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Conseil Municipal - CM 20090712
Compte-Rendu - CR CM 15072021
Conseil Municipal - CM 22022013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22022013)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
€ Chennevières sur Marne
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2013
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
le
15
Février
2013,
s’est
réuni
à
20H
00
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
HAEMMERLE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
M.
HAEMMERLE,
Maire.
Mme
LALY,
M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
SCHNEIDER,
M.
DUPRE,
Mme
GONZALEZ,
M.
JARJANETTE
(du
point
n°3
au
point
n°11
inclus),
Mme
BREART,
Maires-adjoints.
M.
TROUDART,
M.
DEHAUT,
M.
DELLA-MUSSIA,
Mme
MAGGI,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
Mme
PARREIRA,
M.
CORTEZ
(jusqu’au
point
n°12
—
BP
2013,
chapitre
011,
article
61521),
Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
M.
JARJANETTE,
pouvoir
à
Mme
PARREIRA
(jusqu'au
point
n°2
inclus),
M.
JARJANETTE,
pouvoir
à
M.
DUPRE
(à
partir
du
point
n°12),
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
pouvoir
à
Mme
REILHE,
M.
OLIVA,
pouvoir
à M.
SALVADOR,
M.
CORTEZ,
pouvoir
à
M.
HAEMMERLE
(à
partir
du
point
n°12,
BP2013,
chapitre
011,
article
61521)
Mme
BORDUY,
pouvoir
à
Mme
LALY,
Mme
LERFEL,
pouvoir
à
Mme
BONNIN,
M.
BOUSLAMA,
pouvoir
à Mme
SCHNEIDER,
M.
TERDJMAN,
pouvoir
à
M.
MINEO,
M.
GHOUALI,
pouvoir
à M.
DJEBARA
+++
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
PARREIRA
Peggy
a
été
désignée,
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
pour
assurer
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. 1 -
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2012
RECTIFIE
Le
Procès-verbal
modifié
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
Décembre
2012
est
approuvé
à
l’'UNANIMITE.
2 — APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
28
JANVIER
2013
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Janvier
2013
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
3 -
VŒU
POUR
LE
MAINTIEN
DE
LA
COHERENCE
DU
GRAND
PARIS
EXPRESS
ET
LA
REALISATION
DE
LA
GARE
DES
4
COMMUNES
EN
2018
Rapporteur
:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
projet
du
métro
du
Grand
Paris
Express
s’est
construit
dans
le
Val-de-Marne
depuis
plusieurs
années
grâce
à
la
mobilisation
des
Val-de-Marnais
et
avec
l'accord
unanime
des
élus
de
toutes
les
familles
politiques.
Cette
mobilisation
a
permis
d'obtenir
un
vrai
projet
pour
toute
l'Ile
de
France
avec
la
double
boucle
de
métro
du
Grand
Paris
Express
qui
a
fait
l’objet
d’un
accord
historique
entre
l'Etat
et
la
Région
le
26
Janvier
2011.
Aucun
projet
de
transport
n’avait
été
engagé
à
ce
niveau,
dans
la
région
capitale,
depuis
40
ans.
L'arrivée
du
Grand
Paris
Express
est
une
occasion
unique
de
dynamiser
enfin
les
territoires
de
l'Est
parisien,
souvent
laissés
pour
compte
:installation
d'entreprises,
création
de
nombreux
emplois,
construction
de
logements,
confort
et
efficacité
des
transports
en
commun.
Au
printemps
2012,
Chennevières
s’est
inscrite
dans
le
projet
du
Grand
Paris.
Le
21
mars
2012,
la
commune
a
signé
l'accord
cadre
du
Contrat
de
Développement
Territorial
des
Boucles
de
la
Marne
avec
les
communes
de
Bry,
Villiers
et
Champigny,
l'État,
le
Conseil
général
et
l'Agglomération
du
Haut
Val-de-Marne.
La
signature
du
Contrat
de
Développement
Territorial
était
annoncée
pour
fin
2013.
Il
définit
des
objectifs
communs
en
matière
de
développement
économique,
mobilité
et
transports,
aménagement
(logements,
équipements).
Chennevières
développe
aussi
un
secteur
d'aménagement
sur
les
emprises
de
l'ex-VDO,
dénommé
Ecocentre
qui
constitue
une
liaison
entre
le
centre-ville
ancien
et
les
emprises
à
urbaniser
et
crée
une
nouvelle
centralité
avec
la
réalisation
d'environ
1000
logements,
de
commerces
de
proximité,
d'équipements
publics,
qui
ne
pourront
être
mis
en
œuvre
que
si
le
TCSP
Altival
est
achevé.
Chennevières
serait
dès
lors
rapidement
reliée
à
la
Gare
des
quatre
communes
et
au
RER
E
à
Villiers,
par
le
TCSP
Altival.
Dans
un
second
temps,
la
liaison
avec
le
RER
A
à
Sucy
est
prévue.
Les
élus
du
Conseil
Municipal
de
Chennevières
ont
découvert
avec
surprise
les
conclusions
du
rapport
dit
« Auzannet
»
remis
à
Madame
la
Ministre
du
Logement,
Cécile
DUFLOT,
en
novembre
dernier.
Ce
rapport
préconise
de
reporter
à
2030
des
tronçons
entiers
de
ce
réseau.
La
réalisation
de
la
Ligne
Rouge
du
métro
et
tout
particulièrement
le
tronçon
reliant
Champigny-sur-Marne
à
Noisy-
Champs
avec
la
gare
Bry-Villiers-Champigny-Chennevières
est
menacée.
Ceci
remet
en
cause
tous
les
projets
:
-
de
développement
économique,
d'emploi
et
de
logement
sur
le
territoire
-__
d'amélioration
considérable
des
conditions
de
déplacement
des
habitants
(RER
A,
RER
E,
Autoroute
A4,...),
-__
de
rayonnement
de
l’ensemble
du
secteur.
La
remise
en
cause
de
tout
ce
travail
nous
laisse
aujourd’hui
dans
l'incompréhension.
Le
Grand
Paris
Express,
qui
a
fait
l’objet
d’un
large
accord
entre
l'Etat,
la
région
et
les
collectivités
territoriales,
conçu
dans
une
vision
globale
du
développement
de
l'Ile
de
France,
de
désenclavement
des
territoires
du
Val
de
Marne
et
de
la
Seine
Saint
Denis,
doit
être
réalisé
dans
son
intégralité.
Il
est
un
élément
structurant
pour
la
création
d'emploi,
la
construction
de
nouveaux
logements,
pour
améliorer
le
développement
de
la
région
capitale.
