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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saules.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220923 PV reunion CM du 23 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU DOUBS
______
ARRONDISSEMENT
BESANCON
______
CANTON
ORNANS
DATE DE CONVOCATION
13/09/2022
DATE D'AFFICHAGE
29/09/2022
Nombre de membres
- en exercice : 8
- présents : 7
- votants : 7
- absent excusé : 0
- absent : 1
- exclus : 0
COMMUNE DE 25580 SAULES
PROCES-VERBAL
Séance du 23 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux
le vingt-trois septembre à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAULES
s’est réuni au lieu habituel de ses séance après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Louis DAUDEY, Maire pour la session
ordinaire du mois de Septembre
Présents : Louis DAUDEY, Emmanuel DELIOT, Pascal
MANGANONI, Sandrine GUINET, Baptiste REPECAUD, Justin
JACOULOT, Dominique MUTTONI
Absent excusé : Néant
Absent : Bernard DONEY
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le
Conseil. Monsieur Pascal MANGANONI ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
- ORDRE DU JOUR –
1/ Approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 24 juin 2022 ;
2/ Validation Redevance assainissement 2022 et Redevance assainissement 2023 ;
3/ Complément délibération affouage sur pied du 10 décembre 2021 ; fixation du prix de vente des chablis ;
4/ Modification de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie ;
5/ Urbanisme : Déclaration préalable FAILLENET Michel ; abri terrasse de 16 m² ;
6/ ONF ;
7/ Questions diverses
***
1/ Approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 24 juin 2022 Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la séance précédente du 24 juin 2022, adressé par courriel en date du 30 juin 2022 et affiché le 30 juin 2022.
2/ DCM 2022_14 Redevances assainissement 2022 et 2023
Après confirmation des tarifs de la redevance assainissement 2022, le conseil municipal fixe, à l’unanimité des membres présents, les tarifs de la redevance assainissement 2023 comme suit : ➢ Part fixe par logement : 80 €
➢ Part par m3 d'eau : 1.38 € ➢ Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : Fixée par l'Agence de l’eau S'agissant de la part fixe :
- le conseil municipal décide d'impacter celle-ci non plus par compteur mais par logement raccordé. - les meublés de tourisme seront aussi soumis à cette redevance. 3/ DCM 2022_15 Complément délibération affouage sur pied du 10 décembre 2021 ; fixation du prix de vente des chablis
Le maire expose que lors de la séance du 10 décembre 2021, le montant de l’affouage a été fixé à 7,50 euros le stère. Toutefois, il y a lieu de fixer un prix de vente des chablis aux particuliers. L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, fixe, à l’unanimité des membres présents, à 5 euros le stère les chablis vendus.
4/ Modification de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie Le maire expose que jusqu’au 31 août 2022, le recouvrement de la taxe d’aménagement était assuré par la Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT du Doubs). Les communes la percevaient après accord du permis de construire, une première moitié à 1 an et la seconde moitié à 2 ans. A compter du 1er septembre 2022, le recouvrement de la taxe d’aménagement se fera par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à l’achèvement des travaux. Le partage de la taxe est devenu obligatoire entre les Communes et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre de la loi de finances 2022.
Les modes de répartition restent à définir et pourraient être fléchés selon que la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL) est maître d’ouvrage ou non, comme pour les Zone d’Activité économique (ZAE) par exemple. Le président de la CCLL propose le temps d’y travailler pour en délibérer en juillet 2023.
5/ Urbanisme : Déclaration préalable FAILLENET Michel ; abri terrasse de 16 m² Les dossiers d’urbanisme reçus en mairie depuis la dernière séance sont :
- Déclaration de fin de travaux et conformité du GAEC JACOULOT
- Pose de Panneaux solaires : Yvan VIENNET et Bruno CHAPEAU
- Couverture terrasse : Michel FAILLENET (accordée)
- Bornage parcelle ZH 74 de Germaine PICARD et consorts ; parcelle bornée pour riverains A. LALLEMAND, B. CORNU MERCIER, G. POURCELOT, EARL DE L’AVENIR et la Commune de SAULES, pour ce qui concerne la Rue des Vergers Galons – Travaux exécutés par le Cabinet de Géomètre Coquard.
6/ ONF - bois
Deux coupes sont prévues : Defois et le restant de la parcelle 9 à Courchant.
7/ Questions diverses
. Anticipation du passage à la nomenclature comptable M57 le 01 01 2023. Le référentiel M57 deviendra de droit commun à partir du 01 janvier 2024 et sera applicable à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Afin d’anticiper ce passage il est proposé, avec l’accord du comptable public, d’adopter le référentiel M57 au lieu et place de la nomenclature M14 de la Commune pour le budget principal et annexes éventuels.
Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité des présents cette proposition de passage à la nomenclature M57, au plus tard le 01 janvier 2024.
. Du goudronnage sera refait Rue Vergers Galons sur le Côté droit suite à chantier TP. . La cérémonie patriotique du 11 novembre aura lieu à Saules.
. Le comice 2023 du canton d’Ornans aura lieu à Saules en septembre. Les associations du village seront consultées.
. Fleurissement du village : le fleurissement des Rues extérieures ne sera pas reconduit. Une amélioration de la communication entre les intervenants est recommandée.
Fin de séance à 22 heures
Prochain conseil le 16 décembre 2022 à 20h30