Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 13 avril CR CM signé
Compte-Rendu - D 2022 4 14 CR CM
Compte-Rendu - F 2022 6 9 CR CM site 1 1
Compte-Rendu - C 2022 3 10 CR CM
Compte-Rendu - E 2022 5 12 CR CM
Compte-Rendu - F 2023 6 8 CR CM signé 1
Compte-Rendu - J 2021 10 15 CR CM
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 13 avril 2023 1
Compte-Rendu - A 2021 01 14 CR CM 1
Compte-Rendu - C 2021 03 11 CR CM
Compte-Rendu - A 2022 1 13 CR CM 1
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A 2022 1 13 CR CM 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune Le Mené
Procès verbal
Séance publique du Conseil municipal du 13 janvier 2022
Le 13 janvier 2022, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni au Centre Culturel
Mosaïque à Le Mené, sur convocation en date du 7 janvier 2022 adressée par Monsieur DABOUDET
Gérard, maire et sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.
Étaient présents (29) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BIZEUL Mathieu, BLAIS Mylène, CHEREL André,
CONAN Cyril, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle, GANNAT Marie Hélène,
GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette, JAFFROT Eric, KERAUDREN Charlotte, LABBE Jean Luc, LE BELLEC
Magali, LEFEUVRE Daniel, LESSARD Anne, MOY Jean Yves , NOFFE Laura, PERRIN Yvon, POULAILLON
Martine, PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY Sylvie, ROUILLE Daniel, ROUILLE Martine,
SAGORY Kévin, ULMER Michel.
Étaient absents en ayant donné pouvoir (4 ) : CHEVALIER Pascal, ayant donné pouvoir à HINGANT Arlette,
JEZEQUEL Karole ayant donné pouvoir CONAN Cyril, SCHMITTAG Emmanuelle, ayant donné pouvoir à
DONNE Jean-Michel, TESSIER Céline ayant donné pouvoir à ULMER Michel.
Etaient excusés (2): SOULABAILLE Thomas, SAGORY Sylviane
Etaient absents (0) :
Secrétaire désigné avec l’approbati on de l’assemblée pour la durée de la séance : POULAILLON Marti ne
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2021
Décisions du Maire :
Service Objet Document (avenant,
devis, convention...)
Montant TTC
Technique Aménagement des abords Nord limitrophe
avec le complexe sportif de Plessala –
Stade de la Grande Clôture
Devis 7 262,40€
Mairie-
Déléguée
Sonorisation – Église Saint Jacut Devis 1 245,60 €
Technique Acquisitions de débroussailleuse et
souffleur
Devis 1 505,21 €
Technique Acquisition de casiers multicases – Salle
spécialisée de Collinée
Devis 3 402,00€
Technique Travaux de rénovation des chemins Devis 10 032,59€ d’exploitations
Technique Acquisition de potelets Devis 1 564,69€
DD Opération de rénovation de 13 logements.
Lot 2 : Velux
Devis 15718,80€
Vie Municipale
Création d’un jardin du souvenir au cimetière de St Jacut du Mené et au cimetière de St
Gilles du Mené
Vu l’article L. 2223-2 du Code Général des collectivités territoriales qui dispose que « le site cinéraire
destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend
un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts,
ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes ».
Vu l’article 4.2 du règlement intérieur des cimetières Le Mené,
Considérant la nécessité pour la commune déléguée de St Jacut du Mené et la commune déléguée de St
Gilles de créer un jardin du souvenir dans leur cimetière,
Le Conseil unicipal décide à unanimité de :
- créer un jardin du souvenir à St Jacut (dimensions 2 mètres x 3 mètres) et un jardin du souvenir à St
Gilles du Mené (dimensions 1.5 m x 0.7 m).
- modifier le règlement cimetière article 4.2 afin de créer un jardin du souvenir dans le cimetière de St
Jacut du Mené et à St Gilles du Mené.
Finances
Indemnités de servitude- passage de canalisation d’assainissement
Monsieur le Maire propose d’allouer une indemnité de servitude aux propriétaires concernés par le
passage de la canalisation eaux usées qui sera mise en place dans le cadre du projet de création d’une
nouvelle station d’épuration par Loudéac Communauté. Il précise qu’à la demande de la commune de Le
Mené, la localisation de la station d’épuration a été changée modifiant de ce fait le tracé.
Il propose que la Commune signe la conventions tripartites avec LCBC, le propriétaire afin de pouvoir
indemniser les propriétaires concernés moyennant la somme forfaitaire de 500 €.
Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer ces conventions de passage de canalisation.
Reversement de la part communale de foncier bâti sur les zones communautaires (FBI)
VU le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité,
CONSIDÉRANT que Loudéac Communauté Bretagne Centre est compétente en matière de
développement économique et qu’à ce titre, elle aménage sur son territoire des zones d’activités ; Entendu le rapport du Président qui propose aux communes de Loudéac Communauté Bretagne Centre
de reverser à l’EPCI la part communale de foncier bâti « industriel » (FBI) au regard des dispositions
suivantes :
1-Objet :
Définition des conditions du partage de la part communale du produit de la taxe foncière sur les
propriétés bâties généré par les entreprises implantées sur les zones d'activités communautaires. Cette
disposition ne concerne pas les sites isolés.
