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Procès Verbal - PV signe Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Commune de la Chambre œ Département de la Savoie Villes et Villages Fleuris

ï AE PT ÉD ENN

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU 28 MARS 2024

Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 19 H le Conseil Municipal de la commune de LA CHAMBRE

convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Mathilde SONZOGNI Maire.

Présents :

Mathilde SONZOGNI-André TRUCHET- Florence DRILLAT- Charline PHILIPPON- Laurence DIERNAZ-

Martine MARTY - Philippe BOST — Sandra MALENFANT- Gauthier SCHNEIDER — Marcel BERTINO -— Yannick MILLERET — Yannick LE ROUX — Nathalie BRAUN — Sindy JACQUET

Excusée :

Valérie BENEDETTO

Nombre de conseillers : 15

Présents :14

Votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 22/03/2024

Secrétaire de séance :

Philippe BOST est élu secrétaire de séance.

| APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 |

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier-comptable à la clôture de l'exercice.

Madame le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures reprises dans le compte administratif.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Trésorier, est conforme au compte

administratif de la commune.

Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité (14 voix pour) :

- CONSTATE l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et les écritures du compte de gestion,

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget communal, qui n’appelle ni observation, ni réserve, de la part de la commune.

Martine MARTY interroge sur le surplus de recettes pour la régie de marché (2022) constaté par le trésorier et

qui avait ralenti l'obtention du compte de gestion. Madame le Maire explique avoir communiqué l’ensemble

des documents en sa possession (photocopie du registre avec les recettes) mais avoir été incapable d'expliquerpourquoi nous avions encaissé 47.50€ de plus que ce qui figurait au registre. Cela n’altérait pas les comptes

car les montants déposés en trésorerie étaient identiques aux titres de recettes émis. Il conviendra de

reprendre la délibération de 1976 instaurant la régie de recettes lors d’un prochain conseil.

| APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame le maire cède la parole à Florence DRILLAT, adjointe chargée des finances, qui précise à l'assemblée

que le compte administratif est le document qui constate les résultats de l’exécution du budget par le maire

ordonnateur, en reprenant toutes les dépenses et recettes réalisées au cours de l’année précédente.

Considérant que Madame le maire s’est retirée et a quitté la séance pour laisser la présidence à Florence

DRILLAT, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, qui présente les résultats de

l'exercice de l’année écoulée :

Section de fonctionnement

Dépenses : 1 184 070,37 €

Recettes : 1 602 967,19 €

Excédent de clôture : 418 896,82 €

Résultat antérieur : + 172 591,80 €

Résultat de clôture : + 591 488,62 €

Section d'investissement

Dépenses : 819 773,93 €

Recettes : 716 608,44 €

Résultat de clôture : - 103 165,49 €

Résultat reporté : 178 081,10 €

Résultat de clôture : 74915,61 €

Restes à réaliser : 50 632,35 €

Soit un besoin de financement de : - €

Après discussions , le conseil municipal, à l'unanimité ( 13 voix pour) :

- APPROUVE le compte administratif 2023.

| AFFECTATION DU RESULTAT |

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

DÉCIDE, à l'unanimité (14 voix pour), d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

*Investissement : L’excédent est affecté en recettes sur la ligne budgétaire 001 soit la somme de 74 915.61 €

- Fonctionnement : Le surplus est affecté en recettes sur la ligne budgétaire 002 soit la somme de 591 488.62€

| ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Madame le maire expose que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre

de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements, parmi lesquelles la présentation de l’état annuel

des indemnités perçues par les élus.Cet état doit présenter les indemnités de toute nature que perçoivent les élus locaux siégeant au conseil au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein des instances suivantes :

. au conseil municipal ou communautaire,

. au sein de tout syndicat mixte composé de communes et d’EPCI où exclusivement d’EPCI, de tout syndicat

mixte associant des collectivités territoriales , des groupements de collectivités territoriales et d’autres

personnes morales de droit public,

au sein de sociétés d'économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des sociétés d'économie mixte à opération unique et leurs filiales.

Aussi,

. considérant l'obligation d'établir un état annuel présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal,

. considérant la transmission de cet état lors de la présente séance à l’ensemble des élus,

Madame le maire propose au conseil de prendre acte de l’état annuel des indemnités versées aux élus locaux

présenté et joint au compte-rendu.

