Procès Verbal - PV de la 3eme seance du du conseil municipal du 05 juin 2026

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Procès Verbal - PV de la 3eme seance du du conseil municipal du 05 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la 3eme seance du du conseil municipal du 05 juin 2026)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière, Conseil municipal 05 juin 2026 – Commune de Villé (67 220) Page 1

Conseil municipal de la commune de Villé

05 juin 2026

Mandature 2026-2032

3eme séance du conseil municipal

I) Désignation du secrétaire de séance

II) Procurations

III) Approbation (PV séance du 13-04-2026)

IV) Projets de délibérations

Point 1 – Election des délégués titulaires et suppléants formant le collège électoral pour les élections sénatoriales

Point 2 – Action sociale en faveur du personnel – Renouvellement des instances du Groupe d’Action Sociale du Bas-Rhin

Point 3 – Adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

Point 4 – Convention de partenariat financier

Point 5 – Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au comité syndical de l’A.T.I.P.

V) CommunicationsConseil municipal 05 juin 2026 – Commune de Villé (67 220) Page 2

L’an deux mille vingt-six, le 05 juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de Villé, légalement convoqué le 27 mai 2026, conformément aux articles L 2121- 7, L 2121-10 et L 2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni en séance publique à la mairie de Villé, 21 Place du Marché, sous la présidence du Maire Lionel PFANN.

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum : 10

Etaient présents :

monsieur Lionel PFANN – Maire ;

monsieur Jean-Pierre ALDOSA, madame Justine ARNAUD, monsieur Michaël BAILLY, madame Patricia BIRGER, madame Françoise BURGER, madame Shirley DIEUDONNÉ, monsieur Gilles GENTILE madame Christelle KIEFFER, monsieur Bruno MAI, madame Christine MEYER, madame Emilie MOMPAS, monsieur Patrick MOZZICONACCI, monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER, madame Annunziata RUSSO DA SILVA, monsieur Serge SPIESSE, madame Claire TELLINAI, monsieur Cédric WIRTH.

Absents excusés :

monsieur Eric LOEWENGUTH

Assistait également à la séance :

monsieur David MARION, secrétaire général de la commune

La séance est ouverte à 19h05.

--000000000--

I. Désignation du secrétaire de séance (par Lionel PFANN, Maire sortant)

Après appel à candidature, M. Serge SPIESSE 3ème adjoint, est nommé secrétaire de séance. Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette nomination.

II. Procurations

M. Eric LOEWENGUTH à M. Jean-Pierre ALDOSAConseil municipal 05 juin 2026 – Commune de Villé (67 220) Page 3

III. Approbation du PV de la 3ème séance du 13 avril 2026

Le procès-verbal du 13 avril 2026 est approuvé à l’unanimité sans observation ni modification.

IV. Projets de délibérations

Affaires administratives générales

1 / Election des délégués titulaires et suppléants formant le collège électoral pour les élections sénatoriales

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre exact de délégués et de suppléants à élire par les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales,

Le maire indique que le bureau est composé des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes. Il s’agit de Claire TELLINAI, Patrick MOZZICONACCI, Justine ARNAUD et Emilie MOMPAS. La présidence est assurée par ses soins.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat à la représentation proportionnelle sur la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Élection des délégués

Liste des candidats enregistrée : Pour Villé, poursuivons l’élan

Délégués : Lionel PFANN, Shirley DIEUDONNÉ, Bruno MAI, Justine ARNAUD, Patrick MOZZICONACCI

Suppléants : Emilie MOMPAS, Serge SPIESSE, Françoise BURGER.

Il est procédé au vote.

Après dépouillement :

Nombre de bulletins : 19Conseil municipal 05 juin 2026 – Commune de Villé (67 220) Page 4

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés :19

La liste « Pour Villé, poursuivons l’élan » ayant obtenu la majorité absolue, les délégués et leurs suppléants enregistrés sont proclamés élus.

L’élection se termine à 19h25.

Le procès-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs est dressé, un original est annexé au présent.

2026_022

2 / Action sociale en faveur des personnels – Renouvellement des instances du Groupement d’Action sociale du Bas-Rhin

La loi Sapin n°2001-2 du 3 janvier 2001 reconnait l’existence des prestations d’action sociale comme non-compléments de ressources et elle donne la possibilité aux collectivités locales de confier la gestion de cette action sociale à des associations ou organismes à but non lucratif.

