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Compte-Rendu - 150f1d ad7e2baa5bdd4227b91d43346108dc18
Convocation - 150f1d b2bf4798bb704525b6870212302501e4
Procès Verbal - 150f1d 495e4b2cc65f43a4a877cb69ba4a99a1
Procès Verbal - 150f1d c0194bf3e9494e5ebd239adc17fdc071
Compte-Rendu - 150f1d 207791ce9d054617b7340df2babead52
Procès Verbal - 150f1d e333ec28e6aa4a9095e92ded9cc944ab
Compte-Rendu - 150f1d 9a198db7dad4418991f504c622680168
Compte-Rendu - 150f1d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Igoville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 150f1d)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
Département
de
l’Eure
(nice
I
[un
il
BLUE
NYETE
| IL
HN NH)
Canton
de
Pont
de
PArche
LE
î
Mairie
d’Igoville
T9
OV
L e
27460
IGOVILLE
LE,
£_o
m
m
u
ne
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MAI
2021
A
19H00
Présents
: Mme
BREEMEERSCH
Nathalie,
Mr
JAHIER
Gwenaël,
Mme
LE
MAIRE
Brigitte,
Mr
PHILIPPE
Pascal,
Mr
HÉRICHER-LANNEL
Alexandre,
Mme
DEPARROIS
Christine,
Mr
AUBLÉ
Cyril,
Mr
GONZALEZ
David,
Mme
PIERRE
Gwenaëlle,
Mme
JOURDIN
Sandrine,
Mme
GOMINON
Valérie,
Mr
Emmanuel
MACÉ.
Absents
: Mme
BOVE
Brigitte,
Mr
Daniel
DUCHÉ,
Mr
Arnaud
BOUQUET
Procuration
: Mme
DELBÉ
Sandrine
à Mr
JAHIER
Gwenaël
M
MAURISSE
Philippe
à Mme
JOURDIN
Sandrine
Mme
FOLCH
Virginie
à Mr
GONZALEZ
David
Mme
DUBOIS
Marylène
à Mr
MACÉ
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIERRE
Gwenaëlle
oo
APPROBATIONIDES
CONSEILS
MUNICIPAUX/PRÉCÉDENT.
Madame
Le
Maire,
propose
au
conseil
d'approuver
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
mars
2021.
Le
conseil
n'ayant
pas
d'observation
à formuler,
le compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
SUPPLÉMENTAIRE
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
lors
de
son
installation
le 3
juillet
2020
et
par
délibération,
le nombre
des
adjoints
au
Maire
a été
fixé
à 4.
Pour
la bonne
marche
des
Affaires
Communales,
compte-tenu
de
l'absence
du
responsable
du
service
technique
pendant
plusieurs
semaines
et
la réorganisation
de
ce
service,
il apparait
nécessaire
de
modifier
le nombre
d’adjoints
qui
a été
fixé
en
début
de
mandat
et
de
créer
un
poste
d'adjoint
supplémentaire.
Madame
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le nombre
d'adjoints,
et
informe
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l'article
L 2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
% de
l'effectif
global
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
de
5 postes
d'adjoints.
1/7
Département
de
l’Eure
Fe
Canton
de
Pont
de
l’Arche
OC
Mairie
d’Igoville
[RvRIrE
V
27460
IGOVILLE
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
compte
actuellement
4 adjoints.
Et,
propose
en
conséquence
de
créer
un
nouveau
poste
d'adjoint.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
modifier
le nombre
d'adjoints
qui
a été
fixé
en
début
de
mandat
en
le portant
de
quatre
à cinq
pour
la durée
du
mandat
en
cours.