Les
élus
et
habitants
se
sont
mobilisés
le
29
janvier
dernier
sur
le
site
de
la
future
gare
à
Villiers-sur-Marne.
Plus
de
300
personnes
ont
fait
le
déplacement
et
près
de
700
personnes
ont
signé
à
Chennevières
la
pétition
de
mobilisation
pour
le
Grand-Paris
Express.
C'est
pourquoi,
le
Conseil
Municipal
de
Chennevières
réaffirme
son
soutien
au
projet
du
Grand
Paris
Express
et
demande
au
Premier
Ministre
que
l'intégralité
de
ce
réseau,
tel
qu'il
est
défini
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
soit
réalisé
dans
les
meilleurs
délais
pour
répondre
aux
attentes
légitimes
des
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
approuvé
les
modifications
à
apporter,
à
l'UNANIMITE,
AFFIRME
son
soutien
au
projet
du
Grand
Paris
Express.
DEMANDE
à
monsieur
le
Premier
Ministre
que
l'intégralité
de
ce
réseau,
tel
qu'il
est
défini
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
soit
réalisé
dans
les
meilleurs
délais
pour
répondre
aux
attentes
légitimes
des
habitants.
4 - MOTION
POUR
LE
50°"°
ANNIVERSAIRE
DU
TRAITE
DE
L'ELYSEE
Rapporteur
: Monsieur
SALVADOR,
Maire-adjoint
Le
50°"°
anniversaire
du
Traité
de
l'Elysée,
signé
le
22
janvier
1963
célèbre
un
demi-siècle
d’une
relation
franco-
allemande,
qui
au
fil
des
années
s’est
construite,
développée,
approfondie
et
dont
nous
savons
qu'elle
est
aujourd'hui
essentielle
à
la
poursuite
du
projet
européen.
Les
jumelages
ont
apporté
une
large
contribution
à
l'émergence
d’une
véritable
amitié
ainsi
que
d'une
coopération
active
entre
la
France
et
l'Allemagne
qu'ils
continuent
d'animer
à
travers
de
multiples
échanges. Chaque
année,
des
acteurs
engagés
et
volontaires,
élus
locaux,
mais
aussi
membres
des
comités
de
jumelages
et
bénévoles
de
multiples
associations
permettent
aux
citoyens
des
deux
pays
d'apprendre
à
se
connaître.
La
convivialité,
l'hospitalité,
les
expériences
échangées,
les
initiatives
communes
tissent,
rencontre
après
rencontre,
des
liens
innombrables
et
pourtant
uniques.
Par
le
biais
de
son
jumelage
datant
du
31
mai
1975,
avec
la
Ville
de
Durmersheim
en
Allemagne,
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
participe
à
ce
mouvement.
Ainsi,
l'Association
Française
du
Conseil
des
Communes
et
Régions
d'Europe
(AFCCRE)
propose
aux
assemblées
délibérantes
d'adopter
une
délibération
réaffirmant
le
lien
de
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
et
la
Ville
de
Durmersheim,
et
de
porter
ainsi
le
message
de
renouveau
des
jumelages
franco-allemands,
afin
qu'ils
continuent
d'œuvrer
en
faveur
d'une
Europe
plus
proche
de
ses
citoyens.
Le
conseil
municipal,
s'est
prononcé,
à
l'UNANIMITE,
en
faveur
de
la
motion
pour
le
50°"°
anniversaire
du
traité
de
l'Elysée. 5 —- SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
DANS
LES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
:
DEMANDE
DE
REPORT
DE
LA
MISE
EN
APPLICATION
DE
LA
REFORME
A
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2014/2015
Rapporteur: Madame
LALY,
Maire-adjoint
Madame
LALY,
Maire-adjoint,
expose
à
l'assemblée
délibérante,
les
difficultés
rencontrées,
et
justifiant
une
demande
de
report
de
la
date
d'effet
de
la
réforme
à
la
rentrée
2014/2015,
à
savoir
:
+ Incertitudes
concernant
l'encadrement
des
activités
périscolaires.
Aucune
information
n'est
encore
disponible
sur
les
qualifications
que
devra
détenir
le
personnel
d'encadrement
et
sur
un
éventuel
agrément
par
l'Education
nationale.
+ Incertitudes
concernant
les
financements.
Si
la
collectivité
faisait
le
choix
de
mettre
en
œuvre
la
réforme
dès
septembre
2013,
elle
pourrait
certes
prétendre
aux
incitations
financières
annoncées.
Mais
cette
source
de
financement
ne
semble
acquise
que
pour
cette
année
scolaire.
Le
montant
annoncé
est
de
50€
par
élève
en
2013
(avec
un
complément
de
40€
par
élève
pour
les
communes
éligibles
à
la
DSU
et la
DSR,
puis
45€
par
élève
pour
l’année
2014
sur
la
base
de
ces
mêmes
critères).
Pour
la collectivité,
la
dépense
annuelle,
est
à
ce
jour
estimée
à
environ
400.000,00€
compte-tenu
du
nombre
total
d'élèves
scolarisés
dans
les
écoles,
soit
1876
à
Chennevières-sur-Marne.
Ce
montant
correspond
à
un
scénario
prenant
en
compte
des
prestations
supplémentaires
telles
que
le ramassage
scolaire,
la
restauration
scolaire,
les
accueils
du
matin,
mais
aussi
le
recrutement
d’animateurs
périscolaires
et ALSH,
d'un
agent
pour
le service
scolaire
et
périscolaire,
de
points
école.
Cette
dépense,
a
priori
non
compensée
à terme,
nécessite
une
adaptation
profonde
du
budget
communal.
+ Réorganisation
des
services
municipaux
dans
un
délai
extrêmement
contraint.
+ Court
délai
pour
lancer
sereinement
les
recrutements.
+ Manque
de
temps
pour
expliquer,
concerter
et organiser.
Le
dialogue
et
la
concertation
menés
avec
les
membres
de
la
commission
scolaire,
réunie
en
séance
extraordinaire
le
25
janvier
2013,
les
directeurs
d'école,
les
représentants
de
parents
d'élèves,
les
responsables
ALSH
et
les
référents
périscolaires
réunis
le
4
février
2013,
ont
permis
d'exprimer
majoritairement
le
souhait
de
solliciter
le
report
de
la
date
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE,
par :
28
voix
POUR
5 voix
CONTRE
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
SOLLICITE
du
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale
le
report
à
la
rentrée
scolaire
2014-2015
de
l'application
du
décret
relatif
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
pour
toutes
les
écoles
de
la
commune.
