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Procès Verbal - PV 2
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
Le 5 avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la commune de La Chambre légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en salle de conseil municipal, sous la présidence de Mathilde SONZOGNI, Maire de la Chambre.
Présents : Mathilde SONZOGNI, André TRUCHET, Florence DRILLAT, Philippe BOST, Charline PHILIPPON, Marcel BERTINO, Nathalie BRAUN, Yannick MILLERET, Sandra MALENFANT, Gauthier SCHNEIDER, Martine MARTY, Laurence DIERNAZ, Yannick LE ROUX, Sindy JACQUET.
Absente : Valérie BENEDETTO.
Election du secrétaire de séance
Nathalie BRAUN est élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de séance :
Après échanges, le procès-verbal du 13 mars 2023 est arrêté et sera signé par Madame le maire et le
secrétaire de séance, pour publication.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels
de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales, le panier de recettes de la commune est composé de :
. la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et de la taxe d'habitation réduite aux seules
résidences secondaires.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette
taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
L'évolution des bases fiscales porte le produit de ces 3 taxes à 374 461 €.
En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux des taxes directes locales à
l'identique de l’année dernière.
Yannick LE ROUX interroge sur le fonctionnement des régimes d'imposition aux taxes directes locales
de la commune et celles de la Communauté de Communes : Madame le maire et Philippe BOST
précisent que sur les feuilles d’imposition des contribuables figurent les colonnes distinctes ‘” #7 4} commune”, ‘” intercommunalité ‘”, ‘ ordures ménagères” et ‘” GEMAP/”.
Le conseil municipal, à l'unanimité (14 voix pour) :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
. taxe d'habitation : 4.77 %
. taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.28 %
. taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32.11 % "AÉIAHIEANT | 231990 251douUz en62190 22 /v0 - DELOFS POW
- CHARGE Madame le Maire
. de notifier cette décision aux services préfectoraux
. de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
| ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
En introduction et avant de céder la parole à Gauthier SCHNEIDER, et à la suite d’une remarque de Yannick
LE ROUX, sur la forme et non sur le fonds, Mathilde SONZOGNI précise qu’elle retire la demande de
subvention déposée par l'association la Piste en Herbe, dont elle est trésorière adjointe, même si elle n’a
participé ni au débat, ni à l’instruction ,et qu’elle prévoyait de sortir de la salle au moment du vote.
Madame le maire cède la parole à Gauthier SCHNEIDER, Président de la commission « subventions aux
associations », qui rappelle que les demandes étudiées sont celles qui comprennent un rapport moral et un
bilan financier. La commission se base ensuite sur les montants précédemment attribués en tenant compte
de l’évolution du nombre d’adhérents, des projets associatifs.
La demande doit être composée d’un dossier complet comprenant :
- la nature des activités : loisirs, culture ou sport,
- les résultats annuels : bilans financier et moral,
- le nombre d’adhérents de la commune,
- le rayonnement de l'association,
- l’organisation de manifestations,
Les critères retenus sont :
- priorité aux associations dont le siège social est sur la commune,
- priorité aux associations qui accueillent des enfants de la commune,
- présenter un intérêt local ou un intérêt social général.
Yannick LE ROUX souhaite attirer l'attention sur différents points avant de procéder au vote :
- Il rappelle avoir précédemment évoqué la situation illégale de l’élue, à la fois présidente d’une
association bénéficiant d’une subvention communale, et de la commission en charge d’étudier les
demandes; l’élue concernée ne faisant plus partie de la commission, ce point est solutionné.
- I confirme que la demande de subvention transmise par Mathilde SONZOGNI, trésorière adjointe
de la Piste en Herbe, générait bien une prise illégale d'intérêt et n’était pas recevable.
-__ ILinforme avoir étudié les dossiers de demande en mairie, en présence d'élus, et constaté de
nombreuses irrégularités : les critères d'attribution mis en avant ne sont pas respectés :
. dossiers sans bilan financier qui devraient être rejetés,
. dossiers d'associations sportives locales sans mention du nombre d’adhérents de la
commune, . propositions d’attributions sans relation avec le nombre d’adhérents.
- Il constate donc un manque de rigueur, de travail et de logique dans l'instruction des demandes
par la commission qui n’applique pas les critères qu’elle annonce.
