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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Famille,
Envoyé en préfecture le 22/10/2023
Reçu en préfecture le 22/10/2023
, TT Publié le 25/10/2023
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
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ù Ô
en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
»
%
æ
Les Arcades, Melle
Salle la Béronne
Bureau communautaire
du 7 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 22/10/2023
Reçu en préfecture le 22/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Bureau communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Pouvoirs
- Désignation du secrétaire de séance : Jérôme PELTIER
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 2 Envoyé en préfecture le 22/10/2023
Reçu en préfecture le 22/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
V0,
Mellois em POITOU
COMMUNAUTÉ DEC MUNES
v
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s
Bureau communautaire
AFFAIRES GENERALES
3 Bureau communautaire – 7 septembre 2023 3 “fé
| ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
000 |
> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
1. Bureau communautaire du 6 juillet 2023 - Approbation du procès- verbal
Le bureau communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 6 juillet 2023.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 44 Envoyé en préfecture le 22/10/2023
Reçu en préfecture le 22/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
Vds
Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
v
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%
s
Bureau communautaire
PREVENTION ET GESTION
DES DECHETS
5 Bureau communautaire – 7 septembre 2023 PTIT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
2. Garanties d'emprunts accordés à la SPL UNITRI pour la construction d'un centre de tri
6 Bureau communautaire – 7 septembre 2023
Montant 4 000 000 €
Durée 20 ans
Indexation Livret A + 0.6%
Frais de dossier 0,10%
Durée de la phase de mobilisation des fonds 24 mois à partir de la date d’édition du contrat de prêt
Amortissement Constant
Échéances Trimestrielles
Indemnités de Remboursement Anticipé Indemnité dont le montant atteindra la valeur d’un semestre d’intérêts sur le
capital remboursé sans que le montant ne puisse être inférieur à 3% du
capital remboursé par anticipation
Montant principal de la garantie 102 960 €
Prêt 1 souscrit auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de la Loire COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
2. Garanties d'emprunts accordés à la SPL UNITRI pour la construction d'un centre de tri
7 Bureau communautaire – 7 septembre 2023
Prêt 2 souscrit auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de la Loire
Montant 4 250 000 €
Durée 8 ans
Versement des fonds A partir du 25 septembre 2023
Indexation E3M +v0.8%
Frais de dossier 0,10%
Durée de la phase de mobilisation des fonds 24 mois
Amortissement Constant
Échéances Trimestrielles
Indemnités de Remboursement Anticipé Total ou partiel moyennant une indemnité de 5% du capital remboursé par
anticipation
Montant principal de la garantie 109 400 RAC
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
2. Garanties d'emprunts accordés à la SPL UNITRI pour la construction d'un centre de tri
8 Bureau communautaire – 7 septembre 2023
Prêt 1 souscrit auprès de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes Montant 4 000 000 €
Durée 20 ans
Versement des fonds A partir du 25 septembre 2023
Indexation Livret A + 0.6%
Frais de dossier 0,10%
Durée de la phase de mobilisation des
fonds
24 mois à partir de la date d’édition du contrat de prêt
Amortissement Constant
Échéances Trimestrielles
Indemnités de Remboursement Anticipé Indemnité dont le montant atteindra la valeur d’un semestre d’intérêts sur
le capital remboursé sans que le montant ne puisse être inférieur à 3% du
capital remboursé par anticipation
Montant principal de la garantie 102 960 € COMMUNAUTE DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
2. Garanties d'emprunts accordés à la SPL UNITRI pour la construction d'un centre de tri
9 Bureau communautaire – 7 septembre 2023
Prêt 2 souscrit auprès de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes
Montant 4 250 000 €
Durée 8 ans
Versement des fonds A partir du 25 septembre 2023
Indexation E3M + 0.8%
Frais de dossier 0,10%
Durée de la phase de mobilisation des fonds 24 mois
Amortissement Constant
Échéances Trimestrielles
Indemnités de Remboursement Anticipé Total ou partiel moyennant une indemnité de 5% du capital remboursé
par anticipation
Montant principal de la garantie 109 400 € KR Vo
= Mellois Le) té POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
2. Garanties d'emprunts accordés à la SPL UNITRI pour la construction d'un centre de tri
10 Bureau communautaire – 7 septembre 2023
Prêt 1 souscrit auprès de la Société Générale
Montant 8 000 000 €
Durée 20 ans
Indexation Taux max (Inflation FR -4 % ; E3M + 0,9%)
Frais de dossier 0
Durée de la phase de mobilisation des fonds 24 mois à partir de la date d’édition du contrat de prêt
Amortissement Linéaire
Échéances Trimestrielles
Indemnités de Remboursement Anticipé Soulte
Montant principal de la garantie 205 920 € 1 FUDIIE IE £9/ IU/LUZS
> Mellois 2 se tm POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
2. Garanties d'emprunts accordés à la SPL UNITRI pour la construction d'un centre de tri
11 Bureau communautaire – 7 septembre 2023
Prêt 2 souscrit auprès de la Société Générale
Montant 8 500 000 €
Durée 8 ans
Versement des fonds A partir du 25 septembre 2023
Indexation Taux fixe 4,09 %
Frais de dossier 0
Durée de la phase de mobilisation des fonds 24 mois à partir de la date d’édition du contrat de prêt
