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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - releve de deliberations CM 07 12 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Santez-Elen
(Sainte-Hélène
Ty MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
—
Morbihan
Relevé
de
délibérations
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
[14
|
Conseil
Municipal
: séance
du
07
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 01
décembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT Absents
excusés
:
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Jean-Yves
CROGUENNEC),
Gladys
LE
SAUSSE
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX). Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
TITRE
DE
LA
DELIBERATION
NUMERO
VOTE
D'ORDRE
Procès-verbal
de
la séance
du
23
octobre
2023
N°D_07DEC2023
01
A
l’unanimité
Le
lotissement
«Le
Clos
des
Lavandières
»,
le lotissement
:
N°D_07DEC2023_1
A
l'unanimité
transfert
amiable
des
espaces
verts,
des
voies
et
réseaux
des
lotissements
privés
dans
le domaine
communal.
Le
lotissement
«Le
Clos
de
La
Grande
Plaine
»
:transfert
N°D_07DEC2023_2
A
l’unanimité
amiable
des
espaces
verts,
des
voies
et
réseaux
des
lotissements
privés
dans
le
domaine
communal.
Affaires
foncières
:régularisation
acquisition
de
la
parcelle
N°D_07DEC2023
3
A
l'unanimité
ZA128
appartenant
aux
consorts
DAVIGO
Budget
commune
:décision
modificative
n°1
N°D_07DEC2023
4
A
l'unanimité
Adhésion
au
SATESE
du
Morbihan
(réseau
de
collecte
des
N°D_O07DEC2023
5
A
l'unanimité
eaux
usées)
:années
2024
à
2026
Renouvellement
de
la
convention
Territoriale
Globale
(CTG)
N°D_07DEC2023
6
A
l’unanimité
Participation
séjour
neige
2024
N°D_07DEC2023
7
A
l’unanimité
Vote
des
tarifs
communaux
2024
N°D_O07DEC2023_8
A
l’unanimité
Composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
N°D_07DEC2023
9
A
l'unanimité
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
en
Bretagne Réaménagement
de
la
rue
du
Lannic
:validation
de
l’avant-
N°D_O7DEC2023
10
A
l'unanimité
projet
et
demandes
de
subvention
Convention
pour
les
frais
de
garderie
et
de
restauration
N°D_07DEC2023
11
A
l'unanimité
scolaire
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
centre
de
secours
de
Plouhinec
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
N°D_07DEC2023_12
A
l'unanimité
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
LT
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
:
présentant
de
l'Etat
et
affichage
le.
Î
$
DEC:
ire]
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
=
EC
ar
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
{
£
D
,
202)
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié le
15
DEC.
2073
1D
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023
01-DE
(Sainte-Hélène
ol
Santes-Flen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07DEC2023_01
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil
Municipal
: séance
du
07
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
:le
01
décembre
2023
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT Absents
excusés
:
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Jean-Yves
CROGUENNEC),
Gladys
LE
SAUSSE
(pouvoir
à Colette
FOUILLOUX). Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
e
Procès-verbal
de
la
séance
du
23
octobre
2023
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le
Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avair
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
23
octobre
2023
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a pu
prendre
connaissance.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
Signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
14
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transrnissio
eprésentant
de
l'Etat
et
affichage
le.
\
5
EC
1073
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mais
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
4
5
DEC.
2071
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_1B-DE
(Sainte-Hélène
: Saniez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
:
N°D_07DEC2023_1
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil Municipal
: séance
du
07 décembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 01
décembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT Absents
excusés:
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Jean-Yves
CROGUENNEC),
Gladys
LE
SAUSSE
(pouvoir
à Colette
FOUILLOUX). Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
=
A
0
pe
0
C2
que
26 que 9 om
1 qe
Le
lotissement
«Le
Clos
des
Lavandières
»,
le
lotissement
: transfert
amiable
des
espaces
verts,
des
voies
et
réseaux
des
lotissements
privés
dans
le domaine
communal.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2121-29,
VU
la délibération
du
02 juillet
2013
validant
la convention
prévoyant
l'intégration
de
la voirie
du
lotissement
« Le
Clos
des
Lavandières
» dans
le domaine
public
communal
après
la réalisation
des
travaux. Vu
la
demande
de
rétrocession
de
la voirie
et
des
espaces
communs
formulée
par
le
liquidateur
CONSIDERANT
l'utilité
de
classer
la voirie
du
lotissement
"Le
Clos
des
Lavandières"
dans
le domaine
public de
la voirie
communale.
