Procès Verbal - 1577936

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Procès Verbal - 1577936 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Garn. Lien du pdf (Procès Verbal - 1577936)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DU GARD

MAIRIE LE GARN

_______________ PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Tél. : 04 66 82 16 80 MARDI 03 OCTOBRE 2023 À 18H00 Email : mairie-le-garn@wanadoo.fr

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 À 18H00

1- Approbation procès-verbal du conseil municipal du 15.06.2023

2 - Maintien du Poste de 3ème adjoint

3 - Destination coupes de bois – Exercice 2024

4 - SMEG – Travaux d’éclairage public 2ème phase

5 - Convention d’adhésion au service de médecine préventive

6 - RODP des ouvrages et des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

7 - Adoption référentiel M57 au 1er janvier 2024

8 - Présentation rapport d’activité de l’Agglomération du Gard Rhodanien

Le Conseil Municipal de la Commune de LE GARN s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Julie MERCIER, Maire, qui ouvre la séance, et suivant la convocation qui lui a été adressée le 29.09.2023.

Noms des élus Présents Absents Représentés par

Julie MERCIER x

Jean-Marc MARQUEZ x

Emeline MULLER x

Amandine THEOPHILE x

Odile MARÇAIS x

Benoît VIGNAL x

Serge GEYNET x

Magali FLANDIN x Marie-Hélène BORIE

Marie-Hélène BORIE x

Le Conseil Municipal réuni à la majorité de ses membres en exercice a, conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigné Mme MULLER Emeline pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

Madame le Maire propose de supprimer le point concernant la RODP des ouvrages et des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité car cette délibération a déjà été votée antérieurement.

Point supprimé à l’unanimité

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.06.2023

Madame le Maire lit aux membres du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal en date du 15 juin 2023.

Procès-verbal approuvé à la majorité.2

2- DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03.10.2023 N°01

Élu rapporteur : Mme Julie MERCIER

OBJET : MAINTIEN DU POSTE DE 3ème ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Suite au retrait le 01 aout 2023 par Madame le maire de la délégation consentie à Mme THEOPHILE Amandine 3ème adjointe au maire par arrêté du 01/08/2023 dans les domaines Reserve citoyenne/ Gestions des salles,

Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».

Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Mme THEOPHILE Amandine dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Madame THEOPHILE Amandine prend la parole et donne lecture :

« Je remercie Mme le Maire pour le choix de la date, j’aurai préféré passer la soirée avec mes enfants qui fêtent leur 6 ans plutôt

que d’être ici à devoir me justifier.

Mais comme l’arrêté pris le 1er aout 2023, qui m’a été annoncé le 2 aout, la date tombait à pic avec la fermeture de la mairie du 4

au 20 août et le mois d’aout en vacances avec mes enfants n’était pas des plus agréable, ça aurait peut-être pu attendre la rentrée

de septembre.

Je tiens à rappeler que nous avons été élus par les habitants du Garn et en tant que membre du CM, nous avons placé toute notre

confiance dans l’élection de Julie MERCIER pour être Maire. D’ailleurs avec Julie, j’étais à l’initiative de la liste, sans me jeter des

fleurs, sans moi, elle ne serait pas à cette place aujourd’hui. Eh oui j’y croyais ! Nous portions des valeurs de démocratie, de

solidarité, de transparence, de projets participatifs et de dynamisme pour le village.

Et voilà qu’à mi-mandat, Mme le maire me retire la délégation « réserve citoyenne, gestion des salles » et de ce fait, me supprime

mes indemnités. Ai-je mal géré ma délégation ou est-ce purement disciplinaire ?

Petit à petit, j’ai été exclu et mise de côté, me demandant de ne pas faire la commande de produits d’entretien pour l’école, en ne

m’impliquant plus dans la confection de le garn’info, pour l’organisation du repas des ainés et plein de petites choses, de petits

détails du quotidien, en retenant l’information ou comme en Janvier 2023 avec « la charte du groupe de Mme le maire » rédigée

unilatéralement en nous demandant de la signer sous peine d’être exclu du groupe de Mme le maire. En tant que membre du CM,

nous ne sommes au courant de rien et nous apprenons les choses par les gens du village.

Et pour cause, il n’y a pas eu de réunion depuis sept 2022 et je n’y étais pas, j’étais de mariage.

La dernière réunion à laquelle j’ai assisté était le 10 mars 2022 sachant que cette année-là, il y a eu 3 réunions.

