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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - Cahier des délibérations du 27.02.2020 avec annexes
Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - Cahier des délibérations du 27.02.2020 avec annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020_27_02_01-DE Reçu
le
05/03/2020
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents
: cf. liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°1
MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
M.
le Président
propose
à l’assemblée
le nouvel
ordte
du
jour
:
I - ADMINISTRATION
GENERALE
Compte
rendu
des
décisions
Information
Modification
du
tableau
des
emplois
Délibération
(rappott
n°1)
Bilan
social
Délibération
(rapport
n°2)
Rapport
Egalité
Hommes/Femmes
Délibération
(rapport
n°3)
Comptes
administratifs
2019
et Comptes
de
gestion
2019
Délibération
(rapport
n°4)
BP
2020
: Affectation
des
résultats
2019
Délibération
(rapport
n°5)
Taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Délibération
(rapport
n°6)
Taux
de
taxes
locales
Délibération
(rappott
n°7)
Budget
primitif
2020
: Budget
principal
Délibération
(rappoït
n°8)
Budget
primitif
2020
: Budgets
annexes
Délibération
(rapport
n°9)
Attributions
de
subventions
2020
Délibération
(rappoït
n°10)
Soutien
à l’association
Récup’Dore
Solidaire
Délibération
(rapport
n°11)
Appel
à projets
« santé
»
Délibération
(rapport
n°12)
II
- PÔLE
« CULTURE
-SPORT
- VIE
ASSOCIATIVE
»
Convention
de
partenariat
de
la Gare
de
l’'Utopie
Délibération
(rapport
n°13)
Conventions
pour
l’utilisation
de
la piscine
Ambert
Livradois
Forez
Délibération
(rapport
n°14)
Reprise
des
tickets
« piscine
» de
la Mairie
d’Ambert
Délibération
(rapport
n°15)
III - PÔLE
« ECONOMIE
»
Vente
de
terrain
— ZAC
Les
Barthes
Délibération
(rapport
n°16)
IV
- PÔLE
« AGRICULTURE
- FORET
- EAU
- AMENAGEMENT
DURABLE
»
Bilan
concertation
et arrêt du projet
de PLU
d’Ambert
Délibération
(rapport
n°17)
Convention
« Opération
de
Revitalisation
Territoriale
(ORT)
»
Délibération
(rappoït
n°18)
Plateforme
de
la Rénovation
de
l'Habitat
Délibération
(rapport
n°19) AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
27_02_01-DE
Reçu
le
05/03/2020
Maison
de
santé
d’Ambert
: acquisition
terrain
Délibération
(rapport
n°20)
Contrat
Local
de
Santé :
Délibération
(rappoït
n°21)
Campus
Connecté
Information.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d'adopter
le nouvel
ordre
du
jout
tel que
proposé
par
le M.
Le
Président.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
»
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
re o8 COMMUNAUTÉ
DE
COM
Reçu
le
NES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°2
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
M.
le
Président
expose :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
les
articles
33
et
suivant
de
la loi NOTRe
du
7
août
2015
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Considérant
les
mouvements
de
personnels
et
l’organisation
globale
du
pôle
technique
Considérant
le
déroulement
de
carrières
des
agents
d’Ambert
Livradois
Forez
communauté
de
communes, Le
Président
propose
à
lassemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
MODIFICATION
DE
POSTES
Ancienne
Nouvea
Nouvelle
Augmentation
Libellé
de
Pemploi
Cadre
dutée
libellé
de
durée
masse
salariale
ù
po
d'emploi
|
hebdomadaire
ete
°
hebdomadaire
|
prévisionnelle
de
service
P
de
service
annuelle
.
Di
»
ja
Responsable
de
la
Technicien
/
35h
kirecteur du
35h
:
,
or
pôle
technique
0€
gestion
des
déchets
ingénieur
(2 x
17h30)
.
(2 x
17h30)
adjoint
Coordonnateur
Agents
de
Responsable
collecte
maîtrise
55h
service
déchets
35h
0e
Opérateur
en
Adjoints
Responsable
maintenance
des
techniques
/
.
,.
ne
35h
service
matériel
35h
0€
véhicules
et
matériels
Agents
de
.
.
/
atelier
roulants
maitrise AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
27
_02_02-DE
Reçu
le
05/03/2020
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Cadre
d’emploi
hebdo
Grade
actuel
Grade
proposé
Motif
de
service
Adjoints
techniques
35h
Adjoint technique
principal
2°"
classe
Agent
de
maîtrise
Examen
professionnel,
nomination
sut mobilité
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d'approuver :
oO
les
modifications
de
postes
ci-dessus
présentées
;
les
avancements
de
grade
ci-dessus
présentés
;
Oo ©
la modification
du
tableau
des
emplois
intégrant
ces
modifications
;
oO
linscription
budgétaire
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet
des
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
et au
paiement
des
charges
pout
l’année
en
couts.
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-20007076
À
rente
08 06 AMMOÜNAUTÉE DE COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents
: cf. liste annexe
Sectétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté :
20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°3
BILAN
SOCIAL
2019
Vu
la loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994,
Vu
l'arrêté
du
12
août
2019
qui
fixe
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
le
rapport
sur
l'état
des
collectivités, Le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
tous
les
deux
ans,
chaque
collectivité
doit
élaborer
un
rapport
sut l'état de
la collectivité.
Ce
rappoït
est
une
obligation
légale,
pour
les
collectivités
territoriales.
Il
synthétise,
en
un
document
unique,
les principales
données
afin d'apprécier l'état du personnel
de la collectivité.
Le
bilan
social
est à
la fois :
° un
outil
de
dialogue
social
(présenté
au
Comité
Technique)
;
° un
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
(prévisions
de
recrutement)
;
° un
instrument
de
comparaison
dans
l'espace
et le temps.
Ce
document
a
été
présenté
lors
du
Comité
Technique
du
14
février
2019.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
- _
d'approuver
le bilan
social
de
la collectivité
au
31
décembre
2019.
out
extrait
conforme,
Le
Président,
an-Claude
DAURAT
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT'
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR PREFECTURE
00070761-20200227-2020 27 _02_03B-DE
le 05/05/2020
2019
Ambert Livradois
Forez Communauté
de communes
Rapport sur l’état de l’EPCI AR PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020 _27_02_03B-DE |
Reçu le 05, Table des matières
Introduction ............................................................................................................................. 2
I. LES EFFECTIFS ........................................................................................................................ 3
II. DUREE DU TRAVAIL .............................................................................................................. 7
III. LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL ..................................................................................... 8
IV. L’ABSENTEISME ................................................................................................................... 8
V. FORMATION ....................................................................................................................... 13
VI. REMUNERATIONS .............................................................................................................. 13
VII. PROGRESSION DE CARRIERE............................................................................................. 13
VIII. ACTION SOCIALE .............................................................................................................. 14 AR PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020 27 _02_03B-DE
Reçu le 05, Introduction
Règlementation et objectifs du bilan social :
L’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984prévoit l’obligation pour l’autorité territoriale de
présenter, au moins tous les deux ans au CTP un rapport sur l’état de la collectivité. Il synthétise en
un document unique les principales données quantitatives afin d'apprécier l'état du personnel de la
collectivité. Le décret 97-443 du 25 avril 1997modifié et l’arrêté du28 septembre 2015 les obligations
des collectivités en matière de bilan social et les principaux indicateurs contenus dans le rapport. Le
rapport fait l’objet, après débat, d’un avis du Comité Technique. Ce rapport indique les principales
caractéristiques des effectifs des agents des collectivités territoriales et établissements publics. Il
s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statuts, de formation professionnelle, de
mobilité, d’absentéisme ou encore de rémunération. Le bilan social est à la fois un outil de dialogue
social, de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement) ainsi qu’un instrument de
comparaison dans l'espace et le temps. Il offre une vision globale et dynamique des ressources
humaines et constitue un outil de suivi de l’évolution des effectifs des collectivités territoriales. AR PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020 _27_02_03B-DE
Reçu le 05/03/44 0 I. LES EFFECTIFS
1. Répartition des agents par statut (au 31/12/2019)
Effectifs globaux
2018 2019
Agents en position d'activité (tous statuts) 240 225
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 154 159
Contractuels occupant un emploi permanent 58 50
dont agents remplaçants 19 8
Agents n'occupant pas un emploi permanent 28 16
La baisse d’effectif global entre 2018 et 2019 s’explique par le transfert du personnel de
l’EHPAD vers le CIAS.
Agents sur emplois permanents :
68%
22%
3%
7%
Répartition 2019
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) Contractuels occupant un emploi permanent
dont agents remplaçants Agents n'occupant pas un emploi permanent
Effectifs au 31/12/2019 Pourcentage FPT (chiffres 2017)
Titulaires 159 76.08% 80,2%
Non
titulaires 50 23.92%
16,9%
Autres
statuts
3,1%
TOTAL 209 AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27_02_03B-DE |
Reçu le 05, 76% des agents sont titulaires de la fonction publique conformément à la règlementation en
vigueur. Ce pourcentage est inférieur à la moyenne de la FPT mais conforme à la moyenne dans les
établissements intercommunaux.
Les 24% de contractuels sont répartis sur trois motifs : les CDI pour les agents en contrat
depuis plus de 6 ans, les remplacements et le défaut de candidature de personnel titulaire.
2. Répartition des agents par filières selon leur statut (tous agents)
La répartition du personnel contractuel est assez homogène entre toutes les filières. On peut
cependant noter une proportion de contractuels un peu plus élevée au sein de la filière sportive
et de la filière animation. Cela s’explique par la nécessité de maintenir un taux d’encadrement qui
fluctue en fonction de la fréquentation des établissements pour la filière animation. Concernant
la filière sportive, la part de contractuels s’explique par la difficulté à recruter du personnel
titulaire du concours d’APS sur les postes de maître-nageur.
0 20 40 60 80 100
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE ANIMATION
Répartition des agents par filière et par statut
TITULAIRES NON TITULAIRES
Titulaires;
76,08%
Non
titulaires;
23,92%
0,00% 20,00% 40,00% 60,00% 80,00%
1
Répartition par statut sur postes
permanents AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27_02_03B-DE |
Reçu le 05/03 En outre, il est à noter la particularité d’Ambert Livradois Forez qui, du fait de la fusion, peut de
manière marginale avoir une répartition des cadres d’emplois qui n’est pas en complète
adéquation avec le poste occupé.
3. Répartition des agents par statut et par filière
On note une certaine stabilité de la répartition des statuts. Le transfert de l’EHPAD vers le CIAS
altère la comparaison avec l’exercice antérieur.
4. Répartition par catégories hiérarchiques
La répartition par catégories à
Ambert Livradois Forez
communauté de communes
correspond aux moyennes
nationales dans la fonction
publique territoriale. (Fonction
publique chiffres clés 2017 annexe
3).
A noter que les chiffres présentés
correspondent à l’ensemble de la
FPT toutes catégories
d’établissements et de collectivités
confondues.
0% 20% 40% 60% 80% 100%
TITULAIRES
NON TITULAIRES
26%
22,73%
42%
36,36%
11,9%
1,5%
1%
12,12%
3%
3,03%
3%
1,52%
14%
22,73%
Répartition des agents par statut et par filière
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE CULTURELLE FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE FILIERE MEDICO-SOCIALE FILIERE ANIMATION
NON… 0
50
100
150
Répartition par catégories
NON TITULAIRES TITULAIRES AR PREFECTURE
063-200070761-2020022. ...... _.-_03B-DE
Recu le 0570372020
5. Répartition par âge et sexe
L’âge moyen des agents de la communauté de communes est de 41,12 ans (41,97 ans en 2018). La
moyenne d’âge nationale dans les établissements intercommunaux est de 43.8 ans.
Il est à noter que 35 agents ont 55 ans et plus Les départs en retraite devront être anticipés et faire
l’objet d’une réflexion globale d’organisation des services en amont.
6. Les travailleurs en situation de handicap
Nombre d’agents en situation de handicap : 12
Taux d’emploi direct de travailleurs en situation de handicap par rapport à l’effectif permanent hors
remplacement et contrats aidés : 6%
-50 -40 -30 -20 -10 0 10 20 30 40 50
<20 ans
20 à 30 ans
30 à 40 ans
40 à 50 ans
50 à 60 ans
>60 ans
Masculin Féminin
CATEGORIE TITULAIRES NON TITULAIRES Pourcentage effectif total FPT (chiffres 2017)
A 14 8 9.78% 9,5%
B 22 18 17.78% 14,6%
C 123 38 71.56% 75,7%
HORS CATEGORIES (apprentis) 2 0.89% 0.9% AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 02 _036-DE |
Reçu le 05, Montant des marchés publics passés dans l’année couvrant partiellement l’obligation d’emploi de
travailleurs en situation de handicap : 25 546.18€ (1.47)
Taux d’emploi légal de travailleurs en situation de handicap : 7,47%
Taux règlementaire 6%
7. Les reclassements et inaptitudes
Au 31/12/2019 :
- 1 agent reclassé
- 1 agent en inaptitude avec reclassement proposé refus du médecin généraliste (après accord
de la médecine du travail)
- 1 agent inapte à son grade, période de préparation au reclassement préconisée par le comité
médical, acceptée par l’agent, en attente de convention.
II. DUREE DU TRAVAIL
1. Durée du travail
La durée du travail au sein d’Ambert Livradois Forez communauté de communes correspond à la
durée légale du travail. Les agents soumis à des sujétions particulières bénéficient d’une majoration
légale.
2. Répartition des temps complets et non-complets
Le rapport concernant l’égalité professionnelles entre les hommes et les femmes fait apparaitre que
les temps non-complets sont majoritairement féminins.
¾ des agents à temps non complets sont des femmes et ¼ des femmes travaillant pour ALF travaillent
à temps non complet.
Répartition des types de
temps par sexe
Répartition des types de
temps pour chaque sexe
Femmes Hommes % F % H % F % H
Temps complets 110 70 61% 38% 76% 86%
Temps non complets 34 11 76% 24% 24% 14%
Total 144 81
Ambert Livradois Forez communauté de communes s’efforce de réduire les temps non-complets afin
de réduire la précarité de ses agents et de lutter ainsi contre les inégalités femmes/hommes.
Nombre d’équivalents temps plein : 189.68
3. CET (comptes épargne temps)
Pour mémoire, tout agent en contrat de plus d’un an peut demander à bénéficier d’un compte
épargne temps. Celui-ci est alimenté chaque fin d’année au vu des jours de repos restants. Les agents
doivent avoir bénéficié au minimum de 20 jours de repos dans l’année pour pouvoir verser des jours
au CET. En fin d’année les agents ayant plus de 20 jours inscrits sur leur CET peuvent demander à se
faire payer les jours au-delà de 20 dans la limite de 10 jours par an. La loi a été assouplie concernant
cette monétisation, mais Ambert Livradois Forez communauté de communes a choisi de maintenir
les règles antérieures afin d’encourager les agents à poser leurs jours de congés. AR PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020 27 _02_03B-DE
Reçu le 05, 13/2020
Au total 187 agents bénéficient d’un compte-épargne temps.
4. Télétravail
Une expérimentation de mise en place du télétravail est en cours depuis mars 2019. L’ouverture à
l’ensemble des agents est prévue pour 2020.
III. LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL
277 mouvements de personnels enregistrés en 2019 (dont arrivées et départs multiples des
saisonniers et contrats de remplacement)
1. Nature des mouvements
Arrivée et départ en 2019
- 39 animateurs ont fait un ou plusieurs contrats saisonniers (vacances scolaires) (les agents
saisonniers présents sur plusieurs périodes ne sont comptabilisés qu’une seule fois)
- 21 emplois saisonniers hors animateurs (les agents saisonniers présents sur plusieurs périodes
ne sont comptabilisés qu’une seule fois)
- 36 agents en remplacement :
o 22 ont terminé leur contrat en 2019
o 7 étaient présents au 1er janvier 2020
o 6 ont été recrutés sur un autre poste au terme de leur remplacement
o 1 a été stagiairisé
Arrivées en 2019
- 2 agents en contrat temporaire
- 2 apprentis sont arrivés en 2019 et font toujours partie de l’effectif
- 16 agents contractuels recrutés sur des postes permanents dont 9 nouveaux postes (voir
création de postes 2019)
Départs en 2019
- 5 agents en contrat temporaire ont eu un renouvellement de CDD
- 2 départs d’agents contractuels sur postes permanents
Changements de situation en 2019
- 10 renouvellements d’agents contractuels sur postes permanents
- 5 agents contractuels ont été stagiairisés
- 1 agent en détachement pour stage sur emplois réservés
- 3 titulaires sont arrivés dans l’établissement par voie de mutation
- 3 agents en disponibilité ont demandé une réintégration pour mutation
- 2 agents ont demandé une disponibilité pour convenance personnelle
- 1 titulaire a démissionné AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 _02_036-DE
Reçu le 05/03/2020
2. Créations de postes permanents 2019
- Réouverture de la piscine, création de postes
o 3 ETP de MNS ETP
o 2 postes d’agents d’accueil/entretien 20h hebdomadaires
o 2 postes de MNS apprentis
o 2 postes saisonniers
- Intégration ALSH Ambert :
o 2 ETP animateurs
o 1 poste saisonnier
o 1 poste entretien 8,5h hebdomadaires
- 1 ETP conseillère en prévention des risques professionnels
- 1 ETP chargé de commande publique
- 1 ETP Directrice du pôle technique adjointe
- 1 ETP assistante administrative du service bâtiment
- 1 ETP apprenti RGPD
3. Mises à disposition 2019
- Mise à disposition du CIAS à titre onéreux de la (du) directrice(teur) du pôle social à raison
de 20% du temps de travail pour exercer les missions de direction du CIAS.
- Mise à disposition du CIAS à titre onéreux de l’assistant(e) de direction du pôle social à
raison de 20% du temps de travail pour exercer les missions d’assistant(e) de direction du
CIAS.
- Mise à disposition à titre onéreux des 3 agents de l’ISDND au VALTOM (+ mise à disposition
des agents d’encadrement et des services supports au prorata de leur temps de travail)
- Mise à disposition d’un agent à titre onéreux du service lecture publique à la PMI à raison de
2 jours par mois.
- Mise à disposition d’un agent administratif au PNR dans le cadre du transfert de la
compétence animation des contrats territoriaux de la Dore.
IV. L’ABSENTEISME
1. Accidents du travail
Sur l’ensemble des effectifs, y compris agents sur emplois non permanents.
Nombre Nombre de jours perdus
Accident de Service et de travail 22 566 Accident de trajet 2 139
Maladie professionnelle 0 0 maladie ordinaire 128 2427 congé longue maladie 5 1568 congé grave maladie 1 361
temps partiel thérapeutique 3 166
paternité 3 33
maternité + congé patho 1363
nombre de saisine comité médical 10
nombre de saisine commission de réforme 1 AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020_27_02_036-DE
Reçu le 05/03/2020
2019 CC ALF
taux de fréquence
taux de fréquence AT Nbre AT avec arrêt x 1000000 32.010778 nbre total heures payées
Indice de fréquence AT Nombre AT avec arrêt x 1000 51.4413202 nbre total heures payées / 1607
taux de fréquence ATRA Nbre ATRA avec arrêt x 1000000 2.91007072 nbre total heures payées
Indice de fréquence ATRA Nbre ATRA avec arrêt * 1000 4.67648365 nbre total heures payées / 1607
Taux de gravité
taux de gravité AT Nbre jours d'arrêt de travail liés à AT x 1000 0.58492422 nbre total heures payées
taux de gravité ATRA
Nbre jours d'arrêt de travail liés à ATRA x
1000 0.0203705
nbre total heures payées
2. Les autres motifs d’absence
0 2
4 6
8 10
12 14
16 18
20 22
24 26
28 30
32 34
36 38
40 42
44 46
48 50
52 54
56 58
60 62
64 66
68 70
72 74
76 78
2017 2018 2019
TF-TG
Taux de fréquence Avec ARRET taux de gravité Avec ARRET Taux de fréquence GLOBAL AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 _02 _036-DE |
Reçu le 05, Nombre ETP : 200,45 (211.53 ETP glissants concernant la maladie en 2019)
Nombre de jours travaillés : 49 090
- Maladie ordinaire : 2 427 j (4,99%)
o 15 de moins de 3 jours
o 87 entre 3 et 21 jours
o 19 entre 22 et 89 jours
o 7 de plus de 90 jours
- Maladie longue durée (CLM, CLD, CGM) : 1 929 j (6 agents) (3.73%)
- Congés paternité : 3 agents (33 jours)
- Congés maternité : 11 agents (1405 jours)
3. La prévention des risques professionnels
AGENTS AFFECTES A LA PREVENTION
Effectif au 31/12/2019 des
agents de la collectivité
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité) 4
Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité) 2
Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) via le CDG 1
Médecins de prévention 1
Infirmière / ergonome via le CDG
Psychologue du travail
1
1 AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 02 _036-DE |
Reçu le 05, ACTION DE FORMATION EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Intitulé de la
formation
nombre
d'heure de
formation
Nombre
agents Montant
Conseiller
prévention 12 1 0
assistant
prévention initiale 60 2 0
formateur PRAP
IBC 70 1 0
condition de
réussite d'une
démarche PRAP 7 1 0
acteur PRAP IBC 140 10 0
acteur PRAP PE 77 11 0
SST initiale 28 2 0
SST MAC 35 5 0
Amiante : mieux
la connaitre pour
se protéger 10h30 1 0
risque liés aux
travaux en
hauteur 70 5 0
conduire une
démarche de
prévention des
RPS 7 2 0
L'aménagement
ergonomique des
postes
administratifs 7 1 0
L'accueil sécurité
des nouveaux
arrivants 7 1 0
membre du
CHSCT 228 8 2700
Accueil en
déchetterie -
usagers difficile 168 12 0
gestes 1er secours 44 8 289.6
caces EC 2 - 4 - 7 -
8 56 3 2600
FCO 105 3 1500
habilitation
électrique 7 1 190
Remorques BE 42 2 1260
Permis super
lourds 70 1 3500 AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020_27_02_036-DE
Reçu le 05/03 V. FORMATION
Voir plan de formation
VI. REMUNERATIONS
cat A cat B cat C ensemble
Femmes moyenne 2 249 € 1 995 € 1 601 € 1 744 €
Hommes moyenne 2 824 € 1 871 € 1 663 € 1 794 €
DECILES
Moyenne de
rémunération
mensuelle par décile
Dispersion au sein de chaque
décile (écart entre la
rémunération le plus haute et
rémunération la plus basse au
sein du décile)
D10 1 355.63 164.79
D9 1 463.84 70.18
D8 1 536.65 50.41
D7 1 577.71 35.04
D6 1 642.38 66.25
D5 1 709.86 68.32
D4 1 775.46 59.04
D3 1 873.77 122.50
D2 2 051.66 250.90
D1 2 624.73 1 335.66
VII. PROGRESSION DE CARRIERE
HOMMES FEMMES TOTAL
Avancements de grade à
l’ancienneté
8 6 14
Avancements de grade
par examen
professionnel
1 2 3
TOTAL 9 8 17 AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 _27_02_03B-DE |
Reçu le 05/03 VIII. ACTION SOCIALE
Participations employeurs aux mutuelles santé et prévoyance
COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
Bilan des prestations 2019
Remarques : Ce bilan des prestations recense l'essentiel des prestations versées aux agents, mais ne constitue pas la liste exhaustive des éléments nécessaires au calcul du taux de retour d'une collectivité. Certaines prestations ne figurent pas dans ce bilan : consultation juridique, achat de véhicules neufs ou d'occasion, écoute sociale. Toute autre prestation accordée cette année à un agent bénéficiaire au titre de l'année 2018 figure dans ce bilan.
Total des prestations versées directement : 37 167, 00 €
Total des avantages : 5 020, 00 €
AIDES Total : 21 834,21 €
Type d'aide
Nombre
d'utilisateurs
Nombre de
demandes Montant
ACCUEIL DE LOISIRS 11 20 926,25 €
CARTE DE PECHE 7 7 132,00 €
DEMENAGEMENT 1 1 200,00 €
DEPART A LA RETRAITE 1 1 280,00 €
ENFANT HANDICAPE TH 50-79 1 2 460,00 €
ENFANT HANDICAPE TH 80 1 1 600,00 €
GARDE JEUNE ENFANT 22 26 3 401,96 €
MARIAGE-PACS 7 7 1 610,00 €
MEDAILLE D'OR 1 1 245,00 €
NAISSANCE-ADOPTION-
RECONNAISSANCE 12 12 2 640,00 €
NOEL DES ENFANTS 62 99 2 970,00 €
PERMIS CHASSE 13 14 280,00 €
RENTREE SCOLAIRE 11-18 ans 31 43 1 904,00 €
RENTREE SCOLAIRE 19-26 ans 14 17 1 792,00 €
SEJOUR CLASSE D'ENVIRONNEMENT 3 5 264,00 €
SEJOUR LINGUISTIQUE 4 5 328,00 €
SEJOUR VACANCES ENFANTS 31 52 3 460,00 €
SEJOUR VACANCES RETRAITES 1 1 61,00 €
SOUTIEN EVEIL CULTUREL 4 4 120,00 €
VACANCES SANS ENFANT A CHARGE 2 2 160,00 €
Total AIDES : 320 21 834,21 €
Cotisation URSSAF : 2 522,00 €
Santé Prévoyance
Catégorie A 10 9
Catégorie B 9 21
Catégorie C 54 98
Nombre total de bénéficiaires 73 128 AR PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020 27 _02_03B-DE
Reçu le 05/03/2020
Figurent ici le nombre et la somme payée par type d'aide. Certaines aides sont soumises à cotisations URSSAF. Les montants indiqués correspondent aux sommes versées aux agents et ne prennent pas en compte les cotisations URSSAF (part patronale et salariale) payées directement par le CNAS. L'URSSAF représente en moyenne environ 11.55 % du montant total des aides.
CESU Total : 3 840,20 €
Type d'aide
Nombre
d'utilisateurs
Nombre de
demandes Montant
CESU 19 64 3 840,20 €
Total CESU : 64 3 840,20 €
Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS.
PECV Total : 3 110,00 €
Type d'aide
Nombre
d'utilisateurs
Nombre de
demandes Montant
T1 - 200€ - 5X40 EUROS 3 3 270,00 €
T1 - 200€ - 8X25 EUROS 2 2 180,00 €
T1 - 400€ - 10X40 EUROS 4 4 520,00 €
T1 - 400€ - 5X80 EUROS 8 9 1 170,00 €
T1 - 400€ -8X50 EUROS 3 3 390,00 €
T2 - 200€ - 5X40 EUROS 1 1 40,00 €
T2 - 200€ - 8X25 EUROS 2 2 80,00 €
T2 - 400€ - 10X40 EUROS 1 1 80,00 €
T2 - 400€ -8X50 EUROS 1 1 80,00 €
T3 - 400€ - 10X40 EUROS 2 2 120,00 €
T3 - 400€ - 5X80 EUROS 2 2 120,00 €
T3 - 400€ -8X50 EUROS 1 1 60,00 €
Total PECV : 31 3 110,00 €
Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS T1, T2, T3 correspondent aux tranches d'imposition 1,2 et 3 et plus.
COUPONS SPORT Total : 846,00 €
Type d'aide
Nombre
d'utilisateurs
Nombre de
demandes Montant
COUPONS SPORT 27 35 846,00 €
Total COUPONS SPORT : 35 846,00 €
Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS.
CHEQUES LIRE/DISQUE/CULTURE Total : 506,25 € AR PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020 27 _02_03B-DE
Reçu le 05/03/2020
Type d'aide
Nombre
d'utilisateurs
Nombre de
demandes Montant
CHEQUE-CULTURE 8 8 236,25 €
CHEQUES LIRE-DISQUE 12 12 270,00 €
Total CHEQUES
LIRE/DISQUE/CULTURE : 20 506,25 €
Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS.
BILLETTERIE Total : 2 114,49 €
Type d'aide
Nombre
d'utilisateurs
Nombre de
demandes Montant
AUTRES 1 2 12,00 €
CINEMA 27 38 708,49 €
LOISIRS 3 4 74,00 €
PARCS 26 46 572,00 €
SORTIES 5 10 104,00 €
SPECTACLES 27 44 644,00 €
Total BILLETTERIE : 144 2 114,49 €
Montant remise billetterie : 1 762,00 €
Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de billets et le montant correspond à la participation du CNAS.
SEJOURS Total : 2 394,84 €
Type d'aide
Nombre
d'utilisateurs
Nombre de
demandes Montant
DEMI-PENSION 1 1 328,99 €
LOCATION 2 2 146,29 €
SEJOUR ADULTE ETRANGER 1 1 359,00 €
SEJOUR ADULTE FRANCE 18 23 1 442,56 €
SEJOURS JEUNES UCPA 1 1 118,00 €
Total SEJOURS : 28 2 394,84 €
Remises Séjours Partenaires : 2 944,00 €
Les montants indiqués par le voyagiste correspond à la part uniquement prise en charge par le CNAS. La réduction appliquée par le partenaire vacances (de 5 à 35%) n'est pas intégrée.
AVANTAGES AU QUOTIDIEN Total : 164,00 €
Type d'aide
Nombre
d'utilisateurs
Nombre de
demandes Montant
ABONNEMENTS 5 13 132,00 €
CHEQUES REDUCTION 3 10 32,00 €
TOTAL AVANTAGES AU QUOTIDIEN : 23 164,00 € AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 02 03B-DE |
Reçu le 05/ Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre d'articles ou de commandes et le montant correspond à l'économie réalisée par l'agent.
PRETS CNAS Total : 5 000,00 €
Type d'aide
Nombre
d'utilisateurs
Nombre de
demandes Montant
01A-VOITURE 1 1 5 000,00 €
Total PRETS CNAS : 1 5 000,00 €
Economie sur Prêts CNAS : 150,00 €
Le montant total des prêts n'est pas intégré dans le total des prestations. Sur ces prêts, les agents bénéficient d'un taux d'environ 1,5%, soit un différentiel d'environ 3% comparé aux prêts à la consommation classique proposés par les banques. ARRATADES AÉRSAAAT AAA AD AA 428
-200070761-20200227-2020 27 _02-0SEB2DE
Reçu le 05/05/2020 Tous emplois Tous emplois
Total
Grades Temps complet Temps non complet
Hommes Femmes
Cadres d'emplois Par quotité
Total FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
moins de ou plus 17 H 30
28 H
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe 0 0
Directeur territorial 0 0
Attaché principal 2 2 1 1 2
Attaché 10 0 0 1 11 3 8 11
Attaché stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES 12 0 0 1 13 4 9 13
Rédacteur principal de
1ère classe 6 1 0 0 7 0 7 7
Rédacteur principal de
2ème classe 1 0 0 0 1 0 1 1
Rédacteur principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur 6 1 0 0 7 1 6 7
Rédacteur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
REDACTEURS 13 2 0 0 15 1 14 15
Adjoint administratif
principal de 1ère classe 4 1 0 0 5 0 5 5
Adjoint administratif
principal de 2ème classe 3 3 1 0 7 0 7 7
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint administratif 11 2 0 0 13 1 12 13
Adjoint administratif
stagiaire 2 0 0 0 2 0 2 2
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS 20 6 1 0 27 1 26 27
FILIERE
ADMINISTRATIVE 45 8 1 1 55 6 49 55
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe 0 0
Ingénieur principal 2 2 2 0 2
Ingénieur 2 0 0 0 2 1 1 2
Ingénieur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS 4 0 0 0 4 3 1 4
ANNEXE 1 : Détail de la répartition par statut,
filière et cadre d’emploi AR PREFECTURE
065-200070761-20200227-2020 27 _02-ISELDE
Reçu le 05/05/2020 Tous emplois Tous emplois
Total
Grades Temps complet Temps non complet
HommesFemmes
Cadres d'emplois Par quotité
Total FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
28 H ou plus 17 H 30
Technicien principal de
1ère classe 1 0 0 0 1 1 0 1
Technicien principal de
2ème classe 1 0 0 0 1 0 1 1
Technicien principal de
2ème classe stagiaire 1 0 0 0 1 1 0 1
Technicien 4 0 0 0 4 2 2 4
Technicien stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS 7 0 0 0 7 4 3 7
Agent de maîtrise principal 5 0 0 0 5 5 0 5
Agent de maîtrise 4 0 0 0 4 1 3 4
Agent de maîtrise stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE MAITRISE 9 0 0 0 9 6 3 9
Adjoint technique principal
de 1ère classe 19 0 1 1 21 16 5 21
Adjoint technique principal
de 2ème classe 17 0 3 1 21 11 10 21
Adjoint technique principal
de 2ème classe stagiaire 1 0 0 0 1 1 0 1
Adjoint technique 11 5 7 1 24 15 9 24
Adjoint technique stagiaire 4 0 0 1 5 4 1 5
ADJOINTS TECHNIQUES 52 5 11 4 72 47 25 72
Adjoint technique principal
de 1ère classe 0 0
Adjoint technique principal
de 2ème classe 0 0
Adjoint technique principal
de 2ème classe stagiaire 0 0
Adjoint technique 0 0
Adjoint technique stagiaire 0 0
ADJOINTS TECHNIQUES
DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 72 5 11 4 92 60 32 92
Tous emplois Tous emplois Tot al AR PREFECTURE
163-200070761
Reçu le
Ah eS AAA A 2121111202 5 2 112 11 Lan:
ss she 2
02, 03B-DE |
Grades Temps complet Temps non complet
HommesFemmes
Cadres d'emplois Par quotité
Total FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
28 H ou plus
FILIERE
CULTURELLE
Bibliothécaire principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire 1 0 0 0 1 0 1 1
Bibliothécaire stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
BIBLIOTHECAIRE 1 1 0 0 0 0 1 1
Assistant de conservation
principal de 1ère classe 2 0 0 0 2 0 2 2
Assistant de conservation
principal de 2ème classe 0 0 0 1 1 0 1 1
Assistant de conservation
principal de 2ème classe
stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS DE
CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
2 0 0 1 3 0 3 3
Assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère
classe
0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
0 0 1 0 1 0 1 1
Assistant d'enseignement
artistique principal de
2ème classe stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement
artistique 0 1 1 0 2 1 1 2
Assistant d'enseignement
artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
0 1 2 0 3 1 2 3
Grades Temps complet Temps non complet Homm es Fem mes AR PREFECTURE
ASE 4 AA AAA A Ab æ dé ANT AA À 065-200070761-20200227-2020 27 _
Recu le 05}
_ nn" 2
V2 HE NE
Cadres d'emplois Par quotité
Total FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
28 H ou plus
Adjoint territorial du
patrimoine principal de
1ère classe
2 0 0 0 2 0 2 2
Adjoint territorial du
patrimoine principal de
2ème classe
4 0 1 0 5 0 5 5
Adjoint territorial du
patrimoine principal de
2ème classe stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du
patrimoine 5 1 0 0 6 0 6 6 Adjoint territorial du
patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 ADJOINTS
TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE
11 1 1 0 13 0 13 13
FILIERE CULTURELLE 14 0 3 1 14 1 19 20
FILIERE SPORTIVE
Educateur principal de
1ère classe 2 0 0 0 2 0 2 2
Educateur principal de
2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateur principal
stagiaire de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur 7 0 0 0 7 4 3 7
Educateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DES APS 9 0 0 0 9 4 5 9
FILIERE SPORTIVE 9 0 0 0 9 4 5 9
FILIERE SOCIALE
Educateur principal de
jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur de jeunes
enfants 2 0 0 0 2 0 2 2
Educateur de jeunes
enfants stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DE
JEUNES ENFANTS 2 0 0 0 2 0 2 2
Agent social principal de
1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de
2ème classe 1 0 0 0 1 0 1 1 Agent social principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social 2 0 0 1 3 0 3 3
Agent social stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS SOCIAUX 3 0 0 1 4 0 4 4
FILIERE SOCIALE 5 0 0 1 6 0 6 6
Tous emplois Tous emplois Tot al AR PREFECTURE
163-200070761
Reçu le
Ah eS AAA A 2121111202 5 2 112 11 Lan: ñ 3 E nE
ss she 2
Grades
Temps
complet
Temps non complet
HommesFemmes
Cadres d'emplois Par quotité
Total FILIERES moins de 17h30 17 H 30 à 28 H
28 H ou plus
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmier en soins généraux
hors classe 2 0 0 0 2 0 2 2
Infirmier en soins généraux
de classe supérieure 0 0
infirmier en soins généraux
de classe normale 0 0
Infirmier en soins généraux
de classe normale
stagiaire
0 0
INFIRMIERS EN SOINS
GENERAUX 2 0 0 0 2 0 2 2
Infirmier de classe
supérieure 0 0
Infirmier de classe normale 0 0
Infirmier stagiaire 0 0
INFIRMIERS 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe 1 0 0 0 1 0 1 1
Auxiliaire de puériculture
principal de 2ème classe 1 1 0 0 2 0 2 2
Auxiliaire de puériculture
principal de 2ème classe
stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE
PUERICULTURE 2 1 0 0 3 0 3 3
Auxiliaire de soins principal
de 1ère classe 0 0 Auxiliaire de soins principal
de 2ème classe 0 0 Auxiliaire de soins principal
de 2ème classe stagiaire 0 0
AUXILIAIRES DE SOINS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-
SOCIALE 4 1 0 0 5 0 5 5
Tous emplois Tous emplois
Total
Grades Temps complet Temps non complet
Hom mes Femm es Cadres d'emplois Par quotité Tot al S LED Sn 1635-200070761-20200227-2020
a Chi 209 û
AR PREFECTURE
LP Le,
FILIERES moins de
17h30 17 H 30 à 28 H
28 H ou plus
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de
1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur principal de
2ème classe 1 0 0 0 1 0 1 1
Animateur principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur 0 1 0 0 1 0 1 1
Animateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ANIMATEURS 1 1 0 0 2 0 2 2
Adjoint territorial
d'animation principal de
1ère classe
2 0 0 0 2 1 1 2
Adjoint territorial
d'animation principal de
2ème classe
5 0 0 0 5 4 1 5
Adjoint territorial
d'animation principal de
2ème classe stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial
d'animation 21 1 1 4 27 3 24 27
Adjoint territorial
d'animation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
28 1 1 4 34 8 26 34
FILIERE ANIMATION 29 2 1 4 36 8 28 36
TOUTES FILIERES 178 18 16 11 222 79 144 223 AR
PREFECTURE
DE
OGMMOUNAUFÉ DE COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme
)
Reçu
le
05/03/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents :
cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°4
RAPPORT
ANNUEL
EN
MATIERE
D’EGALITE
HOMMES
/ FEMMES
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée :
Vu
les
articles
L
2311-1-2
et
D
2311-16
du
CGCT
En
application
de
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(articles
61
et 77
de
la loi),
Cette
présentation
à lieu préalablement
aux
débats
sur le projet
de
budget.
