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Document publié le Lundi 13 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191220-055881-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/477 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA CREATION DU CORSICALAB, LE LABORATOIRE D’INNOVATION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
APPRUVENDU A CREAZIONE DI CORSICALAB, U LABURATORIU D'INNUVAZIONE TERRITURIALE PUBLICA DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 6 décembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice- Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Juliette PONZEVERA, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à Mme Laura FURIOLI
M. Guy ARMANET à M. Hyacinthe VANNI
Mme Santa DUVAL à Mme Christelle COMBETTE
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Louis DELPOUX
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Xavier LACOMBE
M. Paulu Santu PARIGI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Marie-Anne PIERI
M. Petr'Antone TOMASI à Mme Pascale SIMONI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191220-055881-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU la délibération n° 19/077 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
CONSIDERANT l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Fabriques de territoire & Fabriques Numériques de Territoire » du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales du 11 juillet 2019 dont les objectifs concourent à l’innovation sociale, à la modernisation des politiques publiques, à la montée en compétences numériques et à la territorialisation,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
VU l’avis n° 2019-72 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 16 décembre 2019,
APRES avis de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse relatif à la création du laboratoire d’innovation publique territoriale de la Collectivité de Corse, joint à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer tous les contrats et marchés nécessaires à la conception, l’implantation, l’aménagement et le déploiement du laboratoire d’innovation publique territoriale de la Collectivité de Corse ainsi que de son offre de services.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à candidater à l’AMI « Fabriques de territoire & Fabriques Numériques de Territoire » lancé le 11 juillet 2019 par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191220-055881-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
avec les collectivités territoriales.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 20 décembre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/E4/415
ASSEMBLEE DE CORSE
4 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2019
19 ET 20 DÉCEMBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CREAZIONE DI CORSICALAB, U LABURATORIU
D'INNUVAZIONE TERRITURIALE PUBLICA DI A
CULLETTIVITÀ DI CORSICA
CREATION DU CORSICALAB, LE LABORATOIRE
D’INNOVATION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA
COLLECTIVITE DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Depuis la création de la Collectivité de Corse, de nombreuses questions interrogent son action publique : Comment répondre aux enjeux budgétaires ? Comment faire face à la crise de représentation démocratique ? Comment rapprocher l’administration des usagers, des citoyens ? Comment s’adapter à une société en mouvement permanent et aux défis qui l’accompagnent ? Comment soutenir les plus démunis ?
Pour répondre à ces questions, la Collectivité de Corse souhaite passer d’une vision institutionnelle et verticale à une approche plus horizontale, ouverte et créative en faisant appel à l’innovation publique.
Dès 2018, le Conseil exécutif de Corse a souhaité, tirés les conséquences de ce que la demande citoyenne, les enjeux de service public, les grands défis qui interrogent notre société appellent une vision plus agile, systémique, et pragmatique du service public centré sur une demande du citoyen-usager.
Dans ce contexte, la Collectivité de Corse souhaite mettre en œuvre de nouvelles approches et ingénieries afin de relever les défis complexes qui relèvent du champ des politiques menées qu’elles soient en faveur de l’habitat, de l’éducation, de la lutte contre la pauvreté, de la santé publique, de l’environnement, du développement, du bilinguisme, de la préservation de l’identité et du patrimoine, de l’économie ...
Dans son ouvrage « Chantiers ouverts au public » paru en 2015, la 27ème Région, collectif spécialisé dans la transformation publique, rapporte que « quelles que soient les méthodes utilisées pour améliorer l’action publique, tous les acteurs du design des politiques publiques s’accordent à dire que ces expériences ne seront innovantes et créatives que si l’institution réussit à construire des « tiers lieux », des cadres, des espaces physiques ou virtuels où il est réellement possible d’essayer, d’innover et de se tromper ».
La France compte à ce jour près de 34 laboratoires d’innovation publique (source : OpenMap « Les laboratoires d'innovation publique en France » réalisée par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique), parmi lesquels le « Ti’Lab » de la Région Bretagne, « La Base », Lab porté conjointement par la Préfecture de région et le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine ainsi que le Conseil départemental de la Gironde et Bordeaux Métropole, proches.
Concrètement, ces labs sont des lieux d’expérimentation de méthodes d’innovation (design thinking, lean management, design sprint, etc.) généralement utilisées dans le secteur privé (notamment dans l’univers des startups et du digital), et bien souvent inspirées du monde du design (en particulier de par sa dimension « centré sur
2 utilisateur ») afin de répondre à des problématiques liées à la conception, au déploiement et à l’optimisation des politiques publiques et du service aux usagers.
Au-delà de la méthode, c’est un renouvellement des contenus de l’action publique qui émane de ces lieux qui deviennent, de fait, de véritables centres névralgiques de l’innovation publique rayonnant sur la totalité leur territoire d’implantation.
L’objectif des travaux effectués au sein du Lab n’est pas d’imposer la transformation de manière radicale et massive, mais plutôt d’aborder les sujets de manière différente, en permettant aux équipes de briser ponctuellement les barrières institutionnelles et organisationnelles qui peuvent les freiner ou avoir des effets dissuasifs, ceci afin d’accélérer les projets, de fluidifier la collaboration et de diffuser des pratiques centrées sur l’usager et donc, de fait, éminemment portées vers l’intérêt général. Il s’agit d’une « bulle » à l’intérieur de laquelle toutes les parties prenantes peuvent travailler en parfaite collaboration, une sorte de « zone d’expérimentation » qui permet d’oser, d’entreprendre, de se tromper, sans aucune crainte ni conséquence.
Le projet
Pour relever les enjeux d’une administration moderne et innovante au service de la Corse, la Collectivité de Corse souhaite se doter d’un Laboratoire d’innovation publique territoriale en mesure :
de créer, tester de nouveaux services aux usagers,
d’interroger la créativité des agents mais aussi celle des élus, des citoyens dans le cadre du service public,
d’être agile et ingénieux pour offrir une réponse aux besoins économiques et sociétaux qui remontent du terrain,
d’être ouvert sur la demande sociale pour y apporter une réponse rapide et innovante,
d’ouvrir l’espace des possibles par la pluridisciplinarité, par la créativité, l’écoute et la proximité.
Ce laboratoire territorial d’innovation publique et sociale devra se mettre en place en complémentarité du système de fonctionnement classique de l’administration territoriale.
Sa création a été validée lors du déploiement de l’organisation territoriale actuelle et figure dans l’organigramme au sein de la Direction adjointe à l’innovation (DGA en charge de la stratégie, de l’innovation et de la transformation).
Il a vocation à devenir le lieu où sont testées et expérimentées les politiques publiques de demain, via des approches créatives orientées usages et usagers.
Les défis à relever et les objectifs
La définition et la mise en œuvre des politiques publiques appellent aujourd’hui de nombreuses questions des citoyens, des élus comme des agents territoriaux.
Ces questions doivent interroger les missions de service public au-delà de l’approche classique.
3 Ainsi, la Collectivité de Corse entend-elle déployer un dispositif d’innovation publique prompt à relever quatre défis :
1. au niveau politique : rendre les élus plus attentifs aux processus de conception et de mise en œuvre, mais aussi aux impacts réels des politiques publiques, et faciliter la coopération avec l’administration,
2. au niveau de la collectivité : concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques suivant un processus qui interroge le cœur du problème et s’ouvre au prototypage et au test avant la mise en œuvre, une démarche qui produise plus d’impact et dépasse les silos de l’organisation,
3. au niveau de chaque agent : favoriser l’engagement et le bien-être au travail, l’empathie avec les usagers et les collègues, le sens de la créativité, de l’ingéniosité et la capacité à questionner ses habitudes professionnelles,
4. au niveau des écosystèmes locaux : faire naître des coopérations fructueuses entre les différentes collectivités et avec les écoles, universités, associations, entreprises du territoire, pour promouvoir une innovation ouverte et collaborative.