CONSIDERANT
que,
conformément
à l'article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière
(sauf si le
classement
envisagé
porte
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie),
la
procédure
de
classement
dans
le domaine
public
routier
communal
de
la voirie
incluant
ses
annexes
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable.
ENTENDU
le rapport
de
Monsieur
le Maire.
Les
parcelles
concernées
par
ce transfert
à l'amiable
sont
les suivantes
:
-
_ZK 294
-
_ 2K
295
-
_ZK 296 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfectu
$
1
EC?)
TS
DEC
Un
Publié
le
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_1B-DE
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'il
a reçu
le 18
octobre
2022
l'accord
du
notaire.
Comme
pour
les
autres
lotissements,
l'entretien
courant
des
espaces
verts
restera
à
la
charge
des
riverains. Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
:
-d'ACCEPTER
la rétrocession
des
parcelles
du
lotissement
« Le
Clos
des
Lavandières
» destinées
à être
intégrées
dans
la voirie
communale
selon
acte
notarié.
-de
PRECISER
que
la
rétrocession
concerne
la voirie
du
lotissement
ainsi
que
toutes
les
parties
communes
et
équipements
annexes :
trottoirs,
espaces
verts,
réseaux,
éclairage
public...
- de
PRECISER
que
l'entretien
courant
des
espaces
verts
restera
à
la
charge
des
riverains.
-de
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
ou
à défaut
le premier
adjoint
pour
signer
tous
documents
afférents
à la rétrocession
des
parcelles
du
lotissement
« Le Clos
des
Lavandières
» dont
l'acte
notarié.
-de
DECIDER
que
la
voirie
du
lotissement
"Le
Clos
des
Lavandières»
sera
transférée
dans
le
domaine
public
communal
après
signature
de
l'acte
notarié
constatant
le transfert
de
propriété
à la commune.
-d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
visant
à
l'inscription
de
cette
rue
et espaces
publics
dans
le tableau
de
la voirie
communale.
-d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à porter
au
budget,
les crédits
nécessaires
pour
régler
les frais
notariés
relatifs
au
dossier.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
14
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
ves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le.
EC
[
La
présente
délibération
eut taPeDEC.
2
un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
Î
b DEC.
2073
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_2-DE
(Sainte-Hélène
mt”,
Santes
Een
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07DEC2023_2
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil
Municipal
: séance
du
07
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
01
décembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT Absents
excusés
:
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Jean-Yves
CROGUENNEC),
Gladys
LE
SAUSSE
(pouvoir
à Colette
FOUILLOUX). Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
ne A
QT
qe
SP
on CO
8 un 2 Gun
© Ds
9 D
Le
lotissement
«Le
Clos
de
La
Grande
Plaine
»
:transfert
amiable
des
espaces
verts,
des
voies
et
réseaux
des
lotissements
privés
dans
le
domaine
communal.
(N°D_07DEC2023_2)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29.
Vu
la
demande
de
rétrocession
de
la
voirie
et
des
espaces
communs
formulée
par
le
propriétaire
en
date
du
10
octobre
2022.
La
parcelle
appartient
au
lotisseur
la
SARL
LGL
Vu
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
en
date
du
21/09/2012
CONSIDERANT
l'utilité
de
classer
la
voirie
du
lotissement
"Le
Clos
de
La
Grande
Plaine"
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communale.
CONSIDERANT
que,
conformément
à l'article
L 141-3
du
code
de
la
voirie
routière
(sauf
si
le
classement
envisagé
porte
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la
voie),
la
procédure
de
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
de
la
voirie
incluant
ses
annexes
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable.
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire.
La
parcelle
concernée
par
ce
transfert
à
l’amiable
est
la suivante
: ZA
336.
Elle
se
situe
en
face
des
anciennes
lagunes
:
.…
/
|
DS
/
D
ns Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
4
5
DEC.
2073
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_2-DE
D'un
commun
accord
avec
les
riverains,
l'entretien
courant
des
espaces
verts
restera
à
la
charge
des
riverains. Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
a l'accord
de
la société
SARL
LBG,
propriétaire
de
cette
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
:
-d'ACCEPTER
la
rétrocession
de
la
parcelle
du
lotissement
« Le
Clos
de
La
Grande
Plaine»
destinée
à
être
intégrée
dans
la
voirie
communale
selon
acte
notarié.
