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Déliberation - Deliberations affichage
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations affichage)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL LE 4 DECEMBRE 2023 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PHILIPPE, Maire. M. PHILIPPE, M. GUILLOT, Mme BILLARD, Mme BARBÉ, Mme BERNARD, M. BORDAS, M. CARNET, M. CHESNE, Mme CLOUET, M. COMPAGNON, Mme DUPONT, M. GAINCHE, M. JACQUET, M. PAQUET-HEURTEVENT, Présents : Absents excusés : Absents : Mme JUSTE ayant donné pouvoir à Mme BARBÉ, Mme BÉCU ayant donné pouvoir à Mme BILLARD, M. SIX, M. PETRI, Mme ALLART. Mme SILINE, Mme PETITON, Mme FARGETON, M. PIERRIER. Secrétaire de séance : Mme BARBÉ. Délibération Obiet Décision du N° J Conseil Municipal COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR 2023/39 M. LE MAIRE EN APPLICATION DES Pris acte DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL URBANISME : bilan de la concertation préalable à 2023/40 la création de la ZAC multisites « Cœur de Adoptée à l'unanimité bourg/Buron » URBANISME : approbation du dossier de création Be ET ee 20 de la ZAC multisites « Cœur de bourg/Buron » Are a CRIE URBANISME — Zones d'accélération des énergies La x 202542 renouvelables : report de leur identification Adoptée à l'unanimité AFFAIRES GENERALES: désignation d’un 6 sf a de 2876 référent déontologue des élus locaux Adopter Cuneninie AFFAIRES GENERALES —- Projet d'adressage : PE see 2023/44 dénomination des voies Adoptée à la majorité Adoptée à la majorité : . - 13 voix pour 2023/45 nie . ne ne des}. 2 Voix contre (M. GUILLOT, M. GAINCHE) - 1 abstention (M. COMPAGNON) Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73 www.mairie-saint-contest.fr e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr 2023/46 AFFAIRES FINANCIERES : subvention au Comité du Calvados de la ligue contre le cancer Adoptée à l'unanimité 2023/47 AFFAIRES FINANCIERES : convention avec la Commune de ROTS pour la mise à disposition d'un bus Adoptée à l'unanimité 2023/48 HABITAT : signature d'une convention avec PARTELIOS HABITAT pour la réservation de logements Refusée à l'unanimité 2023/49 HABITAT : signature d'une convention avec INOLYA pour la réservation de logements Refusée à l'unanimité 2023/50 HABITAT : signature d'une convention avec LA CAENNAISE pour la réservation de logements Refusée à l'unanimité 2023/51 INTERCOMMUNALITE — Communauté urbaine Caen la mer- Commission locale d'évaluation des charges transférées : approbation des rapports n° 2-2023, n° 3-2023 et n° 4-2023 Adoptée à l'unanimité 2023/52 INTERCOMMUNALITE — Communauté urbaine Caen la mer : convention de mise à disposition descendante de services Adoptée à l'unanimité 2023/53 INTERCOMMUNALITE — Communauté urbaine Caen la mer : avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux Adoptée à l'unanimité CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 2021-1310 ET DU DECRET N° 2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021 Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site internet de la Commune et en obtenir copie auprès du secrétariat de la Mairie. Diffusion : - panneau d'affichage municipal de la Mairie - site internet de la Commune (rubrique : Mairie + Comptes rendus conseil municipal) Affichage du 8 décembre 2023 au 7 février 2024. Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73 www.mairie-saint-contest.fr e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr