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Conseil Municipal - 007 2025 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - PV du 21 avril 2026 approuve le 05 juin 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 08 2025 approuve le 06 11 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 03h01 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 08 2025 approuve le 06 11 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AOÛT
2025
Le
vingt-cinq
août
deux
mille
vingt-cinq
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
14
août
2025
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Christian
JAUBERT,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Roland
ROUSSEAU,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Aurore
BAILLOUX.
ABSENTS
:
Mme
Valérie
JARRY
(procuration
donnée
à
M.
Ludovic
VIOLEAU),
M.
Gilles
MAGARDEAU
(procuration
donnée
à
M.
Didier
FEYRI),
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
Mme
Christiane
LAFON
(procuration
donnée
à
M.
Stéphane
CATALAN),
Mme
Florence
PRÉVÔT
(procuration
donnée
à
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT),
Mme
Coralie
FAURIE,
M.
Thomas
PETRAULT.
ORDRE
DU
JOUR
:
Suppression
du
SIE.
6.
Convention
de
mise
à disposition
Assurance
statutaire.
d’un
bureau
— permanence
Statuts
SDEEG.
parlementaire.
Isle
citoyenne
d’honneur.
7.
Questions
diverses.
Motion
de
soutien
à la candidature
de
la
centrale
du
blayais
pour
accueillir
un
EPR2.
A PE ES D:
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
ouvre
la
séance
à
19h05
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Il
précise
que
le débat
sera
enregistré.
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est élue
secrétaire
de
séance.
COMPTES
RENDUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
juin
2025 :
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26 juin
2025
n’appelle
aucune
observation
et
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
1-
SUPPRESSION
DU
SIE
:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
par
correspondance
du
11 juin
2025,
le Préfet
fait
état
d'une
complexité
administrative
de
l'organisation
de
la distribution
d'énergie
en
Gironde
et
recommande
de
rationaliser
cette
compétence
à l'échelle
départementale.
En
effet,
en
Gironde,
la compétence
est exercée
par
le SDEEG
(Syndicat
Départemental
d'Énergie
Électrique
de
la Gironde),
la métropole,
12
syndicats,
2
régies
et
3
communes.
Or,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
pose
le principe
d'une
autorité
unique
concédante
de
la distribution
publique
d'électricité
dans
le Département,
mais,
cela
n'a pas
été
finalisé.
Aussi,
une
procédure
de
dissolution
des
syndicats
intercommunaux
est
initiée
avec
prise
d'effet
au
ler
mars
2026
bien
qu'un
arrêté
Préfectoral
mettra
fin à l'exercice
des
compétences
du
syndicat
au
31
décembre
2025.
Au
regard
de
cette
décision,
les
représentants
des
communes
membres
du
SIE
de
Saint
Philippe
d'Aiguilhe,
lors du
comité
syndical
du
3 juillet
2025,
se sont
prononcés
pour
faire
part
de
leur
avis
défavorable
quant
à cette
décision
et
d'argumenter
en
s'appuyant
sur
les
textes
et
la jurisprudence. Aussi,
il propose
de
délibérer
afin
que
le conseil
municipal
s'oppose
à la suppression
du
SIE
de
Saint
Philippe
d'Aiguilhe
et
s'associe
aux
contestations
voire
aux
contentieux
s'il y a lieu.
Il
précise
qu'un
prochain
comité
syndical
est
prévu
vendredi
29
août
et
rappelle
la fonction
du
SIE
(mise
à jour
de
l'éclairage
public,
subvention
d'acquisition
de
matériels
électriques,
accompagnement...)
Monsieur
VIOLEAU
demande
si la compétence
sera
transférée
au
SDEEG
: Monsieur
le Maire
précise
qu'en
l'état
actuel,
aucun
document
fait
état
des
modalités.
Délibération
n°
089
—-2025
Le
Maire,
VU
le principe
de
libre
administration
des
collectivités
locales
posé
à l’article
72
alinéa
3 de
la
Constitution Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le maire
fait
lecture
du
courrier
adressé
par
le Préfet
aux
Présidents
des
SIE
de
Camarsac
—Montussan,
de
Cavignac,
de
l’Enre
deux
Mers,
du
Fronsadais,
de
Saint
Phililppe
d’Aiguilhe
et
du
Sauternais
ainsi
qu’aux
Maires
les
composants,
« Objet
: Devenir
des
syndicats
intercommunaux
d’électrification.
Dans
son
rapport
d'observations
définitives
du
17 décembre
2024
sur
les
comptes
du
SDEÉEG,
la
Cour
Régionale
des
Comptes
(CRC)
souligne
« la complexité
administrative
de
l'organisation
de
la
distribution
d'énergie»
en
Gironde
et recommande
de
rationaliser
cette
compétence
à l'échelle
départementale. En
Gironde,
la compétence
Autorité
organisatrice
de
la Distribution
d'Électricité
(AODE)
est
exercée par
le SDEEG,
la Métropole,
12
syndicats primaires
(6 syndicats
ayant
transféré
leur
compétence
au
SDEEG,
les
6 autres
l'exerçant
en propre,
dont
un
via
une
régie
intercommunale),
2
régies
communales
et 3 communes
concédantes.
L'article
L.
2224-31-IV
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit,
pour plus
d'efficience,
une
gestion
de
la distribution
d'énergie
à l'échelle
départementale.
Le
ministre
de
l'Intérieur
a précisé
que
« le législateur
a souhaité
mettre
en place
un
dispositif volontariste
invitant
les collectivités
à s'interroger
sur
la dimension
critique
ou pertinente
d'un
syndicat
départemental
(QE
7569 publiée
au JO
du
08/01/2008).
Toutefois,
si l'article précité pose
le
principe
d'une
autorité
unique
concédante
de
la distribution publique
d'électricité
dans
un
département,
en
Gironde,
la départementalisation
n'a pas
été finalisée,
bien
que
la compétence
ait
été progressivement
transférée par
certaines
collectivités
au
SDEEG
qui
regroupe
aujourd'hui
une
majorité
des
communes
du
département.