Pour
les
communes
et
EPCI
: Particle
L
2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
: « Dans
les communes
de plus
de
20
000
habitants, préalablement
aux
débats
sur le projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
rnatière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
intéressant
le
Jonctionnement
de
la
commune,
les politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et les
orientations
et programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
établissements publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
regroupant plus de 20
000
habitants.
»
Les
modalités
et contenu
de
ce rappott
ont
été précisés
par
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015.
Il appréhende
la
collectivité
comme
employeur
en
présentant
la politique
« ressources
humaines
»
de
la collectivité
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les
hommes
: recrutement,
formation,
temps
de
travail,
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle/vie
personnelle
Au-delà
de
Pétat
des
lieux,
il
doit
également
comporter
« 4
bilan
des
actions
menées
et des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et
les
hommes
et
(il)
décrit
les
orientations
pluriannuelles.
»
Il présente
également
les
politiques
menées
par
la communauté
de
communes
sur
son
territoire
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
Le
rapport
annuel
sur
égalité
femmes-hommes
ci-joint
est
présenté
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
de
l’exercice
2020.
Ce
document
a été
présenté
lors
du
Comité
Technique
du
14
février
2019. AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020_27_02_04-DE Recu
le
0SPIÉSAVOIT
écoute
cet
exposé
et d
D
bété,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
7
tation
du
rapport
surf la
situation
en
matière
d’égalité
femmes-
hommes,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
pour
l'exercice
2020.
Le
Président,
-Claude
DAURAT
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR PREFECTURE
00070761-20200227-2020 27 _02_04-DE
le 05/05/2020
2019 RAPPORT SUR LA
SITUATION EN
MATIERE D’EGALITE
FEMMES HOMMES
Ambert Livradois Forez communauté de communes AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 _27_02_04-DE
Reg e 05/03/2020 18
I. RAPPORT EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN
D’AMBERT LIVRADOIS FOREZ COMMUNAUTE DE
COMMUNES AR PREFECTURE
| 063-200070761-20200227-2020 27 _ 02 _04-DE Rec: PART DES HOMMES ET DES FEMMES PAR FILIERES2018/2019
Agents titulaires
2018 2019
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Filière administrative 35 4 39 38 4 42
Filière technique 21 40 61 21 45 66
Filière animation 15 5 20 15 7 22
Filière culturelle 18 0 18 19 0 19
Filière sociale 8 0 8 4 0 4
Filière médico-sociale 6 0 6 4 0 4
Filière médico-technique 0 0 0 0
Filière sportive 2 0 2 2 0 2
Filière police municipale 0 0 0 0
Filière incendie secours 0 0 0 0
TOTAL 103 51 154 103 56 159
Agents non-titulaires sur emplois permanents
2018 2019
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
filière administrative 14 3 17 11 4 15 filière technique 3 17 20 10 14 24 filière animation 9 2 11 14 1 15 filière culturelle 1 1 2 0 1 1 filière sociale 0 3 3 2 0 2 filière médico-sociale 5 0 5 1 0 1 filière médico-technique 0 0 1 1 filière sportive 0 3 5 8 filière police municipale 0 0 0 0 filière incendie secours 0 0 0 0 TOTAL 32 26 58 41 26 67
Femmes
67%
Hommes
33%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires) 2018
64,78%
35,22%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires) 2019
Femmes Hommes AR PREFECTURE |
Part des titulaires et non
titulaires
2018 2019
Femmes Hommes Femmes Hommes
Titulaires 76% 66% 72% 68%
Non-
titulaires 24% 34% 28% 32%
Répartition par filières :
Femmes
65%
Hommes
35%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires et non-titulaires)
63,72%
36,28%
Répartition femmes-hommes des effectifs
(titulaires et non-titulaires)
Femmes Hommes
Femmes
55%
Hommes
45%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (non-titulaires)
Au niveau national, dans la FPT:
62% des agents publics en France sont
des femmes toutes FP confondues,
61% dans la FPT
Titulaires: 57 % de femmes / 43 %
d'hommes
Non-titulaires: 67 % de femmes / 33 %
d'hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro
2018
Au niveau national, dans la FPT:
filière administrative: 82 % de femmes / 18 % d'hommes
filière technique: 41% de femmes / 59 % d'hommes
filière animation: 71% de femmes / 29 % d'hommes
filière culturelle: 63% de femmes / 37 % d'hommes
filière sociale: 96% de femmes / 4 % d'hommes
filière médico-soc: 96% de femmes / 4 % d'hommes
filière médico-tech: 74% de femmes / 26 % d'hommes
filière sportive: 28% de femmes / 72 % d'hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2018
62,12%
37,88%
Répartition femmes-hommes des effectifs
(non-titulaires) 2019
Femmes Hommes AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 _02_04-DE Reçu le 05/03/2020
Il CR
. S A NS NS NA @ A NS Q
ES À À ® SO S ES & S «Q S D Ÿ © © S © © sa à CS RS X S 5 NS Q S £ Ÿ ÿ S Ÿ o S 9 S S xQ v © & L x? e a È & & e X D © + & Q & _< _ & <& e C Ÿ «® S v KA XC N & , < SS g ee ES À < se € Ÿ X SE @ X < NS $ XQ N = mi & <
Répartition par catégories hiérarchiques :
2019 Femmes Hommes TOTAL
Hors cat 2 2
cat A 15 7 22
cat B 29 11 40
cat C 100 61 161
TOTAL 144 81 225
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100 Répartition femmes/hommes par filières 2019
Femmes Hommes
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
100,00%
0 A B C Total général
Répartition hommes femmes
par catégories
Série1 Série2 AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 _ 02 _04-DE
Rec: Répartition des temps de travail :
Répartition des types de
temps par sexe
Répartition des types de temps
pour chaque sexe
Femmes Hommes % F % H % F % H
Temps complets 110 70 61% 38% 76% 86%
Temps non complets 34 11 76% 24% 24% 14%
Total 144 81
Pyramide des âges par sexe :
Répartition des femmes et des hommes sur les emplois d’encadrement et de direction
Femmes Hommes Total
emplois fonctionnels 0
postes de direction 6 4 10
emplois d'encadrement
sup et de direction (ESD)* 0
postes de chef-fe de
service / direction
d'équipement
14 9 23
Total 20 13 32
-50 -40 -30 -20 -10 0 10 20 30 40 50
<20 ans
20 à 30 ans
30 à 40 ans
40 à 50 ans
50 à 60 ans
>60 ans
Hommes Femme
s AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 02 04-DE |
Rec: ;
| [_
H
EE —_
Répartition hommes/femmes sur les temps partiels :
Catégorie Femmes Hommes
Catégorie A
Temps partiel 5 0
Congé parental 0 0
Temps complet 10 7
Disponibilité 0 0
Total 15 7
Catégorie B
Temps partiel 4 0
Congé parental 1 0
Temps complet 21 11
Disponibilité 2 0
Total 28 11
Catégorie C
Temps partiel 8 0
Congé parental 2 0
Temps complet 85 59
Disponibilité 5 1
Total 100 60
Total
toutes
catégories
Temps partiel 17 0
Congé parental 3 0
Temps complet 116 77
Disponibilité 7 1
Total* 143 78
*N’apparaissent pas dans ce tableau 2 apprentis et
2 personnes travaillant à temps partiel thérapeutique
Répartition des congés parentaux :
Nombre de congés paternité en 2019 : 3
Répartition des rémunérations :
cat A cat B cat C ensemble
Femmes moyenne 2 249 € 1 995 € 1 601 € 1 744 €
Hommes moyenne 2 824 € 1 871 € 1 663 € 1 794 €
Femmes 3
Hommes 0
Total 3
Au niveau national, dans la FPT:
29,9 % des femmes sont à temps partiel / 6,4 % des hommes
en cat A: 22,6 % des femmes / 5,2 % des hommes
en cat B: 28,4 % des femmes / 8,9 % des hommes
en cat C: 31,1 % des femmes / 6,1 % des hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
12%
Part des femmes tavaillant
à temps partiel
Au niveau national, dans la FPT:
Femmes: 1 734 € / Hommes: 1 944 €
soit une différence de 210 € (les hommes gagnent 12 % de plus que les
femmes)
chez les cadres:
Femmes: 2 949 € / Hommes: 3 499 €
soit une différence de 550 € (les hommes cadres gagnent 18 % de plus que les femmes cadres)
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014 AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020_27_02_04-DE
Rec le 05/03/2020
Répartition des avancements :
HOMMES FEMMES TOTAL
Avancements de grade à
l’ancienneté
8 6 14
Avancements de grade par
examen professionnel
1 2 3
TOTAL 9 8 17
Répartition des comptes épargne temps par sexe et par catégorie :
Pour mémoire, tout agent en contrat de plus d’un an peut demander à bénéficier d’un compte épargne
temps. Celui-ci est alimenté chaque fin d’année au vu des jours de repos restants. Les agents doivent avoir
bénéficié au minimum de 20 jours de repos dans l’année pour pouvoir verser des jours au CET. En fin
d’année les agents ayant plus de 20 jours inscrits sur leur CET peuvent demander à se faire payer les jours
au-delà de 20 dans la limite de 10 jours par an. La loi a été assouplie concernant cette monétisation, mais
Ambert Livradois Forez communauté de communes a choisi de maintenir les règles antérieures afin
d’encourager les agents à poser leurs jours de congés.
Au total 187 agents bénéficient d’un compte-épargne temps.
Les agents ayant fait le choix de ne pas utiliser le compte épargne temps sont majoritairement des
hommes.
PROPOSITION DE PLAN D’ACTION POUR AMELIORER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES AU SEIN D’AMBERT LIVRADOIS FOREZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Formation des agents ayant des responsabilités d’encadrement sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Réunion de sensibilisation des agents sur les discriminations au travail, notamment les discriminations sexuelles, les
comportements sexistes et le harcèlement sexuel.
Réunion de sensibilisation des élus sur les discriminations au travail, notamment les discriminations sexuelles, les
comportements sexistes et le harcèlement sexuel.
Promotion du congé parental et du temps partiel masculin auprès des agents via l’esprit d’équipe. AR PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020 27 _02_04-DE |
Reçu le 5/05/
I. RAPPORT EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES DANS LES POLITIQUES
TERRITORIALES D’AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES AR PREFECTURE |
| 063-200070761-20200227-2020 27 02 d4-NDE
Rec: L’égalité Femmes/Hommes et politiques territoriales d’ALF communauté de communes
Il est bon de rappeler que les discriminations, entre autres fondées sur le sexe, sont punies par la loi :
Article 225-1 et suivant et article 432-7 du code pénal : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende le fait d’être exercé par une autorité publique est un élément aggravant.
La répression frappe les cas les plus graves, mais elle ne permet pas pour autant de corriger des inégalités importantes dans notre système social. Aussi la loi (2014-873 du 4 août 2014) demande à ce que les collectivités portent une attention particulière aux champs suivants :
• Actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes
et les atteintes à leur dignité ;
• Action lutte contre le système prostitutionnel
• Prévention et lutte contre les stéréotypes sexistes
• Actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité (accès contraception, IVG…)
• Actions de lutte contre la précarité des femmes
• Actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers
• Actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des
responsabilités parentales
• Actions visant à favoriser l’égal accès aux mandats électoraux, aux fonctions électives, aux
responsabilités professionnelles et sociales
• Actions visant à garantir l’égalité d’accès à la création et à la production culturelle et artistique ainsi
qu’à la diffusion des œuvres
• Actions visant à porter à la connaissance du public les recherches sur la construction sociale des
rôles sexués
I- Diagnostic et contrat de ruralité
Une étude commanditée par le CEGET a été remise à la communauté de communes en septembre dernier. Elle permet d’avoir un diagnostic complet sur l’état de notre territoire en matière d’égalité Femmes-Hommes. Elle est jointe en annexe du présent document.
Elle traite également des enjeux du contrat de ruralité au regard de l’égalité Femmes-Hommes.
II- Bilan des services et actions intercommunales
Le premier constat est que la communauté de communes ne porte pas de politique affichée comme promouvant l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce critère n’est pas pris en compte dans l’attribution de subventions aux associations.
Cependant de nombreux services respectent et favorisent cette orientation, par la nature même de leur service ou dans leur fonctionnement quotidien. Ainsi l’offre de service de garde, par exemple, contribue à favoriser l’accès à l’emploi pour les femmes. Les services de transport ou les MSAP/Maisons France Service, favorisent l’accès aux droits et aux soins.
a. Pôle social
Ce sont essentiellement des femmes qui bénéficient des services du pôle social (entre 60 et 100 % selon les services). Seul le logement pour les SDF est exclusivement occupé par des hommes, ainsi que le logement d’urgence (80% d’hommes). AR PREFECTURE |
| 063-200070761-20200227-2020 27 02 d4-NDF
Reçu le 05/03/2020 ➢ Action 2020 : Réhabilitation d’un logement ALF en logement d’urgence destiné aux
femmes à Ambert. L’urgence pouvant accueillir des femmes SDF, des femmes en situation de précarité de logement et victime de violences conjugales.
b. Enfance jeunesse
Les services constatent une bonne mixité parmi les enfants. Cependant ce sont essentiellement les publics féminins qui accompagnent les enfants, en particulier quand des ateliers sont ouverts aux parents.
Le soutien à l’association Lilominots a été maintenu et conforté en 2019 (1500 € attribués) et sera conforté en 2020 avec la prise en charge de la compétence LAEP par ALF et la mutualisation d’un emploi. La question de la mobilité géographique a bien été prise en compte dans le service ALSH puisque des activités mutualisées ont été organisées favorisant les échanges entre secteurs, et favorisant la mixité sociale, notamment pour les journées intercentres ou lors des samedis Activ’ados.
Les familles ne pouvant pas bénéficier d’une place en ALSH se sont vu proposer une solution dans une autre structure, avec une proposition de transport.
➢ Actions 2020 : L’accès aux services du pôle EJE, pour les enfants sans distinction de sexe reste au centre des projets et des documents de référence (Projets de fonctionnement, projet éducatif, projets pédagogiques, règlements intérieurs, ...)
c. Culture Sport Vie Associative
Les services sont fréquentés plutôt par une légère majorité de femmes (60%) que ce soit dans nos équipements culturels ou dans notre équipement sportif (piscine).
Les responsables associatifs sont des femmes à 53%.
d. Economie
Le point marquant est que les quatre MSAP du territoire sont fréquentées aux deux-tiers par des femmes. La communauté de communes par ces services favorise donc l’accompagnement à l’exercice de leurs droits aux femmes du territoire vivant en milieu rural.
e. Agriculture Forêt Environnement et Aménagement durable
Au sein du pôle, le service Energie et développement Durable a réalisé un important travail de suivi sur la problématique égalité Femmes-Hommes dans ces diverses actions.
Sur la semaine du développement durable sur beaucoup d’atelier la répartition est équitable. Cependant les hommes se sont distingués sur le VTT à assistance électrique 75%, quand les femmes se distinguaient sur des actions plus engagées (nettoyage de berge, protection, fabrication… 65%). Un dernier point à relever : Permanence Info Energie de l’ADIL 63 & Conférence « Repérer les ponts thermiques dans son logement », 75% F vs 25% H et 100% de garçons pour les enfants.
Concernant les ateliers grand public du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ce sont essentiellement des hommes qui ont participé (3 à plus de 70%, 1 à 63% et 1 à 50%). Le format de la réunion en fin de journée et début de soirée est clairement une entrave en général à la fréquentation des réunions publiques, mais elle pénalise encore plus les femmes.
f. Ressources & Moyens
Le développement d’un système de remplacement des secrétaires de maire favorise l’égalité Femmes-Hommes dans une profession largement féminisée sur le territoire. Il facilite les prises de congés et les remplacements allégeant ainsi la charge mentale dans l’exercice de ce métier. AR PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020 27 _02_04-DE
Rec: 20 Conclusion
La situation est restée constante par rapport à l’année 2018, quelques perspectives pourraient se développer dans les années à venir. Par exemple, la dégradation de la situation pour le planning familial est à ce jour notre principale source de préoccupations pour le territoire, une réflexion sera menée dès cette année 2020.
Sinon le chantier reste ouvert. Au lendemain du renouvellement de l’assemblée, cette dernière devrait tenir compte dans ces choix, notamment au niveau de l’exécutif, d’une meilleure répartition des postes (aujourd’hui les femmes représentent un tiers de l’exécutif) et plus globalement sur le fonctionnement de l’établissement afin de faciliter l’exercice du mandat aux élus féminins. AR
PREFECTURE
063-20007076
A
rene
08
EC AMMONAUTE
DE
COMMUNES AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents :
cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté :
20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°5
BUDGET
2019
- COMPTES
DE
GESTION
M.
le Président
présente
les
comptes
de
gestion
de
l'année
2019.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibété,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-__
d'approuver,
pour
chaque
budget,
les
comptes
de
gestion
joints
en
annexe.
\
ado.
PES
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-20007
OMMUNAUTE-HE"
COM
Reçu
le
05/0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°6
BUDGET
2019
- COMPTES
ADMINISTRATIES
NES AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
M.
le
Président
indique
que
les
comptes
administratifs
sont
en
tous
points
conformes
aux
comptes
de
gestion.
Il présente
les
comptes
administratifs
de
l’année
2019
des
budgets
joints
en
annexe.
Solde
d'exécution
Solde
d'exécution
de
la
Résultat
de
:
Résultat
de
section
d'investisse-
î
à
de
la section
è
<
2
fonctionnement
après
7
:
fonctionnement
ment
après
reprise
ex
d'investissement
Ë
reprise
résultats
BA
tésultats
BA
CC
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
| L
Budget Principal (Hors
812)
déficit
|
939
816,84€ |
excédent |
1 391
663,81€|
déficit
769
961,73
€ |
excédent |
1 335
510,48 €
Budget
Principal
(Fonction
812)
excédent |
248
027,85
€ |
excédent |
1 319
566,38
€ |
excédent
248
027,85
€ |
excédent |
1 319
566,38
€
TOTAL BUDGET
PRINCIPAL
déficit |
691 788,99€ | excédent |
271123019€|
déficit
521 933,88 €|
excédent |
2 655 076,86 €
D
BA
Atelier
Relais
excédent
47
485,88
€ |
excédent
83
445,65
€
Z
Z
Z
77)
Z,
/Z
BA
Gites
d'ent
déficit
333
978,40
€ |
excédent
18
307,51
€
Z
LL
2)
BA Zones d'Activités Les Barthes
déficit |
84 870,01 € | excédent
792136
LZ
LL
BA
Zones
d'Activités
Marsac
excédent
169
855,11€|
déficit
71
205,99
€
Z 7
BA Zones d'Activités Marat
excédent |
9207190€|
déficit
150 525,93 €
YZZZZ
ZZ,
BA
Activités
com
déficit
342
625,60
€ |
excédent
191
033,59
€
BA
SPANC
déficit
366,50
€ |
excédent
18
665,55
€
BA
Lotissement
route
de
Beurr
déficit
69
665,51€|
déficit
65
306,45
€
/Z
2
LL
Z
EPIC
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
BA
ALF
Tourisme
WU
M.
le Président
ne
prend
pas
patt
au vote.
15
7
excédent
|
52,66 €|
Après
avoir
écouté
cet exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
:
-
à la majorité
(57
voix
« pour
»,
1 abstention)
d'approuver
le compte
administratif
du
budget
principal
; AR
PREFECTURE
065-200070761-2029 08e
-dés- 0
etfrimées,
d'approuver
les
comptes
administratifs
des
budgets
Reçu
le
05/03/2020
ATITICXCS
,
ns
-
à l'unanimité
des
voix
exprimées,
d’approuver
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
pout
chaque
budget
en
annexe.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020
_27_02_07-DE
Reçu
le
05/03/2020
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents
: cf. liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°7
BUDGET
PREVISIONNEL
2020
—- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
Sur
proposition
du
Président,
les
résultats
de
lexercice
2019
sont
affectés
par
le
conseil
communautaire
après
leur
constatation
lots
du
vote
du
compte
administratif.
Monsieur
le
Président
propose
les
affectations
suivantes
:
Affectation
des
résultats
CC
AMBERT
LIVRADOIS
|sens
001
sens | 002
1068
FOREZ
-
Budget Principal (Hors 812)
D
769 961,73€
ÎR
|1335510,48€
|0,00€
Budget Principal (Fonction 812)
R
248027,85€
ÎR
|1124536,55€
|195 029,83 €
TOTAL
BUDGET
PRINCIPAL
|D
521933,88€
V|R
|2460047,03€
|195 029,83 €
BA Atelier Relais
R
47 485,88€
|R
|83445,65€
0,00 €
BA
Gites
d'ent
D
33397840€
[R
Z
18 307,51
€
BA Zones d'Activités Les Barthes
|
D
84870,01€
[R
|79221,36€
LL
Solde
d’exécution
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'Activités
Mar
BARS
SE
MARE
d'investissement
intégré
au
Budget
Principal
401
000
BA Zones d'Activités Marat
R
92071,90€
|D
[150 525,93€
BA Activités com
D
342 625,60€
|R
191 033,59 €
BA SPANC
D
366,50 €
D
|18299,05€
366,50 €
BA Lotissement route de Beurrières | D
60 665,51€
[D
[65 306,45€
LL
D AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
27
_02_07-DE
Reçu
le
05/03/2020
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
- _
d'approuver
les
affectations
de résultats
proposées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Claude
DAURAT
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020_27_02_08-DE Reçu
le
05/03/2020
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°8
TAUX
DE
LA
TAXE
D’ENLEVEMENT
D’ORDURES
MENAGERES
Vu
Pavis
de
la
commission
des
finances
du
20
décembre
2019,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
14
février
2020,
Considérant
le projet
de
Plan
Régional
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets,
M.
le
Président
rappelle
l’ancien
taux
de
la
TEOM
2019
et
propose
de
le
maintenir :
e
‘Taux
de
TEOM
: 13
%
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
:
-
d'approuver
le
taux
de
la
taxe
d’Enlèvement
d’Ordures
Ménagères,
tel
que
proposé
ci-
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
065-200070761-20200227-2020
27
_02_09-DE
05/03/2020
Reçu
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle des
fêtes
de Champetières.
Délibération
n°9
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
M.
le Président
expose :
Vu
Pavis
et
les
propositions
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
lots
des
conférences
budgétaires
en
date
du
16
décembre
2019
et du
20
janvier
2020,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
14
février
2020,
Vu
la
Loi
de
finances
2020,
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
le
taux
de
la
taxe
d'habitation :
e
Taux
de
la Taxe
d’'Habitation
: 11,45%
Concernant
les
Taxes
Foncières,
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
de
5%
les
taux
suivants
:
e
Taux
de
la Taxe
sut
le
Foncier
bâti
: 2,14
%
e
‘laux
de
la Taxe
sut
le
Foncier
non
bâti :
9,61
%
Concernant
la
fiscalité
locale
sur
les
entreprises,
M.
le
Président
propose
d’appliquer
le
taux
suivant
:
e
‘Taux
de
CFE
: 27.60
%
Après
avoir
écouté
cet exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
décide :
- _
d'approuver
à l'unanimité
la reconduction
du
taux
de
la Taxe
d’habitation
à
11,45
% ;
-__
d'approuver
à
la
majorité
(44
voix
« pour
»,
15
voix
« contre
»
: Stéphanie
Allègre-Cartier,
Eric
Chevaleyre,
Albert
Luchino,
Guy
Goïbinet,
Michel
Beaulaton,
Myriam
Fougère,
Agnès
Pérignon,
Corinne
Mondin,
Marielle
Guy,
Chtistine
Sauvade,
Daniel
Barrier,
Didier
Ardevol,
Didier
Foutt,
Christian
Guénolé,
Michel
Sauvade)
les
taux
suivants
:
“Taux
de
la Taxe
sur
le
Foncier
bâti
: 2,14
%
“
Taux
de
la Taxe
sur
le
Fonciet
non
bâti
: 9,61
% AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
27_02_09-DE
Reçu
le
05/03/2020
-
d'approuver
à
la
majorité
(41
voix
« pour
»,
18
voix
« contre
» : Stéphanie
Allègre-Cartier,
Eric
Chevaleyre,
Albert
Luchino,
Guy
Gotbinet,
Michel
Beaulaton,
Myriam
Fougère,
Agnès
Pérignon,
Corinne
Mondin,
Marielle
Guy,
Christine
Sauvade,
Daniel
Bartier,
Didier
Ardevol,
Didier
Foutt,
Christian
Guénolé,
Michel
Sauvade,
Sylvie
Demathieu,
Bernadette
Favier,
Pierre
Faute)
le
taux
de
CFE
suivant
: 27,60
%.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020_27_02_10-DE Reçu
le
05/03/2020
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°10
BUDGET
PREVISIONNEL
2020
—- BUDGET
PRINCIPAL
M.
le Président
soumet
au
conseil
le budget
principal
présenté
en
annexe
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
HAPITRE
LIBELLE
011
Chaïges
à caractère
général
5 483
106,53
€
012
Chatges
de
personnel
de
frais
assimilés
7
851
370,02
€
014
Atténuations
de
produits
3
517
544,89
€
209
867,67
€
67
Charges
exceptionnelles
23
771,40
€
Dépenses
imprévues
1 457
452,91
€
023
Virement
à la section
d'investissement
824
536,55
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 415
757,36
€
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
043
fct
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PARTS ET
NE AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
27_02_10-DE
Reçu
le
05/03/2020
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
ET
IE
D
ELLE
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2 460
047,03
€
013
Atténuations
de
charges
151
268,60
€
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
1 224
956,00
€
70
diverses
73
Impôts
et
taxes
14
770
931,04
€
74
Dotations,
subventions,
et participations
4
379
563,09
€
15
Autres
produits
de
gestion
courante
562
196,00
€
TOTAL
des
recettes
de
gestion
coutante
23
548
961,76
€
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
47
320,34
€
TOTAL
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
- B
47
320,34
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
285
227,67
€
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fct
-
€
TOTAL
des
recettes
de
sections
285
227.67
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
23
881
509.77
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
204
Subventions
d'équipements
versées
227
800,00
€
13
Subventions
d'investissement
58
376,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
178
275,00
€
21
Immobilisations
corporelles
2 073
355,71
€
23
Immobilisations
en
couts
2 623
084,28
€
TOTAL
des
dépenses
d'équipement
5 160
890,99
€
001
naar
For
ee
762 961,73 €
16
1641
- 16812
Emprunts
et dettes
assimilées
887
881,81
€
x
icons
et
créances
rattachées
à
des
50
000,00
€
n
A
financières
(EPF
20
167,04
€
TOTAL
des
dépenses
réelles
d'investissement
1728
010,58
€
040
Opérations
d'ordte
entre
sections
285
227,67
€
TOTAL
285
227,67
€
7 174
129,24
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
27
_02_10-DE
Reçu
le
05/03/2020
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
15
Subventions
d'investissement
3
808
924,34
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
2
000,00
€
TOTAL
des
recettes
d'équipements
3
810
924,34
€
Solde
d'exécution
|
de
la
section
248
027,85
€
001
d'investissement
reporté
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
874
883,14
€
TOTAL
des
recettes
réelles
d'investissement
1 122
910,99
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
824
536,55
€
040
Opéfations
d'ordre
entre
sections
1
415
757,36
€
TOTAL
2 240
293,91
€
Q
a
»
A
A
Au
sein
du
budget
principal,
le
budget
primitif
de
la
fonction
Ordures
Ménagères
(Fonction
812)
pour
2020
est
le suivant
:
FONCTIONNEMENT CHAPITRE DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(Fonction
812)
| LIBELLE
011
Charges
à caractère
général
1 818
129,00
€
012
Charges
de
personnel
de
frais
assimilés
1 819
521,21
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
006
268,00
€
TOTAL
des
dépenses
de gestion
coutante
4 643
918,21 €
66
Charges
financières
10
608,38
€
022
Dépenses
imprévues
337
056,45
€
TOTAL
des
dépenses
téelles
de
fonctionnement
- À
347
664.83
€
023
Virement
à la section
d’investissement
824
536,55
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
296
232.15
€
042
sections
TOTAL des
dépenses
de sections
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(Fonction
812)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1
124
536,55
€
013
Atténuations
de
chatges
6
734,00
€
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
153
452,00
€
70
divetses
73
Impôts
et taxes
4
124
258,85
€
74
Dotations,
subventions,
et participations
700
000,00
€
TOTAL
des
recettes
de
gestion
courante
6 108
981,40
€
71
| Produits exceptionnels
2 320,34 €
TOTAL
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
- B
2 320,34
€
042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
050,00
€
TOTAL
des
recettes
de
sections
1 050,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
6 112
351,74
€ AR
PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020_27_02_10-DE Reçu
le
05/03/2020
INVESTISSEMENT DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(Fonction
812)
21
Immobilisations
corporelles
725
145,00
€
23
Immobilisations
en
couts
168
552,00
€
TOTAL
des
dépenses
d'équipement
893
697,00
€
16
1641
- 16812
Emprunts
et dettes
assimilées
71
375,21
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
1
050,00
€
TOTAL
72
425,21
€
‘TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT
RARE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(Fonction 812)
Subventions
d'investissement
67
300,00
€
TOTAL
des
dépenses
d'équipement
67 300,00
€
Solde
d'exécution
|
de
la
section
248
027,85
€
001
d'investissement
reporté
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
195
029,83
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
824
536,55
€
040
Opérations
d'ordte
entre
sections
|
296
232,15
€
TOTAL
1 563
826,38
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
LR
PIRE
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(43
voix
«pour»,
9
voix
«contre»:
Stéphanie
Allègre-Cartier,
Eric
Chevaleyte,
Albert
Luchino,
Guy
Gotbinet,
Myriam
Fougère,
Agnès
Pérignon,
Corinne
Mondin,
Christian
Guénolé,
Didier
Fourt
;
7
abstentions
: Michel
Beaulaton,
Marielle
Guy,
Christine
Sauvade,
Daniel
Batrier,
Didier
Ardevol,
Michel
Sauvade,
Pierre
Faute) :
-
d'approuver
le
budget
principal
2020
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
_27_02_11-DE
Reçu
le
05/03/2020
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°11
BUDGET
PREVISIONNEL
2020
—- BUDGETS
ANNEXES
M.
le
Président
présente
les
projets
de
budgets
annexes
2020.
SECTION
DE
:
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
41800-
Atelier
Relais
163
181.08
€
260
726.65
€
273
993.12
€
326
845.55
€
41900
- Zones
d'activités
Les
1 444
514.11
€
1 471
765.98
€
1 471
765.98
€
beurriètes 43900 — ZA Marat
248 028.71 €
248 028.71 €
106 249.00 €
180 510.66 €
42000- Gites d’entreprises
65 396.00 €
65 396.00 €
382 127.52 €
382 127.52 €
ASUD* AERTALES
1 275 539.24 €
1 275 539.24 €
654 894.70 €
654 894.70 €
commerciales 42500- SPANC
288 224.28 €
288 224.28 €
4 616.78 €
4 616.78 €
2000
Lotissement fonte. de
204 971.66 €
204 971.66 €
163 890.91 €
163 890.91 €
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-__
d'approuver
les
budgets
annexes
2020.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020_27_02_12-DE Reçu
le
05/03/2020
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents :
cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°12
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2020
M.
le
Président
rappelle
au
conseil
la
mise
en
place
de
critères
d'intérêt
communautaire
pour
le
versement
des
subventions
dans
le
cadre
du
soutien
aux
associations
du
territoire :
Il présente
au
conseil
de
communauté
les
montants
des
subventions
proposés :
Montant
subvention
2020
Administration
Générale
Cyclo-club
Les
Copains
35
000
€
Livradoué
Dansaire
35
000
€
COS
ALF
5
000
€
Points
d'appui
à la vie
associative
(Brèche
et ADACL)
2 000
€
Total
77
000
€
Agriculture-Forêt-Environnement
Association
Nationale
des
Amis
des
Ânes
- ADADA
1
000
€
APIS
Atmbeït
300
€
LAASSI
1
000
€
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
300€
Fromages
et patrimoine
6 000
€
Le
Rucher
du
Livradois
300
€
Repair
Café
300
€
Obrador
300
€
Solidarité
Paysan
500
€
Total
10
000
€
Culture Association
des
Bibliothécaires
du
Livradois-Forez
—
Passeurs
de
Mots
- ABLF
1
000
€
Association
Pour
le
Développement
de
lAnimation
de
la
Culture
et
des
Loisiys
+
ADACL
2
700
€
Alter/Echos
700
€
Bouquine
Job
1160
€
Carton
Plein
— PERDRIX
850
€
Ciné
club
Ambert
790
€
Comité
des
Fêtes
de
Touts
sur
Meymont
600
€ AR
PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020_27_02_12-DE Reçu
le
05/03/2020
Compagnie
Jolie
Môme
850
€
Festival
de
la chaise-dieu
5
000
€
La
Bascule
350
€
L’ArtScène
360
€
Le
Bief
59
860
€
Les
Amis
du
Château
de
Saint-Bonnet-Le-Chastel
800
€
MU
850
€
Octopus
1
520€
Sans
Aveu
/ La
Saillante
2
320€
Syndicat
d’Initiative
de
Fournols
—
Musiques
en
Livradois
4 000
€
Su
les
traces
du
Coq
Noir
2
700
€
Université
Populaire
de
la Dore
—- UNIPOP
7
600
€
Total
94
010
€
Enfance-jeunesse
Aéroclub
du
Livradois-Forez
300
€
Association
Spottive
du
Collège
St Joseph
400
€
Association
Spottive
des
écoles
d’Ambert
/
USEP
Ambert
400
€
Conseil
Local
des
Parents
d’Elèves
de
l'Enseignement
Public
d’Ambett
(FCPE
Ambert)
1 000
€
Ski-Club
de
Saint-Anthème
400
€
Total
2 500
€
Sport
Amberando
600
€
Association
Spottive
Automobile
Livradois-Forez
- ASA
LF
2
000
€
Chemins
de
Traverse
300
€
Club
nordique
des
Crêtes
du
Forez
1100
€
Coutit
en
Livradois-Forez
2150€
Delta-Club
Livradois-Forez
1 260€
Gymnastique
La
Galipote
300
€
Team
Livradois
2
000
€
Tennis
Club
Ambert
Livradois
—- TCAL
2150€
Vélo-Club
Ambettois
- VCA
8 400
€
Club
Nautique
Ambertois
- Section
spottive
1
900
€
Total
22
160
€
Social
Planning
familial
3
500
€
Total
3
500
€
Economie
toutisme
Agrivap
7
000
€
Patrimoine
Mécanique
et
Savoir-faire
au
Pays
d’Ambert
—
gestionnaire
de
MUS'ENERGIE
7
000
€
Total
14
000
€
TOTAL
GÉNÉRAL
221 170 € AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
27_02_12-DE
Reçu
le
05/03/2020
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(57
votes
«pouf
»,
1 vote
« contre
»,
1 abstention)
:
-
d'approuver
les
attributions
de
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus
dans
le
tableau ;
-
de
charger
M.
le
Président
de
l’ensemble
des
démarches
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
_27_02_13-DE
Reçu
le
05/03/2020
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté :
20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°13
SOUTIEN
A
L’ASSOCIATION
RECUP’DORE
SOLIDAIRE
M.
le
Président
expose
:
La
communauté
de
communes
à
été
un
partenaire
constant
de
l'association
Récup’Dote
Solidaire
dans
aménagement
et
le
fonctionnement
de
la
Ressoutcetie
de
Saint-Amant-Roche-Savine.
L’ex-communauté
de
communes
du
Haut-Livradois
à assuté
la
construction
immobilière
selon
une
procédure
d’atelier-relais
et lex
SIVOM
d’Ambert
à
consenti
un
concouts
financier
pout
aider
au
démarrage
de
ce
nouveau
service.
8
L'accompagnement
financier
relayé
par
la
communauté
de
communes
d’Ambert
Livradois
Forez,
s’entendait
dégressif
au
fil des
ans.
En
2018
l’aide
consentie
était
de
15
000
€,
elle
a
été
réduite
à
10
000
€
en
2019,
elle
serait
maintenue
à
10
000
€ pour
l’année
2020.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibété,
le
Conseil
communautaire
décide
à lPunanimité :
-
de
consentir
une
aïde
financière
de
10
000
€
à
lassociation
Récup’Dote
Solidaire
pour
Pannée
2020
;
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
BP
2020
du
Budget
principal
au
compte
6281.