- Il propose de revoir les critères, peut-être de traiter différemment les demandes des associations
sportives, de celles caritatives ;
-__ I'annonce qu’il s’abstiendra sur toutes les demandes d'attribution du fait du manque de sérieux
dans l'étude des dossiers.
Laurence DIERNAZ partage ce constat et considère de même que les critères doivent être rigoureux car il
s’agit d'attribuer des fonds publics, sur lesquels la commune doit pouvoir se justifier. Il convient déjà de
demander que chaque demande soit bien déposée par le biais de l’imprimé CERFA obligatoire.
Marcel BERTINO confirme la nécessité de rigueur et de critères bien définis pour fixer un cadre à
l'attribution de subventions aux associations.
Madame le maire et Gauthier SCHNEIDER s'accordent sur le fait que les critères d'attribution doivent être
‘revus, une distinction peut être faite entre les associations locales et nationales, caritatives ou non, avec
des bénévoles ou des salariés, en fonction du nombre d’adhérents..
Gauthier SCHNEIDER trouve regrettable de ne pas soutenir une association comme la piste en herbe,
intervenue sur la commune l’an passé. Yannick LE ROUX précise que l'existence de l'association n’est pas
remise en cause au vu de sa trésorerie, et la demande pourra être réitérée à l'automne. Madame le maire
explique par exemple, le soutien aux anciens combattants dont nous recevons régulièrement « la lettre »
et qui participent dans la commune aux cérémonies commémoratives, ou l'association de chasse locale qui
a des obligations de service public.
Madame le maire propose quand même de procéder à la proposition d'attribution étudiée par la
commission et de travailler différemment sur les demandes qui arriveront ultérieurement, en vue d’une
seconde attribution en septembre.
Gauthier SCHNEIDER rappelle que les subventions attribuées par les communes aux associations sont une
aide financière pour l'exercice des activités courantes de l'association.
La commission associations propose donc d'attribuer les subventions suivantes :
> Associations sportives et de loisirs
- Boule Ferrée du Bugeon : 1 500 €
- Bleuets de Maurienne : 150 €
- Comité des fêtes : 1 000 €
- Maurienne Judo : 100 €
- Nautic Club Mauriennais : 100 €
- Cyclosportive la Madeleine : 1 500 €
- Association Communale de Chasse : 200 € - Amicale des pêcheurs de l'Arc :
- CAM RUGBY :
Associations d'intérêt social -caritatif ou humanitaire
- Anciens combattants section la Chambre:
- Office National des Anciens Combattants :
- Ligue contre le cancer :
- Association Sport et Handicap Maurienne :
- Restos du Cœur :
- Souvenir Français :
- Téléthon :
- Association des sclérosés en plaque :
- Odyssea :
Soit un total de 6050 €,
La commission :
100 €
50 €
50 €
50 €
100 €
500 €
300 €
50 €
100 €
150 €
50 €
. laisse en discussion l’attribution d’une subvention à la Prévention routière,
. rappelle la somme de 5 000 € votée lors du précédent conseil au titre de subvention exceptionnelle au sou
des écoles afin de participer au voyage scolaire de fin d'année.
Après discussions le conseil municipal,
= à la majorité (abstentions de Yannick LE ROUX et Laurence DIERNAZ)
- VALIDE la proposition de la commission associations pour l'attribution de subventions aux associations
suivantes :
Bleuets de Maurienne 150 €
ACCA 200 €
Amicale des Pécheurs de l'Arc 100 €
Boule Ferrée du Bugeon 1 500 €
Maurienne Judo 100 €
NAUTIC CLUB Maurienne 100 €
CAM RUGBY 50 €
Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisée wruverr: Anciens Combattants section la Chambre 50€
Odyssea 50€
Cyclosportive La Madeleine 1 500 €
Comité des Fêtes 1 000 €
Office National des Anciens Combattants | 50 €
Ligue contre le cancer 100 €
Les restos du cœur 300 €
Souvenir Français 50€
Téléthon 100 €
Association des Sclérosés en Plaque 150€ |
> à la majorité (abstention de Yannick LE ROUX), Laurence DIERNAZ, en tant que membre du bureau de
l'association concernée ne participant pas au vote et ayant quitté la salle :
- VALIDE l'attribution de la subvention suivante :
- Association Sport et Handicap Maurienne : 500 €
| DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « PLAN 5000 TERRAINS DE SPORT 2022-2024 »
La perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris place le sport
au cœur des préoccupations de notre société et pose la question essentielle de l'offre d'équipements
sportifs.