-de
PRECISER
que
la
rétrocession
concerne
la
voirie
du
lotissement
ainsi
que
toutes
les
parties
communes
et
équipements
annexes
:
trottoirs,
espaces
verts,
réseaux,
éclairage
public.
- de
PRECISER
que
l'entretien
courant
des
espaces
verts
restera
à
la
charge
des
riverains.
-de
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
ou
à défaut
le
premier
adjoint
pour
signer
tous
documents
afférents
à
la
rétrocession
des
parcelles
du
lotissement
« Le
Clos
de
La
Grande
Plaine»
dont
l'acte
notarié. -de
DECIDER
que
la
voirie
du
lotissement
"Le
Clos
de
La
Grande
Plaine
» sera
transférée
dans
le
domaine
public
communal
après
signature
de
l’acte
notarié
constatant
le
transfert
de
propriété
à
la
commune. -d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
visant
à l'inscription
de
cette
rue
et
espaces
publics
dans
le
tableau
de
la
voirie
communale.
-d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à porter
au
budget,
les
crédits
nécessaires
pour
régler
les
frais
notariés
relatifs
au
dossier.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
14
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et affichage le.
45
DEC.
2073
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
4 5
DEC,
207
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_3-DE
(Sainte-Hélène - ]
SanlezElen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07DEC2023_
3
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil Municipal: séance
du
07 décembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 01
décembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT Absents
excusés
:
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Gladys
LE
SAUSSE
{pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX). Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
CE
RP
00 on 0 Ge
8
ne 28
mt
Affaires
foncières
:régularisation
acquisition
de
la
parcelle
ZA128
appartenant
aux
consorts
DAVIGO Monsieur
Le
Maire
explique
l'historique
de
cette
affaire
foncière.
Une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
aout
1990
validait
l'acquisition
de
cette
parcelle
ZA128,
située
le
long
de
la
route
de
Merlevenez
:
Cette
parcelle
concerne
le
bout
du
chemin
utilisé
par
les
piétons,
qui
va
du
calvaire
jusqu’au
terrain
de
la
future
MAM.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’en
1990
après
le
décès
de
Mr
DAVIGO,
la
commune
avait
différé
cette
acquisition
suite
à un
problème
sur
le
titre
de
propriété.
Depuis
l'affaire
est
restée
en
l'état.
Depuis
2020
et
par
courrier
en
date
du
20
octobre
2023,
les enfants
« DAVIGO
» réitèrent
leur
demande
de
céder
à
la
commune
cette
bande
de
terrain
et
le
calvaire
sous
la
forme
d'une
cession
gratuite
ou
d’un
don;
Monsieur
Le
Maire
confirme
la
relance
de
ce
dossier,
afin
de
préserver
l'accès
à ce
chemin. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
4 5
DEC,
2073
1D
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_3-DE
Vu
l’article
L'1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
:
-de
donner
son
accord
pour
l'acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
ZA128
d'une
superficie
de
1
222
m?
au
prix
de
1 €
la
parcelle.
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
(ou
son
adjoint
délégué)
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
cette
parcelle
ZA128
auprès
des
consorts
DAVIGO.
-l'acte
notarié
sera
rédigé
par
l'office
notarial
de
PORT
LOUIS,
ainsi
que
les
documents
s’y
rapportant.
Les
frais
de
publicité
foncière,
de
rédaction
de
l'acte
notarié
et
de
dépenses
accessoires
à cette
acquisition
de
la
parcelle
ZA128
(frais
de
bornage,
de
géomètre...)
seront
à la
charge
de
la
commune.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
14 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le,
1
5 DEC.
2073
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
{
5 DEC.
2073
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_4-BF
(Sainte-Hélène
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07DEC2023_4
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil
Municipal
: séance
du
07
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 01
décembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT
.
Absents
excusés
:
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Jean-Yves
CROGUENNEC),
Gladys
LE
SAUSSE
(pouvoir
à Colette
FOUILLOUX). Absent
non
excusé
: Romaïn
JULE
Secrétaire
de
séance :
Colette
FOUILLOUX
Budget
commune :
décision
modificative
n°1
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
convient
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
budgétaires
pour
faire
face
aux
dernières
dépenses
de
l’année
2023,
notamment
des
achats
de
panneaux.
C'est
pourquoi,
il convient
de
prévoir
des
crédits
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
la
décision
modificative
n°1
suivante :
Section
d'investissement
:
Art
2152
+12
000
€
Art
2188
+8
000
€
Art
2313
-20
000
€
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour.
