Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 16 octobre

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 16 octobre Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Chaussan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 16 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Procès verbal du 16 octobre 2017 – Commune de Chaussan Page 1

Département du Rhône

Mairie de CHAUSSAN

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2017

L'an deux mille dix sept le lundi 16 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,

régulièrement convoqué le 12 octobre 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents : 14

votants : 15

Date d'affichage : 28 octobre 2017

Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme LAMENA Catherine, M. FERRITI Bernard, M. CHAVASSIEUX Daniel, Mme ENGRAND Fabienne, Mme CHAGUÉ Agnès, M BAS Aurélien, M HUART Olivier, Mme LARRAT Céline, Mme CAILLET Corinne, Mme REYNARD Denise, Mme PARSA Hélène, Mme BESSON Chantal, M. FAURE Benoît

Membres excusés : M TONIOLO Norbert donne pouvoir à M. FERRITI Bernard

Secrétaire de séance : Mme ENGRAND Fabienne

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04

septembre 2017

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal

du 04 septembre 2017 :

 Modification délibération PLU

 Décision Modificative n°2

 Demande de subvention parlementaire

 Intervenant périscolaire – recours à des vacataires

 COPAMO

 Questions diverses

Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Le conseil Municipal ouvre avec l’intervention de Stéphanie Spacagna et de Fréderic Augier qui viennent présenter le bilan 2016 du SMAGGA.

Le rapport est accessible sur le site : http://www.contratderivieredugaron.fr onglet téléchargement / rapport d’activité 2016.Procès verbal du 16 octobre 2017 – Commune de Chaussan Page 2

Cette présentation dure 45 min est n’est pas suivie de vote.

 DÉLIBÉRATIONS :

1. Retrait de la commune de Ste Catherine de la COPAMO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-19 et L 5211-25-1,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n° 69.2016-12-15-007 du 15 décembre 2016,

Vu la délibération n° 2017-047 du Conseil Municipal du 7 juillet 2017 de la Commune de Sainte Catherine demandant son retrait de la COPAMO,

Vu la délibération n° 077/17 du Conseil Communautaire du 26 septembre 2017 notifiée à Monsieur le Maire le 29 septembre 2017 autorisant le retrait de la Commune de Sainte Catherine à compter du 1er janvier 2018,

Considérant que chaque commune membre de la COPAMO doit se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la COPAMO sur le retrait de la commune souhaitant quitter l’EPCI,

Monsieur le Maire rappelle que Mr le maire de Ste Catherine avait présenté lors des élections 2014 ce projet dans son programme électoral. La population a été invitée à se prononcer en juin 2017 et a voté majoritairement pour son adhésion à la CCMDL (communauté de communes des Monts du Lyonnais). Même si on peut regretter ce départ après 50 ans de travail ensemble au niveau de la COPAMO avec Ste Catherine, c’est une décision qui a été prise de façon démocratique. Pour information, les coûts engendrés par cette transition, en incluant les emprunts en cours et les prestations futures (centre aquatique, crèches, réseau bibliothèques….) représentent un total de 750 000 € environ répartis sur les prochaines années.

Ouï l’exposé de son rapporteur Pascal Furnion.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (9 votes pour et 6 abstentions)

EMET un avis favorable au retrait de la Commune de Sainte Catherine de la Communauté de Communes du Pays Mornantais.

2. SMAGGA : intégration des compétences GEMAPI et nouveaux statuts

Le syndicat de mise en valeur, d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA), est constitué de 25 communes du bassin versant du Garon. Il a pour objet la gestion des milieux aquatiques et des inondations ainsi que la préservation de la ressource en eau sur son territoire.Procès verbal du 16 octobre 2017 – Commune de Chaussan Page 3

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que les lois MAPTAM et NOTRe ont créé une nouvelle compétence de « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Innondations », dit GEMAPI, affectée aux communes et transférée automatiquement au EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, le SDAGE Rhône Méditerranée et Corse préconisant l’exercice de cette compétence par des structures à l’échelle du bassin versant.