AUTORISE
monsieur
le
Maire
d'en
informer
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale.
6 — ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
Y
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
— ANNEE
2013
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire.
La
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
souhaite
assurer
au
Centre
communal
d'action
sociale
une
subvention
suffisante
pour
assurer
ses
missions
en
matière
d'action
sociale
et
d'aide
aux
personnes
âgées
ou
en difficulté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE,
par :
26
voix
POUR
5 voix
CONTRE
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
2 ABSTENTIONS
(Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
370.000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'année
2018.
DIT
que
les
crédits
afférents
à
cette
subvention
ont
été
prévus
au
compte
657362
du
Budget
primitif
2013. 7 - SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
2012
Y
REPARTITION
AUX
ASSOCIATIONS
D'INTERET
LOCAL
Rapporteur
: Monsieur
SALVADOR,
Maire-adjoint
La
Commission
« Associations,
Centre
Social,
Jeunesse
»
s’est
prononcée
le
11
février
2013,
sur
la
répartition,
pour
l'année
2012,
de
la
subvention
départementale
aux
associations
d'intérêt
local.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
ACCEPTE
pour
l’année
2012,
la
répartition
de
la
subvention
départementale
aux
Associations
d'Intérêt
Local
selon
le
tableau
ci-joint,
en
ANNEXE
1.
8 —- ASSOCIATIONS
LOCALES
Y ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
— ANNEE
2013
Rapporteur
: Monsieur
SALVADOR-
Maire-adjoint
La
Commission
« Associations,
Centre
Social,
Jeunesse
»
s’est
prononcée
sur
l'attribution
des
subventions
municipales
aux
associations
locales
le
11
février
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
ACCEPTE
l'attribution
des
subventions
municipales
aux
associations
locales
pour
l’année
2013,
selon
le
tableau
ci-joint,
en
ANNEXE
2.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
Budget
Primitif
2013.
9 -
CENTRE
OMNISPORTS
DE
CHENNEVIERES
-
CONVENTION
POUR
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
*
ANNEE
2013
Rapporteur
:Madame
BREART,
Maire-adjoint
L'Association
«
Centre
Omnisports
de
Chennevières
»
bénéficie
d'une
subvention
municipale
de
100.000
euros
pour
l'année
2013.
Il convient
de
mettre
en
place
une
convention,
conformément
à
la
loi
du
12
avril
2000
(article
10).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
ACCEPTE
les
termes
du
projet
de
convention
entre
la
ville
de
Chennevières-sur-Marne
et
l'association
«
Centre
Omnisports
de
Chennevières
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
pour
le
versement
de
la
subvention
municipale
au
titre
de
l'année
2013. 10
— ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
*
BRIGADE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
PARIS
Rapporteur
: Monsieur
SALVADOR-
Maire-adjoint
La
brigade
de
Sapeurs
Pompiers
de
Paris
qui
a
dans
sa
zone
de
défense
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne,
sollicite
de
la
Commune
une
subvention
exceptionnelle,
dans
le
cadre
de
l'ameublement
et
la
décoration
du
foyer
de
la
brigade.
La
commission
«
Associations,
centre
social,
jeunesse
»
a
été
consultée
sur
cette
attribution
le
11
février
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
ACCEPTE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
4.000,00€
en
faveur
de
la
Brigade
des
Sapeurs
Pompiers
de
Paris.
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
11
- AFFECTATION
PROVISOIRE
DES
RESULTATS
2012
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Au
terme
de
l'exercice
2012,
la
section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
de
3.274.532,80
€,
tandis
que
la
section
d'investissement,
dont
le
solde
d'exécution
s'élève
à
2.475.772,93
€,
présente
un
besoin
de
financement
de
-
__480.449,67€
compte
tenu
des
restes
à
réaliser
(2.956.222,60€),
Il est
proposé
de
reprendre
les
résultats
2012
au
Budget
2013
dès
le
vote
du
budget
primitif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'affecter,
à
titre
prévisionnel,
l'excédent
de
fonctionnement
2012,
soit
3.274.532,80€
comme
suit
:
-
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
- compte
1068
:3.000.000
€
(investissement)
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
- compte
002
:274.532,80
€
(fonctionnement).
12
- BUDGET
PRIMITIF
2013
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
le
vote
du
budget
primitif
2013
par
chapitre,
et
si
le
conseil
municipal
en
décide
ainsi,
par
article. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE,
par
:
12
voix
CONTRE
21
voix
POUR
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
BREART,
M.
TROUDART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
M.
OLIVA,
Mme
LERFEL,
Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD).
DECIDE
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2013
par
article.
ADOPTE
le
budget
primitif
2013,
ainsi
qu'il
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
Chapitre
011
-
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
:6.306.950,00€
60
- ACHATS
ET
VARIATIONS
DES
STOCKS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
24
voix
POUR
9 ABSTENTIONS
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
chapitre
011
- article
6042
-
Achats
de
prestation
de
services
:789.030,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
60611
—
Eau
et
assainissement
:92.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
60612
—
Energie,
électricité
:733.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
60613
-
Chauffage
urbain
:12.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
60621
—
Combustibles
:27.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
60622
—
Carburants
:47.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
60623
—
Alimentation
:893.780,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
60624
—
Produits
de
traitement
:5.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
23
voix
POUR
1
voix
CONTRE
(Mme
PERRU)
9 ABSTENTIONS
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
chapitre
011
- article
60628
-
Autres
fournitures
non
stockées
:54.375,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
60631
—
Fournitures
d'entretien
:
31
.950,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
60632
—
Fournitures
de
petit
équipement
:241.195,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
-
article
60633
—
Fournitures
de
voirie
:25.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
60636
—
Vêtements
de
travail
:51
.750,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
6064
—
Fournitures
administratives
:25.800,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
6065
—
Livres,
disques,
cassettes
(biblio.,
médiathèque)
:40.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
-
article
6067
—
Fournitures
scolaires
:100.349,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
-
article
6068
—
Autres
matières
et
fournitures
:11.000,00€ 61
-
SERVICES
EXTERIEURS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
30
voix
POUR
3 ABSTENTIONS
(Mme
PERRU,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
chapitre
011 -
article
611
—
Contrats
prestations
de
services
avec
entreprises
: 10.500,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
32
voix
POUR
1 ABSTENTION
(Mme
PERRU)
APPROUVE
chapitre
011
- article
6132
—
Locations
immobilières
: 46.200,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
23
voix
POUR
10
ABSTENTIONS
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
chapitre
011
- article
6135
—
Locations
mobilières
: 220.914,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
LA
MAJORITE,
32
voix
POUR
1 ABSTENTION
(Mme
PERRU)
APPROUVE
chapitre
011 -
article
614
—
Charges
locatives
et
de
copropriété
: 20.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
31
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
chapitre
011
- article
61521
- Terrains
: 172.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
61522
—
Bâtiments
: 240.600,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
61523
— Voies
et
réseaux
: 766.900,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
61551
—
Matériel
roulant
: 32.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011 -
article
61558
— Autres
biens
mobiliers
: 35.500,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
23
voix
POUR
9 CONTRE
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DEJBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
ABSTENTION
: 1
(Mme
PERRU)
APPROUVE
chapitre
011
- article
6156
—
Maintenance
: 157.450,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
616
—
Primes
d'assurances
: 68.100,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
23
voix
POUR
10
ABSTENTIONS
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
chapitre
011
- article
6182
-
Documentation
générale
et technique
: 40.147,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011 -
article
6184
- Versements
à
des
organismes
de
formation
: 63.470,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
12
voix
POUR
10
voix
CONTRE
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
ABSTENTIONS
: 11
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
BREART,
M.
TROUDART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
M.
OLIVA,
Mme
LERFEL)
APPROUVE
chapitre
011
- article
6188
—
Autres
frais
divers
: 15.400,00€
62
— AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
6225
—
Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
: 5.000,00€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
23
voix
POUR
9 voix
CONTRE
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
1 ABSTENTION
(Mme
PERRU)
APPROUVE
chapitre
011
- article
6226
—
Honoraires
:220.700,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
6227
—
Frais
d'actes
et
de
contentieux
:1.500,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
32
voix
POUR
1 ABSTENTION
(Mme
PERRU)
APPROUVE
chapitre
011
- article
6228
—
Divers
:7.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
6231
—
Annonces
et
insertions
:34.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
6232
—
Fêtes
et
cérémonies
:67.990,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
6236
-
Catalogues
et
imprimés
:77.200,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
12
voix
POUR
21
voix
CONTRE
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
BREART,
M.
TROUDART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
M.
OLIVA,
Mme
LERFEL,
Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
REJETTE
chapitre
011
-
article
6237
—
Publications
:40.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
12
voix
POUR
21
voix
CONTRE
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
BREART,
M.
TROUDART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
M.
OLIVA,
Mme
LERFEL,
Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
REJETTE
chapitre
011
- article
6238-
Divers
:
1.500,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE,
par
:
32
voix
POUR
1 NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(Mme
DIRRINGER)
APPROUVE
chapitre
011
- article
6244
—
Transports
administratifs
:206.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
4 ABSTENTIONS
(M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
APPROUVE
chapitre
011
- article
6248
—
Divers
:25.950,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
6251
-
Voyages
et
déplacements
:4.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
6261
—
Frais
d'affranchissement
:48.150,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
6262
—
Frais
de
télécommunications
:100.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
627
—
Services
bancaires
et
assimilés
:1.400,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
32
voix
POUR
1 ABSTENTION
(Mme
PERRU)
APPROUVE
chapitre
011
- article
6281
-
Concours
divers
(cotisations,
…)
:21.250,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
6283
— Frais
de
nettoyage
des
locaux
:280.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
-
article
62876
—
Remboursement
de
frais
au
GFP
de
rattachement
:21
.300,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
62878
—
Remboursement
de
frais
à
d'autres
organismes
:10.000,00€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
6288
—
Autres
services
extérieurs
:28.700,00€
63
—
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
63512
—
Taxes
foncières
:36.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
6355
-
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
:900,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
011
- article
637
—
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
(autres)
:40.500,00€
Chapitre
012
-
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
:11.920.000,00€
62
—-
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
012
-
article
6218
—
Autre
personnel
extérieur
:
5.500,00€
63
—
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
012
- article
6336
—
Cotisations
centre
national
et
de
gestion
:
108.500,00€
64
—- CHARGES
DE
PERSONNEL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
012
- article
64111
—
Rémunération
principale
:4.565.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
012
- article
64112
—
NBI,
supplément
familial,
indemnité
de
résidence
:308.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
012
-article
64118
—
Autres
indemnités
:1.663.200,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
31
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
chapitre
012
- article
64131
-
Rémunérations
non
titulaires
:1.743.200,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
012
- article
6451
—
Cotisations
à
l'URSSAF
:1.412.600,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
012
-
article
6453
—
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
:1.543.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
012
- article
6455
—
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
:73.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
012
- article
6471
—
Prestations
versées
pour
le
compte
du
FNAL
:31.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
012
- article
64731
—
Allocations
de
chômage
versées
directement
:57.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
012
- article
6474
—
Versement
aux
autres
œuvres
sociales
:25.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
012
- article
6475
-
Médecine
du
travail,
pharmacie
:28.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
31
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
chapitre
012
- article
6478
—
Autres
charges
sociales
diverses
:353.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
31
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
chapitre
012
- article
6488
—
Autres
charges:
4.000,00€
Chapitre
014
- ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
:
46.000,00€
73
-
IMPÔTS
ET
TAXES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
014
- article
7391
—
Versement
et
restitution
sur
impôts
locaux
:1.000,00€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
014
- article
73925
—
Prélèvement
fonds
péréquation
recettes
fiscales
: 45.000,00€
Chapitre
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
: 1.216.720,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
65
- article
6531
—
Indemnités
: 143.800,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
65
- article
6532
—
Frais
de
mission
: 800,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
65
- article
6533
—
Cotisations
de
retraite
: 6.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
65
- article
6535
—
Formation
: 29.800,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
65
- article
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
: 5.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
65
- article
6553
—
Service
d'incendie
: 290.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
65 - article
6554
—
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
: 152.800,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
65
- article
6556
—
Indemnités
de
logement
aux
instituteurs
: 520,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
25
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
6 ABSTENTIONS
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
APPROUVE
chapitre
65
- article
657362
— CCAS
: 370.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
65
- article
6574
—
Subvention
fonctionnement
associations
et
autres
: 218.000,00€
Chapitre
66
—- CHARGES
FINANCIERES
: 656.500,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L’'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
66
- article
66111
—
Intérêts
réglés
à
échéance
: 580.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
66
- article
66112
—
Intérêts
—
rattachement
des
ICNES
: 76.500,00€
Chapitre
67
—- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
: 23.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
67 -
article
6711
—
Intérêts
moratoires
et
pénalité
sur
marchés
: 3.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
67
- article
673
— Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
: 20.000,00€
Chapitre
022
-
DEPENSES
IMPREVUES
: 200.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
23
voix
POUR
6 voix
CONTRE
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
4 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
chapitre
022
—
Dépenses
imprévues
: 200.000,00€
Chapitre
023
-
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:1.400.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
24
voix
POUR
9 ABSTENTIONS
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
chapitre
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
: 1.400.000,00€
Chapitre
042
—-
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
SECTION
A
SECTION
:500.000,00€
68
—
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
31
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
chapitre
042
- article
6811
—
DAP
—
Charges
de
fonctionnement
courant
: 500.000,00€ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
DETAIL
DES
RECETTES
Chapitre
013
— ATTENUATIONS
DE
CHARGES
:80.000,00€
64
-
CHARGES
DE
PERSONNEL
Mme
PERRU
s’est
absentée
durant
l'approbation
de
l'ensemble
de
la
sous-rubrique
64.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
013
— article
6419
—
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
:15.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
013
—
article
6459
—
Remboursements/charges
de
S.S.
