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Déliberation - deliberations cm 13 03 2023
Déliberation - deliberations cm 21 03 2016
Déliberation - deliberations cm 27 03 2017
Déliberation - deliberations cm 28 03 2022
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 28 03 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Investissement et développement économique,
(TE TT]
AT
TaTeT el
PROCÈS-VERBAL
19
ire Séance
du
28
Mars
2022
colmar.fr SEANCE
SANS
PRESENCE
DU
PUBLIC
EN
RAISON
DES
GESTES
BARRIERES
MIS
EN
PLACE
DANS
LE
CADRE
DE
L'EPIDEMIE
DE
COVID
19
DÉBATS
RETRANSMIS
EN
DIRECT
SUR
TV7
ET
LA
PAGE
FACEBOOK
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR M. M.
MAIRIE
DE
COLMAR
. LE
MAIRE
. LE
MAIRE
. LE
MAIRE
. LE
MAIRE
. ZINCK . ZINCK . ZINCK . ZINCK . ZINCK . ZINCK . ZINCK ZINCK ZINCK
Mme
SENGELEN-
CHIODETTI DIVERS
10. 11. 12. 13. 14.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8
mars
2022 Compte
rendu
des
décisions
de
justice
et
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1°
au
28
février
2022
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1°"
au
28
février
2022
Communication(s) Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
Budget
Principal
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
du
Festival
du
Film
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
du
Festival
du
Jazz
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
du
Festival
du
Livre
-
Espace
Malraux Budget
primitif
2022
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2022 Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
-
Actualisation
Budget
Primitif
2022
Mise
à jour
des
durées
d'amortissement
Constitution
de
provisions
pour
l'exercice
2022
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
SEANCE
DU
28
MARS
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
18h30.
Nombre
de
présents:
44
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
5
Présents M.
Eric
STRAUMANN,
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Pascal
SALA,
Mme
Sybille
BERTHET,
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Michel
SPITZ,
Mme
Nadia
HOOG,
M.
Olivier
ZINCK,
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
M.
Barbaros
MUTLU,
Mme
Emmanuella
ROSSI,
M.
Frédéric
HILBERT,
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Stéphanie
ALLANCON,
M.
Flavien
ANCELY,
M.
Rémy
ANGST,
Mme
Amandine
BALIRY,
M.
Tristan
DENECHAUD,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Mme
Fabienne
HOUBRE,
Mme
Catherine
HUTSCHKA,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE,
M.
François
LENTZ,
M.
Philippe
LEUZY,
M.
Eric
LOESCH,
Mme
Claudine
MATHIS,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Jean-Marc
MAYER,
M.
Benoît
NICOLAS,
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Mme
Aurore
REINBOLD,
Mme
Caroline
SANCHEZ,
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Olivier
SCHERBERICH,
M.
Christophe
SCHNEIDER,
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Déborah
SELLGE,
Mme
Véronique
SPINDLER,
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Eddy
VINGATARAMIN,
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Patricia
KELLER.
Excusés,
ayant
donné
procuration
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
44
Absent(s):
0
Excusé(s)
:
5
Point
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8 mars
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Benoît
NICOLAS,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER. Ont
donné
procuration
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 30
mars
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
2 APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
8
MARS
2022
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Le
Maire
1) MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absent(s):
0
Excusé(s):
5
Point
3
Compte
rendu
des
décisions
de
justice
et
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
au
28
février
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Benoît
NICOLAS,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER. Ont
donné
procuration
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 30
mars
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
3 COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DE
JUSTICE
ET DES
ARRÊTÉS
PRIS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DURANT
LA
PÉRIODE
DU
1ER
AU
28
FÉVRIER
2022
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
:
1)
des
décisions
de
justice
prises
par
délégation :
Par
une
décision
du
11
février
2022,
la
Ville
de
Colmar
a
mandaté
Maître
Philippe
Rouquet
pour
assurer
sa
défense
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
le
cadre
du
recours
en
excès
de
pouvoir
de
contre
la
décision
du
21
septembre
2021
suspendant
le
versement
de
ses
allocations
chômage
et
devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
dans
le
cadre
de
l’appel
du
référé-
provision
dans
lequel
elle
demande
le
versement
de
la
somme
de
2
273,98
€
au
titre
des
retenues
prélevées
sur
son
bulletin
de
paie
de
juin
2021.
2)
des
arrêtés
pris
par
délégation :
VD Ÿ2
COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 février 2022 AU 28 février 2022
Numéro | Date de l'acte
202 04/02/2022 | ACT de concession concession n° 4203
203 04/02/2022 | At de concession concession n° 4203
204 04/02/2022 Acte de concession
concession n° 4203
Acte de concession
205 04/02/2022 concession n° 4200
206 04/02/2022 | A°te de concession concession n° 4078
207 oaozr2n2 |'ACEE de concession concession n° 4205
Acte de concession 208 04/02/2022 n° 42054
Acte de concession
209 04/02/2072 Marie-Elisabeth, coi
210 04/02/2022 | A°te de concession concession n° 4205
211 04/02/2022 Acte de:concession
concession n° 4205
212 oa70272022 [ASE concession concession n° 4197
213 04/02/2022 Acte deéancession
concession n° 4206
Acte de concession
214 0022022 concession n° 4205
Acte de concession
215 04/02/2022 concession n° 4204
216 04/02/2022 Acte de concession
concession n° 4194
Nature N'réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES Œx
Numéro | Date de l'acte
217 04/02/2022 Acte de’concession cimetière,
concession n° 42051
Acte de concession cimetière,
218 04/02/2022 | concession n° 42040
Acte de concession cimetière, 219 04/02/2022 41922
Acte de concession cimetière, 220 04/02/2022 42066
Acte de concession cimetière,
221 0/02/2022 concession n° 42050
Acte de concession cimetière,
222 04/02/2022 concession n° 42072
223 04/02/2022 Acte de concession cimetière,
Marie-Antoinette, concession 1
224 04/02/2022 Acte de concession cimetière,
concession n° 42071
225 04/02/2022 Acte de concession cimetière,
Marie-Louise, concession n° 4:
226 04/02/2022 Acte de concession cimetière,
concession n° 41908
227 04/02/2022 Acte de concession cimetière,
concession n° 41746
Acte de concession cimetière, 228 04/02/2022 n° 42049
Acte de concession cimetière,
#2 0410272022 concession n° 42070
Acte de concession cimetière, 230 04/02/2022 42078
Acte de concession cimetière,
24 04022922 concession n° 42043
Acte de concession cimetière,
232 04/02/2022 concession n° 42064
233 04/02/2022 Acte de concession cimetière,
Générales, concession n° 420:
Nature N'réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
235 04702/2022, |ACES de concession € 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Générales, concessic
236 04/02/2022 | ACE de concession € 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Générales, concessic
237 04/02/2022 | At de concession € 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 42062
238 04/02/2022 | Acte de concession € 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 42047
239 04/02/2022 | ACTE de concession € 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 42081
240 04/02/2022 | A°te de concession € 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 42079
241 04/02/2022 | ACtE deconcession € 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 42061
242 04/02/2022 | A°tE deconcession € 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 42077
243 04/02/2022 | ACtE deconcession € 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 42099
244 04/02/2022 | ACE de concession € 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Marie-Hélène, conce
288 18/02/2022 [AGE de concession c 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 41762
300 23/02/2022 | Convention de mise: 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS séparant le stade de
303 23/02/2022 | C°nVention de mise: 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS bénéfice du Pétanqu
304 23/02/2022 | ANNULE
Convention de mise,
305 23/02/2022 | stade nautique au bé 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
Colmar
dif MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
44
Absent(s):
0
Excusé(s)
:
5
Point
4
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
au
28
février
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Benoît
NICOLAS,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER. Ont
donné
procuration
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 30
mars
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N° 4 COMPTE
RENDU
DES
MARCHÉS
CONCLUS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DURANT
LA
PÉRIODE
DU
1ER
AU
28
FÉVRIER
2022
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
des
marchés
conclus
par
délégation
durant
la
période
susvisée.
lin CEA
COMPTE RENDU DES MARCHES DU 01 février au 28 février 2022
Date Objet du marché Titulaire Type de marché Catégorie de commande. |Montant HT|
01/02/2022 |TRANSP. SALLE EUROPE 24/02 MAT. PASTEUR KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 68,00!
01/02/2022 |TRANSP. CINEMA CGR 24/02 ELEM. A. FRANK KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 68,00]
01/02/2022 [TRANSP. CINEMA CGR 01/03 MAT. LES MUGUETS KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 68,00!
01/02/2022 [TRANSP. SCOLAIRE MUSEE JOUET 01/02 ELEM. FRANK AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 68,00!
02/02/2022 |ENVELOPPES POUR CARTES ELECTORALES ET MISE SOUS PL IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 3 552,00
04/02/2022 [TRAN. LAC BLANC LUGE ALSH 6-11 VAC 14/02/22 CSC EUROPE FE JAUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 205,00)
04/02/2022 [TRANSP. SCOL. CINEMA CGR 22/02 ELEM. A. FRANK JAUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 68,00
04/02/2022 [TRANSP. SCOL. THEATRE MUNICIPAL28/02 ELEM PFISTER AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 136,00
04/02/2022 [TRAN. PISCINE COLMAR ALSH 6-11 VAC 08/02/22 CSC EUROPE ZH KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 68,00
04/02/2022 [TRAN. PISCINE COLMAR ALSH 6-11 VAC 09-15/02/22 CSC EUROPE EK KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 136,00
04/02/2022 [TRAN. KAYSERSBERG ALSH 6-11 VAC 15/02/22 CLUB JEUNES AL KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple où unique 165,00
08/02/2022 [TRAN. CINEMA MEGA CGR ALSH 3-5 VAC 23/12/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 68,00
08/02/2022 [TRAN. PISCINE AQUALIA ALSH 6-11 VAC 23/12/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 68,00)
08/02/2022 [PLAN ANIMATION LUMIERE - MS 45 - TRANCHE 1 - GENIE ELECTRIQUE EIFFAGE ENERGIE AFC Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 27 169,52]
08/02/2022 |RUE DU DR BETZ - MS 14 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC BILD SCHEER CITEOS Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 9 226,98
08/02/2022 |SECTEUR SIGOLSHEIM - MS 64 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC EIFFAGE ENERGIE AFC Marché subséquent générés automatiquement Simple où unique 9 326,04
08/02/2022 [REMPLACEMENT LEDS (LUMINAIRES DE + 30 ANS) SPIE CITYNETWORKS Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 64 046,60|
08/02/2022 |RUES PFLIXBOURG / LINGE - MS 3 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC & ORANGE EIFFAGE ENERGIE AFC Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 1983,55
08/02/2022 |RUE DES CARLOVINGIENS - MS6 - TVX ECL ET ORANGE CEGELEC WERNY Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 90 990,89
08/02/2022 |RUE DU JURA - MS5- TVX ECLAIRAHE PUBLIC ET ORANGE EIFFAGE ENERGIE AFC Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 6 900,48
08/02/2022 |RUE DE LA LAUCH - MS 07 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC ET ORANGE SPIE CITYNETWORKS Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 24 540,19
08/02/2022 [ROUTE D'INGERSHEIM - MS 08 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC&ORANGE (STANISLAS-GOLBERY) SPIE CITYNETWORKS Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 9 630,86
08/02/2022 [ROUTE D'INGERSHEIM - MS 08 - TVX SIGNALISATION LUMINEUSE (CARREFOUR GOLBERY) SPIE CITYNETWORKS Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 11 393,74
08/02/2022 [CHEMIN DE LA NIEDERAU - MS10 - TVX ECLAIRAGE & ORANGE [TORREGROSSA SARL Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 58 932,36
08/02/2022 |RUE DE LA VINAIGRERIE - MS11 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC & ORANGE SPIE CITYNETWORKS Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 84 027,67
08/02/2022 |AVENUE DE PARIS - AC2020038 MS4 AVENANT N°1 [TORREGROSSA SARL Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 3 425,46
08/02/2022 [RUE DE LA LAUCH - MS 07 - TVX SIGNALISATION LUMINEUSE SPIE CITYNETWORKS Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 7 946,09
08/02/2022 |TVX JALONNEMENT DYNAMIQUE - PARKING MONTAGNE VERTE EIFFAGE ENERGIE AFC Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 2 682,15
08/02/2022 [ROCADE VERTE - MS 09 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC & SL SPIE CITYNETWORKS Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 92 107,56
08/02/2022 [IMPRESSION POINT COLMARIEN 281 FEVRIER IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 10 952,70]
09/02/2022 |FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHÈQUES RDM VIDEO Marché Bon de commande multi attrib| 13 000,00
09/02/2022 |FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHEQUES COLACO Marché Bon de commande multi attrib| 34 000,00
09/02/2022 |FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHEQUES DECITRE Marché Bon de commande multi attrib| 10 000,00
09/02/2022 |FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHEQUES KLEBER Marché Bon de commande multi attrib 6 000,00
09/02/2022 [FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHEQUES DECITRE Marché Bon de commande multi attrib| 22 000,00!
09/02/2022 [FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHEQUES DECITRE Marché Bon de commande multi attrib| 33 000,00
09/02/2022 [FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHEQUES JABRAKADABRA Marché Bon de commande multi attrib 5 000,00!
