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Procès Verbal - 2022 7 PV
Procès Verbal - 2013 7 PV
Procès Verbal - 2016 7 PV
Procès Verbal - CM2026 7 PV
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune d'Elliant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2026 7 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
Conseil municipal n° 2026/07 du 1%
juillet 2026
1sur9
Procès-verbal - Séance du 1° juillet 2026
L'an deux mil vingt-six, le
premier
juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal d'ELLIANT, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence du maire, Nicolas POSTIC.
Présent(e)s : Daniel CAUGANT, Annaïck COTTEN BIANIC, Baptiste GOACHET, Amélie LE SAUX, Yohan LE
GUIRRIEC,
Catherine
TOUZE,
Loïc
COUSTANS,
Fiachra
MAC
AN
TSAOIR,
Odile
COTTEN,
Pascale
PICHON,
Pascal
LE
SAUX,
Emeline
LE
BARON,
Adeline
CALLIGARO,
Olivia
LE
GOFF,
Antonin
NIGER,
Marie COTTEN, Frédéric CORBEL,
Daniel JOUBERT, Sonia LE GALL
Absent{e)})s ayant donnés pouvoir :
René LE BARON a donné pouvoir à Nicolas POSTIC Guénaëlle ANDRO a donné pouvoir à Annaïîck COTTEN BIANIC David
LE DEZ à donné pouvoir à Antonin NIGER
Est nommé(e) secrétaire de séance : Annaïck COTTEN BIANIC Date de la convocation :
24 juin
2026
Le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la dernière séance Park ar Feunteun - Convention de co-maïitrise d'ouvrage Chapelle Sainte Marguerite - Lancement d'une souscription Tableau des emplois - Suppression, Création et Modification d'emplois Associations - Subventions 2026 Convention
triennale
d'enseignement entre
la
Commune,
le
Bagad
Bro
Melenig
et Sonerion
Penn
Ar Bed Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
8.
Informations
au
conseil
portant
sur
les
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal au maire
9,
Questions diverses
phEuwRe N 1,
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, acte le procès-verbal de séance du 5 juin 2026. (FAQ de la DGCL portant sur la réforme des règles de publicité : « Arrêter un procès-verbal signifie qu'il est soumis à l'approbation des élus présents au commencement de la séance suivante, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.
Aucun formalisme particulier n'est prévu en la matière par le
CGCT.
Un vote n'est pas obligatoire >»).
2.
Park ar Feunteun - Co-maîtrise d'ouvrage déléguée avec F'OPAC de Quimper Cornouaille Projet de délibération
n°
2026/07/01
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipai que, dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur
situé
entre
les
rues
Maurice
Bon
et
Saint-Gilles,
la
Commune
d'Elliant
et
l'OPAC
Quimper
Cornouaille
portent conjointement
:
°
La création d'une voirie publique reliant les deux rues,
°
La réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales et d'aménagements publics,
+
La construction par l'OPAC de
12 logements locatifs sociaux sur l’îlot sud,
Ces travaux étant techniquement imbriqués et nécessitant une intervention conjointe, les deux maîtres d'ouvrage ont élaboré une convention de co-maîtrise d'ouvrage conformément aux dispositions de la loi MOP, Cette convention précise notamment : Conseil municipal n° 2026/07 du 1°
juillet 2026
2sur9
+
La
désignation
de
l'OPAC
Quimper
Cornouaille
comme
maître
d'ouvrage
unique
pour
l'ensemble de l'opération,
s
Les
missions
exercées
par
l'OPAC
pour
le
compte
de
la
Commune
(dépôt
des
autorisations
d'urbanisme,
passation des marchés, suivi des travaux, réception, etc.),
+
Les
modalités
financières,
comprenant
la
rémunération
de
l'OPAC
et
l'écheionnement
des
paiements par la
Commune,
+
Les modalités de contrôle par la Commune,
+
Les conditions de réception,
d'achèvement et de clôture de la mission.
Lors
du
conseil
du
11
décembre
2025,
l'assemblée
a
approuvé
le
projet de
convention.
Celui-ci
doit
être légèrement
modifié
pour corriger le
périmètre d'intervention
de
la
Commune.