Il n’y a jamais eu de discussion collégiale quant à mon poste d’adjointe ou pour tout autre sujet concernant la commune et ce n’est

pas faute d’avoir demandé des réunions à maintes reprises.

Pour exemple, pour ce conseil municipal, nous avons été convoqués par mail Vendredi à 17h30 pour un conseil à 18h le Mardi ce

qui laisse peu de temps pour examiner les pièces en lien avec les votes et il n’y a pas de réunion préparatoire comme nous avions

décidé en début de mandat.

Vendredi dernier, la commission travaux s’est réuni pour parler de l’avenir du local de la bibliothèque et de la salle des fêtes en

présence de Mme le maire bien sûr et deux autres personnes du conseil qui font partie de la commission mais n’est-ce pas un sujet

important qui mérite d’être débattu tous ensemble et également avec la population comme nous comptions le faire dans notre

programme.

Le 1er aout, Mme le maire a rédigé l’arrêté me concernant afin de me supprimer mes indemnités mais j’ai travaillé durement

jusqu’ici, elle me retire la délégation « réserve citoyenne » mais j’ai travaillé sur l’élaboration du PCS (plan communal de

sauvegarde), nous avons rencontré les gendarmes, les pompiers ; en cas d’inondation ou de feux de forêt, j’étais censée être au

service de la population et à leur mise en sécurité connaissant les procédures. La gestion des salles a été attribué à la secrétaire de

Mairie alors que c’est une délégation et quand on pourrait louer la salle deux soirs de suite maintenant, la salle est louée pour tout3

le weekend étant donné que la mairie est fermée et cela va à l’encontre de ce que nous avions décidé en commission « réserve

citoyenne, gestion des salles ».

Mme le maire a encore sapé l’autorité du CM en me demandant les clés de la mairie et de la salle des fêtes le 24 août, par sms,

alors que je suis toujours adjointe jusqu’à preuve du contraire. D’ailleurs, lors du conseil municipal du 8 juillet 2020, vous m’avez

attribué d’autres délégations telles que : - « enfance jeunesse éducation »,

- « festivités, culture, économie, tourisme, PCS, associations production locale »,

- « écoles : lycées, collèges »,

- « SIRP » (syndicat intercommunal de regroupement pédagogique).

Je m’adresse à vous, conseillers, qui allez voter pour le maintien dans ma fonction d’adjointe, il ne s’agit pas d’un simple vote mais

de démocratie, de libertés d’opinion et d’expression et de l’humain. Je ne pense pas mériter qu’on m’enlève ma fonction que vous

m’avez attribué le 8 juillet 2020.

Pour moi, la diversité des opinions est une richesse pour une équipe municipale à la seule condition que le maire prenne le temps

d’écouter les opinions différentes de la sienne et de les intégrer dans les projets, nous devons rester des élus libres et indépendants

défendant des convictions personnelles pour ne pas devenir des partisans d’une monarchie ; je compte continuer dans ma fonction

et faire ce pour quoi les administrés m’ont élu.

Je vous remercie. »

Madame le Maire remercie Mme THEOPHILE pour son intervention, et précise que les motifs du retrait ont été donnés en rendez-vous personnel à Mme THEOPHILE.

Après en avoir délibéré, à 4 voix pour, 4 voix contre et une abstention, le conseil municipal décide au scrutin secret de ne pas maintenir Mme THEOPHILE Amandine dans ses fonctions d’adjointe au maire.

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide au scrutin secret de ne pas maintenir Mme THEOPHILE Amandine dans ses fonctions d’adjointe au maire.

Mesdames THEOPHILE Amandine, BORIE Marie-Hélène et Monsieur GEYNET Serge quittent la séance du conseil municipal.

3- DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03.10.2023 N°02

Élu rapporteur : Mme Julie MERCIER

OBJET : DESTINATION DES COUPES DE BOIS – EXERCICE 2024

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l'exercice 2024,

à la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.

La coupe envisagée concerne la parcelle forestière 8 au lieu-dit "la Sarelle" sur une contenance de 11.34 ha pour vente de coupe sur

6 ha de la forêt communale du Garn. Elle est constituée d'un peuplement de type : taillis de chêne vert et chêne blanc (coupe rase de

taillis).

Conformément aux dispositions de l’article L 145-2 du code Forestier, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’affecter la coupe au partage en nature sur pied (ou affouage) entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs

besoins ruraux ou domestiques.

- D’effectuer le partage (article L 145-2 du code forestier) :

- Par feu4

- De fixer le prix du lot de coupe affouagère à 180 euros par coupe.

