Procès Verbal - pv seance du 07 mars 2019

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Procès Verbal - pv seance du 07 mars 2019 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Saint-Pierre-d'Irube. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 07 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-PIERRE d’IRUBE / HIRIBURU

PROCES -— VERBAL

de la SEANCE du 07 mars 2019

Date de la convocation : 01 mars 2019

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 20 puis 21 à compter des questions diverses

Présents: M. IRIART Alain, Mme ETCHARTABERRY Marie-José, Mme GUILLEMOTONIA Nicole, M.

LEMBURE Christian, Mme DAMESTOY Odile, M. THICOIPE Michel, M. HOURCADE Robert, M.

MACHICOTE René, M. BOSCQ André, Mme ETCHEGOIN OTHONDO Fabienne, Mme LARRIEU

Françoise, Mme ITHURRALDE Pascale, Mme FRATY Hélène, M. GALHARRAGUE Christian, Mme

INGRAND Sandra, M. MENDY Alain, M. FUENTES Laurent, M. ELGOYHEN Mathieu, Mme INDART

BOUZIGUES Joana, M. MULOT Benoit.

Absents avant donné procuration :

Mme BOUILLOUD Nathalie a donné procuration à Mme DAMESTOY Odile.

Mme ETCHEVERRY Christelle a donné procuration à M. THICOIPE Michel.

Mme LAMARQUE Sandrine a donné procuration à M. IREART Alain.

M. HARREGUY Biïxente a donné procuration à Mme GUILLEMOTONIA Nicole.

Absent : M. DOURTHE Patrick de l'ouverture jusqu’à la question n°1 incluse.

Secrétaire de séance : M. ELGOYHEN Mathieu.

Assistaient également à la séance : M. CHÂTEL Jérôme (Directeur Général des Services) et Mme PEYRAN Stéphanie (Directrice des Services Techniques).

Monsieur le Maire ouvre la séance publique à 19h05.

[- Appel des présents et contrôle des procurations.

Voir en-tête du présent procès-verbal.

[- Désignation du (de la) Secrétaire de séance.

M. ELGOYHEN Mathieu est nommé à l’unanimité Secrétaire de la présente séance.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 13 février 2019 adressé aux Conseillers le 19 février 2019.

Vote de ia question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 01- FINANCES et COMMUNICATION :

- Question n°1 : présentation d’un rapport au Conseil municipal pour la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2019 (Nomenclature ACTES 7.1).

Monsieur le Maire expose que si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.) constitue la première étape de ce cycle.

© Les obligations légales du D.O.B :

La tenue du D.O.B. est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500 habitants (cf. article L.2312-1 du CGCT repris à l’article 22 du règlement intérieur du Conseil municipal) ; la loi NOTRE n°2015-991 du 07 août 2015 et le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 sont venus en préciser certains points (éléments à inclure dans le rapport préalable au Conseil municipal, transmission du D.0.B. à l’EPCI à fiscalité propre et inversement, publication, mise à disposition du public, dématérialisation). La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 a ajouté de nouvelles obligations quant au contenu du D.O.B.

Le D.O.B. doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, ce dernier devant être adopté avant le 15 avril n.

Le D.O.B. n’a aucun caractère décisionnel, sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat (Sous-Préfet) puisse s’assurer du respect de la loi.

e Les objectifs du D.O.B :

Ce débat permet au Conseil municipal :

e De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Le débat s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire présenté par Monsieur le Maire au Conseil municipal et contenant des éléments sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.

e D’être informé sur l’évolution de ia situation financière de la Collectivité. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune.

© Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 et son contenu: son architecture est basée sur les

propositions de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) Ministère de l'Intérieur.

Le contexte général : situation économique et sociale.

. Les tendances budgétaires et les grandes orientations de la Commune. 3. La programmation des investissements de la Commune.

D

=

1°" partie — Le contexte général :

la situation économique et sociale,

Sur le plan conjoncturel, le niveau international nous amènera ensuite à aborder un niveau plus local.

1- Les ELEMENTS ECONOMIQUES et LEGISLATIFS: |

Le budget des collectivités territoriales se doit de tenir compte de deux éléments extérieurs qui vont impacter fortement ses dépenses et ses recettes : la situation économique et les textes financiers pour 2019.

A — La conjoncture économique :

Les éléments ci-après sont issus de la note de conjoncture de l'INSEE de décembre 2018 :

Dans un contexte international qui reste incertain et marqué par les tensions protectionnistes, l’activité économique dans la zone euro montre des signes d’essoufflement. Elle croîtrait d’environ 0,3 % par trimestre d'ici la mi-2019.

Au quatrième trimestre 2018, l’économie française ne progresserait que de 0,2 %. Puis elle se redresserait en début d'année 2019 (+0,4% de croissance au premier trimestre puis +0,3 % au deuxième), portée par la demande intérieure et notamment la consommation des ménages.

2En moyenne annuelle, l’acquis de croissance pour la France en 2019 serait de +1,0 % à mi-année (après +1,5 % prévu pour l’ensemble de l’année 2018). L’acquis de croissance du pouvoir d’achat (mesuré au niveau global) serait de +2,0 % à la mi-2019 (après +1,4 % sur l’ensemble de l’année 2018).

B -— L’environnement législatif financier et fiscal national :

Cet environnement se détermine autour de deux textes majeurs, La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018-2022, et la Loi de Finances (LDF) pour 2019.

La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018-2022 :

Les objectifs de la LPFP sont les suivants :

- Retour durable du déficit public sous la barre des 3% du PIB et équilibre structurel : En 2018 ce déficit était de -2,6% du PIB, pour 2019 il est estimé à -3,2% avec un objectif de -0,3% du PIB à l'horizon 2022, sachant que la composition de ce déficit repose essentiellement sur les administrations centrales (Etat), les administrations locales (dont les Communes) représentant quant à elles à 0% du PIB.

- Baisse de 5 points du ratio de dette publique pendant le quinquennat : En 2017 le poids des administrations publiques était de 98,5% du PIB, pour 2019 il est évalué à 100% avec un objectif de 91,4% à l'horizon 2022, sachant là aussi que 81% de cette dette publique a été généré par les administrations centrales, les administrations locales étant quant à elle à seulement 9%.

- Baisse de plus de 3 points de la dépense publique :

En 2016 les dépenses publiques toutes administrations confondues représentaient 1.257 milliards d’€ dont 38% pour les administrations centrales, 18,5% pour les administrations locales et 43,5% pour les administrations de sécurité sociale.

L'objectif d'évolution de la dépense publique est précisé par sous-secteur d’administration (centrales, locales, sécurité sociale), ainsi au niveau des collectivités territoriales (CT) et de leurs groupements à fiscalité propre, le taux de croissance annuel des dépenses réelles de fonctionnement est de 1,2% (appliqué aux dépenses de 2017) sachant qu’il faut parallèlement tabler sur une inflation entre 1 et 1,75% par an, il faudra s’attendre à une baisse à partir de 2020.

Ceci correspond à une baisse des dépenses de 13 milliards d’€ par rapport à une trajectoire spontanée ou tendancielle (exemple +2,5% en moyenne par an sur la période 2009-2014), accompagnée d’une baisse corrélative des besoins de financement de 13 milliards.

Dès lors la LPFP prévoit le plafonnement des concours financiers de l'Etat (hors FCTVA) aux collectivités et EPCI à hauteur de 48 milliards d’€ de 2018 à 2022.

La LPFP met en place une contractualisation (2018 à 2020) des CT ou EPCI avec l'Etat dès lors qu’ils ont des dépenses réelles de fonctionnement 2016 supérieures à 60 millions d’€ (322 budgets répertoriés, pour 230 signés au 1% juillet 2018), qui officialise individuellement le taux national de 1,2% en valeur d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement. En cas de dépassement de la cible de dépenses contractualisée l’Etat appliquera un malus sous forme d’une reprise financière sur l'exercice n+1 sur les 12èmes de fiscalité pouvant aller jusqu’à 2% des recettes réelles de fonctionnement.

- Baisse de 1 point du taux de prélèvements obligatoires pour favoriser la croissance et l’emploi : En 2016 le montant des prélèvements obligatoires au profit des administrations publiques était de 44,4% du PIB, les administrations centrales représentaient 32%, les administrations locales 14% et la sécurité sociale

54%.

L'objectif pour la période 2018-2022 est d’atteindre à terme 43,7%

La Loi de Finances (LDF) 2019 :

Elle s’attache essentiellement à la mise en œuvre de mesures édictées l’an dernier (poursuite du dégrèvement de la Taxe d’Habitation (TH).pour 80% des résidences principales, stabilité globale des concours financiers de l’État). Une loi d'envergure sur la réforme de la fiscalité locale est annoncée pour le deuxième trimestre 2019 qui devrait notamment traiter des modalités de remplacement de la TH.

- Revalorisation forfaitaires des valeurs locatives cadastrales :

La LDF 2017 avait prévu qu’à compter de 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales (qui actualise annuellement le montant des bases fiscales servant au calcul de la fiscalité directe locale) n’est plus instauré chaque année par la LDF, mais est déterminé de manière automatique en fonction du dernier taux d'inflation constaté ; en cas de déflation aucune dévalorisation des valeurs locatives n’est effectuée.

3Pour 2019, le coefficient est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre les mois de novembre 2017 et de novembre 2018 : soit +2,2% (+1,24% en 2018, +0,4% en 2017).

- Le dégrèvement de la Taxe d’Habitation (TH) sur la résidence principale : L'objectif du Président de la République est de supprimer la TH pour environ 80% des ménages (en fonction du revenu fiscal de référence de chaque ménage) par palier annuel entre 2018 et 2020 (-30% en 2018, -65% en 2019 et-100% en 2020).

Dans les 80% il faut néanmoins identifier des ménages qui avaient déjà une TH nulle (4% des ménages), ceux qui avaient une TH exonérée (handicap, ...) (14% des ménages), si bien qu’au final les 80% sont en fait 61% de nouveaux dégrevés.

Au niveau des recettes de la fiscalité directe locale visées par ce dégrèvement, elles sont prises en charge par l'Etat à hauteur des taux de TH appliqués en 2017 ; au cas où une collectivité souhaiterait augmenter son taux de TH depuis 2018, la hausse de taux postérieure à 2017 resterait à la charge du contribuable même si il bénéficie des mesures de dégrèvements.

La lecture de cette mesure est claire sur les trois prochaines années, mais à leur terme est-ce que cette compensation Sera maintenue, à quel niveau, ne sera t’elle pas fondue dans la réforme de la fiscalité locale : beaucoup d’interrogations autour d’une recette importante pour les budgets locaux (1.198.000€ en 2018 pour notre Commune).

- Les principales dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales : L’enveloppe des prélèvements sur recettes de l’Etat (40,5 milliards d’euros) en faveur des collectivités est en très légère augmentation (+0,6% par rapport à 2018), en son sein la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenue presque à son niveau de 2018 (26,9 milliards d’euros).

Ainsi les Communes à potentiel fiscal élevé se voient écrêtées de manière forfaitaire, et ce volume financier est redirigé vers les Communes moins favorisées bénéficiaires de la DSU, de la DSR ou de la DNP, nous sommes bien dans une péréquation horizontale.

Pour 2019, comme en 2018 il n’y a pas de tranche supplémentaire de redressement des comptes publics, mécanisme qui avait été initié en 2014, mais qui avait été réduit de moitié en 2017 pour le bloc communal. Donc en 2019, le prélèvement fiscal opéré en 2017 au titre du redressement des comptes publics est reconduit chaque année.

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) qui comprend depuis 2018 la moitié de l’ex-Réserve parlementaire reste à son niveau 2018.

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) mise en place en 2016, reconduite en 2017, pérennisée depuis 2018, est diminuée de 45 millions d’euros en 2019 ; notre Commune y est candidate depuis 2016 et n’a pas été retenue par ce dispositif pour les différents projets municipaux présentés.

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est stabilisé à 1 milliard d'Euros, il n’a pas évolué depuis 2016, il aurait dû passer à 2% des recettes fiscales. Ce fonds a vu son impact national complètement rebattu du fait de la création de nombreuses intercommunalités, l’agrégation d’EPCI a fait évoluer le classement des anciens EPCI fusionnés et leur place dans ce fonds a même pu basculer de contributeur à bénéficiaire et inversement. Pour notre cas, la création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque nous a permis de nous dégager de notre contribution au FPIC.Evolution des dotations de l’Etat de 2010 à 2018 pour ST-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU

2010 2011 2012 2013 2014 2015 | 2016 2017 2018

Dotation 743.390€ 710.944€ 567.830€ 564.761€ 549.964€ 488.184€ 418.506€ 383.809€ 382.560€ Forfaitaire

DNP 79.811€ 81.392€ 73.253€ 65.928€ 61.537€ 62.957€ 57.914€ 52.123€ 28.091€

DSR 44.,394€ 50.598€ 43.76€ 44,874€ 46.943€ 50.639€ 53.348€ 57.052€ 56.110€

Total = 867.595€ 842.934€ 684.859€ 675.563€ 658.444€ 601.780€ 529.768€ | 492.984€ 466.761€

baisse de

5,31%

IT - La CONTEXTE LOCAL :

À — La situation financière de la Commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU :

Monsieur le Maire expose à présent une analyse synthétique des éléments prévus aux articles L.2313-1 et R.2313-1 du CGCT en tenant compte des effets du Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR dispositif issu de la réforme de la taxe professionnelle en 2010).

Sur le plan des dépenses réelles de fonctionnement notre Commune reste encore très en deçà de la moyenne de sa strate démographique (593€/ habitant au lieu de 917€ pour sa strate démographique), c’est une tendance récurrente depuis de nombreuses années, et les charges de personnel restes contenues tout comme les achats et charges externes.

Au niveau des recettes réelles de fonctionnement notre positionnement inférieur au niveau de la strate s’était réduit en raison des cessions de terrains au Centre-bourg en 2016, il est à présent revenu à son niveau habituel (884€/habitant pour 1.052€).

Le produit des impositions directes se maintient en-dessous du niveau médian de la strate, bien que représentant 43% de nos produits.

Même constat pour notre Dotation Globale de Fonctionnement en-dessous du niveau des autres Communes de la strate représentant 11% de nos produits ; l’écart constaté il y a quelques années tend à se maintenir au fil de l’évolution des modalités de calcul de cette dotation.

En ce qui concerne les dépenses d’équipement brut, elles se situent à présent au-dessus de la moyenne de la strate (538€/habitant au lieu de 304€), mais ce constat s’explique encore par un élément conjoncturel majeur, à savoir les travaux relatifs à la caractérisation de notre centre-bourg.

À propos de l’encours de la dette notre situation ne représente que 21% de nos produits de fonctionnement, contre 73% pour la moyenne de la strate (187€/habitant pour 770€), synonyme d’une forte volonté de désendetter notre collectivité qui n’a pas eu recours à l’emprunt depuis l’exercice 2008.