Comme
le rappelle
la CRC,
« cette persistance
des
SIE
infra-départementaux
ainsi
que
la
complexité
administrative
de
l'organisation
de
la distribution
d'énergie
sont
une particularité
girondine.
En
sus
de
l'absence
de
couverture
de
tous
les points
du
territoire,
qui
est un facteur
de
sous-efficacité
administrative
et financière,
la multiplication
des
échelons
et des
structures
apparaît
comme
un
élément
de
complexification pour
le fonctionnement
de
l'institution.
Or,
la
simplification
administrative
est
un
enjeu
constant
de
l'action publique
qui
emporte
avec
elle
la
confiance
des
citoyens
dans
les
institutions.
Dans
ce
cadre,
une
stratégie
de
rationalisation,
visant
à ce
que
les adhérents
soient
exclusivement
des
intercommunalités
à fiscalité propre
pourrait
être
envisagée.
».
La
chambre
souligne
que
« Remédier
à ce
morcellement pourrait pourtant
avoir
des
effets
bénéfiques
en
matière
d'efficacité
de gestion
et des
deniers publics
ainsi
que
de
qualité
du
service
rendu.
Les
contrôles
de
concessions
seraient
mutualisés,
la
capacité
de
négociation
avec
un
concessionnaire
unique
serait
renforcée,
les redevances
seraient
optimisées,
l'effet levier
sur
les
investissements
serait
accru
et une
subvention
annuelle
de
300
000
€ liée
à la départementalisation
pourrait
être
versée
au SDEEG
par
Enedis,
si celui-ci
s'avérait
devenir
l'unique
autorité
organisatrice
de
la distribution
départementale,
lui permettant
ainsi
d'investir
davantage
dans
le
réseau
et la transition
énergétique».
Au
vu
de
la dernière
liste des
membres
du
SDEEG
et du
tableau précisant
les compétences
transférées,
lesquels
ont été approuvés
par
arrêté préfectoral
du
12
mai
2025
ou
des
récentes
délibérations
validant
un
transfert
de
compétence,
il apparaît
que
vos
syndicats
ont
transféré
la totalité de
leurs
compétences
au
SDEEG.
L'intégralité
des
communes
de
vos
syndicats
sont
d'ailleurs
au
nombre
des
communes
listées
dans
le contrat
de
concession
du
SDEEG.
Conformément
à l'article
L.5212-33
du
CGCT,
l'adhésion
d'un
syndicat
intercommunal
à un
syndicat
mixte fermé
entraîne
la dissolution
de plein
droit
du
syndicat
adhérant,
lorsqu'il
emporte
le transfert
de
l'ensemble
des
compétences
et des
services
dont
il dispose,
au
syndicat
mixte.
Le
syndicat
mixte
est alors
substitué
aux
syndicats
intercommunaux
dans
les conditions fixées
aux
alinéas
3 à 9 de
l'article
L5711-4
du
CGCT.
Les
communes
membres
du syndicat
dissous
deviennent
membres
du
SDEEG,
étant souligné
que
la majeure partie
d'entre
elles
dispose
déjà
de
cette
qualité,
le SDEEG
exerçant pour
ces
dernières
une
ou plusieurs
des
autres
compétences
optionnelles
qu'il propose.
Aussi,
afin
de poursuivre
l'objectif de
départementalisation
de
la compétence
distribution
de
l'électricité, je
vous
informe
qu'une procédure
de
dissolution
est initiée
à l'encontre
de
vos
structures
avec prise
d'effet en
mars
2026.
Cette procédure
n'aura pas
d'incidence
sur
les mandats
électifs
actuels
des
élus
siégeant
au sein
des
syndicats
qui prendront fin
au
moment
des
élections
municipales
de
mars
2026.
Conformément
à l'article
L5211-26
du
CGCT,
les dissolutions
se feront
en
deux
temps
: un premier
arrêté préfectoral
mettra fin
à l'exercice
des
compétences
du
syndicat
au
31
décembre
2025
et
constatera formellement
le transfert
de
l'ensemble
des
compétences
au
SDEEG.
À
cette
date,
l'ensemble
de
l'actif,
intégrant
le personnel,
et du passif des
syndicats,
sera
transféré
au
SDEEG.
Pour
les agents figurant
dans
le tableau
des
effectifs
des
syndicats
au
31
décembre
2025, je
vous
précise
qu'il conviendra
de saisir
le Comité
Social
territorial pour
l'informer
de
la démarche.
Il appartiendra par
suite
au
SDEEG,
substitué
dans
les droits
et obligations
de
vos
structures,
d'adopter,
en
début
d'année
2026,
le dernier
compte
administratif des
syndicats,
la prise
de
cette
délibération permettra
de prendre
un
arrêté
de
dissolution
qui
mettra juridiquement fin
à
l'existence
de
vos
syndicats.
»
Le
maire
explique
au
conseil
que
l’analyse
de
la préfecture
est d’une
part
non
conforme
à l’activité
réelle
des
SIE
et prévoit
l’usage
d’une
procédure
irrégulière.
En
effet
:
-le principe
d’une
gestion
de
la compétence
électricité
au
niveau
départemental
n’implique
en
aucune
façon
que
plusieurs
structures
puissent,
au
niveau
infra
départemental,
subsister
pour
collaborer
à cette
compétence.
C’est
ce
qui
se passe
depuis
de
nombreuses
années.
-le
SDEEG
vient
lui-même
de
le confirmer
en
prévoyant
la constitution
de
Commissions
locales
de
l'énergie. -les
SIE jouent
un
rôle
complémentaire
à celui
du
SDEEG
en
programmant
des
travaux
et en
contribuant
à leur
financement.
Les
SIE,
grâce
au
reversement
d’une
fraction
de
la taxe
sur
Pélectricité,
aident
les
communes
membres
du
syndicat
et se rapportant
à l’objet
statutaire
des
syndicats,
c’est-à-dire
le renforcement,
le développement
des
usages
électriques
et l’amélioration
de
la qualité
de
la desserte
- Dans
ce
cadre
les
SIE
n’ont
pas
transféré
l’intégralité
de
leur
compétence
électrique
mais
n’ont
transféré
que
le pouvoir
concédant.