Que l’exploitation de la coupe serait réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la responsabilité garantie des trois habitants

solvables ou « garants » soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L 138-12 du code forestier, à savoir :

- Monsieur Jean-Marc MARQUEZ

- Monsieur Benoit VIGNAL

- Madame Julie MERCIER

4- DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03.10.2023 N°03

Élu rapporteur : Mme Julie MERCIER

OBJET : SMEG – TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC 2ème PHASE

Madame le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Travaux d’éclairage public Ce projet s’élève à 30 000,00 € HT soit 36 000,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le cadre des opérations d’économie d’énergie public, et de façon à s’inscrire dans une démarche de Développement Durable, le SMEG projette sur un certain nombre de communes d’engager sur une période de 3 à 4 ans, un programme de rénovation, de sobriété des consommations électriques, de protection de l’environnement, et de diminution de la pollution lumineuse. Plusieurs paramètres doivent être intégrés dans le projet pour permettre d’atteindre ces objectifs et des facteurs d’économies d’énergie significatifs (facteur de réduction 4 à 6). Les choix se sont portés essentiellement sur les points suivants :

- Mise aux normes et sécurité des armoires de commande, y compris horloge astronomique, - Suppression des sources lumineuses polluantes comme les ballons fluo (mercure), - Adapter et dimensionner les puissances installées en fonction des besoins et des strictes exigences « éclairer juste », - Diminuer l’empreinte carbone en utilisant des systèmes bi-puissance permettant l’abaissement programmable de puissance sur une durée définie, avec réduction par exemple de 50% à 70% de la puissance sur une source LED pour une consigne basse de 6 à 9 heures par nuit, soit 70% du temps d’éclairement,

- Et enfin, diminuer la pollution lumineuse et la distribution spatiale des émissions (URL), au sens de l’arrêté de décembre 2018 sur la lutte contre la pollution lumineuse, par le choix de matériels avec un bon comportement photométrique.

Pour la commune de LE GARN, les travaux pour cette 2ème phase de 2023 comprennent, le remplacement de 32 points lumineux sur les armoires B, et C (2 lanternes Led existantes), armoires essentiellement équipées avec des sources SHP grandes puissances de 70- 100w ainsi que des sources Ballon Fluo 125w (source mercure), par des lanternes LED avec variateur de puissance, gradation de 50 à 70%, sur une durée consigne basse de 8 heures, soit de 22h00 à 06h00.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatifs (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré à la majorité, l’Assemblée :

1- Approuve le projet dont le montant s’élève à 30 000,00 € HT soit 36 000,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

2- Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes.

3- S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 9 000,00 €.

4- Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet. 5- Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel : - Le premier acompte au moment de la commande des travaux.5

- Le second acompte et solde à la réception des travaux.

6- Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7- Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 1 403,18 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

5- DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03.10.2023 N°04

Élu rapporteur : Mme Julie MERCIER

OBJET : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Gard. L’article L.812-3 du Code général de la fonction publique prévoit l’obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d’un service de médecine préventive.

Eu égard à l’importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux

membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d’autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure

cette convention.

Le conseil municipal sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

ARTICLE 1 :

- De demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, - D’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération, - De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

ARTICLE 2 :

Madame le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

6- DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03.10.2023 N°05

Élu rapporteur : Mme Julie MERCIER

OBJET : ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 01 JANVIER 2024

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT :

Que le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de l’actuelle M14.

Que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur local

Qu’elle offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies notamment avec la gestion pluriannuelle des crédits et leur fongibilité.

Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel abrégé.

Le conseil municipal en avoir délibéré et à l’unanimité décide :6

- adopte par droit d’option le référentiel M57 simplifié au 1er janvier 2024

- précise que la norme comptable s’appliquera au budget principal

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7- PRESENTATION RAPPORT D’ACTIVITE DE L’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Élu rapporteur : Mme Julie MERCIER

Le règlement intérieur du conseil communautaire indique que, chaque année, le Président de l’agglomération du Gard Rhodanien adresse au Maire de chaque membre, un rapport retraçant l’activité de la Communauté d’agglomération pour l’année précédente. Les Maires présentent ce rapport à leur conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2022 de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien.

Fin de la séance à 18 h 43.

Élus Signatures

Julie MERCIER

Jean-Marc MARQUEZ

Emeline MULLER

Amandine THEOPHILE

Odile MARÇAIS

Benoît VIGNAL

Serge GEYNET

Magali FLANDIN

Marie-Hélène BORIE