Au final, il faut aussi relever la très forte capacité d’autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts qui se dégage, qui d’ailleurs est très nettement supérieure à celle de la strate (274€/habitant au lieu de 99€, soit 31% de nos produits de fonctionnement contre 9% pour la strate). Ce constat s’appuie sur un excédent brut de fonctionnement très significatif de 317€/habitant au lieu de 200€ pour les Communes de notre strate,

B — La situation budgétaire de la Commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU :

- Pour la section de FONCTIONNEMENT :

Au fil des exercices l’idée directrice est toujours de dégager un autofinancement significatif pour pouvoir abonder la section d’investissement, de manière à limiter au strict nécessaire le recours à l’emprunt ; cela passe par une maîtrise des dépenses et une optimisation des recettes existantes. Pour 2018, le solde de l’exercice devrait rester dans la lignée des trois derniers exercices, et nous devrions parvenir à un excédent de clôture d’un très bon niveau (1,5 million), bien supérieur à la prévision budgétaire (1,3 million). Dès lors ce niveau permet d’entrevoir un autofinancement 2019 très encourageant.- Pour la section d’'INVESTISSEMENT :

Au cours des exercices, cette section subit plus de fluctuations que la section de fonctionnement en raison de la programmation d’investissements différents d’une année à l’autre, et de l’encaissement des subventions en décalage de la réalisation des équipements. De ce fait, chaque exercice doit tenir compte des reports de l’année précédente (restes à réaliser) en même temps que de nouveaux programmes. La section d’investissement 2018 devrait se clôturer légèrement en négatif (-0,190 million), volume qui sera à

financer sur l’exercice 2019 en même temps que la couverture des restes à réaliser (besoin de financement de 0,404 million) et les projets nouveaux d’équipement de cette année.

Au final, la stratégie budgétaire de la Commune basée sur un fonctionnement maîtrisé qui génère un autofinancement volumineux à destination de la section d’investissement, va devoir s’adapter aux décisions prises par l'Etat à destination des collectivités territoriales qui a la volonté de lutter contre les déficits publics et l'endettement. L’administration locale bien que minoritaire en volume dans ces agrégats budgétaires est néanmoins appelée pour le moment, et peut être astreinte par la suite, à de nouveaux efforts après avoir déjà subi un retrait conséquent des dotations étatiques depuis 2014 au titre de sa contribution au redressement des comptes publics.

2" partie — Les tendances budgétaires et les grandes

orientations de la Commune

de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU :

I — Les recettes de fonctionnement :

À — La fiscalité :

Pour l’année 2019, la Loi de Finances a prévu que les bases d'imposition seront actualisées de 2,2%, ce qui est bien supérieur aux niveaux appliqués en 2017 (0,4%) et en 2018 (1,24%). Cette revalorisation calée sur un niveau d’inflation prévisionnelle est la deuxième plus forte depuis l’an 2000 (+2,5% en 2009).

Cette année, est en principe celle d’une réforme en profondeur de la fiscalité locale (2° trimestre 2019 ?), l'instauration du dégrèvement de la Taxe d’Habitation sur la résidence principale au profit des assujettis (critère de revenus) à hauteur de 30% en 2018, puis 65% en 2019 et 100% en 2020, nous conduit à nous interroger sur l’avenir de cette recette. En effet si l’Etat s’est engagé à compenser ce dégrèvement auprès des collectivités bénéficiaires sur la base des taux 2017 sur les bases fiscales de l’année en cours, nous n’avons pas de lecture de cette mesure au-delà de l’année 2020.

Si 2017 fut une année de transition dans la nouvelle conjoncture intercommunale (neutralisation fiscale avant et après fusion des intercommunalités), depuis l’exercice 2018 nous avons repris le cours habituel en matière de fixation des taux par la Commune, laquelle à cependant décidé de ne pas faire évoluer en 2018 le niveau du taux communal des trois taxes (TFB, TFNB et TH), tablant plutôt sur une évolution « naturelle » des bases de valeurs locatives (majoration par la loi de Finances, et intégration fiscale des nouvelles constructions). Pour 2019 la Commune doit donc mener une réflexion sur ses taux d’imposition, qui n’ont pas augmentés depuis 2013.

Par ailleurs, la création de cette nouvelle intercommunalité a eu pour incidence de dégager notre Commune de sa contribution (45.000€) au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) en raison de la taille XXL de cet EPCI et des modalités de calcul qui y sont attachées.

En outre l’Attribution de Compensation (AC) qui nous est versée depuis 2017 par la CAPB voit son montant examiné périodiquement par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui déduit de cette AC le montant des compétences transférées à l’agglomération ou restitue des montants de certaines charges autrefois intercommunales.

Cela implique de tenir une position progressiste mais vigilante de manière à bien appréhender les fondements et les incidences financières de ce dispositif. À ce sujet en 2019 la question du transfert financier lié à la mise à disposition des ouvrages communaux de prévention des inondations sera à l’ordre du jour, et nous verrons déduite notre participation annuelle au SDIS64 (101.629€ que nous n’acquitterons plus) et restituées une

participation au transport des élèves du secondaire (1.505€) et au fauchage rural (14.348€).