C'est pourquoi il a été annoncé par l'Etat le lancement d’un programme de 5 000 équipements sportifs
de proximité mis en place par l'Agence Nationale du Sport.
Les plateaux de fitness figurent parmi les équipements éligibles, ce qui correspond au projet de la
commune d’implanter ce type de structure au jardin public.
Ce projet se décline par la fourniture et la pose d’un complexe d’étirement (3 barres parallèles, 1
espalier horizontal,1 échelle verticale et 3 barres fixes), d’une barre à grimper et d’une planche
abdominale.
Des critères d'utilisation et d'animation sont requis pour déposer cette demande de subvention :
. la commune doit établir une convention d'utilisation de l'équipement avec une association sportive,
précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en
accès libre pour le public;
. préciser que ce lieu est un lieu d'échange intergénérationnel et à la disposition d'associations locales
qui emploient des animateurs.
Madame le maire rappelle qu'à ce titre le conseil municipal avait délibéré le 13 février pour valider
cette convention avec l’association Maurienne Seniors. SATA NIBdW! & sospequi ssidequz en6SiQ0) 22/70 - 0ELObS PON
Celle-ci nous a informés dernièrement que les statuts de l’association ne lui permettent pas de signer
cette convention.
Depuis l'association Lauzière Escalade a manifesté son intérêt et son accord pour adhérer à ce projet.
Aussi le conseil municipal, à l’unanimité :
- SOLLICITE une subvention de l'Agence Nationale du Sport pour la création de ce plateau de
fitness, selon le plan de financement suivant :
Coût des travaux : 16 515.64 € HT, soit 19 818.77 € TIC.
Subvention demandée au Conseil Départemental (17 %) : 2 807.66 €
Subvention Agence Nationale du Sport (61 %) : 10 074.54 €
Autofinancement : 3 633.44 €
- APPROUVE ce projet de réaliser un plateau de fitness au jardin public ;
- APPROUVE la convention établie avec l'association Lauzière Escalade pour l’utilisation des
équipements, ce qui répond ainsi aux conditions demandées ;
- AUTORISE Madame le maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette
demande d’aide financière ;
- PREND ACTE que la présente délibération annule la délibération 2023D011 du 13 février 2023.
| ANNULATION D'UN TITRE DE RECETTE
Madame le maire informe le conseil municipal que la renonciation du recouvrement d’un titre de
recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le conseil
municipal.
Au cas présent, un titre de recette exécutoire a été émis en début d'année à l'encontre de la Chèvrerie
de Saint -Michel de Maurienne au titre du droit de place annuel sur le marché, pour un montant de
110 €.
La gérante nous informe qu’elle ne peut plus être présente à l’année du fait d’une production
insuffisante en périodes touristiques d’été et d’hiver notamment, elle sollicite de repasser en
occasionnel et de payer ponctuellement les jeudis où elle est présente, et par conséquent demande
l'annulation du titre de recette.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- _ VALIDE la demande de la chèvrerie de Saint Michel de Maurienne de ne plus être abonnée à l’année
sur le marché de la Chambre, mais d’être présente de manière occasionnelle ;
- ACCEPTE de renoncer au recouvrement du titre de recette n° 17 d’un montant de 110 € émis le 8
février 2023 :
- AUTORISE Madame le maire à réaliser les démarches nécessaires.
| EMPRISE DU MARCHÉ ET DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRES Madame le maire aborde de nouveau le sujet du marché du dimanche en faisant :
- Tout d’abord un historique par rapport à la venue du primeur et du rôtisseur, et la situation
de la supérette ;
- Un rappel sur les actions et décisions de la commune depuis mars 2022,
- Un constat de la situation actuelle,
- Part de 3 propositions de réorganisation pour ce marché du dimanche, avec leurs avantages
et leurs inconvénients, en matière de places de parking bloquées, de visibilité des commerçants, de
l’accès aux places de stationnement PMR :
. rester sur la place du marché,
. installer les deux exposants du dimanche sur le bas de la place de la liberté,
. installer les deux exposants sur deux emprises différentes, en bas et en haut de la place de
la liberté, en conservant la circulation ouverte aux véhicules. La largeur est suffisante pour placer des
barrières le long et derrière les marchands, en laissant circuler les véhicules entre les deux emprises.