édition
conforme,
Le
14
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
É
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et affichage
le.
À
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
ls
4
6
DEC
ID :
066-210
B
0/00
oroec202s
50€
(Sainte-Hélène
Sanlez-Eler
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07DEC2023
5
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil
Municipal
: séance
du
07
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
01
décembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT Absents
excusés
:
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Jean-Yves
CROGUENNEC),
Gladys
LE
SAUSSE
(pouvoir
à Colette
FOUILLOUX). Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
CCC
Adhésion
au
SATESE
du
Morbihan
(réseau
de
collecte
des
eaux
usées)
:années
2024
à 2026
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
au
Service
d’Appui
Technique
à l'Epuration
et
au
Suivi
des
Eaux
(SATESE),
proposé
par
le
département
du
Morbihan.
La
convention
arrive
à son
terme
et
il est
proposé
de
la
renouveler
pour
les
trois
prochaines
années.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
:
-d'adhérer
au
SATESE
pour
les
années
2024
à 2026
-d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
définissant
les
missions
du
Service
d’Appui
Technique
à
l’Epuration
et
au
Suivi
des
Eaux
(SATESE)
et
de
l'Observatoire
Départemental
de
l’Assainissement
collectif (ODA)
du
Morbihan.
Fait et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
14 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
t
sien
résentant
de
l'Etat
et affichage
le.
FS'DEC.
NF
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publier
DEC,
2179
{D
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_6-DE
(Sainte-Hélène
| Sanler-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07DEC2023
6
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil
Municipal
:séance
du
07
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
:le
01
décembre
2023
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT Absents
excusés
:
Hélène
MAHEO
(pouvair
à Jean-Yves
CROGUENNEC),
Gladys
LE
SAUSSE
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX). Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Renouvellement
de
la
convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Préambule Acteur
majeur
de
la
politique
sociale,
la CAF
contribue
à
une
offre
globale
de
services
aux
familles,
au
moyen
du
versement
des
prestations
légales,
du
financement
de
services
et
de
structures
ainsi
que
de
l'accompagnement
des
familles.
La
CAF
assure
les
missions
essentielles
suivantes
:
e
Favoriser
l'accès
aux
droits
;
e
Aider
les familles
à concilier
vie
professionnelle,
vie
familiale
et vie sociale
;
e
Soutenir
la
fonction
parentale
et
faciliter
les
relations
parents-enfants
;
e
Accompagner
les
familles
dans
leurs
relations
avec
l’environnement
et
le cadre
de
vie
;
e
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
au
retour
à
l'emploi
des
personnes
et des
familles.
Dans
ce
contexte,
l’action
sociale
et
familiale
des
CAF
s'inscrit
dans
une
démarche
et
une
dynamique
de
projets
visant
à
valoriser
et
à
équilibrer
l'offre
des
services
sur
le
territoire.
Conformément
aux
orientations
stratégiques
de
la
Branche
famille
inscrites
dans
une
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
avec
l’État,
les
CAF
formalisent
cet
accompagnement
via
la
mise
en
œuvre
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
partenariale
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Il s'agit
d’un
document
cadre
qui
doit
s’articuler
avec
les
autres
dispositifs
existants
pour
la
collectivité
et
la
CAF.
Elle
vise
à
optimiser
l'utilisation
des
ressources
et
constitue
un
levier
décisif
à
la
définition,
la
mise
en
œuvre
et
la
valorisation
des
projets
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
1
B DEC.
?
ID
: 056-215602202-20231
MA
croeczons
6-0
La
Caf
répond,
avec
ses
partenaires,
aux
besoins
prioritaires
du
territoire.
Elle
apporte
une
expertise
reconnue
sur
ses
différents
champs
d'intervention
par
sa
connaissance
du
cadre
réglementaire,
son
analyse
des
« données
allocataires
» et
des
caractéristiques
du
territoire.
Elle
accompagne
le
développement
des
projets
par
son
ingénierie
et
ses
outils
techniques
et
financiers.
La
CAF
et
les
collectivités
du
territoire
conviennent
que
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
sociale
de
proximité
passe
nécessairement
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Elles
demeurent
l'échelon
disposant
de
la
clause
de
compétence
générale
lui
permettant
de
répondre
à tous
les
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
BBO
Communauté
et
ses
5 communes
ont
signé
une
première
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
du
Morbihan
pour
la
période
2020-2023.