B - Les concours de l’Etat :

Comme en 2018 la Loi de Finances pour 2019 n’a pas prévu de nouvelle tranche de redressement des comptes publics, néanmoins deux interrogations demeurent, d’une part le dispositif d’écrêtement (-15.000€) de la

6Dotation Forfaitaire est à surveiller, et d’autre part nous devrions sortir en 2019 du dispositif de la Dotation Nationale de Péréquation (-28.091€).

C — Les autres recettes :

Sur le plan du produit des services, la municipalité pense maintenir son niveau de recettes liées aux redevances d’occupation du domaine public, et constate une nette progression du produit des services de cantine et de garderie avec une fréquentation en hausse.

Le volet revenus locatifs sera basé sur les contrats et baux en cours, et le coût de l’élève scolarisé dans nos écoles publiques sera mis à jour à la lumière des comptes définitifs de l’année 2018 afin de solliciter la contribution des Communes extérieures ayant des élèves scolarisés dans nos établissements publics, sachant que ce nombre diminue.

Les salles de La Perle sont à nouveau disponibles à la location, ce qui va générer des recettes liées à son occupation notamment par les lotos à l’année les mercredis et les jeudis soir.

Enfin, notre partenariat avec la CAF de BAYONNE pour les activités en faveur de la jeunesse repart sur une nouvelle durée de 4 ans à compter du 1 janvier 2018, le financement n’a pas évolué nous sommes plutôt dans une reconduction partenariale.

Pour ce qui est de la Réforme des rythmes scolaires, depuis la rentrée scolaire 2018-2019 notre Commune est revenue à «la semaine des 4 jours », par voie de conséquence l’appui financier (fonds d’amorçage) qui en découlait a pris fin.

II - Les dépenses de fonctionnement :

À — Les dépenses de personnel :

Il faut se rappeler que depuis l’exercice 2015 le budget communal assumait les incidences de la Réforme des rythmes scolaires (mise en œuvre sur notre Commune à la rentrée scolaire 2014-2015) sur l’organisation de ses Services périscolaires au travers des Nouveaux Temps d’ Accueil Périscolaire ou NAP (3 heures par semaine d’école), de l’organisation du transport scolaire ainsi que de l’entretien des locaux d’enseignement. Depuis la rentrée scolaire 2018-2019 les écoles publiques de la Commune sont revenues à la semaine dite de « 4 jours » ce qui implique que le budget communal va être allégé d’autant sur l’année entière cette fois-ci.

Pour les agents relevant du régime général de la Sécurité Sociale, il faut prévoir la réduction des charges patronales au niveau des cotisations d’assurance maladie (de 13% à 7%), mais parallèlement il faut constater la hausse du taux de cotisation pour les accidents du travail (de 1,51% à 2,40%).

Le SMIC quant à lui a été revalorisé au 1° janvier 2019 de 1,50%, et le point d’indice des fonctionnaires est maintenu à sa valeur de février 2017.

Sur le plan des carrières des agents il faudra provisionner les avancements d’échelons habituels au sein des cadres d’emplois, et les promotions de grades éventuellement retenues cette année.

Les mesures du rendez-vous social de 2012 avec le personnel communal, mises en place depuis 2013, seront également poursuivies (participation communale à la protection sociale complémentaire prévoyance individuelle labellisée des agents, incorporation dans le régime indemnitaire des agents d’un versement forfaitaire en novembre de l’année), avec toujours un accompagnement priorisé pour les agents de la catégorie C. Ce dispositif a été complété courant 2014 par une refonte générale du régime indemnitaire facultatif du personnel communal, qui a été catégorisé au niveau de chaque cadre d’emploi. En 2019 le dispositif indemnitaire actuel d’une typologie hétérogène sera remplacé à valeur constante par un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Le temps à consacrer à l’entretien des surfaces supplémentaires générées par les nouveaux bâtiments communaux à évolué au niveau de la nouvelle Mairie, dans la perspective de la livraison de la salle La Perle, de la maison XAIA, et de la maison des associations BILTOKI, ce temps a été repensé au regard des activités qui s’y déroulent.

Au niveau des services administratifs un redéploiement au niveau de l’encadrement socio-éducatif a été acté lors du Conseil municipal du 13 février 2019, une Rédactrice territoriale va prendre la Direction conjointe des services Population et Education avec le grade d’Attaché territorial (lauréate du Concours), et le poste qu’elle occupait à l’Accueil/Population sera remplacé par un poste d’Adjoint administratif permanent à temps complet, mais en contrepartie, l’ Agent social du CCAS qui venait renforcer l’ Accueil à raison de 30% ne viendra plus en soutien.

Par ailleurs en 2019 nous devrions repartir sur un nouveau cycle de formation du personnel communal (et du CCAS) à l’Euskara, dispositif pris en charge de 2015 à 2018 aux deux tiers par l'Office Public de la Langue Basque (OPLB) et la Communauté d’Agglomération Pays Basque tant sur le plan des heures passées enformation que de la pédagogie. Actuellement le dispositif de financement est en cours de calage au regard de la sortie de l’OPLB de cet accompagnement.

