Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2022 06 08 CM du 8 juin 2022
Compte-Rendu - CR CM 22 10 12 CM du 12octobre 2022 v1
Compte-Rendu - CR CM 2020 11 05 CM du 5 novembre 2020
Compte-Rendu - CR CM 2022 08 31 Cm du 31 aout 2022
Compte-Rendu - CR CM 2021 03 11 CM du 11 mars 2021 BUDGETS 2
Compte-Rendu - CR CM 22 12 21 reunion du 21 12 2022
Compte-Rendu - CR 30 11 2022
Compte-Rendu - CR CM 22 04 13 CM du 13 avril 2022 Taux
Compte-Rendu - CR CM 2022 01 26 Compte rendu du 26 janvier 2022
Compte-Rendu - CR CM 2021 10 14 CM du 14 octobre 2021
Compte-Rendu - CR CM 2022 11 23 CM du 23 novmebre
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 11 23 CM du 23 novmebre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022
L’an 2022, le 23 novembre, le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle communale à 19h, sous la présidence de Henry LEMAIGNEN, Maire.
Présents : Henry LEMAIGNEN, Danielle GOUIN, Claire TRINCO, Nathalie DIQUELOU, Grégory ROY, Quentin POTHIER, Maxime CHARTIER et Dylan TOUCHET
Absents excusés : Jacinto PLA, Magali PERRIN et Justine LELOUP.
En présence de M. Gilles CLEMENT, président de la communauté de communes du Grand Chambord et de son directeur des services M. Pascal PAREAU.
Mme Claire TRINCO a été désignée comme secrétaire de séance.
Date de convocation : 17 novembre 2022.
Ordre du jour :
1. Présentation Rapport d’activité et de la charte de gouvernance de
la CC du Grand Chambord par M. Gilles Clément
2. Passage à la nomenclature comptable M57
3. Point Financier
4. Point Travaux
5. Questions Diverses
PRESENTATION RAPPORT D’ACTIVITE ET DE LA
CHARTE DE GOUVERNANCE DE LA CC DU GRAND
CHAMBORD PAR M. GILLES CLEMENT
M. Gilles CLEMENT, président de la Communauté de communes du Grand Chambord, assisté de M. Pascal PAREAU, présentent le rapport d’activité et le projet de charte de gouvernance de la Communauté puis répondent aux questions des conseillers présents.
ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE M57
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ; Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;
Vu l’avis du comptable public pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Bauzy au 1er janvier 2023 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
➢ d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée
➢ de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : le Budget Principal et le Budget Lotissement les Prés au blé 2
POINT FINANCIER
De manière régulière, M. le Maire fait un point sur les finances communales, cette fois-ci au 31 octobre 2022 faisant ainsi état des dépenses et recettes de fonctionnement de l’année écoulée. Dans les Dépenses, les charges à caractères générales sont en rapport avec le budget prévu, bien que réhaussé sur quelques postes. C’est le cas sur les dépenses énergétiques qui seront donc plus élevées que celles votées en début d’année. Elles resteront malgré tout sous contrôle suite à des actions de réductions de ces dépenses. Actuellement les recettes sont supérieures aux dépenses sachant qu’il manque encore une partie des dotations.
En vue de préparer le budget 2023 et de discuter des éléments nécessaires aux demandes de subventions, M. le Maire propose de réunir la commission finance au début du mois de décembre.
POINT TRAVAUX
M. le Maire fait un point sur les travaux et investissements réalisés ou restant à réaliser. L’ensemble des investissements prévus ne seront pas réalisés en 2022, ils seront reportés à l’exercice suivant. Toutefois il est précisé que des investissements se sont greffés à ceux initialement prévus en début d’année. C’est le cas pour un nouveau taille-haie, le moteur du clocher de l’église, le nécessaire pour l’installation de la fibre, et à l’école, des rideaux et un système de régulation de chauffage.
M. le Maire précise que les délais de la DSR 2022 sont repoussés au second semestre 2023 et que la demande pour la DSR 2023 est à faire avant le 12 décembre 2022. Il est proposé de faire une demande concernant de nouveaux travaux dans la mairie.
QUESTIONS DIVERSES
RIFSEEP : M. le Maire indique qu’une demande a été faite auprès du CDG pour ce régime indemnitaire des agents. Le projet, dont le coût est de 5043,50 € maximum par an, devrait être soumis à délibération lors du prochain conseil.
Animations : M. le Maire rappelle que, en plus du spectacle de Noël pour les écoles, des demandes d’animations (cinéma et concert) auprès du Conseil Départemental ont été faites. Les réponses devraient parvenir dans les prochaines semaines. M. le Maire propose une date pour la cérémonie des vœux 2023, le 6 janvier 2023.
Chemin de la Humelière : Monsieur Le Maire présente un point de situation concernant la partie litigieuse d’environ 70 mètres de chemin prolongeant le CR17 en limite de Bauzy direction du CR25 sur la commune de Fontaines. Les documents présentés sont : - plan de bornage réalisé en Mars 2022 à la demande de l’exploitant, la société BlueB Technologie, par la SCP PERRONET LUCAS,
- plan cadastral à jour du site Pilote 41,
- plans de rénovation de Fontaines 1939 et Bauzy 1965.
A partir de ces documents et des éléments recueillis auprès de l’administration et des deux mairies de Bauzy et Fontaines une liste de constatations est présentée pour éclairer les participants sur l’origine de cette situation.
Suite à cela un débat s’engage entre les membres du conseil du municipal et 3 participants du public auxquels Monsieur le Maire a proposé d’intervenir. Au cours de ce débat de nombreux arguments sont présentés par les différents intervenants. Il ressort principalement que la portion « litigieuse » du chemin a été goudronnée au frais de la commune de BAUZY au cours de l’année 1999-2000 dans la continuité du CR17 et que par délibération du conseil municipal du 13 octobre 2001 le CR17 a été classé en voie communale sur une longueur de 528 mètres. Cette longueur inclut la portion litigieuse.
Il a été décidé de réunir rapidement la commission chemins pour préparer un argumentaire à transmettre à la préfecture pour faire valoir cette délibération et demander l’avis de l’administration.
La prochaine réunion prévue le mercredi 21 décembre
Fin de la séance à 22h10