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Déliberation - 99 DE DELIB 2022 106 01 DM04 PLUS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2022 106 01 DM04 PLUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 08 10 07
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
12
Décembre
2022
2022-106
O1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
deux
Le
12
Décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2022
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BINETRUY/MEYER
Nadine
CHABASSIER
David.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:BELLEIL
Thomas.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
FALLEAU
Geneviève.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
BELLEIL
Thomas
à
FORT
Sylvette,
FALLEAU
Geneviève
à
PERTUIS
Martine,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
: DM
N°04
-
VIREMENT
DE
CREDIT
—
BUDGET
PRINCIPAL]
Annule
et
remplace
la
délibération
2022-106
incomplète
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
- considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022
sont
insuffisants,
- décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit
:
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT®
/ CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
Virement à
la section
d'investissement
023
50,00
Autres
bâtiments
615228
4 000,00
Rémunération
du personnel
titulaire
6411
4 000,00
Dotat°
aux
amort.
des
immo.
incorporelles
et corporelles
6811
50,00
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
4 050,00
4
050,00
OP
: OPERATIONS
FINANCIERES
50,00
50,00
Virement
de
la section
de
fonctionnement
021
50,00
Bâtiments
et installations
28041582
50,00
RECETTES
- INVESTISSEMENT
50,00
50,00
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la décision
modificative
n°04
comme
indiquée
ci-dessus.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait conforme,
HAUTEFORT
le
12/12/2022
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20221212-2022-106-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 14/12/2022
Affichage :
14/12/2022
LE
MAIRE,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
|