Amortissement Linéaire
Échéances Trimestrielles
Indemnités de Remboursement Anticipé Soulte
Montant principal de la garantie 218 790 €
Montant total des prêts : 33 000 000 € Publié le 25/10/2023 ee
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
+ MeUOis e en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
2. Garanties d'emprunts accordés à la SPL UNITRI pour la construction d'un centre de tri
Le bureau communautaire est invité à :
• ACCORDER en faveur de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de la Loire, de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou- Charentes et de la Société Générale, ainsi qu’à leurs successeurs en droits et notamment, sans limitation, tout cessionnaire de la créance détenue par ces établissements bancaires à l’encontre de la SPL UniTri au titre du contrat de prêt, son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion et de division en garantie du remboursement par la SPL UniTri, de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50% augmentées de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires dues au titre du contrat de prêt, et au prorata du capital détenu par communauté de communes au sein de la SPL UniTri, soit 5,148 % ; • ACCEPTER les conditions des prêts qui précise notamment que : - le cautionnement est accordé en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment celles relatives au plafond de garantie,
- la communauté de communes reconnaît être parfaitement consciente de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit à la présente,
- la communauté de communes reconnaît par ailleurs être pleinement avertie du risque de non-remboursement du Prêt par la SPL UniTri et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière ; • ACCORDER sa garantie pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de toutes sommes dues au titre de celui-ci et s’engage jusqu’au remboursement intégral de toutes sommes dues au titre du Prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt ; • AUTORISER le Président ou le Vice-président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 12 DID : U/Y-ZUUU0Y/99-ZUZSIUIY-B1Y IUZ2U2S5 UI-UE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Tarif des composteurs - Mise en place d'une gratuité
Contexte
• Une réglementation qui impose aux collectivités des objectifs ambitieux pour réduire la production de déchets
• L’augmentation de la Taxe Générale sur les Activés Polluantes (TGAP) et la nécessité de maîtrise des coûts est importante suite aux fortes augmentations de dépenses subies ces dernières années
• la fraction fermentescible présente dans les bacs d’ordures ménagères générant les principaux désagréments inhérents au nouveau mode de collecte
13 Bureau communautaire – 7 septembre 2023 DID : U/Y-ZUUU0Y/99-ZUZSIUIY-B1Y IUZ2U2S5 UI-UE
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e em POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Tarif des composteurs - Mise en place d'une gratuité
14 Bureau communautaire – 7 septembre 2023
Coût unitaire (coût
d’achat)
Tarif applicable
jusqu’au 1er
octobre 2023
Tarif proposé à
compter du 1er
octobre 2023
Composteur de 300 L 36,18 € HT / 43,42 € TTC 11 € Gratuit
Composteur de 600 L 60,58 € HT / 72,7 € TTC 15 € Gratuit
Composteur de 1 000 L 78,52 € HT / 94,22 € TTC 21 € Gratuit DID : U/Y-ZUUU0Y/99-ZUZSIUIY-B1Y IUZ2U2S5 UI-UE
A Vo » L_2
Le] té POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Tarif des composteurs - Mise en place d'une gratuité
15 Bureau communautaire – 7 septembre 2023
Bilan des ventes 2022 :
Nombre de
composteurs vendus :
248
Dépenses achat :
26 706,06 €
Recettes vente :
4 158 € | ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
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NAS
> Mellois »° LS tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Tarif des composteurs - Mise en place d'une gratuité
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER la mise en œuvre de la gratuité des composteurs de 300, 620 et 1 100 litres à l’ensemble des usagers de la communauté de communes pour chaque 1er composteur par foyer, à compter du 1er octobre 2023.
- La capacité du composteur distribué sera déterminée par l’animateur jardin au naturel de la Direction Prévention et Gestion des Déchets, à partir d’un diagnostic réalisé avec le foyer demandeur et en considération des données suivantes :
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 16
Contenance du
composteur
Nombre de personnes
dans le foyer
Superficie terrain
300L Jusqu’à 4 Jusqu’à 500 m2
600L Jusqu’à 6 Jusqu’à 1200 m2
1000L Jusqu’à 10 Jusqu’à 2000 m2 Envoyé en préfecture le 22/10/2023
Reçu en préfecture le 22/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
» >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Bureau communautaire
EDUCATION –
POLITIQUE SCOLAIRE
17 Bureau communautaire – 7 septembre 2023 ture le 22/10/2023
‘e le 22/10/2023
23 S'LOT PIN :-N7Q ONNNRQ7RE 0N9911N10QR1Q 1N 9099 NME
6
= Mellois » æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
4. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande de service n°M23ED01 relatif au transport à destination des enfants des écoles, Petite enfance – enfance - jeunesse (PEEJ) et structures communautaires
Contexte de passation du marché :
Dans le cadre de la compétence scolaire et de la compétence Petite Enfance Enfance Jeunesse, la communauté de communes gère 37 écoles et 23 structures enfance jeunesse sur son territoire.
Aussi, à ce titre afin que ces services puissent réaliser leurs activités et fonctionner correctement, la communauté de communes doit organiser un marché permettant le transport des enfants, jeunes, enseignants, animateurs… vers leurs activités pédagogiques.