Par cette démarche d’innovation publique la Collectivité de Corse veut :
affirmer sa volonté de transformer et de faire évoluer son action et son organisation au bénéfice de la Corse, des Corses et de ses agents,
projeter la Collectivité dans l’avenir pour faire émerger de nouvelles opportunités pour l’action publique mais aussi pour la société insulaire,
détecter, tester et valoriser les idées et initiatives dans l’horizontalité au plus proche du besoin de l’usager,
fournir des méthodes et outils ascendants, innovants et agiles pour mener à bien des projets de transformation et de modernisation.
créer une intelligence collective mariant créativité, innovation et action publique,
redonner du pouvoir au citoyen et réinventer les relations élus citoyens.
Composantes du laboratoire territorial d’innovation publique
Le Lab se décompose en 3 composantes de base :
1. Un espace physique neutre et ouvert,
2. Une équipe dédiée,
3. Un réseau de relais dans l’administration.
1. Un espace physique neutre et ouvert :
Le Laboratoire est tout d’abord un espace physique dédié, singulier et ouvert
4 permettant les rencontres, les débats, l’expression de la créativité.
Cet espace modulable est adapté à l’accueil du public, il se reconfigure en fonction des besoins, il se veut fonctionnel pour faciliter le travail collaboratif.
C’est aussi un espace de convivialité favorisant la prise de parole et une vision horizontale, sereine et positive des sujets.
2. Une équipe dédiée
Une équipe permanente sera en charge de la coordination et de l’animation du Lab :
Un chargé de projet responsable de l’espace,
Un chargé de projet en charge de l’animation et de la diffusion de l’offre de service du lab,
Un designer de service,
Un graphiste,
Un technicien.
L’agent chargé de projet futur responsable de l’espace est déjà en fonctions, l’équipe sera prochainement complétée par un second chargé de projet afin d’assurer notamment l’organisation des expérimentations et des activités, leur diffusion et l’animation du réseau d’acteurs autour du Lab. Un designer de service et un graphiste seront identifiés et recrutés sur les aspects techniques touchant aux activités du Lab, tandis qu’un technicien chargé de l’installation et de la maintenance du matériel présent au Lab ainsi que de la veille technologique associée.
3. Un réseau
A côté du Lab devra être constitué un réseau de « ressources relais ». Il s’agit d’agents situés dans les services et directions de la collectivité qui ont été sensibilisés/formés à la conception créative. Ils sont en capacité d’identifier et de faire remonter un projet, sujet idée au sein du Lab et de participer aux travaux qui en découlent.
Ce réseau relais sera identifié au sein de l’organigramme de la Collectivité de Corse mais aussi des agences et offices ou des partenaires et satellites de la Collectivité.
Description de l’espace physique dédié
Le Lab est un espace physique neutre, identifiable, modulable et dédié qui serait constitué de différents espaces fonctionnels notamment :
1. Un espace d’accueil, café, repos et détente,
2. Un espace de coworking et bibliothèque pour l’équipe du Lab ainsi que celle des éventuels projets en résidence ou incubation en son sein,
3. Un espace de rencontre : l’agora du Lab,
4. Des espaces de travail de groupe,
5. Des espaces d’ateliers,
6. Un studio d’enregistrement Audio / Vidéo,
7. Un espace de rangement des équipements et matériel,
8. Une salle de bain et des toilettes.
5 Des outils au service de l’innovation
Le Lab utilise dans son quotidien un outillage hybride à la fois numérique et physique :
Tableau blanc, feutres, post-it, ciseaux, pâtes à modeler, lego, cartes … et tous les objets nécessaires aux séances de créativité et au prototypage.
De même des équipements physiques plus intelligents pourront être utilisés : Imprimantes 3D, Tableau blanc interactif, vidéo projecteur et logiciels supports à la créativité (MindMapping, tableau Post it virtuel…).
Le Lab disposera d’un studio d’enregistrement équipé pour la prise de son et vidéo et le montage.
Un dispositif de visioconférence sera disponible.
Par ailleurs le Lab disposera d’un site WEB et doté d’un espace collaboratif.
Il intègre aussi des postes de travail spécialisés orientés production graphiques et éditoriales pour accompagner les projets.
Une connexion WIFI permettra à chaque participant à accéder à une connexion de qualité vers Internet en privilégiant un accès à partir de son
6 poste de travail personnel. Quelques tablettes seront disponibles en appoint au sein du LAB.
Le LAB disposera de dispositifs d’impression diversifiés et de qualité et d’un environnement bureautique performant.
Méthodes et outils du Lab
Les méthodes et outils du Lab sont en décalage avec le cadre traditionnel d’activité des agents de la Collectivité. Elles relèvent notamment :
Du Design pour engager les approches autour d’une démarche de conception créative (de produits ou de services) centrée sur l’utilisateur. Le Design est une méthode, mais aussi une façon de penser et de comprendre les projets. En ce sens, le design concerne tous les concepteurs, les créateurs, qui appliquent une logique d’innovation itérative, transformatrice, centrée sur l’utilisateur, avec une haute exigence de compréhension et d’esthétique des productions,
De la co-conception : cette démarche correspond à une activité de conception de produits ou de services dans laquelle l’usager joue un rôle actif. Elle met en œuvre des dispositifs et des outils de travail collaboratifs permettant de faire émerger l’intelligence collective entre les différents acteurs (usagers, acteurs publics, designers, chercheurs etc.).
Du prototypage : c’est à dire d’une démarche qui consiste à élaborer une version non finalisée d’un produit ou d’un service afin de réaliser des tests « en situation» et de valider des choix,
De la recherche action afin d’avoir une meilleure compréhension d’un problème, et une contribution à la résolution du problème étudié. Dans ce cas, la recherche est alors un moyen d’action dans le but d’acquérir des connaissances sur le domaine étudié et de participer à une transformation sociale,
De l’expérimentation : il s’agit de tester par des expériences répétées la validité d’un scénario d’usage ou d’un processus. Une expérimentation se déploie à une échelle limitée, afin que l’on puisse en mesurer les effets sur un petit groupe de personnes, dans l’optique d’une généralisation. L’expérimentation est un moyen pour un collectif de travail, impliqué dans et par une situation, d’inscrire cette situation dans de nouvelles perspectives, de dégager un nouvel horizon de sens ou de percer de nouvelles lignes d’action afin de rouvrir les « possibles ».
Le Lab aura l’entière autonomie de l’approche méthodologique qu’elle pourra adapter et modifier en fonction des projets. Chaque module méthodologique pouvant être transférables à différentes problématiques.
Par ailleurs, l’activité dans le Lab estompe largement les hiérarchies, les postes, les missions habituelles pour faire de chaque participant l’égal de l’autre.