Le maire précise que cette compétence est déjà exercée par le SMAGGA sur le bassin versant du Garon, ainsi que des compétences annexes telles que les missions d’amélioration de la qualité de l’eau (réduction des produits phytosanitaires avec les communes, Projet Agro- Environnement et Climatique pour le volet agricole par exemple), la mise en œuvre d’une gestion quantitative adaptée de la ressource eau (communication, animations pédagogiques dans les écoles par exemple). L’ensemble de ces compétences lui ont été transférées par les communes.

Dans le cadre des lois MAPTAM, NOTRe et Biodiversité, c’est le mécanisme de représentation substitution des communes par les EPCI à fiscalité propre et la Métropole de Lyon qui s’applique pour les compétences GEMAPI. Monsieur le Maire précise que des concertations ont eu lieu à l’échelle du département du Rhône, afin que les syndicats de rivière du département, adoptent des statuts avec des rédactions de compétences qui soient relativement harmonisées.

Afin de clarifier ses compétences au regard de ces évolutions réglementaires, le SMAGGA, en concertation avec les structures de son territoire, a proposé un nouveau projet de statuts, approuvé par délibération de son comité syndical le 20 septembre 2017 et faisant apparaitre les compétences GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) telles que définies dans la loi, et les compétences complémentaires à GEMAPI. Cette évolution amène le SMAGGA à prendre la forme d’un syndicat mixte ouvert à la carte, avec comme membres adhérents les communes et les EPCI à fiscalité propre du bassin versant du Garon, ainsi que la Métropole de Lyon, et avec deux blocs de compétences : * le bloc 1 : compétence de gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI) sur le versant du Garon

* le bloc 2 : compétences complémentaires aux compétences de gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI) sur le versant du Garon

Monsieur le maire donne lecture du projet de nouveaux statuts du SMAGGA, et notamment de la rédaction des compétences, de la gouvernance proposée, et des modalités de contributions financières des structures adhérentes.

Il précise que la communauté de communes du ¨Pays Mornantais adhèrera au bloc de compétence 1 compétence de gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI) sur le versant du Garon en lieu et place de la commune , et que la commune ne restera adhérente au SMAGGA que pour le bloc de compétence 2 compétences complémentaires aux compétences de gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI) sur le bassin versant du Garon ;

L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018.Procès verbal du 16 octobre 2017 – Commune de Chaussan Page 4

Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir délibérer sur ces nouveaux statuts du SMAGGA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

EMET un avis favorable sur les nouveaux statuts du SMAGGA et sur l’intégration des compétences GEMAPI.

3. Le Charmay – déclassement de la parcelle A 888

Mme Catherine Lamena rappelle les délibérations antérieures :

- délibération du 07 novembre 2011 : régularisation de voirie sur le hameau des Granges

- délibération du 04 juin 2012 : régularisation de voirie route du Charmay

Mme Catherine Lamena explique qu’il convient de régulariser un échange de terrain avec l’indivision Morrellon.

Elle rappelle qu’un plan de bornage a été effectué par un géomètre et indique qu’il convient de déclasser le chemin communal situé sur la parcelle A 888 au Charmay, ce chemin est uniquement emprunté par les propriétaires.

Mme Catherine Lamena informe le Conseil Municipal qu’il convient de déclasser cette voie de la voirie communale.

Mme Lamena rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide le déclassement dans la voirie communale du chemin situé sur la parcelle A 888 (surface 26m2)

Décide que la rétrocession du chemin se fera au travers d’un échange de terrain avec une bande de terrain équivalente (parcelle A 771).

