Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - r5lqhetafyrirg
Procès Verbal - r9lh4tiiavjqrbk
Procès Verbal - 7ixobuchnw3fu8y
Conseil Municipal - md8pbmk4rtkdyuo
Conseil Municipal - dsq77cwu099vjjk
Ordre du Jour - 8x5a4ekmf9anl16
Procès Verbal - x530xmtd4e1u7ao
Procès Verbal - rpdwtipbq6n5mk
Procès Verbal - x9tqdn0km75pq6q
Conseil Municipal - uos63i4xpjdrx1m
Compte-Rendu - 3zdk6p0h13lrqm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Étel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3zdk6p0h13lrqm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
1
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du
27/05/2020
1- Installation du conseil municipal par le Maire sortant
Guy HERCEND ouvre la séance à 19h00.
Il informe de la démission de Philippe EVENNO, remplacé par Monsieur FOUILLEN. Lecture est
faite de la lettre de démission de Monsieur EVENNO.
Monsieur Hercend proclame l’installation du conseil municipal. Il procède à l’appel nominal des
personnes présentes. L’ensemble des membres du conseil est présent.
Le quorum est atteint.
Mme Le Dantec est désignée secrétaire de séance.
2- Election du maire, organisée par le doyen d’âge
Jean-Yves GOUIFFES organise l’élection du Maire.
Après rappel des modalités de scrutin (articles L 2122-4 et L2122-7 du CGCT), il invite les conseillers
qui le souhaitent à se déclarer candidat.
Guy HERCEND et Jean-Yves GOUIFFES se déclarent candidats.
Guy HERCEND obtient 16 voix, contre 3 voix pour Jean-Yves GOUIFFES.
Guy HERCEND est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.
Jean-Yves GOUIFFES félicite le nouveau Maire et indique que la liste d’opposition souhaite
contribuer aux projets de la commune pendant le mandant.
3- Désignation du nombre d’adjoints sous la présidence du nouveau Maire
En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum
d’un adjoint et au maximum cinq adjoints (30% max de l’effectif du conseil municipal)
La commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints.
DECISION DU CONSEIL : Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer
à cinq le nombre des adjoints au maire.
4- Election des adjoints
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. 2
Jérémy Huet demande à prendre la parole afin de proposer qu’un membre de la liste d’opposition
puisse figurer sur la liste des adjoints prévus par la majorité.
Au final, deux listes sont proposées :
1 José HERVE
2 Etienne PIGEON
3 Hélène CODA-POIREY
4 Michel BARRIER
5 Evelyne SAURY
1 Jérémy HUET
2 Anne-Hélène LAMER
3
4
5
La liste présentée par José HERVE obtient 16 voix, la liste présentée par Jérémy HUET obtient 2
voix, 1 bulletin est déclaré nul.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite
par Mme José HERVE.
5- Lecture de la charte de l’élu local
En application de l’article L 2121-7 du CGCT, le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu
local, remet une copie de la charte aux conseillers.
conformément au même article du CGCT, le Maire remet également copie des conditions
d’exercice des mandats municipaux (chapitre III – Titre II organe de la commune du CGCT),
conformément au
6- Validation des délégations du conseil municipal au Maire
Le document joint à la convocation reprend les attributions du Maire lors du précédent mandat.
Ces délégations du conseil municipal au maire visent à faciliter la gestion quotidienne des affaires
communales, notamment celles nécessitant une réactivité du fait des délais légaux imposés. Elles
permettent également une certaine réactivité par rapport aux demandes des administrés
Deux ajustements sont proposés dans ce document pour le mandat 2020-2026 :
- Point 15°) concernant le droit de préemption urbain. Le maire peut exercer le droit de
préemption sur les zones identifiées par le PLU. La délégation de ce droit de préemption
reste du ressort du conseil municipal
- Point 23°) concernant la réalisation de diagnostic d’archéologie préventive. Il est proposé
d’ajouter cette attribution au maire considérant qu’il s’agit d’une obligation réglementaire
sur la base d’une demande de la Délégation Régionale des affaires culturelles sur des sites
identifiés en amont d’opération d’aménagement.