L’offre de services du Lab
7 L’offre de services du Lab s’articule autour des missions suivantes :
1. L’exploration et l’immersion dans des problématiques publiques pour transformer un problème en opportunité. Il s’agit de confronter une problématique publique à l’usage et à l’usager pour en extraire ses opportunités et son potentiel d’innovation et éviter les dérives vers des solutions trop « administratives »,
2. Le test et la simulation pour valider, améliorer un service public. Il s’agit ici de tester un dispositif public et le mettre à l’épreuve notamment en mettant en œuvre du prototypage et des processus de conception agiles,
3. L’élaboration de scénario prospectif pour imaginer et concevoir de nouveaux services, de nouvelles méthodes ou de nouveaux outils d’action publique, 4. La sensibilisation et la diffusion d’une culture de l’innovation au sein de la Collectivité mais plus largement au sein de l’ensemble des administrations en Corse,
5. Un espace facilitateur et neutre de coopération entre les agents de la Collectivité de Corse qui estompe les hiérarchies et les positionnements habituels,
6. Un espace qui assure le lien vers l’usager autour de ses projets.
Chaque mission fera appel à une offre de services qui pourra se décliner autour :
1. De la reformulation d’une demande (d’élu, d’un service, d’une direction, d’un partenaire …) afin qu’elle puisse se transformer en une action au sein du LAB, 2. D’un atelier de production d’idées,
3. De séquence d’immersion sur le terrain à la rencontre des usagers pour analyser un problème donné,
4. D’une résidence (interne ou externe) pour concevoir et innover,
5. D’un atelier de prototypage,
6. De l’analyse d’un écosystème,
7. De séminaires ou d’ateliers de médiation,
8. D’une offre de formation à destination des relais du LAB,
9. D’un espace de Coworking ouvert.
Local, budget et planning
Un local de 223 m² situé à Bastia, au Forum du Fangu a été identifié et considéré, après visite du CHSCT ainsi que de la direction de la stratégie et de l’innovation, comme étant parfaitement apte à accueillir le futur Lab. Les locaux sont en cours de prise à bail par les services de la Collectivité de Corse.
Une première estimation budgétaire a été réalisée comme suit, à partir des besoins en matériel ainsi que des plans de ce local :
Travaux de rafraichissement, réseaux, mise aux normes, et aménagement des espaces : 90 k€
Equipements dont mobilier, informatique, matériel de prototypage et autres équipements spéciaux : 110 k€
AMO concernant l’aménagement et la mise en œuvre de l’offre de services : 60 k€
8 Soit un budget total d’investissement de 260 k€ voté au B.P. 2019 et affecté, rubrique « Transformation » N6181B.
Proposition de planning d’exécution du projet :
2019
1er semestre
Cadrage du projet
Identification du local et prise à bail
Conception du lieu et de l’offre de service
Soumission du projet à l’Assemblée de Corse
2ème semestre
Publication des fiches de postes pour constitution de
l’équipe
Lancement et exécution des marchés AMO
Lancement des marchés travaux et début d’exécution
Lancement des marchés de fourniture
2020
1er semestre
Réception des travaux et des fournitures
Connexion du Lab au réseau Isula par la DDSI
Installation de l’équipe du Lab
Finalisation de l’offre de service ainsi que du programme
d’animation
Ouverture officielle du Lab
2ème semestre
Déploiement de l’offre de service au sein de la CdC
Déploiement du programme d’animation
Incubation des premiers projets structurants
Création du réseau « innovation » et intégration des
usagers au sein de la démarche
Le Corsica Lab, facilitateur du territoire, en tant que « Fabrique de Territoire »
A très court terme, une des premières des actions du Corsica Lab sera de devenir un tiers-lieu structurant du territoire appelé « Fabrique de Territoire » en candidatant sur l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé le 11 juillet 2019 par le Ministère de la Cohésion des Territoires pour une durée de trois ans, et dont vous trouverez le cahier des charges en annexe de ce rapport.
Lieu d’innovation sociale, de transition écologique et de réinvention des modes de travail, il opéra un rôle d’accompagnement, d’essaimage et ainsi de maillage au sein du territoire.
Dans ce cadre, cette « Fabrique de territoire » aura pour objectif :
De constituer un lieu de « ressource » structurant pour le réseau de tiers-lieux du territoire, capable d’augmenter la capacité d’action des tiers-lieux existants et de faciliter l’émergence d’autres tiers-lieux de moindre envergure notamment dans les villes moyennes et les territoires ruraux.
D’incarner une nouvelle vision de l’apprentissage : apprendre par le « faire ensemble », permettant de répondre à deux enjeux d’intérêt général essentiels que sont d’une part, la formation et l’apprentissage et d’autre part, la montée en compétences et l’inclusion numériques.
Cet AMI permet également d’inclure un volet numérique et d’être acteur pour faciliter, accompagner et essaimer la montée en compétences numériques.
9 Depuis de nombreuses années, la Collectivité de Corse est engagée en faveur d’une politique de soutien à la médiation numérique en Corse. Celle-ci est principalement assurée par deux types de structures : les Espaces Publics Numériques et les FabLabs.
On recense, au total en Corse, 22 structures de type EPN et 2 FabLabs.
Ces structures de médiation numérique œuvrent contre la fracture numérique en limitant les inégalités concernant la connaissance, la maîtrise et l’utilisation des outils numériques et du potentiel qu’ils offrent.
A ces structures s’ajoutent les espaces de coworking et autres tiers lieux qui tendent à se développer sur le territoire insulaire.
Il convient de consolider le maillage du territoire insulaire de lieux et d’acteurs de la médiation numérique capables d’apporter ces compétences mais aussi de les faire connaître et de les valoriser.
La mise en place d’un espace « ressource », le Lab, constituera ce point d’entrée du numérique en Corse.
Dans le cadre de cet AMI, 150 « Fabriques de Territoire » seront soutenues à hauteur de 50 000 € maximum par an sur trois années avec la possibilité d’un financement d’un poste d’Equivalent Temps Plein pour la structure porteuse.
Le calendrier est ouvert de manière permanente à partir d’octobre 2019 et les lauréats sont annoncés tous les quatre mois.
En termes de critère d’éligibilité, parmi les personnes morales existantes potentielles, figurent les collectivités territoriales et leurs groupements. Par ailleurs, il est également souligné la nécessité de disposer d’une structure porteuse identifiée, moteur de la dynamique territoriale qui incarne les valeurs au cœur du projet et fédère les parties prenantes en place.
Notre collectivité peut être porteuse emblématique du projet.
En terme d’opportunité avec la création du Corsica lab, cet AMI s’inscrit dans le droit fil de nos compétences en matière de stratégie et d’innovation, du numérique et de territorialisation.
La CdC peut donc, en se portant candidate :
- s’inscrire en tant que cheffe de file dans le domaine de l’innovation sociale et de la modernisation de ces politiques publiques pour les citoyens.
- augmenter sa capacité à être médiateur et facilitateur du numérique. - développer une action publique et une offre de services et d’accompagnement (essaimage) au plus près des territoires.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
10 ! 1
Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire Contexte de l'engagement de l'Etat au service des Tiers-lieux dans les territoires
1. Le rapport "coworking"
En février 2018 le Ministère de la Cohésion des Territoires a missionné Patrick Levy- Waitz, Président de la Fondation Travailler Autrement, pour établir un diagnostic et faire des propositions d’actions sur les thèmes du coworking et des tiers-lieux dans les territoires fragiles. L’objectif de la Mission Coworking était d’évaluer la capacité et le potentiel des tiers-lieux, espaces de travail collaboratif, à porter la création d’activités dans les territoires, sur fond de déploiement des infrastructures numériques très haut débit et de transformation du travail.
Au terme de 6 mois d’enquête mobilisant une très large partie de l’écosystème visé (plus de 200 entretiens, des groupes de travail, 12 régions visitées, etc.), et selon un mode opératoire associant très étroitement des acteurs reconnus à l’élaboration de préconisations, la Mission Coworking a remis officiellement son rapport - «Faire ensemble pour mieux vivre ensemble» - au Secrétaire d’Etat Julien Denormandie le 19 septembre 2018.
Le rapport a permis de mettre en lumière une vraie dynamique nationale de transformation de l’activité dans les territoires. La création de lieux (espaces de coworking, tiers-lieux, fablab, living lab…) se multiplie. Ces tiers-lieux sont portés par des acteurs très motivés et souvent engagés au service de leur territoire. C’est un véritable potentiel de reconquête économique des territoires, épousant les évolutions les plus récentes de notre société: le numérique bien sûr, l’apprentissage « par le faire », le travail indépendant et les nouvelles pratiques créatives et collaboratives, la transition écologique, etc.
