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Procès Verbal - pv du 5 janvier 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 5 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 05/01/2024
MAIRIE DE CHAMPIS
Conseil Municipal du 05 janvier 2024
Procès-verbal
~~
Séance ordinaire
~~
L'an deux mille vingt-trois, le 05 janvier 2024, à 18 heures 30,
le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 28 décembre 2023, s'est réuni au lieu
ordinaire sous la présidence de Monsieur Denis DUPIN, Maire en exercice.
Présents : Mesdames LE MOULT, SOBOZYNSKI (arrivée à 18h50), DREVET, MAYER
(arrivée à 18h50) et MIGNOT
Messieurs DUPIN, GAILLARD, BASSET, ABANOZIAN, DAMIENS, LADREYT,
ARGHITTU (arrivé à 19h15) et FRAISSE
1 : DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur GAILLARD Guy est désigné secrétaire de séance.
2 : APPROBATION PV DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Nombre de conseillers en exercice 14
Nombre de présents 14
Nombre de pouvoirs 0
Nombre de votants 11 Page 2 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 05/01/2024
3 : Délibération N° 01/2024 Autorisation d’engager des dépenses
d’investissement dans la limite de 25 % des montants votés au BP 2023.
Denis DUPIN, Maire de Champis,
EXPOSE
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,
l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à
l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette
date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite qu quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des
crédits… »
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre
Crédits votés
au BP 2022
(crédits
ouverts)
a
RAR inscrits
BP 2022
(crédits
reportés)
b
Crédits ouverts
au titre de
décisions 2022
modificatives
votées
c
Montant total à
prendre en
compte
d= a + c
D 21 305 500 680 0 306 180
D 23 510 100 133 000 0 643 100
TOTAL 949 280
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées :
949 280 * 25% = 237 320 €
Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 237 320 € répartis
comme suit :
Chapitre / article Libellé Montant
21538 Réseaux
d’électrification
10 000 €
2157 Matériel et outillage 10 000 € Page 3 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 05/01/2024
technique
2183 Matériel
informatique
5 000 €
2184 Matériel de bureau
et mobilier
5 000 €
231 Opération
40 : le
Temple
Travaux en cours 100 000 €
231 Travaux en cours
bâtiments
communaux
37 320 €
TOTAL 162 320 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions
de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4 : Travaux
Achat foncier la Bâtie :
La maîtrise du foncier étant considérée comme un atout essentiel de l’action municipale,
l’équipe municipale ( POUR : 12 / Abstention : 1) souhaite se constituer une réserve foncière
et souhaite acquérir des terrains sur la Bâtie. Monsieur le Maire prendra contact avec le ou
les propriétaires concernés.
Point sur le dossier du Temple :
La première tranche des travaux du Temple est désormais terminée (réfection de la toiture).
La deuxième tranche (aménagement intérieur) sera réalisée en 2024.
Coût total des travaux : 440 000 € HT subventionnés par la DSIL, le Fonds vert, la Région. Il
nous reste à solliciter le Département Page 4 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 05/01/2024
Villages d’Avenir : sous l’égide de la CCRC, les 3 communes (Alboussière, Boffres et
Champis) ont porté une candidature collective et nous avons été retenus pour de
l’accompagnement à l’ingénierie de nos projets.
Travaux de voirie :
Rapporteur : Alain Ladreyt
Les employés communaux poursuivent l’entretien des voies communales et notamment la
réalisation des fossés.
L’entretien du chemin de randonnée de Rosières a été effectué par les agents de la CCRC.
Avant Après
Place de l’esplanade : compte rendu de la 1ère réunion du CAUE :
L’équipe municipale a sollicité le CAUE ( Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de
l’Environnement de l’Ardèche) pour l’accompagner dans ce projet d’aménagement de
l’esplanade.
Le mercredi 13 décembre le chargé d’études, paysagiste du CAUE, Kévin DOUSSAINT est
venu présenter à l’équipe municipale le diagnostic et les enjeux établis.
Les prochaines rencontres :
- jeudi 18 janvier 2024 à 10h en mairie => présentation des 3 scénarios affinés et références,
- mercredi 31 janvier => envoi par mail du scénario préférentiel pour mise en débat lors du CM du 2/02/2024
- mercredi 28 février 2024 à 10h en mairie => confirmation du scénario final et 1ers éléments de chiffrage
- vendredi 8 mars à 18h en mairie => animation réunion publique participative (questionner les habitants sur le scénario préférentiel) Page 5 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 05/01/2024
Arbres de la CCRC, projets de plantation :
La CCRC propose à la vente aux 13 communes des végétaux suite à l’expropriation des
pépinières Jacquet. Un inventaire du stock résiduel a été transmis aux communes et
présenté aux élus de Champis. Alain Ladreyt est allé sur site pour retenir les arbres qui
pourront être achetés.
5 : Communauté de Communes Rhône Crussol
Vœux CCRC : lundi 15 janvier à 19 heures au gymnase de St Sylvestre :
La cérémonie des vœux pour les élus CCRC, les élus des communes et les agents CCRC aura
lieu le lundi 15 janvier 2024 à 19 heures au gymnase de Saint-Sylvestre.
Vœux :
La cérémonie des vœux de Madame la Députée Laurence HEYDEL GRILLERE aura
lieu le 26 janvier à 11 heures salle des fêtes de Saint Félicien
6 : Divers Page 6 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 05/01/2024
Repas des Ainés + colis :
Le traditionnel repas des aînés aura lieu le mercredi 17 janvier 2024 à midi au restaurant
LOU VIROULET au Fringuet.
Des colis de produits locaux seront offerts aux personnes qui ne pourront être présentes au
repas.
Projets 2024 :
La liste des projets 2024 non exhaustive a été présentée à l’équipe municipale par Fabrice
BASSET.
aménagement carrefour lotissement Souledomati
aménagement aire de jeux de Garnier
réfection voirie Trevaler, lotissement le Souledomati, Bel Air
Poursuite travaux du Temple
isolation par l’extérieur villa communale rue des Sources
Aménagement place de l’Esplanade Champis la Bâtie
signalétique du sentier des mégalithes
Théâtre de verdure : couverture de la scène
points de compostage
Rénovation aile gauche 1 er étage mairie
Poursuite des réunions de Quartier
Prochaine séance du conseil municipal :
Le lundi 05 février 2024 à 19 h salle du conseil à Champis
La séance est levée à 20h00
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Guy GAILLARD Denis DUPIN Page 7 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 05/01/2024
Liste des délibérations :
Point
N°
N° de la
délibération
Libellé de la délibération
1 Désignation d’un secrétaire de séance
2 Approbation PV de la dernière séance Unanimité
3 01-2024 Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION :
0