Dans
la
perspective
d'intervenir
en
cohérence
avec
les
orientations
générales
déclinées
dans
le
présent
préambule,
la
CAF
du
Morbihan,
BBO
Communauté
et
ses
5
communes
souhaitent
renouveler
ce
conventionnement
pour
la
période
2024-2028.
Cette
démarche
politique
consiste
à décliner,
au
plus
près
des
besoins
de
la
population
vivant
sur
le
territoire,
la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
des
champs
d'intervention
prioritaires
partagés
par
la
CAF
et
BBO
Communauté
avec
ses
communes
membres.
La
délibération
présentée
est
une
délibération
de
principe
permettant
aux
équipes
de
la
CAF
et
de
BBO
Communauté
de
préparer
le
renouvellement
de
la
convention.
La
signature
s'effectuera
en
janvier
suite
à la
validation
du
nouveau
plan
d'actions
par
le
comité
de
pilotage.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2020
relative
à
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2020-2023
;
Vu
l'avis
du
Comité
de
pilotage
en
date
du
23
octobre
2023
relatif
au
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2024-2028
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Christèle
PERREL,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
:
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
Convention
Globale
Territoriale
2024-
2028
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à la
prise
en
compte
de
cette
décision,
-de
mandater
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
ses
éventuels
futurs
avenants,
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition-conforme,
Le
14
décembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
HE
de
l'Etat
et
affichage
le
1
5
DEC.
2073
ves
CROGUENNEC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié le
15
DEC.
2073
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_7-DE
(Sainte-Hélène
| Santez-Elan
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07DEC2023_7
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil
Municipal
: séance
du
07
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le
01
décembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT Absents
excusés
:
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Jean-Yves
CROGUENNEC),
Gladys
LE
SAUSSE
(pouvoir
à Colette
FOUILLOUX). Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Participation
séjour
neige
2024
Dans
une
démarche
de
développement
de
la
coopération
intercommunale,
il est
proposé
d’établir
un
partenariat
avec
les
communes
de
Merlevenez,
Plouhinec,
Nostang
et
Saint
-Hélène
permettant
l'inscription
des
enfants
résidant
dans
ces
communes
à
un
séjour
ski
en
2024.
Le
séjour
se
déroulera
dans
les
Pyrénées
du
dimanche
03
mars
au
samedi
09
mars
2024
Une
convention
vient
préciser
et
définir
les
modalités
d’accès
des
enfants
au
séjour
Neige.
Pour
2024,
les
modalités
de
répartition
changent
: KERVIGNAC
ouvre
les
places
en
priorité
aux
jeunes
de
KERVIGNAC
et
seulement
s’il
reste
des
places,
elles
seront
réparties
entre
les
autres
communes
;
Christèle
PERREL
relève
que
dans
l'hypothèse
où
il reste
seulement
2 places
pour
SAINTE
HELENE,
cela
ne
présente
pas
d'intérêt
de
faire
une
permanence,
sachant
qu’il
faudra
choisir
les
deux
jeunes
qui
participeront
au
séjour.
Elle
sera
fixée
le
mercredi
13
décembre.
Elle
ajoute
que
les
tarifs
sont
fixés
par
rapport
au
quotient
familial.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
la
convention
proposée.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
14
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
:
À
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de l'Etat et affichage
le.
15
DEC.
20
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
GIVE.
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Jean-Yves
CROGUENNEC
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Gi Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_8A-DE
(Sainte-Hélène
| Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07DEC2023_8
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan [ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
|
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil
Municipal
: séance
du
07
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
01
décembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT Absents
excusés
:
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Gladys
LE
SAUSSE
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX). Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Vote
des
tarifs
communaux
2024
Chaque
année
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
communaux.
La
commission
des
finances
s’est
réunie
le
lundi
04
décembre
2023
pour
étudier
les
tarifs
communaux
2024.
Sur
proposition
de
la
commission
finances
du
lundi
04
décembre
2023,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
municipal
décide
:
-le
vote
des
tarifs
communaux
2024
suivants
:
JARIES 2024
REPAS CANTINE MUNICIPALE
QF<700
QF 701-1284
>1284
Repas
Enfant
1
3,1
3,6
GARDERIE MUNICPALE
QF<700
QF
701-1284
>1284
1°
demi-heure
de
garderie
(avec
0.9
goûter)
1
1.13
Tarifhoraire
suivant
(Tarifhoraire
2
125
fractionnable
à la 4
0.8
1.025
’
heure (Toute
1/2H
commencée
est
due).