Cette dynamique est encore fragile. Les tiers-lieux peinent à trouver leurs modèles d'activités et leurs modèles économiques, notamment en dehors des métropoles où la part des financements publics tend mécaniquement à augmenter (sous la forme de mise à disposition de locaux notamment). Ces espaces peinent à atteindre une taille critique leur permettant de prétendre à un impact territorial plus important. Pour réussir, il faut s’appuyer sur les acteurs locaux et les communautés qui entreprennent. Les acteurs sont unanimes : si l’initiative et le portage sont uniquement publics, les tiers-lieux échoueront (bureaucratisation, effets d’aubaine...). Il faut par ailleurs optimiser les soutiens publics actuellement trop dispersés.
Suite à la publication du rapport, le Gouvernement s'est engagé en juin 2019 pour soutenir les acteurs impliqués dans la dynamique des tiers-lieux. Le rôle de l’Etat consiste à accompagner et accélérer la dynamique en cours de création en garantissant la diversité de ces lieux et consolidant les dynamiques existantes. Pour faciliter la convergence de ces acteurs très différents, l'Etat soutient notamment la création d'un Conseil National des tiers-lieux (CNTL) qui regroupe les principales partie-prenantes de l'écosystème. Il soutient également la création d'une association qui fournira des services à valeur ajoutée aux tiers-lieux. Par ailleurs, sont lancées deux initiatives : la première consiste à proposer un catalogue de services d'intérêt général que pourront mobiliser les tiers-lieux pour diversifier leurs sources de revenus ; la seconde est le présent Appel à Manifestation d'Intérêt, dont l'objectif est d'identifier et de soutenir 300 projets structurants pour le rayonnement des tiers- lieux dans les territoires.
!2
Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire 2. Tiers-lieux : de quoi parle-t-on ?
La définition retenue pour les tiers-lieux est la suivante :
Les tiers-lieux sont des espaces physiques pour faire ensemble. Chaque tiers-lieu a sa spécificité, son fonctionnement, son mode de financement, sa communauté. Mais ils permettent tous les rencontres informelles, les interactions et l'innovation sociale. Ils sont les lieux des transformations du travail, de la transition écologique, favorisent l’apprentissage de pair à pair, la créativité et les projets collectifs tout en offrant convivialité et flexibilité.
Ils sont ces nouveaux lieux du lien social, de l’émancipation et des initiatives collectives qui contribuent à la vitalité de nos territoires.
On trouve dans ces lieux de nombreuses activités :
a) Travailler autrement
Les tiers-lieux proposent souvent des espaces de travail partagés pour des télé-travailleurs ou des travailleurs indépendants, mais aussi des communautés, des réseaux ouverts encourageant l’échange et la collaboration au-delà du seul partage d’outils et d’espaces en commun. Ils incarnent les mutations du travail et de l'entrepreneuriat, évoluant vers une plus grande mobilité des travailleurs, de liberté dans l'organisation personnelle et de croisement entre des univers professionnels complémentaires.
b) Faciliter le rapport à la culture et aux savoirs
Les tiers-lieux participent à l'émergence de nouveaux canaux pour accéder à la culture et aux savoirs : développement de nouvelles activités dans une bibliothèque repensée à l’heure du numérique, revitalisation de friches culturelles, événements collaboratifs pour repenser les musées, vulgarisation scientifique. Ils sont les lieux de l'apprentissage de pair à pair, éléments essentiels des territoires apprenants.
c) Mutualiser de moyens de recherche
Les hackerspaces, fablabs et autres espaces du faire ensemble sont des maillons essentiels de la R&D, avec un rôle en amont et en aval de sa mise en œuvre formelle. En amont, ils constituent une matrice d'amateurs experts qui permet de formuler des demandes au plus près des besoins du terrain, et en aval, ils représentent une communauté capable à la fois de tester l'application des nouveaux produits et services et aussi de diffuser une forme d'expertise permettant à la société civile de s'approprier les nouvelles technologies, en pleine connaissance des atouts mais aussi des risques qu'elles peuvent représenter.
d) Créer, fabriquer, innover
De nombreux tiers-lieux rendent disponibles des pratiques collaboratives de conception en mutualisant et démocratisant l'utilisation de machines de production décentralisée. Une exigence partagée : documenter les réalisations pour créer des savoirs communs et enrichir les communautés.
e) Contribuer et participer
Parfois conçus avec les habitants et énergies du territoire où ils s’implantent, les tiers-lieux proposent souvent des activités relatives à la participation citoyenne, à l’entrepreneuriat social.
f) Mettre en œuvre la transition écologique
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire Dans les tiers-lieux, on peut réparer, recycler, transformer, innover de façon responsable. Ils sont un point de rencontre incontournable entre l’intelligence collective et le numérique pour la diffusion des innovations permettant de faire face aux défis climatiques du 21e siècle.
g) Accéder aux services publics et droits sociaux
A l’heure de la dématérialisation de nombreux services, certains tiers-lieux jouent un rôle essentiel pour faciliter l’accès aux services publics et aux droits sociaux, en proximité. Ils sont les lieux d'hybridation de toutes les solidarités : institutionnelles (droits sociaux), communautaires (associatives) et collaboratives.
h) Faciliter l'appropriation du numérique
Les citoyens et leurs territoires ne pourront se saisir des opportunités économiques et citoyennes du numérique qu'à condition d'avoir accès à des lieux de médiation et de culture numérique. Espaces Publics Numériques, Cyber-bases, Fablabs, médiathèques sont autant de lieux propices à l'accompagnement de tous vers une autonomie et un regard critique dans l'usage des technologies.
Les tiers-lieux sont appréhendés comme autant de laboratoires de redynamisation correspondants aux besoins réels des territoires et des habitants, dans leur diversité.
3. L'engagement de l'Etat au service des tiers-lieux dans les territoires
A partir des besoins révélés auprès des porteurs de tiers-lieux mais aussi des territoires et des entreprises impliquées, le Gouvernement fait le choix de soutenir les tiers-lieux par une méthode d’intervention nouvelle. Sans prescrire, sans chercher à unifier mais bien en accompagnant, en accélérant et en outillant.
L'objectif est simple : agir pour augmenter la capacité d’action des communautés et acteurs locaux et consolider les tiers-lieux, dans tous les territoires et pour toute la population.
Les grands axes de l'initiative gouvernementale sont les suivants :
• Rendre les projets soutenables ;
• Valoriser l'entrepreneuriat collectif en favorisant la coopération plutôt que la concurrence entre les acteurs ;
• Mettre en réseau et outiller une communauté professionnelle apprenante, créative et innovante ;
• Consolider la diffusion d’activités d'intérêt général dans tous les territoires.
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire Encourager le développement de 300 « Fabriques des Territoires » dans le cadre de cet AMI
1. Objet de l'appel à manifestation d'intérêt : soutenir des Fabriques de Territoire
Analyse du rapport
Les travaux de la Mission Coworking ont montré que pour gagner en impact et en efficacité, les multiples petits tiers-lieux locaux ont besoin de lieux ressources structurants. Cette fonction est en émergence ou déjà présente dans quelques tiers- lieux. Leur ancienneté, leur taille, leur dynamisme, la diversité de leurs activités, leurs partenariats, la qualité de leurs membres ou des équipes, en font une source d’inspiration, de conseil et de soutien pour des tiers-lieux en création ou de taille plus modeste. Ils opèrent, de fait, des rôles d’accompagnement, d’essaimage et ainsi de maillage, au sein de leur territoire. Toutefois, la plupart des territoires, en particulier en dehors des métropoles, n’en dispose pas encore, les tiers-lieux existants ne souhaitant pas ou n’ayant pas les moyens d’assumer ce type de fonctions.