- dans
ces
conditions
il ne
peut
pas
être
fait
usage
de
la procédure
prévue
par
le a) de
l'Article
L5212-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: "Le
syndicat
est dissous
: a)
Soit de plein
droit
à l'expiration
de
la durée fixée par
la décision
institutive
ou
à l'achèvement
de
l'opération
qu'il avait pour
objet de
conduire
ou
lorsqu'il ne
compte
plus
qu'une
seule
commune
membre
ou
à
la date
du
transfert
à un
établissement public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
ou
à un
syndicat
mixte
relevant
des
articles
L.
5711-1
ou L.
5721-2
des
services
en
vue
desquels
il
avait
été
institué.
Dans
ce dernier
cas,
les communes
membres
du
syndicat
dissous
deviennent
de
plein
droit membres
du syndicat
mixte
auquel
le syndicat
de
communes
a transféré
l'intégralité
de
ses
compétences.
Le
syndicat
mixte
est substitué
au
syndicat
de
communes
dissous
dans
des
conditions
identiques
à celles prévues,
pour
la dissolution
d'un
syndicat
mixte,
aux
troisième
à
dernier
alinéas
de
l'article
L.
5711-4
;
3 - le juge
administratif a sanctionné
un
arrêté
de
dissolution
qui
était intervenu
alors
que
le syndicat
exerçait
encore
une
compétence.
Ainsi,
le
Tribunal
administratif de
Dijon,
2ème
chambre,
27
mai
2025,
n° 2400104
a annulé
un
arrêté préfectoral
de
dissolution pour
détournement
de procédure,
méconnaissance
des principes
de
sécurité juridique
et erreur
sur
le transfert
de
compétences,
rappelant
que
le préfet
doit
respecter
la procédure
appropriée
et ne peut fixer
unilatéralement
les
modalités
de
répartition
sans
l'accord des
conseils
municipaux
: "il soutient,
en
l'état de
ses
dernières
écritures,
que
: —
l'arrêté
attaqué
est entaché
d'un
détournement
de procédure,
dès
lors
que
l'analyse
du préfet
aurait
dû
l'amener
à utiliser
la procédure
prévue
à l'article
L.
5212-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et non
celle prévue
à l'article
L.
5212-33
du
même
code
; le défaut
de
mise
en
œuvre
de
la procédure
prévue
par
l'article
L.
5212-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est motivé par
la conscience
de
l'opposition
des
communes
membres
;
la procédure
de
l'article
L.
5212-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ne peut
intervenir
qu'à
la date
du
transfert
de
compétence
et non
dix-sept
ans
après
; en
outre,
le syndicat
conservait,
comme
le relève
le préfet
lui-même,
une
« poche
de
compétence
résiduelle
» ; le
syndicat
demeure
actionnaire
de
la société publique
locale
Beaune
Congrès,
en
charge
de
la
gestion
du palais
des
congrès,
qui
ne
relève pas
de
la compétence
communautaire
;"
-On
notera
que
dans
cette
décision, le juge
a indiqué
que
la procédure
de
l’article
L5212-33
ne
peut
intervenir
qu’à
la date
du
transfert
de
compétence
et non
bien
après.
Or
le transfert
du
pouvoir
concédant
est
intervenu
bien
avant
ce
courrier
du
préfet.
SIE
Cavignac
: 13
mai
1957
SIE
Fronsadais
: 10 juin
1937
SIE
Camarsac :
3 juillet
1937
SIE
Sauternais
: 18 juillet
1937
SIE
St Philippe
d’Aiguilhe
: 9 novembre
1995
SIE
Entre
deux
Mers
: 7 avril
2023
Depuis
ces
transferts,
les
SIE
ont
continué
à fonctionner
et à exercer
leurs
missions,
sans
que
la
préfecture
ait trouvé
à constater
que
selon
elle,
ces
syndicats
n’exerceraient
plus
de
compétences.
- Les
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
qui
fondent
le courrier
préfectoral,
sont
des
observations
qui
peuvent
se
discuter,
mais
qui
ne
peuvent
en
aucun
cas
constituer
un
fondement
juridique
pouvant
se
dispenser
des
obligations
du
CGCT.
-Il
apparait
dès
lors
que
l’intervention
d’un
arrêté
sans
que
soit
menée
la procédure
régulière
de
dissolution
d’un
syndicat
constitue
une
procédure
irrégulière
susceptible
d’être
sanctionnée
par
le
juge
administratif.
- Particle
L5212-33du
CGCT,
dans
son
b) dispose
que
la dissolution
peut
intervenir
: Soit par
le
consentement
de
tous
les conseils
municipaux
intéressés.
Il peut
être
dissous
: a)
Soit sur
la
demande
motivée
de
la majorité
de
ces
conseils
municipaux
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le ou
les départements
concernés
; b)
Soit d'office par
un
décret
rendu
sur
l'avis
conforme
du
Conseil
d'Etat.
Une
copie
de
l'arrêté
ou
du
décret
de
dissolution
est adressée
au
conseil
départemental pour
information.)
-Quant
à
l’article
L5212-34,
il dispose
;
« Le
syndicat
qui
n'exerce
aucune
activité
depuis
deux
ans
au
moins
peut
être
dissous par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat dans
le ou
les départements
concernés
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Cet
avis
est réputé favorable
s'il n'a pas
été
rendu
à l'issue
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
la
notification
de
la proposition
de
dissolution faite par
le ou
les
représentants
de
l'Etat.
»
Cet
article
ne
peut
être
invoqué
car
les
SIE
ont
une
activité
effective.
-Il
convient
de
préciser
que
les
SIE,
qui
ont
une
activité
réelle,
avec
des
flux
financiers
répondent
à
une
exigence
de
proximité
qui
ne
peut
être
le fait d’un
syndicat
départemental
appelé
à fédérer
534
communes.