Évolution du dispositif selon les modalités prévues au Pacte Fiscal et Financier de Solidarité. Abrogation
de l’ensemble des conventions existantes et signature de nouvelles conventions pour une durée de 15
ans.
2-Date d'effet : Valeurs prises en compte pour la détermination des bases foncières concernées
Les communes conservent intégralement l'intégralité du produit du FBI qu'elles percevaient jusqu'à
l'entrée en vigueur des nouvelles conventions 2022.
La date des nouvelles conventions sera fixée au 1er janvier 2022 par le constat de l'accroissement des
bases globales de FBI par rapport aux bases 2021 (cf. état des services fiscaux) à l’exception des
communes de Guerlédan (Zone de Guergadic) et de Le Haut Corlay (zone de Kerjoly) pour lesquelles les
bases de références avaient été arrêtées en 2017.
Ce calcul (la lecture des bases années N+1, N+2, N+3...) sera appliqué chaque année par rapport aux bases
globales 2021 (en tenant compte de la réforme fiscale intervenue en 2021 en matière de bases fiscales).
Il est précisé que le taux applicable à l'évolution des bases globales est celui voté par le conseil municipal
l'année N.
3-Eligibilité
Toutes les zones d'activités – hors sites isolés
L'article 29 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale
prévoit à son point II :
« Lorsqu'un groupement de communes ou un syndicat mixte crée ou gère une zone d'activités
économiques, tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée
par les entreprises implantées sur cette zone d'activités peut être affecté au groupement ou au syndicat
mixte par délibérations concordantes de l'organe de gestion du groupement ou du syndicat mixte et de
la ou des communes sur le territoire desquelles est installée la zone d'activités économiques. Tout ou
partie de la part intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les
entreprises implantées sur cette zone d'activité peut être affecté au syndicat mixte qui crée ou gère
cette zone dans les mêmes conditions.
Si la taxe foncière sur les propriétés bâties est perçue par une seule commune sur laquelle est implanté le
bien, les communes membres du groupement de communes pourront passer une convention pour répartir
entre elles tout ou partie de la part communale de cette taxe.
Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre intervient sur le
périmètre d'un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou sur le
territoire d'une commune située hors de son périmètre, pour contribuer financièrement à la création ou à
l'équipement des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires dont l'intérêt leur est commun, tout ou partie de la part intercommunale ou
communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées sur ce
périmètre ou territoire peut être affecté à l'établissement public contributeur par délibérations
concordantes de l'organe délibérant de ce dernier et de l'organe délibérant de l'établissement public ou du
conseil municipal de la commune sur le périmètre ou le territoire desquels est installée la zone d'activités.
Cette délibération fixe la durée de cette affectation en tenant compte de la nature des investissements et
de l'importance des ressources fiscales qu'ils génèrent.
Le potentiel fiscal de chaque commune et groupement doté d'une fiscalité propre est corrigé
symétriquement pour tenir compte de l'application du présent II.
Lorsque, par délibérations concordantes, des communes décident, ou ont décidé antérieurement à l'entrée
en vigueur de la présente loi, de répartir entre elles tout ou partie de la taxe foncière sur les propriétés
bâties perçue sur leur territoire, le potentiel fiscal des communes concernées est corrigé pour tenir compte
de cette répartition. »
Trois cas de figure se présentent pour le reversement de FBI:
1) Zones d'activités communautaires aménagées par la CIDERAL (avant le 1er janvier 2017) :
100 % du produit de la taxe foncière communale afférent aux implantations sont reversés à l'EPCI.
2) Zones d'activités communautaires (après le 1er janvier 2017) héritées des EPCI préexistants aux
fusions de 2014 et 2017 : 100 % du produit de la taxe foncière communale afférent aux implantations
et/ou extensions d’activité sont reversés à l'EPCI (sont concernées les implantations et extensions
postérieures au 31/12/2017. Pour les autres cas, les communes conservent le produit du FBI constaté
sur le rôle 2021. L’évolution du produit 2022 (constaté sur le rôle 2022) sera reversée à l’EPCI).
3) Zones d’activités communales transférées à l’EPCI à partir du 1er janvier 2017
Les communes conservent le produit du FBI constaté sur le rôle 2021. L’évolution du produit 2022
(constaté sur le rôle 2022) sera reversée à l’EPCI.
100 % du produit de la taxe foncière communale afférent aux nouvelles implantations et/ou
extensions d’activité sont reversés à l'EPCI.
4-Modalités pratiques
Loudéac Communauté Bretagne Centre établira chaque année, à partir des informations fournies par les
services fiscaux, la liste des entreprises concernées et les produits des cotisations de la taxe foncière
communale.
L'évolution des bases et les produits afférents feront l'objet d'un état annuel transmis par la communauté
de communes à chaque commune. Le reversement par cette dernière interviendra au plus tard le 31
décembre de l’année N.
