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Arrêté - AR AT2023 143 BOUYGUES ES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT2023 143 BOUYGUES ES)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Arrêté
AT
n°
2023-00143
ARRETE
DU
MAIRE
RECONSTRUCTION
DU
PONT
NEUF
& AMENAGEMENT
DE
LA
VOIE
VERTE
RUE
ALBERT
HENON/RUE
DU
PONT
NEUF/RUE
DU
CHABLAIS
PROLONGEE
tout simplement
2
DEROULAGE
DE
CABLE
ET
POSE
DE
LAMPADAIRES
RUES
ALBERT
HENON
PONT
NEUF
CHABLAIS
PROLONGEE
ville-la-orand
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
Madame
La
Maire
de
VILLE
LA
GRAND,
VU,
les
articles
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU,
le
Code
de
la
Route
;
VU,
Les
travaux
de
construction
du
nouveau
Pont
Neuf
nécessitant
divers
aménagements
de
voirie,
de
modification
et
de
suppression
de
divers
réseaux
existants
:
VU,
la
demande
d'arrêté
de
police
de
circulation
du
21/09/2023
(complétée
Le
5/10/2023
par
GéoProcess)
de
la
société
BOUYGUES
E&S
CHENE
EN
CHEMINE
-
Monsieur
BRUN
Benjamin
pour
effectuer
le
déroulage
de
câbles
avec
pose
de
lampadaires
dans
les
rues
Albert
Hénon/rue
du
Pont
Neuf/rue
du
Chablais
Prolongée
à compter
du
2 octobre
2023
pour
une
durée
de 5
jours ;
CONSIDERANT
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il
convient
de
limiter
temporairement
la
circulation
pour
permettre
à
la société
BOUYGUES
ESS
d'effectuer
sa
prestation ;
ARRETE.
Article
1
Dans
le
cadre
des
travaux
du
nouveau
Pont
Neuf,
la
société
BOUYGUES
ESS
est
autorisée
à
effectuer
le
déroulage
de
câbles
avec
pose
de
lampadaires
dans
les
rues
Albert
Hénon/rue
du
Pont
Neuf/rue
du
Chablais
Prolongée
du
20
au
30
novembre
2023.
(Si
intervention
sur
chaussée,
la
société
BOUYGUES
E&S
doit
à
minima
une
remise
à
l'identique).
Article
2
Pendant
cette
période,
les
travaux
s'effectueront
avec
mise
en
place
d'un
alternat
réglé
par
feux
tricolores
sur
Les
rues
susvisées.
Vu
Le
fort
trafic
dans
le
secteur,
possibilité
de
gestion
de
l'alternat
par
homme
trafic.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
Le
demandeur
de
façon
lisible
sur
Les
lieux
du
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
3
Madame
La
Maire
se
réserve
la
faculté
de
recours
à
l'encontre
de
la
société
BOUYGUES
E&S
en
cas
d'engagement
de
la
responsabilité
de
La
Ville.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L
2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. Arrêté
AT
n°
2023-00143
Article
5
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
Le Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
IL
peut
également
saisir
Le
Maire
ou
Le
Préfet
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur www.ville-la-grand.fr
adressé
à
Société
BOUYGUES
E&S
-
Mr
BRUN
Benjamin
Pôle
Aménagement
du
Territoire
et
Développement
Durable
Pôle
Communication
&
Usages
Numériques
Pôle
Tranquillité
Publique
Commissariat
d'ANNEMASSE
Asse-Agglo
(Eau
Assainissement
OM
Voiries)
Centre
de
Secours
Principal
TP2A Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
À
VILLE-LA-GRAND,
Le
17/10/2023
7
La
Maire,
Nadine
JACQUIER