B- Les subventions :

La Commune maintiendra son effort dans l’accompagnement du tissu associatif communal, tant sur le plan financier que sur le soutien matériel et logistique conséquent en termes de charges à caractère général et de

personnel technique. Les propositions associatives en faveur d’activités nouvelles seront donc analysées au travers de ces deux axes.

Dans le cadre de sa volonté d’animer notre Commune, la Municipalité étudiera les initiatives épousant cet axe notamment en matière culturelle, et sportive, mais aussi linguistique.

Enfin, dans le cadre de l’évolution des services d’aide à la personne rendus par le CCAS, une subvention complémentaire est allouée au CCAS depuis 2010 (qui sera compensée par un remboursement du personnel administratif communal mis à disposition du CCAS), ce soutien communal est renforcé depuis 2015 pour tenir compte des contraintes budgétaires pesant sur cet établissement.

C- Les autres dépenses de fonctionnement :

Depuis l’élaboration du budget 2009 la Commune s’est légitimement interrogée sur le volume atteint par les charges, car leur très forte progression au cours de ces dernières années mobilisait beaucoup de ressources qui n'étaient plus alors orientées vers le financement de la section d'investissement, ce qui limitait d’autant l’autofinancement de nos opérations.

Les orientations prises pour l'élaboration du budget 2019 poursuivent cette logique entamée en 2009, notamment pour contenir le chapitre 011 (charges à caractère général) et maîtriser le chapitre 012 (charges de personnel) ; démarche encourageante au regard des excellents résultats de fonctionnement enregistrés depuis 2009 et confirmés jusque-là.

L'objectif majeur sera de poursuivre la démarche consistant à contenir le niveau de dépenses de ce chapitre 011 à un volume optimal pour le fonctionnement des services, mais en tenant compte des évolutions conjoncturelles (Formations, interventions techniques, ..….) et structurelles (nouveaux bâtiments, prises de compétences EPCI, .…). Bien entendu, certaines lignes resteront prioritaires, telles que le soutien à l’éducation, ainsi que les crédits destinés à la jeunesse et au tissu associatif local.

Pour ce faire, les frais de fonctionnement des Services vont être ciblés sur un niveau correspondant à la réalisation des tâches quotidiennes ; à cet égard, comme pour le gaz naturel, l’électricité, le parc de photocopieurs, et la maintenance informatique des consultations seront réalisées pour choisir les prestataires de services à renouveler.

En matière de développement durable, en collaboration avec le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), la Commune a participé à une consultation de prestataires fournissant de l’électricité à partir d'énergie renouvelable, la mutualisation de la démarche au niveau régional permet d’avoir un coût de fourniture très raisonnable.

Par ailleurs avec le SDEPA, sur les années 2016 et 2017, deux importants programmes de remplacement des candélabres ont permis de mettre en place une technologie moderne à leds permettant d’avoir un éclairage plus performant et beaucoup plus économe en énergie.

Les crédits relatifs à l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie et des réseaux, et des terrains vont également être axés sur des cas prioritaires, il s’agit non seulement de continuer d’assurer la même qualité d'entretien de nos espaces publics, mais aussi d’intervenir dans les locaux associatifs, scolaires, sportifs et culturels au moyen de travaux en régie assurés par nos agents du Centre technique. Le budget 2019 pourra bénéficier de la poursuite de la baisse des charges financières liées aux intérêts des emprunts de la Collectivité en cours.

Pour la contribution de la Commune au FNGIR et au FPIC, si le premier ne devrait pas varier, le second n’est plus exigible au regard de notre nouvelle intercommunalité (voir ci-avant). Depuis 2018, la municipalité souhaite mettre l'accent sur une programmation annuelle autour de l’animation et de la culture, en s’appuyant notamment sur la structure des salles de LA PERLE restructurées sur la thématique du spectacle. En cela il s’agit de proposer au public, non seulement des manifestations diverses déjà existantes (journées du patrimoine, Olentzero, Carnaval, fêtes patronales, évènements associatifs, ...), mais aussi des spectacles variés quant aux thèmes présentés et au public visé. L'objectif est de maintenir et de développer des moments de convivialité et de rencontre sur la Commune, pour que la population puisse se retrouver autour d'évènements fédérateurs et générateurs d’une vie locale active, déjà bien étayée par le tissu associatif dynamique municipal. La saison culturelle initiée depuis octobre 2018 va se poursuivre en 2019 autour d’une programmation de qualité privilégiant les spectacles vivants dans notre salle La Perle.

Dans le cadre de la Communauté d’ Agglomération nous n’acquitterons plus le contingent incendie au SDIS 64 (moyennant une retenue sur notre Attribution de Compensation), mais devrons régler la participation (moyennant la restitution de crédits sur notre AC) au transport des élèves du secondaire (1.505€), ainsi que le fauchage rural (14.348€). De plus nous payons depuis 2018 la moitié du coût de l’instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, ....) assurée par les Services de l’agglomération (environ 10.000€).

