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Déliberation - delib26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Liberté » Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=, >
&étaples
surmer
Délibération
n°
26
Conseil
Municipal
du
lundi
24
décembre
2018
Service
Subventions
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances-
Divers
20/12/2018 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
|
Nombre
de votants
: 33
|
Affiché
le 26/12/2018
Objet
: DETR
2019
Date
de
convocation :
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
BONVOISIN
Lucien,
Monsieur
CADET
Frédéric,
Madame
HANQUEZ
Kathy,
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
DELSAUX
Dominique,
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Madame
MAILLART
Maryse,
adjoints,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
ANDRE
Gérard,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Jean-Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
GHEZAL
Martine,
Madame
LISIK
Marie-Antoinette,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Monsieur
BOUCHART
Georges,
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
YDEE
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
GHESELLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
BRIHIER
Yvon
à
Monsieur
BONVOISIN
Lucien,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Madame
BEAURAIN
Christelle
à
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Madame
HANQUEZ
Kathy,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
LEROY
Francis
à
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad
Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse de
la
délibération :
DETR
2019-
Appels
à
projets
-
Travaux
d'éclairage
public
visant
à
réaliser
des
économies
d'énergie
et
à
diminuer
la
pollution
lumineuse
Vu
les
articles
L.
2334-32
à
L
2334-39
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
8
décembre
2018
fixant
les
modalités
d'attribution
de
la
DETR
2019,
Vu
les
opérations
éligibles
au
titre
de
la
programmation
2019,
Considérant : -
qu'un
diagnostic
complet
a
été
réalisé
en
2015
par
un
bureau
d'études
qui
a
permis
d'identifier
la
vétusté
du
parc
et
d'apporter
des
préconisations
face
aux
enjeux
énergétiques, -
qu'il
est
indispensable
de
procéder
aux
travaux
de
remplacement
des
éclairages
vétustes
par
la
pose
de
luminaires
LEDS
visant
à
:
-
générer
des
économies
d'énergie
-
répondre
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique,
-
améliorer
qualitativement
l'éclairage
sur
les
espaces
publics,
- qu'un
programme
pluriannuel
de
rénovation
du
parc
de
l'éclairage
public
a
été
défini
par
secteur
et
réparti
sur
4
tranches,
-
que
les
tranches
3
et
4
seront
réalisées
au
cours
des
exercices
2019-2020
pour
un
montant
respectif
HT
de
215
996,00
€
et
188
086,00
€uros,
soit
un
montant
total
de
travaux
s'élevant
à
la
somme
de
404
082,00
€uros,
-
que
ces
travaux
d'éclairage
public
sont
éligibles
à
la
DETR
2019
et
que
la
subvention
pouvant
être
sollicitée
dans
le
cadre
de
cette
opération
est
de
101
020,50
ÆEuros,
soit
25
%
du
montant
HT
de
l'opération,
-
le
plan
de
financement
qui
s'établit
comme
suit :
-
DEPENSES
-
RECETTES
- Travaux
EP
3ème
tranche...
215
996,00
€
-
DETR
(25
%}).........,.,....,.
101
020,50
€
-
FDE
(dispositif
SEVE).........
192
863,00
€
- Travaux
EP
4ème
tranche...
188
086,00
€
-
FONDS
PROPRES...
110
198,50
€
-
TOTAL
DEPENSES.........
404
082,00
€
-
TOTAL
RECETTES
404
082,00
€
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'
:
1°)
approuver
les
travaux
de
d'éclairage
public
des
3ème
et
4ème
tranches
pour
un
montant
estimatif
de
404
082,00
€uros
HT
selon
le
plan
de
financement
repris
ci-dessus
;
2°)
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
taux
maximum
au
titre
de
la
DETR
2019,
à
hauteur
de
101
020,50
€,
soit
25
%
du
montant
HT
des
travaux.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour
et
2
abstentions
Vu
pour
être
affiché
le
26
Décembre
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire, Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,