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Déliberation - no41 2020 designation d un delegue aupres des conseils d ecoles
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no41 2020 designation d un delegue aupres des conseils d ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 27
Votants : 27
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25
du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 4 juin 2020
Le 4 juin 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery,
dûment convoqué par lettre du Maire, Mme GAUQUELIN Françoise, en date du 29 mai 2020, réuni exceptionnellement en salle des fêtes en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M. BUGNET Jean Marc, Mme ROTHEA Céline, M. LEVEQUE Guillaume, Mme CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial, Mme JOUBERT Marie-Josèphe, M. CASTELLANO Michel, Mme GERVAIS Annie, M. SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD Evelyne, Mme BOULIEU Anne Marie, Mme FAVETTA Evelyne, M. PUYJALINET Eric, M. GAUFRETEAU Philippe, M. CANAL Roberto, Mme DEVAUX Carole, Mme BARRAULT Claire, M. THEVENARD Stéphane, Mme LAZE Gaëlle, Mme LE FLEM Céline, M. FOURNIER MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI Charles, M. GIRARDOT Clément, MME BRET VITOZ Monique, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : M. BUGNET Jean-Marc
Tampon visa de la
Préfecture
N°41-2020 - Désignation d’un délégué auprès des conseils d'écoles
Rapporteur: Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-2,
Vu le Code de l'Education, et notamment son article D 411-1 et suivants.
Mme le Maire rappelle que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d'école.
Ce conseil comprend :
- le Directeur d'école,
-le Maire où son représentant (adjoint délégué)
- un Conseiller Municipal désigné par le conseil municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
-les représentants des parents d’élèves,
-le délégué départemental de l'Education Nationale.
Le Conseil d’Ecole sur proposition du Directeur d’école a plusieurs missions. Notamment, il vote le
règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Mme le Maire procède à un appel à candidatures pour la désignation d’un conseiller municipal
appelé à siéger au sein des conseils d'écoles de l’école maternelle du Sentier et de l’école
élémentaire Mill’fleurs.
Sont candidates :
- Mme Anne Marie BOULIEU, pour le conseil de l’école élémentaire Mill’Fleurs ;
- Mme Evelyne ROGNARD, pour le conseil de l’école maternelle du Sentier Le Conseil municipal, après avoir décidé de procéder à cette désignation sous forme de scrutin public (délibération n°25-2020), décide, à l'unanimité, par 27 voix :
- DE DESIGNER comme représentante du conseil municipal auprès du conseil d'école élémentaire Mill’Fleurs : Mme Anne Marie BOULIEU,
- DE DESIGNER comme représentante du conseil municipal auprès du conseil d'école maternelle du Sentier : Mme Evelyne ROGNARD
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 8 juin 2020
Suivent au registre les signatures des membres présents | Et publication 9 juin 2020 Extrait certifié conforme . Le Maire
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Françoise GAUQUELIN