Cette
modification
n'est
pas
significative
et
n’a
pas
d'incidence
financière
mais
pour favoriser
la
bonne
information
des
nouveaux élus, il semblé
préférable de présenter une nouvelle convention.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu
l'ordonnance
n°
2004-566
du
17 juin
2004
portant
modification
de
la
loi
n°
85-704 du
12 juillet
1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée Vu
le
permis
de
construire
délivré
le
16
juin
2021
pour
la
réalisation
des
aménagements
et
de
12
logements Vu
le
document
d'arpentage
et
le
nouveau
parcellaire
définissant
les
emprises
dédiées
aux
aménagements publics et aux constructions portées par l'OPAC Vu
le
projet
de
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Commune
d'Elliant
et
l'OPAC
Quimper
Cornouaille, annexé à la
présente délibération
Vu
f'avis favorable de la commission urbanisme du
10 juin
2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
:
+
Approuve
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
l'OPAC
Quimper Cornouaille
relative
à
l'opération située entre les rues Maurice Bon et Saint-Gilles
+
Autorise
Monsieur le
maire
ou
son
représentant à
signer cette
convention
et tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente décision
Olivia LE GOFF quitte l'assemblée à 19h03 au cours de la présentation du point 2 portant sur la
convention de co-maîtrise d'ouvrage déléguée avec l'OPAC de Quimper Cornouaille et ne prend pas
part au
vote.
POUR
:
22
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
3.
Chapelle Sainte Marguerite -
Lancement d’une souscription
Projet de délibération n°
2026/07/02
Olivia LE GOFF rejoint l'assemblée à 19h06 pour la présentation du point portant sur le lancement de
la souscription pour la chapelle Sainte Marguerite et peut à nouveau prendre part au vote.
Lors du
précédent conseil
municipal,
le projet de
restauration
de
la
chapelle
Sainte-Marguerite
a
été
présenté
aux
élus.
Pour
mémoire,
cet
édifice
est
devenu
propriété
de
la
commune
à
la
suite
d'une
donation consentie à titre gratuit par son ancien propriétaire,
soucieux d'assurer la préservation de ce
patrimoine
local.
Dans
la
perspective de
la
restauration
de
la
chapelle,
la
commune
a
pris
l'attache
de
la
Fondation
du
patrimoine,
Reconnue
d'utilité
publique,
la
Fondation
du
patrimoine a
pour
mission
de
contribuer à
la
sauvegarde
et à
la valorisation du
patrimoine de
proximité
en
accompagnant
les
porteurs de projets
dans leurs démarches de financement et de mécénat. La
commune
est
déjà
partenaire
de
la
Fondation
du
patrimoine
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
l'enclos
paroissial,
Au
regard
de l'intérêt patrimonial de
la
chapelle
Sainte-Marguerite, Conseil municipal n° 2026/07 du 1° juillet 2026
3sur9
it est proposé de soliiciter également la Fondation du patrimoine afin de mettre en place une souscription publique dédiée à ce projet. Cette souscription
consiste à
permettre
aux particuliers,
associations
et entreprises qui
le
souhaitent
d'effectuer
des
dons
au
profit
de
la
restauration
de
la
chapelle.
Les
sommes
collectées
seront
intégralement
affectées
au
financement
des
travaux.
Les
donateurs
pourront,
sous
réserve
de
la
réglementation
fiscale
en vigueur,
bénéficier des avantages fiscaux
attachés
aux dons
effectués
par
l'intermédiaire de la Fondation du patrimoine. La
mise
en
place
de
cette
collecte
constituerait
un
levier
complémentaire
de
financement
du
projet,
tout en
permettant d'associer
la
population,
les
acteurs économiques
et
les
personnes attachées
à
la
préservation du patrimoine communai à la sauvegarde de cet édifice. Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant
l'accompagnement
proposé
par
la
Fondation
du
patrimoine,
reconnue
d'utilité
publique,
permettant
notamment
l'organisation
d'une
souscription
publique
en
faveur
de
la
restauration
du
patrimoine Vu l'avis de la commission culture et communication du
15 juin
2026,
Le conseil
municipal, après en avoir délibéré
:
+
Approuve
le
lancement
d'une
souscription
publique
en
partenariat
avec
la
Fondation
du
patrimoine
en
vue
de
contribuer
au
financement
des
travaux
de
restauration
de
la
chapelle
Sainte-Marguerite
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
souscription
correspondante
avec
la
Fondation du patrimoine ainsi que tout document nécessaire à sa
mise en œuvre,
POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
Sonia LE GALL demande si les portes ouvertes se sont bien passées. Annaick COTTEN-BIANIC confirme
et estime à
90 personnes présentes.