et
prévoyance
:55.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
013
—
article
6479
—
Remboursements
sur
autres
charges
sociales
:10.000,00€
70
-
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
:1.331.740,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
70
—
article
70311
—
Concessions
dans
les
cimetières
:30.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
70
—
article
70321
—
Droits
de
stationnement
et
location
voie
publique
:60.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
70
—
article
70323
—
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
:31.500,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
70
—
article
70388
—
Autres
redevances
et
recettes
diverses
:10.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
70
—
article
7062
-
Redevances
et
droits
des
services
culturels
:262.400,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
70
—
article
70632
—
Redevance
et
droits
des
services
sportifs
et
loisirs
à
caractère
de
loisirs
:
97.100,00€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
70
—
article
7066
-
Redevances
et
droits
des
services
sociaux
:223.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
70
—
article
7067
-
Redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
enseig.
:247.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
70
—
article
70876
—
Remboursements
de
frais
par
le
GFP
de
rattachement
:300.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
70
—
article
70878
—
Remboursements
de
frais
par
d'autres
redevables
:70.740,00€
Chapitre
73
—
IMPOTS
ET
TAXES
:16.112.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
73
—
article
73111
—
Contributions
directes
:9.790.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
73
—
article
7321
—
Attribution
de
compensation
:5.1
16.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
73
—
article
7322
—
Dotation
de
solidarité
communautaire
:140.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
73
—
article
7351
—
Taxe
sur
l'électricité
:265.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
73
—
article
7363
—
Impôts
sur
les
spectacles
:1.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
73
—
article
73681
—
Emplacements
publicitaires
:100.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
73
—
article
7381
—
Taxe
addit.
Droits
mutation
ou
pub
foncière
:700.000,00€
Chapitre
74
-
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
:4.204.184,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
74
—
article
7411
—
D.G.F,
dotation
forfaitaire
:2.625.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
74
— article
74123
—
Dotation
de
solidarité
urbaine
:372.605,00€
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
74
—
article
74718
—
Autres
:82.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
74
— article
7472
—
Régions
:5.800,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
74
— article
7473
—
Départements
:29.040,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
74
—
article
74741
—-
Communes
membres
du
GFP
:8.500,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
74
—
article
74748
—
Autres
communes
:
4.640,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
74
—
article
7478
—
Autres
organismes
:682.170,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
74
—
article
74833
—
Etat
—
compens.
De
la
contribution
eco.
Territorial
:80.676,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
74
—
article
74834
—
Etat
—
compensation
exonérations
taxes
foncières
:97.559,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
74
—
article
74835
—
Etat
-
compensation
exonérations
taxe
habitation
:212.214,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
74
—
article
7484
—
Dotation
de
recensement
:
3.980,00€
Chapitre
75
-
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
:221.525,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
75
—
article
752
-
Revenus
des
immeubles
:191.525,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
75
—
article
757
—
Redevances
versées
par
les
fermiers
et
concession.
:30.000,00€
Chapitre
77
-
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
:45.188,20€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
77
—
article
773
—-
Mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs
:20.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
77
—
article
7788
—
Produits
exceptionnels
divers
:25.188,20€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
20
—
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
:95.850,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
23
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
8
ABSTENTIONS
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
chapitre
20
- article
2031
—
Frais
d'études
:75.900,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
20
- article
2051
—
Logiciels
et
concessions
:19.950,00€
204
—
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
:70.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
204
- article
204112
—
Subvention
Etat,
bâtiments
et
installations
:70.000,00€
21
—
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
:3.263.205,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
25
voix
POUR
8
ABSTENTIONS
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
chapitre
21
-
article
2111
—
Terrains
nus
:200.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
21
-
article
2121
—
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
:10.000,00€
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
31
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
chapitre
21 -
article
2128
— Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
: 65.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
12
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
19
ABSTENTIONS
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
BREART,
M.
TROUDART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
M.
OLIVA,
Mme
LERFEL,
Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
chapitre
21
- article
21311
—
Hôtel
de
Ville
: 82.500,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
20
voix
POUR
13
ABSTENTIONS
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
BREART,
M.
TROUDART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
M.
OLIVA,
Mme
LERFEL,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
chapitre
21
- article
21312
—
Bâtiments
scolaires
: 578.500,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
21
- article
21316
-
Equipements
du
cimetière
: 40.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la MAJORITÉ,
par
:
13
voix
POUR
20
ABSTENTIONS
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
BREART,
M.
TROUDART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
M.
OLIVA,
Mme
LERFEL,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
chapitre
21
- article
21318
— Autres
bâtiments
publics
: 935.700,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
31
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
chapitre
21
- article
2152
—
Installations
de
voirie
: 722.609,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
21 -
article
21578
— Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
: 42.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
31
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
chapitre
21
- article
2158
— Autres
Installations,
matériel
et
outillage
tech.
: 385.876,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
21
- article
2182
-
Matériel
de
transport
: 45.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
21 -
article
2183
-
Matériel
de
bureau
et
informatique
: 66.820,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
21
- article
2184
—
Mobilier
: 89.200,00€
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
: 4.530.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
23
- article
2313
—
Constructions
: 1.735.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
2 ABSTENTIONS
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL)
APPROUVE
chapitre
23
- article
2315
—
Installations,
matériel
et outillage
techniques
: 2.795.000,00€
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
: 820.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
16
- article
1641
—
Emprunts
en
euros
: 820.000,00€
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
: 150.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
chapitre
27
- article
275
—
Dépôts
et cautionnements
versés
: 150.000,00€
12 SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
RECETTES
13
-
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
(Recettes
d'équipement)
:747.100,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
13
—
article
1311
—
Etat
et
établissements
nationaux
:175.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
13
—
article
1328
—
Subventions
d'équipement
non
transferables/autres
:552.100,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
13
—
article
1342
-
Amendes
de
police
:20.000,00€
16
—-
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
:2.800.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
23
voix
POUR
9 voix
CONTRE
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
1 ABSTENTION
(Mme
PERRU)
APPROUVE
le
chapitre
16
—
article
1641
- Emprunts
en
euros
:2.800.000,00€
10
-
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
:
3.459.234,67€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
10
— article
10222
—F.C.T.V.A.