-
de
charger
M.
le
Président
de
l’ensemble
des
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président,
Claude
DAURAT
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
_27_02_14-DE
Reçu
le
05/03/202
Û
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents :
cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté :
20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°14
APPEL
À
PROJET
SANTE
: ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
MAISON
DE
SANTE
D’ARLANC
M.
le
Président
expose
:
Vu
la
délibération
du
29
octobre
2019,
approuvant
les
priorités
du
projet
de
territoire
et
notamment
celle
relative
à l’offre
de
soins.
Vu
la
délibération
du
29
octobre
2019,
approuvant
le règlement
de
fonds
de
concours
ainsi
que
ses
modalités
de
versement.
Vu
la
délibération
du
29
octobre
2019,
approuvant
le
lancement
d’un
appel
à
projet
pour
accompagner
les
communes
sut les projets
de
maison
de
santé.
Vu
la délibération
de
la commune
d’Aflanc
en
date
du
25
mai
2018
Vu
le dossier
de
candidature
complet
et répondant
à l’objet principal
de
appel
à projet.
Vu
lPavis
technique
du
05
février
2020.
Vu
l'avis
unanime
du
bureau
communautaire.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à lPunanimité
:
-
d'approuver
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
d’Arlanc
d’un
montant
de
100
000
€ pour
la réalisation
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
;
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
BP
2020
du
Budget
principal
au
compte
2041411
opération
n°272.
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
définit
dans
le
cadre
d’une
convention,
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours.
ouf
extrait
confotime,
Le
Président,
an-Claude
DAURAT
- informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle L.2131-1
——_—
Cu
—
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
É
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat. AR
PREFECTURE
Reçu
le
063-200070761-20200227-2020
27
_02_15-DE
05/03/2020
es
COMMUNAUTE
D
NES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février 2020
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetiètes.
Délibération
n°15
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
— GARE
DE
L’UTOPIE
M.
le Président
expose
:
Vu
la
délibération
n°66
du
7
juin
2018
approuvant
le
cadre
de
la
politique
culturelle
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
autout
de
cinq
champs
d’actions ;
Vu
la
tféunion
de
buteau
du
10/10/2018
validant
le
projet
d’expérimentation
conduit
à la
Gare
de
l'utopie
au
couts
de
l’année
2019
avec
l'accompagnement
de
Carton
Plein,
et
la
réunion
de
bureau
du
22/09/2019
validant
le « scénario
du
futur
» résultant
de
cette
expérimentation
;
Vu
la
fiche
K23
du
projet
de
territoire
portant
sur
l’expérimentation
dans
les
Tiers-lieux
à
travets
la
Gare
de
PUtopie,
Le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la
Gare
de
Putopie
est
depuis
deux
ans
le
siège
du
réseau
des
médiathèques
du
secteur
de
Vertolaye,
et
que
les
médiathèques
et
le
service
« culture
» d'ALF
proposent
à la
Gare
de
multiples
activités
culturelles.
Monsieur
le Président
rappelle
également
au
Conseil
de
communauté
les
expérimentations
menées
à la
Gare
pendant
l’année
2019,
avec
l'accompagnement
de
Carton
Plein
et PMU.
Il explique
que
ce
projet
a
conduit
de
nombreux
acteurs
privés
(individuels
et
associatifs)
à investir
le
lieu
pout
y
proposer
de
nombreuses
activités
à
visée
culturelle,
sociale
et
intergénérationnelle,
et
que
ces
acteurs
sont
aujourd’hui
réunis
au
sein
d’une
nouvelle
association
« Gate
de
l'utopie
».
Monsieur
le
Président
présente
le
partenariat
envisagé
entre
ALF,
via
le
réseau
des
médiathèques
du
secteur
de
Vertolaye,
et
lassociation
« Gare
de
l’Utopie
»,
nouvellement
créée
(cf.
annexe
« scénario
du
futur
»).
Pour
permettre
ce
partenariat,
il
propose
au
Conseil
de
communauté
d'approuver
convention
de
ù
pattenatiat
telle
que
présentée
en
annexe,
qui
prévoit
la
mise
à
disposition
gratuite
du
rez-de-
chaussée
à
l’association. AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
27_02_15-DE
Reçu
le
05/03/2020
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à lPunanimité :
- _
d'approuver
la
convention
de
partenariat
de
la
Gare
de
lUtopie
jointe
en
annexe
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président,
-Claude
DAURAT
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le TOUS EN GARE !
Document de présentation
2020
la gare De l’utopie un lieu en mouvement PR PREFECTURE. TA TET-202 0027-2020 AICIEIS TE
Rasu 1e 05/6/2020 AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 _02_15-DE |
Reçu le 05/03/2020
‘eractions
rs-lieu
la gare De l’utopie,
un lieu en mouvement
La Gare de l’Utopie est un lieu d’un nouveau genre propice aux interactions entre générations, entre gens d’ici et nouveaux habitants, un tiers-lieu
ancré sur son territoire tourné vers le monde et vers le futur !
Idéalement placé sur la D906, en bordure de la commune de Vertolaye,
c’est un lieu de passage et de rendez-vous. parce que la culture est un
terreau de rencontre inépuisable, c’est le socle du projet : une culture ouverte, inclusive, faite de diversité et de possibles.
Dans la continuité des projets déjà imaginés, il s’agit de mettre en valeur le territoire et sa capacité d’innovation collective. Déjà les Utopiades
prolongeaient cet état d’esprit. Il s’agit encore d’avoir un temps d’avance pour réinventer nos manières de vivre ensemble à la campagne et devenir une fabrique d’utopies concrètes.
Ce n’est pas un lieu de consommation ordinaire. C’est un lieu de
transmission de connaissances et de savoir-faire. C’est un lieu en
mouvement où rien ne se fige et où tout se discute. L’expérimentation se situe notamment dans la recherche de liens entre le service public et la
dynamique citoyenne. A la gare on chercher à conjuguer un lieu d’accueil simple, ouvert à tous, avec l’envie de se tourner vers l’avenir et de continuer à tester, à expérimenter sans se figer dans le temps.
Début 2020, la création de l’association “gare de l’utopie” a permis
de clarifier le cadre d’échange entre les citoyens et la Communauté
de communes ambert livradois Forez, d’imaginer d’autres pistes de
financements et de modalités d’action, pour faire en sorte que toutes les énergies se renforcent. Chacun a sa place ici, qu’il soit voisin, d’ailleurs ou de passage, car les rails sont autant de promesses de connexions. AR PREFECTURE
063-2000717%1-2N9nN297-9090û 97 ND 15
Reçu le 0! JU E Lore T DE LA GARE
3
1
Les trois piLiers du projet de La gare
La gare comme
station
culturelle
La Gare de l’Utopie est un lieu culturel que l’on n’oublie
pas quand on en fait l’expérience ! Que vous passiez boire
un verre au café de la gare, consulter la presse, jouer
à un jeu de société, voir une projection, ou participer à
un atelier (chant, vannerie, jeu de rôle…), Vous croiserez
peut-être un artiste en résidence qui s’inspire de
l’univers de la gare, ou un constructeur venu tester de
nouvelles machines mobiles sur les rails... C’est ça la
gare de l’utopie, des rencontres et un programme
toujours surprenant ! Les week-ends se succèdent des
événements variés : concert-couture, théâtre des ados,
balades contées… autant de propositions bigarrées qui
cassent les carcans disciplinaires !
La gare comme
point de
rencontre
Tout le monde partage ce constat : il y a besoin de
lieux qui croisent les publics : enfants, ados, adultes
de tous les âges... À la Gare on imagine et on teste
les services dont on manque à la campagne : l’appui
à la vie associative, le marché de producteur, l’aire de
covoiturage, l’accueil des nouveaux arrivants, la zone de
partage (pour s’échanger des livres, des films)...
C’est aussi le carrefour des initiatives ! Chacun vient ici
proposer des activités et se nourrir de celles des autres.
Chaque semestre, la bourse aux idées permet de faire le
point sur les envies et de dresser un calendrier commun.
La gare comme
locomotive de
territoire
À la gare on invente collectivement de nouvelles
manières de faire ensemble, et on fait germer des
projets ambitieux pour le territoire et l’ailleurs, qui
redonnent du souffle à la campagne. Avec l’envie de
valoriser des ressources locales et de montrer que le
rural peut rimer avec innovation, c’est un lieu phare
tourné vers l’avenir ! Le lieu fourmille : du coworking
quotidien ou plus occasionnel, des ateliers thématiques,
ou des saisons communes, naissent des collaborations
et des croisements heureux. Il s’agit aussi d’amener du
charbon à la locomotive de la Communauté de communes
en se connectant à d’autres acteurs pour inventer des
futurs souhaitables !
2
# concert, exposition, jeux, lecture, évènements, résidences
# innovation, ressources locales, bureaux partagés
#café, partage, intergénérationnel, accueil, solidarité AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020_27_02_15-DE Reçu le 05/03/202 RGANISE... Comment eLLe s’organise...
La gestion du bâtiment et la coordination de la programmation est à ce jour assurée par la responsable de site, Nathalie Carton, médiathécaire pour le réseau des médiathèques et par la Communauté de Communes ALF.
La création d’une association en décembre 2019 permet de clarifier la possibilité d’une implication citoyenne et de définir sa marge de manoeuvre dans le lieu pour plus de souplesse et de participation. Elle peut à terme permettre la consolidation de l’équipe permanente du projet.
a S
S o
C i a
t i o
N g
a r e
Le Bief
Passeurs de mots
Service culture d’ALF
C o M
C o M
PÔLE STATION
CULTURELLE
Ciné-Parc
Club des
artisans
Agrivap
Les
Utopiades
CACTLV
ÉQUIPE
MARCHÉ
Réseau des
médiathèques
PÔLE POINT DE
RENCONTRES
COORDINATION
>> responsable du site
PROGRAMMATION
>> Réunion semestrielle
collective Carton Plein ÉQUIPE CAFÉ
PÔLE LOCOMOTIVE DE
TERRITOIRE
* Planning d’occupation,
gestion du bâtiment,
programmation culturelle
ALF, coordinatrice des
réunions semestrielles
Syndicat
Ferroviaire LF k
T PIE
We
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HN
S7777
LL
DELIUUT
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Pr
DEAN
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U
A
063-2007 0761-20
Reçu le 05/0892020 NN
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CC ALF service culturel
ASSOCIATION
GARE DE L’UTOPIE
café
marché
conseil collégial
COPIL
RéFLExION
COPIL
ACTION
responsable
du site
réseau des médiathèques
lecture publique
représentants
c o
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t i
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cc ALF
Mairie Vertolaye
Association Gare de l’Utopie
Partenaires
>> rencontres mensuelles
> direction/concertation
> animation/programmation
> aménagements
> réglement du lieu
>> rencontres 1 à 2 fois par an
> direction/concertation
> représentants
projet gare
gare
D e l’utopie
carton plein
Le Bief
cinéparc
cactLv
alter echo
habitants
Mairie vertolaye
passeurs de mots
Syndicat
ferroviaire LF
S y
nergi
e AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 _02_15-DE
Reçu le 05/03/2020
0
#
ASSO
signature d’une
convention
ALF
2019
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Convention ASSO
et ALF
gouvernanace
partagée
Préfiguration
SCIC
Création SCIC
Mise en place SCIC
Fonctionnement
> une convention de partenariat est signée début
2020 entre la Communauté de communes ALF et
l’association.
> ALF assure la mise à disposition gratuite du site
avec en contrepartie la contribution de l’association
à la vie du site et la mise en place de temps ouverts
au public en adéquation avec le projet du site.
> Un Copil action réunit régulièrement les
représentants de l’association et la coordinatrice
de la Gare de l’Utopie pour valider la programmation
et s’ajuster mutuellement. ALF coordonne la
programmation en lien avec l’association de la Gare
et ses autres partenaires.
> Un Copil réflexion réunit l’association, le réseau
des médiathèques ALF, les autres services ALF, la
commune de Vertolaye, les autres associations
partenaires…. Il se réunit une à deux fois par an (et
notamment en juin autour d’une Fête de la gare) et
permet de définir les grandes orientations du projet
et de garantir sa bonne progression.
> L’association est dirigée par une collégiale
composée de 5 personnes et s’organise par
«pôles» regroupant de nombreux membres actifs.
Aujourd’hui il existe un pôle café associatif (qui
propose une programmation familiale - jeu -
culture…) et un pôle marché de producteurs.
> La création d’une association offre la possibilité
d’obtenir des moyens supplémentaires
(convention Espace de Vie Sociale de la CAF ou
Centre Socioculturel, accès aux Fonds Leader),
d’être accompagné par les Points d’appui à la vie
associative, et d’aller vers la création d’emploi ou
l’obtention de moyens pour penser des projets
collectifs.
> Ce modèle n’est pas définitif et sera expérimenté
sur 3 ans. A terme, la transformation en SCIC
permettrait de concevoir une structure au carrefour
du public et du privé. AR PREFECTURE
065-200070761-20200227-2020 27 _02_15-DE
Reçu le 05/03/21 MÉNAGÉE..
DE VISAGE
1ds de documents
du plus confortable pour les
itiment afin d'organiser
Comment eLLe est aménagée..
La gare Change de visage
la gare se transforme peu à peu pour s’adapter à ses nouveaux usages. Une étude est en cours en lien avec le service bâtiment ALF et des architectes prestataires pour mettre en place un plan d’action. Un phasage de l’aménagement a été établi sur plusieurs années s’adaptant au plus près des besoins et
activités expérimentées. Des espaces bien agencés, réfléchis avec les usagers permettront d’accueillir des activités très diversifiées. C’est un équipement atypique à l’image de son fonctionnement général.
l’espace café-cantine, au RDC de la gare, est devenu grâce à quelques
aménagements (point d’eau, mobilier, acoustique, rangements) un lieu agréable où il fait bon rencontrer du monde et organiser des événements culturels.
l’espace détente a été aménagé pour accueillir jeux et BD, un fonds de documents est mis à disposition lors des différents événements.
Et bientôt, l’auditorium de 50 places sera rendu plus confortable pour les spectateurs et pour les artistes en résidence.
À l’étage, les espaces de travail seront réaménagés pour permettre aux
médiathécaires et à des occupants plus ponctuels de travailler en toute sérénité dans un lieu pourtant fourmillant. Sont imaginés d’autres espaces de travail et de réunion, qui pourraient s’installer dans les faux wagons. Ces espaces pourraient réutiliser la scénographie pour continuer à faire vivre l’esprit atypique du lieu.
Un espace de stockage pourrait être créé à l’extérieur du bâtiment afin d’organiser dans de bonnes conditions la mutualisation du matériel.
Les nombreux atouts à l’extérieur du lieu ont commencé à être mis en valeur et poursuivront leur mutation grâce au plan paysage du pNr livradois-Forez, à l’implication de la commune de Vertolaye, du syndicat ferroviaire et d’autres acteurs associatifs. AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 _02_15-DE
Reçu le 05/03/2020
STOCKAGE
CAFÉ
WAGONS EN DEVENIR
RANGEMENT STOCKAGE
BUREAU FIXE
AUDITORIUM
TERRASSE CAFÉ
LAMPISTERIE-BUVETTE
TERRASSE
WAGON ADOS
COIN CALME espace expo
comptoir bar
rangement
canapé
espace de travail
futurs bureaux
salle de réunion...
ACTIVITÉS
espace expo AR PREFECTURE U oo
063-200 | Reçu le vorvuorcvzv ml REVEILLE !
e .
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e ne
Po e e
pe Pa
pe #
Comment ses extérieurs sont aménagés Le quartier de La gare se réveiLLe !
LA PETITE VITESSE vient d’être acheté par la
commune de Vertolaye et va bénéficier de travaux
d’urgence sur la toiture. Plusieurs pistes sont
envisagées pour sa transformation, notamment
la création d’un atelier / FAB-LAB accueillant des
artisans pour la réalisation de prototypes en lien
avec les entreprises et artisans locaux.
Au-delà d’un bâtiment, la gare
prend son sens si on repense
aussi ses abords. Certaines
parcelles apartiennent à
la commune de Vertolaye,
d’autres au Syndicat
Ferroviaire... c’est donc en
articulant les efforts des uns
et des autres qu’un projet plus
ambitieux pourra naître!
Voici les différentes pistes
d’actions envisagées.
DES WAGONS A QUAI?
La rencontre avec Agrivap a
montré qu’il était possible
d’imaginer un partenariat et
d’installer des wagons de
manière pérenne ou semi-
pérenne à la gare.
Un wagon boutique pour
les artisans créateurs? Un
wagon-rencontre pour les
adolescents?
LE BELVÉDèRE
A l’arrière de la lampisterie,
un belvédère a été préfiguré
pour ouvrir la vue sur la
Dore. Un aménagement
plus pérenne pourrait être
envisagé. AR PREFECTURE
EG rames ananas Rang 27 _02_15-DE
u
Un projet plus ambitieux est en gestation
puisque la mairie a acheté la petite vitesse
qu’elle souhaite rénover. Plus loin le bâtiment
des garde-barrières, l’esplanade, les rails
et l’ancien camping en bord de Dore sont
autant d’autres ressources qui permettraient
d’inscrire la Gare dans un grand parc d’un
nouveau genre.
LE SQUARE
un jardin en
évolution, entre les
mains de la Gare et de
ses usagers ? Un lieu
pour flâner, jouer, se
reposer ?
LE PARVIS DE LA GARE
Comment le rendre plus
avenant ? Élargir l’espace piéton
au pied de la façade, réorganiser
le stationnement, offrir de
nouveaux usages (boite à livres,
aire de covoiturage, WC...)
Un PARCOURS DE jEU,
projet porté par Carton
Plein, est imaginé
autour de la Gare pour
mettre en valeur le
belvédère sur la Dore,
les rails, les points de
vues ...
LES ABORDS pourraient
être mis en valeur
dans le cadre du "Plan
Paysage D906" porté
par le PNRLF.
LA LAMPISTERIE
En cours d’acquisition
par ALF, fait l’objet d’une
attention particulièrement
quant à sa rénovation
prochaine pour devenir un
abri/buvette extérieur. AR PREFECTURE
065-200070761-20200227-2020 27 _02_15-DE
[Recu le POUR LE LIEU ?
a Gare,
hé ont
premier semestre 2019 des ateliers de co-conception ont permis de définir le projet et de mobiliser de nombreuses personnes et partenaires. la Fête de la gare, temps fort réalisé en juin 2019 a servi de temps de test. Le café et le marché ont émergé spontanément et se sont depuis structurés.
FOCUS sur les activités hebdomadaires
Alors que le réseau des médiathèques et ALF n’affichaient pas d’horaires
d’ouverture au public réguliers, l’association a mis en place une ouverture les mercredis (16/18h) et un vendredi sur deux pour des soirées jeu et découverte (18/21h). Une dizaine de bénévoles se relaient pour tenir les permanence. Se greffent des activités et programmation.
D’autres activités sont accueillies régulièrement : bridge le lundi, ateliers mouvementés, atelier chant les mercredis…
Le Marché de producteurs a lieu en saison (mai à octobre) les mercredis soir
FOCUS sur la programmation ponctuelle
En plus de la programmation portée par le réseau des médiathèques (ateliers scolaires, concerts, spectacles, résidences, ateliers, formations…) des expositions, workshops, événements, soirées jeu…. se sont développés portés par les associations partenaires. Les Utopiades ont aussi consolidé leur programmation sur le lieu et des connexions se sont multipliées entre les acteurs.
Les principes de programmation
> Chaque semaine, on retrouve des temps d’ouverture fixes qui s’étoffent et se consolident progressivement.
> Chaque semestre une bourse aux envies et aux initiatives permet de construire la programmation collectivement.
> Chaque année une saison thématique autour d’une entrée choisie collectivement pour que tous les acteurs s’activent à mettre à l’honneur : en 2020, le train et la mobilité sera au centre, en accord avec la thématique du réseau des médiathèques de cette année sur la voie (voix) sous toutes ses formes... et cette fois l’enjeu est fort : inventer de nouveaux usages avec l’aide précieuse d’Agrivap, du syndicat ferroviaire, des nombreux constructeurs locaux et de l’inventivité de tous.
queLLe programmation pour Le Lieu ? AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020_27_02_15-DE |
Recu le 05/03/2020 6 programmation par mois
Novembre
1e Novembre : Inauguration du Café de
la gare «comme chez vous» – Spéciale
Halloween, bal déguisé et animations
12 novembre : Projection du film
documentaire « Courts circuits »
en présence de la réalisatrice. En
partenariat avec l'asso Alter/Echos,
dans le cadre des Utopiades suivi d’une
table ronde « Circuits courts /pour une
économie plus juste ».
14/15 novembre : Temps forts Carton
Plein «Circuit court en circuit court”
14 novembre - 16 décembre :
Exposition Carton Plein - « Parcours
de jeu » Présentation de projets de
transformation des espaces publics sur
la Communauté de communes ALF.
16 novembre : Atelier d’art floral –
Fabrication d’un attrape-rêve en fleurs
séchées sur le thème de l’hiver.
Décembre
3 décembre : Booster votre
bibliothèque - Formation-action
organisée par Passeurs de Mots et
La Brèche pour imaginer ensemble
une manière de dynamiser les petites
bibliothèques.
6 décembre : Café - jeu de rôle
7 décembre : « Light moving » de 14h
à 16h30, une animation lumière en
mouvement et expression corporelle,
animée par Yohan Dupuy (artiste du
numérique) et Hélène Marionneau
(danseuse professionnelle)
10 décembre : Utopiades « Le langage
des arbres »
14 décembre : Atelier d’art floral – Fleurs
séchées sur le thème de l’hiver
20 décembre : Café - jeu
2019 AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 _02_15-DE
Reçu le 05/03/2020
ivres
dans
ombet
r
2020 de
Janvier 2020
3 janvier : Café – Escape game
15 janvier – 28 février : Exposition
« Paysages à 4 mains » de Yohan DUPUY
& Dominique ROUGIER
28 janvier : journée d’échange
Cuture et vieillissement autour de
Marionnettes à domicile portée par le
BIEF, le CLIC et Carton plein
Février 2020
10-15 février : Résidence Carton plein
soutenue par ALF sur la mobilité.
13 février : Accueil d’un workshop des
étudiants de l’IADT porté par le CAUE 63.
10 - 15 février : Résidence
enregistrement Musical / association
Petits travaux - Ping pong orchestra
25 février : Utopiades « L’eau, un trésor
de santé, mais à quelles conditions ? »
Mars 2020
6 mars : Café Fougat et contes
9 mars : Utopiades « Sauver l’abeille
noire, le dernier espoir »
27 mars : Enseignement musical,
audition des élèves guitares et pianos
programmation par mois*
avril 2020
1er avril - 30 avril : Exposition
« Promenons-nous dans les bois »
Les bois gravés de François Angeli.
3 avril : Veillée contes « Gaspard des
Montagnes » par la cie L'EnVolante.
8 avril : Enseignement musical,
audition des élèves accordéons et
flûtes
14 avril : Utopiades
15 avril : Sélection de courts métrages
du Festival de Clermont-Ferrand 2020,
en partenariat avec CinéParc
Mai 2020
5 mai - 5 juin : Exposition des oeuvres
de l’illustratrice de julie Colombet, dans
le cadre de Bouquine job
12 mai : Utopiades « Ecrans, attention
danger ! »
13 mai : atelier animé par julie Colombet
pour les enfants à partir de 6 ans
(sur réservation)
Juin 2020
8 - 13 juin : Semaine de chantier
participatif, animation diverses
13 juin : Fête de la gare et AG 2020 de
l’association de la Gare
2020
* ce calendrier est susceptible d’évoluer au fil des mois à venir PR PREFECTURE. TA TET-202 0027-2020 AICIEIS TE
Rasu 1e 05/6/2020 PUY-DE-DÔME LE DÉPARTEMENT
portage financement
conception graphique AR
PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020_27_02_16-DE Reçu
le
03/0
NES AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février 2020
Présents :
cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°16
CONVENTIONS
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
D’AMBERT
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
de
Communauté
la
nécessité
de
passer
des
conventions
pout
réglementer
Putilisation
de
la piscine
par
des
partenaires
:
- Le
SDIS
63 ;
- L'hôpital
d’Ambert.
Il est
également
nécessaire
de
signer
une
convention
relative
à la
formation
continue
des
maitres-
nageurs
en
secourisme
(recyclage
annuel
du
diplôme),
avec
le SDIS
63
et PUDSP63.
C£
conventions
en
annexe.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
d'approuver
les
conventions
(cf.
annexes)
avec
le
SDIS
63,
l'Hôpital
d’Ambert,
et
PUDSP63.
-
de
charger
M.
le
Président
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
8
.
.
présente
délibération.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ représentée par son Président, M.
Jean-Claude DAURAT, d’une part, dûment habilité à signer tous les actes administratifs autorisé à si-
gner tous les actes administratifs par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 Janvier
2017,
Et :
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63), sis 19 place Turgot à Clermont-Ferrand, représenté par son Président du Conseil d’Administration, Monsieur Jean-Yves GOUTTEBEL, dûment habilité à signer la présente convention vu la délibération du 2 avril 2015 du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme portant élection de Monsieur Jean-Yves GOUTTEBEL en tant que Président du Conseil Départemental, et vu la délibération du 24 avril 2015 du Conseil d’Administration portant installation et renouvellement du Conseil d’Administration du SDIS 63,
Ci-après dénommés collectivement « Les Parties »
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu les articles L.2121-1 et suivants, l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatifs à l’occupation du domaine public,
• Considérant que la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez assure la gestion de la piscine communautaire d’Ambert depuis le 1er septembre 2017, • Considérant que les Maîtres-Nageurs Sauveteurs (agents de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez) doivent obligatoirement suivre une formation continue dans le domaine des premiers secours afin d’exercer leurs missions de surveillance et de sécurité,
• Considérant que les sapeurs-pompiers, par leurs compétences et leurs habilitations en ce domaine, sont des partenaires privilégiés dans la conduite des actions de formations sur les premiers secours,
• Considérant que les sapeurs-pompiers doivent au regard de leurs missions suivre un entraînement sportif régulier, et plus particulièrement, en matière d’activités aquatiques,
• Considérant que sur la base de ces éléments, la décision en vigueur relative à la tarification des équipements nautiques communautaires prévoit une mise à disposition gratuite des lignes d’eau de la Piscine d’Ambert Livradois-Forez, au profit du SDIS 63,
• Considérant que la définition des modalités pratiques de ce partenariat doit faire l’objet d’une convention spécifique dont les termes sont présentés ci-après. l
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Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre le SDIS 63 et Clermont Auvergne Métropole qui repose sur l’échange suivant :
− Pour la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez :
o Mise à disposition de lignes d’eau dans les équipements nautiques communautaires ;
− Pour le SDIS 63 :
o Conduite et actions de formations spécifiques pour les Maîtres-Nageurs Sauveteurs travaillant au sein de la piscine communautaire (exercices dans le cadre du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) ;
Article 2 : Apport de La Communauté de Communes Ambert Livradois Forez
2-1 : Mise à disposition des lignes d’eau – Ensemble des équipements nautiques communautaires
La Communauté de Communes Ambert Livradois Forez s’engage à mettre à disposition du SDIS 63 les lignes d’eau des équipements nautiques communautaires cités en préambule.
La mise à disposition des installations des équipements nautiques fait chaque année l’objet d’une demande écrite auprès de Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez précisant le type d’activité pratiquée et le nombre estimé de participants.
La période d’utilisation est définie par le calendrier de l’année scolaire, des petites vacances scolaires et de la période estivale. Les plages horaires de ces mises à disposition sont fixées chaque année lors de l’élaboration des plannings et feront l’objet d’un accord entre les parties.
L’accès par le SDIS 63 aux lignes d’eau mise à sa disposition est uniquement autorisé lors des périodes de fonctionnement des sites nautiques, et est interdit lorsqu’ils sont fermés en cas de travaux divers, vidanges, jours fériés, manifestations sportives ou autres.
Seuls les agents du SDIS 63 disposent d’un droit d’accès aux bassins pendant les créneaux affectés.
2-2 : Dispositions diverses
L’utilisation des autres bassins, salles, et autres installations des établissements avant, pendant et après le(s) créneau(x) d’utilisation des lignes d’eau est interdite, sauf accord de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez.
L’utilisation de matériel apporté par le SDIS 63 reste sous la responsabilité de ce dernier. l
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Il est entendu que la présente convention résulte d’un droit d’occupation sur les créneaux susmentionnés, non d’un bail et que le SDIS 63 renonce expressément à se prévaloir du statut des baux commerciaux et/ou à prétendre posséder un fonds de commerce.
Article 3 : Apport du SDIS 63
3-1 : Formation continue dans le domaine des premiers secours faite auprès des Maîtres-Nageurs Sauveteurs – Agents de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez
La formation continue dans le domaine des premiers secours faite auprès des Maîtres-Nageurs Sauveteurs – agents de la Communauté de Communes Ambert Livradois-Forez fait l’objet d’une convention spécifique tripartite entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy- de-Dôme, l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Puy-de-Dôme et la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez.
3-2 : Conduites d’exercices périodiques liés au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours
Ces exercices programmés par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, en présence du SDIS 63, ont pour objet d’entraîner les Maîtres-Nageurs Sauveteurs aux opérations de premier secours dans le cadre du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.).
Ces exercices répondront aux exigences posées par l’arrêté du 16 juin 1998 relatif au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours dans les établissements de natation et d’activités aquatiques d’accès payant (sous réserve de modifications posées par les textes).
Ces exercices qui concernent l’ensemble des équipements nautiques communautaires auront lieu 2 fois par an.
Article 4 : Utilisation des installations mises à disposition du SDIS 63
Le SDIS 63 s’engage à respecter et faire respecter le règlement intérieur affiché dans la piscine communautaire d’Ambert, notamment les dispositions énumérées ci-après :
4-1 : Lignes d’eau
− Respecter les créneaux horaires attribués (au terme de la séance, tous les agents devront quitter l’équipement),
− Respecter les périodes d’ouverture et de fermeture des équipements,
− Respecter les consignes d’utilisation et les instructions données par le responsable ou le personnel de chaque site, notamment en termes de tenue et d’hygiène :
o le port du bonnet de bain est obligatoire dans les bassins,
o le port du slip de bain est obligatoire dans les bassins, l
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o la douche, le savonnage et le passage par les pédiluves sont obligatoires avant l’accès aux bassins
− Avertir le responsable de l’équipement en cas de non-utilisation des créneaux, − Ranger le matériel et maintenir en bon état les installations et signaler toute dégradation, − Ne pas faire de prosélytisme religieux, et/ou de propagande politique dans l’équipement, − Informer le personnel chargé de l’accueil du nombre de pratiquants présents sur les créneaux occupés à leur arrivée,
− Ne pas modifier la destination des équipements mis à disposition sans l’accord exprès de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez,
− Demander par écrit l’autorisation à la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez pour tous reportages photographiques et/ou télévisés (droit à la propriété intellectuelle de l’architecture, droit à l’image du personnel),
− En cas de non-respect, la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez pourra, par simple mise en demeure restée sans effet, interdire l’accès aux équipements et résilier la présente convention.
Article 5 : Utilisation exceptionnelle
Le SDIS 63 peut solliciter la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez pour l’utilisation exceptionnelle des bassins, en dehors des créneaux définis initialement.
Dans ce cadre, le SDIS 63 s’engage à formuler la demande écrite auprès de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez au moins 1 mois avant la date des épreuves (sous réserve des disponibilités).
Article 6 : Dispositions relatives à la sécurité
La Communauté de Communes Ambert Livradois Forez est dessaisie de sa responsabilité en matière de sécurité pendant la période de mise à disposition.
6-1 : Lignes d’eau
− Le SDIS 63 doit respecter les règles de sécurité propres aux installations mises à disposition.
− Le SDIS 63 est totalement responsable des espaces (intérieurs et extérieurs) qui lui sont affectés et de l’utilisation du matériel afférent.
− Le SDIS 63 doit être en mesure de s’assurer que toutes les personnes présentes dans les espaces affectés sont toutes des agents de son service, dans la mesure où ces espaces ne sont pas partagés avec d’autres services et/ou associations durant les créneaux horaires définis.
− Le SDIS 63 doit prévoir un encadrement suffisant et qualifié conformément au cadre légal en vigueur.
− Un encadrement, présent sur le bord des bassins, doit être assuré par le SDIS 63 même pour un seul participant. En cas d’absence, la séance ne pourra avoir lieu.
− Les activités sont placées sous la responsabilité du SDIS 63, l
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− Le SDIS 63 doit maintenir libre de tout dépôt ou encombrement l’ensemble des dégagements, l’accès aux issues ainsi que les voies et espaces accessibles aux services des secours.
Article 7 : Interdiction exceptionnelle
La Communauté de Communes Ambert Livradois Forez se réserve le droit d’interdire toute occupation de l’équipement communautaire en cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure, mesure de police liée à l’ordre public, ainsi que pour les opérations obligatoires de maintenance, ou tout autre motif d’intérêt général. Dans ce cas, aucune indemnisation ne pourra être réclamée à la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez.
Article 8 : Dispositions financières
Ce partenariat est exécuté par les deux parties à titre gracieux et ne peut donner lieu à un quelconque paiement.
Article 9 : Responsabilité
9-1 : Actions assurées par le SDIS 63
Les actions de formation et de conduite des exercices prévus dans le cadre du Plan d’Organisation de Surveillance et des Secours sont menées sous la responsabilité du SDIS 63.
9-2 : Accidents, dégâts, dommages
Le SDIS 63 s’engage à assurer seul, tant envers la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, qu’envers ses agents, qu’envers les tiers, la responsabilité pouvant résulter de tout accident, dégât, dommage de quelque manière que ce soit.
Toute dégradation doit être impérativement signalée auprès du responsable de l’équipement et sera facturée au prix du neuf au SDIS 63.
Article 10 : Assurance
Chacune des deux parties garantit par une assurance appropriée les risques inhérents à l’utilisation des lieux.
Le SDIS 63 :
− Souscrira et prendra à sa charge les assurances concernant les risques nés de l’activité qui devront être couverts par une police de responsabilité civile ou d’activité,
− Transmettra lors de la signature de la présente convention, l’attestation d’assurance au service sport de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez. l
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Le SDIS 63 ne pourra exercer aucun recours contre la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez en cas de vol, ou tout autre acte délictueux dont il pourrait être victime dans les lieux mis à disposition et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.
Article 11 : Exécution de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature pour un an. Elle est reconductible par tacite reconduction.
Elle peut être dénoncée par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs tenant au bon fonctionnement du service public, ou si la destination et/ou les conditions d’utilisation telles que prévues dans la présente convention ne sont pas respectées moyennant un préavis de 15 jours par simple lettre recommandée.
Article 12 : Application de la convention
A l’occasion de la répartition annuelle des heures de réservation, les parties feront le point sur l’application de cette convention.
À tous moments, à la demande de l’une ou l’autre des parties, une réunion de concertation peut être organisée en cas de besoin.
Toutes difficultés à l’occasion de l’interprétation de l’exécution de la présente convention qui n’auraient pas pu faire l’objet d’un règlement amiable entre les parties seront soumises au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires, le ….....
Le Président de la Le Président du Communauté de communes Conseil Départemental AMBERT LIVRADOIS FOREZ du Puy-de-Dôme SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DU
PUY-DE-DOME
Monsieur Jean-Claude DAURAT Monsieur Jean-Yves GOUTTEBEL AR PREFECTURE
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CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (Piscine)
ENTRE
La Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, représentée par Monsieur Jean-Claude DAURAT, Président, habilité à l’effet des présentes par délibération du conseil communautaire, en date du 14 janvier 2017
Ci-après, dénommée « le Propriétaire »
ET
Le Centre Médico Psychologique Hôpital d’Ambert – 14 Avenue Georges Clemenceau, 63600 Ambert représenté par ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. Ci-après, dénommé « l’établissement ».
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition des installations sportives et équipements de la Piscine Ambert Livradois Forez.
Article 2 : EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS MIS A DISPOSITION
Le propriétaire s’engage à permettre l’accès à la Piscine Ambert Livradois Forez selon les calendriers de réservation hebdomadaire préétabli, et à mettre à disposition le matériel existant pour les usagers de l’établissement lors des périodes d’année scolaire.
Article 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l’année scolaire 2019-2020. Elle prend effet à compter du 2 septembre 2019. La présente convention est reconduite au 1er septembre de chaque année par tacite reconduction.
Article 4 : PERIODE ET PLAGES HORAIRES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS
La période d’utilisation des installations et équipements est définie par le calendrier de réservation hebdomadaire de l’année scolaire.
Ce calendrier d’utilisation est établi dès le début de l’année scolaire en concertation entre le propriétaire ou son représentant et l’établissement.
Les parties s’engagent à respecter strictement ce calendrier pour la répartition des plages horaires d’utilisation ainsi que pour la nature des activités déterminées. AR PREFECTURE
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Article 5 : CONDITIONS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS
L’établissement s’engage à utiliser les installations et équipements conformément à leur destination, dans le respect des règles de sécurité décrites dans l’article 6 et du planning d’occupation convenu L’établissement est informé que le bénéfice de l’utilisation des installations n’a aucun caractère exclusif. Lorsque l’équipement ne sera pas utilisable du fait du propriétaire, ou non utilisé par l’établissement, chacune des parties devra en être informée dans un délai de 24H au maximum.
D’une manière générale, les utilisateurs devront respecter le règlement intérieur, affiché au sein de l’installation. En cas de non-respect des dispositions dudit règlement, le propriétaire pourra, sur simple mise en demeure restée sans effet, interdire l’accès des installations pour une période qu’il lui appartiendra de fixer.
Article 6 : CONDITION D’ACCÈS
Toute personne quelle qu’elle soit, accédant à l’établissement est tenue de respecter les règles de sécurité et les consignes dispensées par le personnel travaillant dans l’établissement.
