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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 289 DP DCP Avenant 1 M2023 037 1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 289 DP DCP Avenant 1 M2023 037 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
N° 2023-289 Reçu en Préfecture le: 2 1 DEC. 2073
Mâconnais-Beaujolais Publié le : 2 2 DEC. 2023
AGGLOMÉRATION Noté le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mêcon, le 21 DEC. 2023
Objet : Avenant n°1 au marché n°2023-037 relatif à la «rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°2 : Menuiseries extérieures alu — Serrurerie - à la société BREUIL SAS — 207 Chemin des Jonchères — 71680 CHARNAY-LES-MACON, ajoutant des prestations.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: «Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°2 : Menuiseries extérieures alu — Serrurerie ».
Numéro du marché : 2023-037, notifié le 10 juillet 2028.
Durée du marché : Le marché débute à compter de la notification de l'ordre de service pour Une durée de 7 mois, hors garantie de parfait achèvement.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 162 555 €
Montant de la TVA {207) : 32511 €
Montant T.T.C. : 195 066 €
Objet de l'avenant n°1 : L'avenant n°1 a pour objet l'ajout des prestations suivantes : - A la demande du maître d'œuvre, la fourniture et la pose d'une structure métallique en remplacement des poutrelles qui devaient être réalisées par l'entreprise de gros œuvre,
ainsi que la modification des habillages de l'auvent, pour un surcoût de
6 890 EH. ;
- A la demande du maître d'ouvrage, la fourniture et pose de volets roulants en
remplacement des stores screens, et pose de rideaux métallique en vue de la sécurisation du site, pour un surcoût de 7 705 € HIT.
Montant du marché après avenant n°1 :
Montant HT. : 177 150 €
Montant de la TVA (207%) : 35 430 €
Montant T.T.C. : 212 580 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article LS211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération du Bureau Permanent n°2023-39 du 24 mai 2023 portant attribution du marché n°2023-037 relatif à la «rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°2 : Menuiseries extérieures alu — Serrurerie » à la société BREUIL SAS,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-289
VU le marché n°2023-037 relatif à la « rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°2 : Menuiseries extérieures alu — Serrurerie » notifié le 10 juillet 2023, Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2023-037 afin d'ajouter de nouveaux travaux, pour une plus-value d'un montant de 14 595 € HIT.
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2023-037 relatif à la « rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°2 : Menuiseries extérieures alu - Serrurerie » attribué à la société BREUIL SAS, ajoutant de nouveaux travaux pour une plus-value d'un montant de 14 595 € HIT.
Le montant total du marché est réévalué à 177 150 € HI.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite
au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et
à la Commande Publique,
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com