10/02/2022 [FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHEQUES A2PRESSE Marché Bon de commande multi attrib| 28 000,00 OT
10/02/2022 [FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHÈQUES A2PRESSE Marché Bon de commande multi attrib| 6 500,00 10/02/2022 |CATHEDRALE EMCH BERGER Marché Simple où unique 35 520,00 10/02/2022 [PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE HYGIENE ET SECURITE Marché Bon de commande mono attril_210 000,00 10/02/2022 [PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE ALSAPRO HYGIENE ADELYA Marché Bon de commande mono attri_260 000,00 10/02/2022 [PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE HYGIENE ET SECURITE Marché Bon de commande mono attri_260 000,00 10/02/2022 [PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE c2M Marché Bon de commande mono attrik__ 60 000,00 10/02/2022 [PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE HYGIENE ET SECURITE Marché Bon de commande mono attri_250 000,00 10/02/2022 [PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE FERTAL SARL Marché Bon de commande mono attrif_ 90 000,00 10/02/2022 [TRANSP. WINTZENHEIM ALSH 3-5 MER 24/03/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 50,00 10/02/2022 |TRANSP. LABAROCHE ALSH 6-11 MER 12/05/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 165,00 10/02/2022 [TRANS. TROIS EPIS GALTZ ALSH 6-11 VAC 15/07/21 C. JEUNES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 160,00 10/02/2022 |TRANS. METZERAL ALSH 6-11 VAC 15/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 185,00 10/02/2022 |TRAN. OBERHASLACH NIDECK ALSH 6-11 VAC 16/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 375,00 10/02/2022 |TRANS. NEULAND OBSERVAT. NATURE 27/07/21 FAMILLES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 0,01 10/02/2022 |TRAN. ENSISHEIM PARC EIBLEN ALSH 3-5 VAC 03/08/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 210,00 10/02/2022 |IMPR. FLYERS AFFICHES FETE TOLERANCE IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 74,40 10/02/2022 |TRANS. GUEBWILLER ALSH 6-11 VAC 03/11/21 C. JEUNES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 210,00 10/02/2022 [TRANSP. WITTENHEIM ALSH 3-5 MER 10/11/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 250,00 10/02/2022 |TRANSP. WINTZENHEIM ALSH 3-5 MER 17/11/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 165,00 10/02/2022 |TRANS. NEULAND 24/11/21 NOVEMBRE PARENTS FAMILLES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 70,00 10/02/2022 [TRAN. HOHLANDSBOURG ALSH 6-11 VAC 03/11/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 165,00 10/02/2022 |TRANS. MARCHE NOEL STRASBOURG 08/12/21 SORTIE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 410,00 10/02/2022 |TRANSP. ALTKIRCH ALSH 3-5 MER 01/12/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 320,00 10/02/2022 [TRAN. CINEMA MEGA CGR ALSH 3-5 VAC 23/12/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 69,00 10/02/2022 [TRAN. PISCINE AQUALIA ALSH 6-11 VAC 23/12/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 68,00 10/02/2022 |TRAN. COLMAR ALSH VAC NOEL AUTOCARS ROVER 68 Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 70,00 10/02/2022 |TRAN. COLMAR ALSH VAC NOEL AUTOCARS ROVER 68 Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 70,00 10/02/2022 |TRAN. COLMAR ALSH VAC NOEL KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement ___ [Simple ou unique 70,00 10/02/2022 |TRAN. COLMAR ALSH VAC NOEL KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 70,00 10/02/2022 |TRAN. BOWLING COLMAR ALSH 3-5 VAC 16-17/02/21 CV AUTOCARS ROVER 68 Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 136,00 10/02/2022 [TRAN. WITTENHEIM ALSH 6-11 VAC 18/02/22 AL KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 250,00 10/02/2022 |TRAN. LAC BLANC ALSH 6-11 VAC 08/02/22 CSC EUROPE EK AUTOCARS ROVER 68 Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 205,00 10/02/2022 |TRAN. LAC BLANC ALSH 6-11 VAC 09/02/22 CSC EUROPE ZH AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 205,00 10/02/2022 |TRAN. LA BRESSE ALSH 6-11 VAC 17/02/22 CSC EUROPE ZH AUTOCARS ROVER 68 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 0,00 11/02/2022 |TRANSP. SCOL. THEATRE MUNICIP. 26/04 MAT. MUGUETS KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 68,00 14/02/2022 [CONSTAT ETAT SCULPTURE COLLEGIALE ST MARTIN MESCLA Marché Simple ou unique 10 730,40 15/02/2022 |FOIRE DE PRINTEMPS IMPRESSION MACARONS "AIRE DE VIE IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 237,60 16/02/2022 [FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHÈQUES LIBRAIRIE RUC-CF CC Marché Bon de commande multi attrib|__ 37 000,00 16/02/2022 [FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHEQUES LIBRAIRIE RUC-CF CC Marché Bon de commande multi attrib|__ 23 000,00 16/02/2022 [FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHEQUES LIBRAIRIE RUC- CF CC Marché Bon de commande multi attrib|__ 12 000,00 16/02/2022 |PARC DES EXPOSITIONS - REPRISE PARTIELLE STRUCTURE GRADIN CERTEC CONCEPT Marché Simple ou unique 59 268,12 GA
16/02/2022 [PARC DES EXPOSITIONS - REPRISE PARTIELLE STRUCTURE GRADIN MULLER ROST Marché Simple où unique 34 996,99
16/02/2022 [ROUTE D'INGERSHEIM - ECLAIR.PUBLIC ET SIGNAL.LUMINEUSE MS 08 SPIE CITYNETWORKS Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 992,64
21/02/2022 |EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SCS LE PACIFIC OLRY ARKEDIA Marché Simple ou unique 25 592,40
21/02/2022 |EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SCS LE PACIFIC SCHOENENBERGER SA Marché [Simple ou unique 65 360,82
21/02/2022 [EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SCS LE PACIFIC ISOLATIONS RAUSCHMAIER Marché Simple ou unique 77 553,88
21/02/2022 |EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SCS LE PACIFIC XB METAL Marché Simple ou unique 52 854,00
21/02/2022 EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SCS LE PACIFIC SIBOLD SUCCESSEURS Marché Simple ou unique 46 376,33
21/02/2022 EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SCS LE PACIFIC EXHELIA Marché Simple ou unique 116 400,00
21/02/2022 |EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SCS LE PACIFIC ELECTRICITE VINCENTZ Marché Simple ou unique 58 200,00|
21/02/2022 [EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SCS LE PACIFIC OLRY CLOISONS Marché Simple ou unique 63 829,80|
21/02/2022 [EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SCS LE PACIFIC DIPOL Marché Simple ou unique 28 919,68]
21/02/2022 [EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SCS LE PACIFIC MSP PEINTURE FLESCH PASCAL _|Marché Simple ou unique 17 678,40)
21/02/2022 [REMPLACEMENT DU SOL SPORTIF DE LA PATINOIRE DE SOLS Marché Simple ou unique 97 224,00
21/02/2022 [REMPLACEMENT DU REVETEMENT SPORTIF DU GYMNASE LADHOF DE SOLS Marché Simple ou unique 73 723,20]
21/02/2022 |FLYERS APPEL AUX INITIATIVES CITOYENNES IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 185,00
22/02/2022 [TRANSP. MARKSTEIN ALSH 6-11 MER 23/02/22 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 0,00
22/02/2022 |TRANSP. SCOL. THEATRE MUNICIP. 17/03 ELEM. BRANT KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 68,00!
23/02/2022 [TRAN. LAC BLANC LUGE ALSH 6-11 MER 19/01/22 CSC EUROPE ZH AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 205,00
23/02/2022 [TRANSP. CENTRE EUROPE 25/03 ELEM. ST NICOLAS KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 204,00
23/02/2022 |[TRANSP. CENTRE EUROPE 03/03 ELEM. ST NICOLAS KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 68,00
24/02/2022 |EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SCS LE PACIFIC BASSO Marché Simple ou unique 128 834,19
24/02/2022 [TRANSP. TURCKHEIM ALSH 6-11 MER 19/01/22 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 75,00)
24/02/2022 [TRANSPORTS SCOLAIRES JANVIER 2022 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 4 945,00
24/02/2022 [IMPRESSION 4EX AFFICHES FORMAT TOTEM "AGENDA" IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 92,00
28/02/2022 [CONFORTEMENT DE LA TOUR EXTERIEURE DU PMC COMTE Marché Simple ou unique 20 828,40]
28/02/2022 [CONFORTEMENT DE LA TOUR EXTERIEURE DU PMC [TETRA SAS Marché Simple ou unique 213 720,00
28/02/2022 |[CONFORTEMENT DE LA TOUR EXTERIEURE DU PMC CERTEC CONCEPT Marché Simple ou unique 149 732,60
28/02/2022 |CONFORTEMENT DE LA TOUR EXTERIEURE DU PMC ROELLY-BENTZINGER Marché Simple ou unique 25 070,72]
28/02/2022 |CONFORTEMENT DE LA TOUR EXTERIEURE DU PMC AIC Marché Simple ou unique 15 666,00)
28/02/2022 |CONFORTEMENT DE LA TOUR EXTERIEURE DU PMC ELECTRICITE VINCENTZ Marché Simple ou unique 6210,24
28/02/2022 |[CONFORTEMENT DE LA TOUR EXTERIEURE DU PMC FRERES Marché Simple ou unique 4 979,14] 9 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
44
Absent(s):
O0
Excusé(s):
5
Point
5
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
Budget
Principal.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Benoît
NICOLAS,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER. Ont
donné
procuration
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 30
mars
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
DES
FINANCES
SERVICE
BUDGET
Point
N°
5
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Budget
Principal,
conformément
à
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Résultat
de
l'exercice
2021
Qui
est égal
au
compte
12
« résultat
de
l'exercice
» figurant
au
compte
de
gestion
A
16
652
047,00
€
Report
à
nouveau
{solde
créditeur
«
110
»
ou
débiteur
«
119
»
du
compte
de
gestion)
B
11
038
686,46
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2021
A+B
27
690
733,46
€
Le
résultat
de
fonctionnement
tel
qu'il
vient
d'être
défini
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2021.
Pour
le solde
et selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
en
section
de fonctionnement
(excédents
de
fonctionnement
reportés)
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
en
section
d'investissement.
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
se
décompose
comme
suit:
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
(avec
les
résultats
antérieurs)
©
-3
465
820,21
€
Restes
à réaliser
Dépenses
Recettes
Solde
des
restes
à
réaliser
D
-7
658
079,16
€
9 366
044,11 € |
1 707
964,95
€
[Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
E=C+D|
-11123
899,37 €
Il est
proposé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
(27
690
733,46
€)
de
la façon
suivante
:
1°)
- couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
z
à
ER
qu
à
F]
11
123
899,37
€
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
la
somme
de
2°)
le
déficit
(-)
ou
l'excédent
(+)
(A+B-F)
est
repris
en
section
de
fonctionnement
à
4
ro
2
:
:
+B-
,09
€
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
AHF|
AGSSGES,
LE
CONSEIL
ip MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
DES FINANCES
SERVICE
BUDGET
Après
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Principal
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
27
690
733,46
€.
DECIDE
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
>
11
123
899,37
€
au
compte
1068
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
>
16
566
834,09
€
à
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
sur
le
compte
002.
Le
Maire
lin MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absent(s):
0
Excusé(s):
5
Point
6
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
du
Festival
du
Film.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Benoît
NICOLAS,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER. Ont
donné
procuration
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 30
mars
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
DES
FINANCES
SERVICE
BUDGET
Point
N°
6 AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
FESTIVAL
DU
FILM
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Budget
Annexe
du
Festival
du
Film,
conformément
à
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il est
rappelé
que,
conformément
à
la
délibération
du
20
décembre
2021,
le
Budget
Annexe
du
Festival
du
Film
est
dissout
au
31/12/2021
et
que
ce
résultat
doit
être
intégré
dans
le
Budget
Principal
2022
de
la Ville
de
Colmar
Les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2021
Qui
est
égal
au
compte
12
«
résultat
de
l'exercice
» figurant
au
compte
de
gestion
A
-25
049,03
€
Report
à
nouveau
(solde
créditeur
«
110
» ou
débiteur
«
119
» du
compte
de
gestion)
B
17
813,05
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2021
A+B
-7
235,98
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
c
(avec
les
résultats
antérieurs)
Restes
à
réaliser
Dépenses
Recettes
Solde
des
restes
à
réaliser
D
[Besoin
de
financement
à
la
section
d'investissement
E=C+D
1) MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
DES FINANCES
SERVICE
BUDGET
IL'est
proposé
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
de
la façon
suivante
:
1°)
- couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
F
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
la
somme
de
2°)
le
déficit
(-)
ou
l'excédent
(+)
(A+B-F)
est
repris
en
section
de
fonctionnement
4
(
}
ZE
3 mt
f
E
:
/
A+B-F)
-7
235,98
€
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
du
Festival
du
Film
présente
un
déficit
de
fonctionnement
de
7
235,98
€.
DECIDE
de
reprendre
ce
montant
sur
la ligne
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
» (compte
002)
au
sein
du
Budget
Principal.
Le
Maire
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absent(s):
O0
Excusé(s):
5
Point
7
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
du
Festival
du
Jazz.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Benoît
NICOLAS,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER. Ont
donné
procuration
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 30
mars
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
DES
FINANCES
SERVICE
BUDGET
Point
N°
7 AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
FESTIVAL
DU
JAZZ
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Budget
Annexe
du
Festival
du
Jazz,
conformément
à
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il est
rappelé
que,
conformément
à
la
délibération
du
20
décembre
2021,
le
Budget
Annexe
du
Festival
du
Jazz
est
dissout
au
31/12/2021
et
que
ce
résultat
doit
être
intégré
dans
le
Budget
Principal
2022
de
la
Ville
de
Colmar
Les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement]
Résultat
de
l'exercice
2021
Qui
est
égal
au
compte
12
«
résultat
de
l'exercice
» figurant
au
compte
de
gestion
A
-36
219,46
€
Report
à
nouveau
(solde
créditeur
«
110
» ou
débiteur
«
119
» du
compte
de
gestion)
B
3
094,54
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2021
A+B
-33
124,92
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
€
(avec
les
résultats
antérieurs)
Restes
à
réaliser
Dépenses
Recettes
Solde
des
restes
à
réaliser
D
[Besoin
de
financement
à
la
section
d'investissement
E=C+D
1) MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
DES FINANCES
SERVICE
BUDGET
Ilest
proposé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
de
la
façon
suivante
:
1°)
- couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» la
somme
de
2°)
le déficit
(-) ou
l'excédent (+)
(A+B-
trepri
tion
de foncti
t
)
le
déficit
(-) ou
l'excédent
(+)
(A+B-F)
est
repris
en
section
de
fonctionnemen
AEB-E
33
124,92
€
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
du
Festival
du
Jazz
présente
un
déficit
de
fonctionnement
de
33
124,92
€.
DECIDE
de
reprendre
ce
montant
sur
la
ligne
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
» (compte
002)
au
sein
du
Budget
Principal.
Le
Maire
AD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absent(s):
0
Excusé(s):
5
Point
8
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
du
Festival
du
Livre
- Espace
Malraux.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Benoît
NICOLAS,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER. Ont
donné
procuration
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 30
mars
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
DES FINANCES
SERVICE
BUDGET
Point
N°
8
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
FESTIVAL
DU
LIVRE
- ESPACE
MALRAUX
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2021,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Budget
Annexe
du
Festival
du
Livre
-
Espace
Malraux,
conformément
à
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l'est
rappelé
que,
conformément
à
la
délibération
du
20
décembre
2021,
le
Budget
Annexe
du
Festival
du
Livre
- Espace
Malraux
est
dissout
au
31/12/2021
et
que
ce
résultat
doit
être
intégré
dans
le
Budget
Principal
2022
de
la Ville
de
Colmar
Les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2021
Qui
est
égal
au
compte
12
«
résultat
de
l'exercice
» figurant
au
compte
de
gestion
A
24
977,50
€
Report
à
nouveau
(solde
créditeur
« 110
» ou
débiteur
«
119
» du
compte
de
gestion)
B
49
315,69
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2021
A+B
74
293,19
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
c
(avec
les
résultats
antérieurs)
Restes
à
réaliser
Dépenses
Recettes
Solde
des
restes
à
réaliser
D
[Besoin
de
financement
à
la
section
d'investissement
E=C+D
JD MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
DES
FINANCES
SERVICE
BUDGET
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Il est
proposé
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
de
la façon
suivante
:
1°)
- couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
la
somme
de
2°)
le
déficit
(-)
ou
l'excédent
(+)
(A+B-F)
est
repris
en
section
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
A+B-F
74
293,19
€
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
du
Festival
du
Livre
-
Espace
Malraux
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
74
293,19
€.
DECIDE
de
reprendre
ce
montant
sur
la
ligne
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
(compte
002)
au
sein
du
Budget
Principal.
Le
Maire
JD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absent(s):
O0
Excusé(s):
5
Point
9
Budget
primitif
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Benoît
NICOLAS,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER. Ont
donné
procuration
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Nombre
de
voix
pour
: 40
contre:
O
abstention
:
9
Le
rapport
est
adopté
avec
l’abstention
du
groupe
« Vivre
Colmar,
l'écologie
entreprenante,
créative
et
solidaire
».
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE MAIRIE DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES -
Pôle
Ressources
DIRECTION
DES
FINANCES
Point
N°
9 BUDGET
PRIMITIF
2022
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Sur
la
base
de
l’ensemble
des
éléments
du
rapport
du
budget
primitif
joint
à
la
présente,
il
est
demandé
de
bien
vouloir
approuver
le projet
de
délibération
suivant
:
Vu
le débat
d’orientations
budgétaires
en
date
du
31
janvier
2022,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2123-19,
L.2313-1
et
R.2313-3,
Vu
le Code
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
le 18
mars
2022,
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
ARRETE
le
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022
au
montant
en
équilibre
de
189
876
416,60
€
se
répartissant
avec
les
reports
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
|
| Fonctionnement
Dépenses
"
Ed
Recettes
(opérations réelles
|
79727727,28€
Opérations réelles
F
|
uswos72e
Opérations
d'ordre
34340
000,00€
Opérations
d'ordre
‘
947
200,00
€
Dépenses
.
:
|
Recettes
|
Ré) réelles en reports
|
Opérations réelles en reports
EE
Opérations
réelles
en
opérations
iouvellss
73678489,32€
Opérations
réelles
en opérations
nouvelles
40
285
689,32
€
[Opérations d'ordre
}
opérations d'ordre
x
35523 000,00: E
.