Les créneaux sont attribués en début d’année scolaire. Un planning d’occupation, sur lequel sont stipulés les dates, les horaires du temps d’accès au bassin ainsi que les équipements mis à disposition, est établi. Ce document est joint aux présentes. Les participants peuvent accéder aux vestiaires 15 minutes avant l’horaire indiqué.
Les MNS expliqueront aux participants leur rôle, montreront les moyens d’alerte, et rappelleront les règles d’hygiène, de sécurité et d’évacuation.
Procédure d’arrivée : Au déshabillage comme au rhabillage, les encadrants doivent obligatoirement accompagner et surveiller leurs participants dans les vestiaires.
Les participants ne peuvent accéder au bassin sans la présence de leur(s) encadrant(s). A leur arrivée sur le bassin, les encadrants doivent compter le nombre de participants, le consigner sur le cahier de présence, et le signer.
La présence d'un MNS de surveillance est obligatoire sur le bord du bassin pour commencer le cours. Il appartient aux encadrants de s'assurer de cette présence et ceci de façon permanente. En cas d'absence pour une quelconque raison, le ou les encadrants ne peuvent en aucune manière commencer ou continuer leur séance. Les encadrants n’utilisent que les lignes d’eau qui leurs sont attribuées, consignées dans la convention d’utilisation et notifiées sur le planning général.
Les encadrants mettront à disposition un bonnet de bain pour chaque participant. Ces derniers devront le porter pendant toute la séance.
Les encadrants peuvent utiliser le matériel dont ils ont besoin (planches, ceintures, cerceaux, mannequins, etc.) mais veilleront à leur bonne utilisation et entretien.
Il est interdit aux utilisateurs de dépasser l'heure indiquée sur le planning général. Sortie des participants de la zone des bassins : La fin de la séance est indiquée par 3 coups de sonnerie ou 3 coups de sifflet longs, ou un signal diffusé par mégaphone du MNS de surveillance.
Le MNS de sécurité continue sa surveillance. Les encadrants vérifient que l’effectif correspond à celui du début de séance.
Le/les encadrants ainsi que les MNS s’assurent qu’aucun participant ne revienne sur la plage. Les encadrants recomptent leurs participants après la douche, les MNS maintiennent une vigilance prolongée après le départ des participants du hall des bassins. AR PREFECTURE
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Article 7 : SECURITE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS
L’intégralité du Règlement Intérieur et du Plan d’Organisation de la Sécurité et des Secours de l’établissement (POSS) sont disponibles sur simple demande auprès de Mr le Directeur. L’établissement devra prendre connaissance des règles de sécurité propres à chaque équipement et consulter régulièrement le cahier de suivi en matière d’entretien et y porter toutes les observations nécessaires.
Rôle du M.N.S. de surveillance
Le M.N.S. a une mission de surveillance générale. Aucune séance de natation ne peut avoir lieu sans la présence effective d’un M.N.S. sur la plage bordant le bassin. Il est chargé de la mise en œuvre et de l’application du POSS de l’établissement.
Rôle et responsabilité de l'encadrant
L'encadrant est garant de l'action pédagogique. Il est présent et actif à tous les moments de la séance. Chaque encadrant est responsable de la totalité de son groupe. L'encadrant doit connaître et respecter le règlement intérieur de la piscine. À tout moment, si les normes de sécurité ne sont plus respectées, la séance peut être différée, annulée ou interrompue à l'initiative de l'encadrant.
Article 8 : CESSION – SOUS LOCATION
La présente convention est conclue en considération de la personne. Par conséquent, aucune des parties ne saurait céder, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, les droits et obligations qu’elle tient de la présente.
Article 9 : RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’établissement assume la responsabilité de l’installation et des équipements ainsi mis à disposition pendant la ou les périodes fixées par le planning prévu à l’article 5.
Le propriétaire assure les responsabilités qui lui incombent, et notamment le maintien de l’équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur.
Le propriétaire et l’établissement garantissent, par une assurance appropriée, et chacun en ce qui les concerne, les risques inhérents à la destination et à l’utilisation des lieux.
Ainsi, l’établissement souscrira et prendra à sa charge les assurances concernant notamment les risques nés de son activité et de l’utilisation de l’installation et des équipements.
Le propriétaire prendra notamment à sa charge les assurances qui lui incombent es-qualité.
Article 10 : CONDITIONS DE RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par la présente, la convention sera résiliée à l’issue d’une période d’un mois suivant une mise en demeure de se conformer à ses obligations, effectuée à l’initiative de la partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception. La partie à l’initiative de la mise en demeure en adresse copie à la troisième partie. La convention peut être résiliée, par l’une des parties, à l’issue d’un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie. AR PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020 27 _02_16C-DE
Recu le 03/03/2020
Q AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Communauté de Communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ
15 avenue du 11 Novembre – 63600 AMBERT
Tél : 04.73.72.71.40
Site @ : www.ambertlivradoisforez.fr
Article 11 : CONDITIONS D’INDEMNISATION
Aucune indemnisation ne sera versée au titre de la résiliation de la présente convention, quelle qu’en soit la cause. L’établissement ne pourra obtenir d’indemnisation du fait du retrait, par le propriétaire, d’un équipement de l’installation considérée.
Ces dispositions ne sont pas exclusives de l’indemnisation qui pourrait être demandée au titre de dommages non pris en charge par les assurances de chacune des parties.
Article 12 : DISPOSITIONS FINANCIERES - TARIF HORAIRE
En concertation entre le propriétaire et l’établissement un calendrier prévisionnel d’utilisation sera établi au début de chaque année scolaire. Ce document fera apparaître très distinctement les horaires réservés par l’établissement.
La facture correspondante à chaque entrée à la piscine dans le cadre de la présente convention sera adressée à l’établissement et donnera lieu à l’émission d’un titre de recette par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez.
Compte-tenu le caractère d’intérêt communautaire de l’action mené par l’Hôpital d’Ambert dans ce cadre-là (Sport- Santé), il sera appliqué la tarification scolaire pour les participants à ces sessions, à savoir 2€/participant/séance.
La facturation se fera à la fin de la période sur la base de la fréquentation enregistrée.
L’annulation d’une séance doit être signalée par l’établissement au propriétaire de l’installation dès qu’il a connaissance de l’impossibilité d’effectuer la séance, par courriel, télécopie, courrier ou appel téléphonique.
Article 13 : APPLICATION DE LA CONVENTION
A l’occasion de la répartition annuelle des heures de réservation, les parties feront le point sur l’application de cette convention.
À tout moment, à la demande de l’une ou l’autre des parties, une réunion de concertation peut être organisée en cas de besoin.
Fait à AMBERT, le ………………………………., en deux exemplaires originaux
Pour La Communauté de Communes Pour l’Etablissement AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Le Président
Jean-Claude DAURAT AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
_27_02_17-DE
Reçu
le
05/03/2020
COMMOUNALLE
DIE
COMME
NES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février 2020
Présents
: cf.
liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°17
REPRISE
FACTURATION
DES
ANCIENS
TICKETS
PISCINE
Monsieur
le
Président
expose :
Un
nombre
impottant
de
carnets
de
tickets
d’entrée
à
la
piscine
a
été
vendu
par
la
régie
municipale
d’Ambert
durant
l’année
2017,
avant
le
transfert
effectif
de
la
compétence
entre
la
commune
d’Ambert
à
la
Communauté
de
communes
ALF
au
1er
septembre
2017.
Lots
d’une
rencontre
datant
du
11
Janvier
2018
entre
Madame
le
Maire
d'Ambert
et Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
il a été
convenu
:
-
d’assurer
une
continuité
de
service
lots
de
la réouverture
de
la piscine
en
accueillant
les
usagets
munis
de
ces
tickets
vendus
pat
la mairie
d’Ambert
-
de
ne
pas
modifier
les
conditions
de
ventes
pour
ces
usagers
détenteurs
d’anciens
tickets
(donc
de
ne
pas
leur
appliquer
le nouveau
tarif
communautaire)
-__
qu'ALEF
facturera
à la commune
d’Ambert
l’ensemble
des
reprises
des
titres
vendus
par
la régie
municipale
avant
le 1”
septembre
2017
Ces
tickets
étant
numérotés,
et
enregistrés
auprès
du
trésor
public,
il ne
poutta
y
avoir
de
doute
sut
la
date
de
vente
de
ces
titres.
Aussi
le trésorier
sera
garant
de
la réalité
des
sommes
facturées.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Président,
propose
à
l’assemblée
de
délibéret
afin
de
donnet
le
pouvoir
à ALEF
d’effectuer
cette
facturation
auprès
de
la
commune
d’Ambertt.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
de
donner
le pouvoir
à ALF
d’effectuer
cette
facturation
auprès
de
la commune
d’Ambert.
-
de
charger
M.
le
Président
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
_27_02_18-DE
Reçu
le
05/03/2020
CONPATUN ALLIE
DIE
CONTIIUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté :
20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°18
VENTE
DE
TERRAIN
- ZAC
LES
BARTHES
M.
le
Président
rappelle
que
la
communauté
de
communes
est
propriétaire
de
terrains
sut
la
zone
d'aménagement
concertée
(ZAC)
des
Barthes
sut la commune
de
St-Ferréol-des-Côtes.
Récemment,
la
société
de
transport
HERITIER
est
entrée
en
contact
avec
la
communauté
de
communes.
Avec
l’accroissement
de
lactivité,
un
besoin
de
foncier
conséquent,
aux
alentouts
de
2
hectares,
est
nécessaire
à
l’entreprise
pouf
implanter
son
siège
social
et
créer
une
plateforme
logistique.
Il appatait
aujourd’hui
que
seule
la
ZAC
des
Barthes
est
susceptible
de
fournir
à la vente
une
telle
surface.
Une
division
foncière
est
en
couts,
déterminant
une
surface
de
vente
arrêtée
de
2ha
35a
51ca.
Cette
division
prend
en
compte
les besoins
fonciers
pour
les
futurs
aménagements
de
la ZAC.
La
vente
est
proposée
au
prix
de
6
€/m°,
portant
l’acquisition
du
terrain
à
141
306,00€
(cent
quarante
et un
mille
trois
cent
six
euros)
pout
la SCI
HERITIER.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à lPunanimité
:
-
d'autoriser
M.
le
Président
à signer
l’acte
et réaliser
la vente
avec
la
SCI
HERITIER
au
prix
de
141
306,00
€ ;
-
de
désigner
Maître
Pierre
Sauret
comme
notaire
en
chatge
de
cette
affaire ;
-
de
charger
M.
le
Président
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
>
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
SL
0007
0761-20200227-2029
27
03
215-DE
Recu
le
ÿ2-05-2(420
UNES
AMBERT'
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°19
BILAN
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PLU
D’AMBERT
M.
le Président
expose
:
Vu
le code
de l'urbanisme,
et notamiment
les
articles
L153-1
et suivants,
et R153-1
et suivant,
Vu
les
statuts
de
la
Cotmunauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez,
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d’aménagement
du
territoire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
février
2018
ptesctivant
la
révision
du
PLU
d’Ambert
et définissant
les
objectifs
et modalités
de
la concettation
;
Vu
le
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
d’Ambett
en
date
du
19
juin
2019
sur
les
orientations
de
son
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
;
Vu
le
débat
au
sein
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
septembre
2019
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
d’Ambert
;
Vu
la
concertation
réalisée
tout
au
long
de
la procédute
;
La
procédure
de révision
du Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de la commune
d’Ambert
a été initiée
paï
délibération
du
Conseil
Communautaite
en
date
du
8
février
2018,
Les
études
ont
débuté
en
septembre
2018.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
diagnostic,
des
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
entre
septembre
2018
et mats
2019.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
été
réalisé
à
la
suite
de
plusieurs
réunions
de
travail.
Il a
été
présenté
aux
personnes
publiques
associées
en
juin
2019,
puis
débattu
en
Conseil
Communautaire
de
26
septembre
2019.
Les
thématiques
du
PADD
sont
les
suivantes.
Âxe
1
: Renforcer
le rayonnement
d’Ambert
:
o
Accompagner
le développement
par
une
offre
en
équipements
de
qualité ;
Conforter
le
positionnement
économique
d’Ambert
;
Exploitet
le
potentiel
touristique
du
territoire
;
Âccueillit
de
nouveaux
habitants
;
OO OO © ©
Gérer
les
mobilités
à
grande
échelle. AR
PREFECTURE
ES
-2
0007
0761-20200227-20%0
27
02
S1B-CE
Beou
le
02-03-2020
Atouts
du
territoire
:
Valoriser
les
caractéristiques
paysagères
et architecturales
;
Reconnaître
et protéger
la biodivetsité
;
Faire
de
la richesse
de
la biodiversité
un
outil
d’attractivité
du
territoite
;
© O © ©
Valoriser
le patrimoine
historique
vernaculaite
;
O
Promouvoir
un
mode
de
gestion
plus
économe
de
la
consommation
foncière.
Âxe
3
: Organiser
un
développement
urbain
qualitatif
au
sein
de
l'enveloppe
utbaine
:
©
Réinvestir
le
centre-ville
;
Oo
Promouvoir
les
mobilités
douces ;
©
Favoriser
l’émergence
d’une
trame
verte
urbaine
;
o
Mener
une
stratégie
de
développement
utbain
privilégiant
une
gestion
intéprée
des
ptojets
;
O
Prendre
en
compte
les
risques
et les
nuisances.
Plusieurs
réunions
de
travail
ont
été
organisées
avec
les
élus
entre
juin
2018
et
janvier
2019
afin
d'élaborer
les
documents
rèplementaires
et
de
fortmaliset
le
PLU.
Il est
également
rappelé
que
la commune
est concernée
par
3 sites
Natura
2000
: 2 Zones
Spéciales
de
Conservation
(ZSC)
Dore
et
affluents
FR
8301091
et
1
Directive
Habitat
Mont
du
Forez
FR
8301030. À
ce
titre,
le PLU
a fait l'objet
d’une
étude
d'évaluation
environnementale
intégrée
dans
le fappott
de
présentation
du
PLU.
L'ensemble
du
travail
réalisé
a
fait
l’objet
d’une
présentation
aux
personnes
publiques
en
janvier
2020,
ce
qui
à permis
d’y apporter
certaines
précisions
et cofections.
Monsieur
le Président
rappelle
les
modalités
de
la concertation
qui
ont
été
définies
par
délibération
communautaire
du
8
février
2018 :
-_
Réunion
publique
;
-
Article
dans
la presse
;
-
Publications
dans
le
bulletin
de
la
comimune
d’Ambeït
;
-
Information
sur
le
déroulement
de
la
procédure
sut
le
site
internet
de
la
commune
et
de
la
comimunauté
de
communes
ÂAmbert
Livradois
Forez.
Il précise
que
ces
modalités
de
concertation
ont
bien
été
réalisées
et
sont
les
suivantes.
Mise
à
disposition
d’un
registre
de
concertation
à
la
disposition
du
public
dès
le
début
des
études,
à partit
du
24
octobre
2018,
en
mairie
annexe
d’Ambeït,
disponible
aux
jours
et
aux
heutes
d'ouvertures,
présent
jusqu’à
l’arrêt
du
PLU
en
Conseil
Communautaire.
La
population
a
été
informée
de
la
tenue
de
ce
registre
par
une
affiche
sur
les
panneaux
d'affichages
de
la
mairie
et
de
la
mairie
annexe,
lots
de
la
réunion
publique
et
sur
les
sites
internet
de
la
commune
et
de
la
Cominunauté
de
Communes.
Un
registre
a
également
été
mis
à disposition
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
Comimunes
dès
le
début
des
études,
à
partit
du
6
novembre
2018,
disponible
au
jours
et
aux
heures
d’ouverture
et
présent
jusqu’à
l'arrêt
du
PLU
en
Conseil
Cominunautaite.
Aucune
remarque
tra
été
insctite
sut
les
registres
de
concertation. AR
PREFECTURE
s
en
mairie,
joints
aux
fegistres
de
concertation
au
fur
et
à
imesute
de
leur
validation :
-
Porter
à Connaissance
de
l'Etat
;
-_
Diagnostic
territorial,
environnemental
et paysage
;
-_
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
-
Délibérations
du
conseil
municipal
et
conseil
communautaire
sur
les
orientations
du
PADD
;
-_
Suppott
de présentation
de la réunion
publique
de concertation
;
- _ Compte-rendu
de
la réunion
publique
de
concertation.
Mise
en ligne
sur le site
internet
de
la commune
d’Ambert
:
Plusieurs
articles
et documents
ont
été mis
en
ligne
sut le site internet
de
la commune
d’Atmbert
:
-_
Articles
spécifiques
mis
en ligne
:
o
Le
1*
novembre
2018,
article
informant
du
lancement
de
la procédure ;
O
Le
21
juin
2019,
article
informant
de
la
tenue
de
la
réunion
publique
de
concettation.
-_
Documents
mis
à disposition
sut le site internet,
sur
la page
dédiée
au
PLU :
Oo
Délibération
de prescription
de la procédure
;
Oo
Porter
à Connaissance
de
l'Etat
;
O
Diagnostic
Territorial,
Environnemental
et Paysager ;
oO
Projet d'Aménagement
et Développement
Durables
PADD)
;
Oo
Support
de
présentation
et compte-rendu
de
la réunion
publique.
-
Information
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
et
de
la
réunion
publique
de
concettation.
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
Communes :
Plusieurs
atticles
et
documents
ont
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
:
-_
Articles
spécifiques
mis
en
ligne
:
©
Le
10
octobre
2018
poux
informer
du
lancement
de
la
procédure
;
Oo
Le
21
juin
2019
pour
informer
de
la tenue
d’une
réunion
publique
de
concertation ;
o
Le
26
juillet
2019
pour
présenter
le
diaporama
et
le
compte-rendu
de
la
réunion
publique.
-_
Documents
mis
à disposition
sur
le
site internet,
sut
la page
dédiée
aux
PLU :
Oo
Diagnostic
Tertitorial,
Environnemental
et Paysaget
;
Oo
Projet
d'Aménagement
et Développement
Durables
PADD)
;
Oo
Support
de
présentation
et compte-rendu
de
la réunion
publique.
Publication
spécifique
réalisée
pour
informer
de
la tenue
de
la réunion
publique :
Des
affiches
et
des
flyers
ont
été
réalisées
sur
les
panneaux
utbanisme
de
la mairie
et mairie
annexe.
Des
flyers
ont
été
distribués
dans
les
principaux
points
de
commerce.
Un
article
est
paru
dans
La
Montagne
le 27
juin
2019.
Information
dans
le bulletin
municipal
de
la commune
d’Ambert
:
Dans
le
magazine
d’information
de
la
ville
d’Aimbert
« Regards
d’Atmbert
»,
deux
articles
pottant
sut le PLU
ont
été
publiés
:
-
Février
2019
(n°1)
: objet
de
la révision
du
PLU
et modalités
de
concertation
;
-
Août
2019
(n°2):
état
d'avancement
de
la
procédure,
rappel
des
axes
du
PADD
et
échéancier
envisagé. AR
PREFECTURE
16S-260070%61-20200227-20%0
27
02
21B-0E
Recu
le
92-05-2020
que
le 2
juillet 2019,
qui
a accueilli
une
dizaine
de
personnes.
La
réunion
a
notamment
perimis
de
présenter
la
démarche
de
révision
du
PLU
et
la
notion
de
concertation,
de
dresser
une
synthèse
des
enjeux
issus
du
diagnostic
et
de
présenter
les
principales
otientations
du
PADD,
Les
habitants
ont
pu
poser
des
questions
et
réagir
sur
les
enjeux
soulevés,
notamment
sut :
-
Les
moyens
et études
mis
en
œuvre
pour
désenclaver
Ambett
par
la Loire
La
révision
du
PLU
s’appuie
sut
des
documents
cadres,
portés
sur
d’autres
échelles,
à
l’image
du
contrat
de
plan
Etat-Région
pour
le
désenclavement
d’Ambeït.
Ce
projet
n’est
plus
au
stade
de
réflexion
puisque
des
fonds
ont
été
fléchés
à
cet
effet.
Il
s’agita
notamment
de
réaliser
les
aménagements
nécessaires
à la sécutisation
et optimisation
de l'infrastructure
routière
(RD996).
-
L'objectif
démographique
affiché
dans
le
projet
de
territoire
jugé
peu
aimbitieux
compte-
tenu
de
l'attractivité
de
la
commune
observée
ces
dernières
années,
Des
précisions
sux
la
cohérence
objectifs
démographiques
et logements
sont
demandées,
Cet
objectif
a
été
fixé
en
cohérence
avec
la
dynamique
démogtaphique
observée
sur
la
commune
sut
la
dernière
période,
en
sachant
que
malgré
l'attractivité
constaté
ces
dernières
années,
les
données
INSEE
montre
une
certaine
diminution
de
la
population.
L'objectif
principal
de
la
commune
est
d’entayet
la
déprise
démographique
puis
de
retrouver
un
taux
de
croissance
démographique
positif
(+0,12%/an).
Des
explications
sont appottées
sur la méthodologie
employée.
-
Les
communes
limitrophes
doivent-elles
se
conformer
aux
mêmes
objectifs
de
réduction
de
la
consomimation
foncière?
La
nécessité
de
construite
en
centre-ville
ne
va-t-elle
pas
accroître
la
concurtence
avec
les
communes
limitrophes
en
matière
de
piix
du
foncier
?
Le
diagnostic
a mis
en
évidence
un
déclin
démographique
de
la
commune
d’Ambert,
qui
peut
en
paitie
s’expliquer
par
l'installation
de
nouveaux
ménages
sut
les
communes
limitrophes.
Pouf
freiner
ce
phénomène
et
redonner
de
l'attractivité
à
la
centralité
d’Ambeït,
le
SCOT
définit
une
enveloppe
de
logements
plus
importante
pour
le développement
d’Ambert
que
pour
les
communes
lHinitrophes.
Les
documents
d'urbanisme
existants
devront
se
mettre
en
compatibilité
avec
le
SCOT,
ce
qui
permettra
de
lutter
contre
ce phénomène.
-
Il est
prévu
de
conforter
et
densifier
le
centre-ville,
à image
des
politiques
menées
dans
les
métropoles.
Quel
mode
de
développement
est
envisagé
dans
les
secteurs
périphériques
et
les
hameaux
?
Le
projet
de
territoire
porte
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Le
PADD
prévoit
de
privilégier
la
densification
de
l’enveloppe
utbaine
principale,
mais
prend
également
en
compte
l’organisation
territoriale
d’Ambert,
construite
autout
d’un
centre-ville
et
de
nombreux
hameaux/villages.
Il
affirme
la
volonté
de
prendre
en
compte
les
principaux
hameaux,
dans
lesquels
la
mobilisation
du
patrimoine
existant
et
du
foncier
situé
à l’intérieur
du
tissu
urbain
sera
privilégiée.
-
Quelles
orientations
sont
envisagées
concernant
le
développement
industriel
?
L'objectif
fixé
est
de
renforcer
lattractivité
économique
d’Ambett,
en
permettant
le
développement
des
activités
industrielles
et artisanales,
notamment
grâce
à l’extension
de
la
zone
d'activités
de
la
Masse.
Il
est
rappelé
que
la
stratégie
économique
relève
aujourd’hui
de
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez.
Cette
stratégie
doit
être
définie
en
compatibilité
avec
les
ofientations
du
SCOT.
-
Plusieurs
remaïques
portant
sur
la
mobilité
:
place
ctoissante
accordée
à
la
voitute
en
centre-ville,
développement
limité
des
infrastructures
cyclistes
et
nuisances
liées
au
cyclotourisme. AR
PREFECTURE
1&S-200070%61-20200227-20%0
27
_02_21B-0DE
Reçu
le
02-05/2020
des
usages
au
sein
du
centte-ville,
des
aménagements
ont
déjà
été
réalisés
par
la
collectivité.
Ces
opérations
seront
pouisuivies.
Aussi,
le
projet
prévoit
de
renforcer
le maillage
modes
actifs
pour
connecter
les
différents
quattiets.
Les
otientations
du
SAGE
en
imatière
d’assainissement
et
d'expansion
des
crues
sont
appelées.
Certaines
parcelles
de
la
zone
économique
présentent
un
ruissellement
important
en
période
d’otage,
expliqué
par
limperméabilisation
des
sols
et
un
assainissement
des
eaux
pluviales
insuffisant.
L’urbanisation
doit
être
réalisée
à distance
des
couts
d’eau.
L’assainissement
des
eaux
pluviales
est
pris
en
compte
dans
le
projet
de
territoire
et
sera
notamment
règlementé.
Par
ailleurs,
le règlement
intégreta
les
dispositions
du
SAGE.
D’autres
questions
ont
porté
davantage
sut
la
procédure,
les
outils
du
PLU
et
le
planning
La
commission
présente
a répondu
à ces
questions.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
tirer
le bilan
de
la
concertation :
©
toutes
les
modalités
de
concertation
prévues
initialement
ont
été
réalisées
;
©
la
concertation
à
permis
au
public,
pendant
une
durée
suffisante
d’accédet
aux
informations
relatives
au projet
et de formuler
des
observations
et propositions
;
©
les
observations
faites
par
la
population
ont
permis
d’appottet
une
attention
paiticulière
sur
le
traitement
de
villages
et
hameaux
d’une
part
et
sut
le
réseau
modes
actifs,
même
si d’autres
études
permettront
de
mieux
le prendre
en
compte,
d'autre
part.
-
d'arrêter le projet de PLU
d’Ambert
tel qu'il est annexé
à la présente
délibération
;
-
de
préciser
que
le projet
de
PLU
d’Ambert
est
prêt
à
être
transmis
pout
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élabotation
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
en
ayant
fait la
demande.
-
de
préciser
également
que
le
PLU
d’Ambett
arrêté
sera
soumis
à
l'avis
de
PAutorité
Environnementale.
-
d'indiquer
qu’à
la fin
de
cette
consultation,
le PLU
sera
soumis
à l'enquête
publique.
Pout
extrait
conforme,
Le
Président,
Le
Président
- certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le"Tribunal
Administratif
de
Clermont-lerrand
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au représentant
de l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
MAR
DODATÈMAA
AANALANT
AADS
AT
LA
AS
065-200070761-20200227-2020
27
_02
_20-DE
es
e
05/03/2020
Reçu
le
05/05/2020
COMMENAPFEBPE-COMMAUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents
: cf.
liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°20
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
«OPERATION
DE
REVITALISATION
TERRITORIALE
»
M.
le
Président
expose
:
En
février
2019,
la
communauté
de
communes
et
la
commune
d’Ambert
se
sont
engagées
dans
le
dispositif
d’Opération
de
Revitalisation
Territoriale
(ORT).
L'ORT
vise
à
consolider
la
fonction
de
centralité
de
la
ville-centte
de
l’intercommunalité
et
doit
faciliter
la
rénovation
du
parc
de
logements,
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
et
de
manière
plus
globale
le tissu urbain
pout
créer
un
cadre
attractif.
L'opération
doit
être
co-portée
et
co-élabotée
par
la
ville-centre
et
l'EPCI.
Le
Parc
Naturel
Régional
Livradois
Forez
a
été
sollicité
pour
coordonner
et
écrire
la
convention.
La
commune
d’Ambert
a recruté
au
1%
Décembre
2019
un
chargé
de
mission
centre-bourg
pour
coordonner
le
dispositif. L’'ORT
se
matérialise
sous
la
forme
d’une
convention
signée
entre
l’intercommunalité,
sa
ville
principale
Ambert,
l'Etat
et
ses
établissements
publics,
et
toutes
personnes
publiques
ou
privées
susceptibles
d'apporter
leur
soutien
ou
de
prendre
part
à des
opérations
prévues
par
le contrat.
Quatre
enjeux
sont
développés
dans
le cadte
de
PORT
:
-
La
stratégie
commerciale
avec
la valorisation
des
rez-de-chaussée
;
-
La
stratégie résidentielle
en réinvestissant
le bâti ;
-
La
stratégie
mobilité
en
développant
des
alternatives
à l’automobile
;
-
La
stratégie
culture
et
tourisme.
Chaque
enjeu
fait
l’objet
de
plusieurs
actions
portées
par
différentes
partenaires.
Le
projet
de
convention
est joint
en
annexe
de
la présente
délibération. AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
27_02_20-DE
Reçu
le
05/03/2020
.
TÈ
ÉT
hbéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
- _
d'approuver
le projet
de
convention
de
PORT ;
-
d'autoriser
le
Président
de
la
communauté
de
communes
à
signer
la
convention
définitive
avec
lensemble
des
partenaires
ainsi
que
tous
les
documents
et
actes
administratifs
et
financiers
afférents
à
ce
dispositif
et
à
son
exécution.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR PREFECTURE |
063-200070761-20200227-2020 27 _02_2 MINISTÈRE Reçu le 05/03/2020 ; DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Liberté + Égalité + Fraternité ERDES RELASONS ’ ST AVEC LES COLLECTIVITES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TERRITORIALES
= , AMBERT [(D/ ND D
LIVRADOIS CORRE 2 ‘Agence WA FORE on. -DE-DÔ ionale … Anan FOREZ mbert LE DÉPARTEMENT del'habitat
ss AA
EP ActionLogement © © rerrrrones | CG" € CCI PUY-DE-DÔME Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Convention ORT Page 1
CONVENTION
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) de la ville
d’Ambert AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 _02_20-DE
Reçu le 05/03/2020
Convention ORT Page 2
ENTRE
L’Etat représenté par la Préfète du Département du Puy de Dôme, Déléguée de l’ANAH,
ET
La Commune d’Ambert représentée par son Maire,
La Communauté de communes Ambert Livradois-Forez (ALF) représentée par son Président,
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires» ;
d’une part,
ET
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez représenté par son Président,
La banque des Territoires représentée son Directeur Régional,
Le groupe Action Logement représenté par le Président du comité régional,
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Puy de Dôme représentée par son Président,
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Puy de Dôme représenté par son Président,
L’Office Public de l’Habitat et de l’Immobilier Social du Puy de Dôme représenté par sa Présidente,
L’Etablissement public foncier local d’Auvergne représenté par son Président,
Le Département du Puy de Dôme représenté par son Président,
La Région Auvergne-Rhône-Alpes représentée par son Président,
Ci-après, les « partenaires techniques et/ou financeurs »
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit : AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 _02_20-DE
Reçu le 05/03/2020
Convention ORT Page 3
Table des matières
PRÉAMBULE............................................................................................................................................. 4
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION.................................................................................................. 4
ARTICLE 2 - MOBILISATION DES PARTIES ................................................................................................ 4
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION ................................................................................................. 5
ARTICLE 4 – LE RÔLE D’AMBERT DANS LE PROJET DE TERRITOIRE ......................................................... 5
ARTICLE 5 – PÉRIMETRE DE LA STRATEGIE TERRITORIALE SUR AMBERT................................................ 8
ARTICLE 6 – STRATEGIE DE REVITALISATION D’AMBERT ...................................................................... 11
6.1 HABITER AMBERT AUTREMENT ............................................................................................ 11
6.2 ENJEUX ET STRATEGIE COMMERCIALE : VALORISER LES REZ DE CHAUSSÉE ........................ 12
6.3 ENJEUX ET STRATEGIE RESIDENTIELLE : REINVESTIR LE BÂTI ................................................ 14
6.4 ENJEUX ET STRATEGIE DE MOBILITE : DEVELLOPPER DES ALTERNATIVES A L’AUTOMOBILE17
6.5 ENJEUX ET STRATEGIE CULTURE ET TOURISME ................................................................... 19
ARTICLE 7 – PILOTAGE, ANIMATION, COMMUNICATION ET ÉVALUATION DE L’OPÉRATION .............. 21
7.1 PILOTAGE ............................................................................................................................... 21
7.2 ANIMATION ........................................................................................................................... 21
7.3 COMMUNICATION................................................................................................................. 22
7.4 ÉVALUATION.......................................................................................................................... 23
ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA CONVENTION ................................................................................. 23
ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES LITIGES .................................................................................................. 23
ARTICLE 10 – SYNTHESE ET DETAIL DES ACTIONS ................................................................................. 25
ARTICLE 11– ANNEXES........................................................................................................................... 89 AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
Convention ORT Page 4
PRÉAMBULE
La présente convention s’inscrit dans le cadre des opérations de revitalisation de territoire (ORT)
créées par l’article 157 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,
dite loi Elan, du 23 novembre 2018. Précisé par l’art. L.303-2-1, « les opérations de revitalisation de
territoire ont pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et
moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce
territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux
commerciaux et artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne, réhabiliter l’immobilier de loisir, valoriser
le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation
et de développement durable ». « La convention précise sa durée, le calendrier, le plan de financement
des actions prévues et leur répartition dans les secteurs d’intervention délimités. Elle prévoit également
les conditions dans lesquelles ces actions peuvent être déléguées à des opérateurs ». De par sa nature,
la convention d’ORT est créatrice de droits notamment pour favoriser la rénovation d’un parc de
logements par la mise en œuvre d’une opération programmée de l’amélioration de l’habitat, et prévoie
un certain nombre de dispositifs pour favoriser le développement du commerce dans les centres-villes,
tel que la suspension possible des autorisations d’implantation en périphérie. Par ailleurs, l’ORT est
complétée par le dispositif fiscal dit Denormandie, permettant de proposer à des particuliers ou à des
promoteurs d’investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objectif de décrire les modalités de mises en œuvre et les effets de
l’opération de revitalisation du territoire (ORT) menée à l’échelle de la commune d’Ambert et de la
communauté de communes d’Ambert Livradois Forez.
ARTICLE 2 - MOBILISATION DES PARTIES AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
Convention ORT Page 5
Les parties s’engagent en mobilisant leurs moyens humains et financiers pour assurer le succès de la
mise en œuvre de l’opération de revitalisation de territoire. En particulier :
▪ L’Etat s’engage à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de l’ORT ;
▪ Les collectivités s’engagent à mobiliser les moyens humains et financiers nécessaires pour
assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur le territoire ; à ne pas
engager de projets de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire, opération
d’aménagement etc.) qui viendraient en contradiction avec les orientations du projet ;
▪ Les partenaires techniques et financeurs s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les
propositions de projets et d’actions qui seront soumis par les collectivités ; à mobiliser leur
ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions.
A cet égard Action Logement a signé le 30/04/2019 la convention d'application du Plan
d'Investissement Volontaire (PIV) en faveur du logement et du pouvoir d'achat des salariés,
initiée par les partenaires sociaux avec l'Etat.
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de cinq (5) ans, pour une meilleure articulation avec
la convention OPAH-RU d’Ambert Livradois Forez qui se déroulera de 2020 à 2025. La convention ORT
pourra être prolongée par accord des parties.
ARTICLE 4 – LE RÔLE D’AMBERT DANS LE PROJET DE TERRITOIRE
Située au Sud-Est du Département du Puy-de-Dôme, aux limites des départements de la Loire et la Haute-Loire, la communauté de communes Ambert Livradois Forez constitue un territoire rural avec la particularité d’avoir de nombreux emplois industriels. Ce territoire, traversé du nord au sud, par la Vallée de la Dore est enclavé à l’ouest par les Monts du Livradois et à l’est par les Monts du Forez, et est reconnu pour la qualité de ses paysages et de son patrimoine naturel à travers le classement en Parc naturel régional Livradois-Forez. Sur cette intercommunalité de 58 communes et d’environ 27 000 habitants, un tiers des emplois sont dans l’industrie. Cette présence ancienne (tresse, papèterie) bénéficie aujourd’hui d’une filière industrielle structurée et innovante (mécanique, câbles, tresses, bois…). Cependant, le territoire doit gagner en attractivité pour attirer de la main d’œuvre. Située à plus d’une heure de route de Clermont-Ferrand, Saint Etienne et du Puy-en-Velay, la ville centre de cette intercommunalité, Ambert, est le point névralgique de la vie du territoire. Seule commune de plus de 2 500 habitants, Ambert (6 700 habitants 2019) regroupe les équipements structurants et avec ses 4 000 emplois salariés environ, la ville propose un tiers des emplois de la communauté de communes. Le schéma de cohérence territoriale Livradois-Forez (SCOT LF), arrêté depuis le 21 janvier 2019, porté par le syndicat mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez, confirme le rôle de pôle principal de la commune au côté de Thiers. En effet, l’armature territoriale identifie AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
Convention ORT Page 6
différents niveaux de polarités en vue de répondre aux besoins quotidiens, occasionnels et parfois exceptionnels de la population.
Aujourd’hui, confrontée à un double défi : favoriser la croissance démographique tout en accompagnant le vieillissement de sa population, la communauté de communes Ambert Livradois Forez a engagé un profond travail de réflexion sur l’avenir de son territoire et notamment sur les questions d’accueil de nouvelles populations. En effet, pour maintenir le niveau de services actuels, Ambert Livradois Forez devra accueillir environ 2 200 habitants à l’horizon 2040. Pour atteindre cet objectif, la construction d’un projet de territoire est actuellement en cours avec la participation des forces vives de la société civile. Ce projet de territoire s’appuie sur différentes démarches dans lesquelles le territoire Ambert Livradois Forez s’est impliqué afin d’atteindre ses objectifs d’accueil. On peut citer :
- Le programme Territoire d’Industrie qui permet de mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’un territoire présentant une forte identité et un savoir-faire industriels.
- La mise en œuvre d’un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) : outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d'énergie.
- Un programme alimentaire territorial (PAT) : il vise à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. L’alimentation devient alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles du territoire.
Compte tenu de ses fonctions de ville centre, Ambert constitue un site prioritaire pour le maintien et
l’accueil de population. La ville est fréquentée quotidiennement par 15 000 habitants de la vallée de la
Dore. Cette dimension territoriale a fortement contribué au développement de la centralité de cette
sous-préfecture qui fait face aujourd’hui à deux types d’usages de la ville distincts :
▪ Des traversées par un flux de milliers de personnes, habitants du territoire et utilisateurs
d’Ambert, c’est un carrefour de vallée proposant des services et des commerces à une
population mobile.