Cette option recueille de plus l'avis favorable des commerçants concernés.
Yannick LE ROUX demande pourquoi la commune veut maintenir à tout prix la circulation des véhicules
sur cette place pendant le marché avec les risques que cela comporte.
Il reconnait que cette solution parait la meilleure mais pense qu'il aurait été préférable de ne pas faire
cohabiter piétons et véhicules par mesure de sécurité.
Laurence DIERNAZ va également dans ce sens et alerte aussi sur le danger de mélanger les piétons et
les véhicules, et des conséquences éventuelles sur la responsabilité de la commune à cet égard, surtout
que cela est contraire à l’article 9 de l’arrêté portant règlement du marché.
Madame le maire précise que la largeur de l’espace permet d'installer des barrières derrière les
commerçants afin de protéger les piétons et éviter que les véhicules ne rasent de trop près, et confirme
que cette proposition suppose la modification du règlement du marché.
Madame le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la solution à retenir, et à l’autoriser à
modifier le règlement du marché si l’option choisie le nécessite.
Le conseil municipal, à la majorité (abstentions de Yannick LE ROUX et Laurence DIERNAZ) :
- RETIENT la solution d'installer les deux exposants du dimanche sur la place de la liberté : le
primeur au bas sur l'emprise «1 », le rôtisseur sur le haut sur l'emprise « 2 » en décalage de la
devanture de la supérette, tout en conservant l’espace pour accueillir un occasionnel ;
- AUTORISE Madame le maire, à la suite de ce choix, à modifier l’arrêté portant règlement du
marché, notamment l’article 9 concernant les espaces et voies laissées à la circulation.
Concernant le courrier reçu en mairie d’un commerçant, transmis aux membres du conseil municipal,
Madame le maire rappelle la position prise en 2021 sur l’emprise des terrasses, étalages et contre
terrasses : l'emprise en continu doit rester dans lalignement du commerce. Il est rappelé également
que ces autorisations d'occupation du domaine public ne sont pas un dû et restent précaires et
révocables.
Il conviendra de s'intéresser à la mise en place d’une redevance d'occupation du domaine public lors
d’une prochaine réunion de la commission finances. sLBSANISIWI à eesmeqoiesidenu] en6alqus 27/70 - 0ELOPS POW
Yannick LE ROUX relève avoir été surpris par les termes du courrier reçu qui appelle une réponse de la
mairie. Madame le Maire précise avoir attendu l'échange en conseil, et sa position, pour répondre et
que cette réponse est bien prévue.
PERSONNEL COMMUNAL : RESTITUTION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Madame le maire rappelle à l'assemblée que conformément à la règlementation, les collectivités
territoriales sont soumises aux règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité définies dans le
code du travail.
L'autorité territoriale est donc tenue de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer
la sécurité et protéger la santé de ses agents.
Il convient tout d’abord d'identifier les risques existants pour les agents dans la collectivité et mettre
en place un plan d'actions préventives.
Cette évaluation des risques doit faire l’objet d’un document retraçant toute la démarche employée,
les risques pour chaque unité de travail, et les actions menées au vu du résultat de ces études.
Ce document est dénommé Document Unique et doit être obligatoirement réalisé, puis actualisé
chaque année.
La démarche intègre la préparation de l'évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre du
plan d'actions correctives, le suivi des actions menées, et la réactualisation du document unique.
Par délibération du 14 mai 2022, la commune a conclu une convention avec le centre de gestion de la
Savoie qui assiste les collectivités territoriales dans leur démarche d’évaluation des risques
professionnels.
Un comité de travail réunissant le maire, André Truchet, Yannick LE ROUX, un représentant des services
administratif et technique, et du CDG s’est réuni pour mettre en place et travailler sur la démarche.