A
TT
Total budget principal
189876416,60€
Total
budget principal
1
189
876
416,60 €
JD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
-
Pôle
Ressources
DIRECTION
DES
FINANCES
FIXE
Le
montant
annuel
d’indemnité
pour
frais
de
représentation
alloué
au
Maire
de
Colmar
à
5 000
€, sur
la base
des
frais
réels
au
fur
et
à mesure
de
la
présentation
des
justificatifs.
MODIFIE
Le
tableau
des
effectifs
selon
l’annexe
IV-C1
figurant
au
présent
budget
et
selon
le
rapport
sur
le
budget
primitif
2022,
à
compter
du
présent
vote.
VOTE
les
crédits
par
chapitre.
Le
Maire
Jp Rénovation extérieure de la Cathédrale |
et transformation de la place |
Construction d’un nouveau batiment Fin du réaménagement de l’avenue Transformation des centres
administratif de Paris socioculturels ï
GT
ÿ colmar.fr #colmarandyou Colmar cf
Table des matières
I.
I
IL,
A.
IV.
A.
Introduction... isssisnsnnnnnnnnenennenenennennnneneneneenennennennennenennenennenennennene nee nenneennennenenesne ne neeenernenenenneeenenenene 3
N
o
HE
&
5
EE
Des recettes de fonctionnement qui repartent prévisionnellement à la hausse iii 4
Chapitre 70 — produits des services, du domaine et ventes diverses. rrirrrrrrrrnreirnrnrienrnrrneereneisnesneeresneeeeeennennses 6
Chapitre 73 — impôts et Taxes... nrrinininennnnninennnnnnennenenenennenenennnnnnesnenenenennenenennnneneenneneneenneenneneneenneneneeneenennnes 6
Chapitre 74— dotations, Subventions ét participation sscmemnmunsenenne annene Une en En Ne ne a Need eneenenne 8
Chapitre 75 autres produits de RestiGn)COUTANÉS nnnennrennnnesnnnnuenEnnn AE NE NES 9
Chapitre 76= produits fNANCICTSsssscsesemneesesssn sens ensensns en sen ee D SES PSS ESS D ESS SES OST 9
Chapitre 77 — produits exceptionnels
Chapitre 013 — atténuations de charges ii iiniinnneinrinenneeneenneneennnnenneneneeneenenenneneenenneneneeneenennnee 9
Des dépenses de fonctionnement'qui restent cCONténilies sr V Ne RNB DEEE En RENE T OISE 9
Chapitre 011=charges à caractère Rénéralisssnsssssesumenansennnnsnsennonvesnnnnnnnnnnnnneenn en ne RER te 11
Chapitre 012 — charges de personnel... sise 12
Chapitre 65 — autres charges de gestion courante ii innnnrnrnineinnsnnnnnneeennenneeenesnnneenenesnesnenenesneeneennns 13
Chapitre 66 — charges financières ….
Chapitre 67 charges exceptionnelles issues nan re nineneiersaneie een 15
Chapitre 68— dotations aux PrOMISIONSiscnsscssarernesmmnnmnnenennensnnnenveennrnnennenneninnnnnnnennvnarnnnareneannnsusannt 15
Chapitre 014 — atténuations de produits ii iiiinnrninininnennnninenennneenennneeneeneneennenenennenenenenenenniennnes 15
Une capacité d’autofinancement prudente dans un contexte économique difficile ss 16
lajseetion d'investissement ane neurone SUR en EG en 18
Les recettes d'investissement GT
V.
B.
1. Les recettes d'équipement
2 Lesirecettes finantièresssssssssnisssevenesseennnnearesnnasnnresnnnasanureennnitene pee PONS RARE VERRE END UT SEE
Les dépenses d'investissement M iuisissssnsinrinennennnnneennninenneenninenenneneneneeninneennenneneneneenennenennennenenneninees
T. LESdÉPENSESd'ÉQUIDEMENT. sance anne nn ER EST M NN nt nn ment nerrmenerennennemneneannenees
2: Lesdépenses TINANOiÈ TO nrcnrenenneee RR
3. Lesopérationspouricomptede tiers sus ssinsinennnssissrnnnnnsnenennennsnnsnsnnonnnnsnannneneersnnsennniceeensnsennruns
Synthèse des inscriptions budgétaires 2022 des trois budgets annexes dissous à compter du 31 décembre 2021 dans le budget principal rt
Introduction
Le deuxième budget primitif de la nouvelle mandature reste marqué par les conséquences de la crise sanitaire avec notamment des dépenses
d'équipement qui ont été reportées de 2021 à 2022 pour un montant conséquent de l’ordre de 9 366 K£.
Par ailleurs, suite à la reprise spectaculaire et très inquiétante de l'inflation, des crédits provisionnels ont été inscrits pour faire face au choc de
la flambée des prix de l’énergie et des matières premières.
Le projet de budget primitif 2022 est conforme aux orientations budgétaires définies lors du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB). En outre, il
tient compte de la majeure partie des actions planifiées dans le cadre de la nouvelle mandature.
Il se caractérise par :
une politique d'investissement dynamique avec des dépenses d'équipement qui s'élèvent à 42 684 K€ contre 35 512 K€ en 2021;
des dépenses de fonctionnement qui restent maîtrisées malgré les effets de la crise sanitaire et les crédits provisionnels ;
un rebond des recettes de fonctionnement, en particulier les produits des services et du domaine, la fiscalité et les participations ;
une absence d'effet de ciseau grâce à des recettes de fonctionnement qui progressent plus rapidement que les dépenses de
fonctionnement ;
un autofinancement qui progresse, malgré un contexte économique difficile ;
une modération fiscale avec un gel des taux pour respecter l'engagement pris par la municipalité actuelle dans son programme.
L'orientation prise étant de ne pas augmenter les taux de fiscalité sur toute la durée du mandat. GT
I. La section de fonctionnement
En préambule, il convient de rappeler que suite à leur dissolution, les crédits budgétaires des trois budgets annexes (Festival de Jazz, du Film et
Festival du Livre- Espace Malraux) ont fait l’objet d’une réintégration au sein du budget principal (cf synthèse en fin de document). Afin de faciliter la
comparaison entre les exercices 2021 et 2022, la colonne 2021 retrace le cumul des crédits du budget principal et des trois budgets annexes.
DETTES RIT a
ne | AT Roi (ELITE BP +BS 2021 B.P. 2022 Chap. ES LEE PAS EAP Irr2
o11 Charges à caractère général 18 440 273€ 21183700€ 2743427 14,88% Produits dé-services du 13 446 700 € 14061400€ 614700 457% domaine & ventes diverses
45 336 800€ 46800000€ 1463200 3,23% 73 Impôtsettaxes 57 190 000 € 58 966 000 € 1776 000 3,11% Charges de personnel et 012 à ne frais assimilés : il il t gg: “Autres charges de gestion 10 276 400 € 9026100€ 1250300 -1217% 74 Dotations, subventions & 18784650€ 19484700€ 700050 3,73% courante participations > Æ
66 Charges financières 1374 200€ 1175000€ -199200 -14,50% 75 ee CR 1980 300€ 1970 200€ 10100 -0,51%
67 Charges exceptionnelles 1145 900€ 389 066€ -756 834 -66,05% 76 Produits financiers 923 500€ 923 500 € 0 0,00%
68 Dotations aux provisions 0€ 814 000 € 814 000 77 Produits exceptionnels 496 100 € 163 600 € -332 500 -67,02%
022 Dépenses imprévues 50 000 € 0€ -50000 -100,00% 013 Atténuations de charges 973 000 € 910 000 € -63 000 -6,47%
014 Atténuations de produits 1518 000€ 299500€ -1218 500 -80,27%
Totaldes dépenses réelles di | FAN bn nrj 79 687 366€ 9 Total des recettes réelles de l'exercice 93794250€ 96479400€ | 2685150
Autofinancement 15652 677€ 16 792 034€ 1139 357 7,28%
Total |
A. Des recettes de fonctionnement qui repartent prévisionnellement à la hausse
Les recettes de fonctionnement devraient enregistrer une hausse de 2,86 % par rapport à 2021 sous l’effet d’un rebond des recettes tarifaires,
fiscales et des subventions. Leur niveau attendu devrait même être supérieur aux inscriptions budgétaires de l'exercice 2019.
Les recettes sont établies sur la base d’un scénario de sortie de crise sanitaire avec un retour progressif à la normale. À ce stade, il n’est néanmoins
pas tenu compte des éventuels impacts de la crise ukrainienne sur les finances de la Ville de Colmar. CT
Evolution ANA Chap. Libellés des chapitres CERN cr] De si
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 13 446 700 € 14 061 400 € 614 700 € 4,57% |
73 Impôts et taxes 57 190 000 € 58 966 000 € 1776 000 € 3,11% |
74 Dotations, subventions et participations 18 784 650 € 19 484 700 € 700 050 € 3,73% |
75 Autres produits de gestion courante 1 980 300 € 1970200€ - 10 100 € -0,51% |
| 76 Produits financiers 923 500 € 923 500 € -€ 0,00% |
| ri Produits exceptionnels 496 100 € 163 600€ - 332 500€ -67,02%
| 013 Atténuation de charges 973 000 € 910000€ - 63 000 € - 6,47%
| Total 93 794 250 € 96 479 400 € 2685150 € 2,86%
Le graphique ci-dessous permet de voir que sur la période 2016 à 2019, les recettes réelles de fonctionnement réalisées connaissent une
tendance haussière avec un fort rebond en 2018 et 2019. Le choc de 2020 a évidemment eu un impact important avec 7,5 M£ de recettes en
moins par rapport 2019.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
hors résultat reporté et cessions d'immobilisations
# 105 000 œ
Lu
5 98 978 99 516 3 100 000 97 545 96 479
98 551 93 541 TTIZIsse 95 000 vue 65 662 95 876 21996 - 96 479
90 000 gtbre Pere 90 240 90 051
85000 —— - - un a — 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 —— Budget —— Réalisé ar
En 2021, les recettes repartent à la hausse, sans pour autant atteindre le niveau de 2019. Avec 96,5 M£ de recettes réelles de fonctionnement
inscrites en 2022, le budget 2022 s'inscrit dans la prudence.
LL Chapitre 70 — produits des services, du domaine et ventes diverses
Ce chapitre est en forte croissance de 615 K€ (4,57 %) pour retrouver voire dépasser son niveau d'avant crise. Plus précisément, les recettes liées
au stationnement sont revues à la hausse de 338 K€ pour tenir compte de la reprise de la fréquentation touristique ainsi que des marchés de
Pâques et Noël.
Ainsi, elles devraient s'établir à 5 285 K£ en 2022 contre 4 947 K£ en 2021.
Les redevances d'occupation du domaine public sont réévaluées de 99 K€, dont 35 K€ pour le Musée Animé du Jouet et des Ptits Trains et 60 K€
pour les aménagements urbains.
Les prestations de services à caractère culturel, sportif, social et autres sont également revalorisées de 50 K£.
Les autres produits comprenant principalement les remboursements par divers organismes (CCAS, Colmar Agglomération, Musée Unterlinden,
Musée du Jouet …) de frais de personnel, de gestion et d’administratif augmentent de 65 K€.
Cependant les recettes du produit des services inscrites au budget 2022 restent prudentes compte tenu des répercussions de la crise sanitaire.
Ainsi, elles restent à un niveau inférieur à celui atteint en 2019. Cet écart s'explique principalement par la prudence qui a régné sur les prévisions
de recettes de stationnement (6 460 K€ réalisés en 2019 contre 5 285 K€ budgétés en 2022).
Il est rappelé que les deux actions inscrites dans le programme de l’actuelle municipalité sont maintenues en 2022 :
e les 3 accès gratuits par habitant pour les piscines, représentant une baisse de recettes estimée à 150 000 € ;
e la diminution du tarif du macaron de stationnement qui a été porté de 600 € à 180 € pour les résidents du centre-ville. Et ce d’autant
plus que cette mesure s’est avérée particulièrement productive : une baisse tarifaire bien réfléchie engendre un accroissement des
recettes, grâce à l’effet d’aubaine qu’elle procure.
2. Chapitre 73 — impôts et taxes
Les impôts et taxes sont globalement revalorisés de 1 776 K£, dont principalement 1 200 K£ pour l'attribution de compensation (+ 1 030 K€) et
la dotation de solidarité communautaire (+ 170 K£).
Les contributions directes augmentent de 1 230 K€ pour atteindre 32 110 K€.
6 er
Cette évolution résulte principalement de la forte revalorisation des valeurs locatives qui est déterminée en fonction de l’évolution de l'indice
des prix à la consommation entre les mois de novembre 2020 et novembre 2021, conformément à l’article 99 de la loi de finances pour 2017.
Les bases fiscales font ainsi l’objet pour l’année 2022 d’une actualisation forfaitaire automatique significative de + 3,4 %, en raison du retour de
l'inflation consécutive notamment à la flambée des prix de l’énergie.
Suite à la notification des bases prévisionnelles par l'Etat, les contributions directes se ventilent de la manière suivante :
e 898 K£ au titre de la taxe d'habitation, dont :
o 684 K€ pour les résidences secondaires et autres locaux meublés,
o 214K£ au titre des logements vacants,
e 30 838 K€ pour la taxe sur les propriétés bâties, dont 1 698 K€ au titre du coefficient correcteur,
e 374 K£ pour la taxe sur les propriétés non bâties.
Conformément à l’engagement pris dans le cadre de la nouvelle mandature, les taux d'imposition de fiscalité directe locale resteront
inchangés en 2022.
Ainsi, il n’y aura pas de hausse des taux en 2022.
En raison de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales, seuls les taux suivants devront être votés en 2022, à savoir :
e 33,00 % pour la taxe foncière bâtie (TFB)
e 54,93 % pour la taxe foncière non bâtie (TFNB).
Le produit de la taxe sur les friches commerciales est ajusté à la baisse de 825 K€ pour tenir compte du réalisé du compte administratif 2021.
Par ailleurs, les reversements par Colmar Agglomération des ressources fiscales transférées sont en croissance de 1 200 K€, dont :
e + 1030 K€ pour l'attribution de compensation. Cette augmentation résulte de la fin du prélèvement opéré au titre du financement de la
ligne TGV. En effet, une convention de dette récupérable avait été établie entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération pour la
période 2009 à 2019. Dans ce cadre, Colmar Agglomération remboursait à la Ville de Colmar la dette et ses frais contractés pour le
financement de la ligne TGV. Parallèlement, Colmar Agglomération diminuaïit d'autant l'attribution de compensation reversée à la Ville
de Colmar;
e +170 K€ pour la dotation de solidarité communautaire qui répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités.
En ce qui concerne les autres impôts et taxes, sont prudemment réévalués par rapport à 2021 :
e les droits de place à hauteur de 116 K€; at
e la taxe de séjour progresse certes de 70 K€ entre les budgets 2022 et 2021 pour atteindre 950 K€, mais reste nettement inférieure au
réalisé 2019 (1 418 K£) pour revenir à un niveau légèrement supérieur à celui des inscriptions budgétaires de l’année 2019, en tablant sur
un retour à la normale de l’activité touristique.
3 Chapitre 74 — dotations, subventions et participations
Les dotations, subventions et participations sont en croissance de 700 K£ par rapport à 2021 pour s'établir à 19 485 K€.
Le montant alloué par l'Etat au titre de la DGF est par prudence, ajusté à la baisse de 565 K€ pour tenir compte des réformes successives de la
fiscalité avec la poursuite de la fin programmée de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production qui a
été opérée en 2021.
En effet, elles impactent les critères de richesse des communes (effort fiscal et potentiel financier) qui sont réformés à compter de 2022 et pris
en compte pour déterminer les montants des différentes composantes de la DGF.