L’action sociale pour les agents des collectivités territoriales est une dépense obligatoire suite à la parution de la loi n°2017-209 du 02 février 2007 et par la modification de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle n’est pas soumise au code des marchés publics. L’article 88-1 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. L’assemblée délibérante en fixe les modalités. Les dépenses d’action sociale en faveur des agents de la collectivité sont une des dépenses obligatoires énumérées à l’article L2321 -2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Afin de remplir cette obligation, votre commune adhère au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin qui, depuis plus de 60 ans, mène une action sociale en faveur des agents des collectivités territoriales du Bas-Rhin et a conclu, à ce titre, divers partenariats (CNAS, CEZAM, Garantie Obsèques) et octroie diverses aides et secours (cf. dossier joint). Il regroupe 324 collectivités du Bas Rhin (communes, comcom, SPL, missions locales, offices de tourisme, SEM,…) et compte plus de 9620 bénéficiaires dans notre département. Cette action sociale s’adresse à l’ensemble des agents de votre structure (titulaires, non-titulaires, temps non-complet etc.).Conseil municipal 05 juin 2026 – Commune de Villé (67 220) Page 5

Afin d’encourager les bénéficiaires à utiliser ses prestations, la collectivité définira les moyens qu’elle compte mettre en œuvre auprès de ses agents afin qu’ils soient véritablement acteurs de leur action sociale.

L’adhésion à la garantie obsèques est facultative ; elle peut se faire individuellement (via la collectivité) ou pour l’ensemble de la collectivité.

La collectivité n’adhère pas à la garantie obsèques de manière collective. Chaque agent sera sollicité une fois par an par la collectivité afin de recenser son adhésion. La cotisation sera prise en charge par le bénéficiaire.

Le GAS 67 propose, par ses statuts, de faire bénéficier aux retraités des collectivités territoriales du Bas-Rhin qui le souhaitent, ces mêmes prestations.

De plus, la collectivité doit soumettre au vote de l’assemblée délibérante, la désignation

- D’un délégué choisi en son sein afin que celui-ci puisse représenter la

collectivité auprès du GAS 67 et rendre compte auprès de l’assemblée de l’évolution de ce partenariat (participation à l’assemblée générale du GAS 67 et éventuellement à des réunions de conseil d’administration si ce délégué souhaite s’investir plus avant)

- D’un délégué choisi parmi les agents actifs de la collectivité

- D’un correspondant qui assurera le lien entre le GAS 67 et les agents en

matière de prestations auxquelles ils pourraient prétendre.

Le délégué agent et le correspondant peuvent être tenus par une même et seule personne.

La cotisation liée à l’action sociale du personnel est à prévoir au chapitre 12 du budget primitif.

Cette cotisation est évolutive et correspond au mode de calcul suivant :

(la cotisation forfaitaire GAS + le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités)

Pour l’année 2026, le détail des cotisations s’élève à :

- Cotisation statutaire : 19 € X 11 = 209 €

- Cotisation CNAS : 233 € X 11 = 2563 €

La collectivité est l’interlocuteur du GAS 67 et reste redevable des cotisations dues (prises en charge ou non par les agents).

L’adhésion est reconduite par tacite reconduction. La convention d’adhésion ainsi que le règlement intérieur en vigueur sont toujours les plus récents et se substituent aux anciennes versions. Ils définissent nos règles et les conditions d’application.

Considérant que l’action sociale en faveur du personnel est une dépense obligatoire de la commune,Conseil municipal 05 juin 2026 – Commune de Villé (67 220) Page 6

Considérant que le Groupement d’Action Sociale du Bas Rhin, permet à la commune d’assurer cette obligation de manière sécurisée et d’offrir un panel de prestation très large,

Vu l’article 88-1 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles 6478 et 6455 (pour la Garantie Obsèques) du plan comptable,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide : - d’approuver le renouvellement de l’adhésion au GAS/CNAS afin de faire bénéficier ses agents d’une action sociale prévue par la loi à compter du 01/01/2026 ;

- de dire que le montant des cotisations ci-dessous est inscrit au budget 2026 : o Cotisatrioin GAS : 209 €

o Cotisation CNAS : 2563 €

- de désigner

o M. Mickael BAILLY en tant que délégué élu auprès de cette association,

o M. David MARION en tant que délégué agent,

o M. David MARION en tant que correspondant ;

- d’approuver les conditions d’adhésion et d’application ;

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Point n°3 : Adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil municipal d'approuver l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.Conseil municipal 05 juin 2026 – Commune de Villé (67 220) Page 7

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.

