Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 03.2024 annexe 2ccp
Document publié le Jeudi 26 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 03.2024 annexe 2ccp)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CITAPITRE T1 = PRESCRIPTIONS DIVERSES
Article 3.1. — Retenue de garantie
En raison de la nature du marché et des prestations, le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Article 3.2. — Avance forfaitaire
Aucune avance forfaitaire n'est consentie hormis celle prévue à l’article R2191-3 Code de la
Commande Publique.
Article 3.3. — Nantissement
Le titulaire peut bénéficier des dispositions des articles L2191-8, R2191-45 et R2191-46 Code de la
Commande Publique. Le comptable chargé des paiements est le Receveur Municipal.
Article 3.4 — Interdiction de soumissionner
Le titulaire soussigné affirme qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner
aux marchés et accords-cadres conformément aux articles L2141-1 et suivants et R2143-3 et
suivants du Code de la Commande Publique, sous peine de résiliation de plein droit du marché. ou
de sa mise en régie à ses torts exclusifs.
Article 3.5 — Clauses et conditions générales
Conformément aux prescriptions de l'article 1,3, le titulaire reste soumis au Cahier des Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles. Outre les
dispositions du présent marché, le titulaire reste soumis aux dispositions du Code de la Commande
Publique. Toute clause insérée dans les documents auxquels se réfère le présent marché et contraire aux clauses d'ordre publie du code mentionné ci-dessus doit être considérée comme nulle.
Article 3.6. — Contes
En cas de litige. la loi française est seule applicable. Les contestations ayant trait à l'application du
marché et à toutes les obligations qui en découlent seront, à défaut d'accord amiable, soumises au
Tribunal Administratif de Montpellier.
A le Ÿ OT. JL LD
PA
à ip.
Nom.prénom, qualité et signature de la personne habilitée à signer les marchés
lampon de l’entreprise {D DU ROUSSILLON SAS GRAND FRON .
go 11 86 47
RET: 877 821 732 00017 RTION DE L'OFFRE ARTICLE 12 - ACCEP\
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. ÉCRAN |
Marché n 24,004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de: Roues
- CCP page 16 En.gas de-Hquidation judiciaire, les dispositions de l'article L641-11- 1 du code de commerce
heuvenoanäcation:
Article 2.14 — Résiliation du marché
I sera fait. le cas échéant. application des articles 29 à 37 inclus du C.C.A.G-FCS. avec les précisions suivantes :
Résiliation du fait du maître de l'ouvrage pour mouf d'intérêt général
Par dérogation à l’article 33, le Prestataire ne bénéficiera pas de frais d'indemnisation en cas de
résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général. La somme réglée est subordonnée aux prestations réalisées sans abattement.
Résiliation du marché aux torts du Prestataire ou cas particulier
Si le présent marché est résilié dans l'un des cas prévus aux articles 30 et 32 du C.C.A.G-FCS. la
fraction des prestations déjà accomplies par le Prestataire et acceptées par le maître de l'ouvrage est
rémunérée avec un abattement de 10 %. Toutefois dans le cas de résiliation suite au décès où à l'incapacité civile du Prestataire (articles 30.1 et 30.3 du C.C.A.G-FCS). les prestations sont réglées
sans abattement.
Marché n°24004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page LS Article 2.10. Délais de.prement
Les sommes à payer dans le cadre du présent marché seront réglées dans un délai de 30 jours.
conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans
ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires conformément aux articles R2192-31 à 36 du Code de
la Commande Publique.
Article 2.11 — Langue utilisée
Les correspondances, réunions et discussions relatives au marché se déroulent en français : il
appartient au titulaire de désigner. pour l’exécution du marché. une équipe ayant la maîtrise de la langue française.
Article 2.12 — Assurances, responsabilités
Le prestataire déclare être couvert pour sa responsabilité civile. Une copie de l'attestation sera
remise à la demande de la collectivité. Les garanties des polices d'assurance souscrites s'appliquent
à leurs conditions et limites. aux conséquences pécuniaires découlant de la responsabilité imputable au prestataire dans le cadre du présent marché.
Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où il n'aurait pas effectué les
prestations du fait de grèves, lock-out, émeutes ou toutes situations considérées comme cas de
force majeure ne permettant pas à son personnel de travailler dans des conditions normales, ainsi
qu'en cas d'intervention d'un tiers sans l'accord du prestataire.
Article 2.13 — Redressement ou liquidation judiciaire
Les dispositions qui suivent sont applicables en cas de redressement judiciaire ou de liquidation
judiciaire. Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié
immédiatement au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché. Il en va de même de tout
jugement ou décision susceptible d'avoir un effet sur l'exécution du marché.
En cas de redressement judiciaire, le pouvoir adjudicateur adresse à l'administrateur une mise en
demeure lui demandant s'il entend exiger l'exécution du marché. Cette mise en demeure est adressée
au titulaire dans le cas d'une procédure simplifiée sans administrateur si. en application de l'article
1.621.137 du Code de commerce, le juge commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la
faculté ouverte à l'article L.621.28 du Code de commerce.
En cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de l'envoi
de la mise en demeure. la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d'un mois peut être prolongé
ou raccourci si. avant l'expiration dudit délai, le juge commissaire a accordé à l'administrateur une
prolongation. où lui a imparti un délai plus court.
La résiliation prend effet à la date de décision de l'administrateur ou du titulaire de renoncer à
poursuivre l'exécution du marché, où à l'expiration du délai d'un mois ci-dessus. Elle n'ouvre droit.
pour le titulaire à aucune indemnité.
Marché n°24,004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page 1 RF
Prades
Contrôle de légalité
Dal de racspion de FAR 15/01/2024
065 ATTOOS 2022
compte ouvert à l'organisme bancaire :
au nom de :
sous le
numéro :
code banque :
clé RIB :
code guichet :
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à :
au nom de :
sous
numéro :
code banque :
clé RIB :
code guichet :
Toutelois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement
en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les avenants ou les actes
Spéciaux.
Marché n°24.004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodés
- CCP page | RF
Prades
1 P.Çonlrêle de légalité restaf: ù
compte ouvert à l'organisme bancaire : CAISSE D'EPERGNE
à: ILLE SUR TET
au nom de : Grand Froid du Roussillon
Sous le clé RIB : S4Q
numéro : FA FE AT 4£& SOCO8 CLP CU33 2656
code banque : code guichet :
2ème ças
Q Groupement solidaire de prestataires
OÙ
Q Groupement conjoint de prestataires avec mandataire solidaire
Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) :
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à :
au nom de :
sous le clé RIB :
numéro :
code banque : code guichet :
Marché n 24.004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page 12 RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 15/01/2024 |
oBS-24166004v5mnogæmoellnmées franco de port et d'emballage. Les délais indiqués ci-dessus
incluent les délais d'approvisionnement du fournisseur auprès du fabricant ou de son grossiste.
Article 2,7 — Pénalités
Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FCS. les pénalités suivantes seront appliquées sans mise
en demeure préalable, sauf motifs particuliers dûment accepté par la collectivité :
- Délai de livraison non respecté : 300 € HT par jour de retard
- Absence aux réunions de chantier : 200€ HT par absence
Article 2.8. - Facturation
La facture doit faire apparaître les fournitures et prestations exécutées, le montant HT. le montant de
la TVA. le prix TTC, le numéro du marché (24.004), son intitulé et sera transmise par voie
électronique, conformément à l'ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 qui définit le calendrier de
facturation électronique à destination des collectivités territoriales sur la plateforme (htips:/chorus- pro.vouv. fr/cpp/utilisateur?execution=els1).
Les factures ne seront réglées qu'après :
-__ livraison, l'installation, la mise en service des fournitures
- réalisation des travaux de raccordement
Article 2.9. - Paiement
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au
crédit des comptes ci-après selon la décomposition et la répartition jointes en annexe :
1e cas
Marché n°24,004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page CHAPITRE 112 CONSISTANCE DU MARCHE
Articie 2.1. — Objet du march
Le présent marché à pour objet l'acquisition de mobilier et d'équipements de cuisine pour le
restaurant scolaire de Rodès.
Article 2.2 — Description des fournitures
La description des fournitures est détaillée dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ci-joint.