Ainsi, il est prévu un accord-cadre à bons de commande de service en ce sens.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 18 Transports des écoles (maternelles, élémentaires ou primaires)
communautaires vers les six piscines du territoire (Aqua’Melle à
Melle et les piscines de plein air du secteur de Brioux-sur-
Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Lezay et Sauzé-
Vaussais), les bases nautiques (Lambon situé sur la commune de
Prailles-La Couarde et Le Vert situé sur la commune de Le Vert)
et le site naturel d'escalade et inversement (Cinq Coux situé sur
la commune d'Aigondigné à Thorigné - Lieu-dit « Cinq Coux »)
mais également des écoles communales du secteur de Celles-sur-
Belle (Aigonnay, Beaussais, Fressines, Mougon, Prailles, Thorigné)
et du secteur de Brioux-sur-Boutonne (Chizé, Les Fosses,
Secondigné-sur-Belle et Périgné) pendant la période scolaire.
ture le 22/10/2023
‘e le 22/10/2023
23 S' LOT PIN :-N7Q ONNNRQ7RE 0N9911N10QR1Q 1N 9099 NME
SAS Voyages Goujeau située 20 rue des
Halles 17510 CHALENDRAY 42 100,00 € HT
Transports des écoles (maternelles, élémentaires ou primaires) et
structures communautaires (accueils périscolaires, de loisirs,
enfance et jeunesse), vers les lieux d'activités et inversement,
maximum à la journée pendant la période scolaire, les petites et
grandes vacances sur le territoire et hors territoire.
Titulaire n°1 : Alliance Atlantique située 11
Rue Denis Papin 79200 PARTHENAY
Titulaire n°2 : SAS Voyages Goujeau située
20 rue des Halles 17510 CHALENDRAY
98 000,00 € HT
COMPMAUMAMUTÉ DE COMMUNE 5
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
4. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande de service n°M23ED01 relatif au transport à destination des enfants des écoles, Petite enfance – enfance - jeunesse (PEEJ) et structures communautaires
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 19 PIN :-N7Q ONNNRQ7RE 0N9911N10QR1Q 1N 9099 NME
ture le 22/10/2023
‘e le 22/10/2023
SG
Transports des enfants sortant de l'école le mercredi
3 midi pendant la période scolaire vers les accueils de
loisirs du territoire.
SAS Voyages Goujeau située 20 rue
des Halles 17510 CHALENDRAY 17 000,00 € HT
Transports des écoles (maternelles, élémentaires ou
primaires) et structures communautaires (accueils
périscolaires, de loisirs, enfance et jeunesse), vers les
eu. lieux d'activité et inversement pour des trajets à
les petites et grandes vacances scolaires sur le
territoire, hors territoire.
partir de 2 jours (séjours) pendant la période scolaire,
Titulaire n°1 : SAS Voyages Goujeau
située 20 rue des Halles 17510
CHALENDRAY
Titulaire n°2 : Alliance Atlantique
située 11 Rue Denis Papin 79200
PARTHENAY
19 300,00 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 25 octobre 2023 jusqu'au 25 octobre 2024. Il est renouvelable 3 fois 1 an.
L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 176 400,00 € HT par an soit 705 600,00 € HT sur la durée maximum du marché.
Les lots n°1 et n°3 sont mono-attributaires et les lots n°2 et n°4 sont multi-attributaires (attribution des bons de commande en FT CP
S Wellois æ - 1" POITOU COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
4. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande de service n°M23ED01 relatif au transport à destination des enfants des écoles, Petite enfance – enfance - jeunesse (PEEJ) et structures communautaires
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 20 ture le 22/10/2023
‘e le 22/10/2023
23 S'LOST PIN :-N7Q ONNNRQ7RE 0N9911N10QR1Q 1N 9099 NME
Augmentation globale par lot entre le marché actuel et le nouveau marché
Lot n°1 +14,29%
Lot n°2 +44,09%
Lot n°3 +7,89%
Lot n°4 +29,80%
° L
© Mellois æ - 1" POITOU
COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
4. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande de service n°M23ED01 relatif au transport à destination des enfants des écoles, Petite enfance – enfance - jeunesse (PEEJ) et structures communautaires
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 21 LOT 1
LOT 2
LOT 3
LOT 4
MARCHE 2020/2023 (3 ans) HT
DQE 2020 DQE 2023
29 328,00
€ A2 285,20€
325
navettes
410 navettes
DQE 2020 DQE 2023
SES EYX)EXI
€
51 769,75
€
DQE 2020 DQE 2023
2 893,45
€
3 121,65
DEVIS 2020 DEVIS 2023
2 430,00
€
3 154,18
€
44,18%
44,09%
7,89%
29,80%
Soit par an :
Soit par an :
Soit par an :
Soit par an :
Soit par an
Réalisé actuel
29 255,01 €
54 690,62 €
3 197,43 €
17 982,46 €
105 125,52 €
ture le 22/10/2023
‘e le 22/10/2023
29 S'LOST
Projection 2024
32 673,62 €
78 803,72 €
3 449,70 €
23 341,23 €
138 268,27 €
PIN :-N7Q ONNNRQ7RE 0N9911N10QR1Q 1N 9099 NME
{Lois D nn, POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
4. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande de service n°M23ED01 relatif au transport à destination des enfants des écoles, Petite enfance – enfance - jeunesse (PEEJ) et structures communautaires
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 22 Budget réalisé annuel 2023 (marché
actuel, chiffres au 31/08/2023)
ture le 22/10/2023
‘e le 22/10/2023
NNGQ7ER_0N991N1Q R1Q 1N 9N99 NIiDE
Budget prévisionnel annuel 2024
(nouveau marché)
105 125,52€ HT 138 268,27 €HT
ve
> Mellois »- æ «nr POITOU
COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
4. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande de service n°M23ED01 relatif au transport à destination des enfants des écoles, Petite enfance – enfance - jeunesse (PEEJ) et structures communautaires
Prévision budgétaire 2024 à l’appui du nouveau marché :
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 23 fecture le 22/10/2023
cture le 22/10/2023
2023 S L O7 PIN :-N7Q ONNNRQ7RER 0N9911N10QR1Q 1N 9099 NME
2
= Mellois » æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
4. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande de service n°M23ED01 relatif au transport à destination des enfants des écoles, Petite enfance – enfance - jeunesse (PEEJ) et structures communautaires
Le Bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président à signer l’accord-cadre à bons de commande n°M23ED01 relatif au transport à destination des enfants des écoles, Petite enfance enfance jeunesse (PEEJ) et structures communautaires, pour un montant maximum de 176 400,00 € HT par an soit 705 600,00 € HT sur la durée maximum du marché, attribué par la CAO comme suit :
• Lot 1 : SAS Voyages Goujeau située 20 rue des Halles 17510 CHALENDRAY
• Lot 2 :
• Titulaire n°1 : Alliance Atlantique située 11 Rue Denis Papin 79200 PARTHENAY
• Titulaire n°2 : SAS Voyages Goujeau située 20 rue des Halles 17510 CHALENDRAY
• Lot 3 : SAS Voyages Goujeau située 20 rue des Halles 17510 CHALENDRAY
• Lot 4 :
• Titulaire n°1 : SAS Voyages Goujeau située 20 rue des Halles 17510 CHALENDRAY
• Titulaire n°2 : Alliance Atlantique située 11 Rue Denis Papin 79200 PARTHENAY
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 24 fecture le 22/10/2023
cture le 22/10/2023
2023 S L O7 PIN :-N7Q ONNNRQ7RER 0N9911N10QR1Q 1N 9099 NME
AL
= Melloi 2 Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
5. Autorisation de signature des avenants n°1 au lot n°9 "Fruits et légumes frais 1ère, 4ème et 5ème gamme" de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB2023)
Objet du marché : Achat de fournitures alimentaires
Contexte : Renouvellement de marché de fourniture de denrées alimentaires pour les écoles
Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires passé en procédure formalisée
Type de prix : Unitaire
Durée : 1 an
Montant maximum : 397 865,00 € HT
Aide à la maitrise d’ouvrage : VALAE-PROCLUB
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 25 fecture le 22/10/2023
cture le 22/10/2023
2023 S L O7 PIN :-N7Q ONNNRQ7RER 0N9911N10QR1Q 1N 9099 NME
nte
Dpets Intitulé du lot (circuit traditionnel) es DO Je AO
1 Epicerie 78 440,00 € 82 230,00 €
2 Boissons 5 170,00€ 5 855,00€
3 Produits surgelés 124 100,00 € 128 900,00 €
4 Produits laitiers et ovo-produits 56 400,00 € 60 250,00 €
8 Viandes cuites et élaborées 10 830,00 € 11 950,00 €
9 Fruits et légumes frais 1f"=-4ème-5ème Gammes 75 500,00 € 79 600,00 €
10 Produits de la mer 26 650,00 € 29 080,00 €
COM
=— ne
Mellois POITOU
Ê DE COMME
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
5. Autorisation de signature des avenants n°1 au lot n°9 "Fruits et légumes frais 1ère, 4ème et 5ème gamme" de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB2023)
Caractéristiques du marché :
Allotissement :
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 26 fecture le 22/10/2023
ture le 22/10/2023
euune a eur :J/2023 S L GO
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
vote
= Mellois æ «nr POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE 5
5. Autorisation de signature des avenants n°1 au lot n°9 "Fruits et légumes frais 1ère, 4ème et 5ème gamme" de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB2023)
Titulaires de l’accord-cadre : • Lot 1 Epicerie :
– Attributaire n°1: EPISAVEURS Groupe POMONA ;
– Attributaire n°2 : TRANSGOURMET OPERATIONS ;
– Attributaire n°3 : PRO A PRO – METRO FSD France.
• Lot 2 Boissons :
– Attributaire n°1 PRO A PRO – METRO FSD France ;
– Attributaire n°2 EPISAVEURS Groupe POMONA ;
– Attributaire n°3 : TRANSGOURMET OPERATIONS.
• Lot 3 Produits surgelés :
– Attributaire n°1 SYSCO ONE
– Attributaire n°2 RESEAU KRILL ;
– Attributaire n°3 DS RESTAURATION.
• Lot 4 Produits laitiers et ovo-produits :
– Attributaire n°1 PASSIONFROID Groupe POMONA ;
– Attributaire n°2 SYSCO ONE ;
– Attributaire n°3 : TRANSGOURMET OPERATIONS.
• Lot 8 Viandes cuites et élaborées :
− Attributaire n°1 ESPRI RESTAURATION ;
− Attributaire n°2 SYSCO ONE ;
− Attributaire n°3 PASSIONFROID Groupe POMONA.
• Lot 9 Fruits et légumes 1ère-4ème-5ème
Gamme :
− Attributaire n°1 TERREAZUR Groupe POMONA ;
− Attributaire n°2 VIVALYA ;
− Attributaire n°3 ESTARELLAS.
• Lot 10 Produits de la mer :
− Attributaire n°1 TERREAZUR Groupe POMONA ;
− Attributaire n°2 Vives eaux;
− Attributaire n°3 VIVALYA.
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 fecture le 22/10/2023
cture le 22/10/2023
2023 S L O7 PIN :-N7Q ONNNRQ7RER 0N9911N10QR1Q 1N 9099 NME
AL
= Melloi 2 Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
5. Autorisation de signature des avenants n°1 au lot n°9 "Fruits et légumes frais 1ère, 4ème et 5ème gamme" de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB2023)
Contexte de passation de l’avenant :
Les producteurs locaux auront du mal à nous fournir sur les 4 mois restants de l’année.