Fort
peu
couteux,
ils permettent
à des
élus
de
terrain
à se consacrer
bénévolement
aux
affaires
publiques,
dans
un
contexte
de
délitement
du
lien
social.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et après
vote
:
16
VOTES
- 16
POUR
:
-S’oppose
à la suppression
du
SIE
qui
constitue
un
relais
essentiel
pour
l’exercice
de
la compétence
électricité,
-Mandate
le maire
pour
en
faire
part
au
SIE,
à la préfecture
et à la sous-préfecture,
-Autorise
le
maire,
au
nom
de
la commune,
à s'associer
aux
contestations
et
si
besoin,
aux
contentieux,
qui
naitraient
de
la volonté
de
la préfecture
de
poursuivre
le
projet
tel
que
présenté
dans
le courrier
ci-dessus. 4 2-
ASSURANCE
STATUTAIRE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
24
mars
2025,
le conseil
municipal
avait
chargé
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
de
lancer
une
procédure
de
marché
public
afin
de
souscrire
des
contrats
d'assurances
statutaires
pour
le personnel
communal.
Aujourd'hui,
au
terme
de
la procédure,
le Centre
de
Gestion
nous
informe
que
le marché
d'assurances
a
été
attribué
à Groupama
Centre
Atlantique
&
Diot
Siaci
(gestionnaire
du
contrat)
pour
quatre
années,
de
2026
à 2029
avec
maintien
des
taux
les deux
premières
années.
Différentes
propositions
sont
faites
pour
un
remboursement
des
indemnités
journalières
à 100%
ou
à
90%
et
une
franchise
à 10,
15
ou
30
jours.
Il
propose,
comme
c'est
actuellement
le cas,
de
retenir
la prise
en
charge
à hauteur
de
100%
des
indemnités
journalières
avec
une
franchise
de
15 jours
pour
les congés
de
maladie
ordinaire
et
sans
franchise
pour
les autres
risques
et
précise
que
la rémunération
du
Centre
de
Gestion
sera
versée
en
supplément
et égale
à 6%
du
montant
de
la prime
acquittée.
Délibération
n°090
— 2025
Le
Maire
rappelle :
A
qu'en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
Le
Maire
expose
:
A
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
la
concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et après
vote
:
16
VOTES
-
16
POUR
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
; non
encore
codifié
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Vu
les
articles
L
140-1
et
suivants
du
Code
des
assurances,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
résultat
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
CDG
33
en
date
du
25
juin
2025
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
du
25
septembre
2024
approuvant
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
assurance
statutaire
au
1°
janvier
2026
et
la
délibération
du
25
juin
2025
portant
autorisation
de
signer
la
procédure
de
marché
relative
à
une
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
centre
de
gestion
et
pour
lui-même,
L’adhésion
au
contrat
est
liée
à
la
signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la
commune.
Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDG33
qui
portent
notamment
sur
:
5 -
les
taches
liées
à
la
passation
et
à
la
gestion
du
marché
public
-
le
suivi
d'exécution
du
contrat,
-
la
délégation
de
gestion
des
contrats
et
sinistres
-
un
rôle
d'information
et
de
conseil
-
un
rôle
d'assistance
dans
la
gestion
des
demandes
de
prestations
Le
commun
participe
aux
frais
d'intervention
du
CDG33
à
raison
de
la
masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataires
d'assurances.
Cette
participation
est
fixée
à
6
%
de
la
prime
acquittée
et
pourra
être
révisée
chaque
année
par
le
conseil
d'administration
du
CDG33.
Décide
: Article
1°":
d'accepter
la
proposition
suivante :
Assureur
: Groupama
Centre
Atlantique
Courtier
: Diot
Siaci
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
au
01/01/2026).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois.
Garanties
1J
100%
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis :
e
Décès
°
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
°
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
°
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
°
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
°
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
°
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
GARANTIES
FRANCHISES
RETENUES*
TAUX
Décès
Sans
franchise
0.20
[
Sans
franchise
167
Accident
de
service
et maladie
contractée
L-Avee franchise
de XX-jeurs
en
service
consécutifs
O
Sans
franchise
3.52
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
—/ucectfranchise-dootieurs
oi
Maternité
(y
compris
congés
0.53
pathologiques),
adoption,
paternité
et
Ü
Sans
franchise
accueil
de
l'enfant
LSans-franchise
4.39
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
D
Avec
franchise
de
15 jours
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
consécutifs
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
et
des
Agents
Non-Titulaires
ou
Agents
affiliés
I.R.C.A.N.T.E.C
Risques
garantis : e
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
°
Grave
maladie
°
Maternité
(y compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
°
Maladie
ordinaire
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
|
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
1.25%
|
1.25%
ordinaire Tous
les
à
sde
an
z
Ga
Ex
Fe
Il'est
précisé
que
ces
taux
n'intègrent
pas
la
rémunération
du
centre
de
gestion
au
titre
de
la
réalisation
de
la
présente
mission
facultative,
fixés
à
6
%
de
la
prime
acquittée.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG33
et
de
signer
la
convention
d'adhésion
proposée
par
le
CDG33.
3-
STATUTS
SDEEG
:
Monsieur
le maire
informe
qu'à
la demande
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
et
des
services
de
l'Etat,
le comité
syndical
du
SDEEG,
en
date
du
24 juin
2025,
a validé
une
proposition
de
modification
statutaire
qui entrera
en
vigueur
à l'issue
du
prochain
renouvellement
municipal.
Conformément
à la réglementation,
les conseils
municipaux
concernés
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois,
à défaut,
l'avis
est
réputé
favorable.
Cette
modification
statutaire
porte
sur
trois
points
:
- mettre
à jour
les
modalités
d'exercice
des
compétences
et
des
prestations
de service
du
SDEEG.
- modifier
la répartition
des
sièges
au sein
de
l'organe
délibérant
afin
de
réduire
le nombre
de
délégués
et ainsi
améliorer
la gouvernabilité
du
SDEEG.