:290.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
10
—
article
10223
— T.L.E.
:124.234,67€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
10
—
article
10228
—
Autres
fonds
globalisés
:45.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
10
—
article
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:3.000.000,00€
13
-
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
(Recettes
financières)
:63.170,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
13
—
article
1381
—
Etat
et
établissements
nationaux
:1.330,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
13
—
article
1388
—
Autres
:61.840,00€
27
— AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
:150.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
27
—
article
275
—
Dépôts
et
cautionnements
versés
:150.000,00€
024
—
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
:290.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
024
—
produits
des
cessions
d'immobilisations
:290.000,00€
021
— VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:1.400.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
25
voix
POUR
8 ABSTENTIONS
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
le
chapitre
021
—
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
:1.400.000,00€
Chapitre
040
—
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
:500.000,00€
28
- AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
040
— article
2802
—
Frais
liés
à
la
réal.
Des
docs
d'urba,
num
du
cadast.
:20.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
040
—
article
2804112
-
Bâtiments
et
installations
:3.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
040
—
article
28051
-
Concessions
et
droits
similaires
:18.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
040
— article
28121
—
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
:9.000,00€
13 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
040
—
article
281318
— Autres
bâtiments
publics
: 2.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le chapitre
040
— article 281571
- Matériel
roulant
: 17.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
chapitre
040
—
article
281578
— Autre
matériel
et
outillage
d'incendie,
défense
: 85.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le chapitre
040
— article
28158
— Autres
installations,
matériel
et
outillage
tech.
: 168.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le chapitre
040
—
article
28182
—
Matériel
de
transport
: 66.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le chapitre
040
—
article
28183
—
Matériel
de
bureau
et
matériel
d'informatique
: 57.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le chapitre
040
— article
28184
— Mobilier
: 55.000,00€
PRECISE
que
le
budget
primitif
2013
s'élève
à
:
-
22.269.170,00€
pour
la
section
de
fonctionnement
-
12.205.800,50€
pour
la
section
d'investissement
13
—
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX.
ANNEE
2013
Rapporteur
:Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et délibéré,
à
l'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
de
2012
en
2013,
et
fixer
les
taux
suivants
:
- Taxe
d'Habitation
14,70
%
- Taxe
Foncier
Bâti
14,70
%
- Foncier
Non
Bâti
39,19
%
Le
produit
attendu
s’élèverait
donc
à :
9.786.821€
14 -
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
*
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire
La
Dotation
d'Equipement
pour
les
Territoires
Ruraux
(DETR)
est
une
dotation
à
laquelle
sont
notamment
éligibles
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
2.000
et
20.000
habitants
et
dont
le
potentiel
financier
moyen
par
habitant
est
inférieur
à
1,3
fois
le
potentiel
financier
moyen
par
habitant
des
communes
de
la
même
strate.
C'est
le
cas
de
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne.
Les
crédits
de
la
dotation
sont
attribués
par
le
Préfet
sous
forme
de
subventions
en
vue
de
la
réalisation
d'investissements,
ainsi
que
de
projets
dans
le
domaine
économique,
social,
environnemental
et
touristique
ou
favorisant
le
développement
ou
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
La
subvention
ne
doit
pas
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement.
Les
priorités
retenues
par
le
Préfet
du
Val-de-Marne
pour
l'année
2013,
sont
:
+Les
travaux
dans
les
bâtiments
scolaires
+Les
travaux
de
voirie
-Le
recours
aux
nouvelles
technologies
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
LA
MAJORITE,
par
:
31
Voix
POUR
2 Abstentions
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
les
projets
suivants
:
+Travaux
dans
les
bâtiments
scolaires
2013
(552.500€
prévus
au
BP
2013)
et
notamment
l'opération
de
mise
en
conformité
électrique/faux
plafonds
de
l'école
maternelle
Pagnol
(155.000€)
-Travaux
de
voirie
2013
:travaux
de
voirie
du
quartier
de
l'Ile
de
Conge
(1.500.000€
inscrits
au
BP2013)
+Nouvelles
technologies
:achat
de
tableaux
blancs
interactifs
dans
les
écoles
(prévu
au
BP2013)
PRECISE
que
ces
quatre
opérations
ne
font
l'objet
d'aucun
financement
extérieur
et
que
leur
coût
total
est
à
la
charge
de
la
Ville.
15
—
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
Y
DELIBERATION
MODIFICATIVE
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire
Depuis
le
1”
janvier
2009,
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
remplace
la
taxe
sur
la
publicité
frappant
les
affiches,
réclames
et
enseignes
(TSA),
la
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
(TSE)
et
la
taxe
sur
les
véhicules
publicitaires.
14 Tel
est
le
cas
pour
Chennevières
qui
appliquait
au
moins
depuis
1991,
la
TSE
et
qui
a
basculé
automatiquement
sur
la
TLPE.
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
juin
2012,
les
modalités
d'application
de
la
nouvelle
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
ont
été
précisées.
Une
erreur
s'est
glissée
lors
de
la
rédaction
du
troisième
point
de
la
délibération
du
25
juin
2012
concernant
le
tarif
unitaire
majoré
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l'article
L.2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
non
pas
à
l’article
L.2333-9
dudit
code.
De
plus,
l'application
des
tarifs
majorés
a
lieu
en
2013
et
non
pas
en
2012
(application
N+1
suivant
la
délibération
décidant
la
majoration).
D'autre
part,
il
convient
de
préciser
dans
cette
délibération
d'autres
informations
complémentaires
concernant
les
modalités
d'application
de
la
nouvelle
TLPE,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
règles
particulières
d'utilisation
des
tarifs
(précisions
apportées
quant
aux
tarifs
maximaux,
quant
à
l'augmentation
en
fonction
de
l'indice
INSEE...).
Enfin,
il est
précisé
que
les
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
l'avant
dernière
année.
