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Déliberation - no33 2020 designation des delegues aupres du srdc
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no33 2020 designation des delegues aupres du srdc)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 27
Votants : 27
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25
du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 4 juin 2020
Le 4 juin 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery,
dûment convoqué par lettre du Maire, Mme GAUQUELIN Françoise, en date du 29 mai 2020, réuni exceptionnellement en salle des fêtes en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M. BUGNET Jean Marc, Mme ROTHEA Céline, M. LEVEQUE Guillaume, Mme CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial, Mme JOUBERT Marie-Josèphe, M. CASTELLANO Michel, Mme GERVAIS Annie, M. SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD Evelyne, Mme BOULIEU Anne Marie, Mme FAVETTA Evelyne, M. PUYTJALINET Eric, M. GAUFRETEAU Philippe, M. CANAL Roberto, Mme DEVAUX Carole, Mme BARRAULT Claire, M. THEVENARD Stéphane, Mme LAZE Gaëlle, Mme LE FLEM Céline, M. FOURNIER MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI Charles, M. GIRARDOT Clément, MME BRET VITOZ Monique, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : M. BUGNET Jean-Marc
Tampon visa de la
Préfecture
N°33-2020 — Désignation des délégués auprès du Syndicat Rhodanien de Développement
du câble (SRDC)
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Rhodanien de Développement du câble,
Considérant qu’il convient de désigner1 délégué titulaire et1 délégué suppléant de la commune
auprès du SRDC,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à
la majorité absolue.
Sont candidats
-_ Auposte de titulaire
M. Stéphane THEVENARD
-_ Au poste de suppléant
M. Eric PUYJALINET
Il sera demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un
délégué suppléant auprès du Syndicat Rhodanien de Développement du câble (SRDC) au scrutin
secret à la majorité absolue. Après dépouillement :
Au poste de titulaire :
Nombre de votants : 27
Nombre de Bulletins nuls : o
Suffrages exprimés : 27
M. Stéphane THEVENARD obtient 27 voix soit l'unanimité, et est proclamé délégué.
Au poste de suppléant :
Nombre de votants : 27
Nombre de Bulletins nuls : o
Suffrages exprimés : 27
M. Eric PUYJALINET obtient 27 voix soit l’unanimité, et est proclamé délégué.
- Sont désignés, en qualité de délégué titulaire : M. Stéphane THEVENARD, en qualité de délégué suppléant : M. Eric PUYJALINET
-Notification de la présente délibération sera faîte auprès du SRDC
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 8 juin 2020
Et publication 9 juin 2020 L. ges Ms
Le Maire SES
Y la
Françoise GAUQUELIN