Le conseil municipal décide :
1.De valider le reversement à Loudéac Communauté Bretagne Centre de la part communale
du foncier bâti sur l’emprise foncière des zones communautaires implantées sur la commune
à savoir : ZA de la Perrière à Plessala, ZA du Ponterret à Saint Gouëno, ZA la Ville Es
Goupines au Gouray et ZA de la Croix Jeanne Even à Collinée à partir du 1er janvier
2022 selon les modalités présentées ci-dessus ; 2.D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de reversement.
Budgets : Autorisation de dépenses
Monsieur Le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
« ... jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date,
l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les
dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée
sur les exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou
d’engagement.
Les crédits correspondants [...] sont inscrits au budget lors de son adoption. »
BUDGET CHAUFFERIES BOIS
Chapitre /
Opération
Désignation chapitre Budgétisé 2021 Montant Max (25%)
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 € 3 750,00 €
21 Immobilisations corporelles 107 378,00 € 26 844,50 €
BUDGET COMMUNE
Chapitre /
Opération
Désignation chapitre Budgétisé 2021 Montant Max (25%)
20 Immobilisations incorporelles 13 209,75 € 3 302,44 €
204 Subventions d’équipement
versées
857 543,56 € 214 385,89 €
21 Immobilisations corporelles 268 192,70 € 67 048,18 €
23 Immobilisations en cours 100 000,00 € 25 000,00 €
100 Salle omnisports Plessala 22 000,00 € 5 500,00 €
101 Salle omnisports Collinée 1 420 000,00 € 355 000,00 €
104 Voirie – Aménagements de
sécurité
1 641 130,06 € 410 282,52 € 105 Aire de loisirs – Espaces jeux 25 000,00 € 6 250,00 €
106 Acquisitions foncières 70 000,00 € 17 500,00 €
108 Parc locatif 290 000,00 € 72 500,00 €
109 Maisons solaires 812,50 € 203,13 €
111 Mairies – Relais de Service
Public
130 500,00 € 32 625,00 €
112 Édifices du culte 424 534,27 € 106 133,57 €
113 Bâtiments culturels 76 200,00 € 19 050,00 €
114 Bâtiments techniques 343 000,00 € 85 750,00 €
115 Bâtiments scolaires 141 000,00 € 35 250,00 €
120 Cimetière 25 000,00 € 6 250,00 €
121 Matériel – réseau informatique 113 601,00 € 28 400,25 €
122 Matériel service technique 340 000,00 € 85 000,00 €
123 Mobilité – Développement
durable
7 500,00 € 1 875,00 €
125 Équipements sportifs 145 000,00 € 36 250,00 €
126 Rénovation CEE 8 994,96 € 2 248,74 €
BUDGET EAU
Chapitre /
Opération
Désignation chapitre Budgétisé 2021 Montant Max (25%)
20 Immobilisations incorporelles 200,00 € 50,00 €
21 Immobilisations corporelles 45 000,00 € 11 250,00 €
23 Immobilisations en cours 51 062,08 € 12 765,52 €
10201 Extension-rénovation réseau 130 000,00 € 32 500,00 €
10202 Sectorisation 70 000,00 € 17 500,00 €
10204 Captage Les Aulniaux 85 000,00 € 21 250,00 € 10205 Réservoir et réseau La Petite
Côte
790 000,00 € 197 500,00 €
10206 Stabilisateurs de pression 50 000,00 € 12 500,00 €
10207 Sécurisation 110 000,00 € 27 500,00 €
BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ARTISANALE ET COMMERCIALE
Chapitre /
Opération
Désignation chapitre Budgétisé 2021 Montant Max (25%)
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 € 500,00 €
21 Immobilisations corporelles 45 111,50 € 11 277,88 €
11901 Toiture Cocci Market 5 500,00 € 1 375,00 €
BUDGET PANNEAUX SOLAIRES
Chapitre /
Opération
Désignation chapitre Budgétisé 2020 Montant Max (25%)
23 Immobilisations en cours 10 000,00 € 2 500, 00 €
27 Immobilisation financières 3 000,00 € 750,00 €
10801 Installations photovoltaïques 144 254,13 € 36 063,53 €
BUDGET STATIONS SERVICES
Chapitre /
Opération
Désignation chapitre Budgétisé 2021 Montant Max (25%)
21 Immobilisations corporelles 31 644,20 € 7 911,05 €
BUDGET TRANSPORTS
Chapitre /
Opération
Désignation chapitre Budgétisé 2021 Montant Max (25%)
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 € 250,00 €
21 Immobilisations corporelles 99 324,18 € 24 831,05 € Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2021 relative à
l’autorisation de programme crédits de paiement pour la réhabilitation du multi-accueil d’un montant de
1 100 000 €. Dans l ‘attente du vote du budget le Maire est autorisé à mandater les dépenses dans la
limite du tiers de l’autorisation de programme soit 366 666,66 €.
