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Conseil Municipal - 1558532
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune d'Orthoux-Sérignac-Quilhan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1558532)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie,
,^ B1 *r Pro,c,ès-Verb,a; li diui Co,n se,irli
[,M,u;]tiirc,irp,arl; diur 22,/ TL / 2023
@RJTJFIJOJUX(€EB]IJ6ilIJA\q=qU]UI-ËIJANJ
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux du mois de novembre, le conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Roxane ATGER-CAZALIS, 1è'" adjointe.
Membres présents : Mesdames Lise ANDRIEU-CAILLOT, Roxane ATGER-CAZALIS, Josette KOERDT,
Messieurs Denis ACHER, Jean-Yves ACQUIER, Olivier FOURVEL, Régis LEMOINE,
Pouvoirs : David MAUREL à Jean-Yves ACQUIER
Jean-Michel ROQUE à Lise ANDRIEU-CAILLOT
Marc FERLAT à Roxane CAZALIS
Caroline LAMIC à Denis ACHER
Absents excusés :
A été nommé secrétaire : Mme Lise ANDRIEU-CAILLOT
Madame Roxane ATGER-CAZALIS, l-è'" Adjointe, ouvre la séance à 18 h 30 et constate que le quorum
est atteint
Demandes de scrutin particulier : non
Madame Roxane ATGER-CAZALIS demande s'il y a des observations à porter sur le procès-verbal du
conseil municipal du 28 septembre2023.
Celui-ci est adopté par 2 voix contre (David MAUREL et Jean-Yves ACQUIER),2 abstentions (Régis
LEMOINE et Olivier FOURVEL)
Ordre du iour :
AJOURNE
AJOURNE
AJOURNE
AJOURNE
ruoÙnrue
AJOURNE
2023D031
AJOURNE
AJOURNE
Convention d'utilisation de la Salle des Associations à Orthoux
Su bventions aux associations
Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels
Convention d'adhésion au service de médecine préventive CDG 30
Modification du règlement intérieur de la Salle Polyvalente de Sérignac
DM l sur Budget Mt4l2O23
Avis sur le Projet << Parc Eotien de Puech Peyron > à Moulézan
Projet Parc Photovoltaiquà Je Sérignac
Définition des ZAEnR
CDG 30
Les Elus décident d'ajourner certains points de l'ordre du jour par manque de membres pour
susciter un débat. 2023D031- Obiet : Avis sur le Proiet < Parc Eolien de Puech Pevron > à Moulézan
Vu l'arrêté Préfectoral en date du 19 juillet 2023 portant ouverture d'une enquête publique relative à
la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SARL CE PUECH PEYRON,
concernant le projet de création d'un parc éolien sur la commune de Moulézan ;
VU l'arrêté préfectoralen date du L6 octobre2023 portant prolongation de l'enquête publique relative
à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SARL CE PUECH PEYRON,
concernant le projet de création d'un parc éolien sur la commune de Moulézan ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article R181-38 du Code de l'environnement, le
conseil municipal doit faire connaitre son avis au plus tard dans les L5 jours suivant la clôture du
registre d'enquête soit jusqu'au 23 novembre 2023 ;
Madame ATGER-CAZALIS informe donc le Conseil municipal que celui-ci est appelé à émettre un avis
quant à ce projet;
Après délibération, le conseil municipal émet un avis négatif (L abstention : Marc FERLAT) pour le
projet du Parc Eolien de Puech Peyron présentée par la société SARL CE PUECH PEYRON.
Pour Contre Approuvée/Rejetée - Motif de
la décision
Lise ANDRIEU-CAILLOT,
Roxâhe ATGER-CAZALIS,
Caroline LAMIC,
Josette KOERDT,
Denis ACHER,
MèTc FERLAT,
Oliviêr FOURVEL,
Régis LEMOINE,
David MAUREL,
Jean-Michel ROQUE
Jeàn-Yves ACQUIER
Pour :
Contre : 10
Abstention : 1
La décision 2023D03L est rejetée à
la majorité
La séance est levée à 18 h 52