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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2332 467 5 104 2009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
. | PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI ns ‘
À A - 9 DEC. 2008 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2009 À 20 HEURES-30——
N° 5 - 104 / 2009 : RÉVISION DU PROJET D'AGGLOMÉRATION
L'An Deux Mille Neuf, le 8 Décembre 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 8 Décembre à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-
CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Louis
BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre
DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean-Marie COUDERC, Robert PAGGI, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANO.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 40 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 DÉCEMBRE 2009
N° 5 — 104 / 2009 : RÉVISION DU PROJET D'AGGLOMÉRATION
Pilote : Direction Générale -Mission territoire d’agglomération-habitat-solidarités Autres services concernés : tous
Monsieur Gérard POUJADE, rapporteur,
Le construction et la mise en œuvre d'un projet de territoire partagé sont au cœur de la coopération intercommunale.
Le Code général des Collectivités Territoriales énonce clairement dans son article L.5210-1 que « le projet de coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarités ».
Dès sa création en 2003, notre communauté a engagé l’élaboration de son projet de territoire, en associant les acteurs publics et de la société civile à sa rédaction, conformément aux dispositions de la loi d'orientation pour le développement durable du territoire du 25 juin 1999.
Après plusieurs mois d'échanges et de réflexion, le projet d'agglomération de l’albigeois a été adopté en novembre 2003. Il forme depuis lors le document de référence de notre intercommunalité en termes de prospective territoriale et constitue l'expression de la volonté politique de l’albigeois pour renforcer son attractivité et promouvoir son développement.
Il définit et priorise les choix stratégiques de l'agglomération en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'habitat, de maîtrise foncière, d'environnement, de politique de la ville, et en structure l'action au niveau communautaire.
C'est sur les fondements de recherche « d’un modèle d'urbanisme d'excellence, de développement du niveau général des compétences des populations, de l'attractivité économique, touristique et démographique » que s’est contractualisé l'appui des partenaires institutionnels (Etat, Région et Département) au sein des différentes programmations et conventions associées.
Les actions qui ont été réalisées au plan communautaire depuis 2003 concrétisent le projet d'agglomération en même temps qu'elles le font nécessairement évoluer.
Par ailleurs, il a été décidé en 2007, d'initier la réalisation d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) dont le projet de territoire vise à organiser le développement par bassins de vie et à structurer les équipements autour des 4 pôles principaux que sont Albi, Villefranche d'Albigeois, Alban et Réalmont ainsi que sur des polarités secondaires qui offrent des équipements et services de proximité complémentaires. La prise en compte des territoires limitrophes dans les réflexions territoriales invite la Communauté d'agglomération de l’albigeois à repenser ses orientations de développement, en assurant une complémentarité de développement avec les territoires ruraux. La Communauté d'agglomération de l'albigeois se doit d'organiser son développement dans le respect des autres bassins de vie du territoire du SCoT. L'agglomération a courant 2009 décidé de promouvoir un plan de déplacements urbains (PDU) qui permette de renforcer l'amélioration des conditions de mobilité sur le territoire et d'inscrire la modernisation et la restructuration du réseau de transports à l'échelle des 17 communes de l’albigeois dans le cadre plus large de l'ensemble des pratiques et modes de déplacements.
Le cadre réglementaire a également connu des changements profonds, notamment dans le cadre des lois d'application du grenelle de l'environnement qui sont autant d'éléments désormais incontournables d'appréciation de l'action communautaire.
Enfin, les résultats issus du recensement démographique ont montré la vitalité du bassin de vie albigeois et le rôle de deuxième pôle d'équilibre tenu par notre agglomération au sein de la région Midi-Pyrénées.
Au vu des transferts de compétences en faveur de la communauté d'agglomération qui sont proposés à l'approbation des conseils municipaux, il serait opportun d'engager une réflexion sur ses nouveaux champs d'actions.
Ainsi s’avère-t-il aujourd’hui pertinent et cohérent d'engager la révision du projet d'agglomération, afin de doter le territoire d’un cadre de référence adapté au contexte actuel et qui permette d'explorer de nouveaux modes collaboratifs entre les communes, la communauté et les territoires contigus.
Avec un processus de démocratie participative, les acteurs du territoire (institutions, associations, entreprises, citoyens.) devront nourrir ce travail de révision de leur diagnostic et de leurs aspirations pour le bassin de vie. Le Conseil de développement sera donc étroitement associé à la réflexion.
Tels sont les motifs qui me conduisent à vous proposer d'engager pour 2010 la révision du projet d'agglomération de l’albigeois.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis,
VU l'article 26 de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 Juin 1999 ;
VU le décret N° 2000-1248 du 21 Décembre 2000 relatif aux projets d'agglomération ;
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de l’Albigeois ;
VU l'avis du Bureau communautaire dans sa séance du 24 novembre 2009,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, Considérant que la Communauté d'agglomération a vocation à exercer de nouvelles compétences à compter du 31 décembre 2009, au regard des délibérations conformes des communes membres et de l'arrêté préfectoral qui en résultera ;
Considérant que le projet d'agglomération doit prendre ces nouvelles compétences et les dynamiques engagées sur le territoire en terme d'aménagement et de prospective,
DECIDE de mandater Monsieur Gérard POUJADE, Vice-Président délégué, en charge des politiques contractuelles, et Madame Christine DEVOISINS, Vice- Présidente déléguée au conseil développement, pour engager la révision du projet d'agglomération,
DIT que cette révision associera largement les acteurs du territoire,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensembie des décisions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 8 Décembre 2009
Le Président,
Philippe BO ÈRE