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

4. Municipalisation de la Bibliothèque

Vu la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une municipalisation de la bibliothèque

Vu la demande d’avis sur l’affection d’un agent administratif à la bibliothèque formulée auprès du Comité Technique du Centre de Gestion du Rhône,

Vu l’avis favorable du comité technique du centre de Gestion du Rhône en date du 22 septembre 2017Procès verbal du 16 octobre 2017 – Commune de Chaussan Page 5

Considérant que cette municipalisation concerne la reprise du service bibliothèque – actuellement gérés par l’Association Croque Livres

Rappelant l’association ne trouve plus de président(e) et souhaite se désengager de la gestion administrative de la bibliothèque.

Les points suivants sont examinés.

1. Reprise du matériel et du mobilier de la bibliothèque

La commune est amenée à récupérer le matériel et le mobilier acquis par l’association Croque Livres

Ce matériel sera acquis à titre gratuit.

Une convention fixant les modalités de transmission du matériel, du mobilier et des données confidentielles (données transmises par les familles au moment de leur inscription) sera établie entre Croque Livres et la mairie.

S’agissant des contrats en cours conclus par l’association, ils seront résiliés par l’association ou de fait par la dissolution de l’association.

2. Reprise du personnel et bénévoles

À la date de la création du service par la commune de CHAUSSAN, l’association ne compte aucun salarié soumis aux dispositions de l’article L. 1224-3 du Code du Travail.

Les bénévoles actuels et futurs de la bibliothèque continueront leurs actions et ils seront associés à ce service. Une charte du bénévole sera signée avec la commune.

3. Organisation du service :

Un agent administratif aura 5 heures hebdomadaires de présence à la bibliothèque.

Il aura pour mission :

- gestion du courrier

- gestion des livres et achats de livres

- gestion courante de la bibliothèque

- réunion réseau une fois par mois (suivant besoin)

- régie de la bibliothèque

- gestion de l’agenda et des animations en lien avec le réseauProcès verbal du 16 octobre 2017 – Commune de Chaussan Page 6

Une commission culture-bibliothèque va se mettre en place avec comme membres :

- Mme Engrand Fabienne (responsable)

- Mme Reynard Denise

- Mme Villedieu Martine

- Mme Blanc Anik

- Mme Royer Marie Made

- Mme Ravel Chantal

4. Règlement intérieur et tarif

Le règlement intérieur et les tarifs en vigueur sont maintenus.

Le règlement intérieur et la tarification pourront être révisés chaque année et seront soumis au vote du Conseil Municipal.

5. Régie

Un arrêté de création de régie va être pris par Monsieur le Maire

6. Transferts financiers :

Après le solde de tout compte de Croque Livres, les fonds résiduels seront transférés à la municipalité sur le budget «bibliothèque ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de la municipalisation du service bibliothèque au 16 octobre 2017

Approuve tous les points énoncés ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes se référant à la municipalisation de la bibliothèque

5. Réseau des bibliothèques du Pays Mornantais : clé de répartition

Il est rappelé que le Réseau des Bibliothèques du Pays Mornantais, ouvert en septembre 2015, représente un axe fort de la politique culturelle de la COPAMO inscrit dans le Schéma Départemental de lecture Publique.

Fort de l’intérêt vif et croissant que le réseau suscite auprès des usagers (plus de 5400 lecteurs à ce jour) et des équipes (bénévoles et salariés) les élus communautaires en charge de la compétence Culture se préoccupent sans relâche de son maintien et de son développement dans un contexte budgétaire contraint.Procès verbal du 16 octobre 2017 – Commune de Chaussan Page 7

Reconnaissant, d’une part la nécessité de consolider le réseau et d’autre part l’intérêt d’un portage par l’intercommunalité, le département et l’Etat ont décidé de soutenir l’initiative intercommunale et de financer un poste de coordinateur à 55% en moyenne durant les 3 prochaines années via le Contrat territoire Lecture (CTL).

Pour les 45% restant seront réparties entre les communes de COPAMO : un part fixe représentant 30% du reste à charge et une part variable en fonction du nombre d’habitant.

