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Arrêté - delberation n2024 056 du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - delberation n2024 056 du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
SÈVRES
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre. le vingt-six septembre à dix-huit heures
HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 septembre 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance.
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE.
M. Vincent DECOUX. Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX.
M. Philippe HAZARD, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE.
M. Franck-Eric MOREL. Mme Caroline BASTIDE. M. Christophe CHABOUD.
Mme Muriel COHEN. M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY. Mme Marlène DA
SILVA, Mme Nadia IDORANE. M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Jean DUPLEX.
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF.
M. Loïc LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Pierre FORTIN donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE.
Mme Françoise RUSSO-MARIE donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Thomas PARDOUX., M. Thierno-B NDIAYE
donne procuration à Mme Marie SANCHO
ETAIENT EXCUSES :
M. Denis MORON. Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia
IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr
PUBLIL PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û g OCT. 2024 . Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240926-2024-056-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024
——— JU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 septembre 2024
DÉLIBÉRATION : Avenant n°14 à la convention du 29 novembre 1995 fixant le montant de
la participation forfaitaire versée à l’école Sainte Jeanne d’Arc pour les
années 2024 à 2027
N°2024/056
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Education. notamment l'article L 442.5,
Vu la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-603 du 22 juillet 1983 portant
dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les Collectivités territoriales.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales comportant
plusieurs dispositions relatives aux conditions de financement par les communes des dépenses de
fonctionnement des établissements d'enseignement privé du premier degré.
Vu le décret n°60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions de fonctionnement (personnel et
matériel) des classes sous contrat d'association.
Vu le contrat d'association à l'enseignement publie en date du 3 juillet 1995 conclu entre l'Etat et
l'école privée Sainte Jeanne d'Arc sise 7 rue de Rueil à Sèvres.
Vu sa délibération n° 95-101 du 17 novembre 199$ fixant les modalités de la participation de la
Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école Sainte Jeanne d'Arc.
Vu sa délibération n° 2021/049 du 30 juin 2021 autorisant le Maire à Signer un avenant n° 13 à la
convention du 29 novembre 199$ fixant le montant de la participation forfaitaire versée à l'école Sainte
Jeanne d'Arc pour les années scolaires 2021 à 2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances. de la Famille, des Affaires Sociales. de la Jeunesse. des
Loisirs et de L'Administration du 18 septembre 2024,
Considérant qu'il ÿ a lieu de fixer. pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026. 2026/2027. le
montant de la participation financière forfaitaire versée pour chaque élève sévrien scolarisé à l'école
Sainte Jeanne d'Arc,
DÉLIBÈR
PUBLIL PAR VOIE ELECTRONIQUE LI û 5 OCT. 2024 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240926-2024-056-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 ARTICLE 1.
Est approuvé dans les termes annexés à la présente délibération. l'avenant n° 14 à la convention signéc
le 29 novembre 1995 avec l'école privée Sainte Jeanne d'Arc. 7 rue de Rueil à Sèvres. fixant les
conditions de la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école.
ARTICLE 2.
Le Maire est autorisé à Signer cet avenant et tout document afférent.
ARTICLE 3.
La dépense correspondante est imputée au budget communal selon la nomenclature budgétaire en
vigueur.
OUR EXTRAIT CONFORME,
k Maire,
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
FERONORERORRE QE OCT. 2024 09 D1E0022 20240-20050 DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024