▪ Un centre ancien résidentiel et commerçant, fortement conditionné par son empreinte
médiévale. Ce patrimoine bâti, notamment dans la partie centrale la plus ancienne, est touché
par la vacance et l’obsolescence : bâtiments vacants à hauteur de 14%, commerces en
difficulté, espaces publics déserts...
Face à ces constats, la collectivité a élaboré un projet urbain durable permettant de redonner vie à son
cœur médiéval. L’ORT vient consolider les stratégies intercommunale et communale.
Photo Crédit : Photo Mairie d’Ambert. , RE
munis 0 Pt CET À
ns! Les à eh. 2? AN 1
JL |
PNR Livradois Forez
A 75
Communauté de 4
communes Ambert
*——— Livradois Forez
; Loire
Saint-Etienne
Commune
d'Ambert
La Chaise Dieu
Convention ORT Page 7
Plan de situation à l’échelle du Livradois.
Photo Crédit : Photo Mairie d’Ambert. AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 _02_20-DE
Reçu le 05/03/2020
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PS “a à N ER ©
0 100 200m
|
1 Périmètre ORT M Linéaires commerciaux à préserver 2 Projet ilot Val Dore 4 Pôle mobilité 6 Îlot des jardins L_
1 Hypercentre 3 Pôle de service santé 5 Projet des 3 places 7 MMM Ecole Saint-Joseph
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ARTICLE 5 – PÉRIMETRE DE LA STRATEGIE TERRITORIALE SUR AMBERT
La commune d’Ambert et la communauté de communes Ambert Livradois Forez ont souhaité que le
périmètre du dispositif intègre non seulement le centre historique mais également la « première
couronne » du centre-ville afin de pouvoir établir une stratégie à l’échelle de la ville qui inclue tous les
secteurs stratégiques de projets ainsi que les équipements publics structurants.
Ce périmètre élargi comprend le périmètre du projet d’OPAH-RU ainsi que celui du SPR d’Ambert
(ZPPAUP) ainsi que les périmètres de protection débordants du SPR existant (ces périmètres de
protection correspondent aux périmètres de 500 m autour des monuments historiques classés ou
inscrits). Voir carte annexe 5.
Carte de justification du périmètre ORT.
Le périmètre intègre l’hypercentre (secteur 1), cœur historique médiévale de la ville, classé site
patrimonial remarquable. Ce secteur au tissu dense connaît un taux de vacance résidentiel et
commercial élevé. Adapté à un usage piéton, les espaces publics sont principalement dédiés à la voiture
et ont perdus leurs rôles de support des activités sociales. Ce secteur conserve une attractivité
touristique, notamment avec la Maison de la Fourme. Ce secteur est un enjeu fort du projet d’OPAH-
RU avec de nombreux bâtis stratégiques identifiés et le projet de restructuration de l’îlot des Chazeaux. AR PREFECTURE
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La commune s’engage également à préempter des rez-de-chaussée afin de maintenir des parcours
commerciaux dynamiques et de renforcer l’attractivité touristique. Voir fiches actions C1 à C11, R1 à
R9, M13, P1 à P3, Cu 2, et T1.
Le périmètre s’étend à la « première couronne » du centre d’Ambert. Ce secteur a été urbanisé au
XIXème siècle sur les anciens jardins vivriers du centre-ville. Il forme les principales entrées du centre-
ville le long de la départementale 906, de l’Avenue Emmanuel Chabrier, Avenue de Lyon et Avenue des
Croves du Mas. Ces secteurs sont aussi classés au titre du site patrimonial remarquable et constituent
un axe fort du projet d’OPAH-RU. Voir fiches actions R1 à R4.
Il intègre à l’Est, la base de loisirs Val Dore (secteur 2), aire de loisirs stratégique intégrant un plan d’eau
de baignade, jeux de plein air, skate parc et étang de pêche. C’est ici que se tient le world festival
d’Ambert, festival musical, qui a accueilli 7000 festivaliers en 2019. Ce secteur se trouve à proximité
immédiate du centre-ville et sera relié par la future voie verte. Il constitue un site touristique
complémentaire à l’offre de l’hypercentre. Le projet communal est de renforcer l’offre de la base de
loisirs et de proposer des hébergements touristiques. Dans le cadre de la révision du PLU une OAP a été
prévue afin d’aménager ce secteur avec une partie dédiée à l’attractivité touristique et une autre partie
dédiée à un programme résidentielle. Voir annexe 3. Voir fiches actions M4 et T2.
Au Nord-Ouest (secteur 3 – pôle de service santé), il intègre la parcelle où sera construit la future maison
de santé pluridisciplinaire et le lotissement à destination des séniors. Cette nouvelle offre constituera,
avec l’hôpital, un véritable pôle de santé en centre-ville. Voir fiches actions R11.
Au-dessus du pôle santé, le périmètre prend en compte les parcelles où se situent les services
techniques de la communauté de communes (ancien SIVOM) et le parking adjacent (secteur 4). La
communauté de communes souhaite développer sur ce site une station de rechargement pour les
véhicules électriques à destination du public. Voir fiche action M6.
Au Sud-Est, le périmètre prend en compte le projet des 3 Places (secteur 5). Ce projet permettra la
création d’espaces publics de qualité avec des aires de stationnements intégrées en rénovant la place
du Livradois, la place Charles de Gaulle et la place Notre Dame de Layre. Ce projet permettra aussi la
transformation d’un bâtiment existant en salle multi-activités pour les jeunes et la création de
logements étudiants (pour les apprentis). Voir fiches actions M12 et Cu1.
Le périmètre inclut l’Îlot des Jardins (secteur 6), au sein duquel la commune a livré un verger public en
avril 2019. C’est un îlot stratégique au sein du projet d’OPAH-RU puisqu’ il est constitué de petites
maisons accolées avec jardins qui méritent d’être rénovées thermiquement ou adaptées aux personnes
à mobilité réduite.
Le périmètre intègre aussi l’école Saint-Joseph (secteur 7). Le déménagement de cet équipement
scolaire est prévu dans les années à venir. L’enjeu sera donc de trouver une programmation pour ce site
emblématique de la ville.
Le périmètre de l’ORT comprend les différents secteurs de projet mature que la Communauté de
Communes et la Commune ont défini dans leurs stratégies transversales. NS
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ARTICLE 6 – STRATEGIE DE REVITALISATION D’AMBERT
6.1 HABITER AMBERT AUTREMENT
La forme même du centre d’Ambert est, dans notre monde actuel, un objet étrange. Cette singularité
lui permettra sûrement d’attirer de nouvelles générations …si la ville se renouvelle, via de nouvelles
pratiques, grâce à de nouveaux usages, et suite à de nouvelles programmations dans les bâtiments.
Suite à l’étude « Paris des Mutations Urbaines »(PMU), la ville d’Ambert a commencé à mettre en place
les conditions de ce renouvellement des pratiques, en tant que « ville centre » de son bassin de vie.
Les raisons de l’abandon du centre-ville par ses habitants et commerçants dépassent largement les
difficultés propres au bâti « dense » d’origine médiévale. Certaines raisons se lisent clairement dans
l’organisation actuelle de la ville et du territoire : la zone commerciale a été développée de pair avec
les lotissements, tournant le dos au centre ancien. Alors que la communauté de communes a lancé la
révision du Plan local d’urbanisme d’Ambert, amorçant une réduction importante des terrains
constructibles en zones excentrées, il est essentiel d’engager une dynamique de réinvestissement des
bâtiments vacants. Ce n’est pas le potentiel qui manque, bien au contraire ! On trouve des maisons
bien rénovées, mais on observe que les rénovations sont souvent le fruit d’un travail lent, plus onéreux
que la moyenne et réalisé en grande partie par le propriétaire lui-même. L’accompagnement des
propriétaires et investisseurs souhaité par les collectivités locales sera renforcé par l’ORT qui appuiera
le projet d’OPAH-RU par la défiscalisation. Les aménagements d’espaces publics et la mise en valeur
du patrimoine remarquable visent à créer un effet d’entrainement pour la réhabilitation de l’ensemble
du périmètre retenu.
Si la ville a conservé à l’intérieur du centre ancien des lieux de services (Mairie, Poste, CCI, Musée,
centre culturel…), la majorité des équipements se trouvent sur l’extérieur. Or la présence
d’équipements amène des publics diversifiés dans le centre, passages qui vont alimenter les activités
commerciales installées en rez-de-chaussée. Pour cela, les rez-de-chaussée, les rues, les places, les
cours – ces lieux « support de relations sociales », ont parfois besoin d’être repensés et transformés.
Il n’y a pas de projet miracle, ni un aménagement qui résoudra tout. Mais il y a sans doute une attitude
à tenir : toujours associer un maximum de partenaires à la construction des projets (riverains,
associations, structures publiques…). L’ORT vient conforter un secteur de projets sur lequel la
commune d’Ambert a déjà commencé à initier des changements :
- Le quartier Saint-Jean-République, axe commercial actif, qui pose des problématiques de
maintien des activités commerciales et de réaménagement des espaces publics.
- Le quartier des Chazeaux, secteur résidentiel, qui pose des problématiques de rénovation de
logements et de réappropriation de l’espace public. Les actions visent à acquérir des bâtiments
vétustes pour envisager un programme de réhabilitation global. AR PREFECTURE
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6.2 ENJEUX ET STRATEGIE COMMERCIALE : VALORISER LES REZ DE CHAUSSÉE
Les axes de travail retenus découlent de l’étude de revitalisation du centre-ville d’Ambert (PMU de
2015) complétés par des diagnostics partagés réalisés entre la Communauté de communes, la
commune, les deux chambres consulaires (CCI et CMA) et le syndicat mixte du PNR LF.
Ainsi, a été identifié, un périmètre de linéaires commerciaux à maintenir actifs. L’objectif est de
proposer des services et des activités adaptés aux besoins de la population (document d’orientation
commerciale du Scot LF).
Pour répondre aux enjeux de la mutation nécessaire des commerces de centre-ville et travailler sur l’attractivité commerciale du centre-ville, il est proposé dès à présent :
▪ La mobilisation de quatre typologies de publics cibles comme usagers des commerces et services du centre-ville :
- Les habitants du centre-ville,
- Les habitants de l’EPCI,
- Les salariés du centre-ville,
- Les touristes ;
▪ La nécessité de faire évoluer l’offre commerciale en centre-ville avec plusieurs leviers : - L’adaptation des horaires au rythme saisonnier et quotidien des chalands, - Le développement de services (livraison, panier, internet, …),
- L’adaptation des loyers (faire converger l’offre et la demande),
- La visibilité de l’offre de locaux vacants dans les secteurs prioritaires de reconquête commerciale (en faisant le lien avec les documents d’urbanisme réglementaire (PLU et Scot), l’accompagnement commun des différents partenaires, la mise en place d’un lieu unique d’accueil des porteurs de projet, ...) ;
- Une stratégie d’acquisition foncière,
- Une animation des locaux vacants,
▪ La création d’un lien important avec le volet sur la mobilité :
- La communication sur le travail réalisé sur les espaces publics (signalétique et stationnement vélo, aménagement place, ...),
- L’identification et la réalisation de futures « poches » de stationnement, - Le développement des mobilités douces dont le vélo.
Une complémentarité de l’offre commerciale avec la périphérie est recherchée avec l’installation
privilégiée de services structurants dans le centre-bourg, tels que la maison de santé ou les locaux de la
communauté de communes.
La politique du commerce portée par la communauté de communes Ambert Livradois Forez s’articule
autour de grands principes mais la compétence elle-même n’a pas encore définie. La mise en place de
l’ORT instaure sur son périmètre des dispositifs de droits qui viennent conforter le règlement du PLU de
la commune d’Ambert qui identifie des linéaires de rez-de-chaussée à maintenir actifs et des zones
d’habitat à conforter. (Carte des linéaires en annexe). AR PREFECTURE
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Les actions mises en œuvre dans le cadre de la mutation des commerces sont :
Axe
d’intervention
Description rapide Coordonnateur N° Fiche
Consommateurs Diagnostic du tissu commercial et de son environnement afin de déterminer les habitudes
de consommation et d’identifier les freins et les
leviers à la fréquentation des commerces
CCI
Commune C1
Commerçants Inciter à la reprise et création de commerce en centre-bourg avec la mise en place d’une action
d’animation « Bouge ton commerce »
PNR LF
C2
Valorisation des
locaux et des
entreprises à
transmettre
Réaliser et financer des diagnostics transmission
sur les commerces :
• évolution du commerce existant
• flux de consommation/étude de marchés
• vacance commerciale
• prix du loyer
CCI et CMA C3
Animation du centre-ville de manière à conserver
un centre-ville dynamique et attractif.
Exemple : marché de Noël, brocantes, stands sur
l’espace public,…
Cité
commerces
C4
Animation, mise en valeur, et ajustement des
sites internet de valorisation : Trans-entreprise,
Entreprendre en Livradois-Forez, Envie d’R,
Bouge ton commerce.
PNR LF
CCI C5
Créateurs
d’entreprises
Accompagnement et financement des porteurs
de projets d’entreprises souhaitant s’installer en
centre-ville. (Animation par chef de projet centre
–bourg)
Entreprendre
en Livradois-
Forez, Cap’actif
C6
Animation des
rez-de-
chaussée
Cette action se décline en deux volets :
1/Réponse à l’AMI « fabrique du territoire » en
lien avec les tiers-lieux de la Gare de l’Utopie et
Viverols.
2/Partenariat avec les acteurs associatifs
d’Ambert afin de mener un travail de réactivation
des rez-de-chaussée du centre-ville.
Acteurs
associatifs et
culturels du
territoire
PNR LF
ALF
Commune
C7
Politique
publique
Favoriser l’émergence d’espaces tests.
• Soit grâce à des acquisitions de locaux vacants
stratégiques en rez-de-chaussée pour mettre en
place des dispositifs de type boutiques tests.
•Soit grâce à des actions de modération des
loyers.
Commune
C8 AR PREFECTURE
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Définition de la politique local du commerce par la
communauté de communes, en partenariat avec
les communes.
ALF
En partenariat
avec les
communes
C9
Mise en place d’un « service/guichet unique » plus
lisible de l’accompagnement technique, financier
et administratif des porteurs de projets par les
différentes structures existantes.
Mettre en place une action concernant la
transmission des commerces et l’affichage des
biens disponibles.
Commune
C10
Préservation d’un linéaire commerciale dans le
centre-ville grâce au règlement du Plan local
d’urbanisme.
Commune
ALF C11
6.3 ENJEUX ET STRATEGIE RESIDENTIELLE : REINVESTIR LE BÂTI
L’étude de revitalisation du centre-bourg d’Ambert réalisée en 2015, complétée par l’étude pré- opérationnelle de l’OPAH-RU (le diagnostic et la convention seront ajoutés par avenants), réalisée en 2019, ont permis de qualifier le parc privé d’Ambert et d’identifier un certain nombre de problématiques :
- Des typologies récurrentes complexes à réhabiliter : les très grandes maisons, les commerces non séparés des logements au-dessus, les très petites parcelles ; - Une offre pas toujours adaptée aux besoins : peu de logements accessibles en rez-de- chaussée et peu de petits logements meublés, alors que la population est vieillissante ; - Des îlots très dégradés avec l’absence de projet privés ;
- Peu d’aide incitative à la rénovation, notamment pour les propriétaires bailleurs ; - Des difficultés pour être accompagné localement dans son projet de réhabilitation.
Pour répondre aux enjeux de la mutation du bâti en centre-ville plusieurs axes de travaux conjoints
entre la commune et l’EPCI sont programmés. Ces réflexions s’inscrivent dans un partenariat d’acteurs
locaux plus large autour de la problématique du logement.
▪ Le déploiement de la stratégie foncière en lien avec la convention cadre signée avec l’EPF d’Auvergne (convention en annexe 3) pour acquérir les îlots les plus dégradés et constituer des réserves foncières pour des projets structurants (quartier des Chazeaux, logements locatifs qualitatifs…) ;
▪ L’accompagnement des bailleurs sociaux, pour l’amélioration de l’offre locative sociale et via la localisation d’opérations en centre-bourg, telle que la résidence Henri IV ; AR PREFECTURE
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▪ L’accompagnement des propriétaires bailleurs et occupants. L’accompagnement devra être technique pour orienter et connaitre les possibilités de cession ou d’investissement, mais également financière pour favoriser le passage à l’acte afin de remettre sur le marché des biens aujourd’hui vacants.
▪ Des actions d’attractivité de territoire afin de mettre en valeur la qualité du patrimoine architectural notamment depuis l’espace public,
▪ L’accompagnement des entreprises en structurant une offre d’hébergement et de mobilité adaptée aux alternants, telle que l’offre proposée par « la colocation » ;
Les actions mises en œuvre dans le cadre de la mutation du bâti en centre-ville sont :
Axe d’intervention Description rapide Coordonnate
ur
N° Fiche
Propriétaires bailleurs Axe 1 du projet d’OPAH-RU avec des objectifs chiffrés pour traiter les
questions d’insalubrité, de logement
dégradé, d’habitat indigne, d’indécence,
d’économie d’énergie, de changement
d’usage.
ALF
ANAH
Commune
R1
Dispositif De Normandie : Financement
sous forme de défiscalisation des projets
de propriétaires bailleurs sous
conditions de plafonnement de loyers.
Etat
R2
Propriétaires occupants Axe 2 du projet d’OPAH-RU avec des objectifs chiffrés pour traiter les
questions d’insalubrité, de sécurité et
salubrité, d’autonomie de la personne
(modeste et très modeste), d’économie
d’énergie (modeste et très modeste)
ALF
ANAH
Commune
R3
Copropriété Axe 3 du projet d’OPAH-RU avec un objectif chiffré pour « habiter mieux la
copro »
ANAH
Commune
ALF
R4
Actions d’attractivité du
territoire
Axe 4 du projet d’OPAH-RU avec des
objectifs chiffrés de ravalement de
façade, d’aération d’espaces extérieurs,
de prime à la primo-accession, de prime
à la sortie de vacance et à l’utilisation de
matériaux biosourcés
ALF
R5
-Chèque mobilité 1000 euros pour le
déménagement des salariés (aides
relevant du PIV).
-Réflexion entre Action Logement et le
secteur privé afin de créer des
logements locatifs à destination des
cadres.
Action
Logement
R6 AR PREFECTURE
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Renouvellement urbain
Du quartier des
Chazeaux
Projet de démolition de bâtiments
incurables et réhabilitation d’un
immeuble au cœur du quartier des
Chazeaux.
Réaménagement de l’espace public
avec parking intégré, espaces verts pour
plus de convivialité.
Commune
M13/R7
Sensibilisation
/animation
Embauche d’un chef de projet pour
piloter la revitalisation du centre-bourg
Commune
R8
Mise en place d’un guichet unique de
renseignement à Ambert pour
accompagner particuliers et
investisseurs privés sur la rénovation et
l’investissement immobilier.
Commune
ALF
R9
Mutation du foncier Déployer la convention foncière avec l’EPF d’Auvergne pour les projets
stratégiques.
Commune
R10
Logements spécialisés Etudes pour la création de logements séniors en centre-ville.
L’opération pourra être en partie
financée, grâce à l’ANAH, par le
dispositif d’intervention immobilière et
foncière.
Ophis
Autre
bailleurs
privés
R11
Entreprises Poursuivre le déploiement de la « coloc » une offre de logements pour
apprentis afin de garantir l’attractivité
des entreprises locales en matière de
formation/alternance.
Commune R12
Santé Développement du pôle santé : • Création, par les acteurs privés,
d’une maison de santé
pluridisciplinaire en centre-ville.
• Création d’un lotissement
sénior au cœur de ville.
Mise à disposition du foncier par ALF et
accompagnement par la commune.
Acteurs
privés
ALF
Commune
R 13
Rénovation
énergétique
Subventions, à destination des salariés
modestes, destinées aux travaux de
rénovation énergétique.
Ces aides relèvent du PIV.
Action
Logement R14
Accompagnement au bien
vieillir
Subvention, à destination des séniors,
pouvant monter jusqu’à 5000 euros
pour des travaux concernant
l’adaptation des sanitaires (WC, salle de
bains).
Ces aides relèvent du PIV.
Action
Logement
R15 AR PREFECTURE
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M
z à N
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6.4 ENJEUX ET STRATEGIE DE MOBILITE : DEVELLOPPER DES ALTERNATIVES A L’AUTOMOBILE
Le territoire du parc régional et plus spécifiquement la communauté de communes Ambert Livradois
Forez est un territoire rural fortement dépendant à l’automobile. Environ 30 % des personnes ont des
problèmes de mobilité, principalement des personnes âgées ou en recherche d’emploi. Les objectifs de
mobilité définis dans le Scot les objectifs suivants :
- Renforcer l’offre de mobilité.
- Développer et structurer l’offre de transports collectifs.
- Maintenir et améliorer l’offre ferroviaire.
- Diversifier et améliorer les mobilités routières.
- Renforcer l’accès au numérique et à ses applications.
- Soutenir la mise en place de nouveaux espaces de réflexions et d’échanges.
Sur la Communauté de communes ces objectifs se traduisent selon 4 axes :
▪ renforcer l’inter-modalité des transports (bus, covoiturage, train).
▪ développer la solidarité (covoiturage et transports à la demande).
▪ développer les modes doux (pédestre et cycliste).
▪ développer le télétravail et le co-working.
Plus spécifiquement, sur Ambert les conséquences de la dépendance d’un territoire à des mobilités
quasi exclusivement automobiles se font particulièrement sentir sur le centre-ville. Les
orientations communales visent donc à rééquilibrer la situation grâce à de nouvelles orientations:
▪ Relier le centre-ville avec la périphérie : en travaillant à la fois sur la complémentarité de l’offre
commerciale, la création de liaisons douces et d’espaces publics entre le centre et la périphérie
et les services publics structurants.
▪ Développer une stratégie dans le centre-ville et la première couronne concernant la circulation
et le stationnement afin de limiter l’impact de l’automobile sur l’espace public, l’attractivité
commerciale et touristique.
▪ Rénover les espaces publics afin de favoriser les mobilités douces.
Les actions mises en œuvre dans le cadre de cette stratégie sont :
Axe d’intervention Description rapide Coordonnat
eur
N° Fiche
Mobilité
Régionale
Améliorer l’infrastructure routière entre
Ambert et Montbrison-St-Etienne afin
d’accéder de manière plus fluide aux
équipements de rang régionaux (équipements
culturels, de transport, de santé…).
CD63
Région
M1
Etudier un transport collectif entre Ambert et St
Etienne pour mieux relier les équipements
régionaux (équipements culturels, de
transports, sportifs…), aux universités et
formation supérieur.
Région
M2 AR PREFECTURE
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Participer à la mise en œuvre régionale de
bornes pour véhicules à hydrogène afin d’en
promouvoir l’usage.
Région
M3
Mobilité
A l’échelle du
parc régional
Livradois Forez
Etude de création puis aménagement d’une
voie verte le long de la Dore pour connecter la
base de loisir, la gare, le centre historique et les
communes riveraines de la Dore.
PNRLF
Commune M4
Echelle
intercommunale
Développer une offre de covoiturage solidaire
rural avec le soutien de la plateforme
« Atchoum ».
ALF
M5
Accompagner les réflexions sur les questions de
prises de compétence et la création d’une
autorité régulatrice locale de la mobilité en lien
avec la loi LOM
ALF
M6
Proposer des aides financières à la conversion
des modes de transports particuliers (forfait
mobilité durable, prime achat vélo à assistance
électrique…
ALF
M7
Animer des challenges mobilités (prêt de vélo
électriques, voir véhicules aux agents des
collectivités.)
ALF
M8
Faire la promotion des modes de déplacement
permettant de se maintenir en bonne santé
(vélo et marche à pied). Cette promotion
pourra se faire auprès des commerçants et des
écoles.
ALF
M9
Echelle
Communale
Réaliser une étude ingénierie afin de définir un
plan de circulation et de stationnement à
l’échelle du centre-ville et de sa première
couronne.
Commune
M10
Déploiement de bornes de recharges
électriques pour véhicules ou vélo électriques
au sein des espaces de stationnements ou à
proximité des équipements structurants.
Commune
SIEG
M11
Requalification des espaces publics du centre-
ville pour favoriser la marche à pied (Mairie
ronde, projet des 3 places).
Commune
M12
Renouvellement urbain :
Projet de démolition de bâtiments incurables et
réhabilitation d’un immeuble au cœur du
quartier des Chazeaux.
Réaménagement de l’espace public avec
parking intégré, espaces verts pour plus de
convivialité.
Commune
M13/R5 AR PREFECTURE
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6.5 ENJEUX ET STRATEGIE CULTURE ET TOURISME
L’adhésion de la communauté de communes à la Maison de Tourisme vise à promouvoir une
destination plus globale à l’échelle du Parc Livradois-Forez.
Après une étude marketing réaliser en partenariat avec la maison du tourisme, la communauté de commune Ambert Livradois Forez a identifié les axes stratégiques suivant afin de développer son attractivité touristique :
▪ Investir dans une offre culturelle diversifiée en lien avec les savoirs faire locaux : les rendez- vous patrimoine de pays, la Maison de la Fourme d’Ambert, le Moulin Richard de bas et chemin des papetiers, musée des énergies.
▪ Renforcer l’offre de loisir dite de pleine nature.
▪ Développer l’offre d’hébergements touristiques avec un plan de croissance visant la création
ou rénovation de 1000 lits à l’échelle intercommunale (sur un parc de 4500 lits existants).
Ambert est l’un des pôles structurants de la stratégie de pleine nature « Ambert Crêtes du Forez »
destiné à être le carrefour de plusieurs activités socles pour le territoire (VTT, randonnée pédestre,
course à pied, cyclotourisme, le vélorail, le train). Ambert est également un point de rencontre
important pour les manifestations sportives d’envergure : Cyclo les Copains (2000 cyclistes),
Rand’Auvergne, Ambertrail, etc.
Le quartier de la Gare est particulièrement attractif pour accueillir ce type d’activités. L’aménagement
de la base de loisirs « Val Dore », située à proximité, ainsi que le projet de création d’une voie verte le
long de la Dore permet d’avoir un lieu de convergence de toutes ces pratiques à proximité du centre
historique. La Gare est également le lieu dédié au train touristique qui propose une ligne estivale de
train touristique entre Ambert et La Chaise Dieu. L’idée est de développer cette ligne afin de relier
Ambert au Puy-en-Velay, via la Chaise Dieu. L’ambition est la diversification des usages à l’intérieur du
train (restauration embarquée, escape game dans un wagon).
Concernant les hébergements touristiques, plusieurs équipements importants d’Ambert sont ciblés
dans le plan de croissance (hôtellerie, camping 3 étoiles d’Ambert). Le centre-ville d’Ambert et son
patrimoine riche (maisons anciennes à pans de bois et en pisé, offre de services) présente également
un potentiel important pour accueillir de nouveaux types d’hébergements (chambre d’hôtes, gîte
d’étape, gîtes insolites) qui sont actuellement peu présents sur la ville.
Le renforcement du point d’accueil touristique: le bureau d’information touristique d’Ambert accueille actuellement plus de 10 000 visiteurs par an. Il doit être un point attractif pour les visiteurs qui donne envie de visiter les alentours et participe à l’animation du centre-ville. AR PREFECTURE
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Les actions mises en œuvre dans le cadre de cette stratégie sont :
Axe
D’intervention
Description rapide Coordonnate
ur
N° Fiche
Actions patrimoniales Rénovation de l’Eglise d’Ambert, église gothique majeur d’Auvergne, classé
monument historique.
Commune
P1
Aménagement des abords de la Mairie
Ronde afin de mettre en valeur ce
monument classé et d’établir une
connexion piétonne avec le jardin
Chabrier.
Commune
P2
Création du siège ALF dans le périmètre
ORT.
ALF
P3
Aide à la rénovation des façades en
centre-ville grâce à l’OPAH-RU
notamment des bâtiments à forte valeur
patrimoniale comme les bâtiments à
pans de bois.
Commune
ALF
P4
Actions Culturelles Réhabilitation immobilière en salle culturelle multi-activités pour des
usages mixtes en centre-ville, au cœur
des 3 places.
Commune
Cu1
Animation artistique des vitrines vides
en lien avec l’action C7.
Commune
PNR LF
Acteurs
associatifs
Cu2
Actions touristiques Restructuration de la Maison de la Fourme et des fromages d’Auvergne.
Etude puis mise en œuvre.
Commune
T1
Réhabilitation progressive de la base des
loisirs pour offrir des prestations
supplémentaires en matière de loisirs
notamment aquatique et d’éducation à
la biodiversité.
Commune
T2
Développer les activités « socles »
autour de la gare. (VTT, trail,
randonnée,…)
ALF
T3
Diversification des activités au sein du
train touristique (escape game,
restauration, …) et extension de la voie
jusqu’au Puy en Velay.
Agrivap
T4
Amélioration de l’accueil touristique
grâce au changement d’emplacement
de l’office du tourisme.
ALF
T5 AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
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ARTICLE 7 – PILOTAGE, ANIMATION, COMMUNICATION ET ÉVALUATION DE L’OPÉRATION
7.1 PILOTAGE
La gouvernance de l’ORT est assurée par le comité de suivi ORT présidé par le Maire d’Ambert et le
Président de la communauté de communes Ambert Livradois Forez en partenariat avec l’Etat, ses
établissements publics, et les partenaires associés à l’opération de revitalisation de territoire.
Les partenaires financeurs et les partenaires locaux sont associés aux comités de pilotage et conviés
selon les ordres du jour : service de l’Etat et Agence Nationale de l’Habitat, Banque des Territoires,
Action logement, Ophis 63, UDAP, EPF d’Auvergne. La communauté de communes et la commune
pourront associer d’autres partenaires en fonction des besoins.
Ce comité de suivi valide les orientations, suit l’avancement de l’opération et valide, le cas échéant les
modifications qui feront l’objet d’avenant. Le comité supervise les bilans annuels et se réunit de façon
formelle à minima une fois par an, mais ses membres sont en contact permanant pour garantir la bonne
dynamique de l’ORT.
7.2 ANIMATION
Pour assurer le suivi général des actions et le pilotage du projet, les collectivités s’engagent à mettre en
place l’organisation décrite ci-après :
▪ Un suivi au quotidien par un chargé de projet. La commune d’Ambert a décidé de procéder au
recrutement d’un agent afin de remplir la mission de manager de centre-ville. Il est placé sous
l’autorité de le/la Directrice générale des services.
▪ Une équipe projet en appui au manager de centre-bourg. La composition de cette équipe
comprend des agents de la communauté de communes et du syndicat mixte du PNR LF mais
également des partenaires techniques qui sont sollicités dans la mise en œuvre des différentes
actions programmées dans l’ORT : CCI, CMA, Adil, CAUE, EPF d’Auvergne, Ophis 63, Anah,
Action Logement, Banque des Territoires… AR PREFECTURE
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7.3 COMMUNICATION
Les collectivités signataires s’engagent, dans leurs actions de communication relative à l’ORT, à citer et
à communiquer sur l’intervention de l’ensemble des partenaires.
Pour les opérations de travaux, les supports d’information de chantier (panneaux, bâches…)
comporteront les logos des co-financeurs.
Dans le cadre de leur mission d’information et de communication, les partenaires pourraient solliciter
la ville et/ou la communauté de communes en vue de réaliser des outils de valorisation du programme
ORT. La ville d’Ambert et Ambert Livradois-Forez apporteront leur concours à ces réalisations. AR PREFECTURE
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7.4 ÉVALUATION
L’ORT fera l’objet d’un bilan annuel en comité de pilotage et d’une évaluation tous les 5 ans.
Le suivi effectué lors du déploiement du projet se conclura par une phase d’évaluation afin de juger des
effets de l’Opération de revitalisation de territoire. Cette évaluation s’appuiera sur les évaluations des
conventions Action cœur de ville et Revitalisation Centres-bourgs, dans les conditions prévues dans
chacune de ces conventions.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être révisée par avenant, après l’accord des parties, notamment dans
l’objectifs d’intégrer de nouvelles actions ou une commune du territoire à l’opération de revitalisation
de territoire.
La modification de la présente convention par avenant devra être validée en amont par le comité local
de l’ORT et par délibération des collectivités signataires.
Il est précisé que le contenu de la présente convention pourra être modifié en fonction de la publication
des décrets d’application encadrant la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs décrits dans la
convention.
ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES LITIGES
Les éventuels litiges survenant dans l’application de la présente convention seront portés devant le
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. AR PREFECTURE
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Reçu le 05/05/2020
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Convention signées en 12 exemplaires, le
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Anne-Gaëlle Baudoin-Clerc,
Le Maire d’Ambert,
Myriam Fougère,
Le Président d’Ambert
Livradois Forez,
Jean-Claude Daurat,
Le Président du Parc du
Livradois Forez,
Tony Bernard,
Le directeur régional Auvergne
Rhône Alpes de la Banque des
territoires,
Philippe Lambert,
Le Président du comité
régional Auvergne Rhône Alpes
d’Action Logement,
Nicolas Bonnet,
Le Président de la Chambre de
commerce et d’industrie du
Puy-de-Dôme,
Claude Barbin,
Le Président de la Chambre
des métiers et de l’artisanat du
Puy-de-Dôme,
Jean-Luc Helbert,
La présidente de L’office public
de l’habitat et de l’Immobilier
social,
Valérie Bernard,
Le Président de l’établissement
public local d’Auvergne,
Alphonse Bellonte,
Le président du département
du Puy de Dôme,
Jean-Yves Gouttebel,
Le président de la Région
Auvergne Rhône-Alpes,
Laurent Wauquiez, AR PREFECTURE
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ARTICLE 10 – SYNTHESE ET DETAIL DES ACTIONS
Les actions mises en œuvre dans le cadre de la mutation des commerces sont :
Axe
d’intervention
Description rapide Coordonnateur N° Fiche
Consommateurs Diagnostic du tissu commercial et de son environnement afin de déterminer les habitudes
de consommation et d’identifier les freins et les
leviers à la fréquentation des commerces
CCI
Commune C1
Commerçants Inciter à la reprise et création de commerce en centre-bourg avec la mise en place d’une action
d’animation « Bouge ton commerce »
PNR LF
C2
Valorisation des
locaux et des
entreprises à
transmettre
Réaliser et financer des diagnostics transmission
sur les commerces :
• évolution du commerce existant
• flux de consommation/étude de marchés
• vacance commerciale
• prix du loyer
CCI et CMA C3
Animation du centre-ville de manière à conserver
un centre-ville dynamique et attractif.
Exemple : marché de Noël, brocantes, stands sur
l’espace public,…
Cité
commerces
C4
Animation, mise en valeur, et ajustement des
sites internet de valorisation : Trans-entreprise,
Entreprendre en Livradois-Forez, Envie d’R,
Bouge ton commerce.
PNR LF
CCI C5
Créateurs
d’entreprises
Accompagnement et financement des porteurs
de projets d’entreprises souhaitant s’installer en
centre-ville. (Animation par chef de projet centre
–bourg)
Entreprendre
en Livradois-
Forez, Cap’actif
C6
Animation des
rez-de-
chaussée
Cette action se décline en deux volets :
1/Réponse à l’AMI « fabrique du territoire » en
lien avec les tiers-lieux de la Gare de l’Utopie et
Viverols.
2/Partenariat avec les acteurs associatifs
d’Ambert afin de mener un travail de réactivation
des rez-de-chaussée du centre-ville.
Acteurs
associatifs et
culturels du
territoire
PNR LF
ALF
Commune
C7
Politique
publique
Favoriser l’émergence d’espaces tests.
• Soit grâce à des acquisitions de locaux vacants
stratégiques en rez-de-chaussée pour mettre en
place des dispositifs de type boutiques tests.
•Soit grâce à des actions de modération des
loyers.
Commune
C8 AR PREFECTURE
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Définition de la politique local du commerce par
la communauté de communes.
ALF
En partenariat
avec les
communes
C9
Mise en place d’un « service/guichet unique »
plus lisible de l’accompagnement technique,
financier et administratif des porteurs de projets
par les différentes structures existantes.
Mettre en place une action concernant la
transmission des commerces et l’affichage des
biens disponibles.
Commune
C10
Préservation d’un linéaire commerciale dans le
centre-ville grâce au règlement du Plan local
d’urbanisme.
Commune
ALF C11
Les actions mises en œuvre dans le cadre de la mutation du bâti en centre-ville sont :
Axe d’intervention Description rapide Coordonnate
ur
N° Fiche
Propriétaires bailleurs Axe 1 du projet d’OPAH-RU avec des objectifs chiffrés pour traiter les
questions d’insalubrité, de logement
dégradé, d’habitat indigne, d’indécence,
d’économie d’énergie, de changement
d’usage.
ALF
ANAH
Commune
R1
Dispositif De Normandie : Financement
sous forme de défiscalisation des projets
de propriétaires bailleurs sous
conditions de plafonnement de loyers.
Etat
R2
Propriétaires occupants Axe 2 du projet d’OPAH-RU avec des objectifs chiffrés pour traiter les
questions d’insalubrité, de sécurité et
salubrité, d’autonomie de la personne
(modeste et très modeste), d’économie
d’énergie (modeste et très modeste)
ALF
ANAH
Commune
R3
Copropriété Axe 3 du projet d’OPAH-RU avec un objectif chiffré pour « habiter mieux la
copro »
ANAH
Commune
ALF
R4 AR PREFECTURE
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_NIL
nn!