- modifier
la liste des
membres
du
SDEEG
afin
de
n'intégrer
que
les
collectivités
qui ont
transféré
une
compétence.
Délibération
n°
091
—
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SDEEG
en
date
du
24 juin
2025 ;
Vu
la notification
faite
par
le SDEEG
de
la volonté
du
Comité
syndical
de
modifier
les
statuts
du
syndicat
;
Modifiés
à sept
reprises
(soit
en
1962,
1994,
2006,
2014,
2015,
2016
et 2021),
les
statuts
du
SDEEG
doivent
être
adaptés
suite
aux
observations
formulées
à la fois
par
la Préfecture
de
la
Gironde
et la Chambre
Régionale
des
Comptes
de Nouvelle-Aquitaine.
Ce
projet
de
réforme
statutaire
répond
à deux
objectifs
:
- Distinguer
l’exercice
des
compétences
et
des
prestations
de
service
du
SDEEG
:
o
Les
compétences
du
SDEEG
(électricité,
gaz,
éclairage
public,
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
défense
extérieure
contre
l’incendie)
sont
les missions
que
lui
confient
ses
collectivités
membres
en
application
de
l’article
L.
5111-1
du
CGCT
;
o
Les
prestations
de
service
(instruction
urbanisme,
foncier,
cartographie...)
assurées
par
le SDÉEG
sont
des
missions
qui
se situent
dans
le prolongement
des
compétences
du
syndicat.
Ces
missions
sont
le complément
normal,
nécessaire
ou
utile
des
compétences
du
syndicat.
Les
collectivités
membres
et non
membres
du
SDEEG
peuvent
en
bénéficier
7 - Modifier
la liste
des
membres
du
SDEEG
afin
de
n’intégrer
que
les
collectivités
qui
ont
transféré
une
compétence
du
SDEEG
Il est à noter
que
seul
le transfert
d’une
compétence
par
une
collectivité
vers
le SDEEG
ouvre
droit
à la désignation
de
délégués
au
sein
du
SDEEG.
Les
collectivités
bénéficiant
des
prestations
de
service
pourront
désigner
un
représentant
qui
sera
invité
à participer
aux
travaux
du
Comité
Syndical,
sans
disposer
d’un
droit
de
vote.
-Modifier
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
l’organe
délibérant
afin
de
réduire
le
nombre
de
délégués
et ainsi
améliorer
la
gouvernabilité
du
SDEEG.
Afin
de
rationaliser
de
nombre
de
délégués
du
SDEEG
(862)
qui
représentent
les
collectivités
membres
au
Comité
syndical,
il est proposé
de
créer
les
Comités
Locaux
de
l’Energie
(CLE).
Ces
entités
locales
auront
pour
rôle
de
désigner
des
délégués
qui
les
représenteront
au
Comité
syndical
pour
la compétence
distribution
d’électricité,
limitant
le nombre
de
délégués
à 512.
Leur
rôle
consistera
également
à être
des
relais
de
proximité
pour
le SDEEG
: élaboration
des
programmes
travaux,
entretien
des
ouvrages...
Une
carte
des
CLE
est
annexée
aux
statuts.
Ladite
réforme
statutaire
entrera
en
vigueur
au
renouvellement
des
instances
du
SDEEG,
suite
aux
élections
municipales
de
2026.
Le
Conseil Municipal
après
avoir
délibéré
et après
vote
: 16
VOTES
- 16 POUR
e
ACCEPTE
la modification
des
statuts
du
SDEEG,
telle
qu’évoquée
ci-dessus.
Annexe
1
—
Statuts
SDEEG
4-
ISLE
CITOYENNE
D'HONNEUR :
Monsieur
le Maire
informe
que
le SIETAVI
(Syndicat
Intercommunal
d'Études,
de
Travaux
et
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Tsle)
et
le
SMBI
(Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Tsle),
syndicats
gémapiens,
proposent,
que
dans
le cadre
de
notre
attachement
au
bassin
versant
et
à la rivière
Isle,
nous
conférions
à l'Isle
la citoyenneté
d'honneur
de
la commune.
Ainsi
la commune
se verra
remettre
la médaille
« Isle,
citoyenne
d'honneur
» qui
pourra
être
exposée
dans
la mairie. Il précise
que
la mise
en
valeur
de
l'Isle a été
fêtée
ce jeudi
21
août,
dans
notre
commune,
avec
l'arrivée
du
radeau
de
l'Isle. Monsieur
David
REDON,
Président
du
SIEATAVI
a évoqué,
ce jour-là,
la raison
de
cette
demande
de
reconnaissance.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
notre
rivière
Tsle
contribue
à la vie
de
la commune
notamment
avec
l'usine
Dudule
à une
certaine
époque
et,
comme
l'indique
Madame
CONTE
JAUBERT,
aujourd'hui
encore,
avec
l'entreprise
NEMO.
Délibération
n°
092
—
2025
Le
Maire
expose
:
L’Isle
a façonné
ce territoire
depuis
des
siècles.
Lieu
de
vie,
de
partage,
de
rencontres
et de
contemplation,
elle unit
les berges,
les villes
et cours
d’eau
de
son
bassin
versant.
Elle
est bien
plus
qu’une
rivière,
elle
est un
bien
commun.
En
attribuant
la Citoyenneté
d'Honneur
à Isle,
la Ville
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
réaffirme
son
attention
et sa
reconnaissance
à
cette
rivière,
élément
central
de
son
histoire
et de
son
identité
et lui permet
d’exister
au
sein
de
nos
institutions.