• Monsieur Barbreau situé à Ecoyeux (16) a cessé son activité.
• Panabio à Saint Léger de la Martinière a été tributaire du temps et pourra moins nous approvisionner.
Les jardins de la Belle à Celles ont été tributaires du temps aussi et pourront moins nous approvisionner.
Par ailleurs, les prix des fruits et légumes ont également augmenté (inflation, conditions météorologiques mauvaises).
La solution est donc de commander auprès d’ESTARELLAS (titulaire n°3 du lot n°9), d’où la nécessité de passer un avenant afin d’avoir les crédits nécessaires pour finir l’année.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 28 fecture le 22/10/2023
ture le 22/10/2023 7
2023 S LOF PIN :-N7Q ONNNRQ7RER 0N9911N10QR1Q 1N 9099 NME
ne Nouveau Montant initial
du lot n°9 Fruits montant du lot Nouveau , . Montant de n°9 Fruits et Montant initial et légumes frais , : . , montant total du Un l'avenant légumes frais de total du marché ; de 1°'e 4ème et x k \ marché : 1
97 600,00 € HT 415 865,00 € HT F ? à 79 600,00 € HT 18 000,00 € HT (+22,61%) 397 865,00 € HT (+4,52%) d
—— tn POITOU
mt ct
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
5. Autorisation de signature des avenants n°1 au lot n°9 "Fruits et légumes frais 1ère, 4ème et 5ème gamme" de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB2023)
Cet avenant est passé par sécurité pour couvrir la fin d’année en raison des défauts d’approvisionnement des producteurs en circuit court.
Ainsi, il est proposé d’augmenter le montant maximum du lot n°9 comme suit :
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 29 fecture le 22/10/2023
cture le 22/10/2023
2023 S L O7 PIN :-N7Q ONNNRQ7RER 0N9911N10QR1Q 1N 9099 NME
> Mellois » æ -_— nr POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
5. Autorisation de signature des avenants n°1 au lot n°9 "Fruits et légumes frais 1ère, 4ème et 5ème gamme" de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB2023)
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER le président à signer l’avenant n°1 au lot n°9 « Fruits et légumes frais 1ère, 4ème et 5ème gamme » de l’accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB2023), pour un montant de 18 000,00 € HT (+22,61%), conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 30 Envoyé en préfecture le 22/10/2023
Reçu en préfecture le 22/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
» >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Bureau communautaire
CYCLE DE L’EAU
31 Bureau communautaire – 7 septembre 2023 2/10/2023
TS L 9
| ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
» x
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
6. Autorisation de signature de l'accord-cadre composite de prestations intellectuelles n°M23CE09 relatif à la révision des zonages assainissement en parallèle de l'élaboration du PLUi-H
Contexte de passation du marché :
Les zonages assainissement qui ont été élaborés par chacune des communes sont devenus obsolètes au fil du temps ainsi l’élaboration d’un PLU intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) donne l’opportunité d’actualiser et d’harmoniser les zonages assainissement des communes.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 32 2/10/2023
TS L 9
| ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
» x
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
6. Autorisation de signature de l'accord-cadre composite de prestations intellectuelles n°M23CE09 relatif à la révision des zonages assainissement en parallèle de l'élaboration du PLUi-H
L’entreprise attributaire est l’entreprise VERDI INGENIERIE située à MÉRIGNAC (33700).
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 26 mois :
• Pour un montant de 66 342,50 € HT pour la tranche ferme et de 10 620,00 € HT pour la tranche optionnelle (partie étude, prix forfaitaire) ;
• Pour un montant de 59 350,00 € HT selon les quantités maximums indiquées (partie prestations supplémentaires à la demande du maitre d’ouvrage, prix unitaire)
Soit un total de 136 312,50 € HT.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 33 2/10/2023
TS L 9
| ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
» x
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
6. Autorisation de signature de l'accord-cadre composite de prestations intellectuelles n°M23CE09 relatif à la révision des zonages assainissement en parallèle de l'élaboration du PLUi-H
Le bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président à signer le l’accord-cadre composite n°M23CE09 relatif à la révision des zonages assainissement en parallèle de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUi-H), attribué par la Commission d’appel d’offres à l’entreprise SAS VERDI INGENIERIE SUD OUEST située à MÉRIGNAC (33700) pour un montant de 136 312,50 € HT décomposé comme suit :
• 76 962,50 € HT pour la partie forfaitaire (tranche ferme et tranche optionnelle n°1);
• 59 350,00 € HT maximum pour la partie unitaire à bons de commande.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 34 Envoyé en préfecture le 22/10/2023
Reçu en préfecture le 22/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
» >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Bureau communautaire
SERVICES TECHNIQUES
35 Bureau communautaire – 7 septembre 2023 Services Techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 7. Régularisation du procès-verbal de mise à disposition de biens sur la
commune de Fontivillié
Contenu de la régularisation
• Ajout du remboursement des fluides du local garderie de l’école de Pommeroux à Chail)
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER la signature de l’avenant n°2 au procès-verbal de mise à
disposition de biens sur la commune de Fontivillié.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 36 | ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
» x
= Mellois æ .__ en POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Services Techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 8. Chey - Fin de mise à disposition des immeubles commerciaux et
d’habitation situés place de la Liberté
Contexte
• Bilan de l’activité gestion locative en 2022 : solde financier négatif
Proposition
Reprise par la commune du bâtiment place de la Liberté à compter du 1er octobre 2023, comprenant :
• Le local commercial de la boulangerie et son logement de fonction (actuellement loué indépendamment du commerce) ;
• Le local commercial de la coiffeuse.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 37 L ve
= Mellois L 1 tn. POITOU
COMBMIMAMUTÉ DE COIMRELNE5
Services Techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON
8. Chey - Fin de mise à disposition des immeubles commerciaux et d’habitation situés place de la Liberté
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 38 Services Techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 8. Chey - Fin de mise à disposition des immeubles commerciaux et
d’habitation situés place de la Liberté
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER le président à signer l’avenant n° 2 portant fin de mise à
disposition de deux locaux commerciaux et d’un logement avec la
commune de Chey à compter du 1er octobre 2023.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 39 | : si
| + 5 LP Y= 6101.72
| four à pain æ
ef
1
Y= 6101.00
Logement rue du puits
grelet VENTE EN A 0 À
COURS
COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
Services Techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 9. Valdelaume (Hanc) - Cession du four à pain
Contexte
Vente des immeubles d’habitation sur la commune
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 40 Services Techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 9. Valdelaume (Hanc) - Cession du four à pain
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER le président à signer l’acte de vente pour la parcelle
partie C de 45 m² (en cours de bornage) à la commune de Valdelaume
à titre gratuit, les frais notariés étant à la charge de la commune.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 41 Envoyé en préfecture le 22/10/2023
Reçu en préfecture le 22/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
» >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Bureau communautaire
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
42 Bureau communautaire – 7 septembre 2023 ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
10. Fressines - ZAE la Croix Ganne - Cession parcelle ZD0169 (10 352m²)
43 Bureau communautaire – 7 septembre 2023
Projet de l’acquéreur (société VELAY IMMO)
Construction d’un bâtiment d’environ
4 000 à 5 000m² pour l’implantation d’une
unité de production métallurgique qui sera
en lien avec l’entreprise ACNO qui
s’implante sur le terrain voisin (ZD0170).
L’entreprise en cours de création,
emploiera 30 à 40 salariés. Publié le 25/10/2023 ee
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
LL | en FOTO
COMBMINMUTÉ DE COIMRELENE5
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
10. Fressines - ZAE la Croix Ganne - Cession parcelle ZD0169 (10 352m²)
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives pour la parcelle cadastrée ZD0169 située parc d’activité de la Croix Ganne (Fressines), à la société VELAY IMMO – ou toute autre structure se substituant, au prix global de 125 000 € HT et hors frais (frais de notaire à la charge de l’acquéreur) et d’une TVA sur marge de 16 100,62 €, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l’opération ;
• DÉCIDER d’inscrire les crédits correspondants au budget annexe zone d’activités 2023 ;
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques et tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
44 Bureau communautaire – 7 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 22/10/2023
Reçu en préfecture le 22/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Bureau communautaire
AMENAGEMENT
45 Bureau communautaire – 7 septembre 2023 voyé en préfecture le 22/10/2023
çu en préfecture le 22/10/2023
è ARA
= Mellois » æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 11. Convention de partenariat et d’objectifs avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Deux-Sèvres Contexte : Formalisation d’un partenariat entre la communauté de communes et l’ADIL via une
convention annuelle 2023
Missions de l’ADIL :
• Maintenir deux permanences mensuelles sur le territoire à Chef-Boutonne et à Lezay,
• Diffuser à Mellois en Poitou tout document d’information,
• Diffuser des articles d’information destinés aux bulletins municipaux,
• Participer à au moins une action d’information/sensibilisation/prévention des publics en situation de fragilité (sociale, physique…) et des associations et professionnels qui les accompagnent,
• Assurer une mission d’appui aux politiques publiques dans le domaine de l’habitat, du logement et de l’hébergement menées par Mellois en Poitou,
• Réaliser trois études thématiques portant sur le territoire de Mellois en Poitou « les causes de la vacance », « la situation de l’accession à la propriété dans le territoire » et « les freins à la location » à partir de ses connaissances du marché local de l’immobilier et du locatif et des données dont elle dispose,
• Contribuer à la réflexion sur la construction d’un observatoire de l’habitat et du logement.
