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Arrêté - 20140709103927232 0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collemiers.
Lien du pdf (Arrêté - 20140709103927232 0001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
Collemiers
ARRÊTÉ
PERMANENT
2 rue
du
Presbytère
de
Madame
le MAIRE
89100
COLLEMIERS
interdisant
l’accès
au
bassin
d’orage
pour
les
véhicules
à moteurs
Tél./Fax
: 03
86
65
93
77
Le
Maire
de
la Commune
de
COLLEMIERS
(Yonne),
VU
Ja loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2213-4
;
VU
le
décret’article
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et les
circulaires
d’applications
;
VU
le
code
de
l’environnement
et notamment
les
articles
R
362-1
et
suivants
;
VU
la circulaire
du
06
septembre
2005
relative
à la circulation
des
quads
et autres
véhicules
à
moteurs
dans
les
espaces
naturels
; ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
des
véhicules
terrestres
à
moteurs
est
interdite
sur
le
terrain
communal
dénommé
« bassin
d’orage
»,
section
ZO
n°24
et 32.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
la
Mairie
pour
permettre
Papplication
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
transmises
aux
Tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
: Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sens
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté. Fait
à Collemiers,
le 20/05/2010 Le
Maire,
Simone
MANGEON.
CO