Article 2.3 — Décomposition des lots
Le marché se compose d’un lot unique
Article 2.4 — Attributaire
Le marché sera attribué à un titulaire unique.
Article 2.5 — Prix du marché
Les Tournitures seront payées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU et des
quantités réellement livrées et installées.
Ces coûts unitaires comprennent tous les frais inhérents à chaque prestation (main d'œuvre. frais de
déplacements, évacuation des déchets. etc...) sans coûts cachés supplémentaires.
Article 2.6 - Modalités d'exécution du marché
1. Présence aux réunions de chantier
Lorsque l'architecte le jugera nécessaire. l'attributaire sera convoqué aux réunions de chantier.
L'attributaire sera convoqué à 5 réunions maximum.
La présence de l’attributaire aux réunions de chantier est impérative et fera l’objet de pénalités
décrites à l'article 2,7 en cas d'absence non excusée.
2. Livraison. installation. mise en service et travaux de raccordements :
La date prévisionnelle de réception du bâtiment est le 18 octobre 2024, pour une ouverture à la
rentrée des vacances scolaires le 4 novembre 2024,
Le restaurant devra être prêt à l’usage à la date définitive actée lors des réunions de chantier, des
pénalités pourront être appliquées en cas de retard, conformément à l’article 2.7.
3. lormation des agents :
Une formation des agents à l’utilisation des équipements devra être réalisée avant la date
d'ouverture du restaurant.
Marché n 24.004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page 10 RF
Prades
Contrôle de légalité | .
Date de reception de l'ASKBAPEERE | — INDICATIONS GENERALES 066-246600415-AR 003 _2024-AR
Article 1.1. — Procédure de passation du marché
Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 2°
(+ 90 000 € HT). R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
Article 1.2. - Nature du marché
I s'agit d'un marché de fournitures à prix unitaires.
Article 1.3. — Pièces contractuelles du marché
La liste ci-après énumère par ordre de priorité décroissante les pièces contractuelles constituant le marché :
Pièce n°1 : le présent document appelé Cahier des Clauses Particulières (en abrégé dans
la suite CCP) formant acte d'engagement et cahier des clauses administratives et
techniques particulières.
Pièce n°2 : le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-FCS) applicable au
marché de fournitures courantes et de prestations de services dans sa version issue de
l'arrêté du 30 mars 2021. La pièce n° 2 est éditée et n’est pas jointe au marché. elle est
cependant censée être connu du fournisseur. Ce document peut être consulté sur le site
internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse suivante :
wwwminef.gouv.fr.
Article 1.4 Définition — Représentants de l'administration
Collectivité contractante : COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Personne responsable du marché : LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
Assemblée délibérante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Comptable chargé des paiements : LE RECEVEUR MUNICIPAL
Marché n°24.004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page 9 :. produit conormérnentaarticle R12143-3 du Code de la Commande Publique :
l>ABarodéelarationssu Fhonneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-71 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail :
2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer
l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
qi nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :
1 le mandataire du groupement solidaire.
A conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les
conditions ci-après définies.
OÙ
qui nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints avec mandataire
solidaire. représentés par :..................,............ le mandataire du
groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément aux stipulations des documents visés
ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de
90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Marché n°24,004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page S Doreliétit
Mail
Tél.
Numéro SIRET
Code APE
q4 Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la
société)
Au capilal de :
Ayant son siège
à:
Mail
Tél.
Numéro SIRET
Code APE
après avoir :
* pris connaissance de l’ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation et des
documents qui y sont mentionnés :
Marché n 24.004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page 7 RF
Prades
ontrôte de tégat D
Ddte de reception de l'AR:M5/01/2024
066-246600415-AR_003_2024-AR
Nom et prénom :
qù) Agissant en mon nom personnel
ou sous le nom de :
Domicilié à :
Mail
Tél.
Numéro SIRET
Code APE
qu Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège
à:
Mail
Tél.
Numéro SIRET
Code APE
Nom et prénom :
qu Agissant en mon nom personnel
ou sous le nom de :
Marché n°24004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page 6 Douisilié à :
Mail
Tél
Numéro SIRET
Code APE
qi Agi
société)
Au capital de :
Ayant son siège
à:
Mail
Tél.