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2021 relative à
l’autorisation de programme crédits de paiement pour l’extension du cimetière de Le Gouray d’un
montant de 235 000 €. Dans l ‘attente du vote du budget le Maire est autorisé à mandater les dépenses
dans la limite du tiers de l’autorisation de programme soit 78 333,33 €.
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2021 relative à
l’autorisation de programme crédits de paiement pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Saint-Jacut
d’un montant de 1 500 000 €. Dans l ‘attente du vote du budget le Maire est autorisé à mandater les
dépenses dans la limite du tiers de l’autorisation de programme soit 500 000,00 €.
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2021 relative à
l’autorisation de programme crédits de paiement pour la construction d’un ALSH sur Saint-Jacut d’un
montant de 770 000 €. Dans l ‘attente du vote du budget le Maire est autorisé à mandater les dépenses
dans la limite du tiers de l’autorisation de programme soit 256 666,66 €.
Monsieur Le Maire rappelle que conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 8
octobre 2020 relative à l’autorisation de programme crédits de paiement pour le remplacement de
compteurs thermiques les crédits alloués pour l’exercice 2022 sont de 10 000 €.
Le Conseil Municipal valide les autorisations de dépenses pour les budgets suivants : chaufferies bois,
commune, eau, Immobilier à vocation artisanale et commerciale, panneaux solaires, stations-services,
transports.
Travaux – Voirie / Bâtiments / Espaces Verts
Contrôle périodique incendie – attribution de marché
Monsieur Yvon Perrin, Maire-Adjoint aux bâtiments, rappelle au Conseil Municipal la délibération prise
en date du 20 mai 2021 autorisant le lancement d’une consultation afin de retenir, pour une durée de 4
ans, un prestataire en capacité d’honorer une prestation générale de vérification périodique.
En matière de sécurité incendie (vérifications des extincteurs, RIA, systèmes de désenfumage et alarmes
et réalisation des rapports correspondant) sur la base des critères d’attribution suivants (fixés dans le
Règlement de Consultation)
- prix de prestations : 80 %
- Valeur technique : 20 %
La consultation initiée a permis l’analyse des propositions commerciales suivantes :
Les montants indiqués correspondent à une prestation annuelle estimée. Le Conseil Municipal décide de :
- Valider l’offre de la société EUROFEU SERVICES pour la réalisation des missions suivantes :
* La vérification des équipements de sécurité et de secours incendie pour un montant annuel de 3
437,28€ TTC soit un montant de 13 749,12€ TTC pour 4 ans sans prise en compte des révisions de prix
* Le renouvellement de recharges pour les extincteurs pour un montant annuel de 328,32€ TTC soit un
montant de 1 313,28€ TTC pour 4 ans
- Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
Contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments et des équipements
communaux.
Monsieur Yvon Perrin, Maire-Adjoint aux bâtiments, rappelle au conseil municipal la délibération datée du
20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal autorise le lancement d’un marché d’une durée de quatre
années pour la vérification périodique des installations techniques des bâtiments et des équipements
communaux (installations électriques et gaz, équipements de levage, sous pression, contre la foudre,
sportifs, des aires de jeux et échelles et échafaudages).
Après consultation l’analyse des offres reçues selon le règlement de consultation est la suivante :
N°
Pli
Nom
candi -
dat
Montant
offre HT
Montant
offre TTC
Note de
prix (80%)
Note technique
Note
globale
Classe -
ment Mémoire
technique
Engagements
selon prescrip -
tions
Note
1 Bureau Véritas 41 720,00 € 50 064,00 € 80 5 5 20 100 1
2 Dekra 42 464,00 € 50 956,00 € 78,6 5 5 20 98,6 2
3 Socotec 59 460,00 € 71 352,00 € 56,13 5 5 20 76,13 3
Le conseil municipal décide de :
1) Valider l’offre du Bureau Véritas : marché de 50064 € pour une durée de quatre années.
2) Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
Marché de voirie hors agglo 2022
Monsieur Eric Jaffrot, Maire-Adjoint à la voirie, rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’autoriser
par anticipation au vote du budget primitif 2022 (afin de respecter le calendrier prévu pour
cette opération) le lancement d’une consultation du programme de voirie hors aggloméra -
tion pour l’année 2022, pour la réalisation de travaux de réfection des tapis d’enrobés et
mise en œuvre de tri-couches.
Le montant prévisionnel des travaux de voirie s’établit approximativement à 520 000 € TTC, qui
sera confirmé en Commission Finances le 19 janvier lors de l’examen du Plan Pluriannuel d’In -
vestissement. Le Conseil Municipal décide de :
autoriser, par anticipation au vote du budget primitif 2022, le lancement d'une consultation pour
le programme voirie hors agglomération 2022, pour une enveloppe estimée de 520 000 € TTC ;
donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.
Marché Chemins exploitati on 2022
Monsieur Eric Jaffrot, Maire-Adjoint à la voirie, rappelle au Conseil Municipal la nécessité de
procéder au lancement d’une consultation pour la réalisation de travaux d’entretien des che -
mins d’exploitations communaux (principalement empierrement, mais également reprofilage,
curage de fossés, arasement des accotements, des bourrelets axiaux).
