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Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 16 marches assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_16
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
CONTRATS D’ASSURANCES
DE LA COMMUNE ET DU CCAS
_
APPROBATION DES MARCHES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 3 mars 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 février 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 4 mars 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 32 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY- MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses :
Bénédicte PARIS, conseillère municipale.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Thierry ROLLET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Bénédicte PARIS Andrée RICCETTI
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 3 mars 2021 DCM_2021_16
ADMINISTRATION GENERALE
CONTRATS D'ASSURANCES
DE LA COMMUNE ET DU CCAS
APPROBATION DES MARCHES
Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, expose à l’assemblée :
Les contrats d'assurances de la commune et du CCAS arrivent à échéance et doivent être renégociés.
Un groupement de commande a été constitué entre la commune et le CCAS pour optimiser et rationnaliser les actions des différentes parties. La ville a été désignée coordonnateur du groupement.
En vue de leur renégociation, le groupement s'est adjoint le concours d'un cabinet spécialisé dénommé SIGMA RISK, suivant décision municipale n°2020.37 du 11 juin 2020.
Le dossier de marché comporte 7 lots :
Lot n°1 : Assurance « Dommages aux Biens » ;
Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ;
Lot n°3 : Assurance « Protection juridique – défense pénale » ;
Lot n°4 : Assurance « Flotte automobile et auto-missions » ;
Lot n°5 : Assurance « Droits statutaires » ;
Lot n°6 : Assurance « Individuelle accidents» ;
Lot n°7 : Assurance « Cyber Risques ».
Le montant des primes d’assurances actuelles payé par la commune est de 199 812 €, et de 4 919 € pour le CCAS.
La consultation a été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la Commande publique.
La Commission d’appel d’offres, réunie le 22 février 2021, a attribué les marchés d’assurance selon le tableau suivant :
Lot n° Intitulé Société retenue Montant annuel de l’offre Commune
+ CCAS
1
Assurance
«Dommages aux
Biens »
GROUPAMA
Franchise 1 000 €
18 508,38 € TTC 2
Assurance «
Responsabilité Civile
Générale »
PNAS/AREAS
Sans franchise
3 140,96 € TTC
3
Assurance
«Protection juridique
– défense pénale»
SMACL 2 099,95 € TTC
4
Assurance «Flotte
automobile et auto-
missions »
SMACL 17 199,02 € TTC
5 Assurance «Droits statutaires» SOFAXIS/ALLIANZ
Franchise de 30 jours
112 808,29 € TTC
Taux 3,61 %
6
Assurance
«Individuelle
accidents»
PNAS/AREAS 545,50 € TTC
7 Assurance «Cyber Risques» ACL/GENERALI 1 377,07 € TTC
Le marché est conclu pour une durée maximum de quatre ans et neuf mois, à compter du :
- 1er avril 2021 à 00h00, pour le lot n°1 : Dommages aux biens.
- 1er juillet 2021 à 00h00 pour les autres lots.
et cessera le 31 décembre 2025 minuit.
Suivant la convention du groupement, le coordonnateur est missionné pour signer et notifier les marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution, notamment le règlement financier de ses marchés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. approuve les marchés d’assurances aux conditions qui viennent d’être énoncées avec les cabinets GROUPAMA, PNAS AREAS, SMACL, SOFAXIS/ALLIANZ et ACL/GENERALI,
2. dit que lesdits marchés sont conclus pour une durée maximum de 4 ans et 9 mois, à compter du 1er avril 2021 pour le lot 1 et du 1er juillet 2021 pour les autres lots,
3. autorise le maire à signer les marchés.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 3 mars 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN