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Ordre du Jour - ieid7gzeqj9226f
Ordre du Jour - h9cfjz7vbu0zwf
Procès Verbal - x530xmtd4e1u7ao
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune d'Étel.
Lien du pdf (Procès Verbal - x530xmtd4e1u7ao)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mai 2017 – 18 H 30
Compte-rendu / Relevé de décisions
L'an deux mille dix-sept, le trente et un mai, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ETEL, dûment convoqué le vingt-six mai deux mille dix-sept, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur HERCEND Guy, Maire.
Présents :
Messieurs HERCEND, BELLOIR, PIGEON, MALENFANT, EZANNO et MENET. Mesdames CODA-POIREY, HERVÉ, COTE, KERZERHO, LE DANTEC, RAMEAU, LEGOEUIL et LE GOFF.
Absents :
Monsieur MONTAGNE ayant donné procuration de vote à Madame HERVÉ ; Monsieur MORICE ayant donné procuration de vote à Monsieur HERCEND ; Monsieur PENVEN ayant donné procuration de vote à Monsieur PIGEON ; Monsieur BOZEC ayant donné procuration de vote à Madame LE GOFF.
Quorum :
Monsieur le Maire fait constater le respect du quorum.
Procès-verbal de la séance du 14/04/2017 :
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Secrétaire de séance :
Madame RAMEAU.
01 / Election d’un nouvel adjoint, suite à démission
Rapporteur : Guy HERCEND
Par lettre en date du 6 avril 2017, Monsieur DEKEYSER Stéphane a adressé une demande de démission volontaire, à Monsieur le Préfet du Morbihan, en sa qualité d’Adjoint au Maire occupant le 3ème rang (article L 2122-15 du Code général des collectivités territoriales), se démettant conjointement de son mandat de Conseiller municipal. Par lettre, notifiée en date du 27 avril 2017, Monsieur le Préfet a accepté cette démission.
Dès lors, sauf décision contraire du Conseil municipal, portant diminution du nombre de postes d’adjoints, il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
En application des dispositions de l’article L 2122-10 du CGCT, le Conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le 3ème.
Le Conseil municipal peut aussi décider que le nouvel adjoint prendra rang, en qualité de dernier adjoint élu, les autres adjoints avançant automatiquement d’un rang.
Il est proposé, d’une part, de conserver les cinq postes d’adjoints et d’autre part, de faire application des dispositions de l’article L 2122-10 du CGCT, le nouvel adjoint prenant place au 3ème rang.
En l’absence de toute intervention, Monsieur le Maire invite l’assemblée communale à se prononcer.
Ainsi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés par ses membres :
APPROUVE la présente proposition et décide, par conséquent, de conserver les cinq postes d’adjoints et d’autre part, de faire application des dispositions de l’article L 2122-10 du CGCT, le nouvel adjoint prenant place au troisième rang.
Dès lors, il convient de procéder à l’élection de ce nouvel adjoint.
Suite à un appel à candidatures, seule celle présentée par Madame Monique LEGOEUIL est à relever.
Ainsi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés par ses membres s’est prononcé comme suit :
Nombre de votants : 18 ;
Nombre de suffrages exprimés : 18 ;
Nombre de suffrages recueillis par Madame LEGOEUIL Monique : 18.
Madame LEGOEUIL Monique est proclamée élue et immédiatement installée, en qualité de 3ème adjointe au Maire.
02 / Mise à jour des listes nominatives – Membres du Conseil municipal Commissions municipales
Rapporteur : Guy HERCEND
La présente démission de Monsieur DEKEYSER Stéphane nécessite de procéder à de nouvelles nominations au sein des entités où il siégeait, en qualité de délégué de la Commune.
Conjointement, il s’avère opportunité de procéder à une mise à jour de la composition de certaines commissions municipales et ce en application des dispositions de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT.)
Les propositions respectives sont soumises aux membres de l’assemblée communale. A l’issue de cette présentation générale :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés par ses membres :
DÉTERMINE les entités respectives comme suit :
(Le Maire est Président de droit des Commissions municipales.)