La DGF pourrait ainsi s'établir à 12 940 K€ contre 13 505 K€ en 2021. Cette évolution se fonde notamment sur :
e une augmentation de 100 K£ de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) en lien avec l’augmentation de l'enveloppe au niveau national
de 95 ME,
e un recul de 25 K£ de la dotation forfaitaire qui résulte notamment de :
© la diminution de la part population, entre 2021 et 2022, qui dépend directement des recensements effectués par l'INSEE ;
© l'écrêtement opéré chaque année sur la dotation forfaitaire pour financer les enveloppes supplémentaires de dotation de
solidarité urbaine et de dotation de solidarité rurale, à budget constant pour l'Etat ;
e une baisse prudentielle de 640 K£ de la dotation nationale de péréquation qui pourrait être fortement impactée par la réforme des
critères de richesse.
Par ailleurs, les participations versées par les autres organismes sont revues à la hausse de 939 K€, dont notamment 929 K€ à destination de la
petite enfance. Cette évolution tient compte notamment d’une augmentation attendue des participations parentales et de la Prestation de
Service Unique (PSU) versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). S’ajoute également le bonus de territoire versée dans le cadre de la
Convention Territoriale Globale (CTG). Il s’agit d’un nouveau dispositif conventionnel de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence
et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire.
La compensation fiscale versée par l'Etat au titre de la réduction de 50 % des valeurs locatives des locaux industriels servant de base au calcul de
la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), augmente de 334 K€. ET
4. Chapitre 75 — autres produits de gestion courante
Ils sont en léger repli de 10 K£ pour tenir compte d’une baisse des revenus des immeubles en 2022 suite à des cessions réalisées en 2021 (garages
et immeubles).
5: Chapitre 76 — produits financiers
Les produits financiers enregistrent principalement les dividendes versés par la Société Colmarienne de Chauffage Urbain (S.C.C.U.) et par Vialis.
Ils restent globalement stables pour atteindre 924 K£.
6. Chapitre 77 — produits exceptionnels
Ils sont en repli de 333 K£ pour s'établir à 163 K£ contre 496 K£ en 2021. Cependant, en 2021, ce chapitre avait enregistré un produit exceptionnel
de 432 K€ au titre du protocole transactionnel relatif aux surcoûts engendrés par la mise en conformité aux normes de sécurité incendie du
Musée Unterlinden.
Pour autant, ce chapitre comprend notamment en 2022, le produit issu des certificats d'économie d'énergie pour un montant de 67 K£ au titre
des travaux réalisés dans les écoles Brant et Saint-Exupéry ainsi que du gymnase du Ladhof.
7% Chapitre 013 — atténuations de charges
Ce chapitre est en reflux de 6,47 % passant de 973 K£ en 2021 à 910 K€. Cette évolution découle notamment d’un ajustement à la baisse de 60 K€
du remboursement de la part agent pour les titres restaurant afin de se rapprocher prudemment du réalisé 2021.
B. Des dépenses de fonctionnement qui restent contenues
L'évolution des dépenses de fonctionnement est, cette année encore, bien maîtrisée, et ce, malgré le maintien de dépenses (508 K£ en 2022)
rendues nécessaires pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 (achat de produits désinfectants, gel hydroalcoolique, gants, masques,
augmentation de la fréquence de nettoyage des locaux des bureaux partagés, annulations de spectacles ou redevances ….). Si le port du masque
n’est aujourd’hui plus obligatoire, il convient de rester vigilant face à la contagiosité de nouveaux variants. C’est pourquoi, par exemple, la Ville
de Colmar a préféré continuer à inscrire des crédits pour faire face au maintien du protocole sanitaire « jaune » dans les écoles.
Les évolutions par chapitres budgétaires sont les suivantes : a
65
66
67
68
014
022
Total
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions
Atténuation de produits
Dépenses imprévues
18 440 273 €
45 336 800 €
10 276 400 €
1374200 €
1 145 900 €
- *Æ
1 518 000 €
50 000 €
78141573€
Les évolutions contrastées que l’on observe par chapitre résultent notamment :
21 183 700 €
46 800 000 €
9 026 100 €
1175 000 €
389 066 €
814 000 €
299 500 €
- €
79 687 366 €
2 743 427€ 14,88%
1 463 200 € 3,23%
- 1250300€ :12,17%
- 199200€ - 14,50%
- 756834€ - 66,05%
814 000 €
-11218500€ - 80,27%
= 50000€ -100,00%
1545 793 € 1,98%
e d’un changement d’imputation comptable des dépenses liées aux concessions de services publics (Préalis et Musée Animé du Jouet et
des Ptits Trains) qui passent du chapitre 65 au chapitre 011 pour un montant de 1 106 K£;
e par la constitution de provisions conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes pour 814 KE ;
e de l’impact de facteurs exogènes, tels que la hausse du prix de l’énergie et les dépenses induites de la crise de la Covid-19 avec notamment
la mise en œuvre du protocole sanitaire dans les écoles.
Sur la période 2016 à 2019, les dépenses réelles de fonctionnement réalisées sont restées globalement stables. En 2020 et partiellement en 2021,
l'annulation des activités, séjours et spectacles en raison des confinements a notamment compensé le financement de dépenses supplémentaires
liés à la mise en place de protocoles sanitaires.
Le budget 2022 prend en compte un certain nombre de contraintes exogènes et endogènes qu’il convient prudemment de prévoir : hausse des
prix de l’énergie, augmentation du coût des matières premières, revalorisation du point d’indice de la fonction publique et constitution de
provisions.
10 ET
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
hors résultat reporté
, 85 000 œŒ
Ë 79 687 3 80 000 77 142 77 139 77 205 77 161 77 019 FOR oies
75 000 "79 687 7 me eh 74 615 F5 74 593 74 194 70 000 71 898 72432
65 000
60 000 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
—— Budget —— Réalisé
1. Chapitre 011 — charges à caractère général
Les charges à caractère général affichent une forte hausse apparente de 2 743 K£ (+ 14,88 %) pour atteindre 21 184 K£ contre 18 440 K€ en 2021.
En tenant compte du changement d’imputation comptable des dépenses liées aux concessions de services publics pour 1106 K£ et en
neutralisant l'inscription d’un crédit provisionnel de 750 K£ pour faire face à la hausse des prix de l’énergie; les dépenses réelles de
fonctionnement augmentent de 4,8 %.
C'est ainsi que 887 K€ sont consacrés principalement à :
e la réouverture des Dominicains de Colmar pour 170 K£ (énergie, chauffage, maintenance, nettoyage des locaux, gardiennage,
communication …);
e le recours accru à l’externalisation du nettoyage des locaux (+ 218 K£) essentiellement pour les piscines (+ 118 K£), les gymnases (+ 23 K€)
et le conservatoire (+ 32 K€);
e les frais de déménagement des collections des archives municipales pour 100 K€ et du Musée d'Histoire Naturelle pour 31 KE ;
e la reprise des activités des services avec notamment un retour à la normale pour 2022 de la programmation théâtrale pour 75 KE ;
EL Gr
le lancement du projet « Cité Educative » (60 K£) qui vise à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et des
jeunes jusqu’à 25 ans;
e la révision de l’aide financière rebaptisée « une naissance, une adoption, un cadeau ! » pour 44 K€;
e la création d’un espace France Service dans le quartier Europe (+ 10 K£) qui a vocation à permettre aux habitants de procéder aux
principales démarches administratives, accompagnée ou en autonomie ;
e l’extension du dispositif de bourses au permis de conduire pour les véhicules à deux roues pour 20 KE ;
e la mise en œuvre de l'analyse des pratiques professionnelles pour le service de la petite enfance (+ 10 K€) ;
e la participation du service espaces verts à l'édition « Folie’flore » au mois d'octobre 2022 à Mulhouse (+ 10 K£) ;
e les festivités du centenaire du musée Bartholdi pour 25 K£.
2. Chapitre 012 — charges de personnel
Les charges de personnel sont réévaluées de 1 463 K€ pour atteindre 46 800 K€ contre 45 337 K£ en 2021.
Comme chaque année, la Ville devra assumer les contraintes exogènes et endogènes classiques pour une collectivité :
e l'impact de l’effet Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) qui se traduit par le coût des avancements et des promotions ;
e la hausse du minimum de traitement au niveau du SMIC au 1er janvier 2022 ;
e l’organisation des élections présidentielles et législatives.
Cependant, une nouvelle donne se rajoute en 2022 avec l’annonce très récente du Gouvernement du dégel du point d'indice de la fonction
publique dont l’ampleur n’est pas connue. Compte tenu de l'inflation, il est proposé de prévoir un budget de 400 K€ en réserve afin de pouvoir
faire face à cette mesure décidée nationalement. C’est l'équivalent d’une hausse de 2% du point d’indice à compter du 1° juillet.
Au total, les contraintes exogènes et endogènes impactent donc au total le budget RH de 850 K€.
Le budget 2022 tient compte également de la refonte progressive d’une politique Ressources Humaines qui se veut plus attractive :
e la réforme de la modulation de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) en fonction des absences ;
e la refonte du Complément Indemnitaire Annuel en lien direct avec l'évaluation professionnel ;
e la mise en place du forfait de mobilité durable.
Par ailleurs, la Ville de Colmar prévoit de faire un effort indemnitaire en direction des métiers d'expertise ou d'encadrement en tension et
d’attirer de nouvelles compétences. Le budget 2022 tient compte également de la création de 9 Equivalent Temps Plein (ETP) portant ainsi le
nombre d'emplois budgétaires de la collectivité à 1 079.
12 at
Au total, c’est un budget de plus de 600 K€ qui est dédié à la refonte de la politique RH en 2022.
Nota Bene : L'emploi non permanent de chargé de mission Ville d’Art et d'Histoire, créé au 01/01/2022, concerne un futur recrutement à temps
Créations de postes 2022
ECO TI
ECC ue Antec
candidat retenu)
Piece) Ale r
Educateur sportif terrestre Educateurs des APS 1 Direction des sports
Chargé de projets sportifs Rédacteurs + (Direction des sports | |
Animateur Adjoints d'animation 4 Centre socio culturel
|
Animateur Adjoints d'animation 1 (Centre socio culturel
Animateur Adjoints d'animation 1 Centre socio culturel
| | | | 05
Enseignant artistique (clavecin/basse continue) |Professeurs d'enseignement artistique Î Hempsnon CRD de Musique et de Théâtre | |
| | complet)
0,5
Enseignant artistique (batterie) Assistants d'enseignement artistique (temps non CRD de Musique et de Théâtre
complet)
Technicien (spectacle vivant) Adjoints techniques 1 ISalle de Spectacles Europe
Technicien (support informatique) Techniciens + Informatique
T
travailleur social (chargé du RSA) lAssistants socio éducatifs 1 |CCAS
Chargé de mission Ville d'Art et d'Histoire Attaché de conservation Sansimpact Direction de la Culture
complet dans le cadre d’un contrat de projet de 2 ans, en lieu et place d’une mise à disposition via le Centre de Gestion.
Il est rappelé que la mise à jour du tableau des effectifs concernant les grades sera faite en fonction des mouvements de personnels liés aux
recrutements, mobilités internes, réussites aux concours, avancements de grade et promotions internes, et ce à effectif constant, tel que prévu
au budget.
3: Chapitre 65 — autres charges de gestion courante
Elles sont en repli de 1 250 K£ pour s'élever à 9 026 K€ contre 10 276 K€ en 2021.
13 Cette évolution est principalement liée aux subventions versées aux associations et aux organismes publics qui accusent une baisse apparente
avec un montant passant de 7 947 K€ en 2021 à 6 708 K€ en raison :
du changement d’imputation comptable des dépenses liées aux concessions de services publics comme évoqué au chapitre 011
(- 1 106 K€):
la subvention d'équilibre versée au CCAS (- 339 K£) suite à un moindre besoin de financement du fait de l’accumulation d’un résultat
excédentaire ;
de la baisse apparente de 89 K£ des subventions à destination des structures associatives œuvrant dans le domaine de la petite enfance,
dans la mesure où le bonus territoire est à présent directement versé par la CAF aux gestionnaires d'équipement en lieu et place de la
collectivité.
En neutralisant les effets des éléments exposés ci-dessus, les subventions aux associations augmentent de 297 K€ de budget à budget, hausse
qui s'explique par la reprise prévisible des activités et des évènements des associations en 2022.
Les contingents et participations obligatoires restent globalement stables et s’établissent à 1 558 K€ contre 1 549 K€ en 2021.
Ils comprennent principalement :
la contribution versée pour le soutien aux activités de l’Opéra National du Rhin dans le cadre d’un fonctionnement intercommunal
associant les Villes de Strasbourg, Mulhouse et Colmar avec le soutien de l'Etat, de la Région Grand Est et de l’Eurométropole de
Strasbourg pour 563 K€ ;
la participation obligatoire aux frais de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles des écoles privées placées sous contrat
d'association (Institut de l’Assomption et Institution Saint-Jean) pour 605 KE ;
la participation pour la Brigade Verte pour 154 K€;
la participation au syndicat forestier de Colmar pour 113 K€;
+ 10 K€ pour le financement de micro-projets portés par le Conseil des Sages.
Le montant des indemnités des élus reste quasiment inchangé à 685 K€ contre 691 K£ en 2021. Elles comprennent également les frais de
représentation alloués annuellement au Maire pour 5 K€.
cf
14 at
4. Chapitre 66 — charges financières
Les charges financières sont une nouvelle fois en recul de 199 K£ passant de 1 374 K£ en 2021 à 1 175 K€.
Ce résultat est obtenu grâce à un taux moyen très bas de notre portefeuille de dette (1,47 % en 2021) quasiment sanctuarisé du fait d’un poids
substantiel des emprunts à taux fixe dans notre encours de dette (+ 75 %), ainsi que d’une faible augmentation de l’encours de dette de 400 K€
en 2021.
5: Chapitre 67 — charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles sont en reflux de 757 K€. Elles atteignent 389 K£ contre 1 146 K€ en 2021.
En 2021, ce chapitre avait fait l’objet notamment d’un abondement exceptionnel de 450 K£, lors du budget supplémentaire 2021, au titre du
non-recouvrement du personnel mis à disposition de la Société SCHONGAUER à due proportion des fermetures imposées au Musée Unterlinden
pendant les confinements. Pour autant, cette mesure exceptionnelle n’a pas vocation à être pérennisée.
Le budget 2022 comprend prudemment encore des crédits dédiés aux remboursements liés à l'annulation de spectacles ou de manifestations.
Cependant, ils font l’objet d’un ajustement à la baisse de 99 K€.
Par ailleurs, les subventions d'équilibre qui étaient versées aux budgets annexes sont supprimées pour un montant de 248 K£ en raison de leur
dissolution.
6. Chapitre 68 — dotations aux provisions
Afin de répondre aux recommandations de la Chambre Régionale des comptes, il est proposé de constituer des provisions à hauteur de 814 K€,
dont:
e 10 K€ au titre des restes à recouvrer sur compte de tiers dont le recouvrement paraît compromis ;
e 804 K€ au titre de contentieux en cours, notamment :
o _unrecours de l’assureur en responsabilité civile de Colmar Agglomération contre la Ville de Colmar suite au déversement de béton
dans les canalisations d'assainissement dans le cadre des travaux d'extension du musée Unterlinden ;
© une réclamation d’une entreprise de gros œuvre dans le cadre des travaux d'extension du musée Unterlinden, portant sur une
indemnisation relative à la durée et aux travaux supplémentaires qu’elle a dû effectuer pour le lot Muséographie.
7 Chapitre 014 — atténuations de produits
Elles sont en reflux de 1 219 K£ pour s'établir à 300 K€ contre 1 518 K£.
Cette évolution s'explique par :
e une baisse de 189 K€ du reversement d’une partie du produit de la taxe de séjour à l’office de tourisme et à la Collectivité européenne
d'Alsace. Ces reversements interviennent avec décalage en fonction des recettes encaissées ;
15 ft
e une diminution importante de 720 K£ des dégrèvements accordés par les services fiscaux pour la taxe sur les friches commerciales. Elle
s'explique par le fait que l’essentiel des rattrapages sur les années antérieures a été opéré ;
e la suppression en 2022 pour un montant de 310 K€ de la contribution au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal). Il est
le principal dispositif national de péréquation horizontale entre collectivités territoriales en France, permettant chaque année la
redistribution de 1 Md d'euros de ressources entre les ensembles intercommunaux. Une fraction des ressources fiscales des collectivités
considérées comme « riches » est prélevée pour être redistribuée aux collectivités considérées comme « pauvres ».