La
Ville
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
exprime
également
par
cette
délibération
son
soutien
aux
initiatives
visant
à protéger
cette
rivière
et à promouvoir
son
rôle
crucial
dans
l’équilibre
écologique
et culturel
de
ce
territoire. Pour
l’ensemble
de
ces
raisons,
afin
de
réaffirmer
l’attachement
et l’appartenance
des
habitants
et habitantes
de
la ville
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
à leur rivière, je
vous
propose
d’accorder
la Citoyenneté
d’Honneur à
Isle.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'importance
de
la rivière
Isle
et de
son
bassin
versant
sur notre
territoire
tant
sur
le plan
environnemental
que
sociétal,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Ville
de protéger,
préserver
et valoriser
ce précieux
écosystème Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
après
débat
et vote
:
16
VOTE
-
16 POUR
décide
: -D’ATTRIBUER
la Citoyenneté
d'Honneur
de
la Ville
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
à ISLE
-D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
délégataire
à signer
tout
acte
afférent
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
5-
MOTION
DE
SOUTIEN
À
LA
CANDIDATURE
DE
LA
CENTRALE
DU
BLAYAIS
POUR
ACCUEILLIR
UN
EPR2
:
Monsieur
le Maire
indique
que
la centrale
nucléaire
du
Blayais
située
sur
la commune
de
Baud
et
Saint
Louis
a candidaté
afin
d'accueillir
deux
nouveaux
réacteurs
EPR2
sur
son
site.
Le
réacteur
pressurisé
européen,
ou
EPR
(rétroacronyme
de
Evolutionary
Power
Reactor),
est
conçu
dans
l'objectif
d'améliorer
la sûreté
de
fonctionnement
et
la rentabilité
économique
des
centrales
nucléaires
par
rapport
à celles
dotées
de
réacteurs
de
génération
précédente.
Cette
candidature
présente
des
atouts
incontestables.
En effet,
le site en
activité
depuis
1981
produit
5.7%
de
la production
nucléaire
française
ce qui
représente
65%
des
besoins
en électricité
de
la région,
il contribue
à faire
vivre
9400
personnes
en
Haute-Gironde
et
EDF
bénéficie
d'un
foncier
disponible
dont
la situation
géographique
est
très
favorable,
en
bordure
de
l'estuaire
de
la Gironde.
EDF
dispose
par
ailleurs
d'un
lycée
dédié,
formant
une
main
d'œuvre
locale.
Dans
le contexte
écologique
et de
sécurité
énergétique
mais
aussi
du
développement
économique
de
la
région,
il propose
de
voter
une
motion
de
soutien
à cette
candidature.
Délibération
n°
093
— 2025
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières,
Considérant
que
le gouvernement
a publié
une
nouvelle
programmation
pluriannuelle
d’énergie
(PPE)
pour
atteindre
la neutralité
carbone
à l’horizon
2050.
Considérant
que
cette
PPE
acte
la priorité
donnée
aux
Énergies
renouvelables,
le
prolongement
de
l’exploitation
des
réacteurs actuels jusqu’à
60
ans
et le développement
de
nouveaux
réacteurs
nucléaires
de type
EPR2
pour
répondre
à la demande
croissante
en
électricité
bas
carbone.
Considérant
que
parmi
les
sites
identifiés
pour
accueillir
ces
nouvelles
infrastructures,
la
centrale
du
Blayaïis,
située
à Baud-et-Saint-Louis,
se positionne
comme
un
site stratégique
de
par
son
implantation,
son
expérience
industrielle
et sa contribution
à l’approvisionnement
énergétique
régional.
Considérant
le rôle
essentiel
de
la centrale
du
Blayais
dans
l’alimentation
électrique
de
la
Nouvelle
Aquitaine,
dont
le Libournais
fait partie
intégrante.
9 Considérant
la stratégie
nationale
de
relance
du
nucléaire
pour
sécuriser
l’approvisionnement
en
énergie
et soutenir
la transition
énergétique.
Considérant
la volonté
d'EDF
de
développer
de
nouveaux
réacteurs
EPR2
sur
plusieurs
sites,
dont
celui
du
Blayais.
Considérant
les
retombées
économiques
majeures
attendues
: création
de
milliers
d’emplois
directs
et indirects,
développement
de
compétences
locales
et structuration
d’une
filière
industrielle
régionale.
Considérant
les
attentes
fortes
en
matière
d’indépendance
énergétique
et de
souveraineté
industrielle. Considérant
les
motions
de
soutien
déjà
adoptées.
Considérant
l’importance
d’une
information
transparente
et d’une
concertation
renforcée
avec
les
élus,
les
citoyens
et les acteurs
économiques.
Après
en
avoir
délibéré,
et après
vote
:
16
VOTES
-
16
POUR,
Le
conseil
municipal
décide
:
- d’apporter
leur
plein
soutien
à la candidature
du
site du
Blayais
pour
accueillir
une
paire
de
réacteurs
EPR2,
dans
le respect
des
normes
de
sécurité
les plus
strictes
et de
la protection
de
l’environnement.
- de
demander
à l’État
et à EDF
de
garantir
une
information
claire
et une
concertation
approfondie
avec
l’ensemble
des
parties
prenantes
locales.
- d’exiger
que
les retombées
économiques
et sociales
du
projet
bénéficient
de
manière
équitable
aux
territoires
du
Blayais
et du
Libournais,
notamment
par
l’accès
à l’emploi,
la formation
et le recours
aux
entreprises
locale.
- de
veiller
à ce
que
soient
anticipés
et soutenus
les
investissements
nécessaires
en
matière
d’infrastructures,
de
logement,
de
transport,
d’accueil
des
familles
et
de
services
publics.
-de
demander
au
préfet
de
Région
la création
et la coordination
d’un
comité
stratégique
et de
groupes
de travail
dédiés
(emploi
et formation,
foncier,
planification
territoriale),
intégrant
les
représentants
du
territoire
du
Libournais.
6-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
BUREAU
- PERMANENCE
PARLEMENTAIRE
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Sénatrice
de
la Gironde,
a sollicité
la commune
afin
d'utiliser
un
bureau
dans
la Mairie
dans
le cadre
de
sa
permanence
parlementaire
afin
de
recevoir
ses
assistantes
et
afin
de
régulariser
son
occupation.
Il
propose
de
mettre
à sa
disposition
le bureau
du
1°" étage
de
la Mairie,
situé
en
haut
et
à gauche
de
l'escalier
et
précise
que
conformément
à l'article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
locaux
communaux
peuvent
être
mise
à disposition
par
une
collectivité
territoriale.
Le
Maire
détermine
les conditions
dans
lesquelles
les
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la contribution
due
à raison
de
cette
utilisation.
10 Monsieur
le Maire
propose
une
convention
de
mise
à disposition
précaire
et révocable
faisant
état
des
conditions
et
d'une
location
mensuelle
de
150€,
à compter
du
1°" septembre
2025
révisable
annuellement.
|
Madame
MARIE
VASSEUR
demande
comment
feront
les personnes
à mobilités
réduites
: Madame
CONTE
JAUBERT
précise
qu'elle
ne
reçoit
pas
de
public,
exclusivement
ses
assistantes
parlementaires
et
son
courrier.
Monsieur
ROBERTEAU
s'interroge
sur
la nécessité
d'avoir
un
bureau
- Madame
CONTE
JAUBERT
précise
que
pour
recevoir
ses
assistantes
et
son
courrier,
le bureau
est
nécessaire.
Monsieur
ROBERTEAU
demande
quelle
est
la fréquence
des
visites
de ses
assistantes
- Depuis
le 22
octobre
2024,
une
assistante
est
venue
deux
fois
et
la seconde
trois
fois.
Monsieur
ROBERTEAU
ne voit
pas
l'intérêt
d'occuper
un
bureau
et
Madame
VALENTE
DE
MATOS
propose
de
les
recevoir
ailleurs,
chez
soi
ou
dans
des
locaux
communaux.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
est
difficile
de
trouver
un autre
local.
Monsieur
ROBERTEAU
indique
que
le bureau
dont
il est
question
es
le bureau
utilisé jusque-là
par
tous
les
Maires
de
Saint
Médard
de
Guizières.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
d'un
bureau
tout
simplement.
Monsieur
VIOLE AU
indique
que
la démarche
officialise
l'utilisation
par
Madame
la Sénatrice.
Madame
VALENT
DE
MATOS
demande
comment
Madame
la Sénatrice
faisait
depuis
le 22
octobre
2024
- Madame
CONTE
JAUBERT
indique
qu'elle
utilise
ce même
bureau
mais
souhaite
régulariser.
Elle
précise
que
Madame
Nathlaie
DELATTRE,
lorsqu'elle
était
Sénatrice
utilisait
un
bureau
à la Mairie
de
Bordeaux
alors
qu'elle
était
conseillère
municipale.
Délibération
n°
094
—
2025
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières,
Informe : - a la suite
de
la nomination
au
Gouvernement
de
Madame
Nathalie
DELATTRE,
sa suppléante,
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
la remplace
dans
l’exercice
de
son
mandat
parlementaire
en
qualité
de
Sénatrice
de
la Gironde.
- Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Sénatrice,
souhaite
occuper
un
bureau
à la Mairie
afin
d’y
tenir
sa permanence
parlementaire.
Précise
:
Que,
conformément
à l’article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
locaux
communaux
peuvent
être
mis
à disposition
par
une
collectivité
par
des
partis
politiques
qui
en
font
la demande. Propose
:
- un
bureau
à la
Mairie,
situé
au
1°
étage,
à gauche
de
l’escalier,
d’une
surface
d’environ
30m?,
meublé
et
équipé.
(Armoires,
bureau
et
un
fauteuil
de
bureau,
une
table
de
réunion
et
des
chaises,
un
ordinateur,
une
imprimante,
un
accès
à internet
et
un
téléphone).
- une
mise
à disposition
à compter
du
1
septembre
2025,
pour
la durée
du
mandat
parlementaire.
- un
loyer
mensuel
de
150€
(cent
cinquante
euros)
et que
les
charges
seront
acquittées
par
la
commune
(électricité,
téléphone,
internet...
- la signature
d’une
convention
précisant
les
modalités
d'occupation
et les
conditions.
Vu
l’article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
débat
et vote
: 12
VOTES
—
3
CONTRES
(M.
ROBERTEAU,
Mmes
VALENTE
DE
MATOS
et MARIE
VASSEUR)
— 1 ABSTENTION
(M.
ROUSSEAU)
:
- autorise
Madame
la
Sénatrice
de
la
Gironde,
Mireille
CONTE
JAUBERT,
à
installer
sa
permanence
parlementaire
dans
un
bureau
situé
dans
les
locaux
de
la Mairie,
au
premier
étage
(à gauche
en
haut
des
escaliers).
-de
fixer
le montant
de
la redevance
à
150€
(cent
cinquante
euros)
par
mois
à compter
du
1% septembre
2025.
-dit que
la commune
prendra
en
charge
les
frais
d’électricité,
de
téléphonie
et d’internet.
-approuve
les
modalités
et conditions
fixées
dans
la convention
11 Annexe
2
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
bureau
de
la
Mairie
7-
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
Le
Merdy
: - Le
20
septembre
2025
aura
lieu
le café
citoyen.
- Le
20
septembre
2025
Concert
Madame
Rouge
et
tir
du
feu
d'artifice
qui
n'a
pu
être
tiré
lors
de
la
fête
locale
en
raison
d'une
interdiction
préfectorale
due
à la sécheresse.
Monsieur
Feyri
: - Fait
part
d'un
projet
en
cours
étudié
avec
Monsieur
Violeau
concernant
des
ombrières
à l'école
Jacques
Chastenet.
- Projet
en
cours
pour
la mise
à disposition
de
20
quadricycles
électriques
pour
les élus et
le personnel
communal
voire
une
mise
à disposition
aux
personnes
à mobilités
réduites.
Projet
en
cours
d'étude
suivi
par
MM
Feyri
et
Violeau.
- Informe
que
les travaux
courants
sont
en
cours
dans
la commune
ainsi
que
les modifications
des
abris-
bus.
Monsieur
Catalan
précise
que
de
nombreuses
manifestations
ont
été
organisées
pour
lesquelles,
précise
Monsieur
Violeau,
les agents
du
service
technique
ont été
sollicités
: brocante,
fête
locale,
marché
nocturne,
radeau
de
l'Isle
etc.
Monsieur
Jaubert
précise
que
des
bénévoles
ont,
également,
été
actifs
lors de
ces
manifestations.
Monsieur
Jaubert
: - Indique
que
56kg
de
miel
ont
été
produits
cette
année,
une
deuxième
récolte
était
attendue,
mais
en
raison
des
fortes
chaleurs,
rien
n'a
pu
être
récolté.
La
mise
en
pot
est
faite.
Madame
Valente
de
Matos
demande
où
sont
les
pots
: ils seront
mis
dans
les
colis
du
3*"°
âge
et
s'il en
reste
seront
vendus
au
profit
du
CCAS.
Monsieur
Violeau
qui était
présent
avec
Monsieur
Jaubert
lors
de
la récolte
précise
que
le miel
est
très
parfumé,
et
précise
que
sa
participation
lui a permis
de
se
rendre
compte
des
difficultés
rencontrées
par
les apiculteurs.
Il précise
qu'une
rencontre
est
prévue
avec
l'équipe
pédagogique
de
l'école
Jacques
Chastenet
pour
la mise
en
place
d'une
« école
des
abeilles
». Il en
profite
pour
lancer
un appel
à
candidature
pour
la nomination
d'un
«
Ambassadeur
de
l'école
des
abeilles
».
Il
précise
que
l'ambassadeur
aura
une
formation
et
doit
avoir
du
temps
libre
pour
mener
à bien
cette
opération.
Il
précise
que
si
ce
projet
aboutit,
d'autres
écoles
pourraient
ÿ participer.
Madame
Bailloux
se
propose
de
faire
passer
l'information
auprès
de
ses
collègues
si besoin.
Monsieur
Jaubert
indique
qu'une
harpe
solaire
a été
placée
entre
les
ruches
afin
de
tuer
les frelons.
Le
résultat
a été
très
satisfaisant,
seuls
les frelons
sont
pris au
piège.
Monsieur
Violeau
: - Précise
que
des
pièges
à moustiques
seront
bientôt
réceptionnés.
Monsieur
Rousseau
: - Demande
que
les conseillers
municipaux
soient
informés
de
la vie
de
la commune.
Il
argumente
en
précisant
que
les
conseillers
municipaux
dits
de
l'opposition
n'assistent
à aucune
commission,
ne sont
pas
associés
aux
études
et
projets
et
qu'ils
ne
peuvent
apporter
aucune
réponse
aux
administrés
qui
les sollicitent.
Monsieur
Catalan
précise
que
son
bureau
est
toujours
ouvert
et que
les
actions
menées
sont
celles
qui ont
été
prévues
dans
le budget
communal.
Il énumère
les actions
en
cours,
la signalisation,
la réfection
de
voirie,
les
travaux
réalisés
au
stade
de
football,
vestiaires
sous
les
tribunes,
les extérieurs,
l'entrée
du
stade...
etc.
Madame
Conte
Jaubert
précise
que
les travaux
de
renaturation
du
bourg
débuteront
en
octobre
et
qu'une
réunion
publique
a eu
lieu
pour
l'adressage,
réunion
à laquelle
ont
participé
environ
70
personnes
mais
à laquelle
ils n'ont
pas
participé.
Monsieur
Roberteau
rejoint
Monsieur
Rousseau
et
précise
avoir
déjà
fait
cette
même
demande.
Il ne
demande
pas
un
détail
des
réalisations
à chaque
conseil
municipal
mais
une
information
régulière
sur
les
actions
à venir.
Monsieur
Catalan
rappelle
qu'ils
auraient
pu
participer
aux
commissions
communales.
Madame
Conte
Jaubert
leur
fait
remarquer
qu'ils
n'ont
pas
déposé
de
liste.
Madame
Valente
de
Matos
indique
l'exemple
du
marché
hebdomadaire
qui
a été
déplacé
alors
qu'ils
n'étaient
pas
informés.
Monsieur
Catalan
répond
qu'une
publication
a été
faite
sur
panneau
pocket
et
les
réseaux
sociaux
et
que
cette
modification
a été
faite
à la demande
des
commerçants.
Madame
Valente
de
Matos
indique
qu'il s'agit
d'une
information
au
public,
or ce qu'ils
demandent
c'est
un accès
à
l'information
des
actions
municipales
en
amont.
Monsieur
Roberteau
: - Demande
si la commune
est
informée
du
parchemin
découvert
sur
la commune.
Il
s'agit
d'une
action
initiée
par
un
EHPAD,
des
documents
appelés
parchemins
sont
déposés
dans
divers
endroits
afin
de
créer
un
lien entre
les
personnes.
Personne
n'est
au
courant
dans
l'assistance.
Il
propose
12 de
demander
davantage
d'information
sur
ce
parchemin
qui
n'est
autre
« qu'un
jeu
de
mots
destiné
à être
transmis
de
mains
en
mains
».
Madame
Bailloux
: - Tnforme
que
le plan
canicule
a été
déclenché
en juin
et
août,
les
personnes
de
plus
de
65
ans
ont
été
contactées
et se
sont
vues
proposer
un
brumisateur
et
de
l'eau.
Un
article
paraitra
dans
le prochain
bulletin
municipal
invitant
les
personnes
concernées,
non
contactées
cette
année,
à
s'inscrire
sur
le registre
communal.
- Les
12
et
13
septembre
2025,
reprise
des
ventes
aux
CCAS.
Elle
remercie
l'équipe
pour
le tri
des
vêtements
effectué
pendant
les vacances.
Monsieur
Violeau
: - Informe
que
les
arbres
situés
entre
le terrain
de
pétanque
et
l'Isle sont
malades
et
infestés
de
capricorne,
un
élagage
est
prévu
prochainement
en
raison
de
la dangerosité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19H45
Procès-verbal
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
en
séance
du
conseil
municipal
du
06
novembre
2025.
Publié
le
{7
NOV.
205
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphane
CATALAN
Stéphamie\LE
MERDY
13