COMMISSIONS Vice-Président Désignation Membres
Finances Suivi budgets
Suivi investissements
Commune
Tous les membres
du conseil municipal
Personnel HERVE J Filière administrative
Et filière écoles
Et filière police
Filière technique
Tous les membres
du conseil municipal
Travaux
Programmes
d’investissement
(études et travaux VRD et
bâtiments)
voirie
Réseaux
Entretien de bâtiments
Urbanisme
PIGEON E
EZANNO T
Relations DDTM
et concessionnaires
de réseaux
Commission locale
(instructeur AQTA)
- PIGEON Etienne
- BELLOIR Aymeric
- MALENFANT Patrice
- PENVEN Julien
- BOZEC Daniel
- EZANNO Thierry
- LEGOEUIL Monique
- MENET Gildas
- MORICE François
Membres extérieurs (rôle consultatif)
- RABOT Stéphane
- GUYOT Alain
- CADO Yannick (agent communal)
Tourisme – Animation
Relations associations
Culture
Bibliothèque
Embellissement
LEGOEUIL M - HERVE José
- LE DANTEC Brigitte
- KERZERHO Lucette
- MALENFANT Patrice
- PIEGON Etienne
- BOZEC Daniel
- EZANNO Thierry
- MONTAGNE Lucas
- LEGOEUIL Monique
- MORICE François
Membres extérieurs
- LE STUNFF Jean-Marc
- LE BOULAIRE Joëlle
- POUSSIN Pierre
- PERON Pierre
Communication BELLOIR A - BELLOIR Aymeric - PIGEON Etienne
Membre extérieur
- HERCEND Paule Développement
économique
Commerces
Entreprises et professions
libérales
Evénementiels et marchés
PIGEON E - PIGEON Etienne
- MALENFANT Patrice
- BELLOIR Aymeric
- LE DANTEC Brigitte
- KERZERHO Lucette
- EZANNO Thierry
- LEGOEUIL Monique
- MENET Gildas
- MORICE François
Sport - Nautisme CODA POIREY H - CODA POIREY Hélène - BELLOIR Aymeric
- MENET Gildas
- RAMEAU Cécile
- COTE Christiane
- MONTAGNE Lucas
Affaires et
développement portuaire
PENVEN J - PENVEN Julien
- BELLOIR Aymeric
- RAMEAU Cécile
- MALENFANT Patrice
- KERZERHO Lucette
- PIGEON Etienne
- LE GOFF Brigitte
- BOZEC Daniel
- MONTAGNE Lucas
Membres extérieurs
- RABOT Stéphane
- LE GLOAHEC Jean-Pierre
Camping
Hébergements
CODA POIREY H - CODA POIREY Hélène
- PENVEN Julien
- RAMEAU Cécile
- PIGEON Etienne
- BOZEC Daniel
- EZANNO Thierry
Marchés de plein air - PIGEON Etienne - EZANNO Thierry
Syndicats intercommunaux
Syndicat mixte du Grand Site Gâvres-Quiberon Titulaires - HERVE José
- MALENFANT Patrice
Suppléant
- BOZEC Daniel SIVU du Centre de Secours Titulaires - EZANNO Thierry
- MALENFANT Patrice
- MENET Gildas
SDEM (Syndicat départemental d’électrification du Morbihan) - PIGEON Etienne - PENVEN Julien
Syndicat mixte de la ria d’Etel Titulaire - COTE Christiane
Suppléante
- LEGOEUIL Monique
Etablissements divers
CCAS
Membres « élus »
Membres « nommés »
Cf. délibération
HERVE J - HERVE José
- KERZERHO Lucette
- LE DANTEC Brigitte
- RAMEAU Cécile
- MALENFANT Patrice
- EZANNO Thierry
- LE GOFF Brigitte
- LEGOEUIL Monique
CNAS
- Commune - HERVE José
EHPAD
(maison de retraite)
- HERCEND Guy
- HERVE José
- RAMEAU Cécile
Ecoles
(Publique et Privé)
- HERCEND Guy
- COTE Christiane
Collège de la Rivière - HERCEND Guy - COTE Christiane
- CODA POIREY Hélène
Lycée
Professionnel
Maritime et Aquacole
- LE GOFF Brigitte
Lycée
des Métiers Emile James
- HERCEND Guy
- COTE Christiane
SPL
Compagnie des Ports
Titulaire
- HERCEND Guy
Suppléant
- PIGEON Etienne Association « TI DOUAR ALRE » - PENVEN Julien
Sites mégalithiques de CARNAC et du Sud Morbihan Titulaire - HERCEND Guy
Suppléant
- EZANNO Thierry
Sécurité routière Titulaire - PIGEON Etienne
Suppléante
- COTE Christiane
Défense - PIGEON Etienne
L’ARIC - COTE Christiane
Référent frelons asiatiques - PIGEON Etienne
Liste électorale
Délégués de l’Administration :
- Bureau 1
- Bureau 2
Délégués du Tribunal de Grande Instance :
- Bureau 1