Pour la commune de Chaussan :

2018 2019 2020

Part fixe 304.62 € 342.69 € 380.77 € Part variable 358.23 € 403.01 € 447.79 € Total 662.85 € 745.70 € 828.56 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la clé de répartition

Autorise Monsieur le maire à signer tous documents

6. Validation du rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence des Zones d’Activités Economiques à la Communauté de Communes du Pays Mornantais

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la Loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n° 69.2016-12-15-007 du 15 décembre 2016,

Vu la délibération n° 067/17 du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2017 identifiant les zones d’activités économiques (ZAE) transférables à la COPAMO au 1er janvier 2017,

Vu le rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), approuvé à la majorité de ses membres,

Vu la délibération n° 071/17 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2017 approuvant le rapport de la CLECT,

Considérant que chaque commune membre de la COPAMO doit se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la COPAMO sur le rapport de la CLECT,

Vu la notification de la délibération prise par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 26 septembre 2017 faite le 01 octobre 2017,Procès verbal du 16 octobre 2017 – Commune de Chaussan Page 8

Ouï l’exposé de son rapporteur Bernard FERRITTI et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (13 votes pour et 2 abstention)

Approuve le rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence des Zones d’Activités Economiques à la Communauté de Communes du Pays Mornantais, sans compensation financière et influence sur la CLECT, tel que présenté en annexe.

Autorise Monsieur ou Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et signer tout document rapportant à cette affaire

7. Périscolaire : prix du repas adulte

Vu la délibération 2017-025 du 29 mai 2017 fixant les tarifs du périscolaire Vu la demande du personnel enseignant et municipal de pouvoir manger au restaurant scolaire.

Il convient de fixer un prix pour la participation des repas à la cantine pour les adultes.

Il est proposé de fixer 7€ (tarif unique) pour le personnel enseignant ou municipal déjeunant au restaurant scolaire de la commune de Chaussan.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’autoriser le personnel enseignant ou municipal à déjeuné au restaurant scolaire de la commune de Chaussan

Approuve le tarif unique de 7€ le repas

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes se référant à cette décision.

8. Subvention suite à l’Ouragan Irma

Monsieur le maire rappelle que l’Ouragan Irma a frappé les Antilles et les conséquences dramatiques pour la population.

Monsieur le maire propose de verser une subvention de 500€ suite à cette catastrophe naturelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité ;

Décide de verser une subvention de 500 € en faveur des Antilles,

Dit que cette subvention sera versée par l’intermédiaire de la croix rouge Française Dit que la somme correspondante sera prélevée du compte 6574 du budget 2017

9. Motion Congrès des Maires

Monsieur le Maire présente différentes motions qui ont été soumise par le congrès des maires ruraux de France.Procès verbal du 16 octobre 2017 – Commune de Chaussan Page 9

Il propose au conseil municipal d’en adopter deux :

- motions concernant les emplois aidés

- motion loi ruralité réseau

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité

Décide d’adopter les deux motions citées ci-dessus

 COPAMO :

Monsieur le Maire rappelle qu’un conseil communautaire a eu lieu le 26 septembre 2017.

Il rappelle les points qui ont été abordés :

 Permanences hebdomadaires du bureau d’Information jeunesse (BIJ) au collège Ronsard : approbation de la convention

 Transfert de compétence économique à la COPAMO : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

 Aide à l’installation et transmission d’exploitation agricole : délégation au Président de la décision d’attribution des aides

 Collecte de plastiques agricoles usagés : approbation de la convention de partenariat avec la Communautés de Communes de la Vallée du Garon

 FISAC COPAMO : approbation de l’avenant n°3 à la convention fixant les modalités d’utilisation du fonds

 FISAC COPAMO : subvention à l’association intercommunale des Commerçants et Artisans de Proximité (CAP), autorisation de versement

 Projets humanitaires 18-25 ans : attribution de subvention à l’association Cymu en 4 L

 Retrait de la commune de Sainte Catherine de la Communauté de Communes du Pays Mornantais