Coût des missions de l’ADIL : Subvention d’un montant de 13 268,36 €, soit 0,28 €/habitant
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 46 voyé en préfecture le 22/10/2023
çu en préfecture le 22/10/2023
1 Publié le 25/10/2023 S LG
hors département (Vendée, À
Lane et Loire Vienne, Charentes, Va QE DD Charente Maritime)
_ -
à, CA du Niortais S
À 4 à Le QUES h
Nombre d'habitants ayant
bénéficiés des conseils de L'ADIL
Nombre de conseils de l'ADIL & | | destinés aux collectivités locales
AL |
= Mellois æ -__ cn POITOU
COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 11. Convention de partenariat et d’objectifs avec l’Agence Départementale
d’Information sur le Logement des Deux-Sèvres
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 47
L’ADIL79 une présence sur le territoire communautaire depuis 2018
L’ADIL79 tient 2 permanences par mois
En 2022 :5583 habitants de Mellois en Poitou ont consulté l’ADIL79
et 17 collectivités
En 2023 : co-animation de la 1ère édition des Matinales de l’ORT
sur le dispositif Denormandie (avantages fiscaux pour les investisseurs) le 22/10/2023
22/10/2023
S'LOST
._.- _-----.-- 0231019-B19 10 2023 01-DE
| tn POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 11. Convention de partenariat et d’objectifs avec l’Agence
Départementale d’Information sur le Logement des Deux-Sèvres
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER la signature de la convention de partenariat et d’objectifs avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Deux-Sèvres telle qu’annexée, ainsi que tout document afférent ;
• APPROUVER l’attribution d’une subvention à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Deux-Sèvres d’un montant de 13 268,36 € au titre de l’année 2023, dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 48 Envoyé en préfecture le 22/10/2023
Reçu en préfecture le 22/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Bureau communautaire
RESSOURCES HUMAINES ET
COMMUNICATION INTERNE
49 Bureau communautaire – 7 septembre 2023 PFUDIIE IE £O/ IU/LULO — a
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
12. Mise à disposition de personnel par le Groupement Employeur Sport Santé Sud 79 (GESSS79) au bénéfice de l'accueil collectifs de mineurs (ACM) de Brioux-sur-Boutonne
Affectation : ACM de Brioux-sur-Boutonne
Poste : Animateur
Période : Du 4 septembre 2023 au 22 décembre 2023
Coût : 18,75 €/heure (intervention) , soit un montant total de 6 187,50 € pour 330 heures d’intervention.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 50
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD PFUDIIE IE £O/ IU/LULO — a
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
12. Mise à disposition de personnel par le Groupement Employeur Sport Santé Sud 79 (GESSS79) au bénéfice de l'accueil collectifs de mineurs (ACM) de Brioux-sur-Boutonne
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur par le GESSS 79, pour la période du 4 septembre 2023 au 22 décembre 2023, pour un coût total de 6 187,50 € au bénéfice de la direction de l’éducation (ACM de Brioux-sur-Boutonne) ;
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur par le GESSS 79, et tout autre document afférent.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 51
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD PFUDIIE IE £O/ IU/LULO — D
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
13. Mise à disposition d'un apprenti animateur sportif par le Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79) au bénéfice du service "Base de plein air du Lambon" de la direction de l'animation sportive
Affectation : Service « Base de plein air du Lambon »
Poste : Animateur sportif en apprentissage
Période : Du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2024
Coût : 9 544,39 € pour l’ensemble de la période (soit un montant 2 936,72 € au titre de l’exercice 2023 et 6 607,67 € au titre de l’exercice 2024) et comprend le coût lié à l’emploi et les frais annexes tels que la participation annuelle au fonctionnement du groupement
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 52
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD PFUDIIE IE £O/ IU/LULO — a
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
13. Mise à disposition d'un apprenti animateur sportif par le Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79) au bénéfice du service "Base de plein air du Lambon" de la direction de l'animation sportive
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur sportif, salarié apprenti, par le GESA 79, pour la période du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2024, pour un coût total de 9 544,39 €, au bénéfice de la direction de l’animation sportive.
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur sportif par le GESA 79, et tout autre document afférent.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 53
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD PFUDIIE IE £O/ IU/LULO — a
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
14. Mise à disposition d'un salarié apprenti animateur sportif par le Groupement d'employeurs Sport et animation 79 (GESA 79) au bénéfice du service "piscines" de la direction de l'animation sportive
Affectation : Service « piscines »
Poste : Animateur sportif en apprentissage
Période : Du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
Coût : 9 875,25 € pour l’ensemble de la période (soit un montant de 3 291,76 € au titre de l’exercice 2023 et 6 583,49 € au titre de l’exercice 2024) et comprend le coût lié à l’emploi et les frais annexes tels que la participation annuelle au fonctionnement du groupement
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 54
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD PFUDIIE IE £O/ IU/LULO — a
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
14. Mise à disposition d'un salarié apprenti animateur sportif par le Groupement d'employeurs Sport et animation 79 (GESA 79) au bénéfice du service "piscines" de la direction de l'animation sportive
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur sportif, salarié apprenti, par le GESA 79, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024, pour un coût total de 9 875,25 €, au bénéfice de la direction de l’animation sportive ;
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur sportif par le GESA 79, et tout autre document afférent.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 55
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD PFUDIIE IE £O/ IU/LULO — a
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
15. Mise à disposition d'une apprentie animatrice d'accueil collectif de mineurs - GESA 79
Affectation : Direction de l’éducation (service petite enfance, enfance, jeunesse)
Poste : Animatrice d’accueil collectif de mineurs en apprentissage
Période : Du 18 septembre 2023 au 19 mars 2025
Coût : 997,50 € par mois, soit un montant total de 18 952,50 € pour 2 493,75 heures d’intervention
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 56
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD PFUDIIE IE £O/ IU/LULO — a
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
15. Mise à disposition d'une apprentie animatrice d'accueil collectif de mineurs - GESA 79
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER le recours à la mise à disposition d’une apprentie animatrice par le GESA 79, pour la période du 18 septembre 2023
au 19 mars 2025, pour un coût total de 18 952,50 € au bénéfice
de la direction de l’éducation (ACM de Chef-Boutonne) ;
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’une apprentie animatrice par
le GESA 79, et tout autre document afférent.