Pour:
16
Abstention
:
O
Contre
:
O
Madame
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
que
suite
à la
création
d'un
nouveau
poste
d'adjoint,
il y
a lieu,
de
refaire
un
vote
pour
l'élection
du
5°"°
adjoint,
ÉLECTION
DU
5°"°
ADJOINT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le candidat
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
est
élu
;
Après
un
appel
de
candidature,
les
candidats
sont
les
suivants
: Mr
Pascal
PHILIPPE
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 16
À déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
Majorité
absolue
: 8
voix
Aobtenu:
16
voix
Mr
Pascal
PHILIPPE,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
élu
en
qualité
de
proclamé
5°"°
adjoint
au
maire. L'intéressé
a déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
2/7
Département
de
Eure
©
à
cr
Canton
de
Pont
de
PArche
DD
à
PIE
Mairie
d’Igoville
Ta
OV
L
27460
IGOVILLE
2
ES
o
m
m
Üu
n
e
INDEMNITE
DES
ELUS
Madame
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à l'élection
du
5°"°
adjoint,
il faut
déterminer
l'enveloppe
globale
des
indemnités.
Selon
les
articles
L 2123.20
à L
2128.
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'accorder
au
Maire
l'indemnité
fixée
pour
les
maires
à l’article
L. 2123-28
du
CGCT
: soit
51,6%
de
l'indice
brut
de
la fonction
publique.
Madame
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l'article
3 de
la loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et
à
l'article
5 de
la loi
n°2016-1500
du
8 novembre
2016,
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
maximum.
Le
conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
% de
l'effectif
légal
du
conseil.
Soit
avec
19
conseillers
municipaux,
le maire
peut
nommer
jusqu'à
5 adjoints.
Le
calcul
de
l'enveloppe
budgétaire
maximale
est
le suivant
:
Calcul
de
l'enveloppe
:
Maire
51,6%
IB
1027
= 2006,93
euros
brut
/ mois
5 adjoints
5 X
19,8
% 1B
1027
= 3850,5
euros
/ mois
=>Enveloppe
globale
: 5857,43
€ /
mois
Les
indemnités
sont
soumises
à la
CSG
(Contribution
Sociale
généralisée),
à la
CRDS
(Contribution
au
Remboursement
de
la Dette
Sociale),
à une
cotisation
de
retraite
obligatoire
(Ircantec).
S'agissant
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
le conseil
municipal
détermine
librement
leur
montant,
dans
la limite
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire.
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal.
Madame
le Maire
considère
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à :
- Monsieur
Emmanuel
MACÉ,
1°
adjoint
au
Maire,
délégué
pour
intervenir
dans
le domaine
des
Affaires
scolaires
et
des
Temps
périscolaires
- Madame
Sandrine
DELBÉ,
2ème
adjointe,
déléguée
pour
Pnérientr
dans
les
domaines
de
la
Culture,
de
la Jeunesse
et
de
la Vie
Associative
- Monsieur
Gwenaël
JAHIER,
3°"°
adjoint
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
de
la
Communication
et
du
Cadre
de
vie
- Madame
Brigitte
LE
MAIRE,
4"
adjointe
déléguée
pour
intervenir
dans
le domaine
des
Solidarités
et
de
l'Action
Sociale
3/7
Département
de
l’Eure
Pénot
Canton
de
Pont
de
l’Arche
pi
f
TI]
so
Try
mi
|
Mairie
d’Igoville
PVRRE
V1
ville
27460
IGOVILLE
- Mr
Pascal
PHILIPPE,
5ème
adjoint
délégué
dans
le domaine
des
Travaux
et
des
Projets
structurants
Le
Maire
propose
de
donner
également
délégation
à :
- Mme
Virginie
FOLCH,
conseillère
déléguée
pour
intervenir
dans
le domaine
des
Appels
d'Offres,
des
Marchés
et
des
Commandes
Publiques
- Monsieur
David
GONZALEZ,
conseiller
délégué
au
suivi
et
à la
planification
des
travaux
et
aux
relations
avec
les
prestataires
et
fournisseurs.
