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unknown - Communauté de communes - Bazadais - Proces verbal de la sceance du Conseil communautaire du 04 juin 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
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Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Économie et finances,
D
communauté de
communes
— À + d
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire
du 04 juin 2025 à Lavazan
L'an deux mille vingt-cinq le mercredi 04 juin à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment
convoqué le 28 mai 2025 s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Lavazan sous la présidence
de Nicole COUSTET.
Etaient présents :
Aubiac : Valérie BELIS
Bazas: Richard BAMALE, Danielle BARREYRE, Francine CHADEFAUD, Patrick DARROMAN, Francis
DELCROS, Patrick DUFAU, Bernard JOLLYS, Isabelle POINTIS, Laurent SOULARD
Bernos-Beaulac : Alain MICHEL
Birac : Jean-Pierre MANSEAU
Captieux : Jean-Luc GLEYZE, Christine LUQUEDEY
Cauvignac : Nicole COUSTET
Cazats : David ATTIMONT
Cours-les-Bains : Valérie DUCASSE
Cudos : Jean-Claude DUPIOL
Escaudes : Philippe MONNIER
Gajac : Pascal LOSSE
Gans : Jean-Baptiste DOUSSOU
Giscos : Fabienne BARBOT
Goualade : /
Grignols : Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH
Labescau : Denis ESPAGNET
Lados : Martine FRANCELIN
Lartigue : Philippe LAMOTHE
Lavazan : Henrique CHANFRANTE
Le Nizan : Michelle LABROUCHE
Lerm-et-Musset : /
Lignan-de-Bazas : Jacky DARTHIAIL
Marimbault : Brigitte LABORDE
Marions : Adeline PORTET
Masseilles : /
Saint-Côme : Serge MOURLANNE
Saint-Michel-de-Castelnau : /
Sauviac : Michel AIME
Sendets : Eric VIGNEAU
Sigalens : Jean-Marc VAZIA
Sillas : Michel DESQUEYROUX
CdC du Bazadais — séance 4 juin 2025 Absents ou excusés
LE COZE, Marie-Agnès SALOMON, Nicole VIGNE
Lucienne BIES, Isabelle BERNADET, Jean Bernard BONNAC, René
CARDOIT, Didier COURREGELONGUE, Michel DARROMAN, Bernard
DAURIAN, Isabelle DEXPERT, Marie-Bernadette DULAU, Martine
LAGARDERE, Didier LAMBERT, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Morgane
Pouvoirs de
Lucienne BIES à Françoise DUPIOL-TACH
Didier COURREGELONGUE à Christine LUQUEDEY
isabelle DEXPERT à Danielle BARREYRE
Martine LAGARDERE à Patrick CHAMINADE
Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL à Jean-Claude DUPIOL
Nicole VIGNE à Fabienne BARBOT
Secrétaire de séance Michelle LABROUCHE
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.
N° de
délibération Objet Vote
DE_04062025_01 | Rapport n°1: Constitution d’un groupement de commandes avec le Unanimité CIAS du Bazadais pour la passation d’un marché public d'assurances
Rapport n°2 : PERSONNEL
DE_04062025_02 | Délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste | Unanimité d'adjoint technique à temps complet
Rapport n° 2: PERONNEL
DE_04062025_03 | Gestion d’un contrat d'assurance incapacités de travail — convention | Unanimité
avec le Centre de Gestion
Rapport n° 3 : ECONOMIE
DE_04062025_04 | Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif Bazad‘Immo à | Unanimité
a SARL ABFM
Rapport n°3 : ECONOMIE
DE_04062025_05 | Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif Bazad’Eco à la | Unanimité
SAS MOSS
Rapport n°3 : ECONOMIE
DE_04062025_06 Signature d’un protocole de partenariat avec la société PANATTONI Unanimité France DEVELOPMENT
DE_04062025_07 | Rapport n°4 : FINANCES LL Unanimité Décision modification n°1 — Budget principal
Rapport n°5: Validation du plan d'actions du contrat d'objectifs
DE_04062025_08 | territorial Unanimité
i- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 AVRIL 2025
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
CdC du Bazadais — séance 4 juin 2025 Il: PRESENTATION DU SYNDICAT SUD-GIRONDE MOBILITES
Christophe FUMEY, Président du Syndicat Sud-Gironde Mobilités et Benoît CARRERE, DGS, présentent le
plan d’actions du syndicat, déployé à l'échelle des 3 Communautés de Communes Convergence Garonne,
Réolais en Sud-Gironde et Sud-Gironde et les perpectives de développement sur le Bazadaïs.