Il propose que soit autorisé par anticipation, avant le vote du budget primitif 2022, le lancement
d’une consultation pour la réalisation de ces travaux estimés à 80000 € TTC.
Le Conseil Municipal décide de :
autoriser, par anticipation au vote du budget primitif 2022, le lancement d'une consultation pour
la réalisation des travaux de réfection des chemins d'exploitations communaux ;
donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.
Patrimoine et urbanisme
Acquisition d’une parcelle sur Saint-Gouëno
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal
règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil
Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000
habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et
ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de
l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette
autorité,
Considérant que cette parcelle est intégrée à la voie communale attenante, il convient de régulariser et
d’intégrer cette parcelle au domaine privé de la commune,
Adresse de la
parcelle Vendeur
Références
cadastrales Surface Prix/m² Prix Total Le Tertre
Champeaux
SAINT-GOUENO
22330 LE MENE
Mme LE MOUELLIC
Ghislaine
46 297 ZI 47
160 m²
€
symboliq
ue
1 €
symboliq
ue
Les frais notariés sont à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les actes relatifs à cette
acquisition.
Cession d’une parcelle sur Saint-Jacut-Du-Mené
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal
règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil
Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000
habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et
ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de
l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette
autorité,
Considérant l’estimation de l’avis des domaines en date du 15/12/2021 à hauteur de 5 €, Considérant la demande d’acquisition formulée par le Département des Côtes d’Armor, afin de
régulariser cette cession dans la mesure ou la parcelle figure d’ores et déjà dans le tracé du chemin
départemental,
Il est proposé de vendre la parcelle suivante :
Adresse de la parcelle Acquéreur Références cadastrales Surface
Prix Total
La Herbedais
SAINT-JACUT-DU-MENE
22330 LE MENÉ
Conseil Départemental 22 46 303 ZD 129 17 m² 1 € symbolique
Les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les actes relatifs à cette cession.
Cession de parcelles sur Collinée
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal
règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil
Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000
habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et
ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de
l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette
autorité, Considérant l’estimation de l’avis des domaines en date du 19/05/2021 à hauteur de 698 € pour les 4
parcelles,
Considérant le souhait de la commune de céder ces 4 fonds de parcelles aux riverains du lotissement de
La Perrière qui entretiennent ces bouts de terrains,
Il est proposer de céder à l’euro symbolique aux propriétaires concernés, afin de régulariser cette
situation,
Il est proposé de vendre les parcelles suivantes :
Adresse de la parcelle Acquéreur Références cadastrales Surface
Prix Total
Impasse des Fougères
COLLINEE
22330 LE MENÉ
Mr et Mme BOURGES Yann 46 ZA 232 311 m² 1 € symbolique
Impasse des Fougères
COLLINEE
22330 LE MENÉ
Mr et Mme LE DENMAT Alain 46 ZA 233 408 m² 1 € symbolique
Impasse des Fougères
COLLINEE
22330 LE MENÉ
Ind. ANDRIEU 46 ZA 234 269 m² 1 € symbolique
Impasse des Fougères
COLLINEE
22330 LE MENÉ
Mr et Mme DERRIEN Philippe 46 ZA 235 111 m² 1 € symbolique
Les frais notariés sont à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal
donne son accord et
pouvoir au Maire pour
signer les actes relatifs
à cette acquisition. Vente de la résidence des Camélias à Langourla
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 15 avril dernier concernant la cession de la
résidence des Camélias à Langourla sur la base de 140 000 €. Il informe le Conseil Municipal que les
dernières négociations pour obtenir l’aide communautaire à l’immobilier n’ont pu aboutir
favorablement.
A cet effet, Monsieur le Maire et Michel Ulmer, Maire-Délégué de Langourla, qui suit
particulièrement ce dossier, précisent que Mr Deschamps, porteur de projet, conditionne la
concrétisation de son projet de réhabilitation de ce bâti et de le faire revivre sous réserve que la
commune le vende 100 000 €, condition sine qua none pour trouver un équilibre financier à cette
opération.
Monsieur le Maire sollicite l’accord de principe de cession de cet immobilier au prix demandé.
Madame Magali Le Bellec exprime ses réserves sur le fait que le porteur de projet conditionne la
concrétisation de ce projet aux aides et s’interroge sur la possibilité de remettre ce bien en vente au
regard du contexte immobilier actuel.
Gérard Daboudet et Michel Ulmer sont convaincus que l’opportunité d’avoir un porteur de projet qui
transforme ce bien atypique en 25 logements locatifs risque de ne plus s’offrir à la collectivité, qui
peut ainsi asseoir l’attractivité résidentielle et la dynamique de revitalisation du coeur de bourg de
Langoula grâce ce dernier. Pire, ils estiment que la commune s’expose à voir perdurer les frais
d’entretien, mais surtout à devoir réaliser de gros travaux à terme pour préserver ce bien en état.
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 2 voix contre et une abstention, approuve la
proposition de cession de ce bien moyennant la somme de 100 000 € et donnepouvoir à Monsieur le
Maire pour signer les actes relatifs à cette cession.
Eau potable
Approbation du plan d’actions AAC des Aulniaux
Monsieur Michel Ulmer, Maire-Adjoint en charge de l’environnement-eau potable, présente le projet de
plan d’actions défini en COPIL avec l’ensemble des parties prenantes de ce dossier. 2022 2023 2024
2022 2023 2024
Fiche PN-1 : Assurer un suivi de l’azote minéral dans les parcelles de l’AAC autour de la période de drainage AELB 1 920 € 1 560 € 3 360 €
Réalisation de reliquats post-absorption (analyses à 60€ l'unité) 50% 720 € 360 € 360 €
Réalisation de reliquats Entrée Hiver (analyses à 60€ l'unité) 50% 600 € 600 € 600 €
Réalisation de reliquats Sortie Hiver (analyses à 60€ l'unité) 50% 600 € 600 € 600 €
Réalisation des APM (analyses) - la synthèse 2021-2024 est intégrée à la partie animation 50% 1 800 €
Fiche PN-2 : Connaitre et exploiter les données de minéralisation de l’azote dans les parcelles de l’AAC AELB
Intégration des données APM dans SOLAID 50%
Définition des objectifs de rendements (prioritairement mais) 50%
Calcul des PPFA avec données Mh + Ma SOLAID 50%
Fiche PN-3 : Développer l’usage des outils de pilotage AELB 100 € 100 € 100 €
Réaliser un suivi à l'aide d'un outil de pilotage (colza et blé) - suivi OAD : ~15 €/ha (sur 7 ha soit 100 €) 50% 100 € 100 € 100 €
Fourniture d'un conseil de pilotage (colza et blé) 50%
Fiche PN-4 : Accompagner les agriculteurs sur les périodes d’épandages des effluents AELB
Bibliographie sur les périodes d'épandages à risques par PRO 50%
Traitement des donnés d'analyses PRO + références agro locales + réglementation 50%
RDV individuel + traitement : connaissance des besoins de vidange des stockages 50%
Rapport individuel avec préco 50%
Valorisation données RPA et REH et retour aux agriculteurs 50%
Fiche PN-5 : Diagnostiquer les possibilités de cultures à bas niveaux d’intrants sur l’AAC AELB
Recenser les possibilités de cultures à faibles niveaux d’intrants : TTCR, miscanthus, chanvre, luzernes, ... (travail réalisé dans le
cadre de la convention AELB avec LCBC et CRAB) 50%
Recenser les possibilités en termes de valorisation locale de ces productions : filières, circuits longs et courts ... 50%
Fiche PP-6 : Intégrer des méthodes alternatives au désherbage chimique AELB
Réalisation d'un diagnostic DPR2 70%
Co-construction d'itinéraires techniques :
sans S-métolachlore sur maïs, avec désherbage méca (et rattrapage chimique si justifié)
permettant de respecter les références IFT herbi du SAGE Vilaine sur céréales et colzas, 50%
Suivi annuel des pratiques phytos : calcul d'IFT et des quantités de matières actives utilisées 50%
Sensibilisation et animation sur les leviers agronomiques de désherbage 50%
Fiche PP-7 : Accompagnement sur les dispositifs d’aide à l’investissement agro-écologique AELB [Action portée par le contrat de territoire de Loudéac Communauté]
Animation des démarches auprès des exploitants AELB 7 370 € 7 370 € 7 370 € Coût de l'accompagnement individuel pour les 3 exploitants (3j/an/exploitant et coût journalier de 670€/j soit 9 jours 50% base 420€/j 6 030 € 6 030 € 6 030 €
Animation collective pour les 3 exploitants (2 jours /an et coût journalier de 670€/j) 50% 1 340 € 1 340 € 1 340 €
TOTAL "Réduction des pressions liées aux usages" 9 390 € 9 030 € 10 830 €
2022 2023 2024
Fiche TN-8 : Optimiser le levier des couverts en intercultures AELB
Accompagnement technique sur la réalisation de couverts d'intercultures : travail sur les possibilités de semis précoces pour
favoriser une biomasse suffisante assez tôt et établissement de protocoles adaptés au territoire 50%
Suivi des implantations et efficacité des couverts (mesures biomasses + REH + RSH) + synthèse couvert 2024 50%
Fiche TN-9 : Développer les semis de couverts dans le maïs AELB
Accompagnement technique sur la réalisation de couverts semés dans le mais : travail sur les références et établissement de
protocoles adaptés au territoire 50%
Suivi des implantations et efficacité des couverts (mesures biomasses + REH + RSH) ==> comptés dans la fiche n°TN 8 50%
Animation des démarches auprès des exploitants AELB 2 680 € 2 680 € 2 680 €
Coût de l'accompagnement individuel pour les 3 exploitants (1j/an/exploitant et coût journalier de 670€/j) soit 3 jours 50% 2 010 € 2 010 € 2 010 €
Animation collective pour les 3 exploitants (1 jour /an et coût journalier de 670€/j) 50% 670 € 670 € 670 €