À compter de l'exercice 2022, Colmar Agglomération a décidé de prendre en charge intégralement le FPIC pour l’ensemble des communes
membres dans le cadre de la répartition « dérogatoire libre » qui nécessite une délibération adoptée à l’unanimité de l’ensemble des
membres de l'organe délibérant de Colmar Agglomération dans un délai de 2 mois à compter l’envoi des fiches d’information du FPIC par
le Préfet.
IL Une capacité d’autofinancement prudente dans un contexte économique difficile
L’autofinancement est schématiquement déterminé par la différence entre le total des recettes et des dépenses de fonctionnement.
Entre 2016 et 2019, la capacité d’autofinancement (CAF) réalisée par la Ville de Colmar affiche une trajectoire haussière pour atteindre son
meilleur résultat en 2019, soit 25,3 M€. En 2020, la CAF a subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire par une baisse conséquente
des produits des services. En 2021, la reprise de la « vie normale » a relancé la capacité d’autofinancement de la Ville de Colmar, particulièrement
grâce à une reprise de l’activité touristique et donc une relance des recettes de stationnement.
La CAF annoncée ou budgétaire en 2022 (16,8 M£) se veut ainsi très prudente en raison des multiples contraintes exogènes et endogènes
auxquelles la Ville de Colmar doit potentiellement faire face.
Pour autant, l’autofinancement reste solide et permettra de financer une part non négligeable des investissements de la Ville de Colmar.
Rapporté aux 43 684 K£ de dépenses d'équipement, il permet de dégager un taux d’autofinancement de 39,3 % qui reste conséquent.
16 ae
K€
30 000
25 000
Evolution de l'autofinancement
25 321
25 093
COMPTES ADMINISTRATIFS BP
17 af
IV. La section d'investissement
DITES RE ECS
Evolut CE] EDEN CET LR Chap. FA EE Oo D EE En
20 Immobilisations incorporelles 1834 000 1549 100 -284 900 -15,53% 13 Subventions d'investissement 3 267 100 4051 825 784725 24,02%
21+23 Immobilisations corporelles et en cours 16 594 986 11 043 025 -5 551961 -33,46%
21+23 Immobilisations corporelles et en cours 56 600 56 600 0 0,00%
s : & - . . . Emprunts et dettes [assimilées L n È 13 Subventions d'investissement 0 0 0 165 {dépôt et cautionnement) _ 2 800 ‘ 2000 . 287%
16 Emprunts et dettes assimilées 7 206 600 7255 200 48 600 0,67% 27 E 000%
dont emprunts 7202 700 7252 100 49 400 0,69% 024 Produits des cessions 2 499 300 0 -2 499 300 -100,00%
020 Dépenses imprévues 1 000 000 700 000 -300 000 -30,00%
45 Opérations pour le compte de tiers 71000 31900 -39 100 -55,07% 32600
Autofinancement 15652677 16792034 139 357 7,28%
Excédent fonctionnement 11 108 910 16 600 766 5 491 857 49,44% |
18 GT
A. Les recettes d'investissement
Elles se ventilent en recettes d'équipement, recettes financières et opérations pour le compte de tiers.
Libellés des chapitres BP + BS 2021 cp11P72
Subventions d'investissement 3 267 100 4 051 825 784 725
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 000 000 9 000 000 2 000 000
21-23 Immobilisations corporelles et en cours 56 600 56 600 0
S/total : recettes d'équipement 10 323 700 13 108 425 2784 725
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 120 000 4 300 000 180 000
165 ErRALIRES et dettes assimilées 2 800 2 000 800
(dépôts et cautionnements reçus)
27 Autres immobilisations immobilières 10 800 10 800 0
024 Produits des cessions 2 499 300 0 -2 499 300
S/total : recettes financières 6 632 900 4 312 800 -2 320 100
45 Opérations pour le compte de tiers 71 000 32 600 -38 400
S/total : opération pour le compte de tiers 71 000 32 600 -38 400
Le TELE NT TES ET dut) à 17 027 600 PACE TE 426 225
Autofinancement 15 652 677 16 792 034 1139 357
Excédent fonctionnement 11 108 910 16 600 766
19 af
1. Les recettes d'équipement
a) Les subventions d'investissement
Elles s'élèvent à 4 052 K€ et se décomposent comme suit :
e la Région Grand Est, pour 75 K£, dont :
Y” Gymnase Bel'Air 75 K€
e l'Etat, pour 1 367 K€, dont :
Ÿ_ restauration complète du Koïfhus 120 K€
gymnase Bel’Air 190 K€ Ÿ_ renouvellement urbain Bel’Air Florimont 101 K€ Ÿ_ site patrimonial remarquable 6 K€ amendes de police 950 K€
e Colmar Agglomération pour 2 162 K€, dont :
Ÿ_ restructuration du Parc et Ateliers Municipaux 1 800 K€
Ÿ” utilisation de l'infrastructure informatique 362 K€
e la Collectivité européenne d’Alsace pour 137 K€ :
convention relative à l’entretien des routes départementales 137 K€
e les autres organismes pour 311 K£, dont notamment :
Ÿ_ Vialis : travaux enrobés 10 K€
Y”_ CAF pour l'achat des équipements des crèches 27 K€
Y”_ CAF pour les travaux des crèches et des centres sociaux 267 K€
Ÿ_ SRC Tennis pour travaux Waldeslust 7 K€
b}) Les emprunts
Pour financer des investissements en forte progression en 2022, le recours à l'emprunt prévisionnel s'élève à 9 M€.
c) Les immobilisations
Cette ligne budgétaire enregistre les écritures de régularisation comptables annuelles du prorata de TVA pour le parking Lacarre pour 56 600 €.
20 ŒT
2. Les recettes financières
a) Les dotations, fonds divers et réserves
Elles s’établissent à 4 300 K£ et comprennent :
e le remboursement du F.C.T.V.A. (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour 3 900 K€. Il est rappelé qu'il porte sur
les dépenses d'équipement réalisées au cours de l’exercice 2021;
e la taxe d'aménagement atteint 400 K£. Elle s'applique à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et
d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager,
déclaration préalable) et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
b) Les dépôts et cautionnements reçus
Ils enregistrent le montant des cautions encaissé par la Ville pour les locations immobilières pour 2 K£.
c} Les autres immobilisations financières
Il s’agit du remboursement annuel par le SRC Escrime du fonds associatif avec droit de reprise versé par la Ville de Colmar en 2018 pour un
montant de 65 K£ dans le cadre du plan de redressement pour 11 K€. L'apport en fonds associatif était destiné à reconstituer le fonds de
roulement nécessaire au rétablissement de l’équilibre financier de l’association.
d) Les opérations pour compte de tiers
Les opérations pour compte de tiers enregistrent en recettes l'émission des titres à l'encontre des tiers au titre :
e de l’aménagement de la Rocade Verte Ouest dans le cadre duquel des travaux de pavage ou de pose d’enrobés seront réalisés par la Ville
de Colmar pour le compte de riverains pour 13 K£ ;
e des travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement réalisés pour le compte de Colmar Agglomération lors de la construction
du parking de la Montagne Verte pour 13 K€.
S'agissant d'opérations réalisées pour le compte de tiers, des dépenses sont inscrites au budget pour un montant identique.
B. Les dépenses d'investissement
Les dépenses totales d'investissement {hors gestion active de la dette neutralisée par un montant identique en recettes et restes à réaliser) se
montent à 50 847 K€ pour le BP 2022, contre 43 789 € en 2021.
Les dépenses d’investissement évoluent de la façon suivante en 2022 par rapport à 2021 :
21 Gif
Libellés des chapitres CES 2 BP 2022
Immobilisations incorporelles 1 834 000
204 Subventions d'équipement 888 100
21-23 Immobilisations corporelles et en cours 16 594 986
Opérations d'équipement 16 194 500
S/total : dépenses d'équipement 35 511 586
10 Dotations, fonds divers et réserves 0
13 Subventions d'investissement 0
16 Emprunts et dettes assimilées 7 206 600
020 Dépenses imprévues 1 000 000
S/total : dépenses financières 8 206 600
45 Opérations pour le compte de tiers 71 000
S/total : opération pour le compte de tiers 71 000
ue EE NU TELL
On relève un net rebond des dépenses d'équipements qui atteignent un niveau très élevé.
1 549 100 -284 900
513 800 -374 300
11 043 025 -5 551961
29 577 600 13 383 100
42 683 525 7171 939
176 000 176 000
0 0
7 255 200 48 600
700 000 -300 000
8 131 200 -75 400
31 900 -39 100
31 900 -39 100
43 789186 STE y 7 057 439
Avec près de 43 M€, la Ville de Colmar participera cette année encore à remplir les carnets de commandes des entreprises et contribuera ainsi
à la croissance économique. C’est une promesse tenue dans le programme électoral de la municipalité actuelle.
Ilest rappelé que la municipalité a pour volonté de préserver un niveau d'investissement élevé avec un montant estimatif de 155 M€ programmé
sur la période 2022 à 2026.
1 Les dépenses d'équipement
Les dépenses d'équipement retrouvent un niveau très élevé en raison notamment du décalage, en 2022, des travaux et des projets en cours qui
n'ont pu être réalisés en 2021, en raison de la crise de la Covid-19.
22 ar
Elles s’établissent à 42 684 K€ contre 35 512 K£ en 2021 et se répartissent comme suit :
a) Les dépenses récurrentes
Elles atteignent un montant de 13,11 M€.
AMENAGEMENT URBAIN ET CADRE DE VIE
HORS OPERATIONS BP 2022
Travaux de requalification de voirie
Rue de la Vinaigrerie, convention CEA, couches de roulements, frais d'études, 1533 K€
ouvrages d'art
Amélioration de l’éclairage public et de la signalisation 377 K€
Aménagement et travaux d'espaces verts urbains
Végétalisation des pieds d'arbres, Journée de l'Arbre, mise en conformité de places de 1189 K€
jeux, réaménagement de squares, acquisition de matériels divers et de transports …
Propreté urbaine
. vu A7A K€ Gros entretien renouvellement et matériels
ee de stationnement he 259 K€
Réseaux informatiques et matériels
Terrains et bâtiments : 760 KE
Acquisitions, terrains et bâtiments
Subventions achat vélo 90 K€
Subventions ravalement de façades et vitrines 80 K€
Sous-Total Hors Opérations 4,76 M€
23 PROGRAMME CULTUREL
HORS OPERATIONS
Médiathèques et bibliothèques
Gros entretien renouvellement et mobiliers
Théâtre, Comédie de Colmar, Opéra du Rhin
Gros entretien renouvellement et matériels
Musées
Gros entretien renouvellement, matériels, restaurations d'œuvres
Salles polyvalentes
Gros entretien renouvellement et matériels
Conservatoire et arts plastiques
Gros entretien renouvellement et matériels
Grillen et salle de spectacles Europe
Gros entretien renouvellement et matériels
Archives
Gros entretien renouvellement
Lieux de culte et cimetières
Gros entretien renouvellement et subventions
Sous-Total Hors Opérations
BP 2022
174 K€
491 K€
176 K€
178 K€
201 K€
118 K€
43 K€
486 K€
1,87 M€
24 EX
PROGRAMME ENFANCE
HORS OPERATIONS
Ecoles primaires
Travaux amélioration bâtiments scolaires, cours d'écoles, mobiliers et matériels
Ecoles maternelles
Gros entretien renouvellement, aires de jeux et matériels
Groupes scolaires
Gros entretien renouvellement et matériels
Restauration et sport scolaire
Etude cantine périscolaire et aménagement gymnase scolaire
Centres socio-culturels et action sociale
Gros entretien renouvellement et matériels
Petite enfance
Gros entretien renouvellement, mobiliers et matériels
Capteurs CO2 Ecoles et autres matériels
Sous-Total Hors Opérations
BP 2022
831 K€
283 K€
226 K€
39 K€
476 K€
526 K€
58 K€
2,44 M€
25 GAT
PREVENTION ET SECURITE
Police municipale . , . 428 K€
Matériels de vidéoprotection, véhicules et équipements
Hôtel de police 17 K€
Gros entretien renouvellement
Secours & Incendie 110 K€
Gros entretien renouvellement
PROGRAMME SPORTIF
Gymnases 316 K€
Gros entretien renouvellement
see 182 K€ Rénovations et gros entretien renouvellement
Piscines 627 K€
Gros entretien renouvellement et Restauration
PR | 111 K€
Rénovations et gros entretien renouvellement
Autres équipements 21 Ke
Gros entretien renouvellement
Subventions associations pour équipements 10 K€
N an ŒT
MODERNISATION DES SERVICES
Gros entretien Patrimoine
Hôtel de Ville, Château Kiener, Maison des syndicats, mise en valeur, fontaines. 1 046 K€
Bâtiments services et logements communaux
Foires et Marchés 179 K€
Parc expo, marché couvert et foires
Equipements informatiques et progiciels 126 K€
srameniotien | | 235 K€
Applications web, magazines numériques, refonte de sites
Matériels de transport, matériels techniques et outillages 372 K€
b}) Les projets issus du plan pluriannuel d'investissement
Ils s'établissent à 29,59 M€.
AMENAGEMENT URBAIN ET CADRE DE VIE
Renouvellement urbain Bel’Air-Florimont 1396 K€
cade Verte
UNE es Verts | _ de 5305 K€
| 2703K€ = AE
27 cf
PROGRAMME CULTUREL
Fi
Les Dominicains — Bibliothèque Patrimoniale | 1288 K€
Unterlinden | | L ‘ 127 K€
(Musée, Office de Tourisme et Monuments historiques)
Restauration Eglise Saint Joseph | | | 291 K€
PROGRAMME ENFANCE
Restructuration du centre socio-culturel « Florimont — Bel’Air » 1 685 K€
PROGRAMME SPORTIF
Equipement couvert d'athlétisme 9 K€ ÆT
28 ar
MODERNISATION DES SERVICES
Restructuration parc et ateliers municipaux 3210 K€
Regrou pement dépôts espaces verts 561 K€
Mise aux normes accessibilité bâtiments communaux 200 K€
Programme accessibilité bâtiments municipaux 2022 à 2026 en 790 K€
Programme rénovation énergétique bâtiments municipaux 2022 àà 2026 2 010 K€
Schéma Directeur Informatique et modernisation des services
2. Les dépenses financières
Elles s'élèvent à 8 131 K€ et comprennent essentiellement :
e le remboursement en capital de la dette pour un montant de 7 250 K€ contre 7 200 K£ en 2021;
e les dépenses imprévues pour un montant de 700 K€. Ces crédits permettront de faire face à une urgence pour engager, liquider et
mandater une dépense non inscrite initialement au budget sans solliciter une décision modificative de l’assemblée délibérante.
3: Les opérations pour compte de tiers
Il s’agit d'inscrire des crédits à hauteur de 32 K€ pour notamment exécuter :
e les travaux de pavage ou de pose d’enrobés noirs pour le compte de riverains dans le cadre de l'aménagement de la Rocade Verte Ouest
pour 13 K€;
e les travaux sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement qui seront réalisés pour le compte de Colmar Agglomération dans le cadre
de l'aménagement du parking de la Montagne Verte pour 13 K€.
Ces dépenses sont compensées par une recette équivalente (cf chapitre 45 en recettes).