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Actions d’attractivité du
territoire
Axe 4 du projet d’OPAH-RU avec des
objectifs chiffrés de ravalement de
façade, d’aération d’espaces extérieurs,
de prime à la primo-accession, de prime
à la sortie de vacance et à l’utilisation de
matériaux biosourcés
ALF
R5
-Chèque mobilité 1000 euros pour le
déménagement des salariés. Aident
relevant du PIV.
-Réflexion entre Action Logement et le
secteur privé afin de créer des
logements locatifs à destination des
cadres.
Action
Logement
R6
Renouvellement urbain
Du quartier des
Chazeaux
Projet de démolition de bâtiments
incurables et réhabilitation d’un
immeuble au cœur du quartier des
Chazeaux.
Réaménagement de l’espace public
avec parking intégré, espaces verts pour
plus de convivialité.
Commune
M13/R7
Sensibilisation
/animation
Embauche d’un chef de projet pour
piloter la revitalisation du centre-bourg
Commune
R8
Mise en place d’un guichet unique de
renseignement à Ambert pour
accompagner particuliers et
investisseurs privés sur la rénovation et
l’investissement immobilier.
Commune
ALF
R9
Mutation du foncier Déployer la convention foncière avec l’EPF d’Auvergne pour les projets
stratégiques.
Commune
R10
Logements spécialisés Etudes pour la création de logements séniors en centre-ville.
L’opération pourra être en partie
financée par le dispositif d’intervention
immobilière et foncière par l’ANAH.
Ophis
Autre
bailleurs
privés
R11
Entreprises Poursuivre le déploiement de la « coloc » une offre de logements pour
apprentis afin de garantir l’attractivité
des entreprises locales en matière de
formation/alternance.
Commune R12
Santé Développement du pôle santé : • Création, par les acteurs privés,
d’une maison de santé
pluridisciplinaire en centre-ville.
• Création d’un lotissement
sénior au cœur de ville.
Mise à disposition du foncier par ALF et
accompagnement par la commune.
Acteurs
privés
ALF
Commune
R 13 AR PREFECTURE
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Rénovation
énergétique
Subventions, à destination des salariés
modestes, destinées aux travaux de
rénovation énergétique.
Action
Logement R14
Accompagnement au bien
vieillir
Subvention, à destination des séniors,
pouvant monter jusqu’à 5000 euros
pour des travaux concernant
l’adaptation des sanitaires (WC, salle de
bains).
Action
Logement
R15
Les actions mises en œuvre dans le cadre de la stratégie mobilité sont :
Axe d’intervention Description rapide Coordonnat
eur
N° Fiche
Mobilité
Régionale
Améliorer l’infrastructure routière entre
Ambert et Montbrison-St-Etienne afin
d’accéder de manière plus fluide aux
équipements de rang régionaux (équipements
culturels, de transport, de santé…).
CD63
Région
M1
Etudier un transport collectif entre Ambert et St
Etienne pour mieux relier les équipements
régionaux (équipements culturels, de
transports, sportifs…), aux universités et
formation supérieur.
Région
M2
Participer à la mise en œuvre régionale de
bornes pour véhicules à hydrogène afin d’en
promouvoir l’usage.
Région
M3
Mobilité
A l’échelle du
parc régional
Livradois Forez
Etude de création puis aménagement d’une
voie verte le long de la Dore pour connecter la
base de loisir, la gare, le centre historique et les
communes riveraines de la Dore.
PNRLF
Commune M4
Echelle
intercommunale
Développer une offre de covoiturage solidaire
rural avec le soutien de la plateforme
« Atchoum ».
ALF
M5
Accompagner les réflexions sur les questions de
prises de compétence et la création d’une
autorité régulatrice locale de la mobilité en lien
avec la loi LOM
ALF
M6 AR PREFECTURE
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Proposer des aides financières à la conversion
des modes de transports particuliers (forfait
mobilité durable, prime achat vélo à assistance
électrique…
ALF
M7
Animer des challenges mobilités (prêt de vélo
électriques, voir véhicules aux agents des
collectivités.)
ALF
M8
Faire la promotion des modes de déplacement
permettant de se maintenir en bonne santé
(vélo et marche à pied). Cette promotion
pourra se faire auprès des commerçants et des
écoles.
ALF
M9
Echelle
Communale
Réaliser une étude ingénierie afin de définir un
plan de circulation et de stationnement à
l’échelle du centre-ville et de sa première
couronne.
Commune
M10
Déploiement de bornes de recharges
électriques pour véhicules ou vélo électriques
au sein des espaces de stationnements ou à
proximité des équipements structurants.
Commune
SIEG
M11
Requalification des espaces publics du centre-
ville pour favoriser la marche à pied (Mairie
ronde, projet des 3 places).
Commune
M12
Renouvellement urbain :
Projet de démolition de bâtiments incurables et
réhabilitation d’un immeuble au cœur du
quartier des Chazeaux.
Réaménagement de l’espace public avec
parking intégré, espaces verts pour plus de
convivialité.
Commune
M13/R5
Les actions mises en œuvre dans le cadre de la stratégie culture et tourisme sont :
Axe
D’intervention
Description rapide Coordonnate
ur
N° Fiche
Actions patrimoniales Rénovation de l’Eglise d’Ambert, église gothique majeur d’Auvergne, classé
monument historique.
Commune
P1
Aménagement des abords de la Mairie
Ronde afin de mettre en valeur ce
monument classé et d’établir une
connexion piétonne avec le jardin
Chabrier.
Commune
P2 AR PREFECTURE
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Convention ORT Page 30
Création du siège ALF dans le périmètre
ORT.
ALF
P3
Aide à la rénovation des façades en
centre-ville grâce à l’OPAH-RU
notamment des bâtiments à forte
valeurs patrimoniale comme les
bâtiments à pans de bois.
Commune
ALF
P4
Actions Culturelles Réhabilitation immobilière en salle culturelle multi-activités pour des
usages mixtes en centre-ville, au cœur
des 3 places.
Commune
Cu1
Animation artistique des vitrines vides
en lien avec l’action C7
Commune
PNR LF
Acteurs
associatifs
Cu2
Actions touristiques Restructuration de la Maison de la Fourme et des fromages d’Auvergne.
Etude puis mise en œuvre.
Commune
T1
Réhabilitation progressive de la base des
loisirs pour offrir des prestations
supplémentaires en matière de loisirs
notamment aquatique et d’éducation à
la biodiversité.
Commune
T2
Développer les activités « socles »
autour de la gare. (VTT, trail,
randonnée,…)
ALF
T3
Diversification des activités au sein du
train touristique (escape game,
restauration, …) et extension de la voie
jusqu’au Puy en Velay.
Agrivap
T4
Amélioration de l’accueil touristique
grâce au changement d’emplacement
de l’office du tourisme.
ALF
T5 AR PREFECTURE
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Année 2020 Ann ée 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 Acion sur le
commerce
C1
C2
C3
C4
C5
C6
C7
C8
C9
C10
C11
Action sur
l’habitat
R1
R2
R3
R4
R5
R6
R7
R8
R9
R10
R11
R12
R13
R14
R15 AR PREFECTURE
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Action sur la
mobilité
M1
M2
M3
M4
M5
M6
M7
M8
M9
M10
M11
M12
M13
Action tourisme
et culture
P1
P2
P3
P4
Cu1
Cu2
T1
T2
T3
T4
T5 AR PREFECTURE
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ACTION SUR LE VOLET COMMERCIAL AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
Convention ORT Page 34
C1 Diagnostic du tissu commercial et de son environnement afin de déterminer les habitudes de consommation et d’identifier les freins et les leviers à la
fréquentation des commerces pour l’ORT d’Ambert.
Descriptif détaillé de l’action L’analyse de la performance commerciale d’un territoire se base sur la capacité de rétention ou d’attraction de son appareil commercial.
L’analyse de l’évasion permet d’identifier des leviers possibles pour renforcer l’activité.
Pour ce faire, il est nécessaire d’analyser d’où viennent les clients qui consomment sur le territoire, combien ils y dépensent par rapport à leur potentiel de consommation. Où, comment et pourquoi ils dépensent sur ce territoire et qu’est-ce qu’ils dépensent ailleurs.
Mise en œuvre et calendrier Détail de réalisation de l’étude : 1 mois après réception du bon de commande signé.
Coût
Financement
Prix de l’étude complète (incluant la consommation et l’état des lieux de
l’offre commerciale): 8 175 € HT.
Partenaires commune, CCI AR PREFECTURE
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C2 Inciter à la reprise et création de commerce en centre-bourg avec la mise en place d’une action d’animation « Bouge ton commerce »
Localisation
Descriptif détaillé de
l’action
Création d’un évènement dans une rue commerciale visant à mettre en avant les locaux vacants, à transmettre et mobiliser les citoyens autours de la question de la vacance commerciale. Des projets artistiques permettront de mettre en valeur les locaux vacants. Des fiches d’informations sur les locaux disponibles seront à disposition du public (prix, contact, surface, ect…).
Mise en œuvre et
calendrier
Calendrier : juin 2020.
Coût
Financement
Communication : PNRLF.
Projets artistiques : Acteurs associatifs.
Partenaires Commune, CCI AR PREFECTURE
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C3 Réaliser et financer des diagnostics transmission sur les commerces : • évolution du commerce existant
• flux de consommation/étude de marchés
• vacance commerciale
• prix du loyer
Descriptif détaillé de l’action L’enjeu de la transmission des entreprises est capital sur la commune d’Ambert, puisqu’un nombre important de commerçant partiront à la retraite
dans les 5 à 10 ans à venir. L’objectif est d’accompagner en amont les commerçants avant leurs départs à la retraite et d’anticiper la reprise de leur entreprise. Des diagnostics permettant d’évaluer le fonds de commerce et des études de marchés sont réalisés par la CCI. Le but serait de financer, en partie ou en totalité, le coup de ces études.
Beaucoup de loyers sont trop élevés par rapport à la réalité du marché. Un des enjeux sera de pouvoir financer et réaliser des évaluations auprès des bailleurs pour adapter le prix du loyer. Une convention sera passée avec les agences immobilières qui réaliseront ces évaluations.
Mise en œuvre et calendrier Calendrier : Courant 2021
Coût
Financement
A définir.
Partenaires Communauté de commune, commune, CCI AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
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C4 Animation du centre-ville de manière à conserver un centre-ville dynamique et attractif.
Exemple : marché de Noël, brocantes, stands sur l’espace public,…
Descriptif détaillé de l’action L’enjeu est de renforcer les manifestations existantes, en partenariat avec les commerçants et les associations de commerçants afin d’animer les espaces
publics du centre-ville et de créer un flux important dans les rues du bourg d’Ambert.
Dans un deuxième temps, la commune pourra étudier l’opportunité de créer de nouvelles manifestations.
Mise en œuvre et calendrier Calendrier : A partir du 2ème semestre 2020.
Coût
Financement
Coût :
A définir selon les manifestations.
Partenaires Communauté de commune, commune, CCI. AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
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C5 Animation, mise en valeur, et ajustement des sites internet de valorisation : Trans-entreprise, Entreprendre en Livradois-Forez, Envie d’R, Bouge ton
commerce.
Descriptif détaillé de l’action • Identifier, qualifier les offres du centre-ville d’Ambert. • Augmenter la visibilité des offres : en les mettant sur les sites
de la mairie et EPCI.
Diffuser ces offres lors de salons d’entrepreneurs ou d’évènements et sur la commune d’Ambert et sur un site régional (Envie d’ R).
Mise en œuvre et calendrier Calendrier :
• Janvier 2020 : arpentage d’Ambert pour augmenter le nombre
d’offre de locaux à Ambert.
• Février : mettre les offres sur le site de la commune d’Ambert
et de l’EPCI ALF.
• Janvier -Juin : diffusion des offres d’Ambert sur le site
Entreprendre en Livradois-Forez (qui recense les offres du
réseau TransEntreprise et qui diffuse vers le site Envie d’R).
Coût
Financement
• 500€ pour diffusion sur le site de la commune.
• A préciser pour l’EPCI en fonction du système de gestion du
site.
La gestion du site Entreprendre et son actualisation est pris en charge par le PNR.
Partenaires Communauté de commune, commune, CCI AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
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C6 Accompagnement et financement des porteurs de projets d’entreprises souhaitant s’installer en centre-ville. (Animation par chef de projet centre –
bourg)
Descriptif détaillé de l’action • Accompagner les porteurs de projets s’installant à Ambert de manière coordonnée et qualitative.
• Mieux promouvoir les offres ambertoises auprès des porteurs
de projets.
• Accompagnement dans la recherche de financements des
porteurs de projets : micro-crédit, crédit, recherche de
garants pour des emprunts, prêt à o%.
Mieux faire connaître l’accompagnement proposé à Ambert pour remplir d’avantage les permanences.
Mise en œuvre et calendrier Calendrier :
• Réunion tous les 4 mois avec les partenaires du réseau pour
échanger sur les porteurs de projets accompagnés sur le
territoire.
• Les membres du réseau conseillent, orientent, accueillent et
présentent les offres aux porteurs de projet locaux et venant
de l’extérieur.
• CCI, CMA (permanences), l’ADIE (permanences), pôle emploi,
BGE (permanences), la Brèche, le réseau initiative sont
présents ou font des permanences à Ambert.
Rédaction et diffusion d’offres de locaux et transmission sur des salons et internet.
Coût
Financement Action portant essentiellement sur de l’accompagnement.
Partenaires EPCI Ambert Livradois-Forez, PNR Livradois-Forez, CCI, CMA, ADIE, France Active, Espace info-jeune, BGE, le Brèche. AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
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C7 Animation des rez-de-chaussée
Descriptif détaillé de l’action Cette action se déroulerait à deux échelles : -d’une part à l’échelle de la communauté de commune avec l’émergence de
trois tiers-lieux : la Gare de l’Utopie, un tiers-lieu à Ambert et la MASAP à Viverols. L’objectif est de répondre à l’AMI Fabrique des territoires.
La Gare de l’utopie aurait plutôt une vocation culturelle, la MSAP de Viverols aurait une vocation numérique et Ambert une vocation économique.
-Plus spécifiquement sur Ambert, l’objectif serait de mener une action d’animation des rez-de-chaussée vacants :
▪ Attirer et accompagner les porteurs de projet avant, pendant et après
installation sur les aspects administratif et immobilier (aide à la
rénovation).
▪ Animation des locaux vacants : journée porte ouverte, mise en valeur
des vitrines, …
▪ Boutiques tests, aides à la reprise d’activité, mutualisation de locaux,..
▪ Organiser des événements ponctuels pour activer l’espace public.
Mise en œuvre et calendrier Réponse à l’AMI Fabrique des Territoires et définition de l’action d’intervention: Courant 2020.
Début de l’action sur les rez-de-chaussée : 1er semestre 2021.
Coût
Financement
Coût :
Réponse à l’AMI fabrique des territoires : Pas de frais spécifiques.
Action sur les rez-de-chaussée : A définir.
Partenaires Acteurs associatifs, ALF, Commune, PNR LF, CAUE, CCI, ABF. AR PREFECTURE
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C8 Favoriser l’émergence d’espace tests
Descriptif détaillé de l’action Afin de pouvoir bénéficier d’un climat favorable à la prise d’initiatives et à la création de nouvelles entreprises dans le centre-ville, la commune souhaite
mener une stratégie d’acquisitions foncières ou de permettre la mise en location de locaux à des loyers modestes.
Il existe plusieurs dispositifs permettant la création de ces lieux tests :
• acquisitions de locaux vacants stratégiques en rez-de-chaussée pour en
faire des boutiques tests (loyers progressifs ou inexistants le temps du
lancement de l’activité).Exemple de la CCI seine Estuaire.
• Locaux à 1 € : cession d’un local à un porteur de projet sous certaines
conditions (objectifs économiques, réhabilitation du bâtiment,…).
• location, par la commune, d’un local vide à un loyer très modéré en se
portant « garant » puis sous-location à un porteur de projet.
Exemple de la ville de Noyon.
Les acquisitions se feront le long des linéaires privilégier au PLU (voir carte P.73).
Mise en œuvre et calendrier Début des acquisitions prévues pour début 2021.
Coût
Financement
Coût : A définir selon le dispositif choisi et les objectifs quantitatifs.
Partenaires Commune, communauté de communes, CCI. AR PREFECTURE
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C9 Définition de la politique local du commerce de la communauté de communes
Descriptif détaillé de l’action La communauté de communes, en partenariat avec les communes, doit définir sa politique destinée à favoriser l’installation des commerces en centre-ville.
Un des enjeux sera de pouvoir proposer des locaux disponibles à des prix modérés aux créateurs d’entreprises.
Des dispositifs de type baux évolutifs en fonction du chiffre d’affaire ou baux précaires pourront être mis en place à destination des artisans et des commerçants.
Mise en œuvre et calendrier A définir.
Coût
Financement
Coût : A définir.
Partenaires Communauté de communes, Commune. AR PREFECTURE
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(I guichet unique
F2? Perimètre OPAH RU
Périmètre ORT
0 50 100 m
|
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C10 Guichet unique commerce
Localisation
Descriptif détaillé de l’action Création d’un lieu d’informations, de conseils et d’accompagnement du public et des porteurs de projets à vocation économiques et commerciales.
Ce lieu regroupera divers institutions en lien avec la problématique commerciale comme l’ADIL, le PNR LF, le CAUE, la communauté de communes et la commune.
- Faire converger l’offre et la demande : connaissance des acheteurs, des vendeurs, des locaux disponibles et des initiatives.
-Accompagnement dans les choix techniques de rénovation des locaux d’activités. -Accompagnement financier et administratif.
-Rencontres collectives avec les propriétaires.
-Visites de locaux sur le marché immobilier.
-Convention avec les agences immobilières pour l’expertise des biens à la vente ou à la location.
-Animation des vitrines et locaux vacants (bouge ton commerce, bief, carton plein). -Organisation et formation de la filière artisanale (avec l’ADIL),
mise en réseau de professionnelles, conférences,…
-Expositions sur des projets exemplaires. AR PREFECTURE
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Mise en œuvre et calendrier La commune est déjà propriétaire des locaux rue de Goye. Pas de rénovation à prévoir mais simplement des éléments de mobilier à déménager ou acheter.
-Janvier-février 2020 : visite et investissement des locaux par les différents organismes.
-Mars 2020 : opération de communication et début des permanences.
Coût
Financement
Coût d’investissement : 25 000 €
Coût de fonctionnement : 300 € /mois.
Partenaires PNR LF, ADIL, CAUE, CCI,ABF, ADIE, Boutique de gestion. AR PREFECTURE
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au
EM Linéaires commerciaux à préserver Îlot des jardins Pôle de service santé [Ts Périmètre ORT
Projet îlot Val Dore : Hypercentre Projet des 3 places
05 Vus ERP E
Fer: É
Lou Juan CE RES WL_ =
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C11 Définition de linéaires commerciaux
Localisation
Descriptif de l’action Dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme de la commune d’Ambert, la communauté de communes et la commune ont souhaitées définir des linéaires de rez-de-chaussée dans certaines rues et boulevards stratégiques du centre-ville ou seul une activité commerciale ou libérale est autorisée. Cette action permettra d’empêcher la création d’habitation en rez-de-chaussée et notamment les garages.
Mise en œuvre Dès approbation du PLU / 1er semestre 2021.
Partenaires Action menée par la communauté de communes et la commune. AR PREFECTURE
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ACTION SUR LE VOLET RESIDENTIEL AR PREFECTURE
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R1 Axe 1 du projet d’OPAH-RU avec des objectifs chiffrés pour traiter les questions d’insalubrité, de logement dégradé, d’habitat indigne, d’indécence, d’économie
d’énergie, de changement d’usage à destination des propriétaires bailleurs
Descriptif de l’action Afin d’attirer de nouveaux habitants et de conserver une attractivité économique, il est indispensable de proposer une offre locative de qualité.
Des objectifs chiffrés ainsi que leurs financements sont inscrit dans le projet d’OPAH-RU sur Ambert concernant l’amélioration de l’habitat existant dans le centre-ville et à destination des propriétaires bailleurs.
Ces travaux concernent des projets (objectifs sur 5 ans) relatifs :
-aux logements insalubres (15);
-aux logements dégradés (5) ;
-à la petite LHI (2) ;
-les logements en infraction du règlement sanitaire départementale (6) ;
-les économies d’énergies(4) ;
-les transformations d’usages (2).
Mise en œuvre et calendrier Début de l’OPAH-RU prévu pour le 1er semestre 2020 L’opération doit durer 5 ans
Coût et financement Coût : 599 700 € sur 5 ans
Financements :
ANAH : 432 574 € sur 5 ans
Communauté de communes : 106 484 € sur 5 ans
Commune : 60 650 € sur 5 ans
Partenaires ANAH, Communauté de communes, Commune AR PREFECTURE
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R2 Dispositif De Normandie : Financement sous forme de défiscalisation des projets de propriétaires bailleurs sous conditions de plafonnement de loyers.
Descriptif de l’action La loi De Normandie est rentrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle vise à rénover les logements vétustes situés dans les périmètres ORT par le biais d’un
programme de défiscalisation à destination des investisseurs.
Le bailleur s’engage sur une durée déterminée sur le plafonnement de ses loyers. En fonction de cet engagement (6, 9 ou 12 ans), il bénéficie d’un pourcentage de déduction fiscal (12, 18, 21%).
Les opérations éligibles à cette déduction, sous couvert que les travaux engagés représentent au moins 25% de la valeur de l’opération sont :
• Soit l’amélioration d’au moins 30% des performances énergétiques du bâtiment.
• Soit représenter au moins 2 types des travaux sur un choix de 5. Lesquels sont :
▪ Isolation des combles,
▪ Changement de chaudière,
▪ isolation des murs,
▪ isolation des fenêtres,
▪ changement de moyen de production d’eau chaude.
Mise en œuvre et calendrier Dès la signature de la convention ORT
Coût et financement
Coût et Financements : Défiscalisation (12, 18 ou 21 %) / financement de l’Etat
Partenaires Communauté de communes, Commune AR PREFECTURE
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R3 Axe 2 du projet d’OPAH-RU avec des objectifs chiffrés pour traiter les questions d’insalubrité, de sécurité et salubrité, d’autonomie de la personne
(modeste et très modeste), d’économie d’énergie (modeste et très modeste) à
destination des propriétaires occupants.
Descriptif de l’action Des objectifs chiffrés ainsi que leurs financements sont inscrits dans le projet d’OPAH-RU sur Ambert concernant l’amélioration de l’habitat existant dans le
centre-ville et à destination des propriétaires occupants.
Ces travaux concernent des projets relatifs :
-aux logements insalubres (10);
-à la sécurité et la salubrité de l’habitat (2);
-à l’autonomie de la personne (modeste 5 et très modeste 5) ;
-aux économies d’énergies (modeste 12 et très modeste 12).
Mise en œuvre et calendrier Début de l’OPAH-RU prévu pour le 1er semestre 2020. L’opération doit durer 5 ans.
Coût et financement Coût : 497 762 € sur 5 ans
Financements :
ANAH : 374 597 € sur 5 ans
Communauté de communes : 80865 € sur 5 ans
Commune : 42 300 € sur 5 ans
Partenaires ANAH, Communauté de communes, Commune AR PREFECTURE
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R4 Axe 3 du projet d’OPAH-RU avec un objectif chiffré pour « habiter mieux la copro »
Descriptif de l’action Des objectifs chiffrés ainsi que leurs financements sont inscrits dans le projet d’OPAH-RU sur Ambert concernant l’amélioration de l’habitat existant dans le
centre-ville et à destination des copropriétés.
Le projet prévoit d’abonder sur les aides « Habiter mieux copropriété ».
Mise en œuvre et calendrier Début de l’OPAH-RU prévu pour le 1er semestre 2020 L’opération doit durer 5 ans
Coût et financement Coût : 32 500 € sur 5 ans
Financements :
ANAH : 27 500 € sur 5 ans
Commune : 5000 € sur 5 ans
Partenaires ANAH, Commune, Communauté de communes AR PREFECTURE
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R5 Axe 4 du projet d’OPAH-RU avec des objectifs chiffrés de ravalement de façade, d’aération d’espaces extérieurs, de prime à la primo-accession, de prime à la
sortie de vacance et à l’utilisation de matériaux biosourcés.
Descriptif de l’action Avec un taux de vacance de près de 25 % au sein du centre-ville, la lutte contre les logements vides est un axe majeur du projet d’OPAH-RU.
Des aides pour favoriser la remise des biens sur le marché ou la transformation des typologies existantes sont donc prévues.
Des objectifs chiffrés ainsi que leurs financements sont inscrits dans le projet d’OPAH-RU.
Ces travaux concernent des projets relatifs :
-Ravalement de façade (33);
-Création d’espaces extérieurs (2);
-Prime de primo-accession (18) ;
-Prime de sortie de vacance (10).
-Utilisation de matériaux biosourcés (4).
Mise en œuvre et calendrier Début de l’OPAH-RU prévu pour le 1er semestre 2020 L’opération doit durer 5 ans
Coût et financement Coût : 238 436 € sur 5 ans
Financements :
Communauté de communes : 110 436 € sur 5 ans
Commune : 128 000 € sur 5 ans
Partenaires ANAH, Communauté de communes, Commune AR PREFECTURE
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R6 Attractivité du territoire
Descriptif de l’action Action Logement, en partenariat avec la commune, a décidé de mener deux actions pour renforcer l’attractivité du territoire :
-un chèque mobilité pour les salariés souhaitant déménager. Ces aident relèvent du PIV. L’enveloppe permettant le financement de ces aides est limitée.
-Plus spécifiquement sur Ambert, la création d’une offre locative pour les cadres, en partenariat avec les entreprises privés.
Mise en œuvre et calendrier Chèque mobilité : immédiatement disponible Offre locative pour les cadres : à définir
Coût et financement Coût : Financer par action Logement et le secteur privé
Partenaires Action Logement AR PREFECTURE
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vw Place Saint-Jean
QUE du Hêteay
Place des minimes
D 20m
|
Oo = oO
Résidence étudiante D Rénovation de logements [M Rénovation espace public Périmètre ORT
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M13/R7 Renouvellement urbain Du quartier des Chazeaux
Localisation
Descriptif détaillé de l’action Le Quartier des Chazeaux est un des quartiers les plus anciens de la ville d’Ambert. C’est aussi un des quartiers parmi les plus densément bâtis, souffrant d’une vacance résidentielle et commerciale très importante ainsi que des logements menaçant ruinent. Le projet de renouvellement urbain envisagé est une opération de démolition – réhabilitation. Un ensemble de deux immeubles (en jaune) menaçant ruinent sera démolis au profit de la réhabilitation d’un immeuble adjacent dont la commune est déjà propriétaire (en rouge). Cette opération serait complétée par la réfection des espaces publics au cœur du quartier des Chazeaux (en vert).
calendrier Acquisition des immeubles à démolir : 2020 - 2021. Démolition : fin 2021 au plus tard.
Réhabilitation : 2021-2022.
Coût et
Financement
Coût de l’opération : 800 000 €
Budget travaux : Budget maitrise d’œuvre (20%) Réhabilitation : 350 000 € 70 000 €
Démolition : 60 000 €
Réseaux + Espaces publics : AR PREFECTURE
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R8 Embauche d’un chef de projet pour piloter la revitalisation du centre-bourg
Descriptif détaillé de l’action Le chef de projet revitalisation sera responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets structurant intégrés à la politique de la ville pour la
période 2019-2021.
Il assurera la coordination et la cohérence du projet global entre les différents partenaires, assurera les comités de pilotage, assistera les services généraux (budget d’opération, financement, …).
Il impulsera et coordonnera l’avancement opérationnel, technique, et financier des différentes opérations.
calendrier Prise de fonction en décembre 2019.
Coût et
Financement
75 000 €/an
CGET
Caisse des dépôts et consignations (sous conditions d’être retenue à l’AMI « petite ville de demain ») AR PREFECTURE
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N
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R9 Guichet unique habitat
Localisation
Descriptif détaillé de l’action Création d’un lieu d’information, de conseil et d’accompagnement du public et porteur de projet à vocation résidentielle.
Ce lieu regroupera divers institutions en lien avec la problématique
commerciale comme l’ADIL, le PNR LF, le CAUE, la communauté de
communes et la commune, et l’équipe d’animation de l’OPAH-RU.
- Faire converger l’offre et la demande, connaissance des acheteurs et des
vendeurs, des biens disponibles et des initiatives.
-Accompagnement dans les choix techniques de rénovation des bâtiments. -Accompagnement financier et administratif (OPAH-RU et ANAH).
-Visites de locaux sur le marché immobilier.
-Organisation et formation de la filière artisanale (avec l’ADIL),
mise en réseau de professionnelles, conférences,…
-Expositions sur des projets exemplaires.
Mise en œuvre et calendrier La commune est déjà propriétaires des locaux rue de Goye. Pas de rénovation à prévoir mais simplement des éléments de mobilier à déménager ou acheter.
-Janvier-février 2020 : visite et investissements des locaux par les différents organismes.
-Mars 2020 : opération de communication et début des permanences. AR PREFECTURE
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Coût
Financement
Coût d’investissement : 25 000 €
Coût de fonctionnement : 300 €/mois
Partenaires PNR LF, ADIL, CAUE, CCI, équipe animation de l’OPAH-RU, département (PIG) AR PREFECTURE
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R10
Déployer une convention foncière avec l’EPF SMAF
Pour acquérir les biens nécessaires aux opérations stratégiques
Descriptif détaillé de l’action Une convention foncière entre la Commune et l’EPF d’Auvergne a été conclue le 6 juillet 2016, (Voir Annexe 3) permettant à la Commune de définir une
stratégie foncière et opérationnelle sur le long terme en vue du renouvellement du quartier des Chazeaux.
Afin que la collectivité publique puisse acquérir la maîtrise foncière de biens nécessaires à la réalisation d’opérations stratégiques tous au long du déroulement de l’opération de redynamisation territoriale, il sera nécessaire de faire évoluer cette convention en fonction des futurs projets envisagés par la municipalité.
calendrier Déjà réaliser. Avenant à faire en fonction des projets envisagés. AR PREFECTURE
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R11 Etudes pour la création de logements séniors en centre-ville
Descriptif détaillé de l’action L’ORT prévoit la création d’un nouvel outil de financement des opérateurs dans le cadre d’opérations de rénovation suivit d’une période de location à
loyer maîtrisés, le dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF).
Ce dispositif pourra servir à des opérateurs publics comme OPHIS à réaliser des opérations dans le périmètre ORT en fonction des différentes
opportunités.
calendrier
Propositions et réflexions pour des opérations en centre-ville dès la
publication du décret précisant la mise en œuvre du dispositif, notamment avec OPHIS. AR PREFECTURE
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Périmètre ORT : Résidence étudiante
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R12 Développer une offre de logements pour les apprentis pour garantir l’attractivité des entreprises locales
Localisation
Descriptif détaillé de l’action L’opération consiste à rénover deux niveaux de la cité administrative afin de créer des logements pour les apprentis proche des établissements scolaires et des entreprises.
calendrier Phase 1 : Livrée en 2019 / 5 logements.
Phase 2 : Livraison prévue en 2020 / 5 logements.
Phase 3 : Livraison prévue en 2021 / 5 logements.
Coût et
Financement
Coût estimés : 500 000 e.
Financements : 50 % attendues. 70761-20200227-2020 27 _02_20-DE
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AR PREFECTURE |
., ET
SAIT XX . EL 2 RE sn.
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R13 Développement du pôle santé
Localisation
Descriptif détaillé de
l’action
Des acteurs privés s’associent pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à proximité du pôle de santé existant et proche des stationnements.
La maison de santé sera composée d’un laboratoire d’analyses ainsi que des professions libérales de la santé.
Dans un deuxième temps, la commune prévoit la création d’un lotissement pour les séniors. La communauté de communes met le foncier à la disposition des porteurs de projet et participe au financement de l’opération.
La commune accompagne les investisseurs dans la définition du projet et viabilise le terrain.
calendrier Travaux courant 2021.
Coût et
Financement
Le coût du bâtiment est porté par le secteur privé.
Le foncier est mis à disposition par la communauté des communes qui participe aussi au financement de l’opération. AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
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R14 Subventions, à destination des salariés modestes, destinées aux travaux de rénovation énergétique.
Descriptif de l’action Action Logement subventionne les travaux de rénovation énergétique à hauteur de :
▪ 20 000 e pour les propriétaires occupants salariés modestes.
▪ 15 000 e pour les propriétaires bailleurs qui louent leurs biens à des salariés modestes avec conditionnement des loyers.
Mise en œuvre et calendrier Subventions immédiatement disponibles.
Coût et financement Coût : Financer par Action Logement.
Partenaires Action Logement AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 _02_20-DE
Reçu le 05/03/2020
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R15 Subvention, à destination des séniors, pouvant monter jusqu’à 5000 euros pour des travaux concernant l’adaptation des sanitaires (WC, salle de bains)
Descriptif de l’action Action Logement subventionne les travaux d’adaptation des sanitaires (WC, salle de bains) à hauteur de 5000 e, à destination des seniors.
Mise en œuvre et calendrier Subventions immédiatement disponibles.
Coût et financement Coût : Financer par Action Logement.
Partenaires Action Logement. AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
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ACTION SUR LE VOLET MOBILITE AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
Convention ORT Page 64
M1
Améliorer l’infrastructure routière entre Ambert et Montbrison-St-Etienne afin
d’accéder de manière plus fluide aux équipements de rang régionaux
(équipements culturels, de transport, de santé…)
Descriptif détaillé de l’action Dans le cadre d’un plan état-région, le conseil départemental souhaite désenclaver le bassin ambertois grâce à l’amélioration du trafic sur la route
départementale 996.
Mise en œuvre et calendrier A définir
Coût et
Financement
Coût : à définir.
CPER
Partenaires Région AURA, Conseil départemental 063-200070761-20200227-2020_27_02_20-DE
AR PREFECTURE
Reçu le 05/03/2020
Convention ORT Page 65
M2 Etudier un transport collectif entre Ambert et St Etienne pour mieux relier les équipements régionaux (équipements culturels, de transports, sportifs…)
Descriptif détaillé de l’action Le conseil régional et la communauté de communes Ambert Livradois Forez et la commune étudient la possibilité de mettre en place une navette rapide entre
Ambert et Saint-Etienne. Cette navette s’arrêterait uniquement à Saint- Anthème et placerait Ambert à une heure de bus de Saint-Etienne.
Mise en œuvre et calendrier A définir
Coût et
Financement
Coût : à définir
Partenaires Région AURA, communauté de communes, commune AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
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M3 Participer à la mise en œuvre régionale de bornes pour véhicules à hydrogène afin d’en promouvoir l’usage
Descriptif détaillé de l’action La Région Auvergne Rhône Alpes développe une politique ambitieuse de promotion de véhicules à hydrogène. La commune souhaite s’inscrire dans cette politique de mobilité et mettre en place des bornes de recharge afin d’en promouvoir l’usage.
Mise en œuvre et calendrier A définir
Coût et
Financement
Coût : à définir
Partenaires Région AURA, commune AR PREFECTURE
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Convention ORT Page 67
M4 Etude d’une voie verte puis aménagement d’une voie verte le long de la Dore pour connecter la base de loisir, la gare, le centre historique et les communes
riveraines de la Dore.
Descriptif détaillé de l’action En septembre 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ADEME ont lancé un appel à projets intitulé « Vélo et territoires -
accompagnement à la réalisation de travaux de définition et mise en œuvre de politiques cyclables », qui permet de soutenir financièrement des actions.
Le projet du syndicat mixte du Parc Livradois-Forez et de ses partenaires (dont les communautés de communes Thiers Dore et Montagne et Ambert Livradois- Forez) fait partie des lauréats 2019 de l’appel à projets. Il comprend la réalisation d’études avec un diagnostic et un schéma directeur pour la création d’une voie verte le long de la Dore de Puy Guillaume, au Nord, à Arlanc, au Sud. La réalisation des aménagements relèvera des compétences intercommunales et communales.
Il comprendra également des animations pour la promotion de la culture vélo pour permettre les déplacements au quotidien dans la vallée avec ce moyen de mobilité douce.
Mise en œuvre et calendrier Les études démarrent en janvier 2020 et durer environ un an. Le travail de mobilisation des acteurs locaux et d’animations sera fait en parallèle.
Coût et
Financement
Coût : à définir
Financement : à définir
Partenaires PNR LF, communauté de communes, commune, ADEME 063-200070761-20200227-2020 27 _02_20-DE
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AR PREFECTURE |
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M5 Développer une offre de covoiturage solidaire rural avec le soutien de la plateforme « Atchoum »
Descriptif détaillé de l’action La communauté de communes va tester pendant 3 ans sur l’ensemble de son territoire un dispositif de covoiturage « à la demande ».
Les usagers pourront appeler la plateforme « Atchoum » par téléphone ou via internet afin qu’une personne puisse organiser si possible son déplacement en covoiturage.
Mise en œuvre et calendrier Début de la mise en place du dispositif : février 2020
Coût et
Financement
Coût : 20 000 €
Porteur de l’action Communauté de communes AR PREFECTURE
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M6 Accompagner les réflexions sur les questions de prises de compétence et la création d’une autorité régulatrice locale de la mobilité en lien avec la loi LOM
Descriptif détaillé de l’action La communauté de communes, suite à la loi LOM adopté le 18 septembre 2019, aura en charge de créer une autorité organisatrice des mobilités avant le 1er
janvier 2021, auquel cas cette compétence échouera à la région.
Cette autorité aura en charge de proposer des moyens de transport alternatif à la voiture individuelle dans 6 domaines principaux :
- Le transport régulier ;
- Le transport à la demande ;
- Le transport scolaire ;
- Les mobilités actives ;
- Les mobilités partagées.
Mise en œuvre et calendrier Création de l’autorité organisatrice des mobilités avant le 1er janvier 2021.
Coût et
Financement
Coût : à définir.