- Bureau 2
- Maire ou adjoint
- LE SOURD Louis
- GUILLEMET Ginette
- ROUSSEAUX Pierre
- LE GOFF Josette
Appel d’Offres Titulaires - MALENFANT Patrice
- PIGEON Etienne
- LEGOEUIL Monique
Suppléants
- CODA POIREY Hélène
- PENVEN Julien
- BELLOIR Aymeric
CCID
(16 commissaires) et (16 suppléants)
Cf. délibération CIID Titulaire - QUINTIN de KERCADIO P-Yves
Suppléant
- GAHINET Georges
VIGIPOL Titulaire - LE GOFF Brigitte
Suppléant
- PIGEON Etienne
Groupement de Coopération Sociale et Médico-social Titulaires - HERCEND Guy
- HERVE José
Suppléants
- LEGOEUIL Monique
- RAMEAU Cécile
Commissions AQTA
Conseil communautaire
Commission Environnement
Commission Tourisme
Commission Habitat
Commission Transport
Commission Services à la population
Commission Sport
Commission Culture
Titulaire
HERCEND Guy
Suppléante
CODA POIREY Hélène
HERCEND Guy
PIGEON Etienne
COTE Christiane
MALENFANT Patrice
HERVE José
CODA POIREY Hélène
LEGOEUIL Monique
03 / Renforts de gendarmerie
Rapporteur : Guy HERCEND
Les renforts de gendarmerie saisonniers, relevant des brigades d’ÉTEL et de PORT-LOUIS donnent lieu, chaque année, à l’établissement d’une convention entre les communes concernées, fixant les modalités organisationnelles et financières d’hébergement.
Les conseils municipaux respectifs doivent se prononcer sur ladite convention telle que présentée ci-dessous.
Les conditions générales demeurent analogues à celles des années antérieures.
Au regard des dépenses prévisionnelles et sur la base du critère unique « Population dite DGF », la participation de la Commune d’ÉTEL s’élève à 3 203, 8 € en 2017 (3 137,91 € en 2016). PROPOSITION DE CONVENTION RELATIVE À LA MISE A DISPOSITION D’HEBERGEMENTS POUR
LES RENFORTSD’EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE – SAISON 2017.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Pour permettre l’accueil de renfort pour la brigade de gendarmerie de la circonscription de Port-Louis pendant
la saison estivale 2017 et, en l’absence de locaux disponibles susceptibles d’être prêtés par les communes
concernées, les douze communes de cette circonscription ont décidé, d’un commun accord, de mettre à
disposition des résidences mobiles et de mutualiser les dépenses y afférentes.
La coordination, la gestion et le suivi financier de cette opération sera assurée par la Commune de Riantec, charge
aux collectivités signataires de rembourser à cette dernière les sommes avancées conformément aux dispositions
financières de la présente convention.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
ARTICLE 2.1. - ENGAGEMENT DES COMMUNES SIGNATAIRES
Huit résidences mobiles (quatre seront installées au camping municipal de Kerdurand à Riantec, une sur le
parking de la Gendarmerie de Port-Louis et trois dans le camping municipal d’Étel) sont mises à disposition de
la brigade de gendarmerie, du 1er juillet au 31 août.
Les communes de Riantec et Etel mettent à disposition les terrains pour la mise en place des installations et
procèderont aux diligences nécessaires sur le plan réglementaire.
ARTICLE 2.2. - ENGAGEMENT DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE PORT-LOUIS
La brigade de gendarmerie s’engage à user desdites installations mises à disposition du 1er juillet au 31 août
en bon père de famille.
Préalablement à l’utilisation des installations, elle s’engage à prendre connaissance des consignes générales de
sécurité ainsi que des consignes particulières et à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques
données par le représentant de la commune, compte tenu de l’activité envisagée.