29 ce
V. Synthèse des inscriptions budgétaires 2022 des trois budgets annexes dissous à compter du 31
décembre 2021 dans le budget principal
+ Festival de Jazz + Festival du Film + Festival du Livre - Espace Malraux+
2019 2020 pliral 2022 Elu C} 2020 Plir3 2022
L'EUES RUE] LES La LRU LEE 0) CRE LL
3148 FESTIVAL DU FILM 122448,73 1326440 113713,05 89300,00 15202573 3107745 113713,05 61500,00 Fonctionnement 12244873 13264,40 11371305 89300,00 15202573 3107745 113713,05 61500,00 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 50 525,73 29 577,00 17 813,05 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 115 675,73 13264,40 110 213,05 86 500,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2773,00 3 500,00 2 800,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00 101 500,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 500,00 95 900,00 61 500,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,45
3118 FESTIVAL DE JAZZ 139112,28 4517280 10849454 127900,00 15367620 4826734 108494,54 103 600,00 Fonctionnement 13911228 4517280 108494,54 12790000 153676,90 48267,34 10849454 103 600,00 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 15 062,35 14 564,62 3 094,54 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 12636535 4212751 8949454 115 150,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 746,93 3 045,29 19 000,00 12 750,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 238,03 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 35 714,43 881,48 30 000,00 35 700,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10290000 3250000 7540000 67 900,00 75 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,12 83,21 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
3217 FESTIVAL DU LIVRE 286253,02 4078569 29212239 300100,00 30686183 6815808 29212239 141550,00 Fonctionnement 286253,02 40785,69 29212239 300100,00 30686183 6815808 29212239 141550,00 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 31145,31 20 608,81 27372,39 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 255 275,11 24134,01 277522,39 284 800,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 989,91 16 651,68 14 300,00 14 300,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 488,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 300,00 1000,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 5 942,50 3 240,00 6 000,00 6 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 47 974,00 324,00 41 000,00 41 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 221 800,02 42499,98 217 750,00 94 550,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1485,29
3122 ESPACE A. MALRAUX 7707240 6124395 9144330 66950,00 8950000 8318725 91443,30 0,00 Fonctionnement 77072,40 6124395 91443,30 66950,00 8950000 8318725 91443,30 0,00 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 20 000,00 12 427,60 21 943,30 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 77 072,40 61 243,95 91 443,30 66 950,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 460,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 69 500,00 69 569,65 69 500,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 730,00
CETTE EE TE ET EE
(*) En 2020, les dépenses et recettes de fonctionnement ont été impactées par l'annulation des Festivals et par une activité réduite pour l’espace Malraux en raison
de la crise sanitaire
30 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absent(s):
0
Excusé(s):
5
Point
10
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Benoît
NICOLAS,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER. Ont
donné
procuration
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
-
Pôle
Ressources
DIRECTION
DES
FINANCES
Point
N°
10
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
L'ANNÉE
2022
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Conformément
à
l'article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
les
conseils
municipaux
et
les
instances
délibérantes
des
organismes
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
doivent
voter
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
Depuis
2021,
les
collectivités
locales
bénéficient
d’un
nouveau
schéma
de
financement
pour
répondre
à la
:
e
suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
e
baisse
des
impôts
de
production.
La
perte
du
produit
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
de
l'allocation
compensatrice
qui
était
versée
en
contrepartie
de
l'exonération
des
personnes
dotées
de
faibles
revenus,
a
été
compensée
par
le
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Etant
donné
que
le
montant
transféré à
la
Ville
de
Colmar
était
inférieur
au
montant
de
taxe
d'habitation
perdu,
et
afin
de
garantir
la
neutralité,
un
coefficient
correcteur
(Coco)
a
été
appliqué
pour
compenser
la
différence.
A
noter
que
la
taxe
acquittée
par
les
20
%
de
contribuables
toujours
soumis
à
cette
taxe
en
2022
est
désormais
perçue
par
l'État.
En
effet,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
définitivement
supprimée
qu’à
compter
de
2023.
La
taxe
ne
concernera
alors
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et
les
logements
vacants.
En
outre,
afin
que
l’industrie
française
gagne
en
compétitivité,
le
gouvernement
a
mis
en
œuvre
une
baisse
des
impôts
de
production.
l'exonération
pour
les
établissements
industriels
de
50%
des
valeurs
locatives
foncières
est
intégralement
compensée
par
le
versement
d’une
dotation
par
l'Etat.
Elle
est
estimée
à
environ
2
775
000
€.
Par
ailleurs,
il
convient
de
préciser
que
les
bases
d'imposition
prévisionnelles
ne
seront
transmises
par
les
services
fiscaux
qu’au
courant
du
mois
de
mars
2022.
Leur
évolution
est fonction
de :
e
la
variation
physique
(constructions
nouvelles,
changements
de
consistance :
additions
de
construction,
démolitions
totales
ou
partielles
…)
e
la
variation
nominale
qui
résulte
de
l'application
aux
bases
d'imposition
d’un
coefficient,
calculé
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
entre
le
mois
de
novembre
N-1
et
N-2.
\LD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES -
Pôle
Ressources
DIRECTION
DES
FINANCES
Pour
l’année
2022,
les
bases
fiscales
font
ainsi
l’objet
d’une
actualisation
forfaitaire
automatique
significative
de
+3,4%,
en
raison
du
retour
de
l'inflation
consécutif
à
la
flambée
des
prix
de
l'énergie.
Pour
l'équilibre
du
budget
primitif
2022,
le
produit
fiscal
attendu
a
été
évalué
avec
prudence
et
s'élève
à
32
110
000
€.
Il
est
rappelé
que
le
produit
fiscal
est
déterminé
par
l’application
des
taux
aux
bases
nettes
d'imposition.
Il se
ventile
prévisionnellement
de
la
manière
suivante :
e
898
000
€
pour
la
taxe
d'habitation
dont
:
o
684
000
€
pour
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés,
o
214000
€
au
titre
des
logements
vacants,
e
30
838
000
€
pour
la
taxe
sur
les
propriétés
bâties,
dont
1
698
000
€
au
titre
du
coefficient
correcteur
e
374
000
€
pour
la taxe
sur
les
propriétés
non
bâties.
Etant
donné
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
mandature,
l'orientation
prise
est
de
ne
pas
augmenter
la
fiscalité
sur
toute
la
durée
du
mandat,
il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
votés
en
2021.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
De
fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'exercice
2022,
aux
niveaux
suivants
:
e
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
33,00
%
e
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à 54,93
%.
Le
Maire
J5 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absent(s):
O
Excusé(s):
5
Point
11
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
- Actualisation
Budget
Primitif
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Benoît
NICOLAS,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER. Ont
donné
procuration
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 30
mars
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
DES
FINANCES
SERVICE
BUDGET
Point
N°
11
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
- ACTUALISATION
BUDGET
PRIMITIF
2022
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
La
Ville
de
Colmar
pratique
la
formule
«
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
»
pour
les
opérations
d'investissement
importantes
ayant
un
caractère
pluriannuel.
Rappelons
que
ce
système
permet
d'engager
une
opération
dans
sa
globalité
mais
de
n'inscrire
au
budget
que
les
dépenses
susceptibles
d’être
réellement
payées
dans
l’année.
C'est
ainsi
que
les
marchés
et
actes
notariés
peuvent
être
signés
dans
les
limites
financières
de
l'autorisation
de
programme
sans
mobiliser
prématurément
la
totalité
des
crédits
budgétaires. Les
dispositions
comptables
et
budgétaires
prévoient
que
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
doivent
être
votés
à chaque
étape
budgétaire.
Il vous
est
tout
d’abord
proposé
l’ouverture
de
cinq
autorisations
de
programme
concernant
:
e
le
programme
de
Rénovation
Energétique
des
bâtiments
municipaux
2022
à
2026
pour
7
790
000
€;
e
la
restauration
de
l'Eglise
Saint-Joseph
pour
5
790
700
€
;
e
le
programme
de
Mise
en
Accessibilité
des
bâtiments
municipaux
2022
à
2026
pour
6
790
000 € ;
e
le
programme
de
Voirie
-
Eclairage
Public
-
Espaces
Verts
2022
à
2026
pour
25
000
000 € ;
e
Schéma
Directeur
Informatique
2022
à
2026
pour
12
830
000
€.
Ensuite,
il
convient
de
réajuster
le
montant
de
diverses
autorisations
de
programme,
principalement
celles
concernant
la
restauration
extérieure
de
la
Cathédrale
Saint-Martin,
la
Montagne
Verte
: parking
souterrain
et
espace
paysager,
la
restructuration
Parc
et
Ateliers
Municipaux,
la
Restauration
complète
du
Koïfhus,
les
Dominicains
-
Bibliothèque
Patrimoniale
et
le
Gymnase
Bel’Air.
Pour
le
reste,
il
s'agit
d'approuver,
en
complément
du
vote
du
Budget
Primitif
2022
et
conformément
aux
inscriptions
prévues,
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
actualisés
pour
2022.
Ces
derniers
correspondent
aux
dépenses
qui
seront
payées
en
2022.
Les
opérations
concernées
par
ces
autorisations
de
programme
figurent
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
lequel
indique
pour
chaque
opération,
le
montant
de
LD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
DES
FINANCES
SERVICE
BUDGET
l'autorisation
de
programme
et
le
détail
des
crédits
de
paiement
envisagés
en
2022
et
pour
les
années
suivantes.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
la
création
des
autorisations
de
programme
pour
les
projets
suivants
:
e
Programme
de
Rénovation
Energétique
des
bâtiments
municipaux
2022
à
2026
e
Restauration
de
l'Eglise
Saint-Joseph
e
Programme
de
Mise
en
Accessibilité
des
bâtiments
municipaux
2022
à
2026
e
Programme
de
Voirie
- Eclairage
Public
- Espaces
Verts
2022
à
2026
e
Schéma
Directeur
Informatique
2022
à
2026
la
clôture
des
autorisations
de
programme
concernant
:
e
Création
du
Département
Génie
Thermique
et
Energie
à
l'IUT
e
Unterlinden
: espaces
extérieurs
e
Cantine
périscolaire
Brant
APPROUVE
la
liste
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
tels
que
définis
dans
le
tableau
ci-annexé.
Le
Maire
JD MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
Annexe rattachée
Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Actualisation BP 2022
- Finances - Séance du Conseil Municipal du 28/03/2022
LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT- BP 2022
Montant des AP Montant des CP
Nerense a METIERS See Fe crédits de Fr arna années 2027 N° d'AP Intitulé de l'AP l'autorisation de l'autorisation de paiement Reports 2022 ‘ 2023 2024 2025 2026 . eu BP 2022 || ei 20 ouvertsau | paiement ouverts en et suivantes BP 2022 BS 2022 2022
Rp 20081 — [Unterlinden (Musée, Office de Tourisme et D] 4342808435 0,00] 4342808435 | 43033 496,46 26726910] 12730000 0,00 394 569,10 18,79 0,00 Monuments Historiques) R| 22194918,87| -820944,94| 21373973,93] | 21373 973,93 0,00) 0,00) 0,00 0,00 AP 2008376 Création du Département Génie Thermique et D 4 218 000,00 -970,87| 4217 029,13 4217 029,13 0,00! 0,00 0,00 Energie à l'IUT R 4250000,00| -32970,87| 42170293 4217 029,13 0,00 0,00 0,00 hrs. lésion de menti D 3 370 000,00 3 370 000,00 3367 948,38 1760,00 0,00 1760,00 291,62 0,00 R 1 456 000,00 1456 000,00 1456 000,00 0,00 0,00 0,00 _ mn D 5 801 000,00 5 801 000,00 5 801 000,00 0,00 0,00 0,00 [AP 20111 Unterlinden: espaces extérieurs R 629 317,55 629 317,55 629 317,55 0,00 0,00 0,00
npzous [Montagne Verte:parkng souterrain enmemamee] [D] 2721002826] 10121000) 2822212826 | 26577 694,28 54097648] 1103 400,00 0,00 11644 376,48 57,50 0,00 etpare R 4 034 165,00 12000,00| 4046 165,00 3 676 783,46 356 500,00 12 700,00 0,00 369 200,00 181,54 0,00
Rp 2012 — [Mise aux normes accessibilité aux bâtiments D| 1500000000! -3000000,00| 12000000,00| | 11458 536,60 10138023] 200000,00 301380,23| 240083,17 0,00 0,00 0,00 communaux R 82 056,83 82 056,83) 82 056,83 0,00 0,00 ne last ina D] 1865080350] 55210000 19202903,50| | 15204207,10| | 2710/9501] 1287900,00 3998 695,01 1,39 0,00 R 7372 905,46 88515,89| 7461 421,35 7.030 956,61 430 444,74 430 444,74 20,00 0,00 Me lens SRE AE D] 11500 000,00 11 500 000,00 1395 690,70 41844,00| 1 396 200,00 1438044,00] 2000000,00| Z200000000| 2500000,00| 2166265,30 0,00 R 960 000,00 960 000,00 300 110,40 100 975,00 100975,00| 260000,00| 200 000,00 98 914,60 0,00 . Het D 2280 000,00 2 280 000,00 2270 892,29 0,00 910,00 9 100,00 771 0,00 AP 20162 | Equipement Couvert d'Athlétisme R 833 333,30 833 333,30 383 333,30 450 000,00! 450 000,00! 0,00 0,00
ae lesnrduneun D 500 000,00! 460 000,00 960 000,00 45 882,06 35301434] 561100,00 914 114,34 3,60 0,00 R 0,00 0,00 0,00 ip oies — [Pare de stationnement Gare/Bleyle D] 1101150000 11011 500,00! | 10909 856,84 627,65 0,00) 6 274,65 95 368,51 0,00
en HT (TVA fiscale) R 5 571 645,00 5 571 645,00 5 571 645,00 0,00 0,00 isa lésdine pérécotaire Brart D 1963 704,53 7700] 1963697,53 1963 697,53 0,00 0,00 0,00 0,00 R 1086 759,55 075,39] 1085 684,16 1.085 684,16 0,00 0,00 0,00 0,00
etes etudatinteecttee aies D 4200000,00| 70000000! 4900 000,00 231123,87| | 1289046,32| 3210 000,00 4499094632] 168929,81 0,00 R 1544854,00| 257446,00| 1802 300,00 1 800 000,00! 1 800 000,00 2300,00 0,00 ne: Mannicremecen D 4143000,00[ 50700000! 4650 000,00 3 946 191,55 180107,09| 523 700,00 703 807,09 136 0,00 R 720 666,00] 400000,00| 1120 666,00 700 666,00 300 000,00| 120 000,00 420 000,00 0,00 0,00 ip 2oos [restructuration du site "Florimont- BelAir, du D 1955000,00! 150000,00| 2105 000,00 29 202,38 17038,50| 1 685 000,00 0,00 1702038,50| 373759,12 0,00 0,00 0,00 0,00 Centre Socioculturel R 0,00 1 403 340,00 1 403 340,00 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00 1403 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ap 20202 [Restauration extérieure Cathédrale Saint Martin [D 9600000,00| 2400000,00| 12000 000,00 540,00 0,00| _800000,00 800000,00| 18000000 1400000,00| 1400000,00| 140000000| 5199460,00 R 600 000,00 600 000,00 0,00| 150000,00| 30000000| 15000000 0,00
« D 6800000,00| 526200,00| 7326 200,00 9 169,20 512000] 2026200,00 2032320,00| 4100000,00| 1184710,80 0,00 AP20211 |Gymnase Bel'Air R 0,00| 1321950,00| 1321950,00 265 000,00 265 000,00| 80000000 256250,00 0,00 pag? — [Aménagementtronçons ouestersud dela Rocade | 5213000,00| 100000,00| 5313 000,00 2358 694,59 238340,39| 2 715 900,00 0,00 2954 240,39 65,02 0,00 Verte R 1.638 000,00 1.638 000,00 641 479,79 171 020,21 12 900,00 0,00 183920,21| 812 600,00 0,00 ; L D 7000 000,00 7000 000,00 0,00 0,00] 2500 000,00 2500 000,00! 4500 000,00 0,00 LAP 20213 Aménagement Place de la Cathédrale R 0,00 0,00 0,00 0,00
at MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
Annexe rattachée
Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Actualisation BP 2022