Elle a
constaté
que
ce
sont
essentiellement
des
personnes
du
quartier
ou
des
anciens
du
quartier.
Aujourd'hui
35
arbres
sont
trouvés sur les 45 recherchés pour refaire la charpente. 4.
Tableau des emplois - Suppression,
Création et Modification d'emplois
Projet de délibération n° 2026/07/03
Le tableau des emplois constitue le document de référence de la collectivité en matière de gestion des ressources
humaines.
Il
recense
l'ensemble
des
postes
créés
par
le
conseil
municipal,
en
précisant
notamment
leur
cadre
d'emplois,
leur grade
et
leur durée
de
travail.
Toute
création,
suppression
ou
modification d'un
poste doit ainsi
faire l'objet d’une déiibération du conseil
municipal
afin de
mettre à
jour
ce
tableau.
Le
tableau
des
emplois
permet
ainsi
de
disposer
d'une
vision
globale
de
l'organisation
des
services
municipaux
et
des
moyens
humains
affectés
à
leur fonctionnement,
Ii
distingue
les
différents
postes
selon les filières de la fonction publique territoriale (administrative, technique, animation, sociale, etc.), les catégories hiérarchiques
(A,
B
et C})
ainsi
que
les
grades correspondants.
Ii constitue
à
la
fois
un
outil
de
pilotage
pour
la
collectivité,
un
cadre
juridique
pour
les
recrutements
et
un
support
de
transparence pour les élus dans le suivi des effectifs et de l'évolution des besoins des services. D'une part, le poste de « Responsable de la restauration collective » est actuellement ouvert aux cadres d'emplois
des
agents
de
maîtrise
(catégorie
C)
et
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B).
Dans
la
perspective
du
départ
de
j'agent
actuellement
en
poste,
il
est
proposé
d'élargir
les
possibilités
de
recrutement pour ce
poste
aux grades
d’adjoint technique
principal
de
2e classe
et d'adjoint technique
principal de
1r classe.
Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux relève de
la catégorie C
et couvre
des
missions d'exécution
technique,
d'entretien,
de
restauration
collective,
de
maintenance
et
d'appui
au
fonctionnement
quotidien
des
services
municipaux.
Ce
changement
permettra
la
nomination de l'agent
identifié
pour assurer la
continuité du service.
Cette évolution vise également à
adapter le calibrage du
poste aux besoins opérationnels de la collectivité. Conseil municipal n° 2026/07 du 1°
juillet 2026
äsur9
D'autre part, le tableau des emplois a vocation à traduire les besoins réels des services municipaux et à adapter les temps
de
travail
des
agents
à
l'évolution
des
missions
exercées.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
modifier
le
temps
de
travail
de
deux
agents
afin
de
tenir
compte
de
besoins
désormais
réguliers
au
sein
des
services
communaux
et
limiter te
recours
aux
heures
complémentaires
et
aux
recrutement s contractuels
:
«+
L'entretien de
la
Maison de Calan
(3h
par semaine)
+
L'intégration d'un temps d'animation supplémentaire le mercredi au sein de l'accueil de
loisirs
sans hébergement (ALSH) afin de répondre à l'augmentation des effectifs d'enfants accueillis
+
Le
renforcement
des
interventions
en
accueils
périscolaires
maternels
afin
de
répondre
à
l'augmentation des effectifs et de garantir le respect des taux d'encadrement régiementaires
+
La réorganisation de l'accompagnement au transport scolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son articte L313-1 Vu
le tableau des effectifs existant
Vu le tableau des emplois existant Vu l'avis du CST du 23 juin 2026 Considérant
que
les
emplois
d'une
collectivité
daivent
être
créés
et
supprimés
par
délibération
de
l'organe délibérant Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement des services Considérant la nécessité d'adapter le calibrage du
poste de responsable de la restauration collective
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'animateur
enfance
/
jeunesse
à
temps
complet
et
de
supprimer
un
poste
d'animateur
enfance
/
jeunesse
à
temps
non
complet
à
raison
de
30h