 Admission en non valeur (encart publicitaire Aqueduc) suite à faillite entreprise

 Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) des locaux à usage industriel et commercial

Voir site http://www.cc-paysmornantais.fr/ pour plus de détail….Procès verbal du 16 octobre 2017 – Commune de Chaussan Page 10

 QUESTIONS DIVERSES :

1. Bilan annuel des syndicats MIMO et SIEMLY

Il est fait une présentation succinte du bilan 2016 des syndicats MIMO et SIEMLY. Pour rappel il est mis les données de 2015.Procès verbal du 16 octobre 2017 – Commune de Chaussan Page 11

Année 2015 Année 2016

Fermier

MIMO SYN MTS Lyonnais ( Station Grigny) MIMO SIEMLY SYN MTS Lyonnais ( Station Grigny)

VEOLIA depuis le 01/12/2010

Pour 10 ans

LDE Lyonnaise des Eaux (Ex SDEI)

durée de 12 ans depuis

01/04/2010

VEOLIA depuis le 01/12/2010

Pour 10 ans

SUEZ (ex Lyonnaise des Eaux et

ex SDEI) durée de 12 ans depuis

01/04/2010

nbre de communes 10 74 (47 rhône et 27 loire) 10 74 (47 rhône et 27 loire)

nbre abonnés 11103 (66) 32522 (387 à Chaussan) 11331 (65) 32517 (386 à chaussan)

lg réseau km 285 2085 285 2089

vol nappe m3 1 505 729 5586233 1 384 957 5122476

vol exportés m3 38 843 647 705 39 377 506 617

vol importés m3 7 906 9 654 91924* 4 166

m3 fournis 1 513 635 4 948 182 1 384 957 4 620 025

m3 consommés Facturés 1 291 107 2 867 143 1 274 393 3 113 601

% rendemt réseau 1.8 2.06 89% 72% Nbre br. plomb changé dans

l'année 0 54 Fait au fur et à mesure par SUEZ

Nbre restant 0 233 186

br. plomb restant % 0.71 0.57

renouv. Réseau % 1,24 soit 3,5 kms 1,08 soit 22,49 kms 1,19 soit 3,4 kms 0.93 soit 19,386 kms prix m3 (pour 120m3

consommés) 1.89 3.05 1.88 3.14 prix m3 (pour 120m3 cons Hors

Red Pollut) 1.58 2.73 1.57 2.85Procès verbal du 16 octobre 2017 – Commune de Chaussan Page 12

Taux d'impayés % 0.35 0.84 0.96 0.73

Taux réclamations 0.84 6.30 0.97 3.41 Qualité de l'eau

bactériologique : Nbre de

prélèvement 96 124 93 132 bactériologique : % de

conformité 100 99 100 99 physico-chimique : Nbre de

prélèvement 17 38 15 39 physico-chimique : % de

conformité 100 100 100 99

consommation moyen

annuelle/abonné en m3 110 89 105 94

nbre de coupures non

déclarées/1000 abonnés 0.324% 0.406% 0.362% 0.351%

délai d'ouverture MIMO

24h 100% 100% délai d'ouverture SIEMLY

48h 100% 91%

état de la dette 5 269 € 10 168 115 € 2 654 € 9 742

115 €

durée extinction de la dette 0 1.86*Procès verbal du 16 octobre 2017 – Commune de Chaussan Page 13

2. Commission jeunesse

La commission jeunesse de Chaussan a fait part de son mécontentement quand à la gestion des animateurs et des espaces jeunes par la SPL. Un courrier sera envoyé à Mme Tribolet (vice présidente chargée de la jeunesse).

3. Agenda

 Les articles pour le bulletin municipal de décembre doivent être envoyés avant le 15 novembre

 16 mars : bourse d’échange plantes et graines

 24 mars : journée environnement

Séance levée à 23h00

Prochaines réunions et manifestations :

Conseil Municipal le 4 décembre à 20h00

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