C’est dans ce cadre-là que le Gouvernement a souhaité soutenir la mise en place ou le développement de 300 tiers-lieux structurants, appelés « Fabriques de Territoire ». Le présent Appel à manifestation d'intérêt, qui s'inscrit dans l'engagement de l’État au service des tiers-lieux, a pour objectif d'identifier et de soutenir ces Fabriques.
Définition d'une Fabrique de Territoire
Les Fabriques de Territoire sont des tiers-lieux structurants capables d'augmenter la capacité d'action des autres tiers-lieux du territoire dans lequel ils s'inscrivent. La présence d'une Fabrique de Territoire facilite l'émergence d'autres tiers-lieux de moindre envergure sur le territoire concerné, notamment dans les villes moyennes et les territoires ruraux, moins pourvus en tiers-lieux que les métropoles.
Détail de l'Appel à manifestation d'intérêt
Parmi les 300 Fabriques de Territoire soutenues,
• 150 seront situées en quartier prioritaire de la politique de la ville ou à proximité immédiate,
• et 150 hors des grands centres urbains.
Parmi les 150 Fabriques de Territoire situées en quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou à proximité immédiate, 30 Fabriques seront spécifiquement labellisées "Fabriques numériques de Territoire".
Les Fabriques Numériques de Territoire en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou à proximité immédiate, sont des tiers-lieux avec un large panel d'activités numériques, allant de l’inclusion numérique à l’entrepreneuriat et l'autonomisation vers une citoyenneté pleine et entière (facilitation de l’accès aux droits sociaux des habitants, médiation numérique et scientifique, service d'accompagnement aux démarches en ligne, fabrication numérique, formation professionnelle, incubation d'entreprises, transition numérique d'activité professionnelle, etc.).
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire Cet appel à manifestation d'intérêt :
• propose un financement de 75 000 à 150 000 euros maximum sur 3 ans pour les 300 Fabriques de territoire. Le financement est de 50 000 euros maximum par an
• est ouvert de manière permanente ; les lauréats sont annoncés tous les quatre mois à partir d'octobre 2019
• intègre le soutien à 30 Fabriques Numériques de Territoire (voir description ci- dessous), situées en Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville ou à proximité immédiate, qui auront accès à 100 000 euros de financement supplémentaires en 2019 (dossiers attendus pour le 15 octobre 2019).
2. Les objectifs des 300 Fabriques de Territoire
Les Fabriques de Territoire sont avant tout des tiers-lieux, et à ce titre sont des lieux d'innovation sociale, de transition écologique et de réinvention des modes de travail au 21e siècle. Toutefois, l’État fait le choix de soutenir des lieux emblématiques qui rayonneront au-delà de cette définition première.
a) Un rôle de lieu "ressource" pour le réseau de tiers-lieu du territoire
Les Fabriques de Territoire peuvent :
• Accueillir des activités que les tiers-lieux environnants ne pourraient pas
porter comme de la formation, des ateliers avec du matériel coûteux, des événements drainant un large public, des communautés denses d’entrepreneurs, de l’incubation et de l’accompagnement à l'émergence de projets, etc ;
• Développer des partenariats d’ambition avec d’autres lieux, des entreprises
(mécénat de compétence, projets partagés, présence de services d’entreprises dans le lieu…) ou des administrations (accueil de services publics, transformation numérique, accompagnement à l’open data…).
Une Fabrique de Territoire aura ainsi un rôle de mise en commun, porté vers la création d’activités, les coopérations entre acteurs et le développement local. Ces lieux doivent bénéficier à l'ensemble de l’écosystème local qui anime le territoire.
b) Incarner une nouvelle vision de l'apprentissage : apprendre par le "faire ensemble"
Au-delà de leur fonction d’animation économique, les tiers-lieux sont des espaces d’apprentissage où la culture numérique est très présente. Il est donc essentiel que ces activités soient soutenues et outillées dans le cadre de tiers-lieux structurants. Les Fabriques de territoire contribueront ainsi à apporter une réponse à deux enjeux d’intérêt général essentiels pour l’égalité républicaine :
• La formation et l’apprentissage
• La montée en compétences et l'inclusion numériques
Formation et apprentissage :
Les tiers-lieux font partie de ces nouveaux lieux d’apprentissage où les savoirs circulent plus librement, plus facilement, et où de nouvelles formes d’apprentissage et
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire de formation se développent. Ces espaces s’inscrivent dans une logique d’apprendre en faisant et de faire en apprenant. Ils en activent les trois principes fondateurs : • porosité des parties prenantes ;
• créativité des pratiques (réflexives et génératives) ;
• convivialité des échanges (bienveillance et ouverture).
Les Fabriques de Territoire devront ainsi constituer de nouveaux lieux d’apprentissage pour les territoires en développant des services de formation et en offrant les conditions propices au développement de nouvelles formes d’apprentissage, de circulation des savoirs et à la création de lien social entre les générations : • Accès et production de formation à distance (MOOCs, cours en libre accès,
contenus de formation en ligne, tutoriels)
• Création de contenus éducatifs/culturels et médiation ;
• Favoriser la diffusion des expériences et des savoirs entre pairs : témoignages
des utilisateurs (coworkers ou même visiteurs du tiers lieu) sur leurs parcours, savoir et compétences ; temps de partages d’expériences ; outils de capitalisation et de diffusion des savoirs ;
• Recherche-action ;
• Partenariats avec des écoles et des universités ;
• Formation professionnelle pour des filières du territoire.
La montée en compétences numériques
Les tiers-lieux sont des espaces dédiés à l’émergence ou à l’expérimentation de nouveaux usages. Ils jouent un rôle clé dans la transmission d'une culture numérique nécessaire à la maîtrise de technologies et à l'appropriation citoyenne de celles-ci. A ce titre, les tiers-lieux apparaissent comme des dispositifs propices au développement d'actions en faveur de l'inclusion et de l'autonomie numériques :
• Lieu d’accompagnement à la transition numérique des entreprises du territoire.
Les Fabriques de Territoire réunissent des compétences numériques, une offre de formation et des activités d’accompagnement au développement des entreprises. Elles pourront développer une offre de formation numérique à destination des entreprises notamment TPE/PME locales.
• Point d’ancrage de la médiation numérique, au service des populations
éloignées du numérique.
Les Fabriques de Territoire sont des relais de la Stratégie nationale pour un Numérique inclusif, en collaboration avec les acteurs de la médiation numérique.
Elles pourront proposer une offre de services d’accompagnement à l’utilisation des outils numériques pour travailler à mettre des publics éloignés du numérique en capacité de comprendre et de maîtriser les technologies numériques, leurs enjeux et leurs usages. Elles seront également en situation d’accompagner les habitants des territoires dans l’accès à leurs droits sociaux dématérialisés. A ce titre, elles pourront candidater à la labellisation Pass numérique.
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire 3. Critères d'éligibilité
Le rapport de la Mission Coworking a relevé comme principal clef de succès d'un tiers- lieu le portage par un porteur emblématique du projet, qui a souvent pris des risques pour faire aboutir le projet. Le présent AMI vient en soutien de cette dynamique entrepreneuriale. Les projets candidats devront être portés par un porteur identifié. Véritable entrepreneur de territoire, il est le moteur de la dynamique territoriale, il incarne les valeurs au cœur du projet et fédère les parties prenantes en place.
