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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 2 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Liste des délibérations

du conseil communautaire du 2 mars 2023

AFFAIRES GÉNÉRALES

Délibération n° C02_03_2023_01 : 67

Conseil communautaire du 19 janvier 2023 - Approbation du procès-verbal (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 19 janvier 2023.

Délibération n° C02_03_2023_02 : 67

Installation de nouveaux conseillers communautaires - Communes d'Aubigné et de Villemain

Le Conseil communautaire, décide de :

- PRENDRE ACTE de l’installation de nouveaux conseillers communautaires suppléants :

• Pour la commune d’Aubigné, Madame Dorothy PICKFORD,

• Pour la commune de Villemain, Madame Corinne PAPILLAUD.

Délibération n° C02_03_2023_03 : 67

Actualisation des membres de la commission de suivi de site - Société RHODIA- SOLVAY

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- DESIGNER, au titre du collège « élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés », pour participer aux travaux de la commission de suivi de site créée autour de l’établissement exploité par la société RHODIA OPERATIONS implantée à Melle et Marcillé :

• un membre titulaire, le vice-président en charge de l’attractivité économique et touristique,

• un membre suppléant, le vice-président en charge de la gestion du patrimoine communautaire et des services techniques.

Délibération n° C02_03_2023_04 : 67

Composition du conseil d'administration du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) - Remplacement d'un membre démissionnaire

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- DESIGNER Monsieur François GRASSWILL afin de remplacer Monsieur Nicolas RAGOT au sein du conseil d’administration du CIAS.

RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE

Délibération n° C02_03_2023_05 : 0

Bilan des créations de postes depuis le 1er janvier 2017

Le Conseil communautaire, décide de :

- PRENDRE CONNAISSANCE de l’évolution des effectifs de la collectivité entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2023.

Délibération n° C02_03_2023_06 : 67

Conseil communautaire du 2 mars 2023 – Liste des délibérations Page 1 sur 5Modification du tableau des emplois permanents

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la modification de l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet, conformément au présent tableau.

Délibération n° C02_03_2023_07 : 67

Modification du tableau des emplois non permanents du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022 (annexe)

Pour : 66 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER les contrats conclus sur des emplois non permanents, mis en place sur la période du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022 pour faire temporairement face à des besoins d’une durée déterminée et renouvelés par décision expresse suite :

• À un accroissement temporaire d’activité, selon les conditions fixées à l’article

L.332-23 1° du code général de la fonction publique ;

• À un accroissement temporaire saisonnier, selon les conditions fixées à l’article

L.332-23 2° du code général de la fonction publique ;

• À un contrat d’engagement éducatif, selon les conditions fixées à l’article L.432-1

à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9 du code de l'action sociale et des familles.

Délibération n° C02_03_2023_08 : 67

Modification de la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du comité social territorial (CST)

Pour : 66 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- MODIFIER la délibération du conseil communautaire C_19_05_2022-45 du 19 mai 2022 afin de porter et fixer le nombre de suppléants à deux par titulaire au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

AMÉNAGEMENT

Délibération n° C02_03_2023_09 : 67

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle – Révision allégée n°1 – Arrêt du projet de révision allégée du PLU et bilan de la concertation (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le bilan de la concertation présenté et annexé à la présente délibération,

- ARRÊTER le projet de plan local d’urbanisme révisé, tel qu’il est annexé à la présente délibération,

- INFORMER que le projet de plan local d’urbanisme révisé sera soumis :

• aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA) lors d’une réunion d’examen

conjoint, conformément à l’article L151-34 du code de l’urbanisme,

• à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles

et forestiers (CDPENAF),

• à une enquête publique.

Délibération n° C02_03_2023_10 : 67

Conseil communautaire du 2 mars 2023 – Liste des délibérations Page 2 sur 5Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle – Modification n°4 – Bilan de la concertation (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le bilan de la concertation présenté et annexé à la présente délibération.

EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE

Délibération n° C02_03_2023_11 : 67

Prestation de service Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) – Convention 2023-2027 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les conventions relatives à la prestation de service des Lieux d’Accueil Enfants-Parents « Cœur d’enfants » du Pôle Petite Enfance de l’Espace Salcido et Voltania, soit pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 ;

- AUTORISER le président à signer les conventions relatives à la prestation de service des Lieux d’Accueil Enfants-Parents « Cœur d’enfants » du Pôle Petite Enfance de l’Espace Salcido et Voltania, soit pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, telles qu’annexées, ainsi que tout document afférent.

FINANCES

Délibération n° C02_03_2023_12 : 67

Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- MODIFIER le phasage des crédits de paiement en dépenses et recettes et le montant total des autorisations de programme tels que présentés.

Délibération n° C02_03_2023_13 : 67

Décision modificative n°1 – Budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal.

Délibération n° C02_03_2023_14 : 67

Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- MODIFIER le phasage des crédits de paiement en dépenses et recettes tel que présenté.

Délibération n° C02_03_2023_15 : 67

Décision modificative n°1 – Budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe TEOM.

Délibération n° C02_03_2023_16 : 67

Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget annexe assainissement collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

Conseil communautaire du 2 mars 2023 – Liste des délibérations Page 3 sur 5- MODIFIER le phasage des crédits de paiement en dépenses et recettes ainsi que le montant total des autorisations de programme tels que présentés.

Délibération n° C02_03_2023_17 : 67

Décision modificative n°1 – Budget annexe assainissement collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement collectif.

ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Délibération n° C02_03_2023_18 : 62

Mines d'Argent des Rois Francs - Avenant n° 2 à la convention triennale 2019- 2021 (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l’avenant n° 2 prolongeant d’une année supplémentaire la convention pluriannuelle d’objectifs avec les Mines d’Argent des Rois Francs à compter du 1er janvier 2023 ;

- APPROUVER la subvention de 27 000 € pour l’année 2023, conformément à l’avenant n°2 ;

- AUTORISER Monsieur le président ou son délégataire à signer l’avenant n° 2 et tous les documents afférents.

SOLIDARITÉS

Délibération n° C02_03_2023_19 : 63

Toits Etc. - Convention triennale 2023-2025 (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la conclusion d’une convention triennale 2023 – 2025 avec l’association Toits Etc. dans les conditions présentées ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Délibération n° C02_03_2023_20 : 65

Épicerie Sociale du Pays Mellois - Convention triennale 2023-2025 (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la conclusion d’une convention triennale 2023 – 2025 avec l’association Epicerie Sociale du Pays Mellois dans les conditions présentées ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Délibération n° C02_03_2023_21 : 64

Mission Locale Sud Deux-Sèvres - Convention triennale 2023-2025 (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la conclusion d’une convention triennale 2023 – 2025 avec l’association Mission Locale dans les conditions présentées ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Délibération n° C02_03_2023_22 : 60

Association d’Insertion du Pays Mellois (AIPM) - Convention triennale 2023- 2025 (annexes)

Conseil communautaire du 2 mars 2023 – Liste des délibérations Page 4 sur 5Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la conclusion d’une convention triennale 2023 – 2025 avec l’Association d’Insertion du Pays Mellois dans les conditions présentées ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

CYCLE DE L'EAU

Délibération n° C02_03_2023_23 : 67

Agence technique départementale iD79 - Approbation des nouveaux statuts (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les statuts modifiés d’ID79 tels qu’annexés.

Délibération n° C02_03_2023_24 : 67

Signature du contrat Re-Sources 2023-2025 des bassins versants de la Touche Poupard et de la Sèvre Niortaise amont (annexes)

Pour : 58 Abstention : 9 Contre : 0 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER la signature du contrat territorial Re-Sources 2023 – 2025 (2nd volet) des Aires d’alimentation de Captage du bassin amont de la Sèvre Niortaise : Touche Poupard et Corbelière porté par le SERTAD ;

- AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes formalités et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° C02_03_2023_25 : 67

Révision partielle du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Boutonne (annexes)

Pour : 25 Abstention : 14 Contre : 28 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- NE PAS APPROUVER la révision partielle du règlement du SAGE Boutonne telle que joint en annexe à la présente délibération ;

- AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes formalités et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Conseil communautaire du 2 mars 2023 – Liste des délibérations Page 5 sur 5