La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics

• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées • Partager les expériences entre acheteurs membres

• Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.

La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CEA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :Conseil municipal 05 juin 2026 – Commune de Villé (67 220) Page 8

- d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion ;

- d’autoriser le Maire à signer la charte d’utilisation.

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Point n°4 : Convention de partenariat financier

A l’occasion des différentes manifestations et festivités organisées tout au long de l’année, la commune de Villé souhaite établir des liens de partenariat avec des entreprises et partenaires privés impliqués dans la vie locale.

Ces collaborations seraient destinées au maintien des différentes manifestations et festivités, à la réduction du coût d’organisation pris en charge par la commune, à l’entretien des liens avec les différents partenaires.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention de partenariat proposé aux entreprises pour la formalisation de leur don auprès de la commune de Villé, ce, dans le cadre des différentes manifestations et festivités organisées par la municipalité tout au long de l’année. La convention d’une durée d’un an, régit les obligations pour les deux parties, cite et détaille en préambule le projet soutenu par le partenaire.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L2121-29, L2122-22 et L2541-12 ;

CONSIDERANT le partenariat, lequel se définit comme « un échange en contrepartie de la visibilité de l’entreprise qui donne »,

Considérant les différentes formes de partenariat, comme suit :

- Partenariat financier, soit le versement d’un don en numéraire (chèque, virement, etc.) ;

- Partenariat en nature, soit la mise à disposition ou don d’un bien mobilier ou immobilier, fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de prestations de services réalisées par l’entreprise dans le cadre de son activité ;

- Partenariat de compétence, soit la mise à disposition, à titre gratuit, de compétences de l’entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et intervenant sur leur temps de travail.

CONSIDERANT les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent se confronter, la démarche de partenariat facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles et confortant l'association des particuliers et acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers l’acte de don ;Conseil municipal 05 juin 2026 – Commune de Villé (67 220) Page 9

CONSIDERANT la volonté de la commune de Villé de rechercher des soutiens financiers auprès de partenaires privés impliqués dans la vie locale, et de dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint ;

CONSIDERANT la volonté de différents partenaires privés de soutenir les manifestations et festivités organisées par la municipalité,

CONSIDERANT l’intérêt de la commune de Villé à développer le partenariat avec l'ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promotion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve le modèle de convention de partenariat proposé aux partenaires privés pour la formalisation et ainsi l’acceptation de leur don auprès de la commune de Villé ;

– autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations qui s’y rapportent.

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Point n°5 : Désignation des électeurs pour l’élection des délégués de l’ATIP

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Villé est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants - Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

- Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein deConseil municipal 05 juin 2026 – Commune de Villé (67 220) Page 10

son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 juillet 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Désigne M Lionel PFANN en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste

de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP

- Désigne M Jean-Pierre ALDOSA en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en

cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes

au sein du Comité syndical de l’ATIP

- Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet du Bas-Rhin.

V. Communications

Commission animation :

Madame DIEUDONNÉ fait part de l’animation prévue pour le 13 juillet. Les associations villoises ont été sollicitées afin de participer au défilé, il s’agit de mettre à l’honneur les associations de la commune. Sont également attendus pour le défilé jusqu’au au centre de secours, les pompiers, 35 musiciens d’Elzach, des associations patriotiques, des cavaliers de l’association Les Cavaliers du Rêve. Madame Justine ARNAUD précise que des drapeaux et lampions seront distribués aux enfants.Conseil municipal 05 juin 2026 – Commune de Villé (67 220) Page 11

Une commission animation avec les associations est prévue le 19 juin 2026.

Madame DIEUDONNÉ indique qu’une réunion avec les pompiers et les Cavaliers du Rêve dans le cadre du défilé du 13 juillet est prévue le 23 juin.

Dans le cadre de la préparation du marché du terroir, le plan d’implantation des commerçants sera présenté le 11 juin. Il est rappelé que l’inauguration du premier marché de la saison est fixée au jeudi 02 juillet à 18h.