Les structures éligibles à cet appel à manifestation d'intérêt sont des personnes morales existantes :
• Les entreprises publiques et/ou privées, fondations et associations de droit privé;
• Les GIP / GIE et autres formes de groupements ;
• Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Les syndicats mixtes ;
• Les consortiums d'acteurs intervenant sur un même territoire dont les compétences sont complémentaires dans le cadre des objectifs décrits plus haut. Des collectivités territoriales, organismes publics et/ou privés ou établissements d’enseignement pourraient être associés au projet. Un des acteurs devra être désigné comme porteur principal du projet.
Les structures porteuses de la réponse à cet AMI devront démontrer la mobilisation d'au moins 1 poste en Équivalent Temps Plein ou présenter un modèle avec embauche d'un ETP sur la base des financements disponibles dans cet AMI.
Le présent appel à manifestation d'intérêt est également ouvert aux projets de lieux qui n'existent pas encore ; le projet devra toutefois être porté par une structure respectant les critères ci-dessus. Le projet devra par ailleurs correspondre aux critères de sélection ci-dessous et avoir démontré le besoin d'une communauté et un ancrage territorial fort.
4. Critères d’appréciation et de sélection
Les critères retenus pour la sélection des projets de tiers-lieux bénéficiaires sont les suivants :
• Une communauté d’utilisateurs constituée autour du projet de tiers-lieu,
démontrant la pertinence de l'offre de service proposée par rapport aux besoins du territoire.
• Les moyens mis en œuvre pour favoriser la dynamique contributive,
l’implication des usagers au sein du tiers-lieu.
• L’ancrage territorial du projet : la qualité et la diversité des partenariats locaux,
l’écosystème d’acteurs du territoire mobilisés autour du projet, les publics concernés, l’impact du projet sur le territoire. A noter que pour les dossiers qui candidatent au titre des 150 Fabriques en quartiers prioritaires de la politique de la ville, il s'agit pour le tiers-lieu d'être situé sur un territoire QPV ou à proximité immédiate.
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire • Une offre de services aux publics diversifiée, justifiée par rapport aux besoins
des acteurs du territoire et dont les externalités positives en matière sociale, économique et de transition écologique sont estimés.
• La capacité démontrée à être ou à devenir un lieu "ressource" pour les autres
tiers-lieux du territoire et ainsi favoriser l'émergence et le développement d'autres lieux de coopération.
• La capacité à développer des processus d’apprentissage et une offre de
formation et de montée en compétences numériques y compris pour les personnes éloignées du numérique. Il s'agit par exemple de démontrer la capacité à proposer des activités dédiées à l’inclusion numérique ou la perspective d'en développer en cohérence avec les acteurs locaux de médiation numérique en intégrant des services labellisables pass numérique.
• La mobilisation d'entreprises partenaires du territoires prêtes à s'impliquer
dans le projet.
• Une perspective d’équilibre économique crédible à moyen terme (de 2 à 4
ans).
• La présence d'une gouvernance claire et d'une dynamique de pilotage et de
développement du projet.
• La volonté de partager et mettre en communs les initiatives et le projet
(documentation, partage d'expériences, etc.).
Une attention particulière sera accordée aux modalités d'ouverture du lieu. Par exemple, une partie des activités proposées devrait l'être à titre gratuit pour les usagers. Le lieu devrait être au moins partiellement accessible jusqu'à 20h au moins un jour par semaine et pourrait être ouvert 4h de suite pendant le week-end.
Plusieurs tiers-lieux peuvent constituer un consortium pour répondre à cet AMI dans un esprit de complémentarité des services sur un territoire. La démarche de consortium traduisant une volonté particulière de convergence des intérêts de partie- prenantes, une attention particulière sera également accordée à ce type de dossiers.
Si le tiers-lieu existe, la candidature devra ainsi montrer qu’il répond à un besoin, a trouvé son public, s’inscrit dans l’écosystème territorial et est en mesure de se développer de manière à devenir un tiers-lieu structurant à une plus grande échelle au service des dynamiques territoriales convergentes.
Si le tiers-lieu n’existe pas, la candidature devra démontrer la pertinence de sa réponse à des attentes d’acteurs locaux identifiés et impliqués dans le projet. Par ailleurs, pour ne pas nuire à la dynamique territoriale existante, un nouveau projet ne sera pas appuyé en concurrence d'un autre tiers-lieu, sauf s'il démontre les besoins territoriaux et l'articulation, avec fluidité et cohérence, entre les deux lieux ; lettre de soutien du lieu existant à l'appui.
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire Candidature spécifique : Accélérer 30 Fabriques Numériques de Territoire en quartiers prioritaires de la politique de la ville
Parmi les 300 Fabriques de Territoire qui seront financées, 150 seront choisies en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou à proximité immédiate.
Pour l'année 2019, parmi ces 150 Fabriques, un soutien financier supplémentaire de 100 000 euros sera accordé à 30 projets offrant principalement à ses usagers des services d'accompagnement numérique.
1. Nature des projets attendus
Peut candidater à cette partie spécifique de l'appel à manifestation d'intérêt tout tiers-lieu, qui :
• est localisé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou à proximité immédiate
• porte des activités numériques,
• et souhaite renforcer son action sur les sujets de montée en compétences numériques et d'appropriation des technologies pour les habitants.
Cette partie spécifique de l'Appel à manifestation d'intérêt est également ouverte à un projet de création de tiers-lieu situé en quartier prioritaire de la politique de la ville, ou à proximité immédiate, proposant de nombreux services et activités numériques.
L’Appel à manifestation d'intérêt laisse volontairement ouvert l’éventail des possibilités concernant les projets qui pourraient être financés dans ce cadre. Les deux objectifs poursuivis sont les suivants :
• amplifier l’impact numérique de ces lieux en leur permettant de développer de nouvelles actions ;
• faire en sorte que ces actions soient, suite à leur expérimentation, capitalisées et diffusées pour essaimage lorsque cela sera souhaitable et possible.
Les activités favorisant la montée en compétences numériques des habitants détaillées ci-dessous sont intéressantes à déployer au sein de ces Fabriques :
• Activités de formation aux métiers du numérique, dont celles inscrites dans les programmes de la Grande École du Numérique ;
• Accompagnement à la mise en autonomie numérique ;
• Aide à l'accès aux services publics dématérialisés ;
• Aide à l'accès aux droits sociaux ;
• Rôle de centre ressources numériques notamment pour les acteurs locaux (commerçants, associations, réseaux d'éducation populaire, écoles et péri- scolaires, etc.). Par exemple : mise à disposition de locaux (domiciliation
administrative et profiter des espaces pour événementiel), développement de services numériques pour les associations de proximité, etc ;
• Accompagnement à la transition numérique des TPE/PME ;
• Déploiement des maisons de la culture 2.0 telles que les « Micro-Folies » ; • Initiation de démarches de type Campus Connectés, tiers-lieux d'accès à
l'enseignement supérieur à distance ;
• Éducation aux médias et à l'information ;
• Nouvelles pratiques créatives et collaboratives par le numérique.
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire Les effets attendus du soutien de l'Etat à ces tiers-lieux sont les suivants :
• Émergence de nouveaux lieux ou renforcement de lieux existants ;
• Émergence de lieux qui complètent l'offre de médiation existante en bonne intelligence avec les acteurs locaux (acteurs sociaux, acteurs de médiation, acteurs culturels) ;
• Brassage générationnel dans un contexte de vieillissement des quartiers ; • Renforcement de l'offre pédagogique permettant l'insertion professionnelle dans des métiers du numérique diversifiés et à la portée immédiate des habitants ;
• Création d'une dynamique de coopération avec les acteurs locaux
notamment associatifs mais aussi les commerçants et les TPE/PME des quartiers de la politique de la ville pour renforcer leur présence numérique et augmenter les compétences numériques des salariés, voire révéler le besoin de nouveaux emplois sur le secteur numérique (community mangement, optimisation de recherche, marketing...).