Deux scénarios de déploiement sont possibles en fonction des moyens :
- Scénario a minima :
- transport à la demande (TAD) en points d’arrêts dans toutes les communes (1 ou plusieurs points
d'arrêts),
- 1 transport d’utilité sociale (TUS) en porte-à-porte accessible à toutes les personnes vulnérables
(sous conditions règlement TUS) pour des déplacements Santé/Emploi/Insertion,
- une ligne virtuelle en car entre Bazas et Langon, voire Captieux et Langon, - deux lignes de covoiturage entre Captieux/Langon et Casteljaloux/Langon via Grignols.
Scénario a maxima :
- TAD en points d’arrêts dans toutes les communes (1 ou plusieurs points d’arrêts),
- TUS en porte à porte accessible à toutes les personnes vulnérables (condition règlement TUS) pour
des déplacements Santé/Emploi/Insertion,
- deux lignes virtuelles en car entre Captieux et Langon, ainsi qu'entre Grignols et Langon, avec la
possibilité d'un renforcement des fréquences des lignes régionales (sous réserve de l’accord de la
Région),
-__ uneligne régulière dans le centre de Bazas,
- une offre de vélo en libre-service à Bazas,
- plusieurs lignes de covoiturage à définir en plus des deux principales Captieux/Langon et
Casteljaloux/Langon via Grignols,
- une offre d’autopartage,
- la création d’aires multimodales de covoiturage et d’une gare routière à Bazas.
- Christophe FUMEY indique que les recettes du versement mobilité ont été prélevées pendant 2 ans sur
le périmètre des 3 CDC adhérentes au syndicat, ce qui a permis d'acquérir une flotte et du matériel sans
recours à l'emprunt.
Un pacte politique a été édicté sur la base d’une solidarité entre les communautés de communes. En 2026,
il ne sera pas demandé de participation supplémentaire aux CdC adhérentes. Une participation des CdC à
l'investissement du syndicat est en cours de réflexion.
Si la CdC du Bazadais veut adhérer au syndicat, ce dernier peut prendre en charge les investissements
nécessaires au déploiement d'une offre de services. Le principe est d'apporter un service à tous sur le
grand territoire du Sud-Gironde.
Le personnel sera identifié par une tenue commune. Des emplois à temps complet ont été proposés aux
personnes recrutées.
- Jean-Baptiste DOUSSOU demande s’il a été envisagé d'acquérir des bus automatiques ou électriques.
- Benoît CARRERE indique que le coût de tels investissements était trop élevé.
- Jean-Marc VAZIA s'interroge sur les modalités d'adhésion de la CdC au Syndicat car la compétence
mobilité n'a pas été prise par la CdC.
CdC du Bazadais — séance 4 juin 2025 - Benoît CARRERE indique que la procédure d'adhésion est simplifiée dans la mesure où le syndicat est
existant.
Une simple demande d’adhésion est à adresser au syndicat, qui donnera un avis positif.
Une demande est à adresser en parallèle à la Région, actuelle AOM du Bazadais, dans l’année, avec le
courrier d'envoi et le retour de la demande d'adhésion.
La Région ne peut pas refuser car le transfert de compétence est de droit.
- Jean-Luc GLEYZE souligne que lors du débat sur la prise de compétence, beaucoup d’interrogations
subsistaient. Aujourd’hui, l'offre proposée sur les collectivités voisines permet de mieux apprécier le développement possible de services sur le territoire bazadais.
