Compte-Rendu - v35b9nt5r2l2b8q

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Procès Verbal - 3larg86u6p4iu80

Compte-Rendu - v35b9nt5r2l2b8q Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - v35b9nt5r2l2b8q)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Octobre 2012

L’an deux mille Douze, le dix huit du mois d’Octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 9

Date de la convocation : 10/10/2012

Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel, Mme COMBEAU Christine, M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline.

Absents excusés : Elodie CHASSELOUP

Absents : Martine LOISEAU

Jimmy DEWALLY

Mme Christine COMBEAU est désignée comme secrétaire de séance.

Secrétaire : Mme Marie-José CHINON

1) Rappel des actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil au Maire RAS

2) Délibération 2012-045 portant sur la suppression d’un poste en 18/35 ème

Suite à l’externalisation de l’entretien des locaux communaux et à la reprise du personnel par la

société ayant obtenu le marché, un poste en 18/35ème peut être supprimé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide de supprimer à compter du 01/10/2012 un emploi d’agent technique

territorial de 2ème classe en 18 heures.

3) Délibération 2012-046 portant sur l’acceptation du devis du SIDELC concernant la première tranche de l’enfouissement des réseaux

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’estimation définitive du SIDELC concernant le lot 4

de l’effacement des réseaux « centre bourg », « rue du clos de l’étang », « rue de la République »,

« rue des ormeaux » BT-FTCoût des travaux Participations

HT € TVA 19,6 % TTC € SIDELC € Commune €

Electricité

Etudes 15 643,12 3 066,05 1870 9 ,17

P

A

R

T

H

T

BT 139 843,64 27 409,35 167 252,99

Travaux TST

Divers et imprévus

1 569,60

15 548,68

307,64

3 047,54

1 877,24

18 596,22

Total 172 605,04 33 830,58 206 435,62 128 000,00 44 605,04

Téléphone

Génie civil

Divers et imprévus

35 518,64

3 551,86

6 961,65

696,17

42 480,29

4 248,03

42 480,29

4 248,03

P

A

R

T

T

T

C

Total 39 070,50 7 657,82 46 728,32 46 728,32

Total 211 675,54 41 488,40 253 163,94 128 000,00 91 333,36

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer tout document ou convention

nécessaire à la bonne exécution de ce dossier.

4) Délibération 2012-047 : Décision modificative n° 3

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2012 adoptant le budget primitif ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Juillet 2012 approuvant la décision

modificative N° 1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Septembre 2012 approuvant la décision

modificative N° 2 ;

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements

Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité d’effectuer les rajustements suivants :

Chapitre Nature Libellé Montant Commentaires

Dépenses de fonctionnement

023 Virement à la section d’invest. - 10 000 €

65 6554 Contrib. aux organismes du rgpt + 10 000 €

Dépenses d’investissement

21 2138 Autres constructions - 9 500 €

20 202 Frais liés à réal. Doc. Urba + 9 500 €

16 Emprunts et droits assimilés - 17 171 €

27 276351 Autres immo. financières + 7 171 €

Recettes d’investissement

21 Virement section fonct. - 10 000 €5) Délibération 2012-048 portant sur le taux 2013 de la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle que pour financer les équipements publics de la commune, une taxe

remplaçant le Taxe Locale d’Equipement (TLE) et la Participation pour Aménagement d’Ensemble

(PAE) a été créée et est applicable depuis compter du 1er mars 2012.

Il précise que cette Taxe d’Aménagement perçue au profit des communes constitue une recette

d’investissement. Elle est instituée dans le but de fournir une partie des ressources nécessaires à la

réalisation d’équipements publics tels que la voirie, les bâtiments communaux et scolaires, les projets

d’investissements communaux …

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la

Participation pour Voirie et Réseau (PVR), la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

modifier sur l’ensemble du territoire communal, le taux de la Taxe d’Aménagement et de le passer de

2 à 4%.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Considérant que cette recette d’investissement représentée par la Taxe d’Aménagement permet à la

Commune de financer une partie des infrastructures nécessaires pour le développement de

l’urbanisation de la ville.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

modifier sur l’ensemble du territoire communal, le taux de la Taxe d’Aménagement et de le passer de

2 à 4% à partir du 1er Janvier 2013.

6) Délibération 2012-049 portant sur le règlement des heures complémentaires et supplémentaires des agents.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer un régime d’indemnités horaires pour

travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et relative aux modalités de réalisation des heures

complémentaires. :

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 qui fixe pour le personnel civil de l’Etat le régime des

IHTS,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Considérant que le personnel de la mairie de Cormeray peut-être appelé, selon les besoins du service,

à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures

supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du maire..

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

Article 1 : Objet

Le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est institué par référence à

celle prévue par le décret n°2002-60 précité au profit du personnel.

Article 2 : Bénéficiaires

Agents titulaires et non titulaires de catégorie C et B répondant aux conditions réglementaires

d’octroi.

Article 3 : Conditions d’attribution

Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d’un repos

compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur

décision du maire.

Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.

Article 4 : Taux

Selon l’indice détenu par l’agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret

2002-60 du 14 janvier 2002.

Article 5 : Heures complémentaires

Les agents titulaires et non titulaires à temps non complet peuvent également être autorisés à

effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités

de service et à la demande du Maire. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par des

agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement du temps légal par semaine. Les

heures effectuées au-delà du temps légal par semaine relèveront du régime des heures

supplémentaires. Les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement

habituel de l’agent.

Article 6 : Paiement

Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le

maire d’un état mensuel nominatif constatant le nombre d’heures à payer ou à récupérer par

l’agent. Cet état précisera en outre si les heures à payer entrent dans le cadre de la loi TEPA.Article 7 : Exécution

Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution

de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l’Etat dans le département

pour contrôle de légalité.

Article 8 :

La présente délibération prendra effet au 01/11/2012.

7) Délibération 2012-050 portant sur l’acquisition d’un radar pédagogique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Cormeray est éligible pour

l’obtention d’une subvention de 2 000 Euros pour l’acquisition et l’installation d’un radar pédagogique

sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Donne son accord pour acquérir et installer un radar pédagogique sur le territoire de la commune.

Autorise le maire ou son représentant à engager les procédures pour acquérir le matériel nécessaire et

à signer tous les documents inhérents à la réalisation de ce projet.

8) Avis sur la Création d’un poste de « Rédacteur » au sein des services administratifs

Madame ANTUNES-PRIOU ayant passé avec brio son concours de Rédacteur, le Conseil Municipal

donne un avis de principe favorable pour la création d’un poste en 2013. Celui-ci pourra être pris en

compte lors de la préparation du budget 2013.

9) Point d’avancement sur divers dossiers

a) Présentation du projet de Gymnase Intercommunal

 Les représentants de la commune de Cormeray au Syndicat du Val de Beuvron présentent aux conseillers le projet de Gymnase Intercommunal qui sera

présenté lors de la négociation du contrat de 3ème Génération entre Agglopolys et la Région.

b) Financement des écoles privées (Loi Carle)

 Jean-Michel BLAITEAU, Conseiller Municipal et président du SIVOS

Scolaire fait part au Conseil que, d’après la loi, c’est le SIVOS qui maintenant doit financer les écoles privées pour le compte de ses communes membres.

 Une rencontre aura lieu avec Mme LEMAIRE, représentante de

l’enseignement catholique (diocèse de Blois), semaine 43, afin d’étudier les détails du financement.

c) Signalisation de la sortie de la rue des écoles Une étude va être effectuée afin d’améliorer la signalisation concernant la sortie par la rue des écoles car suite à la pose d’un sens interdit, celle-ci

n’est plus indiquée.

d) Point sur l’extension du RAM ( Relai d’Assistant(e) Maternel(le) ) de Cour- Cheverny / Cellettes à la commune de Cormeray

 Une première réunion a eu lieu avec des représentants de Cellettes et de Cour- Cheverny.

 Afin de connaitre le nombre d’assistantes maternelles intéressées par le projet, un courrier sera envoyé à chacune d’elles et une réunion d’information aura lieu le 06 Novembre 2012 à 18h30 au Foyer Scolaire.

 Une fois que le Conseil de Cormeray aura pris sa décision sur le fait d’intégrer ou non le RAM de Cour-Cheverny / Cellettes, il faudra ensuite que les

conseils de Cour-Cheverny et de Cellettes donnent leur accord pour

l’extension du RAM à la commune de Cormeray.

 Cette intégration si les 3 conseils sont d’accord pourrait avoir lieu début 2013.

e) Point sur le dossier des échanges amiables initiés il y a une vingtaine d’années

 Un courrier va être envoyé à tous les propriétaires pour lesquels les échanges n’ont pas aboutis.

 Une ultime réunion d’information aura lieu le 13 Novembre 2013 au Foyer Scolaire avec la présence de représentants du Conseil Général et avec celle souhaitée de Maitre Asselin, notaire à Blois.

f) Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 Suite à la sécheresse et à la réhydratation des terres entre Avril et Juin 2011, de nombreuses habitations se sont fissurées.

 Jusqu’à fin Octobre, les administrés concernés par ces fissures sont priées de se faire connaître et la commune fera une demande de classement en zone de catastrophe naturelle des que tous les dossiers auront été déposés.

g) Point sur les différentes commissions

 Commission travaux et infrastructures.

o Agglopolys va proposer au prochain Conseil Communautaire une participation de 58000 Euros pour le remplacement de l’éclairage public dans le bourg.

 Commission des transports.

o Dans le cadre de la nouvelle DSP transports, il est prévu que les CHAM (Classes à Horaires Aménagés Musique) soient beaucoup mieux desservies : les parents concernés seront avertis des mesures qui vont être envisagées.

 Commission Assainissement.o Dans le cadre du SPANC, des aides pourront être accordées à ceux qui voudraient remettre aux normes leurs systèmes d’assainissement non collectif. Chaque personne concernée recevra un courrier lui indiquant la marche à suivre.

10) Questions diverses

a) Repas des aînés

- Le repas des aînés aura lieu le 26 Novembre 2012 à la Salle des fêtes

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H00.

La date du prochain Conseil est fixée au 15 Novembre 2012 à 19h30