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Séance - 2eme seance du 06.03.2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Méry-la-Bataille.
Lien du pdf (Séance - 2eme seance du 06.03.2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
COMMUNE DE MÉRY LA BATAILLE
15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille
: 03.60.37.11.94
: commune.merylabataille@akeonet.com
N° SIRET : 216 003 921 00014
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 6 mars 2025 à 19h30
Le 6 mars 2025, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 février 2025 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs
Laetitia LACOURTE, Sébastien MOLAND, Philippe DEVOIR, Cédric MAILLY,
Nathalie LOGNAND, Régis THOQUER, Franck PEUTAT
Alexandre JACQUOT, Clémence VARLET, Ophélie MANSARD, Karine DEVOIR
Pouvoir(s) : Mathieu NOCHALSKI à Cédric MAILLY
Absent :
Secrétaire : Régis THOQUER
Transfert de la classe de Le Frestoy Vaux vers Méry la Bataille
Suite à la décision de la carte scolaire pour la rentrée 2025/2026, une classe du regroupement scolaire intercommunal fermera à la prochaine rentrée.
La classe concernée est sur la commune de Le Frestoy Vaux 9 Rue des Tilleuls (numéro d’identification 0600600B), suite à cette décision Monsieur le Maire Patrice Fontaine souhaite fermée son école et acte cette décision avec l’ensemble de son conseil municipal le vendredi 28 février 2025.
A la suite de cette décision le Président du SIRS a accepté la fermeture de l’école de Le Frestoy Vaux 9 Rue des Tilleuls (numéro d’identification 0600600B). Le départ de la commune de Le Frestoy Vaux du regroupement scolaire intercommunal et le transfert de la classe restante sur la commune de Le Frestoy Vaux à Méry la Bataille 15 Rue du Bois (numéro d’identification 0600604F).
Le mercredi 5 mars 2025, le conseil municipal de Courcelles-Epayelles a également accepté la fermeture de l’école de Le Frestoy Vaux 9 Rue des Tilleuls (numéro d’identification 0600600B), le départ de la commune de Le Frestoy Vaux du regroupement scolaire intercommunal et accepte le transfert de la classe restante à Méry la Bataille 15 Rue du Bois (numéro d’identification 0600604F).
Après avoir pris connaissance des informations citées ci-dessus, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider les points ci-dessus visés (à savoir la fermeture et le départ) et accepte le transfert de la classe de Le Frestoy Vaux vers Méry la Bataille à compter de la rentrée 2025/2026. De ce fait, tous les élèves seront scolarisés sur le site de Méry la Bataille 15 Rue du Bois (numéro d’identification 0600604F) à compter de septembre 2025.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer les formalités nécessaires pour ce transfert, la création du nouveau regroupement et les travaux à réaliser.
Informations :
Néant
Questions diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h18.
Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 6 mars 2025 a comporté 1 délibération comme suit :
1 Transfert de la classe de Le Frestoy Vaux vers Méry la Bataille N°25-03-01
Isabelle DA SILVA Sébastien MOLAND
Laëtitia LACOURTE Franck PEUTAT
Clémence VARLET Régis THOQUER
Nathalie LOGNAND Cédric MAILLY
Karine DEVOIR Ophélie MANSARD
Philippe DEVOIR Alexandre JACQUOT
Mathieu NOCHALSKI (P)