TOTAL "Réduction des risques de transferts" 2 680 € 2 680 € 2 680 €
2022 2023 2024
Fiche A-10 : Agir sur les secteurs à risques du cheminement de l’eau AELB 155 30 30
Arrêt du curage régulier des fossés et végétalisation de ceux-ci, 50%
Création d'un talus en pied de parcelle agricole (45€ LCBC et 30€ commune) 75 € Semis et entretien avec export d'une bande enherbée de 5m dans la parcelle agricole le long du talus (50€ semences + semis +
30€/an broyage) 80 € 30 € 30 €
Création d'une noue en sortie du busage collecteur dans le boisement sud ( à dimentionner avec prestataire) 50%
Fiche A-11 : Instaurer un plan de gestion du boisement implanté sur l’AAC AELB
Réalisation du diagnostic avec l'ONF + suivi annuel
Réalisation des interventions d'entretien
Fiche A-12 :Réduire les risques de pollutions ponctuelles identifiées sur l'AAC Prendre contact avec les propriétaires du gite - rappel à la règlementation en vigueur sur les ANC puis vérification
TOTAL "Agir sur le territoire" 155 € 30 € 30 €
2022 2023 2024
Fiche G-13 : Renforcer la gouvernance par les retours d'expérience locales AELB 335 € 335 € 335 €
Organiser des temps d’échanges entre AAC à l’échelle de Loudéac Communauté (1/2 de journée / an) et exploiter les retours
d'expérience des démarches AAC plus avancées 335 € 335 € 335 €
Fiche G-14 : Communiquer sur la démarche AAC des Aulniaux AELB 335 € 335 € 335 €
Communication à raison d'1/2j /an 335 € 335 € 335 €
TOTAL "Accompagner la gouvernance" 670 € 670 € 670 €
MONTANTS TOTAUX TTC 12 895 € 12 410 € 14 210 € 39 515 €
SUBVENTION AGENCE DE L'EAU (base coût plafond à 420€ HT / jour) 4 790 € 4 610 € 5 510 € 14 910 €
RESTE A CHARGE POUR LA COMMUNE DE LE MENE 8 105 € 7 800 € 8 700 € 24 605 €
Fiches-action : Accompagner la gouvernance
Voir jours prévus dans la partie
"Animation des démarches auprès des exploitants" de l'enjeu
"Réduction des risques de transfert"
Voir jours prévus dans la partie
"Animation des démarches auprès des exploitants" de l'enjeu
"Réduction des pressions liées aux usages"
Enjeu Phytosanitaires
Voir jours prévus dans la partie
"Animation des démarches auprès des exploitants" de l'enjeu
"Réduction des pressions liées aux usages"
Pas de temps d'animation prévu
Fiches-actions : Réduction des pressions liées aux usages
Fiches-actions : Réduction des risques de Transfert
Pas de temps d'animation prévu
Pas de temps ni de coût estimé (prise de contact nécessaire
avec l'ONF)
Fiches-action : Agir sur le territoire
FICHES ACTIONS Financement
Enjeu Nitrates
Coût
Voir jours prévus dans la partie
"Animation des démarches auprès des exploitants" de l'enjeu
"Réduction des pressions liées aux usages"
Après examen et échange, le Conseil Municipal décide de :
- approuver ce dernier, - voter les crédits nécessaires pour les mener à bien
- solliciter les financeurs,
- et donner pouvoir au Maire pour lancer une consultation pour l’animation et le suivi de la mise en
œuvre du programme d’actions agricoles.
SPORT
Dénomination des salles de sport spécialisées et du Gymnase de Collinée
Monsieur Cyril Conan, Maire-Adjoint à la vie associative, culturelle et sportive, rappelle qu’une
consultation avait été initiée pour permettre à tout un chacun et notamment aux collégiens de faire des
propositions de dénomination des salles de sport spécialisées.
A cet effet, il rend compte des propositions qui ont reçu le plus d’assentiment pour les salles de sport
spécialisées à savoir :
- Complexe sportif des 7 terres
- Dynamic sport,
Après échange et proposition d’ajustement des Conseillers Municipaux, il est proposé de délibérer à
main levée sur les 2 dénominations suivantes :
- Salles de sport des 7 terres
- Dynamic sport
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, approuve la dénomination : salles de sport des 7
terres.
Pour le Gymnase de Collinée : sur sollicitation de la population, il est proposé de nommer le gymnase :
Gymnase Michel Reboux, nom d’un ancien bénévole du club de Handball.
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité cette proposition.
Questions diverses
Monsieur Yvon Perrin, Maire-Adjoint en charge des bâtiments, rappelle que la commune a été lauréate d’un appel à projets visant à engager une opération de rénovation thermique de son parc locatif. Par délibération du 15 juillet 2021, le Conseil Municipal avait donné son accord pour lancer la consultation des entreprises.
