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Déliberation - B38 2021 Convention d'objectif avec la Ligue de Voile de Normandie pour l'accueil de deux étapes du Tour de France à la Voile 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B38 2021 Convention d'objectif avec la Ligue de Voile de Normandie pour l'accueil de deux étapes du Tour de France à la Voile 2021)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B38_2021 du 16 septembre 2021 1/3
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 16 septembre Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 34 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 30 Exprimés : Pour 30 – Contre 0
Présents : Mesdames MAHIER Manuela, CASTELEIN Christèle, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, BELLIOT-DELACOUR Nicole, LEROSSIGNOL Françoise, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, FAGNEN Sébastien, ASSELINE Yves, LAMORT Philippe, BRIENS Eric, LECHATREUX Jean-René, MABIRE Edouard, CATHERINE Arnaud, HEBERT Dominique, CROIZER Alain, LERENDU Patrick, DENIS Daniel, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Excusés : Madame PIC Anna et Messieurs ARRIVE Benoît, FAUCHON Patrick, LEMYRE Jean-Pierre.
Réf – n° B38_2021
OBJET : Convention d’objectif avec la Ligue de Voile de Normandie pour l’accueil de
deux étapes du Tour de France à la Voile 2021
Exposé
En février 2019, le Conseil communautaire a adopté une stratégie de développement
touristique reposant notamment sur le développement d’événements afin d’animer le territoire
et sur la structuration de deux filières majeures que sont la randonnée et le nautisme.
De même, la Communauté d’Agglomération du Cotentin travaille sur l’émergence d’une
stratégie maritime dont l’événementiel nautique au côté de la compétence de mise en réseau
et de coordination des bases nautiques font partie.
En effet, le nautisme est un atout pour promouvoir l’image de notre territoire et doit être intégré
dans une stratégie d’attractivité du Cotentin au sens large. La voile et le nautisme sont des
atouts en matière de marketing territorial afin de :
- développer une identité maritime auprès des habitants et des entreprises locales, Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B38_2021 du 16 septembre 2021 2/3
- animer le territoire pour les habitants et les touristes,
- diffuser dans les médias nationaux une renommée et une mise en valeur de notre
littoral,
- soutenir une communauté sportive et une filière économique.
Ainsi, au cours des dernières années, la stratégie de développement touristique et l’affirmation
d’une ambition de croissance maritime ont conduit l’agglomération à soutenir plusieurs
événements nautiques d’envergure nationale et internationale tels que la DRHEAM Cup, le
championnat du monde universitaire de voile, le trophée de l’Ile Pelée-championnat d’Europe,
le championnat de France de windsurf, le Festival de la glisse de Barneville-Carteret, le
championnat d’Europe de kayak de mer (Ocean racing)…
C’est également cette même logique qui animait l’agglomération comme cheville ouvrière de
la mobilisation des collectivités et des moyens techniques nécessaires pour l’accueil des arrivées 2021 et 2023 de la Rolex Fastnet Race, l’une des plus grande régate du monde.
Deux étapes du Tour de France à la Voile nouvelle formule en 2021.
Face à la décision en décembre 2020 d’Amaury Sport Organisation (ASO) d’arrêter le Tour
Voile, La Ligue de Voile de Normandie a proposé en mars 2021 de reprendre la licence et
d’organiser le Tour Voile 2021. Le Tour Voile se dispute depuis 2015 sur des trimarans de
sports de 7m (DIAMS 24) nécessitant 3 à 4 équipiers. L’épreuve se déroulerait du 2 au 24
juillet selon 9 à 10 étapes (3 en Manche, 3 en Atlantique et 3 en Méditerranée). L’innovation
serait de proposer des duels nautiques et des courses de ralliement entre chaque port étape.
Dans ce contexte nouveau, La Ligue de Voile a proposé, au regard des impératifs de
navigations, deux étapes inédites dans le Cotentin à St-Vaast-La Hougue et à Diélette.
Pour mémoire, en 2018, le CD50, dans le cadre d’un partenariat avec l’agglomération du
Cotentin avait sollicité un cofinancement de 65 000 € pour une étape du Tour Voile. Si
l’épreuve avait été maintenue par ASO en 2021, le CD50 aurait de nouveau demandé ce
co-financement. L’évolution du portage de la manifestation permet donc à l’agglomération,
d’accueillir deux étapes via le versement d’une subvention de 50 000 €.
Afin de formaliser ce partenariat, il convient maintenant d’autoriser la signature d’une
convention d’objectif avec la Ligue de Voile de Normandie.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président - Modification n°2,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Donne son accord sur le principe de partenariat avec la Ligue de Voile de Normandie, Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B38_2021 du 16 septembre 2021 3/3
- Dit que les crédits afférents sont prévus et inscrits au budget principal, article 6574 -
ligne de crédit 78733,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer la
convention de partenariat ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente
décision.
Annexe : Convention de partenariat
Le Président,
David MARGUERITTE CONVENTION DE PARTENARIAT Communauté d’Agglomération du Cotentin – Ligue de Voile de Normandie | TOUR VOILE 2021
CONVENTION DE PARTENARIAT
Tour Voile 2021 - Etapes Cotentin
ENTRE :
La Ligue de Voile de Normandie,
Représentée par son Président, Monsieur Paul ADAM, dûment habilité.