Madame
le Maire
propose
pour
respecter
l'enveloppe
globale
indemnitaire
:
Que
le Maire
perçoive
46.50
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
les
cinq
adjoints
et
les
deux
conseillers
délégués
perçoivent
14,5
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Le
maire
46.5
%
1 808.57
€
5 adjoints
14,5
% X
5 =
2 819.82
Total
5756.31
enveloppe
globale
2 conseillers
délégués
14,5%
x 2
=>
1127.93
L'enveloppe
globale
indemnitaire
est
ainsi
respectée.
Voir
tableau
joint.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
la répartition
de
l'enveloppe
globale
POUR:
16
ABSTENTION
:
0
CONTRE:
0
INFORMATION
RÈGLEMENT
DU
CIMETIÈRE
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prescrire
des
mesures
réclamées
par
la sécurité,
la salubrité
et
le
maintien
du
bon
ordre
ainsi
que
la décence
dans
le cimetière,
Le
règlement
du
cimetière
rentre
dans
le cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
et
donc
pris
par
arrêté
municipal. De
ce
fait,
cette
information
n'est
pas
soumise
au
vote
du
conseil
municipal.
Question
de
Mme
GOMINON
: Pouvez-vous
rappeler
les
tarifs
des
concessions
à Igoville
?
Mme
le Maire
: les
tarifs
ont
été
fixés
par
la délibération
du
8 mars
2016
:
110
euros
pour
une
concession
de
30
ans
et
70
euros
pour
une
cave
urne,
Mme
le Maire
a noté
cette
demande.
Mme
GOMINON
: Est-ce
que
ces
tarifs
pour
être
mis
sur
le site
de
la commune
à titre
d’information
?
Demande
de
Mme
JOURDIN
: Quand
les
travaux
seront
faits
au
cimetière,
pouvons-nous
réfléchir
à
un
système
de
fermeture
le soir
?
Réponse
: Nous
étudierons
cette
possibilité
au
moment
des
travaux.
4/7
Département
de
l’Eure
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Mairie
d’Igoville
27460
IGOVILLE
CRÉATION
D'UNIEMPLOI
D'ANIMATEUR
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prévoir
la création
d'un
poste
d'animateur
permanent
pour
l'école
d'IGOVILLE
et
en
expose
les
raisons
Dans
le cadre
de
la création
d’un
projet
de
service
et
de
la réorganisation
de
l'accueil
périscolaire
et
plus
particulièrement
dans
le cadre
de
la gestion
prospective
des
emplois
et
des
compétences,
il parait
nécessaire
de
spécialiser
une
partie
des
agents
sur
les
missions
d'animation.
Vu
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
N°91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Section
I, (uniquement
si création
d'un
emploi
à temps
non
complet).
Remarque
de
Mme
JOURDIN
: C'est
une
bonne
idée,
il faut
réfléchir
à une
amélioration
de
l'animation
le mercredi
et
les
vacances
scolaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
DECIDE
:
- De
créer
un
poste
permanent
à temps
COMPLET
d'Animateur
- Le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
Heures,
- Il sera
chargé
des
fonctions
d'animateur
- La
rémunération
et
la durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d'emploi
concerné,
- Madame
le Maire
est
chargé
de
recruter
le responsable
de
ce
poste,
- Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
articles
prévus
à cet
effet,
- La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
la signature
de
cette
délibération.
POUR“
MTS
ABSTENTION
:
1
CONTRE:
0
CHARTE/D'ENGAGEMENT/PCAET
DES
COMMUNES
Madame
le Maire
explique
avoir
participé
et
contribué
à une
réunion
de
construction
de
la politique
énergie/climat
de
l’Agglomération.
L'Agglomération
Seine
Eure
souhaite
proposer
aux
communes
qui
le veulent
de
s'engager
dans
la mise
en
œuvre
d'actions
air/climat/énergie
par
le biais
d'une
délibération
d'intention.
Dans
l'idéal,
cette
délibération
devrait
être
retournée
pour
fin
mai.