Par délibération du 18 novembre 2021, 4 lots sur 7 avaient été attribués :
1 - Menuiseries MJ Menuiseries 48 869,14 99
4 - Electricité Energies Confort 60 614,04 90
5 - Plomberie Energies Confort 23 033,98 90
6 - Peinture Sarpic (variante
peinture pistolet)
69 735,00 100 Pour les 3 lots non attribués :
Lot 2 – Couverture a été validé par décision du Maire en gré à gré avec l’entreprise JEZEQUEL COUVERTURE, après une seconde consultation infructueuse, pour un montant de 13 099 € HT (voir plus haut).
Lot 3 – Isolation par l’intérieur : suite à une seconde consultation infructueuse, une offre en gré à gré a été proposée par l’entreprise BATI’SOL pour un montant de 139 231,79 € HT. Lot 7 – Carrelage/Faïence : une offre unique a été soumise par l’entreprise SARPIC lors de la seconde consultation pour un montant de 16 735 € HT, soit 8,3 % en deçà de l’offre qu’ils avaient formulée lors de la première consultation. Cette dernière avait été rejetée car considérée comme anormalement haute par rapport à l’estimation initiale.
Le Conseil Municipal approuve les propositions des lots 3 et 7 et donne pouvoir au Maire pour signer les pièces afférentes à cette opération.
Informations diverses
Gérard Daboudet demande si les Conseillers Municipaux ont des retours à formuler sur le projet de
feuille de route 2022 envoyé. Cette dernière permet d’avoir une vision relativement exhaustive de
l’action municipale et de l’activité des services. Il informe le Conseil que la prochaine Commission
Finances va avoir lieu le mercredi 19 janvier prochain afin de pouvoir finaliser les propositions
d’arbitrages financiers du PPI qui seront présentées lors du Débat d’orientation budgétaire.
Gérard Daboudet informe le Conseil que des changements au sein des services sont en cours ou à
venir à savoir :
- départ de Jeanne Le Maire, chargée de communication, pour un projet professionnel de reprise de
l’entreprise familiale,
- fin de la gestion transitoire du service vie associative et culturelle par Laure Ivanov qui se polarisera
sur ses missions de chargé de mission vie associative et de gestion des équipements sportifs, et le
recrutement de Madame Elisabeth Dauphin, en qualité de chargée de culture pour une durée de 6
mois dans un premier temps, pour assurer la gestion du centre culturel Mosaïque et plus
généralement la médiation culturelle. Charlotte Keraudren souligne l’investissement exceptionnel de
Glenn, notre régisseur et de Dagmar Muller, coordinatrice des bibliothèques-médiathèques qui
gèrent de main de maître la continuité de service pendant l’arrêt de Laure Ivanov.
Elagage : Gérard Daboudet souhaite avoir l’assentiment de l’ensemble du Conseil Municipal
concernant l’envoi du courrier de relance aux propriétaires n’ayant pas encore engagés les travaux
d’élagage demandés en vue du passage de la fibre et des travaux voirie, car ce dernier précise que la
commune se substituera et refactura le coût de la prestation à ces particuliers. Comme le courrier
les invitant à réaliser ces travaux d’élagage a été envoyé tardivement, il souhaite s’assurer qu’il n’y
ait pas de problème de compréhension.
Eric Jaffrot, Maire-Adjoint à la voirie, précise que l’envoi de ce courrier a été couplé par une visite des
élus référents de chaque commune pour expliquer le sens de cette demande, et qu’à ce jour, la très
grande majorité des personnes concernées a réalisé ces travaux d’élagage. A travers l’envoi de ce
nouveau courrier, il s’agit de s’assurer que personne s’échappe à ses obligations.
Après échange, le Conseil municipal donne son accord.
Gilles Aignel informe le Conseil qu’une étude d’impact est en cours au niveau de la carrière
d’extraction de Kaolin de St Gouëno en vue de déplacer le chemin d’accès. Par ailleurs, il pense qu’il
serait opportun de communiquer auprès des particuliers qui vont pouvoir bénéficier du très haut débit suite à la mise en service de 2 armoires à fibre sur les secteurs de St Jacut/Langourla et St
Gouëno.
Candidature auprès du CIAS pour accueillir un chantier international de jeunes
Jean-Michel Donne propose que la commune se porte candidate auprès du CIAS de LCBC afin de
pouvoir bénéficier de la tenue d’un chantier international sur la commune qui serait l’occasion
d’accueillir un groupe d’une quinzaine de jeunes en vu de réhabiliter un petit patrimoine. A cet effet,
il propose le chantier de rénovation du lavoir de Poulancre. Cette opération serait coordonnée par la
structure information jeunesse du CIAS en lien avec l’organisme Concordia, et ce, avec le soutien
financier du CIAS et de la Région Bretagne.
Le Conseil Municipal donne son accord de principe.
Commission santé
Madame Sylvie Rocaboy, Adjointe santé, informe que Madame Emmanuelle Schmittag ne pourra pas
intégrer la commission santé comme souhaité lors du dernier Conseil, et souhaite qu’il puisse y avoir
un représentant de la commune déléguée du Gouray.
Après échange, le Conseil Municipal donne son accord pour que Monsieur Daniel Rouillé siège en
qualité de membre représentant la commune déléguée du Gouray au sein de cette commission.