hebdomadaires Considérant la nécessité de créer un poste d’agent d'entretien polyvalent à temps non complet à raison de
28
heures
hebdomadaires
et
de
supprimer
un
poste
d'agent
d'entretien
polyvalent
à
temps
non
complet à raison de 27 heures hebdomadaires Vu
l'avis favorable de la commission finances / personnel / administration générale du
18 mai 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
:
+
D'adopter la proposition du maire à compter du
1° septembre 2026
«
D'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent
+
De modifier et d'établir comme suit le tableau des emplois
: Conseil municipal n° 2026/07 du 1°’ juillet 2026
5sur9
LIBELLE EMPLOI
Secrétaire général / Directeur Possibiiité d'emptoi non ttutalre Art.3-3 (2)
GRADE HINIMUM
Attaché
GRADE MAXIMUM Attaché
principal
Postes pourvus
[vacants Postes
ETP
Chargé d'accueil et de Fétat ctvit
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 1èt cl
Chargé des finances et des ressources humaines
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 1ère ct
Chargé de l'urbanisme
Adjoint adnvnistratif
Rédacteur
Responsable
des services
techniques
gent de maîtrise
hnicien principal
logistique
et
assistant
de
prévention
Bardinier des espaces horticoles et naturels, assistant]
adjoint technique
adjoint technique principal de 1°*
ei
bardinier des espaces horticoias et naturels
adjoint technique
adjoint technique principal de 1%
ci
Agent d'exploitation de la voirie publique
adjoint technique
sdjant tschnique principal de 1i*el
Responsable restauration collective ouvrier polyvalent de maintenance des équipements
adjoint
technique
Technicien
Agent
de maîtrise
Adjoint technique principal de 2è classe
adjont technique principal de 19% ei
Technicien principal de 4ère ct
Agent
de melrise principal
Adjoint tachnique principal 1ère classe
lAgent de production culinaire
Adjont technique
adjoint technique prinelpai de 12% el
F
Agent de production culinaire et animateur
ve
ÉnPnceliaunesse
Adjoint technique
edjoint technique principal de 14°
el
1
Animateur principal de 1ère dl
Responsabie du pôle enfance / jeunesse
Antmateur
Attaché spéciaité animation
1
Attaché principal spéclaité animation
Animateur espace jeunes
Adjoint d'enimation
Animateur
08
Animateur Référent périscolaire
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal de
1ère ci
i 1
Animateur enfance/jeunesse
Adjaint d'animation
Adjoint d'animation principal de 1°" cl
0,74 1 0,65 3
LATSEM
ATSEM Prhcipai de 2ème classe
ATSEM principal de it
ss 0
;
èn
0,8
[Agent d'entretien poiyvatent
Adjoint technique
adjoint technique principal de 127
cl
o_
|
30,72
Tableau des emplois au 01/09/2026
POUR
:
23
CONTRE :
0
ABSTENTION : 0
32
Daniel JOUBERT demande si la Commune rencontre des difficultés pour le recrutement du responsable de restauration collective. Nicolas POSTIC indique que le recrutement de responsable
est pourvu en interne par un agent.
Le
recrutement en cours est celui portant sur un poste d'agent de production culinaire. 5.
Associations - Subventions 2026
Projet de délibération n°
2026/07/04
Les associations elliantaises ainsi que des associations hors commune ont formulé des demandes de subvention
pour
l’année
2026
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
activités
et
pour
l'organisation
d'évènements. À cet effet, elles ont fourni les éléments nécessaires à l'appréciation de leur demande (identification
de
l'association,
renseignements
administratifs,
renseignements
concernant
le
fonctionnement
de
l'association,
les
projets
et
actions,
le
budget
prévisionnel
et
les
comptes
de
l'exercice écoulé). Proposition de décision Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les crédits inscrits au budget primitif 2026, Vu l'examen des dossiers présentés par les associations, Vu l'avis favorable de la commission vie associative du 9 juin
2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
: Conseil municipal n° 2026/07 du 1° juillet 2026
6sur9
.