5/7 Département
de
l’Eure
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Mairie
d’Igoville
27460
IGOVILLE
VU
la loi
Energie-Climat
du
9 novembre
2019,
visant
à répondre
à l'urgence
écologique
et
l'urgence
climatique
en
inscrivant
l'objectif
de
neutralité
carbone
en
2050
dans
la loi,
conformément
à l'accord
de
Paris
signé
en
2015
;
VU
la loi
de
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
du
18
août
2015
et
le décret
n°2016-849
du
28
juin
2016;
La
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
s'est
engagée
par
délibération
du
22
février
2018
dans
l'élaboration
d'un
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET).
Ce
plan
définit
les
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
afin
d'atténuer
le changement
climatique,
de
le combattre
efficacement
et
de
s'y
adapter,
pour
une
période
de
6 années.
Suite
à la
réalisation
du
diagnostic
de
son
territoire
en
2019,
la collectivité
a souhaité
se
fixer
les
objectifs
suivants
à l'horizon
2050
: Devenir
un
territoire
à énergie
positive
et
neutre
en
carbone.
Pour
répondre
à ces
objectifs,
et
soucieuse
de
coconstruire
sa
feuille
de
route
avec
l'ensemble
des
acteurs
publics
et
privés,
l’Agglomération
a décidé
d'impliquer
les
forces
en
présence,
notamment
les
communes,
dans
un
dispositif
de
concertation
qui
doit
permettre
d'identifier
une
série
d'actions
et
de
mesures
concrètes
donnant
un
ancrage
territorial
au
PCAET.
Au
regard
du
rapport
qui
précède,
il est
donc
proposé
d'adopter
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
l'inventaire
des
actions
relatives
à l'air,
à l'énergie
et
au
climat
déjà
menées
par
la commune
de
X,
Après
avoir
identifié,
les
possibles
engagements
à mettre
en
œuvre
à court
et
moyen
terme,
pour
contribuer
à la
protection
de
la qualité
de
l'air,
à l'atténuation
et
à l'adaptation
au
changement
climatique,
à la
maîtrise
de
l'énergie
et
au
développement
des
énergies
renouvelables,
Après
avoir
débattu
de
ces
propositions
d'engagements
avec
les
membres
du
conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
Propose
que
la commune
d’IGOVILLE
contribue
à l'atteinte
des
objectifs
de
la politique
air
climat
énergie
de
la communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
en
planifiant
la mise
en
œuvre
des
engagements
listés
ci-après
en
annexe
:
Le
conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité.
POUR:
16
ABSTENTION
:
0
CONTRE:
0
6/7
Département
de
l’Eure
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Mairie
d’Igoville
27460
IGOVILLE
Mme
le Maire
informe
le conseil
que
des
locataires
d’une
maison
appartenant
à la
Commune,
souhaitent
acheter
ce
bien
et
elle
demande
aux
différents
conseillers
s’ils
y voient
une
objection.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
n’y
voit
pas
d’objection
et
autorise
Mme
le
Maire
à faire
estimer
la
maison
pour
en
proposer
un
prix
d’achat
aux
locataires.
Mme
Le
Maire
informe
également
le Conseil
que
plusieurs
propriétaires
du
lotissement
les
Sablons
II
seraient
acquéreurs
de
parcelles
derrière
leurs
propriétés
; mais
il
faudrait
alors
diviser
la
parcelle
C1539
sur
laquelle
un
Igovillais
fait
paître
ses
moutons.
Remarque
:
Tous
les
propriétaires
ne
sont
pas
demandeurs,
des
parcelles
vont
alors
se
trouver
non
entretenues. Mme
Le
Maire
demande
à Mme
GOMINON
si elle
souhaite
travailler
sur
un
projet
de
jardins
partagés
qui
avait
été
évoqué
dans
le
programme
de
Mme
LEFEBVRE
?
Mme
GOMINON
est
intéressée
par
ce
projet
et demande
de
faire
des
groupes
de
travail
pour
les
différents
projets
en
cours.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à 20h43
Le
Maire,
Nathalie
BREEMEERSCH
717