- Finances - Séance du Conseil Municipal du 28/03/2022
LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - BP 2022
Montant des AP Montant des CP
MOT de Raison [Aer euTIeNe censé rs Ps F Fr années 2027 N° d'AP Intitulé de l'AP l'autorisation de l'autorisation de aïement Reports2022 | P : p 2023 2024 2025 2026 ‘ UE BP 2022 nan on] M ouverts au | paiement ouverts en et suivantes LES pige BP 2022 8s 2022 2022
D 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 Ecole Maternelle Saint Exupery Re 0,00 0,00 0,00 000
D 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 Ecole Maternelle Brandt - Phase 2 R 0,00 0,00 0,00 0,00
ce Maternelle La rostane D 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
JR 0,00 0,00 0,00 0,00
(£cole Maternelle Les Tulipes D 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
JR 0,00 0,00 0,00 0,00
D 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 ‘800 000,00 800 000,00 0,00 Ecole Elémentaire Saint Exupery R 0,00 0,00 0,00 0,00
JAP 2022 750 000,00 750 000,00 750 000,00 0,00 0,00 Gymnase Lathof D 750 000,00 D, , ), 7, ),
IR 0,00 0,00 0,00 0,00
D 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1200 000,00 0,00 (Gymnase Bartholdi R 0,00 0,00 0,00 0,00
D 920 000,00 920 000,00 0,00 0,00 920 000,00 0,00 Gymnase Château d'Eau R 0,00 0,00 0,00 0,00
D 420 000,00 420 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 100 000,00 0,00 Hôtel de Ville R 0,00 0,00 0,00
D 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 Divers IR 0,00 0,00 0,00 0,00
20721 — [Programme de rénovation énergétique des bâtiments |D 0,00] 7790000,00| 7790000,00 0,00 0,00] 2010 000,00 0,00 2010000,00[ 21600000! 1820000,00| 1200000,00| 600 000,00 0,00 municipaux 2022 - 2026 R 0,00) 0,00! 0,00 0,00) 0,00! 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 un lronmetrenuss D 5790700,00| 57907000 0,00 290 700,00 290700,00| 1500000,00 Z2000000,00| 170000000| 300000,00 0,00 ASS SES R 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 Ecole Elémentaire Saint Nicolas LR 0,00 0,00 0,00 0,00 0 500 000,00 500 000,00 200 000,00 200 000,00 300 000,00 0,00 Ecole Elémentaire Rousseau LR 0,00 0,00 0,00 0,00 PURE 240 000,00 240 000,00 190 000,00 190 000,00 50 000,00 0,00 ecole Elémentaire Pfister- Phase 2 fe 1 7 , , 3, , IR 0,00 0,00 0,00 0,00 Di D 5 650 000,00 5 650 000,00 0,00 1 150 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 ne IR 0,00 2,00 0,00 0,00 620223 — [Programme de mise en accessibilité des bätiments [D 0,00] 67900000 6790 000,00 0,00 0,00] 790 000,00 0,00 790000,00| 1500000,00| 15000000! 15000000] 1500 000,00 0,00 municipaux 2022 - 2026 R 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
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Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Actualisation BP 2022
- Finances - Séance du Conseil Municipal du 28/03/2022
LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - BP 2022
Montant des AP Montant des CP
Montages Rosier Re UIÈte CARRE nue ae h Fe années 2027 N° d'AP Intitulé de l'AP l'autorisation de l'autorisation de paiement Reports 2022 o . p 2023 2024 2025 2026 ) re BP 2022 STE antérieurs à 2022 ouverts au paiement ouverts en et suivantes RES RES BP 2022 8S 2022 2022
D 1 540 000,00 1 540 000,00 50 000,00 50 000,00 550 000,00 350 000,00 210 000,00 380 000,00 0,00 Maraîchers - Voiries
R 0,00 0,00 0,00 0,00
D 2 430 000,00 2 430 000,00 410 000,00 410 000,00 320 000,00 1 040 000,00 660 000,00 0,00 Centre - Voiries
IR 0,00 0,00 0,00 0,00
sud - Voirie D 1780 000,00 1780 000,00 220 000,00 220 000,00 600 000,00 250 000,00 320 000,00 390 000,00 0,00 ud = Voiries
IR 0,00 0,00 0,00 0,00
D 1 640 000,00 1 640 000,00 450 000,00 450 000,00 170 000,00 110 000,00 660 000,00 250 000,00 0,00 | Saint Léon - Voiries
IR 0,00 0,00 0,00 0,00
D 2 670 000,00 2 670 000,00 900 000,00 300 000,00 1 000 000,00 170 000,00 600 000,00 0,00 Europe - Voiries
LR 0,00 0,00 0,00 0,00
D 1770 000,00 1770 000,00 180 000,00 180 000,00 220 000,00 520 000,00 400 000,00 450 000,00 0,00 [Sainte Marie - Voiries
IR 0,00 0,00 0,00 0,00
D 1770 000,00 1770 000,00 320 000,00 320 000,00 180 000,00 600 000,00 670 000,00 0,00 AP20224 |Saint Antoine / Ladhof - Voiries
R 0,00 0,00 0,00 0,00
D 1145 000,00 1145 000,00 425 000,00 425 000,00 110 000,00 460 000,00 150 000,00 0,00 [Saint Joseph / Mittelharth - Voiries
R 0,00 0,00 0,00 0,00
D 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00 Saint Vincent de Paul- Voiries
R 0,00 0,00 0,00 0,00
D 945 000,00 945 000,00 40 000,00 40 000,00 290 000,00 250 000,00 180 000,00 185 000,00 0,00 Ouvrages d'art
R 0,00 0,00 0,00 0,00
voirie D 0,00 15 910 000,00 15 910 000,00 0,00 0,00 3215 000,00 0,00 3215 000,00 3 440 000,00 3 750 000,00 3 700 000,00 1 805 000,00 0,00 ories
JR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
J L D 8 190 000,00 8 190 000,00 1 890 000,00 1 890 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 900 000,00 0,00 Eclairage Public
RAR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D 300 000,00 900 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 100 000,00 0,00 Espaces Verts
R 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
p2027a [Programme de Voirie Eclairage Public-Espaces [D 0,00] 25000000,00| 25 000 000,00 0,00 0,00] 5 305 000,00 0,00 5305000,00| 544000000| 5750000,00| 5700000,00| _2 805 000,00 0,00 Verts 2022 - 2026 R 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 D 5 600 000,00 5 600 000,00 1 004 000,00 1 004 000,00 1 150 000,00 1150 000,00 1 150 000,00 1 146 000,00 0,00 Modernisarion numérique des services R 0,00 0,00 0,00 D 4 200 000,00 4 200 000,00 803 000,00 803 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 847 000,00 0,00 Equipements Informatiques et Téléphoniques JR 0,00 0,00 0,00 AP 20225 D 785 000,00 785 000,00 785 000,00 785 000,00 0,00 | Sécurisation des Bätiments R 0,00 0,00 0,00 SIL D 2 245 000,00 2245 000,00 469 000,00 469 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 426 000,00 0,00 vers l'Ecole Numérique LR 0,00 0,00 0,00 D 0,00] 12830000,00| 12830 000,00 0,00 0,00] _3061000,00 0,00 3061000,00[ 2450000,00| 24500000! 2450000,00| _2419 000,00 0,00 [AP 20225 é Direct: Infc tic 2022 - 2021 Fshéme Directeur inonmatique 928 R 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GTC
l'en TVA fiscale, le païement de la TVA et sa récupération se font hors budget MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absent(s):
O0
Excusé(s):
5
Point
12
Mise
à jour
des
durées
d'amortissement.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Benoît
NICOLAS,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER. Ont
donné
procuration
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 30
mars
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
DES
FINANCES
SERVICE
FISCALITÉ
DETTE
TRÉSORERIE
INVENTAIRE
Point
N°
12
MISE
À JOUR
DES
DURÉES
D'AMORTISSEMENT
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2321-2
27°
du
CGCT,
les
communes
et
les
groupements
de
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
sont
tenues
d'amortir
leurs
immobilisations.
l'amortissement
obligatoire
concerne
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
acquises
à
compter
du
1°
janvier
1996.
Pour
rappel,
les
immobilisations
sont
des
éléments
d'actifs
destinés
à
servir
de
façon
durable
à
l’activité
de
la
collectivité.
Les
immobilisations
comprennent
tous
les
biens
et
valeurs
destinés
à
rester
durablement
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
l'amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d’un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à
son
renouvellement.
La
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d'investissement
(compte
28...)
et
un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(compte
6811).
L'amortissement
pratiqué
est
linéaire.
Par
simplification,
il
n'est
pas
fait
application
du
prorata
temporis.
L'amortissement
est
calculé
à
partir
du
début
de
l'exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service,
la
dernière
annuité
courant
jusqu’au
31
décembre
de
l'exercice
même
lorsque
le bien
est
vendu
en
cours
d'année.
Ainsi,
conformément
à
l’article
R.
2321-1
du
CGCT,
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes,
les
groupements
et
les
établissements
précités,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
suivantes :
Ÿ
les
immobilisations
incorporelles
enregistrées
sur
les
comptes
202
«
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
numérisation
du
cadastre
»,
2031
«
Frais
d’études
»
(non
suivis
de
réalisation),
2032
«
Frais
de
recherche
et
de
développement
»,
2033
«
Frais
d'insertion
»
(non
suivis
de
réalisation),
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»,
205
«
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires
»
et
208
«
Autres
immobilisations
incorporelles
»
à
l'exception
des
immobilisations
qui
font
l’objet
d’une
dépréciation
;
LA
les
immobilisations
corporelles
enregistrées
sur
les
comptes
2156,
2157,
2158
et
218; Ÿ
les
biens
immeubles
productifs
de
revenus,
y
compris
les
immobilisations
remises
en
location
ou
mises
à
disposition
d’un
tiers
privé
contre
paiement
d’un
droit
d'usage
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
affectés
directement
ou
indirectement
à
l’usage
du
public
ou
à
JD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
DES
FINANCES
SERVICE
FISCALITÉ
DETTE
TRÉSORERIE
INVENTAIRE
un
service
public
administratif.
Sont
donc
amortissables
à
ce
titre
les
biens
enregistrés
sur
les
comptes
2114,
2132
et
2142.
À
l'exception
des
plantations
d'arbres
et
d’arbustes
comptabilisés
sur
les
comptes
2121,
21721
et
2221,
les
agencements
et
aménagements
de
terrains
ne
sont
pas
amortissables.
Les
immobilisations
reçues
au
titre
d’une
mise
à
disposition
ou
d’une
affectation
(soit
les
comptes
217
et
22)
doivent
être
amorties
dans
les
mêmes
cas
que
les
immobilisations
détenues
en
propre,
c'est-à-dire
lorsqu'elles
sont
inscrites
dans
les
subdivisions
correspondantes
des
comptes
cités
ci-dessus.
La
collectivité
qui
reprend
l'amortissement
d’une
immobilisation
peut
revoir
son
plan
d'amortissement.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
à
l'exception
toutefois:
e
des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l’article
L.
121-7
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans
;
e
des
frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
et
des
frais
de
recherche
et
de
développement,
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
;
e
des
brevets,
qui
sont
amortis
sur
la
durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
la
durée
effective
de
leur
utilisation
si
elle
est
plus
brève
;
e
des
subventions
d'équipement
versées,
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises
; sur
une
durée
maximale
de
trente
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations;
où
de
quarante
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...).
L'instruction
budgétaire
M14
permet
à
la
collectivité
de
fixer
librement
les
durées
d'amortissement
de
ses
immobilisations
à
l’intérieur
des
limites
indicatives
fixées
pour
chaque
catégorie.
Ainsi,
les
durées
appliquées
par
la
Ville
de
Colmar
sont
détaillées
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Concernant
les
immobilisations
ne
figurant
pas
dans
la
liste,
la
durée
d'amortissement
maximale
autorisée
par
l'instruction
comptable
à
laquelle
se
rattache
l'acquisition
sera
appliquée.
L'article
R.
2321-1
du
CGCT
précise
également
que
«
tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi jusqu'à
son
terme,
sauf
cession,
affectation,
mise
à
disposition,
réforme
ou
destruction
du
bien.
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
qu'en
cas
de
changement
\D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
DES
FINANCES
SERVICE
FISCALITÉ
DETTE
TRÉSORERIE
INVENTAIRE
significatif
dans
les
conditions
d'utilisation
du
bien.
La
commune
ou
le
groupement
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
ou
de
l'affectation
poursuit
l'amortissement
du
bien
ou
peut
revoir
son
plan
d'amortissement
s’il
n’est
pas
conforme
à
ses
propres
règles,
dans
la
limite
de
la
durée
d'usage
du
bien
».
Par
ailleurs,
l'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
un
an.
Pour
la Ville
de
Colmar,
ce
seuil
est
fixé
à
500
€.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
“
d’abroger
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
à
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
;
“
d’amortir
uniquement
les
immobilisations
qui
sont
assujetties
à
l'obligation
d'amortissement
conformément
aux
articles
L 2321-3
et
R
2321-1
du
CGCT
;
“
de
fixer
à
500
€
HT
pour
les
services
assujettis
à
la
TVA
et
500
€
TTC
pour
les
services
non
assujettis,
le seuil
en
deçà
duquel
l'amortissement
est
réalisé
sur
1
an,
pour
ces
biens.
PRECISE
”
Que
la
présente
délibération
sera
sans
incidence
pour
tous
les
plans
d'amortissement
commencés
qui
seront
poursuivis
jusqu’à
leur
terme.
ADOPTE
“
à
compter
de
l'exercice
2022,
pour
le
Budget
Principal,
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
par
catégorie
de
biens
telles
que
précisées
dans
les
tableaux
présentés
en
annexe.
Le
Maire VILLE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Mise
à jour
des
durées
d'amortissement
Service
fiscalité
dette
trésorerie
inventaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
MISE
A
JOUR
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
— VILLE
DE
COLMAR
Nomenclature
M14=Büudget
Principal
Durée
d'amortissement
Catégories
de
biens
amortis
- Type
de
matériel
(à titre
indicatif)
Biens
dont
la valeur
est
inférieure
à 500
€
1l
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
documents
d'urbanisme
10]
Frais
d'études
(non
suivis
de
réalisation)
2
5
Frais
de
recherche
et de
développement
5
Frais d'insertion
(non suivis
de réalisation)
5
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
biens
immobiliers
ou installations
30
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
biens
mobiliers,
matériels
ou
études
5
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
40
Logiciels
bureautiques,
logiciels
applicatifs,
progiciels
é
Autres
immobilisations
incorporelles
2
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Plantations
ss
20
Immeubles
de
rapport
(immeubles
productifs
de
revenus)
50
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
(extincteurs,
capteurs
CO2...)
sit
10]
Matériel
et outillage
de
voirie- Matériel
roulant
(autolaveuses,
balayeuses,
saleuses..)
8
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
(riveteuses,
rampes,
barrières,
marteaux-piqueurs...)
6
Installations,
matériel
et outillage
techniques,
autres
:
1 (appareils
de
chauffage...)
10
2 (meuleuses,
machines
à découper,
conteneurs,
groupes
hydrauliques,
matériels
de
reprographie,
tondeuses,
régulateurs
électriques,
débroussailleuses,
tronçonneuses,
pulvérisateurs,
souffleurs
et
aspirateurs
à feuilles,
broyeurs,
cisailles
à haies,
pompes
électriques,
perçeuses,
groupes
électrogènes,
pompes
thermiques,
pompes
à engrais,
motoculteurs.…..)
Installations, matériel
et outillage
techniques,
autres
SRE
Mic
Installations
générales
10
Matériel
de
transport
- véhicules
légers
(voitures,
véhicules
utilitaires,
motos,
vélos...)
5
Matériel
de
transport
- véhicules
lourds
(tous
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes,
mini-camions,
camions,
remorques,
tracteurs
compacts,
triporteurs,
bennes,
engins
de
travaux
publics...)
à
Matériel
informatique
(imprimantes,
ordinateurs,
claviers,
serveurs,
écrans,
casques,
tablettes,
:
enceintes...) Matériel
de
bureau
électrique
ou électronique
(machines diverses,
photocopieurs,
destructeurs
de
10
papiers,
téléphones,
projecteurs...)