Décide d'allouer les subventions 2026 aux associations comme suit
:
Subventions 2025
Subventions 2026
Ordinaire |
Spécifique | Ordinaire
}Spédfique
Subvention
spécifique
Associations
ASS. SPORTIVES EF BIEN ETRE
0006
j1i50€|
s00€
Club de font
Les Melenicks
3000€
|
500€
|
a500€
Dojo des Etangs
1000 €
1000 €
Gym et aquagyrn d'Éliant
1500€
500 €
2000 €
500€
IMaintiens équilibre financier suite séance supp mobilité
Roz Hand Du 29
2000 €
3000€
Fourc'h Eliant Tennis de Table
800 €
900 €
Les
Metenicks
volants
age
400 €
UREM Basket
400 €
430 €
ANIMATION
EF
CULTURE
Cercle ceftique
Ar vro melenig
1500
€
1500€
Comité d'animation
500€
500 €
500 €
700€
Jetons pardon + Achat percolateur, maintient chaud,
friteuses
et pichets isothermes
Comité de jumelage
700€
700
€
Gribouillart
400€
450 €
Aliantaise
1500€
2500
€
Théatre des deux tunes
300 €
200
Représentation
= ENFANCE EFJEUNESSE
-
jioswe
0e
a
=
APEL Sainte Anne
3000
€
APE La Vallée du Jet
3000
€
Div Yezh Elian
400€
409€
800€
Intervenant cours de breton
MER
Elliant
4200 €
4200
€
_— PATRIMOINE
ET ENVIRONEMENT.
Bro Marc'h Houarn
500€
500€
Bagad Bro Melenig
1 000 €
1000€
|
1500€
500€
Prestations + Achat drapeaux
HPPR
200€
200€
SOLIDARITÉ.
à
ADMR
600 €
800 €
UNC
400 €
500 €
400 €
1000 €
Remplacement
plaque stèle Rohantic + couvres chefs
AFN
400
€
400
€
Amicale des donneurs de sang
500 €
500
€
Club des genêts
500€
500 €
250€
Sortie à St Caradec avec Coray
Guinée Cornouaitte
200€
Ty Feunteun Anim
320€
300€
620€
LA:
À
=
0e
334206)
3550€
-
ASSOSHORSELLIANT
_
-
-Piiue
Abri Cotier
250€
ADAPEI - association departmentale de parents et
amis
et personnes
en situation
100 €
dehandicao mental
du finistere
Agri fête
100 €
Ass. Celine et Stéphane
0€
Coltège Saint Michel
72€
Collège Saint Michel
150
€
Cottège Saint Michel
72€
Coffège Saint Michel ass. sportive
100
€
Coltège Léo Ferre
ass. Sportive
50€
DDEN
50€
Secours
cathotique
200 €
Rêves de clown
200€
348146)
190€
38764€
Etablissements Scolaires
2026
Noël des enfants écoles d'Elliant
I
5€ enfant
Voyage scolaire (collèges PensivyetSt
|
EC
uitée/ enfant domicitié à Elliant
Michel)
POUR
: 20
CONTRE :
ABSTENTION :
3
Yohan LE GUIRRIEC présente l'ensemble des attributions de subvention proposées par la Commission après analyse
des demandes,
Il propose
d'ajouter une subvention pour les DDEN à
hauteur de
50 €
comme les années passées, la demande étant arrivée tardivement. Conseil municipal n° 2026/07 du 1° juillet 2026
7sur9
Nicolas POSTIC précise les fonctions des DDEN - Délégués départementaux de l'Education Nationale. Daniel JOUBERT constate que le collègue St Michel bénéficie de subventions contrairement au collège Pensivy. Yohan
LE
GUIRRIEC
précise
que
le
collège
Pensivy
bénéfice
également
des
subventions
pour
les
voyages scolaires soit 6
€ par nuitée.
Pour les autres subventions,
seul le collège St Michel demande
tout comme le collège Léo Ferré de Scaër. Frédéric
CORBEL
demande
pourquoi
les
2
associations
de
parents
d'élèves
des
écoles
d'ELLIANT
disposent des mêmes sommes alors qu'elles n'ont pas le même nombre d'élèves. Nicolas POSTIC répond que ces sommes ont vocation à couvrir des frais fixes liés aux voyages ou sorties scolaires.