Après discussions, le conseil municipal prend acte de l’état annuel des indemnités des élus locaux.

| VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier de recettes de la commune est composé de :

. la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences

secondaires.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne

plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

L'évolution des bases fiscales porte le produit de ces 3 taxes à 388 646 €.

Considérant l’évolution des bases d'imposition ces deux dernières années, Madame le Maire propose de maintenir les taux des taxes directes locales à l'identique de l’année dernière.

Le conseil municipal, à l'unanimité (14 voix pour) :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

. taxe d'habitation : 4.77 %

. taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.28 %

. taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32.11 %

- CHARGE Madame le Maire

. de notifier cette décision aux services préfectoraux

. de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.Yannick LE ROUX par curiosité, interroge sur le décalage entre le taux de la AC et la commune sur le foncier

bâti. Madame le Maire précise que la commune et la 4C n’ont pas la même assiette (territoire) et que pour la

AC, elle ne bénéficiait pas originellement de cette taxe. Il s’agit de la transcription d’un montant équivalent en

recettes lié à une évolution fiscale.

Laurence DIERNAZ interroge sur le fait de considérer la baisse de ce taux comme la gestion de la commune est

bonne. Madame le maire précise que la commune n’a pas monté ni baissé cette taxe depuis des années et

qu’elle a un taux parmi les plus bas dans les 3 plus bas du département. Baisser cette taxe induirait ne pas

utiliser complètement notre potentiel fiscal et prendre le risque de voir baisser nos subventions.

| APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Madame le maire rappelle que Anne COUDRAY, a présenté aux élus le contexte actuel de la situation financière

des collectivités locales et les orientations du budget communal lors d’une précédente réunion. Elle cède

ensuite la parole à Florence DRILLAT, adjointe chargée des finances, pour la présentation du budget qui

apporte des précisions, sur :

la section de fonctionnement qui comprend les charges à caractère général, charges de personnel qui incluent

la prévision de recrutement d'emplois jeunes et les avancements d’échelons des agents, les indemnités des

élus ;

. la section d'investissement qui prévoit notamment les travaux dans la cour de l’école et des travaux de voirie

(séparatifs eaux pluviales-eaux usées).

Philippe BOST interroge sur le virement à la section investissement de la section fonctionnement. Florence

DRILLAT précise qu'il s'agit d'une écriture comptable permettant d'équilibrer la partie investissement, en effet

les produits tels que les Dotations de l'Etat, les Impôts directs, les revenus des immeubles....sont enregistrés

en fonctionnement à l'exception des subventions et le FCTVA investissement et par conséquent cette écriture

permet d'équilibrer le budget en investissement tout en gardant l'équilibre en fonctionnement.

Yannick LE ROUX s'interroge sur le bien fondé de certaines dépenses prévues. Florence DRILLAT et Mathilde

SONZOGNI précisent qu’en investissement, il s’agit d’une prévision et que le détail s’affinera dans l’année.

Certaines opérations donneront lieu à des votes ultérieurs. S'agissant d’immobilier (ilot PERRUS), cela

repassera nécessairement en conseil. S'agissant de la caserne des pompiers à Saint Jean de Maurienne, votée

à l'automne, Yannick LE ROUX souhaite rester cohérent avec son vote précédent.

Après discussions, le conseil municipal à la majorité (13 voix pour, 1 contre de Y. LE ROUX) :

- APPROUVE le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre comme suit :

e En section de fonctionnement à la somme de 2 029 765.62 € en dépenses et en recettes ;

e En section d'investissement à la somme de 1 579 632.35 € en dépenses et en recettes ;

- VALIDE le vote du budget :

. au niveau du chapitre en section de fonctionnement ;

. au niveau du chapitre et des opérations en section d'investissement .

| DESIGNATION REPRESENTANTS A LA COMMISSION EAU DE LA 4C

Madame le maire rappelle le transfert obligatoire de la compétence eau à la 4C au 1° janvier 2026. Elle rappelle

le travail engagé pour le faire. Elle informe de la constitution d’une commission comportant de nombreusesréunions par la 4C pour préparer ce transfert. La 4C ayant demandé une réponse pour le 22 mars, en

concertation avec la commission travaux Madame le Maire a pressenti M. BERTINO en titulaire et M. MILLERET

en suppléant du fait de leur investissement sur le sujet au SIEPAB. Elle demande au conseil d'entériner cette

proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

VALIDE la désignation de Marcel BERTINO (titulaire) et de Yannick MILLERET (suppléant) à la commission EAU

de la 4C.

|ADHESION A l’'ANEM

Madame Le Maire rappelle les documents transmis au conseil pour la réadhésion à l’ANEM (association des

élus de montagne), association défendant les territoires de montagne à laquelle nous sommes adhérents

depuis des années et qui revoit la convention d'adhésion, raison pour laquelle le dossier est présenté aux

conseils.