2. Critères d'éligibilité
Les structures éligibles à cet Appel à manifestation d'intérêt sont des personnes morales existantes :
• Les entreprises publiques et/ou privées, fondations et associations de droit privé;
• Les GIP / GIE et autres formes de groupements ;
• Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Les syndicats mixtes ;
• Les consortiums d'acteurs intervenant sur un même territoire dont les
compétences sont complémentaires dans le cadre des objectifs décrits plus hauts. Des collectivités territoriales, organismes publics et/ou privés ou établissements d’enseignement pourraient être associés au projet. Un des acteurs devra être désigné comme porteur principal du projet.
Les structures porteuses de la réponse à cet AMI devront salarier au moins 1 poste en Équivalent Temps Plein ou présenter un modèle avec embauche d'un ETP sur la base des financements disponibles dans cet AMI.
Le présent appel à manifestation d'intérêt est également ouvert aux projets de lieux qui n'existent pas encore ; le projet devra toutefois être porté par une structure respectant les critères ci-dessus. Le projet devra par ailleurs correspondre aux critères de sélection ci-dessous et avoir démontré le besoin d'une communauté et un ancrage territorial fort.
3. Critères d’appréciation et de sélection
Les critères pour la sélection des projets sont souples. Néanmoins, le jury sera particulièrement attentif à certains points :
• La localisation dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou à
proximité immédiate ;
• La gouvernance de la structure et son animation par un collectif ;
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire • Une communauté d’utilisateurs ;
• L'ancrage territorial du projet : la qualité et la diversité des partenariats locaux,
l’écosystème d’acteurs du territoire mobilisés autour du projet, notamment les acteurs financés par le contrat de ville, les publics concernés, l’impact du projet sur le territoire. Une vigilance spécifique sera portée sur la qualité et la diversité des coopérations avec les acteurs de l'inclusion et de la médiation numérique ;
• Un diagnostic territorial montrant que la structure répond à un besoin local ;
• Les moyens mis en œuvre pour favoriser la dynamique contributive,
l’implication des usagers, au sein du tiers-lieu, notamment le lien avec les conseils citoyens ;
• Le caractère partenarial du projet : le projet est mis en œuvre avec de
nouveaux partenaires sur le territoire ; le projet permet d’ouvrir le tiers-lieu à de nouveaux acteurs, etc. notamment les petites associations locales. Et la complémentarité du projet avec les dynamiques existantes sur le territoire.
• Le partage et la mise en commun des initiatives et projets développés dans le
lieu ;
• La mobilisation de plusieurs services et activités numériques parmi les
exemples mentionnés plus haut et leur hybridation au sein du lieu ;
• Le caractère innovant du projet pour le lieu : celui-ci permet de diversifier
l’offre de service du tiers-lieu s'il existe déjà, il apporte une offre nouvelle sur le territoire, il développe de nouvelles méthodes de travail, etc.
• L’apport économique du projet : le projet permet de générer des revenus pour
le tiers-lieu, le projet expérimente une nouvelle manière de consolider le modèle économique du tiers-lieu, etc.
• La mise en œuvre de projets hors les murs à destination des publics les plus
éloignés : le projet développe des moyens pour que les activités du tiers-lieu parviennent jusqu’aux habitants les plus éloignés des offres institutionnelles et les plus en difficultés, notamment des activités hors les murs ou encore à destination de publics moteurs spécifiques (scolaire, etc.) en soutien aux initiatives locales convergentes ;
• Le jury apportera une attention particulière aux retours d'expérience
démontrant la réussite de la mise en œuvre d'un ou plusieurs dispositifs similaires;
• Enfin, le jury examinera avec un intérêt particulier les candidatures qui
intégreront à leur projet le dispositif structurant d'accès à la culture qu'est la Micro-folie.
Une attention particulière sera accordée aux modalités d'ouverture du lieu. Par exemple, une partie des activités proposées devrait l'être à titre gratuit pour les
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire usagers. Le lieu devrait être au moins partiellement accessible jusqu'à 20h au moins un jour par semaine et pourrait être ouvert 4h de suite pendant le week-end.
Plusieurs tiers-lieux peuvent constituer un consortium pour répondre à cet AMI dans un esprit de complémentarité des services sur un territoire. La démarche de consortium traduisant une volonté particulière de convergence des intérêts de partie- prenantes, une attention particulière sera également accordée à ce type de dossiers.
Plusieurs tiers-lieux peuvent constituer un consortium pour répondre à cet AMI dans un esprit de complémentarité des services sur un territoire. La démarche de consortium traduisant une volonté particulière de convergence des intérêts de partie- prenantes, une attention particulière sera également accordée à ce type de dossiers.
Si le tiers-lieu existe, la candidature doit ainsi montrer qu’il répond à un besoin, a trouvé son public, s’inscrit dans l’écosystème territorial et est en mesure de se développer de manière à devenir un tiers-lieu structurant à une plus grande échelle au service des dynamiques territoriales convergentes.
Si le tiers-lieu n’existe pas, la candidature doit démontrer la pertinence de sa réponse à des attentes d’acteurs locaux identifiés et impliqués dans le projet. Par ailleurs, pour ne pas nuire à la dynamique territoriale existante, un nouveau projet ne sera pas appuyé en concurrence d'un autre tiers-lieu, sauf s'il démontre les besoins territoriaux et l'articulation, avec fluidité et cohérence, entre les deux lieux ; lettre de soutien du lieu existant à l'appui.
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire Dispositions financières
Le CGET puis l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires financent le fonctionnement des 300 Fabriques, de 75 000 à 150 000 euros sur 3 ans, à raison de 50 000 euros par an maximum, le temps pour ces structures de trouver leur équilibre économique.
Les fonds de nature subventionnelle - sont accordés pour des acteurs jouant un rôle de tête de réseau local dans le développement des tiers-lieux. Cet amorçage a vocation à financer le fonctionnement des lieux.
Le financement sera étudié au cas par cas en fonction des dossiers de candidature.
Financement et dépenses éligibles
Le financement devra être justifié ligne à ligne dans le dossier de candidature en fonction des activités du lieu.
Aussi, les dépenses éligibles sont :
• Financement de la rémunération d'ETP dédiés aux activités proposées et décrites plus haut ;
• Financement de formation des porteurs de projet et des intervenants du lieu; • Eudes et accompagnement nécessaires à la réussite du projet; • Ingénierie de formation, etc. ;
• Loyers et fluides ;
L’ensemble des aides financières versées aux différents partenaires, répondent aux critères d’éligibilité définis par la Commission Européenne (réglementation relative aux aides d’Etats), et cela aux regards des acteurs soutenus (PME, ETI, Collectivités, laboratoires, ...), mais aussi des actions portées (formation, innovation, démonstrateur…).
Par ailleurs, en fonction des situations les projets candidats pourront être orientés et accompagnés vers d’autres sources de financement qui ne dépendent pas du présent Appel à manifestation d'intérêt mais qui sont en lien direct avec le Programme national de soutien aux tiers-lieux :
• Le fonds d’investissement ISR dédié aux tiers-lieux porté par l’ANRU et
AMUNDI ;
• Le fonds d’investissement d'Action Logement ;
• Le catalogue de services d'intérêt général mis à disposition par le programme
national "Nouveaux lieux, nouveaux liens" ;
• Les dotations d'investissement disponibles auprès des services déconcentrés
de l'Etat dans les territoires.
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire Documentation, Licence et contribution à la démarche nationale
Les lauréats de l’Appel à manifestation d'intérêt acceptent de dédier une partie des moyens qui leur sont accordés à la documentation de leur projet, de leur démarche et de leurs initiatives.