Mobilier
(bureaux,
chaises,
fauteuils,
armoires,
caissons,
tables...)
10]
Autres
immobilisations
corporelles
(foursà
micro-ondes,
réfrigérateurs,
téléviseurs,
lecteurs DVD,
lave-
10)
linges,
aspirateurs...)
Autres
immobilisations
corporelles
(équipements
d'ateliers,
équipements
de
cuisines,
équipements
ao)
sportifs,
jeux
d'enfants,
bancs,
équipements
de
garages,
instruments
de
musique,
mobiliers
urbains...)
Autres
immobilisations corporelles (coffres- -forts,
armoires ignifuges,
appareils
de
levage,, ascenseurs.
J
20
Autres
immobilisations
corporelles
(petit
matériel
et outillage,
appareils
audditifs,
appareils
photos...)
5 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absent(s):
O0
Excusé(s)
:
5
Point
13
Constitution
de
provisions
pour
l'exercice
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Benoît
NICOLAS,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER. Ont
donné
procuration
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 30
mars
2022 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
-
Pôle
Ressources
DIRECTION
DES
FINANCES Point
N°
13
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
L'EXERCICE
2022
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2021,
la
Ville
de
Colmar
a
fixé
ses
règles
générales
en
matière
de
constitution
de
provisions.
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement,
l’article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipule
qu’une
délibération
spécifique
doit
être
prise
pour
toute
constitution
ou
reprise
de
provisions. Pour
l'exercice
2022,
il convient
de
constituer
des
provisions
pour
:
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
dont
le
recouvrement
paraît
compromis.
En
effet,
ces
créances
sont
restées
ouvertes
depuis
plus
de
deux
ans
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public.
Aussi,
conformément
aux
termes
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021,
une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
doit
être
constituée
à
hauteur
15
%
des
restes
à
recouvrer,
ce
qui
représente
un
montant
de
10
000
€.
Il convient
de
préciser
que
ces
provisions
feront
l’objet
annuellement
d’un
ajustement
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
solde
du
compte
«
débiteurs»
après
établissement
du
compte
de
gestion
par
le
Trésorier
Principal
;
risques
et
charges
concernant
plusieurs
litiges
à
hauteur
de
804000€,
qui
se
ventilent
comme
suit
:
o
565
000
€
dans
le
cadre
d’un
recours
de
l’assureur
en
responsabilité
civile
de
Colmar
Agglomération
contre
la
Ville
de
Colmar
suite
au
déversement
de
béton
dans
les
canalisations
d'assainissement
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
du
musée
Unterlinden,
o
236000
€
suite
à
une
réclamation
d’une
entreprise
de
gros
œuvre
qui
est
intervenue
lors
des
travaux
d'extension
du
musée
Unterlinden,
portant
sur
une
indemnisation
relative
à
la
durée
et
aux
travaux
supplémentaires
qu'elle
a
dû
effectuer
pour
le
lot
Muséographie,
o
3 000€
suite
à
une
demande
d'indemnisation
financière
opposant
un
ancien
agent
à
la Ville
de
Colmar.
Ces
provisions
seront
ajustées
en
fonction
des
décisions
des
tribunaux,
de
l'exercice MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
-
Pôle
Ressources
DIRECTION
DES
FINANCES
des
voies
de
recours
ou
encore
de
pourvois
en
cassation.
Il est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
a
opté
pour
le
régime
de
provisions
semi-budgétaires.
Il
implique
que
seule
la
prévision
de
dépense
au
compte
68
apparaît
au
budget
dans
les
opérations
réelles.
La
contrepartie
en
recette
d'investissement
n’est
pas
inscrite
dans
les
prévisions
budgétaires
de
la
Ville
de
Colmar,
mais
elle
est
retracée
par
le
Trésorier
Principal.
La
non-budgétisation
de
la
recette
permet
une
mise
en
réserve
de
la
dotation.
Elle
reste
ainsi
disponible
pour
financer
la
charge
induite
par
le
risque
lors
de
la
reprise.
Aussi,
lorsque
arrive
le
moment
où
la
provision
doit
être
reprise,
seule
une
prévision
de
recette
budgétaire
est
à
inscrire
au
compte
78.
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
constitution
de
provisions
à
hauteur
de
814
000
€
au
titre :
e
d’un
recouvrement
compromis
des
restes
à
recouvrer
vis-à-vis
des
tiers
à
hauteur
de
10
000
£
pour
le
budget
principal
e
de
litiges
avec
des
tiers
pour
804
000
€.
DECIDE
e
d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif
du
budget
principal
2022,
e
que
ces
provisions
seront
ajustées
en
fonction
de
l’évolution
des
litiges
et
annuellement
en
ce
qui
concerne
les
restes
à
recouvrer.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Jp MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
44
Absent(s):
O0
Excusé(s):
5
Point
14
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Nadia
HOOG,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Benoît
NICOLAS,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Véronique
SPINDLER,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER. Ont
donné
procuration
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 30
mars
2022 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
Point
N°
14
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LA
VILLE
DE
COLMAR
ET
COLMAR
AGGLOMÉRATION
RAPPORTEUR
: Mme
MICHÈLE
SENGELEN-CHIODETTI,
Adjointe
La
convention
portant
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
en
date
du
25
mars
2019
arrive
à
échéance
le
31
mars
2022.
Il y
a
lieu
de
la
renouveler
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
entre
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
et
de
l’organigramme
commun
modifié
en
juin
2021.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
de
la
présente
convention.
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Comité
Technique
du
18
mars
2022,
Après
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le schéma
directeur
adopté
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
le
14
décembre
2015
et
du
Conseil
Communautaire
le
17
décembre
2015 ;
Vu
la
modification
de
l’organigramme
commun
adopté
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
le
28
juin
2021
et
du
Conseil
Communautaire
le 24
juin
2021;
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
proposée
en
annexe
et
tout
VD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Ji Ÿ
A OLMAR
Colmar
nue
CONVENTION
portant
mise
à disposition
de
personnel
entre
la Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
ENTRE La
Ville
de
COLMAR,
représentée
par
Monsieur
Éric
STRAUMANN,
Maire
de
Colmar,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022,
d’une
part,
ET Colmar
Agglomération,
représentée
par
Monsieur
Serge
NICOLE,
Vice-Président,
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
7
avril
2022,
d'autre
part,
VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
VU
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
VU
le
schéma
directeur
adopté
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
le
14
décembre
2015
et
du
Conseil
Communautaire
le
17
décembre
2015
;
VU
la
modification
de
l’organigramme
commun
adopté
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
le
28
juin
2021
et
du
Conseil
Communautaire
le
24
juin
2021
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
de
la
Ville
de
Colmar
en
date
du
18
mars
2022;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
de
Colmar
Agglomération
en
date
du
28
mars
2022 ;
ATTENDU
que
les
agents
mis
à
disposition
ont
pris
connaissance
de
la
présente
convention
;
Page
1
Ji IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1°
:
OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
personnel
municipal
ou
communautaire
affecté
au
sein
des
services
mutualisés
entre
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération,
afin
de
permettre
l'exercice
des
missions
confiées. Article
2
: NATURE
DES
FONCTIONS
EXERCEES
PAR
LES
AGENTS
MIS
A
DISPOSITION
Les
fonctions
exercées
par
le
personnel
mis
à
disposition
sont
recensées
dans
l’annexe
jointe
à
la
présente
convention.
Article
3
:
CONDITIONS
D’EMPLOIS
Pendant
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
le
travail
des
agents
est
organisé
par
la
collectivité
d'accueil.
La
collectivité
d’origine
continue
à
gérer
la
situation
administrative
des
agents
mis
à
disposition
en
concertation
avec
la
collectivité
d'accueil
(avancement,
autorisation
de
travail
à
temps
partiel,
entretien
professionnel,
congés
de
maladie,
formation
professionnelle
ou
syndicale,
discipline,
etc.).
Article
4
: REMUNERATION
La
collectivité
d’origine
verse
aux
agents
mis
à
disposition
la
rémunération
correspondant
à
leur
grade
ou
à
leur
emploi
d'origine,
ainsi
que
les
avantages
sociaux
dont
bénéficie
le
personnel. Aucun
complément
de
rémunération
ne
peut
être
versé
aux
agents
par
la
collectivité
d'accueil. Article
5
: PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
La
collectivité
d'accueil
rembourse
à
la
collectivité
d’origine
le
coût
total
des
agents
mise
à
disposition
selon
le
taux
de
refacturation
prévu
dans
l’annexe
jointe
à
la
présente
convention. Les
charges
de
personnel
sont
refacturées
trimestriellement.
Article
6
: CONDITIONS
DE
FIN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
La
mise
à
disposition
des
agents
est
notifiée
individuellement
par
voie
d'arrêté.
Elle
peut
prendre
fin
avant
le terme
fixé
par
l'arrêté,
à
la
demande
de :
- la
collectivité
d'accueil,
- la
collectivité
d’origine,
Page
2
Jo -
de
l’agent
concerné.
Un
délai
de
2
mois
doit
être
respecté
entre
la
demande
de
fin
de
mise
à
disposition
et
la
date
d’effet
de
celle-ci.
En
tout
état
de
cause,
la
réintégration
dans
la
collectivité
d’origine
ne
pourra
prendre
effet
que
sous
réserve
d’un
poste
disponible
correspondant
au
grade
de
l'agent. Article
7
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er
avril
2022.
Chacune
des
parties
peut
y
mettre
fin
à
tout
moment
par
lettre
recommandée
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
3
mois.
Article
8
: MODIFICATION
Toute
modification
apportée
à
la
présente
convention
où
à
son
annexe
se
fait
par
la
voie
d’un
avenant.
Article
9
: JURIDICTION
COMPETENTE
EN
CAS
DE
LITIGE
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l’application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Article
10
: NOTIFICATION
La
présente
convention
est
portée
à
la
connaissance
des
agents
mis
à
disposition.
Un
exemplaire
est
conservé
par
chacune
des
collectivités
et
une
ampliation
est
transmise :
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
- à
la Trésorerie
Principale
de
Colmar
Municipale.
Fait
à
Colmar,
en
double
exemplaire,
le
Pour
la
Ville
de
Colmar
Pour
Colmar
Agglomération
Le
Maire
Le
Vice-Président
délégué
Éric
STRAUMANN
Serge
NICOLE
Page
3
> GT
Annexe
de la convention portant mise à disposition de personnel
Direction Générale des Services Direction Générale des Services DGS 40%
Direction Générale des Services Direction Générale des Services Assistante DGS 40%
Direction Générale des Services Direction Générale des Services DGST 20%
Direction Générale des Services Direction Générale des Services Assistante DGST 20%
Direction Générale des Services Direction Générale des Services Assistante DGAR 25%
Direction Générale des Services Direction Générale des Services Contrôleur de gestion 25%
Direction Générale des Services Direction Générale des Services DGAS 25%
Direction des Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines DRH 15%
Direction des Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Assistante DRH 15%
Direction des Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Responsable Emploi et Compétences 15%
Direction des Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Assistante de formation 15%
Direction Affaires Civiles, Juridi t , : RUE si He Commande publique Chef de service 15%
de la Commande Publique
Direction Affaires Civiles, Juridiques et Commande publique Magasinier 15%
de la Commande Publique PRIE E F
Direction des Affaires Civiles, Juridi - L == ; Le pie nt 14e Commande publique Assitante administratif 15%
et de la Commande Publique
Direction des Finances Direction des Finances Directeur 50%
Direction des Finances Direction des Finances Responsable Budget 50%
Direction des Finances Direction des Finances Responsable Exécution comptable 50%
Direction de l'Urbanisme Direction de l'Urbanisme Directrice 15%
1/4 GT
Annexe
de la convention portant mise à disposition de personnel
Direction de l'Urbanisme Affaires Foncières Ensemble du personnel du service Affaires foncières 10%
Direction de l'Urbanisme Domaine Rural et Forestier Responsable 15%
Direction de l'Environnement et du Plan = % : Propreté Chef de service 50%
Climat
Direction de l'Environnement et du Plan ; re k s Propreté Magasinier 50%
Climat
Direction de l'Environnement et du Plan = s Propreté Agent d'encadrement 25%
Climat
Direction de l'Environnement et du Plan à Propreté Agent d'encadrement 25%
Climat
Direction de l'Environnement et du Plan L UE È = Propreté Biodéchets + HS du service 100%
Climat
Direction des Sports Direction des Sports Directeur 15%
Direction des Sports Direction des Sports Assistante de direction 15%
Direction des Sports Direction des Sports Adjoint au Directeur 15%
Direction des Sports Animations été 2 ETAPS (2 mois/an) 100%
17 Chargé des manifestations et animations sportives Direction des Sports Animations été Ë à P 100%
(4 mois/an)
Direction des Sports Animations été Chargé des animations sportives (10 mois/an) 100%
: F à _ + Gestionnaire administrative et comptable Direction des Sports Animations été j 100% (4 mois/an)
: Gestionnaire administrative et comptable Direction des Sports Animations été É p 100%
(3 mois/an)
Direction des Systèmes d'Information Informatique Installations et maintenance des équipements informatiques HRS
Direction des Systèmes d'Information Informatique Directeur 15%
Direction des Systèmes d'Information Informatique Chef de service 15%
Pôle Sécurité, Communication et . . : u 1 au réel selon heures L n Relations Publiques Organisation des manifestations et conseils communautaires z
Relations publiques effectuées
2/4 at
Annexe
de la convention portant mise à disposition de personnel
Direction Architecture Maintenance
Direction Affaires Civiles, Juridiques et
[______de la Commande Publique
Direction de l'espace public Voies Publiques et Réseaux
3/4
Technicien pour la maintenance des bâtiments à vocation
L . 5% économique
|
|
Er ren eu RS | |
Entretien de la voirie et maintenance de l'éclairage public des Forfait
zones d'activités gérées par la direction de l'attractivité At
Annexe
de la convention portant mise à disposition de personnel
Direction Générale des Services Direction générale des services DGAR 50%
Direction des Finances Direction générale des services Chargé de recherche de financements externes 50%
Direction des Finances Direction des Finances Référent redevances dotations 50%
Direction des Finances Direction des Finances Responsable fiscalité, inventaire, dette et trésorerie 50%
Direction de l'Environnement et du Plan 2: : Climat Direction de l'Environnement et du Plan Climat Directeur 40%
Direction de la Sécurité, de la Prévention Direction de la Sécurité, de la Prévention et de la Chargé de mission Citoyennté et Prévention de la 60%
et de la Citoyenneté Citoyenneté délinquance L
Direction de l'Urbanisme Direction de l'Urbanisme Assistante de direction 85%
Direction de l'Urbanisme Application du Droit des Sols Chef de service Application du droit des sols 25%
Direction du Tourisme, des Commerces Direction du Tourisme, des Commerces et des Relations à : F . Directeur 50%
et des Relations Internationales Internationales
Direction du Tourisme, des Commerces Direction du Tourisme, des Commerces et des Relations : k L k c Chargé du tourisme 100%
et des Relations Internationales Internationales
Direction de l'Envir! t et du Plan 2 . : Adjoint au chef des services Propreté et Gestion des Ê CARO DEEE Propreté / Gestion des Déchets : 5 P 50% Climat Déchets
Direction de l'Urbanisme Politique de la Ville Chef de service 50%
Direction de l'Urbanisme Politique de la Ville Chargé de mission 50%
Direction de l'Urbanisme Politique de la Ville Chargé de mission 50%
Direction de l'Urbanisme Politique de la Ville Coordonateur opérationnel 50%
Direction de l'Urbanisme Politique de la Ville Assistant de gestion administrative 50%
50% du coût résiduel après Direction de l'Urbanisme Politique de la Ville 2 Adultes relais . ms 5
déduction de la participation de
Direction des Sports Base de loisirs Responsable 100 % sur 6 mois
Direction des Sports Base de loisirs Concierge 50% L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
>
9h53
Déborah
SELLGE
Secrétaire
Robin
KOENIG
Secrétaire
adjoint
A Éric STRAUMANN
Président