Partenaires ALF, Commune. 063-200070761-20200227-2020 27 _02_20-DE
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AR PREFECTURE |
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M7 Proposer des aides financières à la conversion des modes de transports particuliers
Descriptif détaillé de l’action L’objectif est de proposer des aides financières, sous forme d’exonération fiscale ou de primes à la conversion, afin d’encourager les modes actifs (marche
à pied, vélo, vélo électrique).
Ces aides pourront être de type forfait mobilité durable ou prime pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.
Mise en œuvre et calendrier A définir
Coût et
Financement
Coût : à définir
Partenaires/ Porteur de l’action ALF AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 _02_20-DE
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M8 Animer des challenges mobilités
Descriptif détaillé de l’action La communauté de communes souhaite animer sur son territoire des challenges mobilités type journée vélo, course petite cyclo « les copains »,
challenge mobilité au sein des collectivités publics pour les déplacements domicile-travail.
Mise en œuvre et calendrier Actions événementielles et ponctuelles dont le calendrier précis reste à définir
Coût et
Financement
Coût : à définir
Partenaires Commune, Communauté de communes AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 _27_02_20-DE
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M9 Faire la promotion des modes de déplacement permettant de se maintenir en bonne santé (vélo et marche à pied)
Descriptif détaillé de l’action Action de communication et de sensibilisation, auprès du public, pour favoriser les modes de déplacement dit « actif » afin de favoriser les exercices physiques
quotidiens.
Ces actions de sensibilisation se feront notamment auprès des commerçants pour favoriser une distance de marche à pied entre les locaux commerciaux et le parking.
Elles se feront aussi auprès des jeunes publics, dans les écoles primaires et les collèges.
Mise en œuvre et calendrier Actions événementielles et ponctuelles dont le calendrier précis reste à définir
Coût et
Financement
Coût : à définir
Partenaires Commune, Communauté de communes AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020_27_02_20-DE
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M10 Réaliser une étude ingénierie afin de définir un plan de circulation et de stationnement à l’échelle du centre-ville et de sa première couronne
Descriptif détaillé de l’action Afin de définir une stratégie claire en termes de circulation et de stationnements dans le centre-ville, notamment rééquilibrer la proportion entre les espaces
dédiés à l’automobile trop nombreux et les espaces piétons ou cyclistes. L’objectif est de pouvoir établir des scénarios prospectifs étayés concernant les futurs déplacements sur le centre de la commune.
La commune lancera une étude d’ingénierie afin d’établir un plan de circulation avec des objectifs à moyen et long termes.
Mise en œuvre et calendrier Recrutement du bureau d’étude : 2020
Réalisation de l’étude et scénario opérationnel : 2020-2021
Coût et
Financement
Coût : A définir.
Commune, Banque des territoires, ADEME.
Partenaires ADEME, PNR LF, Banque des Territoires. AR PREFECTURE
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M11 Déploiement de bornes de recharges électriques pour véhicules ou vélo électriques au sein des espaces de stationnements ou à proximité des
équipements structurants
Descriptif détaillé de l’action Installer des bornes pour le rechargement des véhicules électriques (vélo ou automobile) au sein de l’espace public.
Mise en œuvre et calendrier A définir
Coût et
Financement
Coût : à définir
Partenaires / Porteur de l’action Commune AR PREFECTURE
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On Espace public
F7; Perimètre OPAH RU
Périmètre ORT
0 100 200 m s[aja;sm)" 7 | u Fe L FR
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M12 Requalification des espaces du centre-ville pour favoriser la marche à pied
Localisation
Descriptif détaillé de l’action Afin de favoriser les parcours piétons, les mobilités actives et de créer des espaces de sociabilités dans le centre-ville de la commune souhaite réaménager trois espaces publics d’envergures :
-en plein centre du bourg, au cœur des Chazeaux (volet RU de l’OPAH).
-A la lisière entre l’hyper-centre et les extensions XIX ème, autour de la mairie ronde.
-Projet des 3 places articulant des grands équipements publics :
Place du Livradois, place Notre dame de Layre et parking devant la trésorerie. Voir carte p 8.
Mise en œuvre et calendrier Recrutement de la maitrise d’œuvre : 2021-2022.
Travaux : 2022-2025.
Coût et
Financement
Coût : à définir.
Feader, CPER, DSIL, commune.
Partenaires Architecte des bâtiments de France, DRAC AR PREFECTURE
065-200070761-20200227-2020 27 _02_20-DE
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kPlace Saint-Jean
0
PI
20m
ace des minimes
D
Rue du Chéteay
10
| | Résidence étudiante D Rénovation de logements M Rénovation espace public Périmètre ORT
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M13/R7 Renouvellement urbain Du quartier des Chazeaux
Localisation
Descriptif détaillé de l’action Le Quartier des Chazeaux est un des quartiers les plus anciens de la ville d’Ambert. C’est aussi un des quartiers parmi les plus densément bâtis, souffrant d’une vacance résidentielle et commerciale très importante ainsi que des logements menaçant ruinent. Le projet de renouvellement urbain envisagé est une opération de démolition – réhabilitation. Un ensemble de deux immeubles (en jaune) menaçant ruinent sera démolis au profit de la réhabilitation d’un immeuble adjacent dont la commune est déjà propriétaire (en rouge). Cette opération serait complétée par la réfection des espaces publics au cœur du quartier des Chazeaux (en vert).
calendrier Acquisition des immeubles à démolir : 2020 - 2021. Démolition : fin 2021 au plus tard.
Réhabilitation : 2021-2022.
Coût et
Financement
Coût de l’opération : 800 000 € /HT.
Budget travaux : Budget maitrise d’œuvre (20%) Réhabilitation : 350 000 € 70 000 €
Démolition : 60 000 €
Réseaux + Espaces publics : 300 000 € AR PREFECTURE
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ACTION SUR LE VOLET TOURISME ET CULTURE AR PREFECTURE
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FT} Perimètre OPAH RU
Périmètre ORT
ON) Eglise saint jean
0 25 50 m
nn |
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P1 Rénovation de l’Eglise d’Ambert, église gothique majeur d’Auvergne, classé monument historique
Localisation
Descriptif détaillé de l’action Opération pluriannuelle visant à sécuriser et rénover l’édifice.
Phase1/ Restauration des couvertures et voûtes du déambulatoire.
Phase 2/ Rénovation et renforcement du clocher.
Mise en œuvre et calendrier Début des travaux :
Courant 2020
Coût et
Financement
5 400 000 €
commune, Fondation du patrimoine, CD 63, Région, Etat
Partenaires Architecte des bâtiments de France, DRAC 70761-2
05/03/2020
AR PREFECTURE
-20200227-2020_27_02_20-DE
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P2 Aménagement des abords de la mairie ronde d’Ambert
Localisation
Descriptif détaillé de l’action La mairie ronde d’Ambert est peut-être l’édifice le plus célèbre de la ville. Autrefois hall aux blés, sa forme circulaire caractéristique est un symbole.
Pourtant, l’espace public qui la jouxte est actuellement un parking qui ne permet pas la mise en valeur de l’édifice.
Le deuxième objectif de ce projet est la poursuite de la piétonisation du centre-ville, notamment puisque c’est un carrefour important avec le boulevard Henri IV et le jardin Chabrier.
Mise en œuvre et calendrier A définir
Coût et
Financement
Coût : à définir
Commune, Leader, CPER, Commune
Partenaires Architecte des bâtiments de France, DRAC AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020 27 _02 _20-DE
Reçu le 05/03/2020
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P3 Création du siège d’ALF dans le périmètre ORT
Descriptif détaillé de l’action La communauté de communes loue une partie de ces locaux dans plusieurs bâtiments, sur Ambert et d’autres communes de la communauté de
communes.
Elle souhaite créer un nouveau siège, réunissant l’ensemble de ces équipes, dans des locaux dont elle serait propriétaire.
La communauté de communes souhaite créer ce nouveau siège, à l’intérieur du périmètre ORT, afin de renforcer la présence des services publics dans le centre-ville d’Ambert.
Mise en œuvre et calendrier A définir
Coût et
Financement
Coût : à définir AR PREFECTURE
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P4 Aide à la rénovation des façades en centre-ville grâce à l’OPAH-RU notamment des bâtiments à forte valeurs patrimoniale comme les bâtiments à pans de bois
Descriptif détaillé de l’action Dans le cadre du projet d’OPAH-RU sur le centre-ville d’Ambert, une aide à la rénovation des façades est prévue. Ainsi, 20 % du montant des travaux sera
pris en charge
L’objectif pour le centre-ville d’Ambert est la rénovation de 33 façades sur 5 ans.
Les bâtiments à forte valeur patrimoniale seront ciblés en premier lieu, comme les bâtiments à pans de bois qui ont été couvert d’enduit ciment.
Mise en œuvre et calendrier Dès la mise en place de l’OPAH-RU / 1er semestre 2020
Coût et
Financement
Coût : 50 000€
Commune, communauté de communes, ANAH
Partenaires Architecte des bâtiments de France, DRAC AR PREFECTURE
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| Salle multi-activités Périmètre ORT
Place Notre Dame _
de Layre
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Cu1 Réhabilitation immobilière en salle multi-activités
Localisation
Descriptif détaillé de
l’action
Création d’une salle multi-activités à destination des jeunes en centre-ville et proche de la médiathèque, du cinéma et des établissements scolaires.
L’opération consiste à réhabiliter un bâtiment derrière l’actuelle trésorerie.
calendrier Chantier débuté le 1er semestre 2020.
Coût et
Financement
Coût : 3 800 000e.
Aides attendues : 1 000 000e. Convention ORT Page 83
Cu2 Animation des vitrines et locaux vacants
Descriptif détaillé de l’action Action évènementielle, en lien avec le programme « bouge ton commerce », le centre culturel le bief et l’association carton plein, l’objectif est l’animation,
durant un gros week-end, des locaux vides grâce à des projets artistiques occupant les vitrines de ces locaux.
calendrier Juin 2020
Coût et
Financement Communication : PNR LF Programme artistique : acteurs associatifs AR PREFECTURE
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0 10 20 m
| EMI Maison de la Fourme d'Ambert
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T1 Restructuration de la Maison de la Fourme et des fromages d’Auvergne. Etude puis mise en œuvre
Localisation
☻
Descriptif détaillé de l’action L’objectif est de développer l’offre et l’attractivité touristique de la communauté de communes Ambert Livradois Forez et de la commune
d’Ambert en s’appuyant sur son patrimoine immatériel et culinaire de la fourme d’Ambert. Conformément à l’étude de positionnement et de programmation effectué en 2013 « Etude de programmation, Fourme et fromage du pays d’Ambert », la Maison de la Fourme sera restructuré afin d’élargir son public cible et de renforcer sa visibilité :
• Création d’un espace d’animation et d’exposition temporaire commun avec le Bief.
• Transformation de l’Ancienne fromagerie, rue du Château, en atelier pratique / de fabrication.
• Création dans la cave d’une séquence de rencontre avec les produits autour de la dégustation.
• Création d’un espace détente pour les enfants.
calendrier A définir
Coût et
Financement
Coût (travaux +maîtrise d’œuvre) :
1000 000 € AR PREFECTURE
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Recu le 05/03/2020
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0 100 200m EM Linéaires commerciaux à préserver 2 Projet îlot Val Dore :
1 Hypercentre 3 Pôle de service santé !
Convention ORT Page 85
T2 Réhabilitation progressive de la base des loisirs
Localisation
Descriptif détaillé de l’action L’opération consiste en la requalification et la modernisation d’un équipement majeur de la commune : la base de loisir (Projet îlot Val Dore sur cartographie).
L’objectif est de créer de nouvelles activités afin de redynamiser ce lieu situé en plein cœur de la ville.
Ce développement se fera en lien avec les fiches T3 et T4 c’est-à-dire le développement des « activités socles » autour de la gare (randonnée, trail,..) et de la ligne ferroviaire touristique.
rtogra
Le début du chantier est prévu le premier semestre 2020.
Coût et
Financement
Coût : 300 000 €
Aides attendues : 150 000 € AR PREFECTURE
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Recu le 05/03/2020
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T3 Développer les activités « socles » autour de la gare. (VTT, trail, randonnée,…)
Descriptif détaillé de l’action Afin de renforcer le pôle gare-base de loisirs, comme pôle touristique et récréatif majeur, la communauté de communes et la commune ont décidés que
les grandes manifestations sportives « traditionnelles » seront organisées sur ce lieu. L’objectif est aussi d’augmenter la fréquence de ces manifestations.
calendrier Tout au long de l’opération de revitalisation territoriale.
Coût et
Financement A définir Convention ORT Page 87
T4 Diversification des activités au sein du train touristique (escape game, restauration, …) et extension de la voie jusqu’au Puy en Velay
Descriptif détaillé de l’action Agrivap et le syndicat ferroviaire du Livradois Forez souhaite améliorer l’offre du train touristique :
• en étendant la ligne de la Chaise dieu jusqu’au Puy en Velay,
• en diversifiant les activités à bord du train en proposant une
restauration embarqué, un escape game,…
calendrier A définir
Coût et
Financement
A définir Convention ORT Page 88
T5 Amélioration de l’accueil touristique grâce au changement d’emplacement de l’office du tourisme
Descriptif détaillé de l’action L’office du tourisme de la ville d’Ambert, actuellement Place de l’hôtel de ville, va déménager prochainement. Le nouvel emplacement doit permettre de
renforcer sa visibilité et son accessibilité auprès des touristes et d’amener un flux piéton dans le centre-ville.
calendrier A définir
Coût et
Financement
A définir AR PREFECTURE
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ARTICLE 11– ANNEXES
ANNEXES 1_Projet d’OPAH-RU sur Ambert.
Une commune centre au service de l’ensemble du territoire
communautaure.
Avec 6 707 habitants au dernier recensement, Ambert, ville sous-préfecture, est la commune la plus
peuplée de la communauté de communes. Sa position géographiquement centrale lui confère un
rayonement à l’échelle du territoire. Elle concentre des activités et des équipements propres à une
ville centre (lycée, hôpital, cinéma,…).
L’extrême densité de son hypercentre est caractéristique de l’époque médiévale. Associé à la présence
de bâtis au fort caractère patrimonial, cela lui confère un attrait touristique indéniable mais
difficilement valorisable pour l’habitat aujourd’hui. Afin d’assurer la réussite et la pérénité du
dispositif, l’intervention de l’OPAH-RU doit ainsi porter à la fois sur cet hypercentre à réinvestir, et sur
sa périphérie immédiate à conforter.
Aujourd’hui elle se saisie de l’ORT, outil nouvellement créé à destination des cœurs de ville pour
accélérer sa mutation.
Grace à l’ORT, le parc de logement, notamment locatif, pourra faire l’objet d’une réhabilitation
importante et d’une diversification des produits (niveaux de loyers, publics cibles,…) en mobilisant
différents financeurs (Anah, Action logement,…)
Dans ce cadre, les projets portés par les collectivités sont nombreux, tant sur les espaces publics (déjà
en pleine mutation), qu’à destination des commerces, de l’activité touristique ou encore dans le
domaine de la culture. La ville a recruté un chef de projet pour piloter la revitalisation de son centre-
bourg.
L’îlot des chazeaux, situé au cœur même du noyeau historique fera notamment l’objet d’une étude de
faisabilité (non prévue dans la présente étude). En effet des actions lourdes sont envisagées pour sa
restructuration (expropriation d’un occupant en situation d’habitat indigne, acquisition de parcelles
via l’EPF SMAF, dédensification du bâti, résorption de la vacance et réfection de l’espace public). AR PREFECTURE
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ORT
Eléments de diagnostic_Commune d’Ambert
Diagnostic démographique
La commune d’Ambert est le pôle urbain principal de la communauté de communes Ambert Livradois
Forez. En effet, avec 6 707 habitants en 2016, la commune compte quasiment ¼ de la population du
territoire Ambert Livradois Forez.
Cependant, Ambert connait une baisse constante de sa démographie depuis le début des années 1990.
On note qu’entre 1990 et 2016, la commune a connu une diminution de – 9.6 % de sa population.
Depuis le début des années 2000, on constate surreprésentation des classes d’âges les plus âgées
puisque les plus de 60 ans représentent quasiment 40 % de la population de la commune ce qui
explique un solde naturel négatif (-0.5 % entre 2010 et 2015).
Diagnostic socio-économique
Ambert concentre une part significative de l’emploi sur le territoire d’Ambert Livradois Forez grâce à
un secteur industriel très présent. En effet, sur les 10 248 emplois disponibles sur la communauté de
communes, 4 080 sont présents sur la commune d’Ambert soit près de 40 %. Plus de la moitié des
emplois se concentrent dans le secteur privé. Il faut également souligner le fait que 68 % de la
population active d’Ambert travaille sur sa commune de résidence.
En 2016, le taux de chômage de la commune (10.30 %) est légèrement en dessous de la moyenne
intercommunale (12 %) et du département du Puy-de-Dôme (12.10 %). Source INSEE 2016 –Taux de
chômage des 15 / 64 ans au sens du recensement.
Le territoire se caractérise par une forte proportion de demandeurs d’emploi seniors avec 35 % de
personnes de plus de 50 ans sur la communauté de communes contre 25% sur le département.
A l’inverse, seulement 12% des demandeurs d’emploi inscrits à pôle Emploi ont moins de 25 ans contre
14 % dans le Puy-de-Dôme. Source Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes Septembre 2019.
Cependant, le territoire souffre d’une fragilité socio-économique puisque près de 20 % des ménages
fiscaux ont un revenu inférieur au seuil de pauvreté (20.74 % au niveau d’Ambert Livradois Forez et
16.73 % au niveau du Département).
Parmi les ménages fiscaux vivant en dessous du seuil de pauvreté, plus de la moitié vit dans une
résidence principale construite avant 1948 et plus de 17 % habitent dans une résidence principale
construite entre 1949 et 1974.
Plus de 40 % des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté sont locataires du parc privé contre
34.89 % propriétaires occupants.
Précarité énergétique et habitat dégradé
Ambert Livradois Forez est un Territoire à Energie Positive (TePos) et s’est engagée dans le plan Climat
Air Énergie Territorial (PCAET). La commune et la communauté de communes, à travers ces démarches,
se sont engagées dans la lutte contre la précarité énergétique et plus largement dans une politique en
faveur de la rénovation de l’habitat.
Une des problématiques que rencontrent une majorité des centres-bourgs des pôles urbains est la
vacance des biens. Ainsi, plus de 14 % du parc de logement de la commune d’Ambert est vacant contre AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
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12.95 % au niveau intercommunal et 10.45 % au niveau départemental. La part des logements vacants
inférieur à 1 an est de 31.72 %. On constate que sur la période 2010-2015, les logements vacants
augmentent annuellement d’environ 2.4 %. Ce taux de vacance peut s’expliquer par un niveau assez
important d’insalubrité, notamment dans l’hypercentre.
La commune d’Ambert compte 4 062 logements réparties comme suit : 78.73 % sont des résidences
principales,6.65 % sont des résidences secondaires et 14.62 % sont des logements vacants.
Parallèlement, 43.82 % des logements ont été construits avant 1946 donc bien avant les premières
réglementations thermiques du début des années 1970.
Quasiment 400 personnes ont plus de 75 ans et vivent seules dans leur logement et 44.88 % de ces
personnes vivent dans une résidence datant d’avant 1948.
Une majorité de résidences principales
En 2015, plus de 78 % des logements sont des résidences principales avec une prédominance pour les
maisons individuelles (71.32 %).
Le parc des résidences secondaires est relativement récent, conséquence du fort développement
résidentiel depuis les années 1970. 45 % du parc de logement a été construit après 1970.
La majorité des résidences principales sont des logements de grande taille comprenant 3 à 4 pièces
(51.84 %) voir 5 pièces et plus (36.90 %), les logements d’une à deux pièces ne représentent que 11.26
% de ces résidences.
Les logements sociaux
Les logements sociaux sont au nombre de 238 sur la commune en 2018 ce qui correspond à environ 5
% du parc de logement total.
10 logements communaux sont présents en centre-ville et sont en bon état avec un taux de vacance
faible. Les autres logements appartiennent à OPHIS et ont un taux de vacance faible 2.68%.
Il est à noter que deux résidences ont été récemment rénovées (Henri IV et la Masse) et son
caractérisées par un fort taux d’occupation. AR PREFECTURE
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Objectifs et maquette financière communale - AMBERT
> 90 logements réhabilités en 5 ans dans le centre-bourg
> Budget communal d’aide aux travaux : 47 190€ /an
Insalubrité / très dégradé
Arélioration dégradé
Petite LHI (Habitat |
Indécence / infraction
Economies d'énergie
Transformation
Total logements locatifs
Logements
locatifs
- Précarité énergétique (prime Habiter Mieux)
Sous-total financier PB
Insalubrié / très dégradé
Sécurité et salubrité de l'habitat
Autonomie de la personne (Très modeste)
Autonomie de la personne (Modeste)
Economies d' (Très Modeste)
Economies d' (Modeste)
Total logements Propriétaires Occupants
* Précarité Habiter
Sous-total financier PO 42 300 €
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Aide SDC | Habiter Mieux copro (en nbre de logts) | 5 000 €
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Ravalerrent de façade 99 000 €
Création d'espaces extérieurs 1000 €
Prime primo-accession (dossiers PO) 18 000 €
Prime sortie de vacance (dossiers PB) 10 000 €
Matériaux biosourcés = d'accompagnement
"Attractivité
du
territoire"
Sous-total financier actions d'accompagnement 128 000 €
TOTAL 235 950 €
TOTAL ANNUEL 47 190 €
Convention ORT Page 92 Périmètre
de
l’OPAH
RU
- centre
ancien
d'AMBERT
Le
périmètre
ainsi
défini
permet
de
traiter
l’hypercentre
médiéval
et
les
entrées
de
ville.
Cela
permet
également
de
garder
une
cohérence
avec
le
périmètre
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR),
notamment
sur
l'entrée
ouest.
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Projets
maîtrise
d'ouvrage
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Propositions
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—Juillet
2019
10
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063-200070761-20200227-2020_27_02_20-DE Zoom
sur
l’hypercentre
qui
concentre
les
enjeux
de
résorption
de
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touristique
et
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publics
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Espaces
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— Proposition OPAH RU — Juillet 2019
Maîtrise
foncière
du
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OAP - PLU AMBERT
13.ZONE LAU — QUARTIER GARE
1. Descriptif:
- Secteur situé entre la base de loisirs et l’hypercentre,
- Zone 1AU au PLU,
- Superficie : 1,5 ha,
- Tènement stratégique, proximité immédiate
d'équipements de tourisme et de loisirs (salle des fêtes, base
de loisirs, gare, mus’énergie), scolaires (école et collège Saint-
situé à
Joseph) et du centre historique.
ù Enjeux : NS mo AT
Traiter un tènement stratégique, en face de la base de loisirs et à proximité immédiate de l’hypercentre,
Encourager le déplacement de l’activité existante pour mobiliser un tènement important dans le tissu urbain,
Favoriser l'intégration de l’opération dans son environnement immédiat,
Réaliser une opération mixte d’habitat/tourisme, en encourageant la production d’un habitat de standing et
en renforçant la vocation touristique et de loisirs, sur un espace de transition entre le tissu urbain et l’espace
de loisirs.
2
Vues Ouest du site, depuis l’esplanade Robert Lacroix et l'entrée de la parcelle 207
3. Principes de composition :
Condition d'ouverture de la zone :
- Zone à urbaniser opérationnelle, immédiatement constructible à condition de respecter les principes
d'aménagements ci-dessous,
- Pour la partie dédiée à la production de logement : opération d'aménagement d'ensemble”, pouvant être
réalisée en une ou plusieurs tranches.
Mixité sociale et fonctionnelle :
- Dédier la partie Nord du tènement à la réalisation d’une opération contribuant à l'attractivité touristique du
territoire, en accroche des activités existantes, à hauteur d’au moins 35% de l’ensemble du tènement,
- Dédier la partie Sud du tènement à une vocation à dominante résidentielle.
Production de logements :
- En cas de réalisation de logements, une densité moyenne” minimum de l’ordre de 38 logements à l’hectare
devra être respectée, (soit environ 30 logements minimum),
- Tendre vers la production d’un habitat de qualité, de standing :
o Réaliser un habitat intermédiaire et/ou collectif,
* Définition : Se reporter au lexique, en fin de document
28
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ANNEXES 2_Orientation d’aménagement et de programmation - Base de loisir Val Dore. AR PREFECTURE
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OAP - PLU AMBERT
o L’implantation, la volumétrie et les caractéristiques des bâtiments rechercheront la meilleure
exposition et faciliteront un éclairage naturel optimal. Ils trouveront un équilibre entre « permettre
un ensoleillement des constructions et préserver des espaces plus abrités en cas de canicule » par la
mise en place de protections solaires sur les façades les plus explosées (débord de toiture, brise
soleil...),
o Les bâtiments chercheront à développer les principes concourant au déploiement de « bâtiments à
énergie passive » et encourageront à l’utilisation d'énergie renouvelable. La récupération des eaux
pluviales et sa réutilisation au sein même de l'opération sera recherchée.
Les constructions principales devront maintenir un retrait :
o Correspondant au moins à la hauteur du bâtiment existant situé sur la parcelle Sud,
o Correspondant au moins à la hauteur des bâtiments envisagés par rapport à la limite Est,
La hauteur des constructions ne devra pas dépasser celle du bâtiment le plus haut situé au Sud du site, de
manière à garantir une bonne insertion paysagère de l'opération,
La perméabilité de l’espace non bâti sera particulièrement recherchée, privilégiant ainsi le recours aux
matériaux renouvelables pour les accès, terrasses, espaces de stationnement...
Espace dédié à l'attractivité touristique :
Réalisation d'équipements de loisirs et/ou touristiques,
Les constructions principales devront maintenir un retrait correspondant au moins à la hauteur du bâtiment
existant situé sur la partie Est de l’opération,
Les constructions où aménagements devront s’insérer dans leur environnement immédiat, en conservant le
plus possible les arbres présents sur le site, notamment sur la partie Est.
Intégration paysagère et espaces verts :
Valoriser la façade en direction de la base de loisirs: l’espace entre le bâtiment et l’esplanade doit être
aménagée de manière à créer un point d'appel visuel permettant la valorisation du bâtiment,
Préserver l'alignement d’arbres bordant le site sur sa frange Ouest, à hauteur de la partie dédiée à l’habitat,
pour limiter l’impact paysager des constructions depuis la base de loisirs et maintenir des espaces ombragés
sur l’esplanade Robert Lacroix,
Les espaces verts, espaces tampons, aires de jeux et espaces de rencontre devront être perméables et
plantés d’'essences locales et variées,
Desserte :
Les accès devront être regroupés au maximum sur l’esplanade Robert Lacroix : deux accès seront privilégiés
Une liaison piétonne, modes actifs, permettra de relier l’esplanade Robert Lacroix à l’avenue Emmanuel
Chabrier par l'impasse Emmanuel Chabrier. Aucune desserte routière de l’opération n’est autorisée depuis
l'impasse Emmanuel Chabrier,
Les espaces de stationnement devront être réalisés au sein de l’opération et non sur l’espace public.
Les espaces de stationnement extérieurs seront perméables.
* Définition : Se reporter au lexique, en fin de document
29
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OAP - PLU AMBERT
OAP - QUARTIER GARE
!!} Périmètre de l'OAP À. Créer un point d'appel visuel
Habitat intermédiaire / collectif && Aligement d'arbres à préserver
Espace dédié à l'attractivité touristique 7% Espace tampon à maintenir
<> Prévoir une desserte modes actifs uniquement
else ee sale (er 11} : =
30
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CONVENTION CADRE
relative à l’intervention de l’'EPF-Smaf Auvergne sur le territoire de
la commune d’AMBERT en appui à une opération de revitalisation du
centre-bourg,
Entre
La commune d’Ambert représentée par son maire, Myriam Fougère habilitée à la
signature de la présente convention par délibération du conseil municipal du 20 juin 2016, ci-
après désignée « la commune »
Le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois Forez représenté par son
président Tony Bernard habilité à la signature de la présente convention par délibération du
comité syndical du 5 juillet 2016, ci-après désigné « le Parc »
D'une part,
Et
L’EPF-Smaf Auvergne représenté par son Directeur, Monsieur Daniel Bentz, dûment habilité par délibération en date du 4 janvier 1993, ci-après désigné « l’'EPF-Smaf ».
D'autre part,
Vu les articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'EPF-Smaf Auvergne en date du 19
mai 2015 approuvant la fiche programme relative aux opérations complexes,
il a été convenu ce qui suit :
1. PREAMBULE
1.1. Les opérations d’ensemble
Par délibération sus visée, le conseil d’administration de l’EPF a décidé à partir de 2015
d’aider les collectivités à mettre en place des politiques foncières anticipatrices.
L’Etablissement met en œuvre ses moyens techniques et financiers au travers de conventions
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ANNEXES 3_Convention avec l’EPF SMAF. AR PREFECTURE
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qui précisent les types d’acquisitions, les financements, les modes de gestion …… Cette nouvelle
politique doit permettre, sans toutefois priver les collectivités des opérations d’opportunité, de
privilégier les politiques foncières de long terme.
Les projets présentés devront s’inscrire dans le cadre des opérations conformes à
l’article L 300-1 du code de l’urbanisme. Ils devront correspondre à des actions ou opérations
d'aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de
l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser
le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux
de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou
dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le
patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
1.2. L’action du Parc en faveur de la revitalisation des centres-bourgs
Le Parc naturel régional Livradois-Forez (PNRLF), créé en 1986, est régi par une Charte, mise en œuvre sur son territoire par le syndicat mixte prévu à cet effet. La Charte définit les domaines d'intervention du syndicat mixte et les engagements de l'Etat et des collectivités territoriales permettant de mettre en œuvre les orientations de protection, de mise en valeur, d'aménagement et de développement qu'elle détermine.
Pour la période 2011-2023, l’ambition de la Charte du PNRLF est « d’inventer une autre vie respectueuse des patrimoines et des ressources du Livradois-Forez, où frugalité se conjugue avec épanouissement ».
Cette Charte n’est pas le programme d’actions du syndicat mixte du PNRLF, mais elle constitue un projet partagé et réalisé sur le terrain par l’ensemble des acteurs du territoire, chacun à travers ses compétences. Elle est organisée autour de quatre axes, déclinés en objectifs stratégiques :
e un «socle patrimonial », facteur d’appartenance ;
e un «territoire de ressources » au bénéfice des habitants ;
e des pratiques plus durables pour une « autre vie » ;
e «Citoyen d’ici et du monde » : l’homme au cœur du projet.
En matière d’urbanisme et d’habitat, le syndicat mixte du Parc s’est donné pour objectif de « mettre en œuvre un urbanisme frugal en espace et en énergie » :
e en incitant et accompagnant les collectivités locales à se doter d’outils stratégiques et
réglementaires dans les domaines de l’urbanisme et de l’habitat ;
en favorisant la qualité et l’exemplarité dans les projets d’aménagement ;
en développant l’ingénierie territoriale en créant un atelier d’urbanisme rural.
A ce titre, le Parc a conduit de 2012 à décembre 2013 le programme « Habiter autrement
les centres-bourgs » en partenariat avec le Conseil Départemental du Puy de Dôme, dans le
cadre d’un appel à projets du CGET Massif Central et avec le soutien de la Région Auvergne.
Ce travail, conduit sur 6 communes-test du Livradois-Forez (Châteldon, Courpière,
Cunlhat, La Monnerie-le-Montel, St-Dier-d’ Auvergne, St-Germain-l'Herm) a démontré
l’intérêt et les attentes fortes des élus locaux pour conduire des opérations de réhabilitation de
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l'habitat fondées sur une approche participative, transversale, et opérationnelle, de
l’aménagement des centres-bourgs.
Le programme a abouti à des stratégies et des pré-programmations ambitieuses sur les
communes engagées dans cette réflexion, en réponse aux attentes des élus qui sont confrontés
à la déshérence de leurs centres:bourgs et ont du mal à mobiliser les moyens nécessaires, qui
ne peuvent se réduire aux dispositifs existants dans le domaine du logement.
En effet, les études ont permis d’identifier les freins à l’aboutissement de projets
d’habitat en centre-bourg : principalement financiers mais également juridiques, socio-culturels
et patrimoniaux.
A l’issue de ce premier travail, le Parc a souhaité expérimenter une mission d’ingénierie dédiée à la requalification des centres-bourgs et chargée depuis fin 2014 de :
+ _ piloter le montage d’opérations pour les communes et des communautés de communes maîtres d’ouvrage,
e rechercher des modes de financement innovants mobilisant, aux côtés des financeurs institutionnels, les acteurs locaux et les citoyens,
+ mobiliser, coordonner et organiser les partenaires dans la mise en œuvre d’un dispositif «centres-bourgs ».
Pour passer au stade de la mise en œuvre de ces programmes, il s’agit maintenant de
trouver des partenaires et d’élaborer des montages opérationnels viables et innovants.
1.3. L’action de la municipalité en faveur du renouvellement urbain
La commune d’Ambert est engagée dans plusieurs échelles de planification urbaine qui
participent toutes à renforcer son rôle de centralité : SCoT Livradois-Forez, PLH adopté en
décembre 2012 avec un objectif de 33 logements neufs sur 6 ans et recrutement d’une
ambassadrice de l’énergie-habitat pour accompagner les porteurs de projets dans leurs travaux de rénovation.
L’association Pays vallée de la Dore, en concertation avec le Syndicat mixte du Parc
Naturel régional Livradois Forez et la communauté de commune ont accompagné la commune d’Ambert dans la mise en œuvre et le suivi d’une étude de revitalisation de son centre-bourg, d’octobre 2014 à décembre 2015.
Ambert, compte tenu de ses fonctions de ville centre, constitue un site prioritaire pour
le maintien et l’accueil de population. Son patrimoine bâti, notamment dans la partie centrale
la plus ancienne, est pourtant particulièrement touché par la vacance et l’obsolescence. Le
centre-ville souffre d’un abandon de plus en plus manifeste : bâtiments vacants à hauteur de
35%, commerces en difficulté, espaces publics déserts…
Face à ces constats, la collectivité a élaboré un projet urbain durable permettant de
redonner vie au cœur médiéval de la commune. Une équipe pluridisciplinaire de 7 personnes
composée d’architectes, de graphistes, d'ingénieurs, d’urbanistes et d’un charpentier a
accompagné la commune pendant huit mois en résidence.
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Photographie 1 : Résidence de l’équipe pluridisciplinaire. Source : Cahier 1 « habiter Ambert »
Après une phase de diagnostic, six axes de travail ont été développés tout au long de
l’étude :
1I- Enclencher une dynamique de rénovation du bâti car l’offre n’est pas toujours
adaptée aux besoins ;
2- L'animation des rez-de-chaussée, rues et places pour mieux orienter d'éventuels
porteurs de projet ;
3- La valorisation des commerces et activités pour maintenir le dynamisme
commercial ;
4- Révéler le patrimoine pour redonner vie à une partie de la ville ;
5- Dénouer les problèmes de stationnement ;
6- Habiter le centre avec un jardin.
La municipalité d’Ambert a validé en concertation avec ses partenaires institutionnels
et ses habitants les pistes développées par l’étude stratégique en décembre 2015. La
municipalité a ensuite défini sa feuille de route pour prioriser certaines actions et notamment sa
stratégie foncière pour mettre en œuvre des projets identifiés comme prioritaires.
Trois secteurs sont principalement concernés par la présente convention :
- Le quartier des Chazeaux
- Le quartier Saint-Jean République
- L’îlot des Jardins
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L'action de revitalisation du centre-bourg d’Ambert se concentrera d’une part sur le
quartier des «Chazeaux» (voir plan 1 p.5). Le quartier des Chazeaux présente des
problématiques de dégradation de logement et de qualité de l’espace public. De plus, les
habitants expriment un sentiment de délaissement et pointent notamment du doigt le contraste entre les quartiers des Chazeaux et la place du Châtelet récemment rénovée (voir photographies 2 et 3 ci-dessous). L'objectif sur ce secteur est de créer une dynamique de renouvellement de logements par des actions sur la requalification de l’espace public et la réhabilitation de bâti en état d’abandon.
Photographie 2 : Place du Châtelet. Source : cahier 5 Photographie 3 : secteur Chazeaux. Source : cahier 5 « Chazeaux / Michel Rolle » p.12 « Chazeaux / Michel Rolle » p.12
D'autre part, l’action publique se concentrera sur le quartier « Saint-Jean / République »
(voir plan 1 p.5). Le quartier Saint-Jean / République est un secteur commerçant mais qui
concentre des cellules commerciales vacantes, des logements vacants et des espaces publics pas
satisfaisant pour le confort des piétons. L’objectif est de requalifier les cellules commerciales
pour les rendre plus adéquates à la demande en offre de commerces et services. Aussi, la
municipalité souhaite agir sur cet îlot en repensant totalement les circulations et les espaces de
stationnement.
Enfin en parallèle de cette étude axée sur le centre-bourg historique, la commune
souhaite intervenir sur la production de logements sociaux en limite du centre-bourg en initiant
une opération sur « l’îlot des jardins ». Aussi, la commune souhaite améliorer le cadre de vie général des habitants. Pour cela, l’objectif est d’aérer les espaces, de démolir des maisons et d’améliorer les circulations (stationnement, circulation piétonne, etc.).
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Plan 1 : Plan guide Ambert. Source : Cahier 1 « habiter Ambert » p.48
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2. INTERVENTION DE l’EPF-smaf Auvergne
L’EPF-Smaf Auvergne s’engage à accompagner la commune pour la maîtrise du foncier
nécessaire à la réalisation du programme de revitalisation initiée par la commune d’Ambert, au
travers du financement mis en place par l'Etablissement au titre de sa fiche programme.