Le nombre d'élèves
importe
peu.
De
même,
la
mairie
finance
directement le car pour les
sorties scolaires des élèves du publique. 6.
Convention
triennale
d'enseignement
entre
la
Commune,
le
Bagad
Bro
Melenig
et
Sonerion
Penn Ar Bed
Projet de délibération
n° 2026/07/05
Sonerion - Penn Ar Bed propose aux bagadoù adhérents des cours de musique (pratique instrumentale, solfège,
culture
musicale...)
pour
les
instruments
composant
un
bagad
:
cornemuse,
bombarde
et
batterie écossaise.
Les cours sont réalisés par les formateurs professionnels salariés de l'association.
Pour
répondre
à
ces
objectifs,
Sonerion
Penn
Ar
Bed
propose
prioritairement
à
chaque
association
adhérente, et à un coût modéré, 6 heures hebdomadaires d'enseignement dispensées sur 35 semaines réparties
pendant
l'année
scolaire.
Cette
modération
tient
compte
des
subventions
perçues
et
permettent un partage équitable entre les groupes. Au-delà, les heures supplémentaires sont facturées aux groupes sur la
base d'un prix de base
non subventionné.
Dans ce
même dessein,
la Commune d'ELLIANT soutient financièrement l’enseignement dispensé
par
Sonerion
Penn
Ar Bed,
aux
membres
du
Bagad
Bro
Melenig
d'ELLIANT.
L'aide
est de
5
400
€
par an
pour la convention à
prévoir.
La convention actuelle établie pour 3 ans est échue au 31 août 2026. Ii est proposé son renouvellement pour
3
ans.
Proposition
de
décision
Vu l'avis
favorable de
la
commission vie associative du
15 juin 2026,
Le conseil
municipal, après en avoir délibéré
:
+
Approuve le renouvellement de
làä
convention
tripartite ci-annexée pour 3 ans pour la somme
annuelle de
5 400 €.
+
Autorise le maire à
signer ladite convention
POUR
:
23
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
7.
Institution
de la Taxe sur la Vacance des
Locaux d'Habitation
(TVLH)
Projet de délibération n° 2026/07/06
Face
aux
tensions
persistantes
sur
le
marché
du
logement
et
aux
difficultés
d'accès
à
l'habitat
constatées
sur
le
territoire,
a
commune
s'est
engagée
depuis
quelques
années
dans
une
démarche
volontariste
visant
à
favoriser
la
mobilisation
du
parc
de
logements
existants.
Dans
ce
cadre,
la
commune avait délibéré en 2025 afin d'instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), en cohérence avec les actions engagées par Concarneau
Cornouaille Agglomération dans le cadre
de Conseil municipal n° 2026/07 du 1° juillet 2026
8sur9
sa politique de l'habitat et notamment du Programme d'Intérêt Général (PIG) consacré à la lutte contre la vacance et à la
reconquête du
bâti dégradé.
La
loi de finances a
récemment fait évoluer la
fiscalité applicable
aux logements vacants en créant la
Taxe sur les Logements Vacants de Longue Durée (TVLH), appelée à remplacer le dispositif antérieur. Afin de poursuivre l'action engagée par la commune en faveur de la mobilisation du parc de logements vacants
et
de
renforcer
les
outils
destinés
à
favoriser
leur
remise
sur
le
marché,
il
est
proposé
d'instaurer cette nouvelle taxe sur je territoire communal à compter du
1er janvier 2027.
Cette mesure s'inscrit dans la continuité des engagements pris par la commune en matière d'habitat et contribue à répondre aux besoins en
logements du territoire,
Proposition
de
décision
Vu l'article
1407 bis du code général des impôts,
Vu la délibération Le conseil municipal, après en avoir délibéré
:
Décide d’assujettir les logements vacants à {a taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION :
O
Loïc COUSTANS regrette que l'accompagnement financier ne soit pas identique pour le bâti qu'il soit situé à la campagne ou au bourg. Nicolas POSTIC en convient maïs l'étude s'est d'abord concentrée sur les centres agglomérés. Daniel JOUBERT demande si le montant de cette taxe est équivalent à la taxe d'habitation. Nicolas POSTIC confirme. Daniel
JOUBERT
pensait
que
le
propriétaire
de
plusieurs
biens
payait
systématiquement
la
taxe
d'habitation à partir du second.