La
commission
«
urbanisme,
voirie,
aménagement
durable
»
a
été
consultée
le
18
février
2013.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2012/03
du
25
juin
2012,
instituant
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
INDIQUE
que
la
commune
de
Chennevières-sur-Marne
recense
18.083
habitants
(source
INSEE
2009)
et
appartient
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
«
Communauté
d'Agglomération
du
Haut
Val-de-Marne
»
dont
la
population
s'élève
à
106.818
habitants
(source
INSEE
2010).
RAPPELLE
que
les
tarifs
«
maximaux
» figurant
à
l’article
L.2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
applicables
selon
les
dispositions
transitoires
prévues
à l’article
L.
2333-16
dudit
Code.
RAPPELLE
que
l'application
de
la
majoration
des
tarifs
prévue
dans
la
délibération
du
25
juin
2012
s'exécute
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DIT
que
les
tarifs
évolueront
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
l'avant
dernière
année.
16
—- RESSOURCES
HUMAINES
Y
MUTUALISATION
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
statutaire
à
laquelle
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
propose
d'associer
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
DECIDE
de
s'associer
à
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
CIG
de
la
petite
couronne,
en
vue
de
la
conclusion
d'un
contrat
d'assurance
à
adhésion
facultative
couvrant
les
garanties
risques
financiers
découlant
de
la
protection
des
fonctionnaires
et
agents
publics
pour
les
années
2014
à
2017.
DECIDE
de
solliciter,
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
dans
le
cadre
de
l'étude
des
garanties
décès,
accidents
de
service
et
maladie
professionnelle.
DIT
que
la
Ville
pourrait
souscrire
à
des
garanties
supplémentaires
en
fonction
du
résultat
des
négociations
du
CIG.
17
-
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
Y
LE
FORT
-
140
BIS,
RUE
ARISTIDE
BRIAND
Rapporteur
:
Monsieur
DUPRE,
Maire-adjoint
Le
Fort
de
Champigny
situé
140
bis,
rue
Aristide
Briand
à
Chennevières-sur-Marne,
appartient
à
la
commune
depuis
1995.
Ancien
Fort
militaire
d'une
surface
de
4
hectares,
il
a
été
déclassé
en
1965
et
inscrit
(totalité)
à
l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
Historiques
depuis
1979.
Le
Fort
est
envahi
par
une
végétation
importante
qui
pousse
également
sur
le
bâti
(tunnels
et
toitures
notamment)
et
compromet
les
ouvrages
eux-mêmes.
Ainsi,
un
rapport
de
l'état
sanitaire
du
Fort,
a
été
dressé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
suite
à
une
visite
effectuée
le
17
août
2010.
Dans
un
souci
de
conservation
de
ce
site,
la
commune
souhaite
mener
des
travaux
d'élagage
et
d'abattage
essentiellement
sur
les
parties
bâties
et
ses
abords
immédiats.
La
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2011,
a
rétablit
la
zone
Terrain
Classé
conformément
à
la
procédure
de
révision
menée
en
2007,
ce
qui
permet
donc
ces
travaux.
Une
autorisation
de
défrichement
(article
L.311-1
du
Code
Forestier
:
opération
volontaire
ayant
pour
effet
de
détruire
l’état
boisé
d'un
terrain)
doit
être
déposée
par
la
Ville. La
commission
«
urbanisme,
voirie,
aménagement
durable
»
a
été
consultée
le
18
février
2013.
15 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
LA
MAJORITE,
par
:
31
Voix
POUR
2 Abstentions
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'autorisation
pour
le
défrichement
du
Fort
sis
140
bis,
rue
Aristide
Briand,
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
au
dossier
de
défrichement
du
Fort
de
Champigny.
18 - DEMANDE
DE
DEROGATION
A
LA
REGLE
DU
REPOS
DOMINICAL
“
MAGASIN
CASTORAMA
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire
Par
courrier
du
28
janvier
2013,
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
la
demande
de
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
sur
la
base
de
l’article
L.
3132-20
par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L.
3132-3
du
Code
du
Travail,
émise
par
le
magasin
CASTORAMA
situé
dans
le
secteur
commercial
du
Forum
de
l'Habitat
à
Chennevières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
de
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
présentée
par
le
magasin
CASTORAMA. L'ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
3H17.
B.
HAEMMERLE
Le
compte-rendu
intégral
des
débats
sera
mis
à
la
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville.
DEPARTEMENT
DU
VAL
DE
MARNE
-
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Hôtel
de
ville
- 14,
avenue
du
Maréchal
Leclerc
- 94430
Chennevières-sur-Marne
Tél.
:01.45.94.74.74
-
Fax
:01.45.94.78.40
-
www
chennevier
ï
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
16 VILLE
DE
CHENNEVIERES
SUR
MARNE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
2012
ANNEXE
1
REPARTITION
AUX
ASSOCIATIONS
D’INTERET
LOCAL
SUBVENTIONS
PROPOSITION
DEPARTEMENTALES
ASSOCIATIONS
2011
2012
En
Euros
En
Euros
COMITE
DE
JUMELAGE
410,00
410.00
CENTRE
OMNISPORTS
DE
CHENNEV.
3.200,00
3200.00
PREMIERE
COMPAGNIE
D'ARC
450,00
450.00
FOOTBALL
CLUB
DE
CHENNEVIERES
2.100,00
2100.00
CERCLE
NAUTIQUE
DES
BORDES
300,00
300.00
ENSEMBLE
PAUL
KLEE
(Chorale)
190,00
190.00
CROIX
ROUGE
Aides
Ménagères
700,00
700.00
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
200,00
200.00
ANC.
COMBATT.
PRISONNIERS
GUERRE
200,00
200.00
FED.
NAT.
ANC.
COMBAT.
ALGERIE
200,00
200.00
ASS.
FAMILIALE
CATHOLIQUE
CHENNEV.
190,00
200.00
AMICALE
JEUNESSE
CHRETIEN.
CHENN.
210,00
210.00
ASS.
CANAV.
LOISIRS.
ACTIV.
INFORM.
210,00
210.00
GUIDES
ET
SCOUTS
D'EUROPE
200,00
200.00
ECLAIREURS
BADEN
POWELL
210,00
246.00
ASS.
PARALYSES
DE
FRANCE
510,00
510.00
CHENNEVIERES
LOISIRS
210,00
210.00
APHIVIL
120,00
120.00
CLUB
INFORMATIQUE
CHENNEVIERES
260,00
260.00
AMIS
DES
ORGUES
DE
SAINT-PIERRE
230,00
230.00
CLOS
SAINT-VINCENT
230,00
250.00
COUP
DE
POUCE
SCOLAIRE
130,00
140.00
LES
TONS
DE
CHENNEVIERES
200,00
220.00
ATELIERS
D'ARTS
PLASTIQUES
DE
CH.