(QF:
en
l’absence
de justificatif
du
QF
au
moment
dela facturation,
c’est le tarif du
QF
le plus
élevé
qui
s’appliquera
Pénalité
de
retard
our
retard
au-delà
Ur
10.00 €
de
l'horaire
de
fermeture Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023
8A-DE
Accueil
du
mercredi | QF<700
OF
701
-1284
>1284
Journée
(repas
compris)
Journée
(repas
compris)
9
12.5
14
Journée
sans
repas
Journée
sans
repas
8
9.5
10,5
% journée
sans
repas
7
journée
sans
repas
3,5
4.5
5.25
% journée
avec
repas
7
journée
avec
repas
4.5
7
9,5
TARIFS
2024
ALSH
petites
Vacances
ALSH
(petites
vacances) :
(repas
fourni
par
les | QF<700
QF
701
-1284
>1284
parents) Journée
sans
repas
8
9.5
10.5
1 journée
sans
repas
3.5
4.5
5.25
Conformément
aux
règlements,
la double
facturation
est
appliquée
lorsqu'un
enfant
non
inscrit
est
présent
aux
services
: garderie,
cantine,
plan
mercredi
et ALSH
petites
vacances.
SALLE
SOCIO
CULTURELLE
BEG-ER-LANN
HELENOIS
TARIFS
2024
19e et 2ème
manifestation
30.00
€
Associations
- A partir de
la 3*"emanifestation
130.00
€
7
Journée
ou
Soirée
250.00
€
.
Journée
(24
H)
350.00
€
Particuliers
2 jours
: du
samedi
matin
9H00
au
lundi
00
€
matin
8H00 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_8A-DE
3 jours
: du
vendredi
: 14H00
au
lundi
matin
: 8H00
(hors
période
scolaire
(CM
600
€
du
06/03/2023)
A
Journée
ou
Soirée
150.00
€
Employés
Communaux :
3
Journée
(24
H)
200.00
€
EXTERIEURS*:
TARIFS
2024
Z Journée
ou
Soirée
450.00
€
Associations
Journée
(24
H)
750.00
€
%
Journée
ou
Soirée
450.00
€
Journée
(24
H)
750.00
€
Particulie
j
:
i
j
Î
l
rs
2 jours:
du
samedi
matin
9H0O
au
lundi
1
000 €
matin
8H00
3 jours
: du
vendredi
: 14H00
au
lundi
matin
: 8H00
(hors
période
scolaire
(CM
1
200
€
du
06/03/2023)
Mise
à
disposition
gratuite
de
la salle
Forfait
de
30
€/location
Caution
Location
Salle:
800.00
€
Caution
Clés:
200.00
€
Caution
Ménage
(CM
du
06/03/2023)
200.00
€
Cérémonies
funéraire
civile
100.00
€
* Sont
considérées
comme
particuliers
extérieurs
les personnes
n’ayant
ni résidence
principale,
ni
résidence
secondaire
à Ste-Hélène
* Sont
considérées
comme
Associations
extérieures,
les associations
n’ayant
pas
leur siège social à Ste-
Hélène.
MAISON
DES
TARIFS
2024
ASSOCIATIONS
Caution
pour
repas
300
€
Caution
Ménage
(CM
DU
06/03/2023)
200
€
PRÊT
DE
MATERIEL
Caution
Prêt
du
matériel
(CM
06/03/2023)
500
€
tarif prêt
matériel
aux
particuliers
(1 table
et
2 bancs)
3
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_8A-DE
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
TARIFS
2024
romans
adultes
édition
originale
:
2
euros
romans
poche
:
1 euro
livre
enfant:
1 euro
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
bande
dessinée
: 2
euros
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
Maison
Neuve
ou
Réhabilitation
2400
€
Par
logement
supplémentaire
820
€
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
Applicable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
(CM
du
5%
27/09/2022)
°
TRAVAUX
DE
BUSAGE
Busage
entrée
de
propriété
uniquement
Fourniture et pose de 2
400
€
buses
armées
2 m
40.Diam
300
OU
Buse
Ecopal
6 mètres
CIMETIERE
TARIFS
2024
Concession
30
ans
250.00
€
Concession
50
ans
de
3
m2
400.00
€
Concession
50
ans
de
6 m2
900.00
€
Concession
30
ans
avec
caveau
existant
1 000.00
€
Concession
50
ans
de
3
m2
avec
caveau
existant
1150.00
€
Concession
50
ans
de
6
m2
avec
caveau
existant
1
650.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_8A-DE
COLOMBARIUM
TARIFS
2024
Cavurne
4
urnes
(Sol):
15
ans
200.00
€
Cavurne
4 urnes
(Sol)
: 30
ans
380.00
€
Case
4 urnes
(aérien
}:
15
ans
410.00
€
Case
4 urnes
(aérien
}:
30
ans
670.00
€
Case
2 urnes
(aérien):
15
ans
215.00
€
Case
2 urnes
(aérien):
30
ans
345.00
€
DELIVRANCE
DE
PHOTOCOPIES
Associations
communales
TARIFS
2024
A4
: NB
0.05
€
la
copie
Assoctatlons
A3
: NB
0.10
€
la
copie
communales
:
A4
: couleur
0.10
€
la
copie
A3
: couleur
0.15
€
la
copie
