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Déliberation - 2025 125 DEL avenant SPL cuisine centrale senior
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 125 DEL avenant SPL cuisine centrale senior)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MAIRIE DE FOS-SUR-MER ARRONDISSEMENT D’ISTRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRESENTS : 16
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 20
DATE DE LA CONVOCATION :
18 décembre 2025
DELIBERATION N° 2025-125
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois décembre à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Philippe TROUSSIER troisième adjoint au Maire ;
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs, Philippe POMAR, Monique POTIN, Nicolas FERAUD, Christian PANTOUSTIER, Adjoints.
Daniel HÜMBLET, Michèle HUGUES, Jean-Yves DUBOC, Richard GASQUEZ, Jean-Philippe MURRU, Christine CARTON, Thierry MEGLIO, Nathalie D’AMELIO BENGUERRACH, Sonia BOUCHOUL,, René GIACALONE, Jean FAYOLLE, Conseillers municipaux. OBJET :
CUISINE CENTRALE SENIORS |
- AVENANT AU MANDAT DE ue r
REALISATION CONFIE À LA Procurations étaient données à : |
SPL SENS URBAIN Christian PANTOUSTIER par Mariama KOULOUBALY-ABELLO, Monique POTIN par Jeanine PROST,
Daniel HÜMBLET par Marie-José GRANIER,
Nicolas FERAUD par Anne BACHMAN,
Philippe TROUSSIER par Janine NERANI.
Etaient absents :
René RAIMONDI,
Anne-Caroline WALTER CIPREO,
Pascale BREMOND),
Jean-Marc HESSE,
Philippe MAURIZOT,
Isabelle ROUBY,
Angélique HUMBERT,
Wilfrid PIGNATEL,
Cédric ALOY,
Jean-Michel LEROY,
Laurence LE BIAN,
Hervé GAMES.
Secrétaire de Séance :
Michèle HUGUES, conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20251223-2025-125-DE
Date de télétransmission : 31/12/2025
Date de réception préfecture : 31/12/2025 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2025 DELIBERATION N° ZU25-125
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2422-5 et suivants, Vu la délibération n°2021-109 du 30 septembre 2021 relative aux programmes des opérations de réalisation de la cuisine centrale seniors, du foyer-restaurant seniors « Les Amandiers », et de réhabilitation du foyer restaurant Farigoule et de l’office Le Pistou,
Vu la délibération n°2021-110 du 30 septembre 2021 relative aux mandats de maîtrise d’ouvrage à la SPL Sens Urbain pour la réalisation de la Cuisine centrale Seniors, le Foyer restaurant Farigoule et sa cuisine Le Pistou, et la réalisation du Foyer Les Amandiers,
Vu le projet de modification du contrat de mandat de réalisation joint en annexe,
Considérant que par délibération n°2021-109, le conseil municipal de Fos-sur-Mer a approuvé le
programme de réalisation de la cuisine centrale séniors le 30/09/2021 ; qu’il précisait notamment :
- Le budget prévisionnel de 2 427 000€ HT soit 2 912 400€ TTC, établi en aout 2021, - Le planning opérationnel pour une réception de l’équipement en octobre 2024.
Considérant que par délibération n°2021-110, le conseil municipal de Fos-sur-Mer a confié un
mandat, à la SPL Sens Urbain, pour conduire l’opération dans les conditions conformes au
programme.
Considérant néanmoins que depuis 2021, les conditions financières entourant les conditions
économiques du contrat ont largement évoluées (inflation, coût des matières premières), sans que
l’enveloppe financière allouée au programme de l’opération n’ait été revue.
Considérant de plus que dans le cadre du déroulement des travaux en cours, des difficultés avec
les titulaires du lot 2 Gros-œuvre et du lot 3 Charpente a entraîné un retard important de 207 jours
dans le déroulement du chantier, générant une réception prévisionnelle de l’opération pouvant être
fixée à la fin du mois de mars 2026.
Considérant aussi que le taux d’actualisation du montant opérationnel du projet, depuis la date de
restitution de l’étude de programmation à ce jour, est de 12.33%, ce qui correspond à un surcout estimatif de 299 292€ HT soit 359 150€ TIC.
Considérant qu’afin de poursuivre l’opération, il est ainsi devenu nécessaire d’attribuer une
enveloppe prévisionnelle supplémentaire, dépendante des conditions de la poursuite
opérationnelle, que le mandataire, la SPL Sens Urbain, estime à 268 000€ HT, soit 321 600€ TTC.
Que ce réajustement résulte de l’évolution du contexte économique et des contraintes apparues en
cours de chantier, et non d’une modification du périmètre ni du contenu du programme.
Considérant que les honoraires de la SPL Sens Urbain sont inchangés.
Ouï l’exposé des motifs rapporté par Philippe TROUSSIER,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1.APPROUVE les termes de l’avenant au mandat permettant d’augmenter l’enveloppe opérationnelle à 2 695 333€ HT, soit 3 234 400€ TTC, et modifier le versement des avances de trésorerie.
2. DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20251223-2025-125-DE
Date de télétransmission : 31/12/2025
Date de réception préfecture : 31/12/2025 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2025 DELIBERATION N° 2U25-125
3. AUTORISE Mme POTIN à signer l’avenant n°1 à la convention de mandat avec la SPL Sens Urbain, ainsi que tous les actes en découlant, et notamment les marchés publics.
4. AUTORISE M. POMAR à signer la présente délibération.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
1 ABSTENTION (Jean FAYOLLE)
Fait à FOS-SUR-MER, le 23 décembre 2025
Secrétaire de Séance Le Premier adjoint Michèle HUGUES Philippe POMAR
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par
l’Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20251223-2025-125-DE
Date de télétransmission : 31/12/2025
Date de réception préfecture : 31/12/2025