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Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM03 2021 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Foeuitiet 2021723
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 17 mars 2021
Convocation du 04/03/2021
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l'article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 23/03/2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de mars sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Christophe GAIGNON,
Frédéric BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD,
Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER
Absents : Sylvie EFFRAY, Anne MAYER.
Bon pour pouvoir :
DCM 2021-15
Compte de gestion Commune 2020
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du
maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui S'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210317-DCM2021-15-DE
Date de télétransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Feuillet 2021/24
»
Approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion du trésorier municipal pour
l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le23/03/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 23/03/2021 )
Et de la publication le 23/03/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Fauillat 9091/25
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 17 mars 2021
Convocation du 04/03/2021
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la
présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 23/03/2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mars sous la
présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Christophe GAIGNON, Frédéric
BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER
Absents : Sylvie EFFRAY, Anne MAYER.
Bon pour pouvoir :
DCM 2021-16
Compte administratif commune 2020
Sous la présidence de Madame FREMONT Yvonne, conseillère municipale chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
389 812.74 €
480 781,74 €
Dépenses
Recettes
Investissement
390 230.96 €
463 002,94 €
Dépenses
Recettes
Résultat à la clôture | Part affecté à Résultat de Transfert ou |Résultat de
de l'exercice : l'investissement l’exercice intégration de | clôture de
2019 exercice 2020 2020 résultats par l'exercice
opération 2020
d'ordre non
budgétaire
Investissement - 43 634,79 0.00 72 771,98 0.00 29 137.19
ronctionnement 552 587,72 319 642,79 90 969,00 0.00 | 323 913,93
508 952,93 319 642,79 163 740,98 0.00 | 353 051,12
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210317-DCM2021-16-BF
Date de télétransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021 Commune de La Breïille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Feuillet 2021/26
Après en avoir délibéré,
Hors de la présence de Madame Armelle PONCET, Maire de La Breïlle-Les-Pins, le conseil municipal approuve à
l'unanimité des membres présents le compte administratif du budget communal
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le23/03/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire LL
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 23/03/2021 )
Et de la publication le 23/03/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Feuillat 2091/27
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 17 mars 2021
Convocation du 04/03/2021
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la
présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 23/03/2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mars sous la
présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Christophe GAIGNON, Frédéric
BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD, Philippe VARIN,
Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER
Absents : Sylvie EFFRAY, Anne MAYER.
Bon pour pouvoir :
DCM 2021-17
Affectation des résultats 2020 en 2021 de la commune
Le conseil municipal de La Breille- Les Pins réuni sous la présidence de Madame Armelle PONCET après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2019 qui est égal au compte 12 508 952, 93 « résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion
Report à nouveau solde créditeur 110
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 323 913,93 2020
Section d’Investissement
| Solde d’exécution avec les résultats antérieurs [ 29 137,19 |
Restes à réaliser : Restes à réaliser : Soldes des restes à réaliser : Dépenses Recettes
- 261 564,00 133 363,00 - 99 063,81
|Besoin de financement à la section d’investissement | 99 063.81
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
Décide d’affecter au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la façon suivante :
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210317-DCM2021-17-DE
Date de télétransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Feuillet 2021/28
1°) — couverture du besoin de financement de la section
d'investissement en votant au compte 1068 « excédents
de fonctionnement capitalisés » la somme de
99 063,81
2°) — le surplus est affecté en recettes de
fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002
« excédent ou déficit de fonctionnement reporté »
224 850,12
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 23/03/2021
Et de la publication le 23/03/2021
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le23/03/2021
Le Maire,
Armelle PONCET Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Matte RANAI99
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 17 mars 2021
Convocation du 04/03/2021
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la
présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 23/03/2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mars sous la
présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Christophe GAIGNON, Frédéric
BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD, Philippe VARIN,
Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER
Absents : Sylvie EFFRAY, Anne MAYER.
Bon pour pouvoir :
DCM 2021-18
Vote des subventions 2021
- ADMR- du Canton d'Allonnes ns nnnrrrnrrnrrrnrresesrsenssssonenennne 900 € - Association des parents d'élèves de La Breille 250 € - Musique de Brain sur Allonnes sn 200 € - ACAS USEP- AHONNES nn nrnnrrrsrrsrennrnsererenenenneneneernesesennnnuse 200 € - Maison des Pins-La Breille Les Pins... ss 150 € - Société La Joyeuse- La Breille Les Pins... 200 € - EVS NORD SAUMUROIS-Brain sur Allonnes... ss 337 € - BTP CFA — Sarthe... ns srsnssrsnsrrennsenserseneenssneenenennenennennere 75 € - Lycée des Ardilliers — Saumur seen 100 €
TOTAL 2 412 €
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le23/03/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire =
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 23/03/2021
Et de la publication le 23/03/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210317-DCM2021-18-DE
Date de télétransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Feuillet 2021730
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 17 mars 2021
Convocation du 04/03/2021
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 23/03/2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mars sous la présidence de Madame
Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Christophe GAIGNON, Frédéric BRUERE, Roger
MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo
AGRELO, Olivier CHARRIER
Absents : Sylvie EFFRAY, Anne MAYER.
Bon pour pouvoir :
DCM 2021-19
Budget Primitif commune 2021
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2
CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-
213 du 2 mars 1982) ;
CONSIDERANT les délais offerts aux communes ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Mr le Maire,
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2021, à l'unanimité des membres présents, arrêté comme suit :
Mouvements réels Dépenses Recettes
- Investissement 491 543,00 € 491 543,00 €
- Fonctionnement 683 239,00 € 683 239,00 €
PRECISE que le budget de l'exercice 2021, a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M 14
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le23/03/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 23/03/2021
Et de la publication le 23/03/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210317-DCM2021-19-BF
Date de télétransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 TO TM
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 17 mars 2021
Convocation du 04/03/2021
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 23/03/2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de mars sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Christophe GAIGNON,
Frédéric BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD,
Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER
Absents : Sylvie EFFRAY, Anne MAYER.