Laurence DIERNAZ interroge sur les positions défendues par l’'ANEM. Madame le Maire précise qu'au niveau

du territoire de la 4C cela peut être la prise en charge du réseau de voirie, plus couteux qu’en ville, par

exemple... |! s’agit plutôt d’une adhésion de soutien à une association qui défend les intérêts des communes

de montagne.

Yannick LE ROUX s'interroge à la lecture des statuts et de la composition du bureau : il s’agit pour lui d’un lobby

et s'interroge quant à la cohérence des objectifs et l’appartenance politique des élus à la tête de l'association.

Madame le Maire précise que ce n’est pas surprenant comme il s’agit d’une représentation des territoires de

montagne où les élus de tous bords se rejoignent sur leurs spécificités et que certains partis politiques sont peu présents dans ces territoires.

Yannick LE ROUX souligne le décalage entre la ligne nationale de certains partis et les questions locales portées

par les mêmes élus membre de ces mêmes partis. Marcel BERTINO souligne que ces élus se regroupent pour défendre les positions du territoire.

Le débat se conclut sur le fait que les points de vue soient différents et que cela fait partie de la démocratie.

L'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de

montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la

mise en œuvre d'une politique de développement de ces territoires, comme l'engagement en a été pris dans

la loi Montagne.

L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d'élus ainsi qu'avec tous les organismes associatifs

et socioprofessionnels de là montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot

pour fédérer les montagnards et défendre l'avenir desterritoires et des populations de montagne.

L'ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaitre pleinement l'identité montagnarde, de mieux faire

comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à

l'égard de cesterritoires.

La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l'ANEM est possible.

L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction de

la population et du nombre de résidences secondaires.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le classement en zone de montagne de la commune, Vu le courrier et l'appel à cotisation de l'ANEM,

Considérant l'intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs

publics, d'apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier

d'une expertise spécifique;

Après en avoir délibéré, à la majorité (10 voix pour, 3 abstentions L. DIERNAZ- Y. MILLERET- F. DRILLAT, 1 voix

contre Y. LE ROUX)

Article 1 : DECIDE d'adhérer à l'Association nationale des élus de la montagne

Article 2 : DECIDE d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle

de la commune

Article 3 : DIT que pour l'année 2024, le montant de la cotisation s'élève à 266.96 euros

Article 4 : AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération

[ CONVENTION AVEC l'OPAC RELATIVE A LA GESTION EN FLUX DES CONTINGENTS RESERVES

Madame le Maire rappelle l’envoi de la convention à toutes les communes formalisant la possibilité d'avis pour

l'affectation de quelques logements. De plus en plus avec la tension des logements sur le territoire arrivent

des « affectations prioritaires », le dernier cas étant lié à une mutation de fonctionnaire, cela permettrait de

s'assurer des logements réservés aux « familles du territoire ». Laurence DIERNAZ intervient pour soulever la

complexité de ce document. Marcel BERTINO et Yannick LE ROUX abondent le qualifiant d’ »opaque ».

Laurence DIERNAZ interroge sur la notion de réservataire.

Madame le Maire en convient et propose une rencontre des membres du conseil avec l’'OPAC pour se le faire

clarifier avant de pouvoir délibérer sur le sujet. La proposition est retenue.

| QUESTIONS DIVERSES

Commission subvention Associations

Gauthier Schneider présente les travaux réalisés avec la commission subvention associations (avec N.BRAUN

et Y. LE ROUX) pour formaliser le cadre :

-__ Formulaire de demande

- Tableau d'analyse des critères

- Processus

Procédure :

Un mail sera envoyé aux associations indiquant la nouvelle procédure de demande de subvention avec en

pièce jointe le document de demande.

Chaque demande sera étudiée et chaque pièce demandée cochée dans un tableau récapitulatif. En cas

d’élément manquant la demande sera refusée et une demande de pièce complémentaire sera notifiée par

mail à l'association.