8Au niveau du Syndicat des mobilités la Commune prendra en charge la participation des familles au ramassage scolaire des élèves primaires pour maintenir la gratuité de ce service, ainsi que le coût de la prestation transport (AOZ2), mais en contrepartie la Commune bénéficiera d’une subvention proportionnelle aux enfants fréquentant ce service.

[1 III — La section d’investissement : |

À — La dette :

La Commune n’a pas eu recours à l’emprunt depuis l’exercice 2008, elle a donc priorisé son autofinancement et les subventions des partenaires institutionnels pour réaliser ses opérations d’équipement ; ce faisant l’encours de la dette a reculé de 80% depuis 2008. En effet, au 1% janvier 2019 le capital restant dû est de 721.431,08€, alors qu'il était de 3.730.405,24€ au 1° janvier 2008.

Sur le plan des produits bancaires constituant la dette de la Commune, notre panel est constitué à 85%

d’emprunts à taux fixe, le reste étant des taux révisables, et nous n’avons pas souscrit d'emprunts dits toxiques au sens des critères retenus pour cette qualification.

B — Les recettes d’investissement :

Pour financer ses opérations d’équipement, la Commune utilise majoritairement son excédent de fonctionnement qu’elle affecte prioritairement en section d’investissement, ce mouvement est soutenu par :

- les subventions sollicitées auprès de l’Etat (DETR ou maintenant DSIL) ou du Conseil Départemental 64,

sachant que pour ce dernier le dispositif d’accompagnement des Communes repose sur un dispositif d’aide permanent mais très contingenté (un projet tous les trois ans à hauteur de 15% du HT plafonné). Par ailleurs la réserve financière dont disposaient nos parlementaires a été supprimée par la Loi de Finances

pour 2018 (-100 millions d’euros) et ces fonds réorientés sur des dispositifs gérés directement par l’Etat ; en cela c’est un volet de financement qui sera plus difficilement mobilisable dans l’avenir. Il faut préciser que cette combinaison nous a permis d’éviter de recourir à l’emprunt au cours des 10 dernières années.

- les produits issus de l’encaissement de la Taxe d’Aménagement perçue sur les autorisations d’occupation des sols (PC, DP) et le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) versé en 2019 sur la TVA acquittée en 2017 (année d’investissements significatifs au centre-bourg). Il faut souligner que le prix au m? de taxe d’aménagement a été revu à la hausse par l’Etat de 3,71% pour les autorisations de construire qui seront

accordées en 2019.

- Cette année nous devrions bénéficier d’une recette liée à la vente d’un terrain communal pour la réalisation de l’opération immobilière terminale du centre-bourg.

Pour 2018, le résultat de clôture de la section de fonctionnement (environ 1,5 million d’euros) doit être affecté en section d’investissement en 2019 pour couvrir le besoin de financement constaté des restes à réaliser sur 2019 (environ 0,404 million d’euros), à cela il faudra ajouter le résultat d’investissement consolidé 2018

(environ -0,190 million d’euros).

Au final le montant à affecter ne va pas être entièrement absorbé par la section d’investissement puisse qu’un reliquat d’environ 0,906 million d’euros sera disponible pour une alternative : soit les conserver en report à nouveau de fonctionnement pour abonder le virement prévisionnel de section à section, soit doter la section d'investissement d’une couverture complémentaire immédiate.

C — Les dépenses d’investissement :

Elles sont essentiellement consacrées aux dépenses d’équipement, une autre part plus modeste étant consacrée

au remboursement du capital de la dette; pour 2019, le montant du capital remboursé va encore diminuer significativement.

La Commune poursuivra également son engagement financier auprès des bailleurs sociaux en soutenant la création de logements locatifs sociaux sur son territoire à hauteur de 3% du prix de revient de chaque opération sociale (en 2019 ce seront les derniers versements pour les opérations LANDALOREA (ERREKA ONDO), OTHARZABALENIA (URKIA).

Les prochains programmes de construction de logements locatifs sociaux seront soutenus par la CAPB dans le cadre de la compétence équilibre social et habitat, la Commune néanmoins astreinte à l’obligation d’avoir un nombre de logements locatifs sociaux égal ou supérieur à 25% des résidences, aura la possibilité d’effectuer des versements libres pour accompagner les bailleurs sociaux, dont les montants seront déductibles des pénalités calculées par l’Etat.Dès lors, la structuration des dépenses d’équipement fait appel à trois types de projets :

- Les projets récurrents.

- Les projets en phase d’études.

- Les projets à engager.

3°" partie — La programmation des investissements

de la Commune

de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU :

I - Les projets récurrents : ]

Il s’agit ici de rappeler les investissements qui reviennent chaque année de manière régulière et qui constituent

des engagements de la Commune sur une longue période.

- Les travaux d’entretien et de modernisation de la voirie communale au travers d’un marché annuel (ETCHEROUTY, HARRIXURIA, ALMINORITZ) et d’un marché pluriannuel à bons de commande. - Les acquisitions immobilières (propriété PETIT-BREUILH, Domaine de LISSAGUE, maison ESPERANCE)

et la régularisation d’emprises anciennes et de servitudes.