La personne dédiée du CDG est venue sur site pour visiter les locaux et rencontrer chaque agent ce qui
a abouti à la présentation d’un document final selon la méthodologie suivante :
- 6 unités de travail définies : commun, administratif, technique, ATSEM, Cantine /périscolaire et
entretien ;
- 26 catégories de risques analysés ;
- Cotation des risques en fonction des critères de fréquence d'exposition, gravité et moyens de
maîtrise ;
- Priorité des actions en fonction des risques faible, moyen, élevé, ou fort ;
- Plan d’actions.
Une fois les risques hiérarchisés il faut agir dessus, le groupe de travail a ainsi rédigé un plan d'action.
La synthèse des risques se base sur 200 situations évaluées, et ne montre aucun risque critique, peu
de risque élevé, et principalement des risques modérés voir faibles.
Les situations à risque élevé ont été ciblées en priorité par les actions à entreprendre. Actions préconisées :
- Former les agents
Les agents techniques ont déjà suivi une formation pour la conduite de certains véhicules, aux fins de
délivrance des autorisations de conduite. Une formation à l’utilisation des produits et aux protocoles
de nettoyage pour les agents d'entretien est planifiée à la fin du mois.
- Des actions de vérification annuelle des équipements techniques, de réorganisation du
stockage de produits chimiques au garage municipal seront engagées.
La procédure du plan de prévention doit aussi être mise en place.
Cette procédure a pour but de prévenir les accidents et d’éviter les incidents environnementaux liés à
l'intervention des entreprises extérieures au sein de la collectivité et en présence d'agents ou de
public.
Cette procédure s'applique à toute entreprise et sous-traitants :
. intervenant plus de 400 h par an ;
. réalisant des travaux dangereux ;
. dont les activités , installations ou matériels peuvent provoquer des risques pour les travailleurs ou
pour l’environnement.
Cette procédure ne s’applique pas aux travaux de bâtiment et de génie civil isolés, faisant l’objet d’un
chantier clos et indépendant avec un coordonnateur de sécurité.
La collectivité a la responsabilité de mettre en œuvre le plan de prévention, elle doit définir un
référent, élu en charge des travaux ou responsable technique.
Pour les entreprises extérieures intervenant tout au long de l’année, il est possible de réaliser un plan
de prévention annuel qui répertorie l’ensemble des travaux prévus et les risques associés.
En cas de travaux non planifiés ou urgents, un plan de prévention simplifié peut être utilisé.
Yannick LE ROUX confirme le caractère obligatoire de cette démarche en lien avec la législation du
travail, et le devoir de la collectivité de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité au travail.
Le document unique complété des actions prévues par la commune, doit ensuite recueillir l'avis du
Comité Social Territorial et sera soumis pour validation au conseil municipal.
| RETOUR SUR LE TRAVAIL DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS INTERCOMMUNALES
e Commission travaux :
Madame le maire cède la parole à André TRUCHET pour un point sur :
. l'avancement des travaux rue de la Poste: le chantier avance normalement et dans de bonnes
conditions de sécurité. Pendant les vacances scolaires une déviation sera mise en place en passant
devant l’école, pour permettre la réalisation des travaux avec coupure à la circulation de la rue de la
poste. La signalétique et le marquage au sol nécessaires seront mis en place.
. les travaux d'étanchéité du toit du gymnase : la commande a été passée . L'entreprise qui assure
l'exploitation des panneaux photovoltaïques va déplacer les coffrets aujourd’hui posés sur l'étanchéité
pour les fixer au mur, et va installer des arrêts neige.
e Commission patrimoine :
Madame le maire cède la parole à Philippe BOST. LA AIEdNI & ses esidsuz 2nG2IQUS 22/+0 - 0EL0PS POW
Celui-ci a participé, en présence de Martine MARTY, et des représentants du service Patrimoine du
Département et de la DRAC à une visite de l’église, en vue de la réfection du retable, afin d'évoquer
les différentes possibilités de restauration possibles.
Laurence DIERNAZ mentionne tout d’abord être peinée de ne pas avoir été conviée à cette visite en
tant que membre de la commission patrimoine et très intéressée personnellement par le sujet.
Elle précise ensuite qu’il convient : de savoir comment est classé le retable car s’il est classé monument
historique des subventions spécifiques sont prévues, et de solliciter une participation de la paroisse.
