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Déliberation - Délibération CA 2023 16
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2023 16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Date de convocation
ASE
Le 11 Octobre 2023
Nombre
d'Administrateurs
DL-2023-16
Objet
kkER
Approbation de la
décision modificative
numéro 1 :
abondement du
chapitre 65 « autres
charges de gestion
courante »
RECU LE
13 NOV. 2023
SOUS-PREFECTURE
DE VALENCIENNES
2023/
Département du NORD
C.CAS. DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Jeudi 26 Octobre 2023
L'An Deux Mille Vingt trois, le Vingt-six Octobre à 18 Heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Alice DUPONT - DONNET, Vice-Présidente.
Étaient Présents :
Madame Alice DUPONT + DONNET, Vice-Présidente, Madarne Mathilde BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Monsieur Joël QUENTIN, Madame Jeanne-Marie BINOT, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno LECLERCQ, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY.
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, (donne procuration à Madame Madame Alice DUPONT - DONNET), Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, (donne procuration à Monsieur Christian GHATELAIN), Monsieur Frédéric DEROT,
Étaient Absents :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame Loetilia ARENA.
Exposé:
Vu la Délibéralion DL-2021-14, votée en Conseil d'Administration du CCAS de Marly, le 07 Octobre 2021, actant le règlement des Aides Facultatives,
Vu la Délibération DL-2023-03, votée en Conseil d'Administration du CCAS de Marly, le 23 Mars 2023, modifiant le règlement des Aides
facultatives,
Vu la Délibération DL-2023-09, votée en Conseil d'Administration du
CCAS de Mary, le 12 Avril 2023, définissant le cadre du Budget Primitif 2028,
Considérant la ligne budgétaire de 55 000 euros allouée aux secours financiers et, plus spécifiquement, aux Chèques CAP et aux Aides attribuées par la Commission permanente sur les thématiques "Sociales", “insertion professionnelle" et “Alde à Fautonomie des Personnes Handicapées",
Considérant l'utilisation, par les Travailleurs Sociaux du CCAS de
Marty, de 21 163 euros en Chèques CAP depuis le 4er Janvier 2028, Considérant la tenue de huit Cammissions Permanentes depuis
Janvier 2023 et l'attribution, par les membres de ladite commission,
de‘72 Aides Financières pour un montant total de 31 970 euros,
le.
]
PORLE LE AHAEES C.C.AS, DE MARLY (59)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 26 Octobre 2023
Exposé :
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le voté du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Le contexte éconamique a impacté le budget alloué aux secours. Il est nécessaire de procéder à des virements de crédits afin de pourvoir aux dépenses jusqu'à la fin de l'exercice budgétaire 2023.
il est possible de réduire le chapitre 023 (virement à la section d'investissement en dépense de fonctionnement) et le chapitre 021 (virement de Ia section de fonctionnement en recette d'investissement} du même montant afin de dégager des liquidités pour des dépenses de fonctionnement.
li est proposé au Conseil d'Administration,
-_ D'approuver la décision modificative numéro î concernant les transferts de crédits ci-dessous sur le budget primitif 2023
- D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Madame La Vice-Présidente,
A L'UNANIMITE,
Après en avair délibéré,
DECO 72 - Abprouve la décision madificative numéro À concernant les transferts de _RÉÇULE cfédits ci-dessous sur Le budget primitif 2023 19 NOV. 2073 Altoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à ! {71 léxécution de la présente délibération
SOUS-PRÉFÉCFURE
_… DE VALENCIENNE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre Article Montant
65 autres charges de } 6562 aides + 20 000 € gestion courante
023 virement à la section - 20 000 € d'investissement
Total -€
INVESTISSEMENT DEPENSES
21 immobilisations | 2188 autres - 20 000 €
corporelles immobilisations
corporelles
024 virement à la section - 20006€ de fonctionnement
Total: - 40000 €
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Affiché le è ; TT Transmis en Sous-préfecture le ASLAN 2a03. Ke
Document exécutoire à compter du... 2 Notifié à l'intéressé le...
Pire R ACL