Numéro SIRET
Code APE
sant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la
Marché n°24004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page 3 Aanbcéitionitge l'ADomaine hpehamp des Clottes
E 86L7ONétiach
Mail sasgfr@orange.fr
Tél. +33609118647
Numéro SIRET 87752173200017
Code APE 4322AB
après avoir :
+ pris connaissance de l’ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation et des documents qui y sont mentionnés :
+ produit conformément à l'article R 2143-3 du Code de la Commande Publique :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer
l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
ay je m'engage sans réserve à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
2ine cas
Ci Groupement solidaire de prestataires
OU
L]Groupement conjoint de prestataires avec mandataire solidaire
LI Nous soussignés,
Nom et prénom :
qui Agissant en mon nom personnel
ou sous le nom de :
Marché n°24,004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page 4 RF
Prades
Contrôle de légalité .
Dale dr SLA BBA chu Hat : 066-246600415-AR_003_2024-AR
- D'une part:
La Communauté de Communes Roussillon Conflent
Domiciliée | rue Michel Blanc, BP 5, 66130 Ille/Têt.
Représentée par son Président, Monsieur Marc BIANCHINI.
Par délégation du Conseil Communautaire (délibération en date du 4 octobre 2023).Ci-après
dénommée « le pouvoir adjudicateur » ou « la collectivité ».
- Et d’autre part, (2)
1er cas
2 Prestataire unique
Que soussigné,
Nom et prénom : Mr MASDEU Henri
qu Agissant en mon nom personnel Grand Froid du Roussillon
ou sous le nom de :
Domicilié à : 4 Domaine du champ des Clottes
66170 Néfiach
Mail sasefr@orange. fr
Tél. +33609118647
Numéro SIRET 87752173200017
Code APE 4322AB
d Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la
société)
SAS Grand Froid du Roussillon
Au capital de : 7500 €
Marché n 24,004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page 3 RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 15/01/2024
066-246600415-AR 003_2024-AR
Marché n°24,004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page 2 RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 15/01/2024 |
066-246600415-AR 003_2024-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
MARCHE N° 24.004
ACQUISITION DE MOBILIER ET D’EQUIPEMENTS DE
CUISINE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE RODES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT Siège social et adresse postale - rue Michel Blanc - BP 5 - 66130 ILLE SUR TET
TEL : 04.68.57.86.85 - FAX : 04.68.92.80, 70 - E-MAIL : accueilwroussillon-conflent. fr RF
Prades
\ Ille Contrôle de légalité
Date dé réception le l'AR: 15/01/2024
066-246600415-AR_003_2024-AR &
né
>
! | Au iIà
Sul nt | | 1
@.). L Frs
Lun t be 8 Le 8 mdtemt be à
—
Ne ivre Re “ati ture DS
| pu — + D Re HLation
pu
ÉPEe h | | Vrr HTC
rer
| Equipement cuisine + restauration hors marché
+ ftoninnrssmueus
38.
_ ? 29:25 : 21 4 Paint del LocssAereudencs 22 23 24 : D,
7 SRE,
| Equipeme
2 ]
Marché n 24,004 :
Self
||
|À 12 & 12 bis
i ï
nt cuisine hors marché
(6
dan
gr
ee
à
acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page 17 RF
Prades
Contrôle de légalité
Date derecemionidel'4nf 15/01/2024
066-246600415-AR_008_2024-AR
Ci-dessous ler rouseiles distances des boites de dérivation au sol par rapport aux cloisons intérieure
+ Le meuble réfrigéré (22) a une dimension de L 1450 x | 750
« Le Chariot 8ain-Marie (23) a une dimension de L 1120 x | 745 et sera placé à 90°
Es Boite dérivation au Sol (voir nomencisture)
Le Président. Marc BIANCHINI
ANNEXE
PLAN D'IMPLANTATION
Marché n° 24.004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page 18 RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 15/01/2024
066-246600415-AR 003_2024-AR
Marché n°24004 : acquisition de mobilier et d'équipement de cuisine pour le restaurant scolaire de Rodès
- CCP page 19 RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 15/01/2024
066-246600415-AR 003_2024-AR