Ci-après dénommée « La Ligue de Voile »
D'une part,
ET :
La Communauté d’Agglomération du Cotentin
Représentée par son Président en exercice, Monsieur David Margueritte, dûment habilité, par
décision de bureau en date du 16 septembre 2021,
Ci-après dénommée « La Communauté d’Agglomération »
D'autre part.
PREAMBULE
1.
La présente convention a été préparée pour répondre à l’obligation faite par l’article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations : « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention
dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme privé qui en bénéficie,
définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée » ; l’article
premier du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 ci-dessus, dispose
que l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel
dépasse 23 000 €. CONVENTION DE PARTENARIAT Communauté d’Agglomération du Cotentin – Ligue de Voile de Normandie | TOUR VOILE 2021
2.
Face à la décision en décembre 2020 d’Amaury Sport Organisation (ASO) d’arrêter le Tour Voile,
La Ligue de Voile de Normandie a proposé en mars 2021 de reprendre la licence et d’organiser le
Tour Voile pour les quatre prochaines éditions.
Le Tour Voile se dispute depuis 2015 sur des trimarans de sports de 7m (DIAMS 24) nécessitant 3
à 4 équipiers. L’épreuve 2021 se déroulerait du 2 au 24 juillet selon 10 étapes (4 en Manche, 3 en
Atlantique, 2 en Méditerranée et 1 dans les Alpes). L’innovation sera de proposer des duels
nautiques et des courses de ralliement entre chaque port étape.
Dans ce contexte inédit, La Ligue de Voile a proposé, au regard des impératifs de navigations, deux
étapes dans le Cotentin à St-Vaast-La Hougue et à Diélette.
L’évolution du portage de la manifestation permet donc à la Communauté d’Agglomération
d’accueillir deux étapes moyennant le versement d’une subvention de 50 000 €.
Suite au vote de ce budget, il convient maintenant d’autoriser la signature d’une convention d’objectif
avec la Ligue de Voile de Normandie.
Cette opération s’inscrit dans les stratégies de développement touristique et nautique de la
Communauté d’Agglomération. En effet, en février 2019, le conseil communautaire a adopté une
stratégie de développement touristique reposant notamment sur le développement d’événements
afin d’animer le territoire et sur la structuration de deux filières majeures que sont la randonnée et le
nautisme.
De même, la CA du Cotentin travaille sur l’émergence stratégie de maritime dont l’événementiel
nautique au côté de la compétence de mise en réseau et de coordination des bases nautiques font
partie.
Le nautisme est un atout pour promouvoir l’image de notre territoire et doit être intégré dans une
stratégie d’attractivité du Cotentin au sens large. La voile et le nautisme sont des atouts en matière
de marketing territorial afin de :
- développer une identité maritime auprès des habitants et des entreprises locales,
- animer le territoire pour les habitants et les touristes,
- diffuser dans les médias nationaux une renommée et une mise en valeur de notre littorale,
- soutenir une communauté sportive et une filière économique. CONVENTION DE PARTENARIAT Communauté d’Agglomération du Cotentin – Ligue de Voile de Normandie | TOUR VOILE 2021
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le Tour Voile 2021 se déroulera sur 22 jours avec 10 étapes dont 4 en mer de Manche, 3 en
Atlantique, 2 en Méditerranée et une sur un lac des Alpes.
L’objet de la convention porte sur l’organisation des deux étapes dans le Cotentin :
- Saint-Vaast-La-Hougue : 7 et 8 juillet
- Diélette : 9 et 10 juillet.
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté d’Agglomération du Cotentin s’engage à verser à la Ligue de Voile de Normandie
la somme de cinquante mille euros (50 000 €). Ce montant est un montant toutes taxes comprises.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA SUBVENTION
La Ligue de Voile de Normandie s’engage à affecter cette subvention uniquement au financement
des dépenses mentionnées ci-dessus et s’interdit d’en reverser tout ou partie à une autre
association, une société, une collectivité privée ou une œuvre qui ne serait pas prestataire ou
fournisseur dans le cadre de l’action visée à l’article premier, sauf à demander et obtenir l’accord
écrit de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
ARTICLE 4 - CONTROLES
La Ligue de Voile de Normandie doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi de la subvention
reçue. A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle des services de la Communauté
d’Agglomération du Cotentin exercés sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément à son objet (Article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).La
Ligue de Voile de Normandie s’engage à transmettre les comptes annuels : compte de résultats,
bilan et annexe, cela au plus tard six mois après la clôture de son exercice comptable (Article L
1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ces documents seront certifiés exacts par le Président.
Si la subvention est affectée à une action déterminée, Ligue de Voile de Normandie doit produire un
compte rendu financier et moral, en application de l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006, soit dans
les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, soit à l’appui d’une
nouvelle demande de subvention, si l’action est reconduite. CONVENTION DE PARTENARIAT Communauté d’Agglomération du Cotentin – Ligue de Voile de Normandie | TOUR VOILE 2021
ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée en une fois, après notification de la présente convention sur le compte
ci-dessous :
ARTICLE 6- RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité dans le cas de non-
respect de l’une de ses clauses, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre
rencommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La ville sera tenue au
remboursement de tout ou partie de la subvention attribuée.
Fait en 2 exemplaires, à Cherbourg-en-Cotentin, le
Pour la Ligue de Voile de Normandie Pour la Communauté d’Agglomération
du Cotentin
Le Président La Vice-Présidente déléguée
Paul ADAM Manuela MAHIER