L'État étant son propre assureur, le permettant le dispense de contracter une police d'assurance pour garantir
les risques qui lui incombent du fait de la présente convention.
Un rapport d’activité et un bilan des interventions sera dressé en fin de saison par la brigade et adressé
individuellement aux communes.
2/5 ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 3.1. – BUDGET PREVISIONNEL 2017
Le budget prévisionnel pour la saison 2017 s’établit comme suit :
DEPENSES Montant RECETTES Montant
Locations des mobiles -homes 30 897,00 € Participations des communes 48 752,00 €
Location camping d’Etel 12 005,00 €
Matériaux 700,00 €
Travaux en régie 4 500,00 €
Matériels divers (Bouteilles gaz,...) 200,00 €
Eau potable
/assainissement
450,00 €
TOTAL 48 752,00 € 48 752,00 €
ARTICLE 3.2. – PARTICIPATIONS FINANCIERES 2017
Les communes signataires s’engagent à verser à la Commune de Riantec une contribution financière
qui comprend toutes les charges de location et de viabilisation des installations (eau, chauffage et électricité)
ainsi que les consommations de fluides réparties au prorata du nombre d’habitants, selon la population DGF
au 1er janvier 2017.
Le tableau ci-dessous est établit à titre indicatif, sur la base des populations DGF au 1er janvier 2016,
dans l’attente de la communication des données au 1er janvier 2017.
Participations prévisionnelles 2017
Communes Population DGF 2016 Taux Montant
Belz 4 180 9,41% 4 587,24 €
Erdeven 5 254 11,83% 5 765,87 €
Etel 2 919 6,57% 3 203,38 €
Gâvres 1 147 2,58% 1 258,75 €
Locmiquelic 4 409 9,92% 4 838,55 €
Locoal-Mendon 3 608 8,12% 3 959,51 €
Merlevenez 3 254 7,32% 3 571,02 €
Ploemel 3 111 7,00% 3 414,09 €
Port-Louis 3 213 7,23% 3 526,03 €
Plouhinec 6 336 14,26% 6 953,28 €
Riantec 5 682 12,79% 6 235,57 €
Ste Hélène 1 311 2,95% 1 438,72 €
Total 44 424 100,00% 48 752,00 €
3/5 ARTICLE 3.3. – EXECUTION DES DEPENSES 2017
Afin de pourvoir aux imprévus, il est toléré une marge financière pour dépenses imprévues limitée à 5 % du
budget prévisionnel total.
Au-delà de ce montant, la convention devra faire l’objet d’un avenant soumis à l’accord préalable des
communes signataires.
La commune de Riantec dressera un bilan détaillé des dépenses réalisées au titre de l’opération. Ce bilan sera
communiqué à l’ensemble des communes signataires avant l’émission des titres de recettes.
ARTICLE 3.4. – MODALITES DE PAIEMENT 2017
La commune de RIANTEC émettra un titre de recettes à l’endroit de chaque commune signataire correspondant
au montant de sa participation individuelle pour la saison 2017.
Ce titre sera émis au plus tard le 30 novembre 2017.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la saison estivale 2017.
ARTICLE 5- MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
Les dispositions de la présente convention pourront être modifiées par voie d’avenant, sous réserve de ne
pas porter atteinte à l’économie générale de la présente convention.
ARTICLE 6 - MODALITES DE RETRAIT
Sans objet
ARTICLE 7 - REGLEMENTS DES LITIGES
Tout litige sur l’application des dispositions de la présente convention donnera lieu à une réunion de
conciliation préalable entre les Maires des communes partenaires afin d’arbitrer les éventuels différends et de
trouver une position commune.
En cas de litige persistant portant sur l’application de cette convention, chaque partie pourra, si elle le
souhaite, saisir le Tribunal Administratif de Rennes, instance juridictionnelle compétente, Rennes – 3 contour
de la Motte – 35044 RENNES Cedex.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés par ses membres :
APPROUVE les termes de la présente convention ;
AUTORISE le Maire à intervenir à cet effet.
4/5 11
04 / Ressources humaines - Modification du tableau des emplois permanents Rapporteur : Jean-Claude LE BIVIC (DGS)
Le présent bordereau est présenté par le Directeur Général des Services.