Par délibération du 24 mai 2016 le conseil d'administration de l’'EPF-Smaf Auvergne a
décidé de réserver une suite favorable à cette demande qui répond aux critères exigés.
En conséquence la présente convention a pour but de préciser les modalités
d'intervention de l’EPF-Smaf Auvergne pour l’acquisition, la gestion durant le temps de
portage et la rétrocession des biens acquis en vue de la réalisation des projets de la commune.
2.1. ACQUISITION
2.1.1. Le quartier Chazeaux / Michel Rolle
Périmètre d'action foncière
TS
= Q F ik
Secteur des Chazeaux
Pour redynamiser le quartier des Chazeaux, la commune souhaite acquérir plusieurs
parcelles identifiées dans l’étude stratégique. La commune se laisse la possibilité d'acquérir la parcelle AM 308 selon la nature du projet retenu.
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DAM
Déclaration d'Abandon
Manifeste
LGELEE TT)
Exemplaire
| Négociation achat
Projet avec Bailleur pour un bâtiment EPF smaf
collectif intergénérationnel
Consolidation d'urgence du bâtiment
Rénovation logement
intercommunal
> Résidence d'artiste en
lien avec le Bief
f SF 3
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A, PTE
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Projet de réhabilitation
pour mise en location
Dessin 1 an
Chantier 1 an
Déclaration d'Abandon
Manifeste
Plan 2 : 1** phase de rénovation du quartier des Chazeaux. Source : Cahier 5 « Chazeaux / Michel Rolle » p.75
Fiche Parcelle 1 : AM 308
Superficie : 83 m°?
Propriétaire : Marie MICHALIAT et Joseph
ROUSSEL
Propriétaire occupant
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Dans une deuxième phase, le bureau d’études propose de confier à l’EPF-Smaf
l’acquisition des parcelles AM 306 et AM 307. Deux scenarii d’aménagement sont proposés :
l’un avec une démolition partielle (uniquement AM 306), l’autre envisage la démolition des
deux bâtiments. Les deux scenarii poursuivent les mêmes objectifs, à savoir :
- Aérer le tissu urbain ;
Créer deux places de stationnement afin d’éviter le stationnement sauvage :
Dégager un espace de placette à aménager : mobilier urbain, espace à
jardiner…
Une étude de maîtrise d’œuvre sur les espaces publics permettra de valider un scenario.
…
‘ à s Accompagnement
t 1. L logement passerelle du
I ta I Secours Catholiqua :
\ I] S 4 \ Négociation achat 4 SE 9 æ À EPF smaf
SO E Le) à
Interventions ponctuelles |:
d'amélioration des | .
aménagements : terrasse
plantée, pieds de façades | Projet de réhabilitation jardinés |: clos couvert
Projet intergénérationnel Bailleur Dessin 6 mois Dessin 1,5 an : Chantier 6 mois
Chantier 1,5 an : Accompagnement des
_ | propriétaires pour le
ot regroupement des garages Politique de contrôle des
stationnements
Plantation d'un arbre et de
certains pieds de façades
| | Projet de réhabilitation Projet de réhabilitation clos couvert SES
Dessin 1 an
Chantier 1 an Réfection de la cour commune
Aménagement en lien avec les services
Plan 3 : 2*%* phase de rénovation du quartier des Chazeaux. Source : Cahier 5 « Chazeaux / Michel Rolle » p.76
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Fiche Parcelle 2 : AM 306
Superficie : 67 m?
Propriétaire : Monsieur Robert VIGIER
Propriétaire occupant
Fiche Parcelle 3 : AM 307
Superficie : 76 m?
Propriétaire : Monsieur André RODDE
Propriétaire occupant
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STATIONNEMENT SEUIL
Permettre aux habitants
PLACETTE qui Espace à aménager: mobilier
urbain,
MURET DE PIERRE
Trace du bâtiment ancien
CHEMINEMENT PIÉTON
à valoriser vers la rue du
château
CIRCULATION VOITURE
Revêtement permettant de
réduire la vitesse
=)
—>
Croquis 1 : Proposition d'aménagement pour la place des Chazeaux. Source : Cahier 5 « Chazeaux / Michel Rolle » p.48
2.1.2. Quartier Saint-Jean République
Sur ce secteur, la maîtrise foncière est suffisante pour impulser une dynamique de revitalisation sur la thématique commerciale. En effet, la commune a déjà mandaté l’EPF-Smaf pour acquérir le bâtiment « Le progrès » (voir fiche parcelle 4 p.12). Ce dernier étant situé à l’intérieur du périmètre « Saint-Jean / République », le portage foncier pourra être modifié et ainsi bénéficier d’un abaissement du taux à 1%. La commune est également propriétaire de la parcelle AM 18, située Place Saint-Jean dont le rez-de-chaussée abrite aujourd’hui un magasin
de producteurs locaux.
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N
GA Périmètre d'action foncière ke: A OS - selialanit oies % ï j ds Secteur Saint-jean / République æsnSeue.
Fiche Parcelle 4 : AM 421
Superficie : 112 m?
Propriétaire : EPF-Smaf ; acquisition par voie
de préemption du 21/01/2015
Parcelle intégrée dans la convention avec
modification du taux de financement
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2.1.3. L'action sur le commerce
L’EPF-Smaf pourra être amené à acquérir des biens, aujourd’hui non-identifiés, abritant
des commerces avec comme objectif le maintien du commerce en centre-bourg sur l’ensemble
du périmètre défini sur la carte ci-dessous.
Périmètre d'action foncière commerce
C>z centre-bourg
FA Rd: 0e1a
2.1.4. La rénovation urbaine de l’îlot des jardins
Pour l’opération de logement social projeté, la maîtrise foncière est assurée à l’exception
de la parcelle AZ 63 (voir fiche parcelle 5 p.13). La commune souhaite en confier l'acquisition
à l’EPF-Smaf sous réserve d’un rachat de la parcelle par le bailleur social OPHIS. Les parcelles
AZ 64, AZ 65, AZ 121 et AZ 167 précédemment acquises pour le compte de la commune
pourront bénéficier d’un abaissement du taux de portage à 1%.
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| £ à
Ë ho |
C EDS F- ien communal
N epfz< GA Etat de la maîtrise foncière Roc
à us. nan né ntm llôt des jardins Re
Fiche Parcelle 5 : AZ 63
La
Superficie : 112 m?
Propriétaire : SCI SAURIA
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Fiche Parcelle 6 : AZ 64
Superficie : 287 m?
Propriétaire : EPF-Smaf ; acquisition amiable
du 01/10/2013
Parcelle intégrée dans la convention avec
modification du taux de financement
Fiche Parcelle 7 : AZ 65
Superficie : 183 m?
Propriétaire : EPF-Smaf; acquisition amiable
du 30/03/2012
Parcelle intégrée dans la convention avec
modification du taux de financement
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Fiche Parcelle 8 : AZ 121, AZ 167
Superficie :
- AZ 121 : 1.714 m°?
- AZ 167 : 121 m°
Propriétaire : EPF-Smaf ; acquisition amiable
du 19/10/2015
Parcelles intégrées dans la convention avec
modification du taux de financement
Ces immeubles seront acquis sur la base d’une évaluation domaniale.
L’EPF-Smaf Auvergne est autorisé à acquérir l’ensemble des immeubles susvisés soit à
l’amiable, soit par exercice du droit de préemption. Si le recours à la déclaration d’utilité publique s’avérait indispensable, une délibération du conseil municipal devrait au préalable l’autoriser.
La communauté de communes du pays d’Ambert est titulaire du droit de préemption. Une réflexion est en cours avec la commune pour définir les règles de délégation.
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2.2. GESTION
À compter de la date d’acquisition, l'EPF-Smaf exerce sur les immeubles désignés
l’ensemble des droits, prérogatives et obligations qui sont ceux du propriétaire au titre des règles
du droit civil.
Durant la période de réserve foncière, avec l’assistance permanente de la commune,
l'EPF-Smaf Auvergne assurera la gestion des biens et notamment la sécurité (dans les
conditions définies en accord avec la commune), à savoir :
2.2.1. Parcelles bâties
Bâtiments occupés :
La commune précisera si les locations peuvent être poursuivies ou si la libération
complète de l’immeuble doit être recherchée. La mise en sécurité d’un bien occupé sera
immédiatement réalisée par l’EPF-Smaf Auvergne, dès qu’il en est propriétaire.
En cas d’occupation, les baux seront poursuivis sur les parcelles occupées, sauf
demande expresse de la commune de procéder à leur libération. Dans ce dernier cas, l’EPF est
habilité à résilier le contrat de bail et à verser à l’occupant une indemnité d’éviction dont le
montant sera fixé par le service du Domaine.
Des conventions d’occupation à titre précaire et révocable pourront être consenties sur
ces immeubles.
Bâtiments libres d’occupation :
- Dans le cas de réserve foncière à long terme, et sauf si l’état de dégradation du
bâtiment est trop avancé, les travaux de mise en sécurité et les travaux nécessaires
seront réalisés par l’EPF-Smaf sur les biens acquis en vue de leur mise en location
précaire ou leur utilisation temporaire, particulièrement à des fins de logement
d’urgence, logement social, maintien d’une activité économique, d’actions
culturelles... Cette mise en location sera effectuée en accord entre l’'EPF-Smaf et la
commune.
- Dans le cas de réserve foncière à court ou moyen terme, si les travaux à réaliser sur
les biens en vue de leur affectation à l’une des activités citées à l’alinéa précédent
s’avéraient d’un montant pouvant être amorti sur la durée de portage, alors ils seront
réalisés par l’EPF de façon à permettre la location ou l’utilisation du bien.
- Dans le cas où l’immeuble ou une partie de l’immeuble présenterait un danger tel
qu’il ne puisse être conservé, l’'EPF-Smaf Auvergne est habilité à le faire démolir dès
l’acquisition réalisée et après en avoir informé la commune.
- Dans le cas où l’état de l’immeuble nécessite des travaux trop importants pour sa
réutilisation, surtout eu égard à la durée de portage envisagée, mais qu’il ne soit pas
destiné à être démoli, l’EPF le fera murer. Cette opération devra assurer un aspect
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extérieur acceptable pour l’environnement. L'alimentation en eau sera coupée sur rue
; les compteurs EDF et GDF seront déposés.
- _Ilest rappelé qu’en cas de copropriété, l’usage des lieux est régi par le règlement de
copropriété.
- En tout état de cause, l’'EPF-Smaf Auvergne est habilité à prendre les dispositions
nécessaires à l’usage des lieux en bon père de famille.
Résiliation des contrats de location :
Si la commune demande à l’EPF-Smaf Auvergne de libérer l’immeuble :
- En présence d’un bail commercial, l'EPF-Smaf Auvergne est autorisé à effectuer
toutes les démarches et à indemniser le locataire en accord avec le service du
Domaine.
- Les occupants de locaux à usage d’habitation, professionnel ou mixte ont droit en
application de l’article L 314-2 du code de l’urbanisme, au relogement. Cette
obligation s’impose à la personne publique qui a pris l’initiative de la réalisation d’une
opération d'aménagement, donc à la commune. Aussi la commune favorisera un
partenariat entre l’EPF-Smaf et les bailleurs sociaux ou tout autre établissement
permettant une libération des immeubles. Les frais légaux de déménagement et de
réinstallation sont dus aux locataires.
L’ensemble de ces frais sera remboursé à l’EPF-Smaf Auvergne par la commune.
Réalisation de travaux pendant la durée de portage :
Travaux de sécurisation. habitabilité.…
Si les baux en cours sont poursuivis et éventuellement si les logements libres sont
concédés à titre onéreux et précaire conformément à l’article L 221-2 du code de l’urbanisme,
l’'EPF-Smaf Auvergne procédera alors aux travaux de mise en sécurité et d’habitabilité du bien.
Tout logement occupé ou destiné à être donné en location fera l’objet d’un diagnostic sécurité
en gaz et électricité à la suite duquel les travaux préconisés pour la mise en sécurité seront
engagés. Concernant les établissements recevant du public, la réglementation sera appliquée en
matière de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (Ad’ AP).
Pour la réalisation de ces travaux, le choix des entreprises sera effectué en application
des dispositions du Code des Marchés Publics. La commune sera informée du résultat de la
consultation.
Les dépenses engagées par l’'EPF-Smaf Auvergne seront intégrées au bilan de gestion
établi chaque année. Si les loyers n’assurent pas l’équilibre financier de l’opération de mise aux
normes d’habitabilité, la commune s’engage à rembourser à l'Etablissement le déficit de
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l’opération. Si les loyers sont supérieurs aux dépenses de gestion, l'EPF-Smaf Auvergne
remboursera à la commune le supplément de loyers perçu.
[l'est rappelé qu’en cas d’acquisition par préemption, si l’immeuble n’est pas affecté à
l’objet de la préemption dans le délai de 5'ans, il doit être proposé aux anciens propriétaires ou
à l’acquéreur évincé. En absence d’aménagement, il doit donc être maintenu en l’état pendant
ce délai de 5 ans et ne peut faire l’objet que de concessions précaires.
Travaux préalables à la réalisation du projet.
Dans le cas où des éléments bâtis devront être démolis pour permettre la reconversion
du site conformément à la stratégie d’ensemble et au projet architectural, l'EPF-Smaf Auvergne
pourra coordonner les travaux de démolition et/ou de dépollution après un accord spécifique
passé entre l’'EPF-Smaf Auvergne et la commune.
2.2.2. Occupation illégale
Au cas où une occupation illégale viendrait à être constatée, l’EPF engage sans délai
toute démarche pour rétablir la pleine propriété de l’immeuble.
Il en informera ensuite la commune.
2.2.3. Travaux d'urgence
En cas de nécessité, l’'EPF-Smaf Auvergne est habilité à engager les travaux d’urgence permettant la préservation du ou des bâtiments ou leur démolition pour la sécurisation d’un
quartier ou de ses habitants.
2.2.4. Logement social
Par délibération du 20 novembre 2015 le conseil d'administration de l’'EPF-Smaf,
propose, sous réserve de l’accord du ou des bailleurs sociaux , de l’accord des collectivités et
de la garantie de reprise par la commune en cas de défaillance du bailleur social, de permettre
le remboursement des participations directement par ces bailleurs sociaux pour les acquisitions
amiables ou les préemptions de terrains ou d’immeubles bâtis destinés aux logements sociaux.
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2.2.5. Baux emphytéotiques ou baux à réhabilitation
L’EPF-Smaf Auvergne est habilité à passer avec les bailleurs sociaux des baux
emphytéotiques. L’échéancier de paiement auprès de la collectivité est alors maintenu.
Ces baux sont passés au vu d’une délibération de la commune autorisant l’EPF-Smaf
Auvergne à les conclure. La durée d’un bail emphytéotique est au minimum de 18 ans. Ces
contrats seront établis devant notaire.
L’Etablissement peut également signer des baux à réhabilitation d’une durée minimale
de 12 ans avec les organismes habilités.
2.2.6. Mise à disposition auprès de la commune
Au cas où la commune voudrait disposer d’un immeuble propriété de l’EPF-Smaf
Auvergne:
1°" cas : L’EPF met par convention, gratuitement à la disposition de la commune :
- pour que cette dernière réalise des travaux de démolition...
- pour que cette dernière mette à disposition gratuite d’un tiers (association), - ou pour l’usage temporaire par ses services,
A charge pour la commune d’en assurer la gestion de façon à ce que la responsabilité de l’EPF-Smaf Auvergne ne puisse en aucun cas être recherchée.
Une convention spécifique viendra préciser les modalités de la mise à disposition. Cette convention précisera que la commune s’assure pour le compte du propriétaire. L'avis des commissions sanitaires ou de sécurité devra être sollicité avant toute ouverture au public.
2ème cas : l’'EPF-Smaf Auvergne revendra l’immeuble par un acte de vente passé au bénéfice de la commune afin que cette dernière puisse librement disposer dudit bien.
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Reçu le 05/03/2020
2.3. MODE DE FINANCEMENT
La commune s’engage à rembourser à l’EPF-Smaf Auvergne l’investissement
correspondant selon les modalités suivantes :
L’EPF-Smaf Auvergne mettra en recouvrement auprès de la commune l’année suivant
celle de l’acquisition une participation permettant d’anticiper le rachat de l’immeuble par la
commune (une part capital et une part frais d’intervention et d’actualisation).
Le remboursement de la dépense sera réalisé conformément aux décisions du conseil
d’administration de l’EPF-Smaf Auvergne soit sur 12 années au taux de 1 %.
Le coût des travaux de démolition d’immeubles et d'aménagement des sols dans l’attente de leur affectation définitive, exécutés pendant la période de portage, pourra être intégré dans les participations selon les modalités suivantes, notamment en cas d’insuffisance de recettes de gestion (loyers,.…):
- le terme du remboursement des sommes affectées aux travaux ne pourra pas dépasser
celui du remboursement du prix de l’immeuble.
- le taux de remboursement sera celui utilisé pour l’acquisition du bien.
2.4. CESSION
La commune rachètera avant travaux d’aménagement les immeubles nécessaires à son projet.
x
La commune pourra demander à l’EPF-Smaf Auvergne de revendre les biens
directement au profit d’un tiers s’il bénéficie d’une concession publique d'aménagement, aux
organismes réalisant des logements à financement social ou à toute personne publique.
Le prix de revient des immeubles comprendra notamment :
a) La valeur du bien
b) les indemnités de toute nature payées aux propriétaires et aux ayants droit, ainsi
que les indemnités d’éviction des différents locataires et commerçants,
c) les frais divers d’acquisition (notaire, procédure, honoraires d’expertise, divers),
d) les frais et travaux occasionnés par la gestion des immeubles pendant la durée
de portage,
e) les frais d’intervention et d’actualisation définis par le conseil d’administration
de l’Etablissement en fonction des objectifs d’urbanisme, sur les postes a), b),
c), d) ci-dessus.
La rétrocession des immeubles, objet de la présente convention, se fera par acte
authentique passé devant notaire ou par acte administratif à la convenance de la commune. Le
règlement du prix sera effectué au solde du capital restant dû.
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Reçu le 05/03/2020
Fait à Ambert, le 6 juillet 2016,
En trois exemplaires originaux.
Le président du PNRLF Le directeur de l’'EPF-Smaf
-
ony B ARD Daniel BENTZ
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063-200070761-20200227-2020_27_02_20-DE
Reçu le 05/03/2020
etê e Maison e santé
EM
Linéaires
commerciaux
à préserver
2
Projet îlot Val
Dore
4!
|
Pôle mobilité
6
îlot des jardins
1
__; Périmètre
ORT
1
Hypercentre
3
Pôle
de
service
santé
5
Projet
des
3
places
7
MA
Ecole
Saint-Joseph
Convention ORT Page 120
ANNEXES 4_Cartographies. AR PREFECTURE
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Reçu le 05/03/2020
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sanb110}sI4
Suauwunuom
WU
00S
U0122101d
21}eu1184
Convention ORT Page 121 Périmètre
de
l’OPAH
RU
- centre
ancien
d'AMBERT
Le
périmètre
ainsi
défini
permet
de
traiter
l’hypercentre
médiéval
et
les
entrées
de
ville.
Cela
permet
également
de
garder
une
cohérence
avec
le
périmètre
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR),
notamment
sur
l’entrée
ouest.
.
:
enue
du
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LL
LEGENDE
OPAH
RU:
e.
Périmètre
CI
Bâtiments
stratégiques
Réalisations
publiques
récentes :
C2]
Logements
2
Espaces
publics
M
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+
ES
27/]
Projets
maîtrise
d'ouvrage
publique :
LD]
Démolition
A
7777
Espace
public
Qu
Maîtrise foncière
du bâti
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SLI AL RTE
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F S ÉA Rù
URBANSS
— Propositions
OPAH
RU
— Juillet
2019
10
AR PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020_27_02_20-DE
Reçu le 05/03/2020
Convention ORT Page 122 AR
PREFECTURE
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M9
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065-200070761-20200227-2020
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05/03/2020
Reçu
le
05/05/2020
A
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COMMENAT
FE
D
EF
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents :
cf.
liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté :
20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°21
PLATEFORME
DE
RENOVATION
DE
L'HABITAT
M.
le
Président
expose :
Vu
la
délibération
n°153
en
date
du
7
septembre
2017
engageant
la
communauté
de
communes
dans
une
refonte
de
la politique
habitat
sut
le
territoire
d'Ambert
Livradois
Forez
;
Vu
le
schéma
départemental
de
l’habitat
2019-2024
adopté
par
l'Assemblée
départementale
le
24
septembre
2019
;
Considérant
que
les
objectifs
de
la plateforme
sont
de
:
-
Massifier
la rénovation
énergétique
sur
le
territoire
;
-
Améliorer
l'attractivité
du
territoire
et la valeur
patrimoniale
des
logements
;
-
Mettre
en
relation
une
multitude
d’acteuts
intervenants
dans
le
domaine
de
lhabitat ;
-
Préfigurer
à la mise
en
place
du
service
public
de
la performance
énergétique
de
habitat.
Considérant
que
ce
dispositif
doit
permettre
l'accompagnement
techniques
des
ménages
non
éligibles
aux
aides
de
l'Anah.
Un
animateur
sera
dédié
au
territoire
d’Ambert
Livradois
Forez
et
assutetra
les
missions
suivantes :
-
Mission
d’accueil
et
de
conseils
;
-
Mission
de
qualification
du
projet
(visite
à
domicile,
définition
du
projet,
sélection
des
entreprises)
;
-
Mission
de
suivi
opérationnel
(réalisation
des
travaux
et suivd)
;
-
Mission
d’animation,
suivi
et
contrôle
Considérant
que
lPanimateur
interviendra
sous
forme
de
permanences
locales
régulières
(4
jours
par
semaine).
Il sera
recruté
par
PAdil,
et
financé
par
les
fonds
captés
par
la plateforme
et le
reste
à
charge
sera
financé
par
PEPCT.
Le
coût
estimé
pour
ALF
est
de
20
000€
par
an. AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
27_02_21-DE
Reçu
le
05/03/2020
.
,
,
.
oo
.
;
Ë
5%
LE
5
2
TLDIES
AVOIT
CCTOUTE
CET
EXDOSC
CT
bété,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
d’adhérer
à la plateforme
de
rénovation
de
l’habitat
du
Conseil
Départemental
;
-
de
patticiper
au
financement
du
poste
d’animateur
pour
un
montant
de
20
000
€ pat
an
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
la
plateforme
sur
le
territoire.
Le
Président,
-Claude
DAURAT
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Ep
—
_.
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
:
-
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
27
_02_22-DE
R
le
05/03/2020
OMFENATFE-PE-COMMNINES
AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents :
cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°22
MAISON
DE
SANTE
D’AMBERT
: ACQUISITION
DU
TERRAIN
A
L’EPf-smaf
M.
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
de
l'avancée
du
projet
de
Maison
de
santé
sur
la
commune
d’Ambert.
Il propose
que
la communauté
de
communes
appoïte
son
soutien
à ce
projet
en
portant
l’acquisition
du
terrain
et
en
le
mettant
à
disposition
des
potrteuts
de
projet,
sous
la
forme
d’un
bail
emphytéotique
(les
conditions
restent
à définir).
Le
projet
doit
se
développer
sut
la parcelle
AC
135
(cf.
annexe)
située
à Ambert
(caserne
du
SDIS).
Le
terrain
a
été
préempté
par
lEPF-SMAF
pour
le
compte
de
la
commune
d’Ambert.
La
communauté
de
communes
à
sollicité
cette
dernière
afin
de
pouvoir
se
porter
acquéreur
de
la
portion
de
la parcelle
nécessaire
au
projet
(4 734
mm?)
et de
solliciter
lEPF
en
ce
sens.
La
commune
a répondu
favorablement
à la communauté
de
communes
par
courrier
reçu
le 18
février
2020.
Le
prix
de
cession
devrait
être
de
15
€
le
m°2.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
d'approuver
le
principe
de
l'acquisition
puis
de
la
mise
à
disposition
(bail
emphytéotique)
du
terrain
nécessaire
à la réalisation
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
d’Ambert
;
-
d'autoriser
le
Président
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
l’acquisition
de
Passise
nécessaire
à la réalisation
du
projet
auprès
de
l'EPF
SMAEF
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
engager
les
négociations
avec
les
porteurs
du
projet
pour
définir
les
modalités
de
mise
à disposition.
CV
ag
|
SN
=
Pour
xtrait
conforme,
=
\TL&
Président,
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT'
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-202 Reçu
le
AAA
AAA
AS
A
AA
00227-2020
27
_02_23-DE
LE
A
PA
t
05/03/2020
COMMUNAUTE
DE-COMMNNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27
février
2020
Présents
: cf. liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
Dugnas
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
février
2020
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°23
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
M.
le
Président
expose
:
Vu
la
loi
« Hôpital,
patients,
santé
et
territoire
(HPST)
du
21
juillet
2009,
article
L1434-17
relatif
à
la
création
des
contrats
locaux
de
santé
(CLS),
visant
à
mettre
en
cohérence
le
projet
régional
de
santé
et les
démarches
locales
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamiment
les
articles
L1311-1,
L1434-2,
L1434-9,
11434-10,
L6327-2
modifiés
par
la
loi
n°2016-41
du
26
janvier
2016
pour
la
modernisation
de
notre
système
de
santé,
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
régional
de
santé
(PRS)
via
les
contrats
locaux
de
santé ; Vu
Parrêté
préfectoral
du
28
mars
2018
fixant
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
et
notamment
la
compétence
supplémentaire
« soutien
à
toute
initiative
visant
à
maintenir,
améliorer
et
développer
le
service
de
santé
» ;
Vu
la
délibération
du
29
octobre
2019
complétant
la
compétence
supplémentaire
« soutien
à
toute
initiative
visant
à
maintenir,
améliorer
et
développe
le
service
de
santé
»
par
« maiïller
le
territoire
avec
une
offre
de
soin
ofganisée
en
réseau
autour
d’un
pôle
central
de
santé
» ;
Rappel
du
contexte
et références
Le
contrat
local
de
santé
(CLS)
est un
outil issu
de
la loi Hôpital
Patients
Santé
et Territoires
du
21
juillet
2009
qui
permet
de
coordonner,
sur
un
territoire
donné,
l'action
publique
des
Agences
Régionales
de
Santé
(ARS)
et celle
menée
par
les
collectivités
locales.
Il
s'appuie
sur
les
dynamiques
locales
et
peut
être
signé
par
d'autres
acteurs
intervenant
dans
le
champ
de
la
santé,
dans
le but
de
réduire
les
mégalités
territoriales
et sociales
de
santé.
Ainsi,
outre
une
meilleure
coordination
des
acteurs,
il
permet
de
dégager
des
priorités
au
niveau
local,
d'atteindre
un
échelon
opérationnel
plus
légitime
et
plus
efficace
en
matière
de
santé,
et
de
renfotcet
la
cohérence
et
la
pertinence
des
actions
menées
en
matière
de
santé,
dans
toutes
ses
dimensions.
Il
porte
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
les
politiques
de
soins,
l'accompagnement
médico-social,
ainsi
que
sut
la
qualité
de
vie
des
habitants
en
incluant
les
déterminants
de
santé
que
sont
l'habitat,
l’environnement,
la
cohésion
sociale
ou
encore
la
mobilité, Le
Pays
Vallée
de
la
Dore
à
bénéficié
d’un
premier
contrat
local
de
santé
conclut
de
2012
à
2018,
autout
de
5
grandes
orientations
parmi
lesquelles
Paccès
aux
soins,
la
prévention
et
Péducation AR
PREFECTURE
063-200070761-20200227-2020
_27_02_23-DE
Reçu
le
05/05/2020,
thérapeutique
dès
te
piusioune
ve,
la prise
en
compte
du
vieillissement,
la
santé
mentale
ou
encote
l'offre
hospitalière.
Ce
contrat
a
été
cosigné
par
PARS,
Ia
CPAM,
les
villes
de
Thiers
et
Ambertt
et
les
centres
hospitaliers
de
Thiers
et Ambert
et
a impliqué
la
contribution
au
poste
de
coordinateur
territorial
de
santé
mis
à
disposition
pat
le
CH
de
Thiers
et
co-financé
par
PARS.
Une
évaluation
du
contrat
à
été
réalisée
en
2018
et
a
montré
l’intérêt
pour
les
collectivités
de
se
doter
d’une
stratégie
locale
de
santé,
pour
potter
des
actions
de
prévention
mais
aussi
pouf
accompagner
les
ptofessionnels
de
santé
et
contribuer
à Pattractivité
du
territoire
en
matière
de
santé.
Au
regard
de
l'évaluation
du
premier
CLS
qui
s’est
achevé
au
31
décembre
2019,
les
communautés
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
Ambert
Livradois
Forez
et
Billom
Communauté
ont
fait
part
de
leur
intérêt
à
signer
un
nouveau
CLS
sut
la
base
des
priorités
du
nouveau
plan
régional
de
santé.
Principaux
éléments
de
diagnostic
L'élaboration
du
CLS
s’est
structuré
autour
d’un
état
des
lieux
quantitatif
et
d’un
recueil
plus
qualitatif
des
problématiques
d’accès
aux
soins
auprès
des
professionnels
de
santé
et
des
pattenaires
dont
le Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
Péducation
nationale
ou
la Préfecture,
permettant
à la fois
de
partager
les
constats
et de
repérer
les priorités
du
territoire.
Le
territoire
du
nouveau
CLS
est
composé
de
104
communes
et compte
90
000
habitants,
soit une
densité
de
42.5
habitants/km?.
La
population
est
marquée
par
le
vieillissement
de
la
population
avec
11%
de
la
population
âgée
de
plus
de
75
ans,
et
une
tendance
qui
devrait
se
poursuivre
pour
atteindre
les
20%
en
2040.
C’est
un
territoire
qui
est
marqué
par
d'importantes
disparités
sociales
et
une
précarité
plus
prononcée
sut
le
territoire
de
Thiers
Dore
et Montagne.
La
problématique
de
laccès
aux
soins
est
patticulièrement
préoccupante,
au
regard
d’une
part
de
lisolement
des
populations
et
d’autre
part
de
la
densité
médicale
et
le
faible
nombre
de
médecin
généraliste
et
de
spécialiste,
malgré
la
présence
de
3 hôpitaux.
Quasiment
intégré
entièrement
dans
le Parc
naturel
régional
du
Livradois-Forez,
le
cadre
de
vie
est
reconnu
de
qualité,
avec
un
environnement
préservé
et
des
politiques
publiques
qui
concourent
au
maintien
et à l’accueil
de
populations.
Les
faits
marquants
des
indicateurs
de
santé
*
attention
particulière
en
direction
des
personnes
âgées
D
Affiliés
de
+
75
ans
ayant
bénéficié
de
soins
infirmiers
D
Patientes
de
+
de
65
ans
hospitalisées
pout
traumatisme
*
Situation
des
familles :
D
La
place
des
familles
monoparentales
et personnes
vivant
seules
*
_
Précarité :
Part
des
employés/retraités
Part
des
femmes
sans
activité
professionnelle
Taux
des
affiliés
bénéficiaires
de
la
CMUc
Personnes
couvertes
pat
le
RSA
Âllocataires
AAH
Âllocataites
à bas
revenus
YVYNNNY
*
Accès
aux
soins
et
état
de
santé :
D
Taux
de
patients
hommes
et
femmes
ayant
recouts
à
un
dentiste
et
à
un
ophtalmologue
; pouf
les
femmes,
recouts
à un
gynécologue
et
à une
sage-femine
sup. Patient
sous
traitement
médicamenteux
Taux
pour
100
000
patients
pour
des
séjours
hospitaliers
toutes
causes
AA, Patients
hospitalisés
pour
maladie
cardio-vasculaires
(hommes
et
femmes)
et AR
PREFECTURE
MAR
DODADÈMAA
HANADANT
AAA
AD
A
DA
063-200070761-20200227-2020
27
_02
_23-DE
Reçu
le
05/03/2020
TAIES
TES
DITATO
Patients
hospitalisés
pour
diabète
YY Patient
de
15
ans
ou
+
vus
exclusivement
en
ambulatoire
dans
des
établissements
psychiatrique
>
Prévalence
des
ALD
toutes
causes
+
tumeurs
et
maladies
cardio-vasculaires
+
maladies
psy
pour
les
femmes
Taux
de
décès
toutes
causes
VY Démographie
médicale
Le
socle
du
CLS
Thiers
Ambert
Billom
Les
premiers
éléments
de
diagnostic
croisés
avec
les
priorités
du
PRS
ont
permis
de
fixer
7
axes
stratégiques
déclinés
ci-après
:
1.
Développer
les
actions
d'éducation
et de
promotion
de
la santé
dès
le plus
jeune
âge
pl
Prévenir/réduire
les
conduites
à
risques
chez
les
jeunes
(prévention
du
mal-être,
actions
de
prévention
des
conduites
à
risques,
lutte
contre
le
harcèlement
scolaire,
)
pl
Prévenir
les
maladies
évitables
et
réduire
les
maladies
chroniques
(coordination
des
actions
de
prévention
et des
acteufs)
2.
Valoriser
l’environnement
et le
cadre
de
vie
comime
déterminants
de
la
santé
pl
Préserver
l’environnement
pour
réduire
limpact
des
déterminants
environnementaux
sut
les
milieux
de
vie
(qualité
de
l’eau,
qualité
de
l'air,
ambroisie,
autres
espèces
invasives,
radon,
...)
Pl
Promouvoir
une
alimentation
durable
respectueuse
de
l’environnement
et
des
populations
(lien avec
les
actions
du
projet
alimentaire
territorial)
pl
Culture
et
santé
—
bien-être
(expérimentation
autour
des
projets
artistiques
et
culturels,
...)
3.
Accompagner
les
soins
de
proximité
en
cohérence
avec
le
plan
d’accès
aux
soins
(ma
santé
2022)
bp
Maintenir
et
renforcer
la
démographie
médicale
et
paramédicale
sur
le
territoire
(accompagnement
des
professionnels
dans
les
projets
d’exercice
coordonné,
communiquer
sur
les
aides
à l'installation
et les
mesutes
facilitant installation)
pl
Poursuivre
et
renforcer
le
partenariat
avec
les
hôpitaux
(actions
innovantes,
communautés
professionnelles
territoriales
de
santé)
4.
Développer
les
actions
en
faveur
de
la
santé
mentale
D
Définir,
mieux
connaître
les
besoins
et l’offre
en
santé
mentale
bp
Favoriser
la coordination
des
acteurs
(résolution
des
cas
complexes,
...)
pl
Développer
des
actions
de
formation
et
de
sensibilisation
dont
semaine
nationale
de
la
santé
mentale,
5.
Réduite
les
inégalités
de
santé
pour
les
personnes
en
situation
de
précarité
pl
Poursuivre
et
développer
la mise
en
place
des
plates-formes
sanitaires
et
sociales
pl
Mieux
organiser
l'offre
de
mobilité
pour
l'accès
aux
services
de
santé
»}
Habitat
indigne
— logement
d'urgence,
6.
Accompagner
le vieillissement
de
la population
bp
Favoriser
le maintien
de
l’autonomie
et bien-être
des
personnes
âgées
bp
Lutter
contre
lisolement
des
personnes
âgées
vulnérables
et leurs
proches
bh
Structurer
la
filière
à l'échelle
du
territoire
7.
Coordonner
la
mise
en
œuvie
du
CLS
(mise
en
œuvre
des
actions,
lien
avec
les
partenaires
et les
autres
politiques
publiques) AR
PREFECTURE
0635-200070761-20200227-2020_27_02_23-DE Reçu
le
05/03/2
020
CT
déclinées
sous
la
forme
d'un
plan
d'action
qui
sera
élaboré
le
11
février
2020
lors
du
forum
santé
et
finalisé
pour
la
signature
du
CLS
au
printemps
2020.
Il
fera
l’objet
d’une
validation
en
comité
de
pilotage
puis
auprès
des
conseils
communautaires.
Les
engagements
des
signataires
Chaque
signataire
s’engage
à intégrer
pouf
la
durée
du
contrat,
les
instances
du
CLS
et
à contribuer
à l'atteinte
des
objectifs
visés
en
articulant
ses
actions,
et
dans
la
mesure
du
possible
en
mobilisant
ses
moyens
(ressources
d'expertise,
techniques,
financiers).
Les
engagements
des
signataires
seront
précisés
dans
le plan
d’action.
Le
poste
de
coordinateur
sera
porté
par
le
Centre
Hospitalier
de
Thiers
à
hauteur
d’un
ETP.
Ce
poste
sera
cofinancé
par
les
EPCI
signataires
au
protata
d’une
contribution
par
habitant,
fixée
à
0.29€
par
habitant
selon
les
données
de
la
population
totale
issue
du
recensement
INSEE
chaque
année,
et pat
l’'ARS
à hauteur
de
29
500€.
Les
signataires
ayant
signifié
à ce
jour
de
leur
intention
de
s’engager
dans
le
CLS
sont
la
CPAM,
les
Centres
Hospitaliers
de
Thiers,
Ambert
et
Billom,
le
CHU
de
Clermont-Ferrand,
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
la Préfecture
et l'Education
Nationale.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
d'autoriser
M.
le Président
à
signer
le
Contrat
Local
de
Santé
dont
les
axes
stratégiques
sont
cités
ci-dessus,
ainsi
que
tout
document
et avenant
nécessaire
à la mise
en
œuvre
du
CLS ;
-
de
Cofinancer
à hauteur
de
8 229.04
€ le poste
de
coofdination
territoriale
du
CLS
selon
les
modalités
exposées
ci-avant
et
dans
lattente
de
la
conclusion
de
la
convention
cofrespondante
entre
ARS
le Centre
Hospitalier
de Thiers
et les
EPCI.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le