150,00
150.00
S.O.S
SAINT-PIERRE
160,00
160.00
BIEN
ALLER
DE
CHENNEVIERES
157,00
157.00
RAYON
DE
SOLEIL
/
150.00
11.327,00
11.573.00 Concours
aux
associations
Subventions
versées
en
2012
et
Projet
pour
B.P
2013
Subvention
Subvention
NOM
allouée
en
proposée
2013
2012
Euros
Euros
0 - SERVICES
GENERAUX
Amicale
du
Personnel
=
1500
1 500,00
AM
Jeunesses
Chrétiennes
de
Chennevières
1500
1 500,00
| AM
Philatélique Villiers/Marne
& Brie
Française
300
300,00
Ass.
Canavéroise
Loisirs
Activités
Informations
2200
h
2 200,00
Ass.
Familiale
Catholique
de Chennevières
(AFCC)
700
ne
700,00
Ass.
Membres
ordre
des
Palmes
Académiques
(AMOPA)
150
150,00
Ass.
Visites
Malades
en Ets
Hospitaliers
- Comité
Départ.
150
_
150,00
Bien
aller
de
Chennevières
co
400
500,00
|
Clos
Saint
Vincent
1200
1 500,00
Subvention
exceptionnelle
2000
|
Club
Informatique
de
Chennevières
(C.I.C.)
|
2300
_
2300,00
|
Eclaireuses/Eclaireurs
Baden-Powell
1000
1 000,00
Subvention
exceptionnelle
1200
_I
200,00
Ecole
des
Bords
de
Marne
300
300,00
Guides
et
Scouts
d'Europe
do
.
800
800,00
Fed.
Anciens
Combat.
Algérie/Tunisie/Maroc
(FNACA)
600
700,00
Jeunesse
Ouvrière
Chrétienne
280
___
280,00
Médailles
Militaires
- Comité
Local
300
300,00
Meilleurs
Ouvriers
de
France
150
150,00
Union
Nat.
Combat.
Chennev/Ormesson
(UNC)
600
700,00
Jumeaux
et
plus
200
200,00
|
Comité
de
Jumelage
9300
9
500,00
Subvention
Exceptionnelle
5000
.
=
Les
Tons
de
Chennevières
350
L
400,00
Subvention
Exceptionnelle
400,00
Association
les
Jardins
des
Bordes
550
550,00
Association
des Membres
de la Légion
d'Honneur
250
250,00
Association
Société,
Famille,
Individu
- SOFI
0
300,00
| __
Subvention
Exceptionnelle
500
300,00
Association
SOS
Saint-Pierre
h
800
L
1200,00
|
Association
Rayon
de
Soleil
500,00
500,00
Subvention
exceptionnelle
150,00
200,00
Association
Chennevières
en Fête
.
|
1500,00
1 500,00
Association
l'Abeille
des
Bordes
150,00
Association
Amicale
des Locataires
Immobilière
3F
=
____300,00
|
1 - SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Orphelinat
Mutualiste
Police
Nationale
(ORTHEOPOLIS)
150
150,00
Prévention
Routière
500
Pas
de
Demande
[Association
Protection
Civile
du Val-de-Marne
500 |
Pas
de
Demande
2 - ENSEIGNEMENT P.E.E.P.
Primaire/Maternelle
180
__ 180,00
|
Collège
Boileau
- Foyer
Socio
Educatif
oo
__ 1300
__1300,00
Coup
de
pouce
scolaire
_.
in
500
600,00
Lycée
Champlain -
P.E.E.P.
A
150
Pas
de
Demande
Association
Votre
Ecole
chez
Vous
_
150,00
Collège
Boileau
Association
Sportive
200,00
|
Subvention
Exceptionnelle
co
L
250,00
Collège
Molière-Foyer
Socio-éducatif
1500
1 500,00
B - CULTURE Ensemble
P.
Klee
- Chorale
Chennevières/Ormesson
900
1
000,00
Chennevières
Loisirs
.
3100
3 300,00
Association
Phot'Images
94
0
200,00
Ateliers
d'Arts
Plastique
de
Chennevières
on
800
900,00
Amis
des Orgues de Saint-Pierre
1000
1 000,00
Subvention
exceptionnelle
1500
2
500,00
4 - SPORT
ET JEUNESSE
| Centre
Omnisports
de Chennevières
(C.O.C.)
94000
100
000,00
Cercle
Nautique
des
Bordes
_
4000
___
4000,00
_Football
Club
de Chennevières
(F.C.C.)
18000
21
000,00
[
Subvention
exceptionnelle
3000
=
Première
Compagnie
d'Arc
1500
1 500,00
Subvention
exceptionnelle
1000
Page
ANNEXE
2 Concours
aux
associations
Subventions
versées
en
2012
et
Projet
pour
B.P
2013
Subvention
Subvention
NOM
allouée
en
proposée
2013
2012
Euros
F5 - INTERVENTIONS
SOCIALES
ET
SANTE
Ass. Enfants Inadaptés de Saint-Maur
(APE)
400
400,00
Ass.
Paralysés
France
- Délég. Val-de-Marne
500
500,00
Subvention
Exceptionnelle
h
500
|
___
400,00
Ass.
P/Adultes
et Jeunes
Handicapés
_-
150
150,00
APSI
(Prévention
Socio
Insertion)
200
|
200,00
_ Fed.
Nat.
Accidentés
Travail
&
Handicapés
200
Pas
de
Demande
Les
Auxiliaires des
Aveugles
.
|
200
|.
200,00
Association
française
de
sclérose
en
plaque
150
150,00
Restaurants
du
Cœur
2500
2500,00
|
Secours
Catholique
L
600
600,00
Œuvres
Hosp.
Franc.
Ordre
de
Malte
350
400,00
| Ass. Accueil-Familles-Cancer
400
400,00
Les
Ateliers
de
Chennevières
750
900,00
Ass.
France
Alzeimer
Val-de-Marne
550
550,00
Union
Nationale
des
amis
et
familles
Malades
mentaux
250
250,00
_ Olympique
des
Sourds
de
Chennevières
-
500,00
Ass.
Un
bouchon
: une espérance
|
400
400,00
i
Ass.
Française
contre
les
Myopathes
- AFM
300
Pas
de
Demande
Association
Cité
Verte
250
250,00
(6 - FAMILLE
Croix
Rouge
- Aides
Ménagères
21000
22
000,00
[
TOTAL
GENERAL
199
960
202
460,00
Page
2
ANNEXE
2