Bon pour pouvoir :
DCM 2021-20
Compte de gestion Lotissement « La Croix du Jubilé » 2020
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable
à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui S'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210317-DCM2021-20-DE
Date de télétransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Feuillet 2021/32
Approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion du trésorier municipal pour
l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par lordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le23/03/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 23/03/2021
Et de la publication le 23/03/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Fenillet 2071/33
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 17 mars 2021
Convocation du 04/03/2021
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la
présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 23/03/2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mars sous la
présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Christophe GAIGNON, Frédéric
BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD, Philippe VARIN,
Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER
Absents : Sylvie EFFRAY, Anne MAYER.
Bon pour pouvoir :
DCM 2021-21
Compte administratif « Lotissement La Croix du Jubilé » 2020
Sous la présidence de Madame FREMONT Yvonne, conseillère municipale chargée de la préparation des
documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Lotissement « La Croix du
Jubilé » 2020 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 0.00 €
Recettes 0,00 €
Investissement
Dépenses 0.00 €
Recettes 0.00 €
Résultat à la clôture | Part affecté à Résultat de Transfert ou |Résultat de
de l'exercice : l’investissement l'exercice intégration de | clôture de
2019 exercice 2020 2020 résultats par l'exercice
opération 2020
d'ordre non
budgétaire
Investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Fonctionnement - 14 249,70 0.00 - 14 249,70 0.00 | - 14 249.70
- 14 249,70 0.00 - 14 249,70 0.00 | - 14 249,70
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210317-DCM2021-21-BF
Date de télétransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Feuillet 2021/34
Après en avoir délibéré,
Hors de la présence de Madame Armelle PONCET, Maire de La Breille-Les-Pins, le conseil municipal approuve à
l'unanimité des membres présents le compte administratif du budget communal 2020
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 23/03/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 23/03/2021
Et de la publication le 23/03/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Fauillat 9091/35
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 17 mars 2021
Convocation du 04/03/2021
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la
présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 23/03/2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mars sous la
présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Christophe GAIGNON, Frédéric
BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD, Philippe VARIN,
Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER
Absents : Sylvie EFFRAY, Anne MAYER.
Bon pour pouvoir :
DCM 2021-22
Affectation des résultats 2020 en 2021 du Lotissement « La Croix du Jubilé »
Le conseil municipal de La Breille- Les Pins réuni sous la présidence de Madame Armelle PONCET après avoir adopté
le compte administratif de l'exercice 2020 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2020 qui est égal au compte 12 - 14 249,70
«résultat de l'exercice» figurant au compte de
gestion
Report à nouveau solde créditeur 110
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre - 14 249,70 2020
Section d'Investissement
Solde d'exécution avec les résultats antérieurs | 0,00
Restes à réaliser : Restes à réaliser : Soldes des restes à réaliser : Dépenses Recettes
0,00 0,00 0,00
|Besoin de financement à la section d'investissement | 0,00
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210317-DCM2021-22-DE
Date de télétransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Feuillet 2021/36
Décide d'affecter au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la façon suivante :
1°) — couverture du besoin de financement de la
section d'investissement en votant au compte 1068 0,00
« excédents de fonctionnement capitalisés» la
somme de
2°) — le surplus est affecté en dépenses de
fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 14 249,70
« excédent ou déficit de fonctionnement reporté »
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 23/03/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 23/03/2021
Et de la publication le 23/03/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Feuillet 2021737
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 17 mars 2021
Convocation du 04/03/2021
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 23/03/2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mars sous la présidence de Madame
Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Christophe GAIGNON, Frédéric BRUERE, Roger
MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo
AGRELO, Olivier CHARRIER
Absents : Sylvie EFFRAY, Anne MAYER.
Bon pour pouvoir :
DCM 2021-23
Budget Primitif Lotissement « La Croix du Jubilé » 2021
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2
CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-
213 du 2 mars 1982) :
CONSIDERANT les délais offerts aux communes ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Mr le Maire,
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2021, à l'unanimité des membres présents, arrêté comme suit :
Mouvements réels Dépenses Recettes
- Investissement 37 117,05 € 37 117,05 €
- Fonctionnement 74 234,10 € 74 234,10 €
PRECISE que le budget de l'exercice 2021, a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M 14
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 23/03/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 23/03/2021
Et de la publication le 23/03/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210317-DCM2021-23-BF
Date de télétransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 Feuillet 2021/38
Département de MAINE ET LOIRE De
Arrondissement de Saumur ;
Commune de LA BREILLE LES PINS u. | :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL T ]
Séance du conseil municipal du 17 mars 2021 RS
| DR à
Convocation du 04/03/2021 |
Nombre de conseillers en service : 15 TT
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 31/03/2023
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mars sous la présidence de Madame
Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Christophe GAIGNON, Frédéric BRUERE, Roger
MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo
AGRELO, Olivier CHARRIER
Absents : Sylvie EFFRAY, Anne MAYER.
Bon pour pouvoir :
DCM 2021-24
Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3
aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 {notamment son article 16),
- L'article 1639 À du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression
progressive de la taxe d'habitation (TH),
Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
(THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée locale de se prononcer sur les taux d'imposition des autres taxes locales pour
l’année 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents décide d'appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux
impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.77 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57.74 %
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 31/03/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 31/03/2021
Et de la publication le 31/03/2021