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 57
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD Envoyé en préfecture le 22/10/2023
Reçu en préfecture le 22/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 58 AL
: Mellois Ac æ - nr POITOU
COMBAIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Information
Suite du séminaire compétences – Retour sur la rencontre avec la
préfecture du 22 août 2023
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 59 IG
I ILJ . VI JLUUUUY I VJUTLULYUIVIT DIT IV LULU VI LVL
i- nrisnimnnn
= AUTRES FORMES
COMPÉTENCES MODALITÉS D'EXÉCUTION | COMMUNAUTE DE COMMUNE DE MUTUALISA- COMMUNES TION
Protection et mise en val |__2 réseaux de chaleur de Lezay
de l'environnement et soutien Equipements de production
aux actions de la maîtrise de voltaique la demande en energie PCAET
1 piscine couverte (Melle)
5 piscines d'été
Réfléchir à la possibilité
ion, entretien et 3 complexes sportifs (Chef-Bou- de fonds de concours gestion d'équipements spor- | tonne, i . Sau- versés aux communes tifs zé-Vaussais) pour la partie investisse- ment
1 gymnase (Brioux-sur-Boutonne)
1 salle de gymnastique (Melle)
Construction, entretien et 37 sites scolaires cc taires fonctionnement d'équipe- : _ ments préélémentaire et élé-| Service aux écoles (fonctionne- ment des écoles)
Élaboration suivi et mise en œuvre
Politique du logement et du | d'une politique locale de l'habitat
Construction et entretien de 5 rési
dences habitat jeunes
geshon et entretien
Action sociale d'intérêt com- de 4 établissements ï Service polyvalent d'aide et de de
Création et gestion des - » - 5 France services © ___ «x POITOU
COMDAUNAMUTÉ DE COMMUNES
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET Information - Suite du séminaire compétences – Retour sur la rencontre avec la préfecture du 22 août 2023 Pour rappel : Il est ressorti des échanges du séminaire les ambitions suivantes, par compétence : 1 – Pour les compétences supplémentaires définies par un intérêt communautaire :
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 60 777 70/2023 _— LOT
y 1 : U/y-
: ; £ COMMUNAUTÉ DE AUTRES FORMES DE COMPETENCES MODALITES D’EXECUTION COMMUNES COMMUNE MUTUALISATION
Etablir et exploiter le réseau | Compétence déléguée au syndicat
de communication électro- SMQ Deux-Sèvres Numérique niques
Relais d'assistantes maternelles
Haltes gardenes et multi-accueils
Espaces Jeunes
Petite enf fance- jeu- Accueils collectifs de mineurs
nesse Soutien à la parentalité (LAEP)
; E Ludothèque de Celles-sur-Belle
(construction, entretien, ges-| (bour les actions portées au titre d tion et animation) soutien à la parentalité)
Contrat local d'accompagnement
la scolarité de Celles-sur-Belle et
Sauzé-Vaussais
ie (pour les 37 sites scolaires
Temps d'activités périsco- Je communautaires) laires et restauration scolaire : Mangeons Mellois Ruban Vert (Aigondigné - Melle) | Proposition d'anima-
tion par l'EPIC Tou-
risme
. . 1 Itinéraire du patrimoine Proposition d'anima- Circuits touristiques tion par l'EPIC Tou-
risme
Création, coordination et ba
ais .Sr de randon- 53 Balades et découvertes Proposition d'anima- née) tion par l'EPIC Tou-
7 Circuits labellisés Fédération | Proposition d'anima- EN Mellois française de cyclotourisme (Lam- | tion par l'EPIC Tou- » © -—_— : POITOU
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 2 – Pour les compétences supplémentaires non définies par un intérêt communautaire :
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 61 777 70/2023 _ LOT
COMPÉTENCES MODALITÉS D'EXÉCUTION
Suivi et mise en œuvre du label
Pays d'Art et d'Histoire
Recherche et valorisation du
trimoine du territoire
Base de loisirs du Lambon
Tumulus de Montiou
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
auTRL'L :V/ y-cUUU69755-20231019-B19 102023 01-DE
MUTUALISATION
Musée de Rauranum
Sites et équipements touristiques
et culturels Carrière et site d'escalade de
Cing-Coux
Centre de documentation Jean
Rivierre de Prailles-la-Couarde
Moulin du Marais
Infrastructures de charge
Déploiement de bornes de re-
charge {compétence transférée au SIEDS)
Outil territorial de coordination
des professionnels et des ac-
tions de santé
contrat local de santé (CLS) Maison de santé de Chef-Bou-
ne RE CRIER Eee Form
Hors GEMAPI
Syndicat de la Boutonne (anima-
tion et planification pour la ges-
tion de l'eau de ce bassin)
Bâtiments liés à un service public 3 gendarmenies et Bâtiment des Arcades
Transport Transport des élèves vers les
piscines communautaires
20 conventions 1
d'objectifs
Soutien au tissu associatif Mise en œuvre du réglement
cadre pour les a550ciations non
conventionnées
|
AL
> Mellois »- æ «nr POITOU
COMDAUNAMUTÉ DE COMMUNES
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 2 – Pour les compétences supplémentaires non définies par un intérêt communautaire :
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 62 S Melois » æ «nr POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Agenda des réunions
• Jeudi 21 septembre 2023 – Conférence des maires – Salle des
fêtes de Celles-sur-Belle
• Jeudi 28 septembre 2023 – Conseil communautaire – Salle des
fêtes La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne
• Jeudi 12 octobre 2023 – Conférence des maires – Salle des fêtes
de Bouin à Valdelaume
• Jeudi 19 octobre 2023 – Bureau communautaire – Salle de la
Béronne, Les Arcades à Melle
Bureau communautaire – 7 septembre 2023 63 Envoyé en préfecture le 22/10/2023
Reçu en préfecture le 22/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20231019-B19 10 2023 01-DE
2 |
= Mellois ee er POITOU
COMBMAMAAUTÉ | LULS 2
2 place de Strasbourg
79500 MELLE
T 05 49 290 290
accueil@melloisenpoitou.fr
www.melloisenpoitou.fr
Merci pour votre attention
Bureau communautaire – 7
septembre 2023 64