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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 24 URBANISME bilan concertation DP JOZE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 24 URBANISME bilan concertation DP JOZE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CCEDA
CC 04/04/2023
(24)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 04 AVRIL 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 04 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE
M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET M. Guillaume FRICKER
Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absents : M. Bernard FRASIAK, Mme Séverine VIAL, M. René BROUSSE
Etaient représentés (procuration) :
- M. Yannick DUPOUE donne pouvoir à M. Antoine LUCAS
- Mme Annick FORESTIER donne pouvoir à M. Daniel PEYNON
- Mme Isabelle GROUIEC donne pouvoir à M. Thierry TISSERAND
- Mme Agnès TARTRY-LAVEST donne pouvoir à Mme Sylvie EXBRAYAT - Mme Catherine MORAND donne pouvoir à Mme Sylvie ROCHE
- Mme Michelle CIERGE donne pouvoir à Mme Déolinda DE FREITAS - M. Gilles MARQUET donne pouvoir à Mme Elyane GRANET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 7 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : Urbanisme - Bilan de la concertation préalable a la déclaration de projet portant sur la mise en compatibilité n°2 du plu de Joze
AR Prefecture
063-246301097-20230411-20230404_24-DE
Reçu le 11/04/2023 CCEDA
CC 04/04/2023
(24)
BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR LA MISE EN COMPATIBILITE N°2 DU PLU DE JOZE
*****
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-19 et R.153-8 ; - Vu le code de l'environnement et notamment les articles L123-1 à L123-19, et R123-1 à R123-27 ;
- VU le code de Commerce, notamment les articles L.752-4 et L752-3 ;
- VU l'arrêté préfectoral n°20211025 actant le transfert de la compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier en date du II juin 2021 ;
- VU l’arrêté du conseil municipal de Joze prescrivant la déclaration de projet n°2 en date du 30/06/2021 ;
- VU le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 16 février 2023 ;
- VU l’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du 19 janvier 2023 ;
- VU le bilan de ma concertation annexé à la présente délibération.
Madame la Présidente rappelle que le conseil municipal de Joze a défini comme concertation un registre ouvert en mairie ainsi qu’un article sur le site internet de la commune.
La présente procédure de déclaration de Projet n°2 concerne la création d’une zone Ac afin d’autoriser l’installation d’une unité de traitement des matériaux de carrières. Ce projet présente un intérêt général pour la commune de Joze en ce qu’il permettra de :
- Pérenniser une activité économique majeure et historique génératrice d’emplois ; - Regrouper sur un seul site au lieu de deux le traitement des matériaux ;
- D’éloigner des zones habitées le traitement des matériaux de carrières et de supprimer celui existant sur le site de Maringues ;
- De réduire la consommation des terres agricoles ;
- D’optimiser les trafics en diminuant drastiquement le trafic poids lourds sur la RD 1093.
Un registre de concertation a été mis à disposition du public en mairie de Joze. Le registre n’a reçu aucune remarque.
Une mention a été faite sur le site internet de la commune de Joze, et quelques administrés ont pu venir en mairie obtenir des informations complémentaires sur le projet.
En conclusion, au regard du bilan, il apparait que les modalités de concertation définies par la délibération du 30 juin 2021 ont été mises en œuvre.
AR Prefecture
063-246301097-20230411-20230404_24-DE
Reçu le 11/04/2023 CCEDA
CC 04/04/2023
(24)
Il est proposé au Conseil communautaire :
- D’APPROUVER le bilan de la concertation à la déclaration de projet n°2 portant mise en compatibilité du PLU de Joze.
- D’AUTORISER la Présidente à signer la présente délibération ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 11 avril 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20230411-20230404_24-DE
Reçu le 11/04/2023