Particuliers
TARIFS
2024
A4
: N/B
de
1 à 30
copies
0.25 €
la
copie
A3
: N/B
de
1 à 30
copies
0.30
€
la copie
A4
: N/B
à partir
de
30
copies
0.15
€
la copie
Particuliers
A3
: N/B
à partir
de
30
copies
0.20
€
la copie
A4
: couleur
1€
€
la copie
A3
: couleur
1.5
€
la copie
Copie
avec
A4 :
NB
1€
recherche particulière
A3
: NB
2€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
[ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_8A-DE
AUTRES
TARIFS
SOURICIDE-RATICIDE
2.30
€
les
5
sachets
Topoguide
2€
Le
livre
«
Mémoires
du
gardien
de
la
Fontaine
»
8 €
Le
livre
«
«
NOSTANG
le
long
du
Goah
Guillerm
SAINTE-
HÉLÈNE
SUR
MER»
(C du
11
mars
2022)
3 €
(pas
de
vente
aux
particuliers)
REDEV.FORFAITAIRE
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DE
LA
CALE
DE
LA
VIEILLE
CHAPELLE
TARIFS
2024
(Pour
les
professionnels
du
D.P.M.
non
-résidents
sur
la
200
€/an/ha
commune
MOUILLAGES
Zones
de
Plates
45.00
€ (forfait)
45
€ (forfait)
Zone
d’Echouage
(Long.bâteau
X
12.80€)
+ 45 €
(Long.bâteau
X
12.80€)
+ 45
€
Zone
Pleine
Eau
(Long
bâteau
X
16.80€) +45 €
(Long
bâteau
X
16.80€)
+ 45
€
Professionnels
(Long.bâteau
x
14.80
€)+45
€
(Long.bâteau
X
14.80
€)+
45
€
Visiteurs
: Plates
10
€/semaine
10
€/semaine
Visiteurs
Mouillages
20
€/semaine
20
€/semaine
Non
adhérent
à
l’APSH
Forfait
de
25
€
en
sus
Forfait
de
25
€
en
sus Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_8A-DE
Assainissement
: part
communale
assainissement
TARIFS
2024
(CM
DU
23/10/2023)
Part
de
la
surtaxe
communale
d'assainissement
collectif
qui
sera
3€
applicable
à compter
du
1‘
janvier
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
14
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et affichage
le.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
115
DEC,
2023
ID
: 056-215602202-20231207-D _07DEC2023_9-DE
(Sainte-Hélène
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07DEC2023_9
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil
Municipal
: séance
du
07
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
:
le
01
décembre
2023
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT Absents
excusés
:
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Gladys
LE
SAUSSE
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX). Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
en
Bretagne
Vu
l'art.
L.
1111-9-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
dans
chaque
région,
il est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
et
que
la
composition
et
le
nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la
majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
formulée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne,
en
accord
avec
le
Président
de
la
Conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et
le
Président
de
l'Association
des
maires
et
présidents
d’EPCIde
Bretagne,
d’une
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
incluant
quarante-et-un
membres
définis
comme
suit
:
Un
représentant
de
l'Etat,
un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacune
des
4
associations
départementales
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
un
représentant
de
chaque
département
breton,
un
représentant
de
la
délégation
régionale
de
l’association
des
Intercommunalités
de
France,
un
représentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCOT,
un
représentant
de
la
Commune
d’Ouessant
et
un
de
celle
de
Sein,
les
2 seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d’un
EPCI
et
non
couvertes
par
un
SCOT. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
5
DEC.
2072
ID
: 056-215602202- 20231207- D_07DEC2023_9-DE
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
Municipal
décide
:
Et après
avoir
délibéré,
-De
donner
un
avis
favorableà
la proposition
de
composition
de
la conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
14
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le .
