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Conseil Municipal - md8pbmk4rtkdyuo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étel.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT Communes de moins ………..MORBIHAN……… de 3 500 habitants
ARRONDISSEMENT
…………LORIENT………..
Effectif légal du conseil municipal
……………19………………
Nombre de conseillers en exercice
…………… 19………………
L’an deux mille huit, le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la commune de ETEL.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
NIGEN Joseph
AVOUSTIN Jean
BOZEC Daniel
CAMBRAY Nadine
COLLETTE Nadine
HERCEND Guy
EVENNO Philippe
EZANNO Thierry
JOFFREDO André
JOLLIVET Véronique
LE MENTEC Norbert
LE PRIOL Jean-Paul
LE STUNFF Edith
LE TREQUESSER Henri
L’HOURS Florence
QUINTIN de KERCADIO Lucette
Absents1 :
Madame LERAYS Françoise, procuration de vote à Madame CAMBRAY Nadine Monsieur LE VISAGE Yvon, procuration de vote à Monsieur NIGEN Joseph.
1. Installation des conseillers municipaux2
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur NIGEN Joseph, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur EZANNO Thierry a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1
2
PROCÈS-VERBAL
L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Élection du maire et des
adjoints
COMMUNE : ETEL
………………………………… 2
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie3.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours du scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il procède à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalités de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs JOFFREDO André et LE PRIOL Jean- Paul.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni pas la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du premier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours du scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 19
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 19
e. Majorité absolue4 : 10
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
NIGEN 19 Dix-neuf
3
4 3
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin5
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : /
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : /
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : /
e. Majorité absolue(4) : /
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
/ / /
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin6
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : /
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : /
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : /
e. Majorité absolue(4) : /
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
/ / /
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Monsieur NIGEN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3.1. Election du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour du scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 19
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 19
f. Majorité absolue(4) : 10
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LE GAL 19 Dix-neuf
5
6 4
3.1.2. Résultats du deuxième tour du scrutin7
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : /
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : /
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : /
e. Majorité absolue(4) : /
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
/ / /
3.1.3. Résultats du troisième tour du scrutin8
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : /
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : /
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : /
e. Majorité absolue(4) : /
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
/ / /
3.1.4 Proclamation de l’élection du premier adjoint
Monsieur LE GAL a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.
3.2. Election du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour du scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 19
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 19
e. Majorité absolue(4) : 10
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AVOUSTIN 19 Dix-neuf
7
8 5
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin9
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : /
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : /
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : /
e. Majorité absolue(4) : /
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
/ / /
3.2.3 Résultats du troisième tour de scrutin10
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : /
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : /
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : /
e. Majorité absolue(4) : /
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
/ / /
3.2.4 Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
Monsieur AVOUSTIN a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.
3.3. Election du troisième adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour du scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 19
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 19
e. Majorité absolue(4) : 10
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LE STUNFF 19 Dix-neuf
9
10 6
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin11
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : /
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : /
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : /
e. Majorité absolue(4) : /
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
/ / /
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin12
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : /
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : /
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : /
e. Majorité absolue(4) : /
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
/ / /
3.3.4 Proclamation de l’élection du troisième adjoint
Madame LE STUNFF a été proclamée troisième adjoint et immédiatement installée.
3.4. Election du quatrième adjoint
3.4.1. Résultats du premier tour du scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 19
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 19
e. Majorité absolue(4) : 10
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BOZEC 19 Dix-neuf
11
12 7
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin13
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : /
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : /
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : /
e. Majorité absolue(4) : /
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
/ / /
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin14
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : /
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : /
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : /
e. Majorité absolue(4) : /
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
/ / /
3.3.4 Proclamation de l’élection du quatrième adjoint
Monsieur BOZEC a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.
3. Observations et réclamations15
........................................................................................../..............................................................................................
4. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vendredi 21 mars 2008 , à 19 heures, 45 minutes, en doubles exemplaires16 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire,, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
13
14
15
16