La documentation joue un rôle essentiel dans la dynamique des tiers-lieux. Elle permet en effet de :
• Garder une trace de ce qui est fait, rendre accessible l'information et la
valoriser ;
• Favoriser l'échange d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques entre
tiers-lieux ;
• Mettre chaque tiers-lieu en posture de contribuer aux communs de
connaissance des tiers-lieux et à l’intelligence collective.
Une attention particulière sera donc portée sur la bonne documentation des projets lauréats. Pour ce faire, les lauréats pourront s’appuyer sur le Conseil National des tiers-lieux, en particulier sur l’expérience des Tiers Lieux Open Source qui réalise depuis plusieurs années un travail de documentation sur la plateforme Movilab.
Par ailleurs, l’ensemble des livrables (outils numériques, contenus pédagogiques, etc.) et documents produits par les porteurs de projets dont le financement sera permis par le présent appel à manifestation d'intérêt seront réutilisables et soumis à la licence Etalab.
Il est demandé aux lauréats de dédier du temps à une animation nationale du dispositif, en cours de définition. De la même manière, il est attendu des tiers-lieux lauréats une implication dans les actions portées par le Conseil national des tiers- lieux et l’association de préfiguration de la filière professionnelle ainsi que dans la mesure du possible, dans la communauté Numérique en Commun[s] (notamment la participation aux événements nationaux, locaux et thématiques).
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire Processus et calendrier de sélection
Il s'agit ici d'un Appel à manifestation d'intérêt permanent. Cela signifie qu'il n'est pas demandé de répondre avant une date spécifique, sauf pour le cas particulier des 30 Fabriques Numériques de Territoire pour lesquelles la réponse est attendue pour le 15 octobre 2019.
100 projets maximum seront sélectionnés chaque année entre 2020 et 2022. Les 30 projets sélectionnés dès 2019 (Fabriques Numériques de Territoire) sont considérés comme une vague anticipée du contingent 2020.
Processus de réponse
Chaque porteur de projet transmet son dossier de candidature sur la plateforme de démarches simplifiées accessible depuis https://societenumerique.gouv.fr/tierslieux/
Les porteurs de projets candidats à l’appel à manifestation d’intérêt peuvent communiquer avec l’équipe d’instruction des dossiers à l’adresse tierslieux@cohesion- territoires.gouv.fr pour toute précision concernant le processus d’instruction.
Le dossier est ensuite directement transmis à l’équipe de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (en attente de sa création, le programme est piloté par la Mission Société Numérique) en charge du programme.
Celle-ci s'assure de l'éligibilité du dossier et de sa comptabilité avec l'Appel à manifestation d'intérêt. Elle expertise la candidature en s'appuyant notamment sur les préfectures et tout autre acteur local susceptible de fournir un regard et une expertise. Elle transmet le fruit de son instruction à un jury spécialement constitué de personnalités qualifiées en lien avec le Conseil National des Tiers-lieux et de représentants des ministères intégrés au programme.
Le jury est chargé de rendre ses avis selon le calendrier disponible ci-dessous. Pour se faire un avis, le jury pourra s’appuyer sur ses relais locaux pour visiter le tiers-lieu candidat et/ou rencontrer le(s) porteur(s) de projet.
Il est demandé, en plus du dossier de candidature de fournir une vidéo de présentation du projet à disposition du jury notamment afin de permettre de mieux comprendre l'ambition et de visualiser le lieu candidat. Cette vidéo devra se limiter à 3 minutes.
L'évaluation du montant du soutien financier ainsi que la contractualisation seraient réalisés par l'équipe en charge du programme sur la base des délibérations du jury.
Tout membre du Conseil National qui serait amené à siéger au jury et serait concerné par une candidature (directement ou géographiquement) ne pourra participer à la délibération qui la concerne.
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire Tout dossier éligible mais non retenu pourra re-candidater lors d'une prochaine phase sous réserve d'avoir perfectionné sa proposition afin de gagner en maturité et en solidité.
Calendrier prévisionnel
• 11 juillet 2019 : lancement de l'appel à projets
• 16 octobre 2019, à 0h01 : date limite de dépôt de projets de Fabrique Numérique de Territoire
• novembre 2019 : annonce de la vague 1 de lauréats (les 30 Fabriques Numériques de Territoire)
• février 2020 : annonce de la vague 2 de lauréats (Fabriques de Territoire) • juin 2020 : annonce de la vague 3 de lauréats
• octobre 2020 : annonce de la vague 4 de lauréats
• février 2021 : annonce de la vague 5 de lauréats
• juin 2021 : annonce de la vague 6 de lauréats
• octobre 2021 : annonce de la vague 7 de lauréats
• février 2022 : annonce de la vague 8 de lauréats
• juin 2022 : annonce de la vague 9 de lauréats
• octobre 2022 : annonce de la vague 10 de lauréats
Il est envisagé d'organiser à l'été 2020 un temps de retour d'expériences et d'évaluation de la première année. Des ajustements pourraient avoir lieu suite à cette étape en vue d'améliorer le dispositif au service des tiers-lieux et des territoires.
Confidentialité
Les documents transmis dans le cadre de cet Appel à manifestation d’intérêt sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l'étude qui en ait faite. L’ensemble des personnes ayant accès aux dossiers de candidature est tenu à la plus stricte confidentialité.
Cas particulier des 30 Fabriques Numériques de Territoire :
Les candidats au financement d'une Fabrique Numérique de Territoire doivent transmettre leur dossier sur la plateforme démarche-simplifiée avant le 15 octobre 2019 pour un soutien financier décidé en novembre.
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire Annexe : Dossier type
NB : Le dossier de candidature doit comporter les éléments listés ci-dessous.
ÉLÉMENTS DE PRÉSENTATION DU PROJET
Contexte
Origines et motivations
Territoire d’implantation du tiers-lieu
Caractéristiques du territoire
Objectifs du projet
Publics cibles
Utilisateurs et bénéficiaires potentiels : indépendants, TPE, entrepreneurs, designers, bricoleurs, télétravailleurs, associations, artistes, collectifs, etc. Lister et décrire les premiers utilisateurs mobilisés ; habitants des QPV, le cas échéant
Gouvernance
Partenaires impliqués, niveau d’implication des utilisateurs…
Présentation de l’équipe projet
Rôles et expériences des membres de l'équipe projet
Description de l’offre de service
Nombre de places disponibles (en bureaux ouverts et/ou fermés, établis, ateliers…), salles de réunion, matériels et ressources techniques disponibles, espace détente, espace de stockage, horaires d’ouverture et modalités d’accès, qualité de la connexion internet, flexibilité des tarifs (heure/jour/mois…), autres services envisagés type conciergerie (casiers, domiciliation d’entreprise, relais postal, AMAP, soins, bien- être…)
Programme d’animation du tiers-lieu
Création d'événements professionnels et conviviaux qui rassemblent la communauté des coworkers, projets collaboratifs, participation aux actions de réseaux locaux et régionaux
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire Modèle économique
Perspectives financières et qualification du marché ou du consentement à payer des usagers, ou de tiers-payeurs; pour atteindre l’équilibre économique à moyen- terme
Diagnostic territorial
Besoin(s) local(aux) auquel le lieu répond
Critères de suivi et d’évaluation du tiers lieu
Planning prévisionnels sur 3 ans
Phasage : conception, mobilisation, définition, aménagement, lancement, mise en œuvre, évaluation, ajustements
Budget prévisionnel sur 3 ans
En particulier, justification du besoin en financement par un détail des dépenses prévues
Vidéo de présentation du projet
Une vidéo de présentation du projet à disposition du jury devra être fournie notamment afin de permettre de mieux comprendre l'ambition et de visualiser le lieu candidat. Cette vidéo devra se limiter à 3 minutes.
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » – AMI Fabriques de territoire