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Déliberation - Decision N° 43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 43)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216301937-20231214-DEC_43_2023-AR
=
Ville
de
LEMPDES N/REF
JMP
2023.762
DECISION
N° 43/2022
Prise
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OBJET:
Contrat
de
prêt
destiné
au
financement
des
dépenses
d'investissement
prévues
au
budget
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMPDES
- VU
la nécessité
de
mettre
en
place
le financement
des
dépenses
d'investissement
prévues
au
budget
2023 ; - VU
la consultation
de quatre
organismes
bancaires
et l'examen
des
offres ;
- CONSIDERANT
que
la CAISSE
D'EPARGNE
AUVERGNE
LIMOUSIN a
remis
la meilleure
offre
;
+
DE
CIDE
+
Article
1
Pour
financer
ses
dépenses
d'investissement
2023,
la
Ville
de
Lempdes
contracte
auprès
de
la
CAISSE
D'EPARGNE
AUVERGNE
LIMOUSIN,
63,
rue
Montlosier
à Clermont-Ferrand,
un
prêt d'un
montant
de
750
000
€ dont
les caractéristiques
sont
les
suivantes
:
2
Période
de mise
à disposition
des
fonds
Au
plus tard le 30 décembre
2023
2
Durée
Phase
d'amortissement
: 20
ans
Remboursement
trimestriel
2
Taux
d'Intérêt
Taux
fixe global
: 3,79
%
Somme
des
intérêts
: 287
803,13
€
2
Amortissement
constant
:
L'amortissement
s'effectuera
en
80
échéances
conformément
au
tableau
d'amortissement
transmis. 2
Frais
de
dossier :
Frais
de
dossier
: 0,10
%
du
montant
du
prêt,
soit 750
€ Les
autres
offres
remises
sont
les suivantes
:
Remboursement
trimestriel
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20231214-DEC_43_2023-AR
Durée
Taux
[_
Somme
des intérêts
| Frais de dossier
Crédit
Mutuel
Massif Central
Pas
d'offre
Banque
Populaire
Auvergne
Rhône
Alpes
Pas
d'offre
Crédit Agricole Centre
France
20
ans
4,38
%
332 602,25
€
750,00
€
Article 2
Un
exemplaire
de
la présente décision
sera transmis
à Monsieur
le Préfet du
Puy de Dôme.
Fait à Lempdes,
le 14 décembre
2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT