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Déliberation - P279 2021 Contrat de prêt de matériel pédagogique à l'association Ecole de Voile de Cherbourg
Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P279 2021 Contrat de prêt de matériel pédagogique à l'association Ecole de Voile de Cherbourg)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Banque,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P279_2021
Date : 31/08/2021
OBJET : Contrat de prêt de matériel pédagogique à l'association "École de Voile de Cherbourg"
Exposé
L’Agglomération du Cotentin possède du matériel pédagogique qu’elle utilise notamment lors de manifestations grand public. Il s’agit en l’espèce de 3 bateaux radiocommandés, 3 radiocommandes et 3 batteries de rechange ainsi que les chargeurs.
De son côté, le service événementiel de la ville de Cherbourg-en-Cotentin possède également le même matériel à savoir, 3 bateaux radiocommandés, 3 radiocommandes et 3 batteries de rechange ainsi que les chargeurs.
L’Agglomération et la ville souhaitent mettre à disposition de l’association « École de voile de Cherbourg » ce matériel pour notamment être utilisé lors de l’accueil du public scolaire.
Ce prêt serait consenti à titre gratuit pour une durée de 5 ans à compter du 05 août 2021.
Dans ce cadre, un contrat de prêt tripartite fixerait les modalités de cette mise à disposition.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Décide
- De signer le contrat de prêt tripartite avec l’association « École de voile de Cherbourg »,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P279_2021 du 31/08/2021 1/2 - D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P279_2021 du 31/08/2021 2/2