- La modernisation du réseau d’eaux pluviales,

- Les travaux de bâtiments (écoles, locaux associatifs),

- La création et la rénovation de chemins pédestres (balades de Lissage-Elizahegi ou Arthague-Hiru-Elizateak),

- La rénovation du réseau d’éclairage public.

- Le réseau de défense incendie.

- L'équipement des Services municipaux (CTM, Mairie).

| I Les projets en phase d'étude : |

Un certain nombre de dossiers sont à l’étude :

- Capacité d’accueil des locaux scolaires (OUROUSPOURE) sur les secteurs de la Commune concernés par l'apport de nouveaux habitants issus des opérations immobilières en voie d'achèvement ; - Préservation du patrimoine historique et naturel de notre Commune (Domaine de LISSAGUE) dans une démarche de reconnaissance et de mise en évidence identitaire des fondements de notre territoire ; - Finalisation de l’implantation d'équipements publics en centre-bourg (Maison ESPERANCE).

III- Les projets à engager : |

Il s’agit à ce chapitre de lister les projets déjà initiés qui vont être lancés en 2019 :

- Transformation du terrain de football n°2 en gazon synthétique avec vestiaires attenants et éclairage conformes

à catégorie 4 de la FFF ;

- Création d’un troisième court de tennis couvert et réfection de la surface de deux courts extérieurs ; - Reprise des concessions abandonnées et sépultures sans titre au cimetière communal ; - Interventions ciblées dans différents bâtiments communaux pour une mise en œuvre pragmatique de l’Agenda

d’Accessibilité Programmée (ADAP).

Au final, le budget 2019 devra reprendre l’ensemble de ces paramètres ; c’est une démarche complexe où un arbitrage permanent doit être rendu entre les attentes des uns et des autres et les possibilités financières de la

collectivité, il est de la responsabilité du Conseil d’arrêter le choix de priorités.

Dans la conjoncture du moment cet exercice se radicalise, car il faut contrôler toujours plus strictement la dépense publique parce que les ressources disponibles diminuent inexorablement (baisse des dotations, réduction des soutiens financiers), le tout dans un contexte fiscal appelant à la vigilance et dans une économie

nationale en relance.

Dès lors la mobilisation de toutes les énergies municipales devient incontournable pour tendre vers une efficacité de la dépense publique, et pour se diriger vers un développement cohérent de la collectivité à l’écoute

de son territoire et de ses habitants.

Madame LARRIEU Françoise demande des explications sur l’existence du FNGIR. Monsieur le Maire lui répond que cela vient de la réforme de la Taxe Professionnelle en 2010 et sa transformation en Contribution Economique Territoriale (CET) qui a modifié la taxation des activités. La

10Commune de SAINT-PIERRE D’IRUBE/HIRIBURU a été bénéficiaire de ce changement car elle possédait beaucoup d’établissements de services, Mais nationalement il avait été décidé de maintenir le niveau de produit de la taxe professionnelle donc notre bonus sert à abonder des Communes ayant perdu de la recette avec la CET

via le FNGIR qui est un fonds de garantie.

Mme GUILLEMOTONIA Nicole prend la parole pour exprimer son adhésion au programme d’investissement

prévu car il permet de répondre aux attentes de publics très divers.

Monsieur le Maire ayant exposé l’ensemble des éléments contenus dans le présent rapport sur les orientations

budgétaires 2019 : analyse prospective, information sur les principaux investissements projetés et les taux d’imposition, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, et les éléments du projet de budget 2019 ; chacun ayant pu débattre autant que de besoin, et plus personne ne souhaitant prendre la parole.

Le Conseil reconnaît avoir pris connaissance du rapport sur les orientations budgétaires 2019, et avoir pleinement débattu de celles-ci.

Monsieur le Maire précise que le présent Débat d'Orientation Budgétaire sera transmis à : Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de BAYONNE et à Monsieur le Président de la Communauté

d’Agglomération Pays Basque.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

2- QUESTIONS DIVERSES :

M. DOURTHE Patrick est présent à compter des questions diverses.

M. ELGOYHEN Mathieu informe que le 07 avril 2019 à 17h la Korrika passera par la Commune et que le 05

avril 2019 une Korrika Ttipi se déroulera pour les élèves des écoles.

Mme ETCHARTABERRY Marie-José indique qu’il y aura les bureaux de vote à tenir pour les élections européennes le 26 mai prochain et qu’elle va préparer l’organisation de ces bureaux de vote. Elle précise que 2

réunions publiques seront réalisées le 11 et 13 mars prochain dans le cadre du Grand Débat Public.

M. GALHARRAGUE Christian précise que l’équipe de la Commune vient d’être titrée Champion de France séniors en nationale B et que la Fête de la Pelote se déroulera le 23 mars prochain au Mur à Gauche.

Mme GUILLEMOTONIA Nicole informe du calendrier des manifestations associatives et des animations

communales en particulier le Carnaval, la Bourse aux plantes, les spectacles à La Perle.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 heures 40.

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