DECISION DU CONSEIL : Les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, la liste des
attributions du Maire par délégation du conseil municipal proposée, incluant les deux ajustements
décrits ci-dessus. 3
7- Indemnités du Maire et des adjoints
Le CGCT fixe des taux maximum d’indemnité pour le Maire et les adjoints. Pour la strate
d’habitants de la commune d’Etel, ces taux sont les suivants :
- 51.6% pour le maire
- 19.8 % pour les adjoints.
Le calcul des indemnités se fait en appliquant ces taux à un indice brut terminal de la fonction
publique. Pour exemple, au 1er janvier 2020, cet indice est fixé à 3889.40€
Aussi, du fait de l’élection de cinq adjoints, l’enveloppe maximum d’indemnités attribuée à la
commune, en appliquant le taux de 19.8% pour les adjoints, s’élèverait, en 2020, à 5857.44 €.
Il est proposé aux membres du conseil de valider le taux pour les adjoints (le taux du Maire n’est
pas soumis à délibération du conseil, il est fixé par la loi) afin de disposer de l’enveloppe maximale
pour la commune.
Monsieur le Maire indique qu’il déléguera également des attributions à deux conseillers
municipaux en plus des cinq adjoints, Patrice Malenfant et Antoine Dequidt. Ces délégués peuvent
bénéficier également d’indemnités, dans la limite de l’enveloppe maximum de la commune et dans
le limite de 6% maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Le maire indique que pour son indemnité, le taux appliqué sera de 44.07% au lieu de 51.6%, la
différence étant répartie en faveur des adjoints et des délégués.
Aussi, cette enveloppe doit se partager entre le Maire, les cinq adjoints et les deux conseillers
délégués.
Les nouveaux taux d’indice brut terminal de la fonction publique servant à la répartition de
l’enveloppe sont ainsi proposés :
Maire Adjoint Conseiller délégué Taux Montant
(2020)
Taux Montant
(2020)
Taux (max) Montant
(2020)
44.07% 1714€ 18.91% 735.34€ 6% 233.36
DECISION DU CONSEIL : le conseil décide, à l’unanimité,
- De disposer de l’enveloppe maximale d’indemnité de fonction en appliquant le taux
maximum fixé par la loi pour les adjoints, soit 19.8% de l’indice brut terminal de la fonction
publique
- De valider la répartition de cette enveloppe entre le Maire, les cinq adjoints et les deux
conseillers délégués, en fixant les taux d’indice brut terminal de la fonction publique tels
que proposés ci-dessus, à savoir :
o Pour le maire : 44.07% 4
o Pour chaque adjoint : 18.91%
o Pour chaque conseiller délégué : 6%
8- Désignation de la commission des finances
Monsieur le Maire indique que la commission des finances a notamment pour objet de préparer
le budget. Afin de permettre un échange et une participation du plus grand nombre, il propose
que la commission des finances se compose de l’ensemble des membres du conseil municipal.
DECISION DU CONSEIL : le conseil approuve, à l’unanimité, la composition de la commission des
finances.
La date de la première réunion de la commission des finances est fixée au samedi 7 juin à 9h30 à
la salle des fêtes. Elle aura notamment pour objet, la préparation du budget prévisionnel 2020.
9- Identification des modalités d’envoi des documents aux élus
En application de l’article L 2121-10 du CGCT, les convocations et tout document concernant les
séances du conseil municipal sont transmis par mail aux conseillers, sauf s’ils font expressément
la demande de recevoir ces documents par voie postale.
Chaque élu a reçu, avec la convocation à la présente séance du conseil municipal, un document à
signer et à retourner au Maire, dans lequel il indique sa préférence pour la modalité d’envoi des
documents relatifs aux séances du conseil
Chaque élu est invité à remettre en séance ce document signé.
Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire informe les membres du conseil des deux points
suivants :
- Les séances du conseil seront enregistrées en format audio à partir de la prochaine réunion.
Cette précaution vise à disposer d’une preuve en cas de litige sur les propos retranscrits
dans les comptes-rendus de réunion.
- Pour être traitées pendant la séance de conseil, les questions doivent être posées, par mail
(au DGS dgs@mairie-etel.fr ), au moins 24h00 avant la séance afin que la question puisse
être étudiée et les éléments de réponses apportés en séance.
Ces deux dispositions n’amènent pas de remarque de la part des membres du conseil.
Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.