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Conseil Municipal - EXTRAITS CM 29062022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - EXTRAITS CM 29062022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
21/06/2022
Date d'affichage
21/06/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 02/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le =
BJ RSI TN RO) 5: 064216400069-20220620-20222061-De
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/06/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Maire expose à l'Assemblée qu'il a été proposé à la commune, par le Centre de formation de Lannemezan, de prendre un stagiaire-berger sur les estives de Bergout-lseye, Monsieur Christophe AMAR, du 30/05/22 au 30/09/22. Cette personne a été placée auprès de Madame Aurore Lefilleul, pâtre communal, afin d'achever sa formation.
Afin d’aider ce stagiaire, Monsieur le Maire propose de verser une indemnité mensuelle de 300 € à M.AMAR.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal
APPROUVE le versement d’une indemnité mensuelle de 300 € à M. Christophe AMAR, tout au long de son stage, du
30/05/22 au 30/09/22.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
21/06/2022
Date d'affichage
21/06/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 02/07/2022
Reçu en préfecture le 02/07/2022
Affiché le LS; ——
(BR), 10)) 55: 064215100068-20220629-202222062-0E
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/06/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Maire rappelle le projet de rénovation du gîte Despourrins. La consultation est terminée, nous allons procéder aux choix des entreprises.
Il explique que sur 360 000 € HT de travaux sur cette opération, la Commune a obtenu un total de 158 281.20 €, une subvention du Département de 72 000 € devrait s'ajouter à ce total, mais nous n'avons pas encore reçu l’arrêté de subvention correspondant.
La Commune devrait donc obtenir un total de 238 281.20 € de subventions pour la rénovation du gîte.
Il propose à l'Assemblée de réaliser un emprunt de 150 000 €, pour financer la participation communale sur ce projet.
3 banques ont été contactées :
- La Banque postale : aucune réponse reçue avec un taux fixe, - Le Crédit Mutuel
— Le Crédit Agricole.
Il présente le tableau récapitulatif des offres de prêt obtenues :
Banque Crédit Mutuel Crédit Agricole
Montant 150 000 € 150 000 €
Périodicité Annuelle Annuelle
Durée 15 ans 20 ans 15 ans 20 ans
Taux 1.65 % 1.70 % 1.40 % 1.56 %
Frais de dossier 150 € 400 €
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2022
Reçu en préfecture le 02/07/2022
Remboursement Possible à tout | sé !e 8 chaUe anticipé moment et sand! : 054-216400069-20220629-202229062-DE
préavis avec préavis d'un mois et
paiement d'une paiement d'une
indemnité de 5% ndemnité
du K remboursé équivalente à 2 mois
par anticipation d'intérêts, et
uniquement, en cas
de remboursement
en période
Cet emprunt n'ayant pas été prévu au Budget Primitif Communal 2022, le Maire explique qu'il convient de prendre la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
2151(21)-333 VOIRIE 2022 : Réseaux de voirie 40 000,00 € 2181(21)-317GITES COMM : Inst. Géné ; agencements 28 000,00 €
Total 68 000,00 €
Recettes
132(13)-336 Subv. d'investissement - 82 000,00 € 1641(16) Emprunt + 150 000,00 € Total 68 000,00 €
Le Conseil Municipal ; après avoir pris connaissance des offres reçues, et après en avoir délibéré,
DECIDE de choisir l’offre du Crédit Agricole sur une durée de 15
ans, avec les caractéristiques de prêt décrites dans le
tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet emprunt,
APPROUVE la décision modificative ci-dessus
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
21/06/2022
Date d'affichage
21/06/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 02/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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D a Un [=] E RATIONR ID : 064-216400069-20220629-202229063-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/06/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le document d’arpentage concernant l’acquisition d’une partie de terrains appartenant à Mme BONNACIE :
— parcelle D12, superficie de 83 m°?
— parcelle D13, superficie de 608 m2.
Cette acquisition va permettre d'installer l'antenne Orange prévue pour améliorer la réception 4G sur cette partie de la commune.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE l'acquisition de ces terrains, appartenant à Mme BONNACIE, d'une superficie totale de 691 m°, pour
un montant de 691 € (soit 1 € le m?),
CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
21/06/2022
Date d'affichage
21/06/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 02/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
[B = LI B E RATIO F ID : 064-216400069-20220629-202229064-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
= = —
Séance du 29/06/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Maire présente une demande de subvention reçue en Mairie. Deux jeunes, M. LACASTE Florent (habitant d’Accous) et M. TOULET Simon (habitant de Lescun) ont le projet de participer au 4L TROPHY 2023, ils ont créé leur association « Les Palombes d’lholdy ».
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d’octroyer une aide de 500 € à l'association « Les
Palombes d’iholdy » pour financer leur participation au 4L TROPHY
2023.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
21/06/2022
Date d'affichage
21/06/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
Envoyé en préfecture le 02/07/2022
Reçu en préfecture le 02/07/2022
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D E [ Ï B E RATIO N ID : 064-216400069-20220629-202229065-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/06/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Maire présente la situation préoccupante de la crèche «Les Poquetets ».
Cette association se retrouve en difficultés financières cette année suite à une forte baisse des effectifs.
Les Maires de la Vallée d’Aspe se sont réunis le 20 juin pour essayer de trouver une solution à cette situation. Il a été décidé que chaque commune de la Vallée d’'Aspe verserait une subvention exceptionnelle à la crèche.
Monsieur le Maire propose de verser une aide de 1000 € à l'association « Les Poquetets ».
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de donner une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association « Les Poquetets »
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr