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Déliberation - D 2025 11 25 01 Regularisation cession fonciere parcelle AI 41 rue Archimede
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 11 25 01 Regularisation cession fonciere parcelle AI 41 rue Archimede)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
La F7 Publié le
ID : 059-215903469-20251125-D_2025_11_25_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à
vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Régularisation cession foncière parcelle cadastrée AI 41 rue Archimède
Date de convocation :
Le 21 novembre 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 17
Nombre de Conseillers
Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS -
Lucienne LAVOISIER - Jean SAGETIE - Sylvie
BLONDEL - Pierre BRUERE - Marie-France LAIGNEZ -
Christiane WALAS — Marc GODEFROY - Carole PETIT
— Henri MOREL - Sandrine DEPLECHIN - Ludovic
CHRETIEN -— Farid FARAJII - Marie-Laure LECHAT -
Cyril MIRABAUD -— Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Cathy DONDEYNE donne pouvoir à Alexis DUCHESNE
Michaël DESEURE donne pouvoir à Henri MOREL
Véronique PAUWELS donne pouvoir à Marie-Laure
LECHAT
Franck LACMANS donne pouvoir à Farid FARAJI
Absents :
Rizlène HENNACH, Fabien DECOURSELLE
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
Vu les articles L 141-3 et R 141-4 et suivants du code de la voirie routière,
Vu la délibération du 19 Mars 2002 accordant la vente d'une partie du chemin rural n°15 dénommé « chemin de la Placette » à la société K de Ville faisant suite à l'enquête publique réalisée du 28 Janvier au 11 Février 2002,
Vu la délibération du 09 Septembre 2013 constatant la désaffection du Chemin rural de la Placette et son déclassement du domaine Public,
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le F7
ID : 059-215903469-20251125-D_2025_11_25_01-DE
Vu la délibération du 22 Octobre 2013 n°2013-10-22 portant accord sur la vente du chemin rural de la Placette au profit de la société Kieken Immobilier,
Vu la délibération D_2025_02_ 04 01 portant accord sur la cession foncière de la parcelle cadastrée AI 41 suite déclassement domaine public rue archimède,
Vu la demande d'acquisition foncière formulée par l'aménageur historique du site privé historiquement accessible par le chemin de la Placette via la rue Archimède de Villeneuve d'Ascq,
Vu l'évaluation du service des domaines de la Direction des Finances Publiques en date
03 Janvier 2025 proposant le prix de cession du chemin à |" € symbolique,
M. le Maire rappelle au Conseil l'accord donné par délibération le 04 Février 2025
concernant la cession à l'€ symbolique de ce délaissé de 118 m2 de l’ancien chemin rural
de la Placette déclassé depuis 2013 qui continue pour autant de constituer une charge
pour la collectivité. Son aliénation apparaissant être la meilleure solution au regard des
aménagements réalisés depuis la refonte complète des espaces publics liés à
l'accessibilité du Stade Pierre MAUROY.
Toutes les conséquences liées à la présence éventuelle de réseaux souterrains ou aériens seront supportées par les acquéreurs.
Pour autant, à l'issue des opérations de préparation des actes de cession, il s'avère que
l'acte de VEFA régularisé au profit de la société dénommée SCI NORD IMMO ET IMAGES en date du 12 décembre 2012 prévoit que la partie du Chemin de la Placette, propriété de la Commune de LEZENNES soit cédée, savoir :
1. Pour partie à la SCI NORD IMMO ET IMAGES pour 95 m2
À; Et pour le surplus de 23 m? à l'ASL PROPRIETAIRES APPERT
— la société ARCHIMEDE 7-9, société du groupe KIEKEN IMMOBLIER CONSTRUCTION dédiée à l'opération de VEFA s'étant engagée à supporter les frais de cette cession,
Après discussion il convient donc d'autoriser la cession auprès des entités concernées par l'acte de VEFA dont le Conseil n'avait pas connaissance lors de sa délibération du 04 Février 2025,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide:
- De retirer la délibération Vu la délibération du 22 Octobre 2013 n°2013-10-22 portant accord sur la vente du chemin rural de la Placette au profit de la société Kieken Immobilier
- la cession à l'€ symbolique de la parcelle cadastrée AI 41 d’une superficie de 118
m2, à la SCI NORD IMMO ET IMAGES et à l'ASL PROPRIETAIRES APPERT selon
la répartition établie par l'acte VEFA susmentionnée,
- tous les frais, droits, taxes et honoraires, ainsi que les frais de géomètres
éventuels devant être supportés par l'acquéreur,
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le Z& L C
ID : 059-215903469-20251125-D_2025_11_25_01-DE
-_ Rappelle que toutes les conséquences liées à la présence éventuelle de réseaux
souterrains ou aériens seront supportées par les acquéreurs,
- Accepte la régularisation de la vente par acte notarié,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente ainsi que toutes les pièces
relatives à la vente.
LATTES TESTS SSSR ESS SSSe Adoptée à l'unanimité ---
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
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1 (5 TT Date d'envoi en Préfecture du Nord :
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : 197 NOV. 2035
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