“4
6
DEC.
1023
-
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié le
4
5
DE.
23
ID :
056-215602202-20231207-D_07DEC2023_10-DE
(Sainte-Hélène
!
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07DEC2023_10
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
Conseil
Municipal
: séance
du
07
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
:le
01
décembre
2023
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT Absents
excusés
:
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
FOUILLOUX). Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
13
Gladys
LE
SAUSSE
(pouvoir
à
Colette
Réaménagement
de
la
rue
du
Lannic
: validation
de
l’avant-projet
et
demandes
de
subvention
Sébastien
BOUVIER,
adjoint
aux
travaux,
à
l'urbanisme
et
à
l’environnement
présente
le
projet
de
réaménagement
de
La
Rue
du
Lannic,
qui
concerne
le
tronçon
Rue
du
Bellevue
et
rue
du
Lannic.
Il
précise
que
le
dossier
est
actuellement
en
phase
de
consultation.
Ces
travaux
viennent
en
continuité
des
travaux
menés
en
2019
sur
le
réseau
d'eaux
usées.
On
profite
des
travaux
sur
le
réseau
d’eaux
pluviales
pour
remettre
en
état
et
aménager
la
rue,
qui
est
en
très
mauvais
état.
La
mission
de
maitrise
d'œuvre
confiée
au
cabinet
COE
de
GRAND-CHAMP
était
de
réhabiliter
le
réseau
d’eaux
pluviales,
tout
en
prévoyant
un
aménagement
avec
des
trottoirs
et
le
ralentissement
de
la vitesse
des
automobilistes.
Le
projet
est
estimé
à environ
330
000
€
HT.
Après
une
présentation
du
projet
d'aménagement,
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
municipal
décide : -de
valider
l’Avant-Projet
du
réaménagement
de
la
rue
du
Lannic
pour
un
montant
estimé
à 330
000
€
HT
-d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à déposer
les demandes
de
subvention
auprès
des
partenaires
institutionnels
: Le
Conseil
Général,
L'Agence
de
l’eau,
l’Etat
et
tous
financeurs
potentiels.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
14
décembre
2023
YA
Ï.
,
Le
Maire
ef.
Le
secrétaire
de
séance
EE
7
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le .
DEC
293
La
présente
délibération
peut
sue
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
lef4
F
DEC.
2073
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_11-DE
(Sainte-Hélène
| Santez-Elen
MAIRIE
DE SAINTE-HELENE
N°D_07DEC2023_11
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil
Municipal
: séance
du
07
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le
01
décembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT Absents
excusés
:
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Jean-Yves
CROGUENNEC),
Gladys
LE
SAUSSE
(pouvoir
à Colette
FOUILLOUX). Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Convention
pour
les
frais
de
garderie
et
de
restauration
scolaire
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
centre
de
secours
de
Plouhinec
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’une
convention
existe
depuis
2011
pour
le
remboursement
des
frais
de
garderie
des
enfants
des
sapeurs-pompiers
volontaires.
Depuis
2011,
aucun
frais
de
garderie
n’a
été
facturé
au
SIVU
du
centre
de
secours
de
PLOUHINEC
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
frais
de
restauration
scolaire
sont
également
intégrés
dans
cette
convention. Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
:
-de
renouveler
ce
dispositif
de
prise
en
charge
des
frais
de
garderie
en
y ajoutant
les
frais
de
restauration
scolaire.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
14
décembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
ÉÉETes CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
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préfecture
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14/12/2023
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1
b
DEC.
1073
ID
: 056-215602202-20231207-D_07DEC2023_12-DE
(Sainte-Hélène
! Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07DEC2023_12
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil
Municipal
: séance
du
07
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
01
décembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT Absents
excusés
:
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Gladys
LE
SAUSSE
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX). Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
-Renouvellement
convention
multi-services
pour
les nuisibles
avec
le FDGDON
2024-2026
: 145.92
€/an
pour
la commune.
-Mission
SPS
: Rue
du
Lannic
: cabinet
GPR
: 1 405
€
HT
-mission
Programme
: vestiaires
de
football
: SOLIHA
: 9
900
€
HT
-Devis
étude
de
sol
: MAM :
cabinet
ECR
: 2975
€H
-Achat
de
4
panneaux
élections
en
prévision
des
élections
européennes
: Fabrègue
: 804.72
€ TTC
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
14
décembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le.
fi
6
DEC.
2073
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.