Le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 fixe les conditions générales de recrutement & d'avancement de grade et porte dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Dans le cadre du dispositif dit d’avancement de grade, six agents de la Commune peuvent bénéficier d’une proposition de nomination au vu des critères statutaires se rapportant à leurs situations respectives. L’examen des dossiers est soumis l’avis des instances paritaires du Centre Départemental de Gestion.
Cette évolution de carrière s’inscrit en phase avec les nécessités de service et les compétences des agents concernés.
Au regard de ce contexte, Monsieur le Maire propose d’y réserver une suite favorable. Pour ce faire, relevant de la compétence du Conseil municipal, le tableau des emplois permanents doit être modifié.
Il est soumis la proposition suivante :
Création de postes :
Technicien principal de 2ème classe à temps complet ;
Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (Services techniques) ;
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (Camping de la Falaise) ;
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (Ecole de la Barre) ;
Adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet.
Ces créations de postes donnent lieu, par substitution, aux suppressions suivantes :
Technicien à temps complet ;
Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ;
Adjoint technique à temps complet (Services techniques) ;
Adjoint technique à temps complet (Camping de la Falaise) ;
Adjoint technique à temps complet (Ecole de la Barre) ;
Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet.
Dès lors, le pouvoir de nomination incombe au Maire, en qualité d’autorité territoriale de la collectivité.
Ces mesures peuvent prendre effet aux dates suivantes :
Technicien principal de 2ème classe à temps complet - 01/06/2017 ;
Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - 01/06/2017 ;
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (Services techniques) – 01/11/2017 ;
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (Camping de la Falaise) – 01/06/2017 ;
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (Ecole de la Barre) – 01/08/2017 ;
Adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet – 01/08/2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés par ses membres :
APPROUVE la présente proposition ;
DÉCIDE, par conséquent, de modifier le tableau des emplois permanents ; 12
AUTORISE le Maire à intervenir à cet effet.
PRÉCISE que les crédits correspondants sont portés au Budget principal de la Commune – Chapitre 012.
05 / Jury d’assises 2018 - Tirage au sort de la liste préparatoire
Rapporteur : Guy HERCEND
En application de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, des dispositions des articles 259 et 260 du code de procédure pénale et suivant l'arrêté préfectoral en date du 21 février 2017, le Conseil Municipal doit procéder à partir de la liste électorale, au tirage au sort de trois jurés. Cette désignation intervient par tirage au sort, au vu de la liste électorale.
Au vu de ces modalités, les personnes désignées sont respectivement :
1) MIOSSEC Franck (n° 718), né le 05/11/72 à LANDERNEAU (FINISTERE) domicilié à ETEL, 26 rue des Dunes.
2) MOUNIER François (n° 777), le 01/07/61 à NEUILLY/SEINE (HAUTS DE SEINE) domiciliée à ETEL, 63 rue de la Libération.
3) PRETEUX PARET Claudine (n° 845), né le 05/02/41 à BRUNOY (ESSONE) domiciliée à ETEL, 39 avenue Louis Bougo.
06 / Demandes de subventions 2017
Rapporteur : Hélène CODA-POIREY
Les diverses subventions annuelles octroyées par la Commune, ont fait l’objet d’un examen, suivi de décisions attributives, lors de la précédente séance publique du Conseil municipal, en date du 14 avril dernier.
Comme le souligne Monsieur le Maire, cette pratique ne fait pas obstacle à la présentation de bordereaux ponctuels, dès lors que la démarche s’en trouve justifiée.
Trois nouvelles demandes ont ainsi été déposées, comme suit :
1) Association sportive du Tennis Club ERDEVEN ETEL : Il est proposé d’y réserver une suite favorable au profit d’un montant de 500 € ;
2) Association sportive du Collège / Nautisme : Il est proposé d’y réserver une suite favorable au profit d’un montant de 300 € ;
3) Ria Foot : Du fait du désistement d’AQTA, il est proposé d’y réserver une suite favorable, sur la base d’une répartition équitable d’un montant total de 6 000 € entre les 4 communes concernées, soit 1 500 € par entité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés par ses membres :
APPROUVE ces trois propositions ;
DECIDE, par conséquent, de l’attribution des montants de subvention respectifs.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la présente séance levée à dix-neuf heures et trente minutes.
Affiché en mairie le : 6 juin 2017 Le Maire, Guy HERCEND