Madame le maire répond qu’il ne s’agit que d’une visite préliminaire avant de présenter la suite de la
procédure à la commission patrimoine, et Sœur Raymonde de la paroisse a bien été informée. Un
échange avec la paroisse pour une participation a bien été évoqué.
e Couvent des Cordeliers :
Madame le maire a participé à Dignes les Bains à la clôture du programme franco-italien PITEM -PACE,
qui a donné lieu à un bilan des actions financées, et à un montage envisagé pour le financement de
monuments historiques qu'ils jugent intéressants, en l'occurrence le Couvent qui a retenu leur
attention dans leur projet de mise en œuvre d’un itinéraire culturel et touristique autour des
monuments religieux.
e La Rizerie
Aucune réponse n’a été reçue à la suite de l'appel à projets lancé.
La commune va solliciter une dérogation au PIZ qui pourrait permettre, dans le cadre de la nouvelle
étude de danger du Bugeon, prochainement présentée par le SPM, de réaliser des parkings derrière le
bâtiment.
e Jardins familiaux
Trois parcelles ont été rendues disponibles et réaffectées à des personnes qui ont fait la demande,
dont une élue qui ne peut exceptionnellement cette année, en raison des travaux de réseaux rue de la
poste qui impactent sa propriété, cultiver son jardin.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Décision du maire :
Madame le maire rend compte au conseil municipal d’une décision prise dans le cadre d’une
délégation :
e Décision budgétaire : choix de l’organisme prêteur pour la souscription d’un emprunt.
A la suite de la délibération du conseil municipal en date du 13 mars dernier validant la réalisation d’un
emprunt de 200 000 £ pour financer des travaux de réseaux et autorisant Madame le maire à engager
toutes démarches nécessaires, 3 établissements bancaires ont été consultés.
La proposition la plus intéressante est celle de la Banque Postale.
Aussi par arrêté du maire, la commune de la Chambre contracte un emprunt auprès de la Banque
Postale dont les caractéristiques sont les suivantes : _
Montant du prêt : 200 000 €
1a
F Durée : 15 ans
Taux fixe : 3,93%
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : échéance constante
Commission d'engagement : 200 €
e Urbanisme :
Madame le maire informe le conseil de la situation de 3 parcelles classées en emplacement réservé au
PLU destiné à l'accueil d'équipements publics.
Ces parcelles construites seront probablement prochainement mises en vente.
Pour rappel : un emplacement réservé, quadrillé en bleu sur la carte d’un PLU, est un emplacement
qui doit être cédé à la commune si son propriétaire décide de le vendre, et la collectivité doit alors
l’affecter à l’usage qu’elle a annoncé. La commune devra surement prochainement se prononcer à ce
sujet.
e Projet de maison de santé :
Madame le maire informe l'assemblée de l'avancement du projet qui en est à la 1° phase du concours
d'architectes. Elle cède la parole à Yannick LE ROUX, membre du comité technique : celui-ci s'est réuni
pour vérifier la procédure mise en place afin d'évaluer les projets des cabinets d'architectes et leur
présentation au jury.
Madame le maire et Florence DRILLAT, membres du jury, ont participé à l'étude des 42 candidatures
reçues pour retenir 3 candidats + 2 autres, aptes à concourir et à présenter une esquisse du projet.
e Restitution de la présentation du projet de la Zone d'Activités Economiques du Vornay à la
Chapelle :
Une présentation des aménagements de la ZAE du Vornay pour l'usine à voussoirs a été proposée aux
conseillers communautaires à laquelle ont assisté Florence DRILLAT et Madame le Maire.
La communauté de communes a acheté les terrains et les a mis à disposition de Vinci qui les loue en
assurant en contrepartie leur viabilisation.
Vinci a présenté l’usine à voussoirs, le fonctionnement des installations et du tunnelier.
95 000 anneaux de voussoirs vont être produits à raison de 160 pièces par jour.
e PPRT ARKEMA
Yannick LE ROUX rappelle que le programme d’accompagnement des propriétaires concernés par les
mesures de renforcement du bâti, à opérer dans le secteur du PPRT ARKEMA, se termine le 31
décembre 2023. Passé ce délai il ne sera plus possible de bénéficier des aides financières.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.
11 CCE LICTECL [à & essjeqoissudenuz 2nGSIQOS 2Z/+O - 0ELOPS PO
12