Emilie MOMPAS demande si une fermeture totale de la route a déjà été envisagée dans le cadre des marchés du terroir. Des personnes ont déjà émis ce souhait.

Monsieur le maire répond qu’il serait compliqué de fermer la route tous les jeudis pour les commerçants du centre et pour la circulation des bus. Il est souhaité que le marché conserve une taille humaine.

Commission communication :

Madame DIEUDONNÉ indique qu’une commission communication est prévue le lundi 08 juin. Il s’agira d’avoir une réflexion sur la manière de communiquer avec les citoyens par le biais des réseaux sociaux, du Villé infos, d’une newsletter. La mise à jour du site internet de la commune est également à réaliser.

Commission voirie :

Jean-Pierre ALDOSA indique qu’une première visite a eu lieu sur le terrain le 27 avril dans le cadre d’une réflexion sur la sécurisation de la traversée de Villé depuis le début de la rue du Haut-Koenigsbourg jusqu’à la sortie de Villé direction Saint-Martin.

Renseignements pris auprès de monsieur MAURICE, chef de l’Unité Technique de la CEA de Villé, ce sont entre 5000 et 6000 véhicules par jour qui empruntent cet axe.

Peu de leviers sont à actionner, plus de contrôles de vitesse. Monsieur MAURICE propose un essai avec mise en place d’une chicane devant le cabinet de kinésithérapie rue du Mont- Sainte-Odile. Les balises souples auto-relevables sont sans cesse arrachées. Monsieur MAURICE propose la mise place d’un bac à fleurs. L’essai sera réalisé au moyen de balises d’alignement de chantier fournies par la CEA.

Une réflexion est également en cours quant au déplacement du passage pour piétons qui se situe à proximité de la boulangerie. Toutefois les normes à venir limitent les possibilités si l’on veut conserver du stationnement.

L’aménagement d’une partie du stationnement de la rue du Mont-Sainte-Odile en zone bleue est également en réflexion. Elle s’étendrait de l’ancienne trésorerie jusqu’à hauteur du n°12.

Bruno MAI demande si les personnes qui se stationnent à cet endroit sont des riverains.Conseil municipal 05 juin 2026 – Commune de Villé (67 220) Page 12

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas que des résidents de la rue qui stationnent à cet endroit. Il s’agit de fluidifier le stationnement sur cette partie de la rue afin de favoriser les commerçants. Une discussion est à avoir avec les riverains.

Rue de la libération, en direction de Saint-Martin, beaucoup de véhicules sont stationnés sur le trottoir, ce qui rend difficile la circulation des piétons, poussettes et PMR. L’idée de stationnement à cheval sur la chaussée a été émise par la CEA, mais la route reste très étroite.

Monsieur le Maire fait état du fait que beaucoup de riverains disposent de stationnement au sein de l’emprise de leur propriété (cours, garage), mais ne les utilisent pas.

Jean-Pierre ALDOSA ajoute que dans le cadre de la création de la piste cyclable par la communauté de communes, l’entrée de Saint-Martin au débouché de la piste cyclable, fera l’objet d’un aménagement par la CEA.

Le Maire précise qu’il y a un travail avec la commune de Saint-Martin afin de déplacer les entrées/sorties d’agglomération afin de limiter la vitesse de circulation sur cette zone.

Françoise BURGER demande si un passage piéton à hauteur du cabinet de kinésithérapie de la rue de libération est possible.

Jean-Pierre ALDOSA indique que c’est en discussion.

Des travaux de réfection de marquages au sol en différents points de la commune sont prévus.

Monsieur le Maire fait part qu’il serait possible de solliciter des subventions issues du produit des amendes de police pour financer des travaux liés à la sécurité routière.

Commission bâtiments :

Jean-Pierre ALDOSA relate que suite aux dégâts des eaux survenus en début d’année au Club house, la conduite d’eau a été réparée, des travaux électriques sont programmés. Le reste à faire pour la remise en état est en cours avec l’assurance.

Le 17 juin à 18h, rendez-vous est donné au Foyer Grass, pour une visite des bâtiments communaux.

Plus aucune question n’étant soulevée, et les points à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h15.

Procès-verbal arrêté en séance du 30 septembre 2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Serge SPIESSE Lionel PFANN