- Patrick CHAMINADE s'interroge sur le coût du service pour le Bazadais.
- Benoît CARRERE explique que le scénario a maxima est chiffré à 375 000 € en investissement et 435 000 € de fonctionnement pour la première année.
Les recettes potentielles du versement mobilité (pour les employeurs de plus de 11 salariés) sont estimées entre 250 et 300 000 € par an.
- Fabienne BARBOT demande qui prendra en charge le reste à charge sur le fonctionnement.
- Benoît CARRERE indique qu’il sera nécessaire de lever dans un premier temps le versement mobilité afin d'identifier les recettes réelles et de déployer l'offre de services, dans un second temps, en fonction des
recettes perçues.
Il note qu’il n’y a pas encore de plan pluriannuel d'investissement car le syndicat est en attente du schéma
directeur vélo.
- Patrick DUFAU souligne que le projet est assez séduisant. Il s'interroge sur le fait qu’il n’y ait pas de gare
sur le Bazadais. Cela pose-t-il un problème ? Autre question : quelle va être la réaction des entreprises soumises au versement mobilité ?
- Christophe FUMEY indique que les entreprises s’y retrouvent. Les plus réticentes ne le sont plus au bout
de quelques mois. Il sera nécessaire de les rencontrer préalablement afin de leur exposer le projet. Concernant la gare, cela ne pose aucun problème.
- Benoît CARRERE ajoute que les plans mobilité employeurs correspondent à des besoins de recrutements.
Le covoiturage permet aussi d'optimiser le foncier des entreprises. Des réflexions sont donc à engager avec les entreprises.
- Christophe FUMEY remercie le Conseil communautaire pour son écoute. Il comprend que ce sujet est en
cours de réflexion sur le Bazadais et il souligne que le syndicat est prêt à accueillir la collectivité, ce qui
rendrait l'offre de mobilité plus cohérente à l'échelle du bassin du Sud-Gironde.
CdC du Bazadais — séance 4 juin 2025 l- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
LISTE DES DECISIONS DE LA PRESIDENTE |
N° Date OBJET Prestataire Montant HT
Travaux de fauchage et de débroussaillage
sur les voiries communales des communes
DEC_2025_01 21/02/2025 adhérentes à la CdC du Bazadais Sarl DE LA COTE
114 990,00 €
Travaux de curage et de busage des fossés,
de dérasement des accotements et travaux
DEC_2025 02 02/04/2025 annexes sur les voiries communales des ESPUNY TP 33 663,50 €
communes adhérentes à la CDC du
Razadais
Fourniture de repas préparés en liaison
froide pour la restauration des Accueils de
Loisirs,
DEC_2025_08 06/05/2025 Point Accueil Jeune, Muiti-accueils et CONVIVIO 116 105,00 €
Résidence Autonomie de la Communauté
de Communes du Bazadais
IV- RAPPORT N°1 : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CIAS DU BAZADAIS
POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Rapporteur : Nicole COUSTET
Délibération n° DE_04062025 01
La Présidente rappelle à l'assemblée :
Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, des personnes morales
de droit public peuvent se regrouper afin de constituer un groupement de commandes en vue de la
passation conjointe d’un marché public.
Dans le cadre de l'optimisation et de la rationalisation des procédures d'achat, il est proposé de constituer
un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Bazadais et son Centre Intercommunal d'Action Sociale {CIAS) pour la passation d’un marché public relatif aux prestations
d'assurances.
Ce groupement de commandes permettra :
+ une mutualisation des besoins,
+ une simplification des procédures,
e une meilleure attractivité pour les opérateurs économiques,
+ et potentiellement des économies d'échelle.
Il est proposé que la Communauté de Communes du Bazadais soit désignée comme coordonnateur du
groupement de commandes, en charge de la passation du marché pour le compte de l’ensemble des
membres du groupement. Chaque membre restera toutefois signataire et responsable de l'exécution de
ses contrats.
Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
© D'APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes du Bazadais et le CIAS du Bazadais en vue de la passation d’un marché public pour les
prestations d'assurances ;
CdC du Bazadais — séance 4 juin 2025 D DE DESIGNER la Communauté de Communes comme coordonnateur du groupement, chargée de
la procédure de passation du marché (rédaction du DCE, publicité, analyse des offres, etc.) ; D’'AUTORISER la Présidente à signer la convention constitutive du groupement de commandes
avec le CIAS ;
c D’'AUTORISER la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
V- RAPPORT N°2 : PERSONNEL
Rapporteur : Nicole COUSTET
5.1- Délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique à temps
complet
Délibération n° DE_04062025_02
Le conseil communautaire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories €,
Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22.12.06 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Sur le rapport de Madame la Présidente,
il est proposé au Conseil communautaire :
œ la création au tableau des effectifs de la communauté de communes d’un poste d’adjoint
technique à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets
susvisés ;
æ [edit poste est créé à compter du 1* juillet 2025 ;
l'inscription des crédits correspondants au budget de la communauté de communes.
La Présidente,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
5,2- Gestion du contrat d'assurance incapacités de travail — convention avec le Centre de Gestion
Délibération n° DE_04062025_03
Madame La Présidente rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes
du Bazadais a conclu un contrat avec CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel.
La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion du contrat.
La gestion de ce contrat d'assurance peut être assurée sans surcoût au plan local par le Centre de Gestion qui
propose ce service aux collectivités souscrivant des contrats avec CNP Assurances. Les frais de gestion lui sont, dans ce cas, directement versés par la collectivité.
CdC du Bazadais — séance 4 juin 2025 Cette solution présente de nombreux avantages par un traitement de proximité des dossiers et la disponibilité
d'un conseil technique au plan local.
Elle propose donc au Conseil communautaire de demander au Centre de Gestion d'assurer la gestion du contrat
d'assurance, conclu par la Communauté de communes avec CNP Assurances et de l'autoriser à cette fin à signer
la convention de gestion correspondante, dont le projet est soumis aux conseillers.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
© DE CONFIER au Centre de Gestion de la Gironde la gestion du contrat conclu avec CNP Assurances pour
la couverture des risques incapacités de travail du personnel ;
© D'AUTORISER la Présidente à conclure la convention de gestion correspondante avec le Centre de
Gestion.
La Présidente,
+ _- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de
la collectivité,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
VI: RAPPORT N°3 : ECONOMIE
Rapporteur : Martine FRANCELIN
6.1- Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif Bazad’Immo à la SARL ABFM Délibération n° DE_04062025_04
La commission économie s’est réunie le 11/03/2025 afin d'examiner des dossiers de demandes de
subventions concernant des projets de développement d'entreprises du territoire.
La SARL ABFM, représentée par son dirigeant, Monsieur Julien CARPE, sise 16 avenue de la République
33 430 Bazas, a pour activité « La Mécanique industrielle ».
L'opération consiste en des travaux d'investissement pour un montant total de 24 182 euros HT.
Le montant de subvention proposé est de 3 750 euros.
Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
© DE VALIDER la demande de subvention d'investissement de la SARL ABFM pour un montant de
3750€;
© D'AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention attributive de subvention ; © D’INSCRIRE les crédits au budget 2025.
6.2- Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif Bazad’Eco à la SAS MOSS
Délibération n° DE_04062025_05
La commission économie s'est réunie le 11/03/2025 afin d'examiner des dossiers de demandes de
subventions concernant des projets de développement d'entreprises du territoire, qui se sont créées dans
l’année.
La SAS MOSS, représentée par son dirigeant, Monsieur Hugo LALIN, sise 49 place de la Cathédrale 33 430
Bazas, a pour activité « La restauration ».
L'opération consiste en des travaux d’investissements pour 149 000 € HT.
CdC du Bazadais— séance 4 juin 2025 Le montant de subvention proposé est de 6 250 euros.
Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
> DE VALIDER la demande de subvention d'investissement de la SAS MOSS pour un montant de
6 250€;
> D'AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention attributive de subvention ;
D D'INSCRIRE ies crédits au budget 2025.
6.3- Signature d’un protocole de partenariat avec la société PANATTONI FRANCE DEVELOPMENT
Délibération n° DE_04062025_06
La commission économie s’est réunie le 14/05/2025 afin d'examiner le dossier porté par la société
Panattoni France Development pour développer un projet de zone d'activité sur le site de l’Ecopôle de
Captieux-Escaudes.
Ce projet, dimensionné sur une surface de 5 ha, vise à créer une zone d'activité industrielle et logistique sur l'emprise permise par le PLUI.
Le groupe PANATTONI souhaite pouvoir mener l’ensemble des études écologiques et techniques nécessaires à la réalisation du projet de création d’un site industriel.
Le protocole de partenariat, joint en pages suivantes, fixe le prix de la vente éventuelle à 22 € HT le mètre
carré, qui sera payable comptant à la réalisation de l’acte authentique de vente, soit un prix total d'environ 1 203 400,00 € HT pour un terrain de 54 700 m2.
La concrétisation du protocole de partenariat par la signature d’une promesse de vente pourra être
demandée par la Communauté de communes dans un délai de dix mois commençant à courir à la date de
signature du présent protocole et après avoir préalablement commercialisé le programme de construction.
Le protocole est joint à la présente délibération.
Philippe LAMOTHE : il n’est pas précisé le montant de l’indemnité.
Si elle n’est pas précisée, elle n'existe pas.
Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
æ DE VALIDER le protocole de partenariat avec la société Panattoni France Development;
© D'AUTORISER Madame la Présidente à ledit protocole.
VII- RAPPORT N°4 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Jean-Luc GLEZE
Délibération n° DE_04062025_07
Vu je Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction M57,
Monsieur le Vice-président indique qu'il convient :
- _ d'ajuster certains montants inscrits au budget sur la base d'une estimation et pour lesquels nous avons reçu aujourd’hui la notification :
° DGF:-6591€;
e participation à l’aire de grand passage : en participation de fonctionnement +3 480.37 € et
en participation d'investissement -3 323.99 € ;
- de répartir les crédits prévus entre les créances éteintes et les titres annulatifs en fonction des
dossiers reçus.
CdC du Bazadais -— séance 4 juin 2025 Considérant qu'il est donc nécessaire d'ajuster en conséquence les prévisions budgétaires 2025 : 4
Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : © DE MODIFIER les prévisions en dépenses et en recettes du budget principal comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Comptes Objet Montant | Comptes Objet Montant
Dotation
65568 Autres contributions +157€ 741124 | d'intercommunalité des |-6591€
EPCI (DGF)
LL. Mandats annulés sur 6188 Autres
frais divers -6648€ 773 . ,. + 100 €
exercices antérieurs
Titres annulés sur exercices
673 ,. + 3 000 €
antérieurs
6542 Créances éteintes -3000€
TOTAL -6491€ TOTAL -6491€
VII: RAPPORT N°5 : VALIDATION DU PLAN D’ACTIONS DU CONTRAT D’'ODJECTIFS TERRITORAIL
Rapporteur : Michel AIME
Délibération n° DE_04062025_08
La Communauté de Communes du Bazadais s'est engagée dans une démarche de transition écologique
dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Sud Gironde (prescrit en 2018 et approuvé le
01 juillet 2024) et plus récemment au travers du Contrat d’Objectifs Territorial (COT) Sud Gironde d’une
durée de 4 années (2024- 2027).
Ce contrat, signé entre l'ADEME, l'Etat, les 4 Communautés de communes du territoire et le Pôle Territorial
Sud Gironde, vise à apporter un soutien financier et technique pour faire progresser le territoire sur la base
des référentiels Climat Air Énergie (CAE) et Économie circulaire (ECi) du programme « Territoire Engagé
pour la Transition Écologique » de l'ADEME.
Après avoir réalisé un état des lieux de la collectivité en matière de transition écologique, un travail
d'élaboration d’un plan d'actions a été mené par le bureau exécutif.
Les principales actions portées par la Communauté de communes sont présentées ci-dessous. Le détail des
sous-actions associées ainsi que les actions portées par le Pôle Territorial Sud Gironde, le Syndicat Sud
Gironde Mobilité et le SIPHEM sont présentées en annexe de cette délibération.
THEMATIQUES ACTIONS
Assurer le portage et le pilotage du COT
Pilotage et suivi
Suivre l'avancement du COT et communiquer auprès des élus et acteurs du territoires
Organiser et accompagner les ressources humaines pour répondre aux enjeux de transition et Organisation interne adaptation
CdC du Bazadais — séance 4 juin 2025 Décliner un plan de formation/sensibilisation pour chacun {techniciens, directeurs, élus, ….) avec des
formations CAE variées
Accompagner les agents vers une mobilité durable
Allouer un budget et étudier toutes Les sources de financernent pour la politique de transition
écologique
Finances et commande publique — = = - - Réaliser chaque année une évaluation climat du budget
Mettre en place une politique d'achat durable
Mettre en place un suivi des consommations multi flux par bâtiment sur la base d'un inventaire complet
du parc bâti
Réaliser un audit énergétique sur les 3 bâtiments les plus énergivores (Maison de l'enfance : Grignols,
Bazas et Cudos)
Evaluer le potentiel de production d'énergies renouvelables et installer des équipements de production
sur le patrimoine de la collectivité Patrimoine Public
Mettre en place des actions de sobriété pour limiter les besoins en énergie et en eau
Gérer sa voirie durablement
Définir un programme de rénovation des bâtiments de la CDC
Mise en place d'une éventuelle OPAH-RU {selon résultats de l'étude en cours)
Habitat, PLUi et aménagement Mettre en place un observatoire du foncier pour suivre la mise en œuvre du PLUIi
Renforcer l'approche écologique dans les opérations d'aménagement des ZAE
Animer une dynamique d'Ecologie Industrielle Territoriale (EIT) auprès des entreprises du territoire
Acteurs économiques identification plus précise des industriels du territoire offrant des possibilités de récupération de chaleur
PCAET - Action 22 : Accompagner les agriculteurs vers des pratiques durables
Biodiversité Poursuivre son engagement dans la préservation de la biodiversité
Obtenir le label RSE Lucie pour l'office de Tourisme et adhérer collectivement à une charte de tourisme
. durable à l'échelle du territoire
Tourisme
Remettre en état et développer les circuits de randonnée à travers le PDIPR
Poursuivre l'engagement du service enfance-jeunesse dans la sensibilisation des enfants Enfance - Jeunesse
Communiquer auprès des habitants pour partager les engagements de la collectivité ainsi que pour
sensibiliser à la transition écologique
Habitants = TT — — Renforcer la dimension écoresponsable des évènements organisés par la CDC
PCAËT - Action 11 : Projet Alimentaire Territorial
Ce plan d'actions est actuellement centré sur des actions Climat Air Energie (CAE) et sera enrichi d'actions
sur l'Economie Circulaire dès lors que l’état des lieux sur le volet Economie Circulaire sera finalisé. Ces
actions complémentaires seront présentées en conseil communautaire dans un second temps.
La prochaine étape sera de mettre en œuvre ce plan d'actions dans le cadre de la phase 2 du COT, d'ici à
fin 2027.
CdC du Bazadais— séance 4 juin 2025 Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à Punanimité :
© DE CONFIRMER l'engagement de la collectivité dans la phase Opérationnelle (phase 2) du Contrat
d'Objectifs Territorial (COT) ;
© DE VALIDER le Plan d'action COT de la CDC tel que présenté ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
La Présidente,
Nicole COUSTET
JE
CdC du Bazadais — séance 4 juin 2025