Pour toute les demande complètes, une validation du montant attribué par la commission association sera

demandée au Conseil municipal.

Distinction des associations :

- Associations sportives, de loisirs et culturels

- Associations caritatives- Associations rendant service à la commune

- Traitement différent pour la Clique et les anciens combattants/C

Attribution des subventions :

- Priorité les associations locales avec un regard sur les adhérents de la Chambre.

- Pour les associations Nationales, une étude sera effectuée en fin d’année avec les finances restante de

l'exercice en cours.

Madame Le Maire interroge sur le critère: adhérents et adhérents jeunes de la commune figurant sur le formulaire mais non repris dans le tableau. I est à rajouter dans la synthèse.

Gauthier Schneider précise qu'il leur a semblé important de rajouter la présence d'équipements mis à

disposition par la collectivité, et les demandes de support financier auprès d’autres collectivités. Il précise

également l’objet de la subvention. Laurence DIERNAZ interroge sur la définition d’adhérents jeunes. Pour

2024, il conviendra de s'adapter car un certain nombre de demandes est déjà arrivé. Il sera judicieux de

présenter ce formulaire aux associations lors de la réunion pour le planning. Aurélie URBAIN accompagnera la

mise à jour des dossiers. Laurence DIERNAZ suggère d'accompagner l'attribution des subventions de cette année d’une information pour le formulaire à venir.

Le montant de 15 000€ a été reconduit pour 2024.

Madame le Maire en profite pour souligner la tension de planning au gymnase à venir du fait des travaux à la

salle polyvalente de Sainte Marie de Cuines. Charline Philippon précise avoir déjà la demande du yoga.

Philippe Bost informe de la « renaissance de ses cendres » de l'association des amis du couvent des cordeliers dont l'assemblée générale est prévue au mois de mai.

Présentation de l’Avant projet de réaménagement de l’espace public du centre Bourg

La présentation a été ouverte à l’ensemble des membres du conseil municipal et est restituée aujourd’hui.

Les objectifs étaient :

- Libérer et mettre en valeur l’espace public

- Clarifier les usages tout en permettant le caractère multi-usage des places du Marché et de la Liberté

-Prolonger le cœur de bourg jusqu’à l’îlot Catrin (et définir l’espace dévolu à la futur résidence) -Sécuriser les insertions sur la Grande Rue

-Intégrer les cycles dans l'aménagement

-Désimperméabiliser et végétaliser le centre-bourg

-Conserver le stationnement présent sur l’îlot Catrin

-Déplacer des containers et des sanitaires publics

Le projet a été soumis par le bureau d’études et validé par l’ABF. Le débat s'engage entre les différents conseillers sur les différents points soulevés et sur les scénarios proposés.

Parmi les ajustements proposés, il conviendra de flécher les différents parkings.

Le conseil se prononce à la majorité pour le scénario 2. il conviendra d'officialiser la demande de subvention

au titre de « Petites Villes de Demain » version départementale lors du prochain conseil. A ce jour, 250 000 €

sont fléchés pour ce projet (nous avons déjà 215 000€ attribués par le fonds vert pour la réutilisation de la

friche de l'ilot Catrin, et nous sommes éligibles au FAST, financements liés au projet Lyon Turin). Il est convenu de prévoir une présentation avec les commerçants courant mai.La commande des sanitaires interviendra en premier. Florence DRILLAT intervient sur l'importance de se faire spécifier la végétation adaptée à la structure.

« Complètement Perché » :

Madame Le Maire rappelle la manifestation organisée dans le cadre des chemins de velours les 5 et 6 avril

prochain. Gauthier Schneider intervient pour signaler que les places sont déjà très demandées et que certains parents n’ont déjà pas de place pour aller voir leurs enfants.

Vente de la rizerie :

Elle est prévue le 4 avril prochain.

Site internet de la Mairie :

Gauthier Schneider signale que de nombreuses collectivités sont connectées sur illiwap pour regrouper les

informations des collectivités et on choisit de s'abonner pour suivre par collectivité. Valérie BENEDETTO avait évoqué l'existence de panneau pocket aux fonctionnalités similaires.

Madame le Maire demande à Gauthier SCHNEIDER de procurer plus d'informations.

Information :

A la suite de la plainte déposée en novembre pour détournement de fonds et recel, le procureur a ouvert une instruction et l’enquête est en cours.

La séance est levée à 20h 55mn.