Déliberation - 10 juin 2020

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Déliberation - 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Déliberation - 10 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le dix juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Denis GODEFROY, Maire.

Etaient présents : Mesdames AME L., BAUQUEL J., BOMME

S., BOURY M., DROIT L., GRUNHERTZ V., LITAIZE E.,

LORAISSE L., SALEUR C., Messieurs GEISSLER J.,

GODEFROY D., LOUTERBACH J-P., PIERRÉ C.,

REMOVILLE D., VALENTINI P.

Secrétaire de séance : BOURY Maud

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 5 juin 2020, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 10 juin 2020.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

- Constitution des commissions municipales

- Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

- Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)

- Constitution de la Commission d’Appels d’Offres (CAO)

- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 25 mai 2020.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions sur 29 domaines de compétence fixés par la loi,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas six ans;

3° De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes; 4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières; 5° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges; 6° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros;

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 157° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

8° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans une limite de 1 500 euros ;

9° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local; 10° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre;

11° De demander à tout organisme financeur, pour les projets inférieurs à 20 000 euros, l’attribution de subventions;

12° De procéder, pour les projets d’investissement dont le montant ne dépasse pas 1 000 000€, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention de la première adjointe en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

CCAS, Communication, Finances :

BAUQUEL J., BOMME S., LORAISSE L., AMÉ L., BOURY M., REMOVILLE D.

Enfance, Jeunesse, Vie scolaire, Périscolaire :

SALEUR C., GRUNHERTZ V., LORAISSE L., AMÉ L., BAUQUEL J., DROIT L.

Urbanisme, Voirie, Travaux, Patrimoine, Forêts :

VALENTINI P., PIERRÉ C., BOURY M., GEISSLER J., LOUTERBACH J-P., REMOVILLE D.

Sport, Vie associative, Cadre de vie, Environnement :

DROIT L., GRUNHERTZ V., BOMME S., LITAIZE E., SALEUR C., BAUQUEL J.

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des adjoints et l'invite à délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24, Considérant que l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

Considérant que la Commune compte 996 habitants,

Après en avoir délibéré, quatorze votes pour, une abstention, le Conseil Municipal DÉCIDE :

Article 1er : A compter du 25 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

 Maire : 16 % de l'indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique,  1er, 2ème, 3ème, 4ème Adjoints : 5,5% de l'indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique.

Article 2 : L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123- 22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice. Les indemnités des adjoints seront versées de manière trimestrielle.

Article 4 : M. le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Pour la constitution de la Commission Communale des Impôts, le Conseil Municipal doit désigner 24 candidats. Sont proposés :

12 titulaires : Roger GONESSE – Pierre MAURICE – André PIERNOT – Jacques BIQUILLON – Laurent CHONE – Alain TREVIGLIO – Jean-Marie GODEFROY – Emile VICQ – Etienne GEORGES – Patrick CLAUDEL – Christian CRONEL (Faulx) – Philippe HUGUET (Custines) 12 suppléants : Anne-Marie XARDEL – Marie-Paule VICQ – Gérard LALLEMENT – Michel THOMAS – Jean-Paul AUBRY – André GONESSE – Denis PIERNOT – Vincent FOLLEREAU – P. GRUNER – Jean-Paul GIROL - Georges GRIETTE (Faulx) – Daniel XARDEL (Custines).

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES (CAO)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE :

Membres titulaires : VALENTINI P., LOUTERBACH J-P., REMOVILLE D. Membres suppléants : PIERRÉ C., BOURY M., LITAIZE E.

QUESTIONS DIVERSES :

- Mme SALEUR réalise un compte-rendu au Conseil des résultats du sondage concernant l’éventuelle ouverture d’un accueil périscolaire sur la journée du mercredi. Les retours étant globalement positifs, l’ouverture d’un service devrait être possible sur une plage horaire allant de 8h30 à 17h30, repas compris. Une communication sera faite en ce sens auprès des parents d’élèves.

- M. GODEFROY évoque avec le Conseil une réunion qui a eu lieu avec la SPL du Bassin de Pompey concernant le projet de réhabilitation du 6-8 Rue de Custines. Cette réunion avait pour but de réaliser un état des lieux sur le projet et d’informer les nouveaux élus sur la genèse et l’état d’avancement de celui-ci.