Procès Verbal - 592378

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Procès Verbal - 592378 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Procès Verbal - 592378)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1/3

Séance du 6 mars 2017

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2017

Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.

L'an deux mil dix-sept, le neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la présidence de Monsieur Thierry BEAUFILS, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 10

Présents : Thierry BEAUFILS, Denis MOUSSEAU, Chantal GUIGNARD, Véronique GALLOPIN, Emmanuel BRULE, Damien AUGEREAU, Anne BERNOLE, Jean-Nicolas BAUDOUIN, Damien BAUDU.

Excusés : Sabrina BLANVILLAIN (pouvoir à Chantal GUIGNARD), Denis PONTET Absents : Jean-Philippe POGUT

Secrétaire de séance : Anne BERNOLE.

 Le compte-rendu de la réunion du 9 janvier 2017 est adopté à l'unanimité.

I – Délibérations

D01.03.2017 : Indemnités de fonction des élus

Conformément à l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars, et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, les indemnités du maire sont fixées automatiquement au taux plafond sans délibération.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les indemnités de fonctions des quatre adjoints, résultant de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017.

Le Conseil Municipal accepte de fixer à partir du 1er janvier 2017, l’indemnité des quatre adjoints au taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique.

D02.03.2017 : Délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres (SIEDS)

Suite à la démission de Monsieur Jérémie ROULIN, les membres du Conseil, après en avoir délibéré, décident de désigner comme délégués au SIEDS :

- Un délégué titulaire : Monsieur Jean-Nicolas BAUDOUIN,

- Un délégué suppléant : Monsieur Thierry BEAUFILS ;

D03.03.2017 : Délégués au Syndicat Mixte du Parc du Marais Poitevin

Suite à la démission de Monsieur Dominique LEDET, les membres du Conseil, après en avoir délibéré, décident de désigner comme délégués au Syndicat Mixte du Parc du Marais Poitevin :

- Un délégué titulaire : Madame Anne BERNOLE,

- Un délégué suppléant : Madame Véronique GALLOPIN.2/3

Séance du 6 mars 2017

D04.03.2017 : Délégués au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIEPDEP)

Suite à la démission de Monsieur Dominique LEDET, les membres du Conseil, après en avoir délibéré, décident de désigner comme délégués au SIEPDEP :

- Deux délégués titulaires : Madame Sabrina BLANVILLAIN,

Monsieur Thierry BEAUFILS,

- Un délégué suppléant : Monsieur Jean-Nicolas BAUDOUIN

D05.03.2017 : Délégués à l’Association pour l’Insertion et la Protection et l’Entretien du Marais Poitevin (AIPEMP)

Suite à la démission de Monsieur Jérémie ROULIN, les membres du Conseil, après en avoir délibéré, décident de désigner comme délégués à l’AIPEMP :

- Un délégué titulaire : Monsieur Denis PONTET,

- Un délégué suppléant : Madame Sabrina BLANVILLAIN.

D06.03.2017 : Délégation permanente pour ester en justice

Monsieur Le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2132-2 du Code Général des collectivités territoriales, il représente la Commune en justice en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 (C-20-04-2014).

Il explique que l’article L.2122-22 de ce même code donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée, et notamment, à l’article 1 (16), la possibilité d’être chargé, en tout ou partie d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

Considérant la nécessité de décider des actions à intenter au nom de la commune (article L2131-1 du CGCT) pour la défendre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

D’AUTORISER monsieur Le Maire, et pour toute la durée de son mandat :

 à ester en justice, avec tous les pouvoirs, au nom de la Commune d’Epannes,

 à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la Commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action.

II – Intervention du Conservatoire Régional d’Espaces Naturels de Poitou-Charentes (CREN)

Madame Marie DUCLOSSON, chargée de mission au CREN, ouvre la séance du Conseil Municipal pour nous parler des missions du CREN : Connaitre, Protéger, Gérer et Valoriser l'écosystème de la région Nouvelle-Aquitaine, ex Poitou-Charentes. Le CREN accompagne les collectivités dans les projets d'espaces naturels (ex: création de mare).

III – Questions diverses

Fête du four à pain :

Suite au courrier de l’APE, concernant leur demande de fagots pour la fête du four à pain, il est nécessaire de trouver une solution en bois et de penser à réserver le Tivoli. De même, il faut tenir compte de la saisonnalité et réserver les fagots à partir du mois d’octobre de chaque année.3/3

Séance du 6 mars 2017

Enquête publique :

Monsieur Le Maire informe le Conseil que l'enquête publique sur le projet de réserve de substitution a débuté le 27 février et se terminera le 29 mars prochain.

Sur certaines communes concernées, il s'agit d'un dossier sensible. Beaucoup de personnes se posent des questions en matière d'impact et de fonds publics qui représentent plusieurs millions d'euros. Ces personnes demandent d'organiser des réunions publiques pour mieux comprendre les enjeux.

Modification du PLU :

Suite au projet de réserve de substitution, la chambre d'agriculture a sollicité Monsieur Le Maire pour une modification du PLU qui, en l’état actuel, interdit tout aménagement sur les zones A, qui ne seraient pas raccordées au TAE et à l’eau potable. Le Maire propose de différer ce point, en attendant l'évolution du projet.

Mise à disposition de la Salle socioculturelle :

Le Maire de Frontenay-Rohan-Rohan a fait savoir qu'une réhabilitation de sa salle des fêtes devait avoir lieu à partir du premier semestre 2018. De ce fait, il sollicite la Commune d'Epannes afin de connaitre les conditions et la possibilité d'accueillir les associations communales.

Monsieur Le Maire propose à l'ensemble du Conseil de réfléchir à la manière d'aider les collègues de Frontenay-Rohan-Rohan et peut-être, de prévoir un tarif préférentiel.

Entretien de la hotte de la salle socioculturelle :

Un devis de la société Hotte Sécurité de 468 euros TTC nous est parvenu afin d'effectuer le nettoyage de la hotte de la cuisine de la salle socioculturelle. Il apparait que la dernière intervention a eu lieu en avril 2016. Est-il nécessaire d'effectuer un nettoyage tous les ans alors que la cuisine n'est pas utilisée à chaque location ?

Le Conseil propose de faire des demandes de devis au niveau de la concurrence et de voir si notre assurance ne prévoit pas de condition particulière à ce sujet.

Le prochain conseil aura lieu le 3 avril 2017.

La séance est levée à vingt-trois heures et trente minutes.

Les membres du Conseil Municipal Le secrétaire

Le Maire

Denis

MOUSSEAU

Chantal

GUIGNARD

Véronique

GALLOPIN

Emmanuel

BRULÉ

Damien

AUGEREAU

Jean-Nicolas

BAUDOUIN

Damien

BAUDU

Sabrina

BLANVILLAIN

(Pouvoir à Chantal

GUIGNARD)

Anne

BERNOLE

Thierry BEAUFILS