Cela aurait donc fait doublon.
Pascale
PICHON
rappelle
que
ce
sont 2
taxes
différentes.
Les
logements
vacants
et les
résidences
secondaires sont 2 définitions différentes.
Une adresse considérée comme résidence secondaire n'est,
de fait, non considéré comme logement vacant. 8.
Informations au conseil
OBJET :
Rapport sur la délégation du conseil consentie au
maire
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n°
2020/04/10 en date du 4 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal
prend note des décisions suivantes
:
Date
Objet
Obs.
/
Montant
18/06/2026
Renouvellement adhésion Finistère Ingénierie Assistance
2362,10 €
9.
Question orale 1
: Circulation
des véhicules sur {a
ligne droite Gouélou - Kermerrien Conseil municipal n° 2026/07 du 1° juillet 2026
9 sur9
Monsieur le
maire informe l'assemblée de la demande par mail de
Monsieur Frédéric CORBEL
:
Afin
de permettre à
chacun de préparer sa réponse, je souhaite dans le cadre des questions
diverses
du prochain
conseil aborder le problème
de
la
circulation
des
véhicules sur la
ligne
droite, Gouélou - Kermerrien ,
931m de danger permanent
Nous avons à
faire ici à
des furieux, je ne parle uniquement pas des tests pneumatiques de
notre pro
des rallyes,
ni des engins agricoles de
tous poils et volumes,
mais des
"livreurs" de
colis
et
courrier
qui,
probablement
plus
préoccupés
par
les
consignes
ou
la
rentabilité
confondent notre ligne droite à celle des Hunaudières. Au-delà du chien et du chat, qui ont fait connaissance avec un plancher ou un pare-chocs, il y aura,
à
ces
vitesses,
un jour un
incident plus
grave,
probablement avec un
enfant,
voir un
adulte. Pour l'anecdote l'IA embarquée des nouveaux véhicules garde en mémoire la vitesse autorisée sur la
départementale,
c'est à
dire
80
comme
consigne autorisée
ce
qui est une aberration
sécuritaire. A défaut de prendre ce problème à bras le corps , comme de mon point de vue, pour le moulin du jet,
merci de me dire ce que
vous pouvez faire sur ce sujet sensible,
nous évitant ainsi de
créer une association de défense des riverains sur ce sujet .
Monsieur le
maire apporte la réponse suivante
:
Monsieur le maire indique ne pas avoir de réponse dès ce soir mais plaisante en proposant aux riverains qui souhaitent se fédérer en association d'arrêter de commander par arrêté pour éviter les
problématiques
des
livreurs.
Il propose
que
ce
sujet soit
évoqué
en
commission
voirie
puisque plusieurs sujets sont à traiter.
Monsieur Frédéric CORBEL poursuit :
Il s'agit pour lui d'un
seul sujet celui de
la
sécurité notamment des enfants et est préoccupé
par cela bien que ce soit personnel et qu'il s'en excuse.
Il suppose que ce problème est peut-
être plus général et prend note que ce sujet pourra être abordé en commission.
10.
Question
orale
2
:
Mesures
prises
pour les
écoles face aux épisodes de canicule
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu'une
seconde
question
orale
a
été
reçue
mais
n’a
pu
être
anticipé par les services puisque reçu directement à son adresse
mail.
Il s’agit d'une question orale de
Daniel JOUBERT portant sur les mesures prises
pour faire face aux pics de chaleur dans les écoles.
Nicolas
POSTIC
propose
d'en
reparler
ultérieurement
car
des
nouveautés
viennent
d'être
reçues
notamment sur la possibilité de
bénéficier d'aides pour l'acquisition d'éléments de confort.
C'est encore
prématuré
pour en
parler
dès
ce
soir.
Ce
serait
intéressant
d'en
échanger en
commission
bâtiment
après que les directrices d'école aient pu faire le recensement des
besoins et le bilan
de la semaine de
canicule.
De même ce travail est aussi
mené par l'EHPAD. FIN DE SEANCE À 19h45
Secrétaire de séance,
Le Maire,
Annaïck COTTEN
BIANIC
Nicolas POSTIC